Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : interviews et rapports remis au
ministre (2002-2004)
Répertoire numérique détaillé du versement 20190043
Établi par Muriel DOUSSOT-BOUAZZA, Mission des archives des ministères chargés du travail, de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports.
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2019
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Sommaire Archives nationales (France)
Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : interviews et rapports remis au ministre.
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Interviews donnés par Jean-François Mattei. 7
Rapports remis au ministre. 7
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INTRODUCTION
Référence
20190043/1-20190043/7
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : interviews et rapports remis au ministre.
Date(s) extrême(s) 2002-2004
Nom du producteur
Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Importance matérielle et support 3 boîtes (0,93 m.l.)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès Archives sous protocole.
Conditions d'utilisation
Selon règlement en salle de lecture
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement est constitué d'une part des interviews données par Jean-François Mattei et d'autre part par les
rapports qui lui ont été remis.
Jean-François Mattei a tenu le portefeuille de ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
(gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, présidence de Jacques Chirac), du 7 mai 2002 au 31 mars 2004
Les rapports remis et/ou rapportés présentent un état des lieux des politiques publiques qui ont été engagées
sous l'impulsion de ce dernier ainsi que des propositions d'améliorations de celles-ci.
Les interviews préparées sont en lien avec ces rapports. Elles abordent les mêmes thèmes.
Type de classement
Classement respectant celui adopté par le service producteur, par catégorie de documents : interviews donnés par le ministre et rapports remis au ministre.
Langue des documents français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
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HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
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ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Archives versées sous protocole.
Historique de la conservation
Archives versées en août 2005 par le successeur de Jean-François Mattei, Xavier Bertrand. Le versement
portait la cote interne : CAB/2005/039.
Evaluation, tris et éliminations Élimination des doublons.
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• Dossiers conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :
20170439 articles 1 à 7 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : communiqués, discours, dossiers de presse. 2002-2004
20180767 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : chronos de ses conseillers (2002-2004)
20180777 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers du secrétariat particulier du ministre. 2002-2004.
20180778 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers de Louis-Charles Viossat, directeur de cabinet. 2002-2004.
20180779 : - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers de Jean-Marie Brinon, chef de cabinet. 2002-2004
20180780 : - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers des attachés parlementaires. 2002-2004
20190029 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers de Didier Guidoni, conseiller technique chargé de l'hospitalisation publique et privée. 2002-2004
• Versements conservés à Mission des archives de France placée auprès des ministères sociaux : (cotes internes) : CAB/2004/001 : - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées : dossiers de Philippe Thibault conseiller auprès du ministre pour les affaires hospitalo-universitaires et la formation initiale des professions de santé. 2002-2004
CAB/2004/006 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers de Anne Bolot-Gitler directrice-adjointe de cabinet. 2002-2004.
CAB/2004/009 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers de Jacques de Tournemire conseiller technique chargé des industries de santé. 2002-2004.
CAB/2004/010 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers de Cédric Grouchka conseiller technique chargé de l'hospitalisation publique et privée. 2002-2004.
CAB/2004/016 : - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers de Claire Legras et Pascal Briand conseillers techniques chargés des questions juridiques, des questions de bioéthique et de la recherche. 2002-2004.
CAB/2004/035 : - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées : dossiers de Laurent Borella conseiller technique « cancer, ONIAM, réseaux de soins, informatisation Archives nationales (France)
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du système de santé ». 2002-2004.
CAB/2004/036 : - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées : dossiers de Emmanuel Croc conseiller technique « loi de santé publique, OGM, bioterrorisme, sûreté nucléaire ». 2002-2004.
CAB/2004/048 : - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées : dossiers de Christophe Guilhou conseiller diplomatique. 2002-2004.
CAB/2004/053 : - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées : dossiers de Claire Legras conseillère technique chargée des questions juridiques et éthiques. . 2002- 2004.
Sources complémentaires
• Versements conservés aux Archives nationales ; site de Pierrefitte-sur-Seine :
20120424 (articles 1 à 31) - Bureau des cabinets, courrier des parlementaires et des élus adressé aux ministres chargés de la santé et de la solidarité, XIIe législature. 2002-2007
20150875 (articles 1 à 24) - Bureau des cabinets, courrier réservé de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. 2002-2004.
20180746 - Dossiers de missions de Anne-Claude Crémieux, conseillère technique au sein des cabinets des ministres de la santé. (2002-2006) : art.2 à 49 - Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.2002-2004.
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Répertoire numérique détaillé du versement 20190043
20190043/1
Interviews donnés par Jean-François Mattei.
2002-2003 Préparation : projets de texte, édito, notes manuscrites, documentation (avril-octobre 2003).
Constitution d'un dossier documentaire regroupant les précédentes interviews du ministre dans les médias : brochures, éditoriaux, magazines, coupures de presses, communiqués de l'Agence France presse (2002- 2003).
A noter : le dossier documentaire a vraisemblablement été constitué pour servir à la préparation de
nouveaux entretiens.
20190043/2-20190043/7 Rapports remis au ministre.
2002-2004
Présentation : rapports, contributions d'organisations, composition des groupes de travail, notes de
synthèse, documentation.
20190043/2-20190043/4 Dossiers papier.
2002-2004
Type de classement Classement chronologique.
20190043/2
Juillet 2002-Février 2003
« Les comptes de la sécurité sociale », juillet 2002, version provisoire remise par la Commission des comptes de la sécurité sociale.
« Mission Démographie des professions de santé », novembre 2002 ; rapport IGAS n°2002135, présenté par le Pr. Yvon Berland.
« La formation médicale continue des médecins libéraux », novembre 2002, présenté par Dominique Laurent conseiller d'État.
« Rapport d'activité du Groupe national d'appui à la mise en œuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception », décembre 2002, rapport IGAS n°2002145 présenté par Emmanuelle Jeandet-Mengual inspectrice générale des affaires sociales.
« Les relations entre l'État et l'assurance maladie », 2 décembre 2002, remis par Rolande Ruellan conseiller maître à la Cour des comptes.
« Rapport du groupe de travail opérationnel sur la permanence des soins », 22 janvier 2003, remis par Charles Descours sénateur honoraire.
« S ervices à la famille et soutien à la parentalité », février 2003, rapport et annexes remis au ministre de la santé et au ministre délégué à la famille par Françoise de Panafieu députée de la 16e circonscription de Paris, maire du 17e arrondissement. À noter : ce rapport a été réalisé en préparation à la Conférence de la famille de 2003.
« Familles et entreprises » février 2003, remis au ministre de la santé et au ministre délégué à la famille par Martine Clément chargée de mission à la direction générale de la santé. À noter :
Archives nationales (France)
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ce rapport a été réalisé en préparation à la Conférence de la famille 2003.
« Prestation d'accueil du jeune enfant », février 2003, remis au ministre de la santé et au ministre délégué à la famille par Marie-Thérèse Hermange présidente du groupe de travail Prestation de libre choix. À noter : ce rapport a été réalisé en préparation à la Conférence de la famille de 2003.
« La chirurgie française en 2003 : les raisons de la crise et les propositions », février 2003, présenté par Jacques Domergue et Henri Guidicelli professeurs.
20190043/3
Mars 2003-Août 2003
« Médicalisation de l'ONDAM », mars 2003, rapporté par Alain Coulomb membre du groupe de travail de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
« La répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé », avril 2003, présenté par Jean-François Chadelat président du groupe de travail de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
« Projet hôpital 2007 : mission sur la modernisation des statuts de l'hôpital public et de sa gestion sociale », avril 2003, présenté par Denis Debrosse, directeur du centre hospitalier d'Angoulême, Antoine Perrin chef du département tête et cou du centre hospitalier du Mans, Guy Vallancien chef du département d'urologie à l'institut Montsouris.
« Une politique : neuf priorités », mai 2003, présenté par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le bilan des actions 2002-2003.
« Éthique et professions de santé », mai 2003, présenté par la Commission Éthique et professions de santé.
« L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins
électroniques », mai 2003, présenté par Christian Babusiaux, Louis Breas, Laurence Eslous, Dominique Thouvenin. À noter : le document ne commence qu'à la page 46.
« Le médicament à l'hôpital », mai 2003, présenté par Marie-Christine Woronoff-Lemsi pharmacienne du centre hospitalier universitaire de Besançon, Jean-Yves Grall praticien au centre hospitalier de Châteaubriant, Bernard Monier directeur du centre hospitalier d'Avignon, Jean-Paul Bastianelli inspecteur général des affaires sociales.
« Propositions en vue d'améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire », juin 2003, présenté par Charles Descours sénateur honoraire.
« Assurance maladie : contributions des organisations sollicitées par les ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées », août 2003 présenté par le cabinet de Jean-François Mattei.
20190043/4
Septembre 2003-Janvier 2004
« Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale », tome I et II, septembre 2003.
« Mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule 2003 »,
septembre 2003, présenté par Françoise Lalande inspectrice générale des affaires sociale, Sylvie Legrain chef de service de gériatrie à l'hôpital Bichat, Alain-Jacques Valleron directeur de l'unité INSERM à l'hôpital Saint Antoine, Dominique Meyniel chef du service des urgences de l'hôpital Tenon, Maryse Fourcade inspectrice adjointe des affaires sociales.
« Vingt propositions pour une politique périnatale », septembre 2003, conclusions et résumé présenté dans un point presse. À noter : contient une cassette audio et une disquette (voir les articles 5 et 6 de ce versement).
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« Rapport au Premier ministre sur la médecine légale », décembre 2003, remis au ministre de la santé par Olivier Jardé député de la Somme. À noter : contient un CD-R (voir l'article 7 de ce versement).
« Critère de représentativité et structuration des associations de santé », janvier 2004 présenté par Alain-Michel Ceretti président de l'association Le lien.
20190043/5-20190043/7 Autres supports.
Septembre-décembre 2003
20190043/5 Cassette audio.
Septembre 2003
« Mission périnatalité », 17 septembre 2003.
À noter : issu du rapport « Vingt propositions pour une politique périnatale » (voir l'article 4 de ce versement).
20190043/6
Disquette de type « Zip » 100MB.
Septembre 2003 Mission périnatalité », 17 septembre 2003.
À noter : issu du rapport « Vingt propositions pour une politique périnatale » (voir l'article 4 de ce versement).
20190043/7 CD-Rom.
Décembre 2003 Photographies de la remise du rapport sur la médecine légale.
À noter : issu du dossier du « Rapport au Premier ministre sur la médecine légale » (voir l'article 4 de ce versement).
Archives nationales (France)
