Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Police des jeux et casinos ; réglementation des courses et presse filmée (1948-1984)
Répertoire numérique du versement 19850249
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1985
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19850249/9-19850249/14
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Police des jeux et casinos ; réglementation des courses et presse filmée (1948-1984)
Date(s) extrême(s) 1948-1984
Nom du producteur
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Importance matérielle et support 6 boîtes
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation
Selon le règlement des Archives nationales DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le versement était composé de 3 ensembles :
- dossiers de fermeture administrative des débits de boissons et hôtels en 1983 (éliminé)
- cercles et casinos
- autres dossiers de réglementation (réglementation des jeux au Maroc, 1950-1958 ; presse filmée et les
coupe-file, 1961-1975 ; ensemble sportif du Parc Montfleury à Cannes, 1974 ; courses de lévriers et cynodrome, 1948- 1975)
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-8 : Cotes vacantes Art 8-13 : Cercles de jeux, 1960-1984, casinos, 1975-1981 Art 13-14 :
Coupe-files de presse, 1961-1975, réglementation des jeux au Maroc, 1930-1958, parc Mont Fleury à Cannes, 1974, courses de lévriers, 1948-1975
Type de classement
Les dossiers de fermeture administrative des débits de boissons et hôtels ont été éliminé réglementairement.
Archives nationales (France)
Le Bureau de la protection sociale et des jeux (2e bureau) de la sous-direction des libertés publiques et de la Police administrative s'occupe des aspects législatifs et réglementaires des jeux du du régime des débits de boissons.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 1985 Historique de la conservation
Cote interne : MI 26831 à MI 26844.
Répertoire numérique du versement 19850249
Cercles et casinos Cercles de jeux
19850249/9 Dossier
Situations mensuelles des cercles et jeux parisiens
1978-1979
19850249/9 Dossier
Notes des Renseignements Généraux sur les gros joueurs et personnalités politiques
1978
19850249/9 Dossier
Réglementation des cercles et maisons de jeux
1982
19850249/9 Dossier
Cercle billard de la Bastille
1982 procès verbal du 29/03/1982
procédure administrative
141 photocopies représentant des pages du registre spécial d'inscription des joueurs fréquentant la salle des "petits jeux"
19850249/10 Cercle Républicain
1978-1984 autorisation de jeux
extrait du comité de direction composition du comité des jeux demande de renouvellement de jeux correspondances diverses
Casinos
19850249/11
Situations mensuelles, autorisation de jeux
1978-1980 situations mensuelles des casinos. juin 78
Archives nationales (France)
l'Intérieur aux comités de direction des casinos ou du préfet au Ministre de l'Intérieur - notamment, demandes d'autorisation de jeux et agrément du comité (classé par ordre chronologique). 1979-1980
19850249/12 Dossier
Situations de certains casinos
1975-1980 Situations mensuelles des casinos "Les Sports" aux Sables d'Olonne, "Municipal" aux Sables d'Olonne et "La Pastourelle" à Saint Jean de Monts. 1975 à 1977
bilan des années 1978-1980 des casinos "La Plage" à la Roche-sur-Yon, "Club" à Nice, "Grand Cercle" à Aix-les-Bains - Alet-les-Bains - St Galmier, "Chamonix-Mt Blanc", "Huer" à Deauville - Lacaune
19850249/12 Dossier
Infractions et fraudes
employés de jeux - casino Ruhl à Nice et Palais de la Méditerranée : inculpations de nombreux croupiers et barons convaincus de détournement au préjudice de l'établissement : courrier des Renseignements Généraux ou de la Direction de la Réglementation et du Contentieux, coupures de presse. 1978
vol, abus de confiance, escroquerie et complicité : affaire. 1978
fraudes au préjudice de casinos par altération de cylindres de roulette - brochures - procès verbaux. 1977
CHIGLIONE Jacques et tous autres (casino Ruhl) : courriers du Commissaire de police au Procureur de la République, procès verbaux de dépositions
SNEC CONZALEZ : notes de renseignements de la DCPN à la Direction de la Réglementation et du Contentieux sur les activités de M. Joseph GONZALEZ dans le domaine des jeux : correspondances diverses concernant le Ruhl à Nice (autorisation nouvelle). 1980
19850249/13 Dossier Généralités
personnels employés dans les casinos en 1981 - note des préfets au Ministre de l'Intérieur jeux américains dans les casinos en France. 1965-1969
ouvrage sur le jeu de la roulette contenant l'explication détaillée d'un système mathématique d'une infaillibilité totale.
étude sur l'exploitation de nouveaux jeux (craps, black-jack, roulette américains) courrier du préfet de la Martinique au Ministre de l'Intérieur
19850249/13 Dossier
Casino d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
1972-1975 demandes de renouvellement d'autorisations
demandes d'extensions des jeux
demandes d'extensions de la période des jeux situations mensuelles
correspondances diverses
affaire "LAVOINE René" (infraction)
enquêtes sur plusieurs personnes travaillant dans ce casino
19850249/13 Dossier
Lettres à tous les directeurs de casinos au sujet de la gestion de leur établissement
1981
19850249/13 Dossier
Réglementation des jeux au Maroc
1954-1955
instruction du vizir sur le fonctionnement, la surveillance et le contrôle des jeux (entre 1950 et 1953)
arrêté du vizir du 31/12/30 relatif à la réglementation des jeux à Marrakech
convention entre la ville de Marrakech et la société Ferme (exploitation des jeux de Marrakech).
24/06/49
correspondance entre la Direction de la Réglementation et du Contentieux et le directeur-adjoint des
services de sécurité à Rabah. 1954-1955
protectorat du Maroc - liste des exclus de jeux. 1954-1958
Presse filmée et coupe-file
19850249/13 Dossier
Cartes d'identité des opérateurs de la presse filmée (coupe files)
1946-1969 Correspondances du Ministre de l'Intérieur au Ministre de la Défense nationale, au Ministre de l'Information
Enquête concernant les demandeurs
Coupe-file - service photographiques des années 1951-1969 : - autorisation de prendre des vues sur la voie publique
- renouvellement des coupe-files des journalistes du service cinématographique des Armées
19850249/14 Dossier
Presse filmée et coupe-file
1954-1975 demandes de renouvellement de coupe-file émanant de la chambre syndicale française de la presse filmée
cahier de délivrance de coupe-file
19850249/14 Dossier
Ensemble sportif du parc Montfleury (Cannes)
Archives nationales (France)
19850249/14 Dossier
Courses de lévriers
1948-1975
notes sur les courses de lévriers et les cynodromes en France
notes sur les courses de lévriers organisées illégalement
courses de lévriers en province et Algérie (correspondances diverses)
demandes d'autorisation
législation
19850249/14 Dossier Cynodromes
1971-1972
projet de création d'un cynodrome à Paris. 1972
PMU - fraude dite "après l'arrivée". 1971-1972.
principe de la fraude
fraude au PMU - abus de confiance : déposition de plusieurs personnes en vue de l'exclusion des
"indésirables" des hippodromes.
