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Répertoire numérique détaillé du versement

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Ministère de la Santé, Direction des hôpitaux, Bureau des personnels médicaux CHU : réglementation, contrôle du fonctionnement des CHU et recrutement, carrière des personnels

(1956-1984)

Répertoire numérique détaillé du versement 19910525

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

1991

(2)
(3)

Mentions de révision :

2019: Ir Révisé par Lucile Douchin

(4)

Sommaire Archives nationales (France)

Ministère de la Santé, Direction des hôpitaux, Bureau des personnels médicaux CHU : réglementation, contrôle du fonctionnement des CHU et ...

5

Statut des personnels médicaux et biologistes des Centres hospitaliers régionaux (C. H. R.) et des Centre hospitaliers et universitaires (C.H.U.) : ...

6

Recours contentieux individuels de personnels et de particuliers à l'encontre des C.

H. R., C.H.U. et du Ministère de la Santé (autorité de tutelle) ...

7

Elaboration et modifications de conventions de structure conclues entre la ou les Unités d'enseignements et de recherche médicales des Universités et ...

7

Dossiers de carrière de médecins anesthésiologistes des C.H.U. ayant quitté leurs fonctions entre 1962 et 1984 (classement alphabétique)

8

(5)

INTRODUCTION

Référence

19910525/1-19910525/10

Niveau de description fonds

Intitulé

Ministère de la Santé, Direction des hôpitaux, Bureau des personnels médicaux CHU : réglementation, contrôle du fonctionnement des CHU et recrutement, carrière des personnels (1956-1984)

Date(s) extrême(s) 1956-1984

Nom du producteur

Bureau des personnels médicaux des CHU (direction des hôpitaux)

Localisation physique Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Sommaire Art 1-10 : Réglementation et contrôle du fonctionnement des Centres Hospitalo-Universitaires (C. H. U. ) et statut des personnels médicaux et biologistes des C. H. U, 1956-1984. Art 1-2 : Recrutement et déroulement de carrière des personnels médicaux et biologistes : Textes officiels, PV de commission, notes, coupures de presse, correspondance, 1956-1984. Art 2 (suite)-3 : Recours contentieux individuels de personnels et de particuliers à l’encontre des C. H. R., C. H. U. et du ministère de la Santé (autorité de tutelle) déposés au niveau ministériel ou devant les juridictions administratives : Mémoires, jugements, notes annexes (classement par établissement), 1956- 1977. Art 3 (suite)-7 : Elaborations et modifications de conventions de structures conclues entre la ou les unités d’enseignement et de recherche médicales des universités et les centres hospitaliers régionaux : Conseils d’administration, commissions, conventions et avenants, correspondance (classement par établissement), 1963-1982.

Art 8-10 : Dossiers de carrière de médecins anesthésiologistes des C. H. U. Ayant quitte leurs fonctions entre 1962 et 1984 (classement alphabétique).

Type de classement

Classement nominatif, par établissement

Archives nationales (France)

(6)

Répertoire numérique détaillé du versement 19910525

19910525/1-19910525/2

Statut des personnels médicaux et biologistes des Centres hospitaliers régionaux (C. H. R.) et des Centre hospitaliers et universitaires (C.H.U.) : carrière et coopération

1956-1984

Textes officiels, pv de réunions, notes, motions, interventions parlementaires, coupures de presse,

correspondance

19910525/1

Recrutement et déroulement de carrière des personnels médicaux et biologistes

1956-1984 Réforme des études médicales (internat et externat des centres hospitaliers régionaux comportant des C.H.U.), projet de décret (décret n°65-231 du 29 avril 1965) (1958-1965)

Création de départements d'anesthésiologie dans les C. H. U./C. H. R.; Circulaire n°48 du 12.01.1967;

Circulaire du 30.03.1970; Etude sur la situation de l'anesthésiologie en 1970 ("Dossier Viars");

Symposium d'Orly organisé par l'Association des anesthésiologistes français (1967-1970) Commission nationale prévue à l'article 5 du décret n° 60.1030 du 24 septembre 1960 modifié (création et approbation des C.H.U.) (1963-1973) lacunes : années 1966 et 1971

Place de la parasitologie dans la réforme hospitalo-universitaire (1965)

Comité interministériel d'étude des problèmes de l'enseignement médical, de la structure hospitalière et de l'Action sanitaire et sociale (1966-1967)

Concours médicaux hospitaliers et réforme administrative : projet d'une note d'application du décret n°64-783 du 30 juillet 1964

Statut des assistants-chefs de clinique (recrutement, carrière, congés, etc) (1963-1971) Statut des pharmaciens-biologistes (1963-1969)

Statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU. Modifications au décret n°60-1030 du 24 septembre 1960

Procédure disciplinaire à l'encontre d'un professeur (1965-1969)

Inscription des médecins hospitaliers au tableau de l'Ordre des médecins (1975-1976)

Affectation hospitalière des médecins des hôpitaux nommés à l'issue de concours ouverts dans la section médecine générale et pathologie expérimentale (1968)

Réglementation des conditions de stages d'information et de perfectionnement des médecins étrangers dans les hôpitaux publics. Application de l'article 44 du décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics (1958-1970)

Réglementation des stages de médecins français en Israël (1977)

Situation des maîtres de conférences, médecins des hôpitaux admis aux concours hospitalo- Archives nationales (France)

(7)

19910525/2-19910525/3

Recours contentieux individuels de personnels et de particuliers à l'encontre des C. H. R., C.H.U. et du Ministère de la Santé (autorité de tutelle) déposés au niveau ministériel ou devant les juridictions administratives

1956-1977

Mémoires, jugements, notes annexes (classement par établissement)

19910525/2

Recours de personnels

1961-1977 Alger (1961-1974)

Bordeaux (1961-1971) Grenoble (1960-1970) Limoges (1962-1963) Nice (1965-1966) Paris (1962-1977)

19910525/3

Recours de personnels (suite) et recours contentieux effectués par des particuliers (préjudices suite à des soins dispensés dans les C. H. R. et C.H.U.)

1955-1979 Recours de personnels :

Strasbourg (1955-1979)

Recours contentieux effectués par des particuliers (préjudices suite à des soins dispensés dans les C. H.

R. et C.H.U.) :

Bordeaux (1956-1966) Clermont-Ferrand (1968) Grenoble (1962-1966) Montpellier (1962-1967)

19910525/3-19910525/7

Elaboration et modifications de conventions de structure conclues entre la ou les Unités d'enseignements et de recherche médicales des Universités et les centres hospitaliers régionaux concernés en vue de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires (règlement intérieur, recrutement des personnels, organisation des gardes, etc.)

1963-1982.

Pv de séances du Conseil d'administration du C.H.U., de la Commission médicale consultative et du

Comité de coordination hospitalo-universitaire, textes des conventions, avenants, correspondance (classement par établissement)

19910525/3 Amiens à Caen Amiens (1972-1982) Angers (1973-1974) Bordeaux (1965-1975)

Archives nationales (France)

(8)

19910525/4

Clermont-Ferrand à Lyon Clermont-Ferrand (1974-1982) Dijon (1973-1975)

Grenoble (1973) Lille (1975-1981) Limoges (1965-1974) Lyon (1963-1974)

19910525/5

Marseille à Montpellier Marseille (1965-1976) Montpellier (1964-1975

19910525/6 Nancy à Reims Nancy (1965-1974) Nantes (1973) Nice (1965-1981) Paris (1968-1981) Poitiers (1965-1972) Reims (1964-1974)

19910525/7 Rennes à Tours Rennes (1963-1975) Rouen (1965-1981) Saint-Etienne (1971-1972) Strasbourg (1965-1981) Toulouse (1974-1981) Tours (1973)

19910525/8-19910525/10

Dossiers de carrière de médecins anesthésiologistes des C.H.U. ayant quitté leurs fonctions entre 1962 et 1984 (classement alphabétique)

Archives nationales (France)

Références

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