rapports d'inspection du personnel et des établissements de l'enseignement agricole (1946-2002)
Répertoire numérique du versement 20170241 (20170241/1-20170241/87)
Ali Bulgan, mission de la politique d'archivage du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2017
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INTRODUCTION
Référence
20170241/1-20170241/87
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Archives de l'Inspection de l'enseignement agricole relatives aux rapports d'inspection du personnel et des établissements de l'enseignement agricole.
Date(s) extrême(s) 1946-2002
Nom du producteur
Ministère de l'Agriculture / Inspection de l'enseignement agricole (FRAN_NP_008050) René CHATELAIN
Jean RUBIN
Élisabeth PELEKHINE
Importance matérielle et support 6,51 m.l. (87 articles, 21 dimab)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture pour les articles 20170241/1-20170241/5 et 20170241/84-20170241/87 à l'exception des articles 20170241/6-20170241/12, 20170241/14-20170241/19, 201470241/21-20170241/74, 20170241/76-20170241/78 et 20170241/80-20170241/83 qui sont soumis à un délai de 50 ans à compter du document le plus récent présent dans le dossiers et des articles 20170241/13, 20170241/20, 20170241/75 et 20170241/79 qui sont soumis à un délai de communicabilité de 100 ans à compter du document le plus récent dans le dossier (art. L213-2 du code du patrimoine).
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Les archives décrites dans ce répertoire portent sur l'organisation, le fonctionnement et les activités de
l'inspection de l'enseignement agricole (IEA) de 1946 à 2001.
Organisation et fonctionnement de l'Inspection de l'enseignement agricole
Les premières cotes du versement (20170241/1 à 20170241/5) rassemblent des archives de René Chatelain,
inspecteur d'agriculture et initiateur de l'inspection de l'enseignement agricole à la suite de sa nomination en tant que chargé des fonctions d'inspecteur des établissements d'enseignement du ministère de l'agriculture en 1962 ; celles de Jean Rubin, premier doyen de l'inspection, en fonction de 1983 à 1995 et d'Élisabeth Pelekhine, doyenne de l'inspection de 1996 à 1998. Ces dossiers concernent le fonctionnement interne de l'IEA et ses activités notamment en matière de suivi des demandes de subventions des établissements agricoles pour le développement de la promotion
Rapports d'inspections pédagogique du personnel des établissements d'enseignement agricole
Les articles 20170241/6 à 20170241/82, regroupent les archives consacrées aux travaux d'inspection sur
l'enseignement agricole de 1993 à 2001. Les rapports sont classés chronologiquement par date d'inspection. Les inspections effectuées en fin d'année civile peuvent avoir été remis au début de l'année suivante, ce qui explique que certains documents portent comme date extrême l'année 2002.
Ces rapports sont constitués en trois ensembles cohérents : les rapports d'inspections pédagogiques des
établissements d'enseignement technique agricole public (20170241/6-20170241/69), les rapports d'inspections pédagogiques des établissements de l'enseignement agricole privé (20170241/70-20170241/81) et, les rapports d'inspections pédagogiques des établissements de l'enseignement supérieur public (20170241/82).
Rapports d'inspections pédagogiques du personnel des établissements publics de l'enseignement technique et
de formation professionnelle agricole
Ces rapports peuvent être soit de conseil (fiches-conseils individuelles et fiches techniques) soit de contrôle
(rapports d'inspections individuels).
En effet, les décrets n° 65-427 du 4 juin 1965, n° 87-30 du 20 janvier 1987 et la lettre ministérielle du 28
février 1989 précisent les missions d'inspection, assurées par des inspecteurs et inspecteurs principaux, auprès du personnel des établissements d'enseignement agricole.
Ces missions sont reprises par l'article R.811-177 du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, « l'inspection
des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée par des inspecteurs et des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole. Les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels ».
L'évaluation des personnels dans les établissements d'enseignement agricole est divisé en deux grandes
catégories : le conseil et le contrôle.
Les inspecteurs sont chargés d'une mission permanente de conseil aux personnels des établissements
d'enseignement agricole. Ils apprécient leurs méthodes, leurs conditions d'exercice, les résultats qu'ils obtiennent et leur dispensent les conseils professionnels appropriés. L'inspection d'un agent, dans le cadre du conseil, peut avoir lieu à l'initiative soit de l'inspecteur soit de l'agent concerné. À la suite de cette inspection, l'inspecteur rédige d'une part une fiche technique faisant état de la visite à l'agent et reflétant une évaluation des pratiques, des situations et des conditions de travail concernant la fonction au sein de l'établissement. La fiche technique est adressée au chef d'établissement et est un outil d'analyse et de réflexion pour l'agent et le personnel de conforter ou d'améliorer la fonction ou l'enseignement de la discipline dans l'établissement. D'autre part, l'inspecteur rédige une fiche-conseil individuelle qui est destinée seulement à l'agent visité. Cette fiche comporte toutes les recommandations et les suggestions individuelles faites par l'inspecteur à l'agent visité. Il faut préciser que, comme son nom l'indique, cette fiche-individuelle est adressée seulement à l'agent visité qui la signe et la renvoie directement au Coordinateur des inspections. Cette fiche peut être versée dans le dossier administratif de l'agent à condition que celui-ci en fasse la demande.
Les inspecteurs sont également chargés d'une mission de contrôle auprès des agents des établissements
d'enseignement agricole. Ces inspections de contrôles peuvent avoir lieu pour plusieurs raisons : une inspection de contrôle peut être soit provoquée par l'administration centrale pour les besoins de déroulement de carrière ou pour tout problème nécessitant une appréciation différente de la hiérarchie directe, soit demandée par l'agent ou soit décidée en Commission administrative paritaire.
Tout d'abord, les inspections concernant le déroulement de carrière d'un agent ont pour but de fournir à
l'administration un avis sur la compétence professionnelle de l'agent, son adaptation à son emploi ou son aptitude à accéder à un grade ou à un emploi de niveau supérieur. Ce type d'inspection donne lieu à la rédaction d'un rapport qui retrace et analyse les observations de l'inspecteur et aboutit à un avis clair et explicite pour la suite de la carrière de l'agent.
Ensuite, les inspections concernant les situations conflictuelles ou disciplinaires ont pour objectif de fournir à
des éléments de décision. Ce type d'inspection donne lieu à la rédaction d'un rapport qui retrace et analyse les observations de l'inspecteur, mentionne les positions des différentes personnes en cause ou concernées et aboutit à des conclusions claires et explicites dans le choix de la décision finale à prendre concernant l'agent en question.
Enfin, le rapport d'inspection de contrôle rédigé par l'inspecteur est un rapport individuel adressé par la voie
hiérarchique à l'agent concerné. Après avoir pris connaissance du rapport, l'agent peut formuler ses observations, suggestions ou voeux dans la case réservée à cet effet. Puis, le rapport est transmis au Coordinateur des inspections. Le rapport sera versé dans le dossier addministratif de l'agent.
Rapports d'inspections pédagogiques du personnel des établissements privés d'enseignement agricole
Ces articles rassemblent des rapports prenant la forme de fiches-conseils individuelles, fiches-techniques ou
rapports d'inspection individuels.
Rapports d'inspections pédagogiques de l'enseignement supérieur public
L'article 20170241/82 se rapporte aux travaux de l'inspection sur les établissements d'enseignement
supérieur public, également sous forme de rapports d'inspections pédagogiques d'évaluation.
Rapports d'inspections des professeurs certifiés au sein de l'administration centrale et des services
déconcentrés
Quelques rapports, sous forme de feuillets de quelques pages, concernent les inspections menées auprès de
professeurs certifiés affectés en administration centrale ou en services déconcentrés afin de déterminer leurs évolutions de carrière. Ils sont rassemblés sous l'article 20170241/83.
Rapports d'inspections et de suivi pédagogique des établissements d'enseignement agricole
Les articles 20170241/84-20170241/87 sont constitués d'un reliquat de rapports d'inspection et de suivi
pédagogique des établissements publics et privés de l'enseignement technique et de formation professionnelle.
Établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole
L'enseignement technique permet de prolonger les études au-delà de la scolarité obligatoire. Dispensé par les
lycées agricoles (LA) qui prennent le nom de lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) après les réformes du baccalauréat professionnel et technologique de 1986, il prépare aux examens du brevet d'agent technique agricole (BATA), au brevet professionnel agricole (BPA), ou encore au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
Le 27 mars 1979, la publication du décret n° 79-273 portant changement de dénomination de certains
établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, donne aux collèges agricoles, la dénomination de lycées d'enseignement professionnel agricole (LEPA), appelés ensuite lycées professionnels agricoles (LPA).
La création des centres de formation d'apprentis (CFA), par la loi du 16 juillet 1971 relative à l'apprentissage,
réforme un apprentissage agricole distinct de l'enseignement technique et post-scolaire qui avait peu évolué depuis l'adoption de la loi relative à l'apprentissage agricole de 1929.
La formation professionnelle, appelée dans un premier temps « vulgarisation » et promotion sociale, est
orchestrée par les acteurs du monde agricole.
Destinés aux jeunes, les centres de formation professionnelle agricole pour jeunes filles et jeunes gens
(CFPAJF et CFPAJG), puis CFPAJ, une fois les principes de mixité adoptés, prennent la suite de l'enseignement post- scolaire, en application de la circulaire du ministre de l'éducation nationale du 14 mai 1965 concernant la transformation des cours post-scolaires et ménagers agricoles en cours professionnels. L'objectif de ces cours était la préparation aux brevets d'apprentissage et professionnel agricole, mais ils avaient également pour but de permettre
« à la jeunesse rurale d'occuper selon ses goûts ses possibilités et les besoins économiques », des emplois dans le secteur para-agricole ou dans l'industrie. Le 29 novembre 1985, le décret n° 85-1265 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole stipule dans son article 24 que ces centres assurent une formation initiale dans des conditions spécialement adaptées aux caractères locaux de la scolarisation.
La formation continue des adultes, assurée initialement dans le cadre de la vulgarisation et des foyers de
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professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) grâce à une circulaire du 18 janvier 1966 d'Edgar Faure, alors ministre de l'Agriculture. Placés auprès des lycées agricoles et sous la responsabilité administrative de son chef d'établissement, les CFPPA sont dirigés par des professionnels du monde agricole.
Enfin, l'adoption de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État, crée une nouvelle catégorie d'établissement : l'établissement public local d'enseignement, autour duquel sont regroupés les différents centres et sites d'enseignement et de formation proches localement. Le décret n° 85-1265 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), définit les missions et le fonctionnement (articles R.811-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime).
Établissements privés sous contrat
L'article 20170241/87 est composé d'un reliquat de rapports d'inspection et de suivi pédagogique des
établissements privés sous contrat de l'enseignement agricole. Souvent constitués d'un ou deux feuillets, ils informent sur les structures d'encadrement et le suivi des élèves.
La reconnaissance par l'État de l'enseignement privé intervient de manière concrète avec l'arrêté du 20 avril
1955 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les établissements d'éducation agricole et de formation professionnelle rurale pour pouvoir être reconnus officiellement par le ministre de l'Agriculture.
Cette reconnaissance et les diverses subventions octroyées incitent les pouvoirs publics à diligenter des
inspections pédagogiques et administratives auprès de ces structures à partir de 1957, les contrôles étant effectués par les inspecteurs de l'apprentissage agricole.
Enfin les lois dites Rocard de 1984, et notamment la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des
relations entre l'État et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, parachève la reconnaissance de l'enseignement agricole privé qui est intégré au service public d'éducation et de formation sur des bases contractuelles. L'inspection de l'enseignement agricole accompagne cette intégration avec des rapports sur la création et la délivrance de diplômes par les structures d'enseignement privé, ainsi que par des inspections diligentées conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux missions de l'inspection de l'enseignement agricole et son article 2 qui stipule que les attributions de l'inspection de l'enseignement agricole s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.
Type de classement
Ce versement se compose de quatre parties : l'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole (20170241/1-20170241/5), les rapports d'inspection pédagogique du personnel des établissements d'enseignement agricole (20170241/6-20170241/82), les rapports d'inspection des professeurs certifiés au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés (20170241/83) et les rapports d'inspection et de suivi pédagogique des établissements d'enseignement agricole (20170241/84-20170241/87).
Langue des documents français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
René CHATELAIN (1914-2003)
Nommé rédacteur principal du cadre permanent le 30 juin 1942, René Chatelain est sous-chef du bureau
enseignement ménager agricole (octobre 1942), puis sous-chef du bureau des écoles régionales (1946) à la direction de l'enseignement et des recherches puis direction de l'enseignement du ministère chargé de l'agriculture. Administrateur civil en 1945, il soutient une thèse de droit en 1949, éditée en 1953 sous le titre L'agriculture française et la formation
Inspecteur-adjoint à la sous-direction de l'enseignement en 1951, il devient chargé d'études auprès du directeur de l'enseignement, Michel Cépède, en 1954, puis sous-directeur faisant fonction à la direction de l'enseignement en 1956, sous-directeur des études et des affaires générales à la direction de l'enseignement en 1957, directeur adjoint à la direction de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles en 1959. Nommé inspecteur de l'agriculture en 1962, il est chargé de mission d'inspection générale pour l'enseignement agricole en 1964 et inspecteur général de l'administration de l'enseignement agricole en 1966 avant de terminer inspecteur général de l'agriculture en 1979.
Jean RUBIN (1931-2008)
Né en 1931, Jean Rubin intègre le ministère de l'Agriculture en 1958 après une formation d'ingénieur
agronome à Montpellier (Hérault). Affecté, à ses débuts, à l'école régionale d'agriculture de Courcelles-Chaussy (Moselle), il devient directeur en 1966 du lycée agricole d'Ahun (Creuse). En 1976, il devient chef du bureau des affaires financières de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, en charge de la tutelle des établissements publics d'État que sont les lycées agricoles. Il contribue notamment à la création du modèle des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), qui structure, depuis, l'enseignement agricole public français. A partir de 1983, Jean Rubin est chargé de réunir trois composantes alors séparées - l'inspection administrative, l'inspection des domaines et l'inspection pédagogique - pour former la coordination des inspections, devenue au début des années 1990 l'inspection de l'enseignement agricole.
Parallèlement, en 1987, il fait aboutir la création d'un statut d'inspecteur de l'enseignement agricole qui participe à la structuration de l'inspection. Il prend sa retraite en 1995, après quelques mois comme chargé de mission auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche. Il décède en 2008.
Élisabeth PELEKHINE (1943-...)
Née en 1943, Élisabeth Pelekhine devient ingénieur agronome après des études à l'Institut national
agronomique (INA) de Paris. Elle intègre la fonction publique et le ministère de l'Agriculture comme ingénieur agronome, titularisée en 1967. Après avoir occupé une série de postes au lycée agricole de Saint-Lô-Thère (Manche), puis au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet comme directrice, et à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon de 1967 à 1981, elle devient directrice de l'École nationale d'ingénieurs des travaux des industries agroalimentaires (ENITIAA) de Nantes de 1982 à 1992. Elle devient doyenne de l'inspection de l'enseignement agricole en 1994, poste qu'elle occupe jusqu'en 1998. Elle rejoint alors le Conseil général d'agronomie (CGA) puis le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF) où elle termine sa carrière en 2006.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Ce versement provient d'un arriéré conservé dans les bureaux de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche qui abrite l'Inspection de l'enseignement agricole. Ces dossiers ont été versés à la mission de la politique d'archivage du ministère chargé de l'agriculture en 2016 avant traitement pour versement aux Archives nationales en 2017.
Historique de la conservation
Les archives de l'inspection de l'enseignement agricole ont été versées à la mission de la politique d'archivage
du ministère chargé de l'agriculture en 2016 sous la cote interne 131 MA. Elles sont versées aux Archives nationales sous la cote 20170241.
Evaluation, tris et éliminations
Le versement mesurait initialement 7,5 ml. Suite au traitement, les doublons ont fait l'objet d'une élimination, soit 1 ml.
Accroissements Fonds ouvert
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SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• En complément de ce versement relatif aux archives de l'inspection de l'enseignement agricole, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère chargé de l'agriculture conservés aux Archives nationales les versements suivants :
20080038 : Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Inspection générale de l'enseignement agricole ; Rapports d'inspections pédagogiques d'établissements d'enseignement agricole, 1973-1992.
20090214 : Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Inspection générale de l'enseignement agricole ; Rapports d'inspections pédagogiques de l'enseignement agricole public, 1964-1983.
20160395 : Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Inspection générale de l'enseignement agricole ; Archives de l'Inspection de l'enseignement agricole, 1848-2007.
Sources complémentaires
• Sur l'enseignement agricole, le lecteur pourra également consulter, dans les fonds d'archives des autres ministères, les versements suivants :
19970512 : Enseignement supérieur et universités ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, puis chargé des universités ; 1980-1986 ; art. 4 : Pédagogie et enseignement (1980-1985).
20050512 : Premier ministre ; Ministres et secrétaires d'État délégués ; ministre de la Fonction publique (2000- 2002) ; Cabinet de Michel SAPIN, ministre chargé de la fonction publique ; 2000-2002 ; art. 5 : Inspection de l'enseignement agricole (2001).
Bibliographie
• - BOULET, (M.) [dir], Les enjeux de la formation des acteurs de l'agriculture : 1760-1945, actes du colloque, ENESAD, 19-21 janvier 1999, Dijon : Éducagri, 2000.
• - BOULET, (M.), « Éléments pour une histoire de l'enseignement supérieur agronomique », Pour, vol. 200, no. 1, 2009, pp. 23-29.
• - CHARMASSON, (T.), DUVIGNEAU (M.), LELORRAIN (A-M.) [ et al.], L'enseignement agricole 150 ans d'histoire : évolution historique et atlas contemporain, Dijon : Éducagri, 1999.
• - CHARMASSON, (T.), LELORRAIN (A-M.), RIPA (Y.), L'Enseignement agricole et vétérinaire de la Révolution à la Libération : Textes officiels avec introduction notes et annexes, Paris : Institut national de recherche pédagogique, 1992.
• - IEHL, (R.), Histoire de l'enseignement agricole dans les départements concordataires (Alsace-Moselle), Rouffach, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de formation et du développement Alsace et Lorraine, 1999.
• - LELORRAIN (A-M), BOBBIO (M.), L'enseignement agricole et vétérinaire : de la Libération à nos jours : textes officiels avec introduction, notes et annexes, Lyon, Institut national de recherche pédagogique ; Dijon, Éducagri éd., 2005.
• - MARSHALL, (E.), L'EPL de l'enseignement agricole : Diagnostic et projet d'établissement : repères historiques et méthodologiques, Dijon, Éducagri, 2012.
• - Ministère de l'agriculture ; préface de Michel ROCARD, Enseignements agricoles et formation des ruraux : Actes du colloque 23, 24 et 25 janvier 1985, Paris, Agri-Nathan international, 1985.
Répertoire numérique du versement 20170241 (20170241/1-20170241/87)
20170241/1-20170241/5
Organisation et fonctionnement de l'Inspection de l'enseignement agricole
1946-1997
20170241/1 Fonctionnement
1987-1998 Notes, historiques, organigrammes, copies des textes statutaires, correspondance.
20170241/2 Activités
1994-2000 Rapports, notes au directeur général de l'enseignement et de la recherche, correspondance.
20170241/3
Organisation des commissions d'évaluation pédagogique des moniteurs et monitrices
1984-1996 Procès-verbaux collectifs des évaluations, notes, correspondance.
20170241/4
Inspections de sélection et formation des directeurs de lycées agricoles
1973-1985 Circulaires, procès-verbaux de réunion de la commission d'admission au stage de formation des directeurs de lycées agricoles, listes d'aptitudes, notes, correspondance.
20170241/5
Développement de la promotion sociale
1946-1965 Suivi des demandes de subventions des établissements agricoles : bulletins pédagogiques des moniteurs de maisons familiales d'apprentissage rural, correspondance, thèse sur les écoles paysannes (1946), allocutions, comptes rendus de réunions, notes.
20170241/6-20170241/82
Rapports d'inspections pédagogiques du personnel des établissements d'enseignement agricole
1993-2001
20170241/6-20170241/69
Rapports d'inspections pédagogiques du personnel des établissements publics de l'enseignement technique et de formation professionnelle agricole
1993-2001
Type de classement
Les dossiers sont classés par régions, départements, puis par établissements.
Historique du producteur
Les dénominations et statuts des établissements de l'enseignement technique inspectés ayant évolué avec le temps, on retrouve les appellations suivantes : lycée d'enseignement professionnel agricole (LEPA), lycée professionnel agricole (LPA), lycée professionnel horticole (LPH), lycée agricole et horticole (LAH), lycée agricole (LA), lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA).
En ce qui concerne la formation professionnelle et l'apprentissage, on retrouve les types d'établissements suivants : centre de formation professionnelle agricole pour jeunes (CFPAJ), centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), centre de formation d'apprentis (CFA).
20170241/6-20170241/7 Alsace
1993-2001
20170241/6 Bas-Rhin
1993-2001 Erstein : LPA (1995-2001).
Obernai : LEGTA (1993-2001).
20170241/7 Haut-Rhin
1993-2001 Colmar Wintzenheim : LEGTA (1993-2001).
Rouffach : LEGTA (1993-2001).
20170241/8-20170241/10 Aquitaine
1993-2001
20170241/8 Dordogne, Gironde
1993-2001 Dordogne
Bergerac : LPA (1993-2001).
Périgueux : LEGTA (1993-2000), CFA (2001).
Gironde
Bazas : LPA (1993-1996), LEGTA (1997-2001).
Blanquefort : LEGTA (1993-2001), CAF (1997-2001).
La Tour-Blanche : école de viticulture et d'œnologie (1998-2001).
Libourne La Montagne : EPLEFPA (2001), LEGTA (1996-2001).
20170241/9 Landes
1993-2000 Dax : LEGTA (1993-1999).
Mugron : LPA (1995-2001), CFPAJ (1994-1995).
Sabres : LPA (1993-2001).
20170241/10
Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
1993-2001 Lot-et-Garonne
Nérac : LPA (1993-2000).
Sainte-Livrade-sur-Lot : EPLEFPA (1994-2001), LEGTA (1993-2001), CFA (1993-2000).
Tonneins : LPA (1993-2000), LPH (1993-1995).
Pyrénées-Atlantique
Oloron-Sainte-Marie : LPA (1995-2001).
Orthez : LPA (1996-1999)
Pau Montardon : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001).
20170241/11-20170241/12 Auvergne
1993-2001
20170241/11
Allier, Cantal, Haute-Loire
1993-2001 Allier
Durdat-Larequille : LPA (1998-2001).
Lapalisse : LPA (1993-2001).
Moulins : EPLEFPA (1998-2001), CFPPA (2000), LPA (1993-1995), LEGTA (1995-2001).
Cantal
Aurillac : EPLEFPA (1997-2000), LEGTA (1993-2001), CFA (1997-2000).
Saint-Flour : LPA (1993-2001), CFPPA (1997), EPLEFPA (1997).
Haute-Loire
Brioude : LEGTA (1993-2001), CFA (1997-2001), CFPPA (1997).
Le Puy-en-Velay : LPA (1994-1998), LEGTA (1997).
Yssingeaux : LPA (1996), LEGTA (1996-2001).
20170241/12 Puy-de-Dôme
1993-2001 Lempdes Marmilhat : LPA (1994-1995), EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001), CFA (1997- 2001).
Rochefort-Montagne : LPA (1993-2001).
Saint-Gervais-d'Auvergne : LPA (1995-2000).
20170241/13-20170241/14 Bourgogne
1993-2001
20170241/13 Côte-d'Or, Nièvre
1993-2001
Côte-d'Or
Beaune : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001).
Châtillon-sur-Seine : LEGTA (1993-2001).
Plombières-les-Dijon : LPA (1993-1998), LEGTA (1997-2001).
Quetigny : EPLEFPA (2001), LEGTA (1996-2001).
Nièvre
Château-Chinon : EPLEFPA (1997-2001), LPA (1994-2001), LEGTA (1997).
Cosne-Cours-sur-Loire : LA (1994-2001), LPA (2000-2001).
Nevers Magny-Cours : LEGTA (1993-2001).
Plagny : EPLEFPA (2001), LPA (1993-2001), LEPA (1996).
Conditions d'accès
Un dossier relatif à Château-Chinon (Nièvre) est soumis à un délai de communicabilité de 100 ans à compter du document le plus récent dans le dossier (article L.213-2 du code du patrimoine).
20170241/14
Saône-et-Loire, Yonne
1993-2001 Saône-et-Loire
Charolles : EPLEFPA (2000-2001), CFPPA (1999), LPA (1993-2001).
Fontaines : EPLEFPA (2001), LEGTA (1996-2001).
Mâcon Davaye : EPLEFPA (2000-2001), LEGTA (1993-2001).
Tournus : LPA (1993-2001).
Verosvres : LPA (1996).
Yonne
Auxerre La Brosse : EPLEFPA (2000), LEGTA (1993-2001).
Champs-sur-Yonne : LPA (1994-2001), CFA (2000).
20170241/15-20170241/16 Bretagne
1993-2001
20170241/15
Côtes-d'Armor, Finistère
1993-2001 Côtes-d'Armor
Caulnes : LPA (1993-2001), LEGTA (1997).
Guingamp : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001).
Merdrignac : LEPA (1993), LEGTA (1995-2001).
Saint-Brieuc : LPA (1993-2001).
Finistère
Châteaulin : CFA (1995), LEGTA (1994-2001), LPA (1998-1999), LAH (2000).
Morlaix : EPLEFPA (1999), LEGTA (1994-2001).
Quimper Brehoulou : EPLEFPA (2000), LEGTA (1994-2001).
20170241/16
Ille-et-Vilaine, Morbihan
1993-2001 Ille-et-Vilaine
Combourg : centre de formation agricole (1994-2001).
Fougères : LEGTA (1999).
Rennes : LEGTA Rennes Le Rheu (1993-2001).
Saint-Aubin-du-Cormier : EPLEFPA (2000), LPA (1993-2001).
Morbihan
Hennebont : LPA (1997-2001).
Pontivy : LEGTA (1993-2001), LPA (1993-1994), CFPPA (2000).
Saint-Jean-Brévelay : LPA (1993-2001).
20170241/17-20170241/18 Centre
1993-2001
20170241/17
Cher, Eure-et-Loir, Indre
1993-2001 Cher
Bourges : EPLEFPA (2000), LEGTA (1993-2001).
Eure-et-Loir
Chartres : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001).
Nermont : LPA (2001).
Nogent-le-Rotrou : LPA (1998).
Indre
Châteauroux : EPLEFPA (1996), LEGTA (1993-2001).
20170241/18
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
1993-2001 Indre-et-Loire
Amboise : LPA (1993-2001).
Chambray-les-Tours : LPA (1993-2001).
Tours Fondettes : EPLEFPA (1994-1995), LEGTA (1993-2000).
Loir-et-Cher
Blois : LPA (1993-2001), LEGTA (1996-2001).
Montoire : LPA (1993).
Vendôme : EPLEFPA (1993-2001), LEGTA (1993-2001).
Loiret
Beaune-la-Rolande : EPLEFPA (2000-2001), LPA (1993-2001).
Montargis Le Chesnoy : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001).
20170241/19-20170241/20 Champagne-Ardenne
1993-2001
20170241/19 Ardennes, Aube
1993-2001 Ardennes
Charleville-Mézières Saint-Laurent : LPA (1993-1997), CFA (1997), LEGTA (1995-2001).
Rethel : LEGTA (1993-2001).
Aube
Crogny Les-Loges-Margueron : LEGTA (1994-2001).
Troyes Saint-Pouange : LEGTA (1993-2001).
20170241/20
Marne, Haute-Marne
1993-2001 Marne
Avize : LEGTA (1993-2001).
Châlons-en-Champagne, Somme-Vesle : EPLEFPA (1995-2001), LEGTA (1993-2001).
Haute-Marne
Chaumont : EPLEFPA (1993-2000), LEGTA (1993-2001), LA (2001).
Fayl-Billot : EPLEFPA (1997), CFPPA (2001), LPA (1993-2001).
Conditions d'accès
Deux dossiers respectivement relatifs à Chaumont (Haute-Marne) et Châlons-en- Champagne (Marne) sont soumis à un délai de communicabilité de 100 ans uniquement pour l'année 2000 (article L.213-2 du code du patrimoine).
20170241/21 Corse
1994-2001 Haute-Corse
Borgo : LPA (1994-2001).
Corse-du-Sud
Sartène : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001).
20170241/22-20170241/23 Franche-Comté
1993-2001
20170241/22 Doubs
1993-2001 Besançon Dannemarie-sur-Crête : EPLEFPA (1996-2000), LEGTA (1993-2001).
Mamirolle : École nationale d'industrie laitière (1993-2000).
20170241/23
Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
1993-2001 Jura
Lons-le-Saunier Mancy : EPLEFPA (1997-2000), LEGTA (1993-2001), LPA (1995-2001).
Montmorot : LEGTA (1997-2001).
Poligny : LEGTA et École nationale d'industrie laitière (1996-2001).
Haute-Saône
Vesoul : LEGTA (1993-2001).
Territoire de Belfort
Valdoie : EPLEFPA (2001), LPA (1994), LEGTA (1997-2001).
20170241/24-20170241/25 Île-de-France
1993-2001
20170241/24 Seine-et-Marne
1993-2002 Brie-Comte-Robert : LEGTA (1993-2001).
Chailly-en-Brie La Bretonnière : CFA (1995), LPA (1993-2002).
20170241/25 Yvelines
1993-2001 Saint-Germain-en-Laye : CFA (1995), LEGTA (1993-2001).
Rambouillet : centre d'expérimentation zootechnique (1993-2001).
20170241/26-20170241/27 Languedoc-Roussillon
1993-2001
20170241/26 Aude, Gard
1993-2001 Aude
Carcassonne : EPLEFPA (1995-2001), LPA (1995), LEGTA (1993-2001).
Castelnaudary : LPA (1993-2001).
Narbonne : LPA des Corbières et du Narbonnais (1993-2001).
Gard
Nîmes : LA (1993), LEGTA (1994-2001), CFPPA (2001).
20170241/27
Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
1993-2001 Hérault
Castelnau-le-Lez : LPA (1995-2001).
Montpellier : LEGTA (1993-2001).
Pézenas : LPA (1993-1998).
Lozère
Saint-Chély-d'Apcher : LEGTA (1993-2001).
Pyrénées-Orientales
Rivesaltes : LPA (1993-1996), LEGTA (1996-2000), CFPPA (1993-2001).
20170241/28-20170241/29 Limousin
1993-2001
20170241/28 Corrèze, Creuse
1993-2001 Corrèze
Brives-la-Gaillarde Objat : LEGTA (1993-2001).
Meymac : EPLEFPA (1993), LEGTA (1993-2001).
Neuvic : EPLEFPA (1997), LEGTA (1993-2001), CFA (1998).
Tulles Naves Cornil : EPLEFPA (2000), LEGTA (1997-2001), LPA (1994).
Creuse
Ahun : LEGTA (1994-2001).
20170241/29 Haute-Vienne
1993-2001 Limoges Les Vaseix : EPLEFPA (1996), LEGTA (1993-2001).
Magnac-Laval : EPLEFPA (1997), LPA (1993-2001).
Saint-Yriex-la-Perche : EPLEFPA (2001), LPA (1993-2001).
20170241/30-20170241/32 Lorraine
1993-2001
20170241/30 Meurthe-et-Moselle
1993-2001 Château-Salins : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001).
Nancy Pixérécourt : LEGTA (1993-2001).
Toul : LEGTA (2001).
20170241/31 Meuse, Moselle
1993-2001 Meuse
Bar-le-Duc : CFPPA (1993), EPLEFPA (1996-1998), LEGTA (1993-2001).
Verdun, antenne de Bar-le-Duc : LEGTA (1996-2000).
Moselle
Metz Courcelles-Chaussy : EPLEFPA (1995-2001), LEGTA (1994-2001).
20170241/32 Vosges
1993-2001
Mirecourt : EPLEFPA (1997-1999), LEGTA (1993-1999), CFPPA (1997).
20170241/33-20170241/38 Midi-Pyrénées
1993-2001
20170241/33 Ariège, Aveyron
1993-2001 Ariège
Pamiers : LEGTA (1994-2001).
Rodez : EPLEFPA (1996), LEGTA (1993-2001).
Aveyron
Saint-Affrique : CFPPA (19999), LPA (1994-2001).
Villefranche-de-Rouergue : LEGTA (2001), LEPA (1993), LPA (1993-2001), CFA (1993- 1994).
20170241/34 Haute-Garonne
1993-2001 Auterive : CFPPA (1998).
Ondes : LPA (1998), LEGTA (1994-2001).
Saint-Gaudens : LEPA (1995), EPLEFPA (2000), LPA (1995-2001).
Toulouse-Auzeville : EPLEFPA (1998-2001), LEGTA (1993-2001). .
20170241/35 Gers
1993-2001 Auch Beaulieu : EPLEFPA (1996-1997), LEGTA (1993-2001).
Auch Lavacant : LPA (1993).
Mirande : EPLEFPA (2000-2001), LPA (2000-2001).
Riscle : LEGTA (1998), LPA (1995-2001).
20170241/36 Lot
1994-2001 Cahors : EPLEFPA (1995), LPA (1994-2001), LEGTA (2000), LEPA (1997).
Figeac : LEGTA (1994-2001).
20170241/37 Hautes-Pyrénées
1993-2001 Lannemezan : CFPPA (1998).
Tarbes : EPLEFPA (1997), LPA (1993-2001).
Vic-en-Bigorre : EPLEFPA (2000), LEGTA (1993-2001).
20170241/38
Tarn, Tarn-et-Garonne
1993-2002 Tarn
Albi Fonlabour : LEGTA (1993-2001) Lavaur : LPA (1994-2002).
Tarn-et-Garonne
Moissac : CFPPA (1998), LPA (1997-2001).
Montauban : EPLEFPA (2000-2001), LEGTA (1993-2001).
20170241/39 Nord-Pas-de-Calais
1993-2001 Nord
Douai : EPLEFPA (1995), LPH (2000), LPA (2000-2001), LEGTA (1993-2001).
Dunkerque : LPA (1996-1999), LEGTA (1997).
Lomme : LPA (1993-2001), LEGTA (1999-2001).
Le Quesnoy : LEGTA (2000), CFPAJ (1993).
Sains-du-Nord : CFA (1994), EPLEFPA (1998), LEGTA (1997-2001), LPA (1995-1997).
Valenciennes Raismes : LPH (1994-2000), LEPA (1994), LPA (1997-2000).
Pas-de-Calais
Arras : LEGTA (1993-2001), CFA (1996-2000), CFPPA (1998).
Radinghem : CFA (2001), LPA (1993-1995), LEGTA (1997-2000).
20170241/40-20170241/42 Basse-Normandie
1993-2001
20170241/40 Calvados
1993-2001 Saint-Pierre-sur-Dives Le Robillard : LEGTA (1993-2001).
Vire : EPLEFPA (1993-2000), LPA (1993-2001).
20170241/41 Manche
1994-2001 Coutances : EPLEFPA (2000), CFA (2000), LEGTA (1994-2001).
Saint-Hilaire-du-Harcouët : EPLEFPA (1996-2001), LPA (1994-2001), CFA (2001).
Saint-Lô Thère : LEGTA (1995-2001).
20170241/42 Orne
1993-2001 Alençon : LPA (1994-2001).
Sées : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001), LPA (1996).
20170241/43-20170241/44
Haute-Normandie
1993-2001
20170241/43 Eure
1993-2002 Chambray : LEGTA (1995).
Evreux : CFPPA (1999), LPA (1993-2000).
Le Neubourg : LEGTA (1993-2001), LPA (1993-2002).
20170241/44 Seine-Maritime
1993-2002 Bremontier-Merval : LPA (1993-2001).
Envermeu : LPA (1995-2002), CFPAJ (1994).
Neufchâtel-en-Bray : LPA (1993-2000).
Yvetot : EPLEFPA (1999), LEGTA (1993-2001).
20170241/45-20170241/48 Pays de la Loire
1993-2001
20170241/45
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
1993-2001 Loire-Atlantique
Guérande : lycée professionnel expérimental (1997-2000).
Nantes Saint-Herblain : LEGTA (1993-2001).
Maine-et-Loire
Angers Le Fresne : EPLEFPA (2001), LEGTA (1993-2001).
Montreuil-Bellay : EPLEFPA (2000-2001), LPA (1994-2001), CFA (2000).
20170241/46 Mayenne
1993-2001 Château-Gontier : LEGTA (1993), LPA (1993-2001).
Laval : EPLEFPA (2000), LEGTA (1994-2001), LPA (1997).
20170241/47 Sarthe
1995-2001 Brette-les-Pins : LPA (1995-2001) .
Le Mans : LEGTA (1996-2001).
20170241/48 Vendée
1993-2001
Fontenay-le-Comte : EPLEFPA (1995-2000), LPA (1993), LEGTA (1993-2001), La Roche-sur-Yon : LEGTA (1994-2001).
Luçon-Pétré : LEGTA (1993-1999).
20170241/49-20170241/51 Picardie
1993-2001
20170241/49 Aisne
1993-2001 Coucy-la-Ville Aumont : LPA (1993-2001), LEGTA (2000).
Crézancy : LEGTA (1993-2001).
Fontaines-lès-Vervins : EPLEFPA (1999), LPA (1993-1998), LEGTA (1999-2001).
20170241/50 Oise
1993-2001 Beauvais Airion : LEGTA d'Airion (1993-2001).
Ribécourt-Dreslincourt : LPH (1993-2001), LPA (1994-2001).
20170241/51 Somme
1993-2001 Abbeville : EPLEFPA (2001), LPA (1993-2001).
Amiens Le Paraclet : EPLEFPA (2000), LEGTA (1993-2001).
Péronne : EPLEFPA (2001), LPA (1994-1999).
20170241/52-20170241/55 Poitou-Charentes
1993-2001
20170241/52 Charente
1993-2001 Angoulême L'Oisellerie : LEGTA (1993-2001).
Angoulême Barbézieux : LPA (1993-1999).
20170241/53 Charente-Maritime
1993-2001 Bourcefranc-le-Chapus : EPLEFPA (1996-2001), LPA (1994-1998), LEGTA (1996-2001).
Jonzac : LPA (1993-2000).
Saintes : LPA le Petit-Chadignac (1997-2001), LEGTA (1993-2001).
Surgères : École nationale d'industrie laitière (1993-2001).
20170241/54
Deux-Sèvres
1993-2001 Bressuires : EPLEFPA (1997-2001), LEGTA (1993-2001), LEPA (1999).
Mauléon : LPA (2001).
Melle : EPLEFPA (2000-2001), CFPPA (1999), LEGTA (1993-2001).
Niort Sainte-Pezenne : LPA (1993-2001).
20170241/55 Vienne
1993-2001 Chasseneuil-du-Poitou : LPA (1993-2001).
Châtellerault Thuré : EPLEFPA (2000), LPA (1993-2001).
Montmorillon : LPA (1996-2001).
Venours : LEGTA (1994-2001), CFA (1997-2000).
20170241/56-20170241/60 Provence-Alpes-Côte-d'Azur
1993-2001
20170241/56
Alpes-de-Haute-Provence
1993-2001 Digne Carmejane : EPLEFPA (2000), LEGTA (1995-2001), LPA (1993).
20170241/57
Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes
1993-2001 Hautes-Alpes
Gap : LEPA (1993), LPA (1997-2000), LEGTA (1999-2001).
Alpes-Maritimes
Antibes : LEGTA (1995-2001).
20170241/58 Bouches-du-Rhône
1994-2001 Aix-en-Provence Valabre : EPLEFPA (2000-2001), LEGTA (1994-2001).
Marseille : LPA (1999-2001), CFPAJ (1997).
Saint-Rémy-de-Provence : LPA (1994-2001).
20170241/59 Var
1993-2001 Arcs-sur-Argens : LPA (1993-2000).
Hyères : CFPPA (1996), LEGTA (1994-2001).
20170241/60 Vaucluse
1993-2001 Avignon : LEGTA (1993-2001).
Carpentras : LEGTA (1993-2001), EPLEFPA (2001).
L'Isle-sur-Sorgue : LPA (1993-2001).
Orange : LEGTA (1998), LPA (1994-2001).
20170241/61-20170241/68 Rhône-Alpes
1993-2001
20170241/61 Ain
1994-2001 Bourg-en-Bresse : LEGTA (1993-2001).
Misérieux domaine de Cibeins : LEGTA (1993-2001).
20170241/62 Ardèche
1993-2001 Aubenas : EPLEFPA (1997-1998), LEGTA (1993-2001).
Mirabel : CFPPA (1993).
20170241/63 Drôme
1993-2001 Romans : LEGTA (1993-2001).
Valence : EPLEFPA (2000), LEGTA (1993-2001).
20170241/64 Isère
1993-2001 Grenoble Saint-Ismier : EPLEFPA (1996), LPA (1993-1995), LEGTA (1993-2001).
La-Côte-Saint-André : LEGTA (1993-2001).
La-Tour-du-Pin : LPA (1994-2001).
Vienne : LEGTA (1993-2001).
Voiron : EPLEFPA (1996), LPA (1994-2001).
20170241/65 Loire
1993-2001 Montbrison Précieux : EPLEFPA (1997-2001), LPA (1993-2001), LEGTA (1993).
Noirétable : CFPAJ (1993).
Roanne Chervé : EPLEFPA (2001), LPA (1993), LEGTA (1993-2001).
Villars Montravel : LPA (1993-2001).
20170241/66 Rhône
1993-2001 Belleville-sur-Saône : LPA (1993-2001).
Lyon Dardilly : LEGTA (1993-2001).
Saint-Genis-Laval : LEGTA (1998-2001).
20170241/67 Savoie
1993-2001 Chambéry : LEGTA (1993-1998).
Cognin : LPA (1995-2001).
La Motte-Servolex : LEGTA (1993-2001).
20170241/68 Haute-Savoie
1993-2001 Contamine-sur-Arve : LPA (1993-2001).
La Roche-sur-Foron : École nationale des industries du lait et des viandes (1994-2001).
20170241/69
Départements et collectivités d'outre-mer
1993-2001 Guadeloupe
Baie-Mahault : LEGTA (1993-2001).
Guyane
Cayenne : LPA (1997-2000).
Martinique
Croix-Rivail : LEGTA (1993-2001).
Le Robert : LPA (1998-2001).
La Réunion
Saint-Joseph : LPA (1999).
Saint-Paul : EPLEFPA (1993), LEGTA (1999).
Nouvelle-Calédonie
Pouembout : LEGTA (1995-2001).
20170241/70-20170241/81
Rapports d'inspections pédagogiques du personnel des établissements privés sous contrat
1993-2001
Type de classement
Les dossiers sont classés par régions, départements, puis par établissements.
20170241/70
Alsace, Aquitaine, Auvergne
1993-2001 ALSACE
Bas-Rhin
Bouxviller : lycée agricole privé (1993-2000).
AQUITAINE
Dordogne
Sigoulès : lycée agricole privé (1995-1999).
Gironde
Blaye : maison familiale et rurale d'éducation et d'orientation (1993).
Bordeaux : lycée horticole privé (1998).
Cudos : lycée agricole privé (1993-1999).
Le Haillan : collège horticole privé (1997).
Pauillac : établissement de formation agricole (1993).
Saint-Yvan-du-Médoc : maison familiale rurale (1999).
Villenave-d'Ornon : institut technique d'agriculture (1994-2000).
Landes
Aire-sur-Adour : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1995-1996).
Pontoux-sur-Adour : maison familiale rurale (1993).
Saint-Pandelon : lycée privé rural Sainte-Élisabeth (1994-1996).
Saubrigues : lycée privé rural (1998-1999).
Lot-et-Garonne
Agen : lycée agricole privé (1993-1999).
Astaffort : lycée agricole privé (1996-1999).
Barbaste : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1993-1994).
Bias : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1993).
Villeneuve-sur-Lot : lycée agricole privé (1994-1995), centre d'études rurales l'Oustal (1994-2001).
Pyrénées-Atlantiques
Berrogain-Laruns : lycée agricole et rural privé (1994-1997).
Hasparren : lycée agricole et horticole privé (1996-2001).
Mauléon : lycée agricole et rural privé (1999-2001).
Nay : lycée technologique privé (1993-2001).
Saint-Étienne-de-Baïgorry : lycée agricole privé (1997-2000).
Saint-Palais : institut Jean-Errecart (1994-2001).
Saint-Pée-sur-Nivelle : lycée agricole privé Saint-Christophe (1994-2001).
Sauveterre-de-Béarn : lycée professionnel et rural privé (1996-2000).
AUVERGNE Allier
Mayet-de-Montagne : lycée d'enseignement rural privé (1994-2001).
Limoise : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1995).
Cantal
Mauriac : maison familiale rurale (2000).
Maurs : collège technique agricole (1993-1997).
Saint-Flour : lycée d'enseignement professionnel et rural privé (1993-2001).
Haute-Loire
Puy-en-Velay : institut Saint-Dominique (1993-1995), Institut catholique des sciences de la vie et de la terre (1995-2000) .
Yssingeaux : CPEA (1994-2001).
Puy-de-Dôme
Ennezat : lycée d'enseignement rural professionnel privé (1994-2001).
Le Breuil-sur-Couze : lycée agro-environnemental privé (1996-1999).
Vernet-la-Varenne : lycée professionnel et rural privé (1993-2001).
20170241/71 Bourgogne
1993-2001 Côte-d'Or
Chamblanc : lycée agricole privé (1996-2001).
Saulieu : lycée professionnel rural privé (1997-2001).
Semur-en-Auxois : maison familiale rurale (1996).
Nièvre
Saint-Saulge : institut privé d'enseignement rural et de mécanique agricole (1994-2000).
Varzy : lycée agricole privé (1994-2001).
Saône-et-Loire
Louhans : lycée professionnel agricole privé (1995-1999).
Saint-Martin-en-Bresse : lycée agricole privé (1996-2001).
Saint-Bonnet-de-Joux Verosvres : lycée d'enseignement professionnel agricole et rural privé (1993-2000).
Yonne
Champeaux-Toucy : maison familiale rurale (1993).
Gron : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1995).
Saint-Denis-les-Sens : lycée professionnel rural privé (1994-2001).
20170241/72-20170241/73 Bretagne
1993-2001
20170241/72
Côtes-d'Armor, Finistère
1993-2001 Côtes-d'Armor
Broons : lycée agricole privé (1993-2001).
Guingamp : lycée rural privé (1995-2001).
Langueux : lycée horticole privé de Saint-Ilan (1994-2001).
Lanrodec : centre horticole « Coat an Doc'h » (1995-1998).
Loudéac : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (2001).
Loudéac : lycée professionnel privé Xavier-Graal (1998-2001).
Pommerit-Jaudy : centre professionnel de formation agricole (CPFA) d'Armor (1993- 2001).
Quessoy : lycée agricole privé (1993-2001).
Saint-Brieuc : lycée privée Jean-Moulin (1998).
Saint-Hélen : lycée d'enseignement professionnel privé rural (1998-2000).
Finistère
Kerbenez : lycée technique privé agricole (1994-2001).
Lannilis : lycée maritime Saint-Antoine (1994-1997).
Lesneven : institut rural d'éducation et d'orientation (1993-2001).
Loperec : lycée agricole privé (1993-2000).
Morlaix : lycée agricole privé (1996-2000).
Plabennec : CEP (centre d'enseignement professionnel) Jeanne d'Arc (1994).
Plouescat : lycée professionnel rural privé (1995-1999).
Quimper : lycée agricole privé Saint-Joseph (1994-2001).
20170241/73
Ille-et-Vilaine, Morbihan
1993-2001 Ille-et-Vilaine
Bain-de-Bretagne : lycée rural privé (1994-1998).
Bruz : lycée horticole privé (1995-2001).
Chanteloup : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (2001).
Dol-de-Bretagne : lycée agricole privé des Vergers (1993-2001).
Étrelles : lycée agricole privé (1993-2000).
Fougères : lycée technologique privé Edmond-Michelet (1995-2001).
Montauban-de-Bretagne : lycée technique privé La Providence (1995-2001).
Rennes : lycée d'enseignement général et technologique agricole privé La Lande du Breil (1993-2001).
Saint-Aubin du Cormier : lycée agricole privé (1995-2001).
Tinténiac : lycée rural privé (1994-1999).
Vitré : lycée rural privé (1993-2001).
Morbihan
Gourin : lycée agricole privé de Saint-Yves (1996-2001).
Kervignac : lycée professionnel rural Ker Anna (1994-2001).
Kerplouz : lycée d'enseignement agricole privé (1993-2001).
Locmine : lycée agricole privé Anne de Bretagne (1994-2001).
Malestroit : lycée agricole privé (1994-2001).
Ploermel : lycée agricole privé (1993-2001).
Pontivy : lycée agricole privé (1993-2001).
Questembert : lycée d'enseignement général et technologique privé (1995-2001).
Saint-Jacut-les-Pins : lycée agricole privé (1994-2001).
20170241/74
Centre, Champagne-Ardenne
1993-2001 CENTRE
Cher
Bengy-sur-Craon : lycée d'enseignement professionnel privé agricole (1997-2001).
Eure-et-Loir
Anet : centre d'études féminin rural (1993), lycée professionnel agricole privé Gabriel Bridet (1993-2001).
Château des Vaux : lycée agricole privé (1995-2001).
Châteaudun : lycée agricole privé de Nermont (1994-2001).
Mignières : lycée agricole privé (1993-2001).
Nogent-le-Rotrou : lycée professionnel et agricole privé du Perche (1994-1998).
Indre
Lignac : lycée professionnel rural privé (1995).
Saint-Cyran-du-Jambot : lycée agricole privé (1996-2001).
Indre-et-Loire
Neuvy-le-Roi : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1999).
Tours : institut rural de Rougemont (1998).
Verneuil-sur-Indre : lycée professionnel agricole privé (1995-2000).
Loir-et-Cher
Fougères-sur-Bièvre : lycée agricole privé (1995-2001).
Montoire-sur-Loir : lycée agricole privé Sainte-Cécile (1995-2001).
Loiret
Orléans : centre de formation et de promotion professionnelle horticole la Mouillère (1993-2000).
CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes
Charleville-Mézières : lycée rural privé (1996-2000).
Aube
Arcis-sur-Aube : lycée agricole privée (1994-1999).
Sainte-Maure : LEGTA privé (1993-2001).
Marne
Reims Thillois : lycée agricole privé (1994-2001).
Somme-Suippes : école professionnelle agricole (1993-2000).
Vertus : maison familiale et rurale (1995).
Haute-Marne
Buxières-lès-Villiers : institut rural d'éducation et d'orientation (1994).
Droyes : lycée agricole privé (1993-2001).
Langres : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1997).
20170241/75
Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon
1993-2001 FRANCHE-COMTÉ
Doubs
Besançon : lycée privé François-Xavier (1995-2001).
Byans-sur-Doubs : école privé d'agriculture (1994-1996).
Les Fontenelles : lycée technologique privé (1997-2001).
Levier : école privé d'agriculture Saint-Joseph (1993-2001).
Pontarlier : lycée technique privé Jeanne d'Arc (1993-2000).
Jura
Morbier : lycée technique rural privé (1993-2000).
Haute-Saône
Fougerolles : institut rural d'éducation et d'orientation (1993).
Gray : lycée professionnel privé Sainte-Marie (1995-2001).
ÎLE-DE-FRANCE Seine-et-Marne
Forges Montereau : lycée horticole privé (1993-2000).
Souppes-sur-Loing : maison familiale rurale (1993).
Yvelines
Magnanville : lycée agricole privée Sully (1994-2001).
Maule : lycée d'enseignement privé agricole le Buat (1993-2001).
Saint-Lambert-des-Bois : collège d'enseignement agricole privé le Logis (1996-1997).
Le Tremblay-sur-Mauldre : centre horticole privé d'enseignement et de promotion (1993-2001).
Essonne
Marcoussis : lycée professionnel horticole privé Saint-Antoine (1996-2001).
Seine-Saint-Denis
Fenelon Vaujours : lycée agricole privé (1993-2001).
Val-de-Marne Boissy : CFA (1995).
LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude
Lézignan Corbières : lycée agricole privé La providence (1994-2001).
Limoux : institut agricole privé Saint-Joseph (1993-2001).
Lasbordes : école supérieur d'agriculture (1993-2001).
Pezens : lycée agricole privé (1993-1997).
Souilhanels : centre polyvalent de formation professionnelle La Rouatière (1994-1998).
Gard
Meynes : lycée d'enseignement professionnel agricole privé (1997-2001).
Nîmes : maison familiale rurale (1999).
Uzès : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1998).
Hérault
Capestang : lycée professionnel agricole privé (1994-2001).
Clermont-l'Hérault : lycée agricole privé (1995-2001).
Frontignan : lycée d'enseignement agricole privé (1994-2001).
Ganges : lycée d'enseignement agricole privé (1994-2000).
Gigean : lycée d'enseignement professionnel agricole privé (1997-2000).
Gignac : centre de formation horticole (1993), lycée agricole privé (1994-2000).
Pézenas : lycée agricole privé (1994-2001).
Lozère
Javols : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1993).
Marvejols : lycée agricole privé (1994-2000).
Saint-Chély-d'Apcher : lycée professionnel privé rural (1995-1996).
Pyrénées-Orientales
Céret : lycée d'enseignement agricole privé (1994-2001).
Bourg-Madame : lycée professionnel agricole privé (1995-1999).
Conditions d'accès
Un dossier relatif à Magnanville (Yvelines) est soumis à un délai de communicabilité de 100 ans uniquement (article L.213-2 du code du patrimoine).
20170241/76
Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie
1993-2001 LORRAINE
Vosges
Bruyères : centre de formation rural (1995).
Hadol : maison familiale rurale (1998).
Harol : lycée professionnel rural privé (1993-2000).
Roville-aux-Chênes : école d'horticulture et de paysage (1994-2001).
MIDI-PYRÉNÉES Aveyron
Baraqueville : lycée professionnel agricole privé (1994).
Monteils : lycée agricole privé (1995-2001).
Rignac : lycée agricole et horticole privé (1993-2001).
Saint-Geniez-d'Olt : lycée d'enseignement professionnel agricole privé (1994-1999).
Saint-Sernin-sur-Rance : maison familiale rurale (1996).
Vaxergues : lycée d'enseignement professionnel privé et rural (1995-1999).
Haute-Garonne
Labège : institut agricole mixte privé (1993-2001).
Montastruc-la-Conseillère : lycée professionnel rural privé (1993-2001).
Rieumes : lycée d'enseignement professionnel rural privé (1999-2001).
Gers
Masseube : institut agricole privé (1994-2001).
Lot
Prayssac : lycée d'enseignement professionnel agricole privé (1998).
Terrou : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1997).
Tarn
Gaillac : institut de formation (1998).
Saint-Amans-Soult : lycée professionnel forestier privé (1994-2001).
Verdalle : lycée agricole privé de Touscayrats (1993-2001).
Viaur Valence-d'Albigeois : CEMA (centre d'enseignement masculin agricole (1994-1996).
Tarn-et-Garonne
Beaumont-de-Lomagne : institut de Lestonnac (1996).
Caussade : lycée d'enseignement professionnel agricole privé (1994-2001).
BASSE-NORMANDIE Calvados
Caen : institut Lemonnier (1993-1997), institut rural de Maltot (1998).
Saint-Gabriel-Brécy : centre d'enseignement et de formation professionnelle horticole (1993- 2001).
Manche
Barenton : lycée professionnel agricole privé (1998-2000).
Montebourg : institut agricole l'Abbaye (1993-2000).
Orne
Briouze : lycée professionnel rural privé (1993-2000).
Giel-Courteilles : lycée agricole privé (1993-2000).
Nonant-le-Pin : lycée d'enseignement professionnel rural privé (1997-2000).
Saint-Maurice de Charencey : institut médico-technique de Chamthierry (1995).
HAUTE-NORMANDIE Eure
Bernay : maison familiale rurale (1998-2000).
Tourville : lycée agricole privé (1993-2001).
Seine-Maritime
Mesnières-en-Bray : centre d'enseignement agricole privé de Saint-Joseph (1993-2001).
Rouen : organisme privé d'enseignement à distance Educatel (1993).
Smersmesnil : lycée professionnel agricole privé (1999).
Totes : institut rural (1995).
20170241/77 Nord-Pas-de-Calais
1993-2001 Nord
Bavay : lycée privé d'enseignement rural (1993-2001).
Bourbourg : centre d'enseignement privé agricole (1995-2001).
Cambrai : institut agricole Sainte-Croix (1993-2001).
Estaires : centre rural d'enseignement et de promotion (1996-2000).
Genech : institut agricole de Genech (1993-2001).
Hazebrouck : institut agricole privé (1993-2001).
Hoymille : lycée agricole privé (1993-2001).
Lomme : lycée professionnel horticole (1996).
Pecquencourt : institut agricole privé (1994-2001).
Pas-de-Calais
Aire-sur-la-Lys : institut agricole Sainte-Marie (1995-1998), lycée agricole privé (1999-2001).
Bapaume : lycée agricole privé Saint-Eloi (1993-2001).
Bucquoy : lycée agricole privé (1996-2001).
Coulogne : école agricole et horticole Saint-Joseph (1993-2001).
Savy-Berlette : institut agricole privé (1994-2001).
20170241/78 Pays de la Loire
1993-2001 Loire-Atlantique
Ancenis : lycée professionnel rural privé (1996-2001).
Blain : lycée d'enseignement professionnel rural privé (1996-2001).
Châteaubriant : lycée d'enseignement professionnel rural privé de Saint-Joseph (1997-2000).
Derval : LEGTA privé (1994-2001).
Gorges : lycée privé Charles Peguy (1994-2000).
Le Landreau : LEGTA privé de Briace (1993-2001).
Le Loroux-Bottereau : lycée professionnel privé Saint-Exupéry (1996-1999).
Le Pellerin : centre agricole le Bois-Tillac (1993-2001).
Machecoul : lycée professionnel privé Saint-Martin (1995-2001).
Nantes : lycée horticole le Grand Blottereau (1997-2001).
Nort-sur-Erdre : lycée d'enseignement professionnel rural privé (1994-2001).
Plessé : maison familiale rurale (1993).
Saint-Gildas-des-Bois : lycée agricole privé (1993-2000).
Saint-Molf : lycée professionnel privé de Kerguenec (1994-2001).
Saint-Père-en-Retz : lycée agricole privé (1995-2001).
Maine-et-Loire
Angers : lycée professionnel privé (1994-1999), centre privé d'enseignement à distance du groupe ESA (1994).
Chemillé : lycée technologique rural privé (1994-2001).
Cholet : lycée agricole privé (1993-2001).
Etriché : lycée rural privé (1994-1999).
La Meignanne : institut rural d'éducation et d'orientation (1993-1995).
Noellet : lycée d'enseignement professionnel privé (1999-2001).
Pouillé : LEGTA privé (1993-2001).
Mayenne
Château-Gontier : lycée agricole privé (1998-1999).
Ernée : lycée agricole privé (1995-1999).
Evron : lycée agricole privé (1993-2001).
Mayenne : lycée agricole privé (1994-2001).
Sarthe
Bernay : institut rural d'orientation et d'éducation (1998-2001).
La Ferté-Bernard : lycée professionnel privé (1995-2000).
Ruillé-sur-Loir : lycée d'enseignement professionnel privé (1993-2001).
Saint-Calais : lycée professionnel privé (2000).
Saint-Celerin : institut rural d'éducation et d'orientation (1993).
Sablé-sur-Sarthe : LEGTA privé (1993-2000).
Saint-Saturnin : lycée privé professionnel les Horizons (2001).
Vendée
Bournezeau : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1993-1995).
La Chesnaie : institut rural des herbiers (1996).
La Roche-sur-Yon : école d'agriculture privée (1993-2001).
Pouzauges : maison familiale rurale (1995).
Saint-Florent des Bois : institut rural d'éducation et d'orientation (1993-2000).
20170241/79
Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur
1993-2001 PICARDIE
Aisne
Chauny : lycée agricole privé Robert-Schuman (1993-2001).
Cresancy : LEGTA privé (1995).
La Capelle : maison familiale rurale (1996).
Pouilly-sur-Serre : centre de recherche et de formation agricole (1993), lycée professionnel privé (2001).
Oise
Breteuil : lycée agricole privé (1996-1999).
Estrées-Saint-Denis : lycée privé d'enseignement professionnel agricole Saint-Joseph-de-Cluny (1995-2001).
Gouvieux : centre de formation de lads et jockeys (1993-1997).
Nanteuil : centre de formation professionnelle mécanique agricole (1993-2000).
Orvillers-Sorel : centre technique rural Notre-Dame (1998).
Pierrefonds : école d'agriculture privée (1994-2000).
Vaumoise : centre de formation professionnel rural (1994-2000).
Somme
Abbeville : lycée agricole privé (1998).
Corbies : lycée rural privé Sainte-Colette (1995-2001).
Flixecourt : institut rural d'éducation et d'orientation (1994).
POITOU-CHARENTES Charente
Chevanceaux : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1998).
Richemont : institut rural d'éducation et d'orientation (1994).
Ruffec : lycée d'enseignement agricole privé (1994-2001).
Charente-Maritime
Bois : lycée agricole privé (1997-1998).
Saintes : lycée professionnel horticole Chadignac (1997).
Saint-Genis-de-Saintonge : lycée agricole privé (1995-2001).
Deux-Sèvres
Brioux-sur-Boutonne : institut rural d'éducation et d'orientation (2000).
Mauléon : lycée professionnel privé (1997-2000).
Vienne
Benassay : maison familiale rurale (1993).
Châtellerault : maison familiale rurale (1996-1998).
Chauvigny : institut rural d'éducation et d'orientation (1993).
Couhé : lycée technologique et professionnel privé Odile-Pasquier (1995-1998).
La Roche-Rigault : lycée technique privé rural (1994-2000).
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR Bouches-du-Rhône
Aubagne : institut de chimie et d'œnologie de Provence (2000).
Barbentane : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1995).
Lambesc : maison familiale rurale (2000).
Miramas : institut agricole de Fontlongue (1993-2001).
Puyloubier : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1994).
Saint-Rémy-de-Provence : LPA (1998-1999).
Var
Saint-Maximin : lycée d'enseignement agricole privé (1993-2000).
Vaucluse
La Bastide-des-Jourdans : centre forestier (1993).
Carpentras : lycée agricole privé (1994-1999).
La Tour-d'Aigues : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1993-1995).
Monteux : maison familiale rurale La Denoves (1993).
Montvafet : lycée agricole privé (1995).
Valréas : lycée agricole privé (1995-2001).
Conditions d'accès
Le dossier relatif à Lambesc (Bouches-du-Rhône) est soumis à un délai de communicabilité de 100 ans à compter du document le plus récent dans le dossier (article L.213-2 du code du patrimoine).
20170241/80 Rhône-Alpes
1993-2001 Ain
Bourg-en-Bresse : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Peronnas (1998).
Nantua : lycée professionnel privé rural (1994-2001).
Villars-les-Dombes : lycée professionnel privé rural (1996-2001).
Saint-Sorlin-en-Bugey : lycée professionnel rural privée (1995-2001).
Ardèche
Annonay : lycée agricole privé (1994-2000).
Lamastre : lycée d'enseignement professionnel agricole privé (2001).
Tournon : lycée agricole privé (1994-2001).
Drôme
Allex : lycée agricole privé du Val de Drôme (1995-2001).
Anneyron : maison familiale rurale d''éducation et d'orientation (1993-1996).
Bourg-de-Péage : institut rural d'éducation et d'orientation (1999).
Châteauneuf-de-Galaure : lycée technique privé (1994-2000).
Montélimar : centre d'études forestières et agricoles (1994-2001).
Saint-Paul-Trois-Châteaux : lycée agricole privé Tricastin-Baronnies (1993-2001).
Valence : lycée professionnel privé de Crussol (1997-2001).
Isère
Chabons : lycée d'enseignement professionnel agricole et rural privé (1994-1996).
Coublevie : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1999).
Crémieu : lycée d'enseignement rural et agricole privé (1994-2001).
La Mure : lycée professionnel privé rural des Alpes (1995-1999).
La Tour du Pin : lycée professionnel agricole (1998).
Moirans : centre de formation et de promotion (1993).
Le Pont-de-Beauvoisin : lycée d'enseignement privé agricole (1998-2001).
Saint-Geoire-en-Valdaine : lycée d'enseignement professionnel privé agricole et rural (1997).
Saint-Jean-de-Bournay : lycée d'enseignement professionnel privé rural et agricole (1994-1999).
Saint-Marcellin : lycée d'enseignement professionnel agricole et rural privé (1995-2001).
Saint-Siméon-de-Bressieux : lycée professionnel agricole privé (1995-2001).
Loire
Feurs : lycée technique privé (1993-2001).
Mornand-en-Forez : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1996).
Nandax : lycée agricole privé de Ressins (1993-2000).
Saint-Étienne : institut rural de la Loire (2001).
Sury-le-Comtal : lycée agricole privé (1993-1999).
Tartaras : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1995).
Vougy : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1999).
Rhône
Belleville-sur-Saône : lycée privé agricole (1996).
Charentay : maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (1996).
Limonest : lycée privé d'enseignement général agricole (1993-2000).
Savigny : centre de promotion sociale (2001).
Saint-Genis-Laval : centre privé d'enseignement agricole de Pressin (1993-2001).
Saint-Symphorien-Sur-Coise : lycée rural privé Jean-Monnet (1995-2000).
Savoie
Chambéry : lycée horticole privé (1993-2000).
La Ravoire : lycée d'enseignement professionnel agricole privé les Charmilles (1994-1997).
Haute-Savoie
Combloux : LEGTA privé (1993-2001).
Douvaine : lycée d'enseignement professionnel rural privé (1993-1995).
Poisy-Chavanod : lycée agricole privée (1993-2001).
Reignier-Esery : lycée d'enseignement professionnel rural privé Jeanne-Antide (1995-2000).
Sevrier : lycée professionnel rural privé (1995-2000).
Thonon-les-Bains : lycée professionnel privé Les 3 Vallées (1994-2001).
20170241/81
Nouvelle-Calédonie
1993-2001 Houaïlou : lycée professionnel d'enseignement agricole privé Do-Neva (1993-2001).
20170241/82
Rapports d'inspections pédagogiques du personnel de l'enseignement supérieur public
1993-2001 Dijon (Côte-d'Or) : Institut national de promotion supérieure agricole (1993).
Toulouse (Haute-Garonne) : École nationale de formation agronomique (1994).
Angers (Maine-et-Loire) : École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage (1994).
Lyon (Rhône) : École vétérinaire de Lyon (2001).
Paris-Grignon : Institut national agronomique (1993).
Paris : École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (1994).
Massy (Essonne) : École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (2001).
Type de classement
Classement par ordre minéralogique des départements.
20170241/83
Rapports d'inspection de professeurs certifiés au sein de l'Administration centrale et des services déconcentrés 1993
20170241/84-20170241/87
Rapports d'inspection et de suivi pédagogique des établissements de l'enseignement agricole
1992-2002
Type de classement
Classement par statuts, par ordre minéralogique des départements puis alphabétique des collectivités d'outre- mer.
20170241/84-20170241/86
Établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole
1992-2002
Historique du producteur
Les dénominations et statuts des établissements de l'enseignement technique inspectés ayant évolué avec le temps, on retrouve les appellations suivantes : lycée d'enseignement professionnel agricole (LEPA), lycée professionnel agricole (LPA), lycée professionnel horticole (LPH), lycée agricole et horticole (LAH), lycée agricole (LA), lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA).
En ce qui concerne la formation professionnelle et l'apprentissage, on retrouve les types d'établissements suivants : centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), centre de formation d'apprentis (CFA).
20170241/84 Ain à Hérault
1992-2001 Belley (Ain), La Motte-Servolex (Savoie) et Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie) : CFPPA Savoie-
