formation professionnelle et de l'apprentissage (2012-2013) : dossiers du directeur de cabinet, de la cheffe de cabinet et du
conseiller parlementaire (2011-2013)
Répertoire numérique détaillé du versement 20200259
Jennifer Jacquot, mission des archives auprès des ministères chargé du travail, de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2020
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Sommaire
Cabinet de Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2012-2013) : dossiers du directeur du ...
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Dossiers de Christian Ville, directeur de cabinet. 7
Dossiers de Sophie Donzel, conseillère auprès du ministre, cheffe de cabinet 8
Dossiers de François-Stéphane Hamon, conseiller parlementaire 9
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INTRODUCTION
Référence
20200259/1-20200259/26
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Cabinet de Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2012- 2013) : dossiers du directeur du cabinet, de la cheffe de cabinet et du conseiller parlementaire
Date(s) extrême(s) 2011-2013
Nom du producteur
France. Cabinet de Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2012-2013)
Importance matérielle et support 7 dimabs soit 2,17 ml
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès Archives sous protocole.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement en salle de lecture.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le versement est composé des archives de trois membres du cabinet de Thierry Repentin, ministre délégué en
charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage : Christian Ville, directeur de cabinet ; Sophie Donzel, conseillère puis cheffe de cabinet ; et François-Stéphane Hamon, conseiller parlementaire.
Le cabinet traite des questions autour de l'apprentissage, de la formation continue, et de l'emploi des jeunes et
adultes.
Dans ce cadre, le cabinet participe à des projets de loi : projet de loi de finances (PLF 2013), projet de loi de
décentralisation, projet de loi portant création du contrat de génération, projet de loi sur les emplois d'avenir, projet de loi sur la sécurisation de l'emploi et proposition de loi sur les écoles de production.
De plus, le financement de la formation professionnelle est évoqué. Deux fonds permettent de financer des
projets : le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et le fonds social européen (FSE). Le FPSPP, créé en 2009, agit sur trois axes d'intervention : favoriser l'accès à l'emploi des jeunes (développement alternance ; accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi pour faciliter leur accès à l'emploi et à la qualification ; accompagner les jeunes pour favoriser leur intégration durable dans l'emploi) ; évoluer et maintenir dans l'emploi des salariés les plus fragiles et sécuriser les salariés et les demandeurs d'emploi confrontés à des mutations économiques ; et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles. Le FSE, quant à lui, soutient la création d'emplois de meilleure qualité et vise à améliorer les perspectives professionnelles des citoyen, notamment pour les groupes les plus exposés au chômage (jeunes, chômeurs), tant au niveau européen, local, régional que national. La question du
Archives nationales (France)
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financement de l'apprentissage est également reprise lors de la participation du cabinet au PLF 2013.
Par ailleurs, le cabinet est en relation avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) : un travail
partenarial est mené dans le cadre de la mise en œuvre des emplois d'avenir.
A ces dossiers, s'ajoutent les courriers à destination des ministres, Thierry Repentin et Michel Sapin, ministre
du travail ou bien encore des conseillers pour information ou demande de réponses. On trouvera également les dossiers de déplacements du ministre.
Type de classement
Classement par producteur.
Langue des documents français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Voir la notice du producteur en salle des inventaires virtuelle
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Protocole
Historique de la conservation
Les documents ont été pris en charge dans les locaux du cabinet de Thierry Repentin, ministre délégué en
charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage (101, rue de Grenelle). Ils ont été versés à la mission des archives du ministère chargé des affaires sociales entre 2013 et 2014 sous les cotes internes CAB/2013/001, CAB/2014/050 et CAB/2014/051. Ces versements font suite à la nomination de Thierry Repentin en tant que ministre délégué aux affaires européennes le 19 mars 2013, mais également au remaniement ministériel du 2 avril 2014. Ces trois versements relatifs au cabinet de Thierry Repentin ont ensuite été traités ensemble dans ce présent versement.
Evaluation, tris et éliminations
Les doublons et des ouvrages ont été éliminés. Les dossiers de séance (lecture à Assemblée nationale du PLF 2013 ; lectures à l'Assemblée nationale du projet de loi portant création du contrat de génération ; lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat du projet de loi sur les emplois d'avenir ; et lecture à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur les écoles de production) ne présentant aucune annotation significative ont également fait l'objet d'une élimination.
Accroissements Fonds clos.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Archives versées par le cabinet Michel Sapin et conservées à la Mission des archives auprès des ministères sociaux sous les cotes internes : CAB/2014/021 ; CAB/2014/023 ; CAB/2014/024 ; CAB/2014/026.
Bibliographie
• Portail officiel du Fonds social européen en France :fse.gouv.fr
• Portail officiel du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels :fpspp.org
Archives nationales (France)
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Répertoire numérique détaillé du versement 20200259
20200259/1-20200259/7
Dossiers de Christian Ville, directeur de cabinet.
2012-2013
20200259/1-20200259/2 Législation.
2012-2013 Préparation : courriers, note, projets d'articles, synthèse, projets de loi.
20200259/1
Loi de décentralisation.
2012-2013
20200259/2
Loi de finances de 2013
2012
20200259/3-20200259/5
Financement de la formation professionnelle
2012-2013
20200259/3
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FFSPP).
2012-2013 Convention cadre FPFSPP. - Préparation : courriers, projets de convention-cadre, discours, convention-cadre, annexe financière, avenant.
Séminaire national des présidents/vice-présidents et directeurs des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) (8 novembre 2012). - Préparation : déroulé de la journée, discours de Thierry Repentin, liste des participants, notes, dossier documentaire.
20200259/4
Décentralisation du Fonds social européen (FSE).
2013 Transfert de gestion du FSE. - Avis et suivi : courriers, notes, projets d'accord de partenariat, fiches.
A noter :Le dossier porte sur la décentralisation de la gestion du FSE. Ces derniers se voient ainsi confier la responsabilité de la formation professionnelle.
20200259/5
Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
2012-2013 Caractère communicable des contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus par l'État avec des établissements collecteurs paritaires agrées. - Information : notes, courriers.
Nouveau régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à l'ensemble des OPCA. - Avis : courriers.A noter :cette réforme de la fiscalité est une demande de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.
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Réunion du 15 novembre 2012 relative à l'engagement des OPCA dans le cadre de la mise en œuvre des emplois d'avenir. - Participation : courriers, fiches, notes.
Projet de décret relatif au montant et à la gestion de la contribution versée par les fonds d'assurances formation. - Avis : courriers, notes.
Contrôle général économique et financier (CGEFI) sur les OPCA. - Avis : note, courriers, projet de convention.
20200259/6
Grande conférence sociale « Développement des compétences et formations tout au long de la vie » (9-10 juillet 2012).
2012 Information : bordereau de transmission, minutes de la table ronde présidée par Thierry Repentin, dossier documentaire, projet de loi, feuille de route, note.
A noter :Cette conférence sociale a conduit à la définition d'une feuille de route entre l'État, les régions et les partenaires sociaux. Des actions communes sont préconisées en faveur de l'accès à la qualification des jeunes.
20200259/7
Pacte pour la compétitivité de l'industrie française.
2012-2013 Information : rapport, courriers, note, fiches, coupure de presse.
A noter :Ce pacte regroupe un ensemble de mesures cohérentes servant de base à un pacte entre tous les acteurs de la reconquête industrielle de la France.
20200259/8-20200259/12
Dossiers de Sophie Donzel, conseillère auprès du ministre, cheffe de cabinet
2012-2013
20200259/8-20200259/11 Minutier chronologique
2012-2013
20200259/8
Notes à destination du ministre Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
2012-2013
20200259/9
Courriers à la signature de Thierry Repentin
2012-2013
20200259/10-20200259/11
Courriers à la signature de Sophie Donzel
2012-2013
20200259/10 Juillet-octobre 2012
Archives nationales (France)
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20200259/11
Novembre 2012-mars 2013
20200259/12
Déplacements de Thierry Repentin
2013 Organisation : discours, notes, convention d'objectif, ordre du jour, liste, projet de décret, fiches
14 janvier 2013 : Discours du Premier ministre au centre AFPA de Caen (Calvados).
5 février 2013 : Installation du Conseil national de l'industrie.
19 février 2013 : Comité interministériel des villes.
20200259/13-20200259/26
Dossiers de François-Stéphane Hamon, conseiller parlementaire
2011-2013
20200259/13
Minutier chronologique
2012-2013 Courriers transmis pour suites à donner.
20200259/14
Fonctionnement interne et orientations générales de la politique du cabinet suite à la grande conférence sociale
2012-2013 Suivi : courrier, synthèses, rapports, synthèse sur les orientations stratégiques pour le cabinet de Thierry Repentin, fiches, notes, article de presse.
A noter :la grande conférence sociale de juillet 2012, relative à la formation des jeunes et demandeurs d'emploi, a donné suite à la table ronde « Formation professionnelle et développement des compétences », présidée par Thierry Repentin. Cette table ronde a consolidé deux textes d'orientation : l'un sur les demandeurs d'emplois et l'autre sur l'accès des jeunes à la qualification. Lien avec l'article 20200259/6.
20200259/15-20200259/16
Déplacements et audiences de Thierry Repentin
2012-2013 Préparation et suivi : déroulés de la visite, discours, plans, courriers, rapports, notes, éléments de langage pour les déplacements, fiches biographiques des élus.
20200259/15 2012
12 septembre 2012 : Audience du ministre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
7 novembre 2012 : Réunion de soutien à la réalisation de la liaison ferroviaire européenne Lyon- Turin au Palais du Luxembourg (Paris).
26 et 27 novembre 2012 : Visite en région Rhône-Alpes et Corse.
1er au 2 décembre 2012 : Débat « Réinventer le travail » à l'Abbaye de Royaumont, Asnières- sur-Oise (Val-d'Oise).
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18 novembre 2012 : rencontre avec des parlementaires au sujet du « Pacte intergénérationnel » des moniteurs de ski.
20200259/16 2013
7 janvier 2013 : Déplacement à Saint-Fons (Rhône).
9 janvier 2013 : Conseil des ministres à propos de projets de loi, ordonnances ou décrets pour lesquels l'accord des ministres intéressés est acquis et qui sont inscrits à l'ordre du jour du conseil des ministres pour approbation.
10 au 11 janvier 2013 : Visite en Guyane.
10 janvier 2013 : Déplacement au CFA Rivière Salée en Martinique.
24 janvier 2013 : Visite du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
5 mars 2013 : Déplacement à Blois (Loir-et-Cher).
14 mars 2013 : Déplacement à Tourcoing (Nord). Visite de l'Université régionale des métiers et de l'artisanat.
20200259/17
Questions écrites et questions au gouvernement
2012 Préparation des réponses
20200259/18-20200259/22 Législation
2012-2013 Préparation
20200259/18
Compte d'affectation spéciale - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (CAS FNDMA) dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) de 2013
2012 Notes, courriers
20200259/19
Projet de loi portant création du contrat de génération
2012-2013 Discours, courriers
20200259/20
Projet de loi sur les emplois d'avenir
2012 Programme de travail, projet de loi, projets d'amendements, synthèses, discours
20200259/21
Audition du ministre devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au sujet du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi
2013 Discours, avant-projet de loi, projet de loi, rapports, calendrier de la discussion, études d'impacts, notes
Archives nationales (France)
20200259/22
Proposition de loi sur les écoles de production
2012 Discours, courriers
20200259/23-20200259/26 Dossiers thématiques
2011-2013
20200259/23
Financement de l'apprentissage, de la formation continue et des demandeurs d'emploi dans le cadre du PLF 2013
2012-2013 Discours de Thierry Repentin devant l'Assemblée nationale. - Préparation : projet de discours ; informations : rapports, notes, articles de presse
A noter : voir aussi les articles 20200259/2 et 20200259/17
20200259/24 Apprentissage
2012-2013 Réforme des modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage. - Préparation : notes, courriers
Note pour une relance de l'apprentissage. - Préparation : notes, communiqué de presse Information : articles de presse
20200259/25
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
2011-2013 Échanges entre Thierry Repentin et des députés, sénateurs et présidents de conseil régional : courriers, communiqué de presse, biographies d'élus, rapport annuel 2011 de l'AFPA, index régional des centres AFPA, article de presse ; préparation d'un plan de sauvegarde : projet de discours
20200259/26
Départementalisation de Mayotte concernant la formation professionnelle et son financement 2012-2013 Information : synthèse, projet de rapport, rapport, courrier
