sécurité sociale : Comité central des allocations familiales (1921- 1945), Union nationale des caisses d'allocations familiales (1947- 1969), Fédération nationale des organismes de sécurité sociale (1959
-1969), Caisse de prévoyance des personnels des organismes de
Répertoire du versement 20060538
Par Jean-François MONTES
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2006
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
Sommaire
Instances dirigeantes des organismes d'allocations familiales et de sécurité sociale : Comité central des allocations familiales (1921-1945), ...
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Comité central des allocations familiales 12
Union nationale des caisses d'allocations familiales 13
Fédération nationale des organismes de sécurité sociale 25
Caisse de prévoyance des personnels des organismes de sécurité sociale 26
Caisse nationale de sécurité sociale 27
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INTRODUCTION
Référence
20060538/1-20060538/74
Niveau de description fonds
Intitulé
Instances dirigeantes des organismes d'allocations familiales et de sécurité sociale : Comité central des allocations familiales (1921-1945), Union nationale des caisses d'allocations familiales (1947-1969), Fédération nationale des organismes de sécurité sociale (1959-1969), Caisse de prévoyance des personnels des organismes de sécurité sociale (1952-1964), Caisse nationale de sécurité sociale (1947-1969)
Date(s) extrême(s) 1921-1969
Nom du producteur
Caisse nationale des allocations familiales (France)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Historique succinct des organismes
. La création des caisses de compensation pour allocations familiales s'inscrit dans le contexte de l'immédiat après première guerre mondiale. Durant le conflit, plusieurs millions de familles ont pu bénéficier d'une prestation monétaire pour leur enfant à charge, sous diverses dénominations et au titre de différentes législations. Avec le retour de la paix, les préoccupations démographiques, sanitaires, salariales et de sécurité publique imposent de trouver un outil gestionnaire : ce seront les caisses de compensation pour allocations familiales. Organisées soit par les chambres de commerce, les groupements d'industriels ou les syndicats patronaux, elles prennent généralement le statut d'association. Elles ont pour mission principale de gérer une seule prestation : l'allocation familiale. Elles doivent en définir les moyens de financement, organiser la perception des cotisations des employeurs, assurer la péréquation entre les industriels et en rendre compte à l'assemblée générale des entreprises adhérentes. Elles doivent également définir les contours de la prestation : les bénéficiaires, les montants, les conditions d'ouverture de droits, les modalités de versement. Une commission départementale des allocations familiales est chargée de leur surveillance.
Si les premières caisses entrent en fonctionnement fin 1918 (Lorient et Grenoble), c'est au début des années vingt que les organismes les plus importants vont être créés. En effet, le danger de l'inscription de l'obligation de versement d'allocations familiales dans les conventions collectives de travail a été écarté par le sénateur Paul Strauss, le 17 décembre 1918. Toutefois, le 24 février 1920, le dépôt d'une proposition de loi tendant à instituer le sursalaire familial par le député Maurice Bokanowski va relancer l'initiative patronale. Il conduit à la promulgation de la loi du 19 décembre 1922 sur l'obligation de versement d'allocations familiales dans les entreprises soumissionnaires aux marchés publics puis à celle du 11 mars 1932 modifiant le Code du travail pour généraliser les allocations familiales.
La législation va être réformée avec la création de la Sécurité sociale par les ordonnances de 1945 ainsi que par la loi du 22 août 1946 sur les prestations familiales. Près de quatre cents organismes vont se transformer en caisses d'allocations familiales ou en régimes spéciaux d'allocations familiales.
Les organismes centraux
. Durant la période de l'entre-deux-guerres et jusqu'en 1945, l'organe « officiel » des caisses de compensation pour allocations familiales va être constitué par le Comité central des allocations familiales. Durant la période de 1947 à 1969, l'organe « officiel » des caisses d'allocations familiales va être constitué par l'Union nationale des caisses d'allocations familiales. La filiation entre le Comité central des allocations familiales (1920-1945) et l'Union nationale des caisses d'allocations familiales (1947-1969) est établie par la présence de nombreux cadres et agents de direction du premier organisme dans le second, ainsi que par la présence d'Abel Durand au sein du conseil d'administration de l'UNCAF. Toutefois, aucune étude biographique n'a actuellement été menée sur les grandes personnalités de l'histoire des allocations familiales. Ces deux institutions présentent de grandes similitudes dans leur constitution ainsi que dans leurs modes d'action.
L'ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 ratifié par la loi n°68-698 du 31 juillet 1968 apporte une modification importante dans l'organisation administrative de la Sécurité sociale. Ainsi, à partir de septembre 1967, une caisse nationale des allocations familiales se substitue à l'union nationale des caisses d'allocations familiales. C'est la rupture majeure avec une histoire déjà longue de près de cinquante ans.
Historique du Comité central des allocations familiales (4 décembre 1920-22 juin 1945)
. Le 4 décembre 1920, Eugène Mathon invite à Roubaix les représentants de vingt-quatre caisses de compensation alors en fonctionnement (Eugène Mathon (1860-1935) est un puissant industriel lainier du Nord. Il est le créateur du consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. Cette technique de groupe d'études, ici créé avec Désiré Ley, est une méthode courante chez Eugène Mathon. Dans le domaine des allocations familiales, elle va lui permettre de récupérer la caisse « Familia » créée par Charles Droulers en 1918). À l'issue de cette réunion, un Comité d'études est créé. Il a pour objectif de constituer l'organe permanent de liaison, de documentation et d'études du groupement patronal des caisses de compensation pour allocations familiales. Il se veut être l'interface entre les pouvoirs publics (ministère de l'Agriculture et ministère du Travail) et les caisses, ainsi qu'un groupe de pression auprès des parlementaires. Ainsi, dès le démarrage de l'institution, le Comité central des allocations familiales se veut résolument être le représentant des groupements les plus puissants, une sorte de Confédération générale de la production française axée sur la question des allocations familiales puis sur celle des assurances sociales. À la seule différence près que les industries des grands secteurs stratégiques (armement, énergie, mines et carrières, transports) n'en font pas partie. Les banques, les administrations locales et les entreprises en régie sont également absentes.
En 1924, les statuts sont modifiés pour pouvoir également accueillir des groupements constitués, comme l'union des caisses de compensation de la fédération nationale du bâtiment et des travaux publics ainsi que la fédération nationale des caisses agricoles d'allocations familiales. Il est même envisagé de changer la dénomination en celle de « Fédération nationale des caisses de compensation pour allocations familiales » puisque celle de « Comité central » semble trop politiquement connotée. Il est également prévu de nommer des membres d'honneur parmi les fondateurs des premières caisses de compensation ainsi que des hautes personnalités associées, ce qui est fait annuellement à partir de l'assemblée générale de 1925.
Les caisses de compensation sont appelées à adhérer volontairement au Comité central, moyennant une cotisation de 0,125 % des allocations compensées. Cette pratique a pour résultat qu'au moins jusqu'en 1932, les caisses restent libres tant de leur adhésion que de leur démission. Ensuite, de 1933 jusqu'en 1938, il est vraisemblable que les caisses en dissidence ne vont pas être adhérentes au Comité central. Il ne semble pas non plus que les caisses de compensation des travailleurs indépendants, mises en service entre 1941 et 1944, aient la possibilité d'adhérer.
La commission permanente du Comité central des allocations familiales est constituée, après le congrès national du 4 juillet 1921. Elle comprend des représentants d'un certain nombre de caisses de compensation, nommément désignées chaque année lors du congrès national annuel des caisses adhérentes. Il est donc intéressant d'en regarder la représentativité initiale.
Ainsi, pour 1921, elle se trouve composée de membres de quinze caisses provenant de : - la Caisse de compensation du bâtiment et des travaux publics de Paris ;
- la Caisse de compensation de la région parisienne (Paris) ;
- la Caisse de compensation des allocations familiales du Comité métallurgique de Champagne (Saint-Dizier) ; - la Caisse de compensation de la région dijonnaise (Dijon) ;
- la Caisse de compensation des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère (Grenoble) ;
- la Caisse patronale de sursalaire familial de la Chambre syndicale des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs du Havre ;
- l'Association familiale de l'industrie du Haut-Rhin (Mulhouse) ; - la Caisse patronale de compensation du Bas-Rhin (Strasbourg) ; - la Caisse de compensation de l'industrie du textile de Lille ;
- la Caisse de compensation du Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing ; - la Caisse d'allocations familiales de Lyon et de la région ;
- la Caisse patronale d'allocations familiales de Nancy ;
- la Caisse régionale des institutions familiales ouvrières de Nantes ;
- la Caisse patronale de sursalaire familial de l'industrie textile de la région normande (Rouen) ; - la Caisse de compensation pour allocations familiales dans la région troyenne (Troyes).
La frange Nord et Est de la France se trouve particulièrement représentée au sein du Comité Central. Pour le grand ouest, si la Normandie est présente par les caisses du Havre et de Rouen, la Bretagne n'est représentée que par la caisse de Nantes. En revanche, les régions du Centre, du Massif Central, du Sud-Ouest et du pourtour méditerranéen sont absentes. Il existe bien, au niveau national, un déséquilibre de représentation dans un système à fondement local.
Eugène Mathon devient le président du bureau du Comité central des allocations familiales. Émile Romanet (Grenoble), Manceau (Lyon) et Émile Dollfus (Mulhouse) sont les vice-présidents, Étienne Partiot (Paris) le secrétaire trésorier. Le bureau se réunit mensuellement et est renouvelé à chaque assemblée générale annuelle. Jacques Lebel, de la caisse de compensation de la région parisienne, devient président en 1927 (Jacques Lebel, vice-président de la caisse de compensation de la région parisienne, va rester président du comité central jusqu'à son décès accidentel survenu le 15/09/1935. Il sera alors remplacé par Antoine Goiffon, de la caisse des allocations familiales de Lyon et de la région).
Georges Bonvoisin est nommé directeur général de l'institution, Guy de Préaudeau directeur adjoint et mademoiselle Delcourt, secrétaire (Georges Bonvoisin est licencié en droit, diplômé de l'École des hautes études commerciales ainsi que de l'École des sciences politiques. Il est directeur général jusqu'en 1940. Guy de Préaudeau (1893-1943) est licencié en lettres et en droit, diplômé de l'École des sciences politiques. Il devient directeur général du comité central en 1940. A son décès en 1943, il est remplacé dans cette fonction par Gabriel Jeannin). Initialement, le siège social est sis au 7 rue de Madrid à Paris 8e. En restant dans cet arrondissement parisien, il est transféré en 1926 au 55 avenue Hoche, puis au 10 rue Lincoln. En 1928, le Comité central est enfin installé au 31 rue Guyot dans le 17e, adresse qui va être conservée jusqu'à la dissolution le 22 juin 1945.
La partie « publique » de l'histoire du Comité central des allocations familiales commence à être découverte, au travers de son action pour la création et le fonctionnement des caisses de compensation pour allocations familiales (Montes Jean-François, Les fondements des systèmes français d'allocations familiales, Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Thèse pour le doctorat de sociologie et de démographie, 2004. Prix (accessit) 2005 de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale). Par contre, celle de sa partie « administrative » reste particulièrement méconnue faute de documents rendus accessibles. Sous réserve d'inventaire, il semble qu'aucun document interne n'ait été déposé dans des services archives. Ni son organigramme, ni son personnel ne sont connus. Pourtant, elle assure une fonction non négligeable.
En 1920, son premier travail consiste à réunir les éléments constitutifs d'un premier annuaire sur l'organisation et le fonctionnement des caisses de compensation existantes. Elle se charge du rôle de liaison entre toutes les instances, de correspondance avec les caisses, de documentation juridique, de rédaction de circulaires. À partir de 1923, le Comité central des allocations familiales développe une action importante dans le domaine de l'information. Sa mission consiste à élaborer et à diffuser une revue de presse mensuelle où sont résumés les articles et les ouvrages traitant des questions d'allocations familiales. En janvier 1928, elle est transformée en Bulletin mensuel des allocations familiales et des assurances sociales. Si elle sert essentiellement à fournir un ensemble de textes législatifs et réglementaires, cette revue constitue également un vecteur de diffusion des idées du patronat sur la protection sociale. Il existe une collection complète du Bulletin mensuel des allocations familiales et des assurances sociales et de L'actualité Sociale qui l'a remplacé à la Bibliothèque nationale de France (Pour le Bulletin mensuel des allocations familiales et des assurances sociales du n°1 de 1928 au n°157 de 1941, volumes I à XIV, et pour L'actualité Sociale du n°158 de 1941 à
198 de 1944, volumes XIV à XVII, cote BNF 4-R-5599). À destination des familles allocataires, le Comité central subventionne la Revue des familles.
L'existence même du Comité central des allocations familiales se trouve remise en cause par la loi du 14 août 1943 instaurant une chambre syndicale des caisses d'allocations familiales. La première assemblée consultative de ce nouvel organisme se tient le 17 décembre 1943. Dans les textes, ce nouvel organisme se substitue au Comité central ainsi qu'à la commission supérieure des allocations familiales, qui n'est plus réunie depuis 1940. Ne resteraient au Comité central que des tâches de documentation, d'information et de propagande. Le fait que le commissaire du gouvernement n'est jamais été nommé porte un coup d'arrêt à cette tentative.
L'activité du Comité central reprend en 1944. Toutefois, cette expérience va marquer le patronat qui préfère prendre les devants sur l'instauration de la Sécurité sociale en prononçant la dissolution du Comité le 22 juin 1945.
Historique de l'Union nationale des caisses d'allocations familiales (18 janvier 1947-26 juin 1969)
. La mise en place de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 octobre 1945 modifie profondément le paysage des allocations familiales. L'article 2 dispose que des caisses spéciales d'allocations familiales, ayant le statut de sociétés de secours mutuels, vont temporairement continuer à gérer ce type de prestations. Pour Georges Maignan, ce sont d'étranges sociétés de secours mutuels qui n'ont pas d'assemblée générale mais un conseil d'administration divisé en collèges (Maignan G., Les allocations familiales dans le commerce, l'industrie et les professions libérales, Paris, UNCAF, 1954). Le décret du 10 février 1946 et les arrêtés des 13 mai et 3 juin 1946 achèvent la transformation des « caisses de compensation pour allocations familiales » en « caisses d'allocations familiales ». C'est chose faite au 1er juillet 1946.
Au niveau national, le comité central des allocations familiales s'est dissous en juin 1945. Il n'existe plus de représentations des organismes locaux au niveau national ni d'interlocuteur unique pour le ministère de tutelle. Le 3 décembre 1946, une conférence des caisses d'allocations familiales se tient à Paris, en marge de l'assemblée générale de la fédération nationale des organismes de Sécurité sociale (les documents de cette conférence n'ont, pour le moment, pas été retrouvés). Une commission d'études, composée de dirigeants de caisses, est constituée autour de Rémi Soulier, du Docteur Renaudaux et de Guy Wetterwald (président de la caisse de Bordeaux). Elle a pour objectif l'établissement d'un projet d'organisation nationale des caisses d'allocations familiales (les documents de cette conférence n'ont, pour le moment, pas été retrouvés). Le risque est grand de voir la création de deux organisations nationales de caisses, opposées l'une à l'autre. Deux principes guident les travaux :
- Sauvegarder l'unité de la Sécurité sociale ;
- Donner aux caisses tous les moyens d'agir dans le domaine qui leur est propre.
Le 20 décembre 1946, un bureau est mis en place pour coordonner les travaux. Il est situé dans les locaux de la Confédération générale des familles, au 28 place Saint-Georges, Paris 9e. Le 18 janvier 1947, se tient au palais de la mutualité à Paris, l'assemblée générale constitutive de l'Union nationale des caisses d'allocations familiales. Cent neuf caisses d'allocations familiales ont donné leur adhésion. Ne sont pas présentes celles de Tourcoing, Laval, Digne, Nice, et Mende, ainsi que les caisses nationales et les caisses d'Afrique du Nord. En attendant la constitution du conseil d'administration, après la tenue des élections des administrateurs de caisses prévue par la loi du 30 octobre 1946, une commission administrative de quarante-quatre membres est nommée ainsi qu'une commission de contrôle de six membres.
L'union nationale des caisses d'allocations familiales est une association qui reçoit son agrément le 5 février 1947. Elle est financée par une cotisation des caisses adhérentes dont le montant initial est fixé à 0,25 °/°° des prestations versées (le taux va varier de 0,40°/°° en 1948 à 0,35°/°° en 1950. Les caisses hors métropole ont une cotisation égale à 50 % de celle des caisses métropolitaines). Elle a pour fonction :
- de représenter les organismes adhérents ; - de défendre leurs intérêts ;
- de les aider dans l'accomplissement de leurs tâches administratives et sociales et, pour ce faire, de créer tous les services d'intérêt commun nécessaires.
Comme beaucoup d'administrations centrales parisiennes, l'union nationale des caisses d'allocations familiales va être constamment à la recherche de locaux pour faire face à l'accroissement de l'effectif de son personnel. Elle emménage le
21 mars 1947 dans un appartement loué à la caisse centrale des allocations familiales de la région parisienne au 66 rue de la Chaussée d'Antin à Paris 9e. En 1951, elle va tenter de s'élargir sur le 68 rue de la Chaussée d'Antin, mais la commission centrale de contrôle des opérations immobilières va s'y opposer. En 1957, elle parvient à transférer son siège social au 47 rue de la Chaussée d'Antin, adresse centrale qu'elle va garder jusqu'à sa dissolution. Devant l'accroissement du nombre de personnes employées, des locaux doivent également être loués rue de Liège, Paris 8e.
Au niveau de ses dirigeants, l'union nationale des caisses d'allocations familiales va connaître une grande stabilité. Le président du conseil d'administration, Roger Monnin, va exercer son mandat durant toute la période d'existence de l'union. Son directeur, Roland Lebel, ne cédera sa place à Jean Getti qu'en septembre 1967, pour prendre la direction de la Caisse nationale des allocations familiales.
Le 15 février 1947 se déroule la première assemblée générale des directeurs de caisses d'allocations familiales (les travaux et documents des assemblées générales des directeurs n'ont, pour le moment, pas été retrouvés). À son issue, les quarante-cinq directeurs membres de la Commission d'études de l'Union nationale des caisses d'allocations familiales sont désignés. Elle tient sa première réunion les 18 et 19 mars 1947 (ces séances font l'objet de la circulaire D28 du 24/03/1947). Cette commission est chargée de préciser ou de déterminer une orientation générale à suggérer aux caisses sur les grands problèmes rentrant dans la compétence des caisses d'allocations familiales. Elle comprend six sous-commissions :
- de l'organisation des caisses et normalisation des imprimés ; - technique et juridique ;
- sociale ;
- des travailleurs indépendants et employeurs ; - comptable ;
- du personnel.
La première journée des présidents de caisses d'allocations familiales est organisée à partir de 1953. De même, de nombreux séminaires réunissent à Draveil les agents de direction autour de thèmes variés. Les nombreux albums photographiques issus de ces rencontres n'ont pas encore été retrouvés. Après les vœux formulés lors de l'assemblée générale des 2 et 3 avril 1954, les services de l'union nationale des caisses d'allocations familiales rédigent une proposition de loi tendant à la création d'une caisse autonome nationale des prestations familiales. Elle doit assurer la compensation nationale des charges des prestations familiales, gérer les fonds destinés à promouvoir une politique nationale en faveur des familles et notamment un fonds d'action sociale.
L'activité de l'Union nationale des caisses d'allocations familiales est répartie sur de multiples sujets. Jusqu'en 1949, un rapport d'activité de l'organisme est présenté au cours d'une assemblée générale. À partir de 1950, c'est un rapport sur l'activité des caisses d'allocations familiales qui s'y substitue. Les activités propres ne transparaissent plus que dans les rapports annuels sur la gestion financière ainsi qu'au travers d'une importante collection de circulaires. Deux domaines importants vont être investis par l'union nationale des caisses d'allocations familiales : la formation des personnels administratifs et sociaux ainsi que l'information et la publication.
La formation des personnels administratifs se développe d'abord au sein de l'École nationale de Sécurité sociale instituée avec la Fédération nationale des organismes de Sécurité sociale. Située initialement rue de Tilsit à Paris 8e, elle migre fin 1949 vers le 3 rue du Coq Héron à Paris 1er. Cette école assure tout d'abord un cours supérieur pour former les cadres supérieurs. Ensuite, elle institue un cours moyen de formation des cadres administratifs puis enfin un cours de techniciens (tronc commun puis spécialisation). L'article 24 du décret 60-452 du 12 mai 1960 porte création d'un centre d'études supérieures de la Sécurité sociale, rattaché directement au ministère du Travail, malgré l'opposition de la Fédération nationale des organismes de Sécurité sociale (FNOSS) et de l'Union nationale des caisses d'allocations familiales (UNCAF). Ces deux organismes y obtiennent un poste d'administrateur chacun. Le cours supérieur ayant disparu, les cours de techniciens et cours moyens sont décentralisés dans les régions, ce qui entraîne la disparition de l'École nationale.
La formation des personnels sociaux se développe à l'École de service social au 36 rue de Lisbonne à Paris 8e. En octobre 1944, le comité central des allocations familiales décide de créer une école d'assistantes sociales familiales. Les locaux appartiennent à la caisse de compensation du bâtiment de la région parisienne. En raison des circonstances,
d'octobre 1944 à octobre 1945, il s'agit d'un cours préparatoire à l'entrée en formation d'assistantes sociales. En mai 1948, l'UNCAF reprend à son compte la gestion de cette école. Elle prend alors le nom d'École d'assistantes sociales de l'UNCAF. Sous la direction d'Andrée Madou, elle y forme les assistantes sociales et les infirmières hospitalières. Elle va peu à peu abandonner la formation des infirmières pour s'ouvrir à la formation initiale puis à la formation continue de l'ensemble des professions sociales. De même, une école des cadres sociaux est créée en son sein pour former les responsables administratifs et sociaux des services d'action sociale des caisses d'allocations familiales.
L'information à destination des familles allocataires est constituée le 15 mai 1948 par la revue Bonheur. Elle ne dépend pas de l'Union nationale, mais son comité de rédaction en comprend des représentants. Pour un public plus large et plus professionnel, la revue Informations sociales est créée en 1947. En fait, pour sa réalisation et sa gestion, l'union intègre dans ses rangs un service existant originellement à la caisse de compensation des allocations familiales de la région parisienne.
L'information à destination des caisses est d'abord constituée en septembre 1948 par le Bulletin de l'UNCAF. Tiré à quatre mille exemplaires, il est diffusé dans les caisses pour les administrateurs et les personnels de direction (iI reprend dans sa structure les caractéristiques de l'ancien Bulletin mensuel des allocations familiales). En 1951, il se transforme en Bulletin des caisses d'allocations familiales sont le titre Bulletin CAF. Son objectif, comme l'indique l'éditorial du n°1 de janvier 1951, est de publier chaque mois des documents et des études pour suivre et même en quelque manière prévenir l'actualité. L'information à destination des professionnels est constitué d'un ensemble important de recueils (Guide des prestations familiales ; Guide de l'allocation logement ; Guide de l'agent comptable des caisses d'allocations familiales ; Guide des allocations familiales en Algérie ; Petit guide des prestations familiales ; Recueil de textes concernant le personnel des organismes de Sécurité sociale ; Répertoire des prestations familiales ; Guide de l'action sociale ; Jurisprudence et questions écrites) ainsi que de plaquettes occasionnelles ou mises s à jour régulièrement.
Enfin, un ensemble important de publications va être diffusé : - La famille d'aujourd'hui.
Une collection de neuf volumes ; - Statistiques ;
- Informations mécanographiques ; - Recherches sociales CAF ;
- Études CAF ; - Enquêtes UNCAF ;
- Contrôle CAF puis Bulletin de recouvrement ; - L'Ecole ménagère française ;
Place du fonds de la Caisse nationale des allocations familiales par rapport à ceux déjà détenus par les archives publiques
. Aux Archives nationales, la série F/22, cartons 1510 à 1584 est intitulée « CCAF ». En fait, il s'agit d'un ensemble important de documents administratifs provenant du 7e bureau de la direction du travail au ministère du Travail. Les dossiers concernent les caisses de compensation interprofessionnelles, les caisses de compensation professionnelles, les caisses de compensation des travailleurs indépendants et les services particuliers d'allocations familiales. Ils couvrent la période 1933 à 1945 (sur la partie 1920 à 1932, il aurait dû subsister les documents du ministère du Travail sur l'application de la loi du 19 décembre 1922 sur l'obligation du versement d'allocations familiales dans le cadre des marchés publics, c'est-à-dire les dossiers de 1923 à 1932. En effet, le bureau du ministère était chargé de l'agrément des caisses et de leur suivi).
Chaque dossier comprend la demande d'agrément, l'avis de la commission départementale, éventuellement les correspondances échangées, l'arrêté d'agrément du ministère du Travail, les arrêtés portant modification de circonscription ou de compétence professionnelle, les statuts et règlements avec leurs modifications successives, les états et bilans annuels jusqu'en 1945, certains rapports de contrôle et diverses correspondances de réclamations ayant transité par des députés. La qualité des dossiers constitués reste toutefois très inégale.
Pour l'union nationale des caisses d'allocations familiales, on trouve les cotes suivantes :
- 19771537, articles 75 à 91, circulaires de la FNOSS et de l'UNCAF ; - 19800447, articles 43 à 51, documents sur les réunions de l'UNCAF.
Les dates indiquées, 1969-1978, correspondent plutôt à celle de la CNAF, qui lui a succédé.
Description du fonds versé provenant de l'institution
. Les documents constituant ce versement de documents ayant pour origine le Comité central des allocations familiales par la Caisse nationale des allocations familiales sont ceux qui ont pu miraculeusement être préservés lors des différentes fluctuations des organismes nationaux ainsi que lors des nombreux déménagements du siège et des archives, qui ont jalonné leurs histoires. Il ne s'agit donc pas d'un fonds volontairement constitué aux fins de versement, mais d'une survivance rassemblée au Centre régional d'archives intermédiaires d'Arpajon (Essonne) lors du déménagement de la Caisse nationale en juin 2003. Le fonds versé en 2006 par la Caisse nationale des allocations familiales comprend les trois types de documents, en volumes imprimés et reliés, suivant :
- des annuaires ;
- des assemblées générales ; - des congrès nationaux ;
Les annuaires
Il n'est pas possible de connaître le nombre exact d'annuaires publiés entre 1920 et 1945. Le premier annuaire connu s'intitule Les caisses d'allocations familiales et leur Comité central, organisation et fonctionnement, année 1921-1922, Paris, Imprimerie P. Dubreuil, 1921. Il est conservé aux archives de la Chambre de Commerce de Paris [Dossier III- 5.54(1)]. Les annuaires suivants connus sont celui paru en 1923 conservé aux archives de l'INSEE [cote F-474] et celui paru en 1925 conservé au Cédias Musée-Social [cote 26-194]. L'annuaire 1933 est conservé au Conservatoire François Bourdon au Creusot (Loire). La Caisse nationale des allocations familiales verse l'annuaire 1926-1927, l'annuaire 1928- 1929 et l'annuaire 1938. Chacun des deux premiers annuaires comporte une série de renseignements généraux sur les ministères de tutelle, une série de renseignements sur le Comité central, un ensemble de fiches fournies par les caisses de compensation et classé par ville du siège social, un ensemble de renseignements juridique et législatif. Il peut être agrémenté de photographies fournies par les caisses ainsi que d'annonces publicitaires. L'annuaire de 1938 comprend les renseignements généraux sur les ministères de tutelle, ceux concernant le Comité central des allocations familiales ainsi que la liste des caisses groupées par départements avec l'indication, pour chacune d'entre elles, des renseignements d'ordre administratif et réglementaire la concernant.
Les assemblées générales
Le versement de la caisse nationale des allocations familiales comprend trois volumes imprimés reliés couvrant la période de 1923 à 1945.
Les congrès nationaux
Le versement de la caisse nationale des allocations familiales comprend cinq volumes imprimés reliés couvrant la période de 1921 à 1939. La série des documents des dix-neuf congrès n'est pas complète puisqu'il manque ceux du IVe congrès à Mulhouse en 1924 et du Ve congrès à Rouen en 1925.
Pour leur part, les documents provenant de l'union nationale des caisses d'allocations familiales ont fait l'objet d'une véritable intention de conservation. Envoyés initialement au dépôt de La Courneuve en 1978 lors du déménagement de la Caisse nationale d'allocations familiales, ils ont été ensuite entreposés au centre régional d'archives intermédiaires d'Arpajon (Essonne) en 1992. Leur traitement a commencé en 2005.
Les documents d'archives constituant le versement 2006 sont l'ensemble des volumes imprimés reliés des délibérations des instances décisionnelles, l'ensemble des volumes imprimés reliés des circulaires, l'ensemble des documents internes (notes de service et bulletin intérieur de liaison). Durant les vingt-deux années de fonctionnement de l'union nationale des caisses d'allocations familiales, le conseil d'administration s'est réuni quatre-vingt-une fois.
Seule l'année 1968 n'a connu aucune réunion, celle de 1969 en totalisant deux pour préparer la dissolution. En
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moyenne, le conseil se réunit quatre fois par an, sauf au cours des années 1959, 1961, 1963 et 1964 où il ne s'est réuni que trois fois ainsi qu'au cours des années 1948, 1954 et 1963 où cinq sessions furent nécessaires.
Les caisses d'allocations familiales adhérentes, les membres « associés » et les membres « correspondants » ont été réunis en assemblées générales vingt-trois fois. Les années 1965, 1967 et 1968 n'ont pas connu d'assemblées générales.
Le rythme de croisière des assemblées générales ordinaires couvre la période de 1951 à 1962. Des assemblées générales extraordinaires se sont tenus deux fois en 1948, mise en route oblige, une fois en 1950 et 1963 et 1964 et, enfin, en 1969 pour la dissolution.
De manière plus gestionnaire du quotidien et préparatoire aux réunions du conseil et de ses instances, se sont déroulées réunions de bureaux, réunions de bureaux communs avec la fédération des organismes de Sécurité sociale, avec l'union des sociétés de secours minières, comité de gestion et comité technique de l'école de service social, diverses commissions permanentes.
On trouvera, en annexe ci-dessous, le recueil des dates de ces réunions et leur place dans les soixante-six volumes. Un autre document spécifique, également en annexe, de l'important volume des circulaires. Pour les notes internes et le bulletin de liaison, ces documents permettent d'avoir un aperçu de la vie quotidienne de cette institution disparue : personnel, organisation des services...
Liens :
Liens annexes :
Les instances délibératives
Circulaires de l'Union nationale des caisses d'allocation familiales
Les documents versés provenant des autres organismes de Sécurité sociale n'ont pas fait l'objet d'un document spécifique.
Sommaire Art 1-250 : instances dirigeantes des organismes d'allocations familiales et de sécurité sociale. 1921-2006
Répertoire du versement 20060538
20060538/1-20060538/11
Comité central des allocations familiales
20060538/1-20060538/5 Congrès nationaux
1921-1939 Congrès national des caisses de compensation, congrès national des caisses d'allocations familiales
20060538/1 1921-1922
20060538/2 1923-1930
20060538/3 1931-1933
20060538/4 1934-1937
20060538/5 1938-1939
20060538/6-20060538/8 Assemblées générales
1923-1945
20060538/6 1923-1932
20060538/7 1933-1941
20060538/8 1942-1945
20060538/9-20060538/11 Annuaires
1926-1938
20060538/9 1926-1927
20060538/10 1928-1929
20060538/11 1938
20060538/12-20060538/203
Union nationale des caisses d'allocations familiales
20060538/12-20060538/79
Conseil d'administration et instances délibératives : procès-verbaux
1947-1969
20060538/12 1947-1949
20060538/13 1947-1949
20060538/14 1947-1949
20060538/15 1950
20060538/16 1950
20060538/17 1951
20060538/18 1951
20060538/19 1947-1951
20060538/20 1952
20060538/21 1952
20060538/22 1953
20060538/23 1953
20060538/24 1954
20060538/25 1954
20060538/26 1954
20060538/27 1955
20060538/28 1955
20060538/29 1955
20060538/30 1956
20060538/31 1956
20060538/32 1956
20060538/33 1957
20060538/34 1957
20060538/35 1957
20060538/36 1958
20060538/37 1958
20060538/38 1958
20060538/39 1959
20060538/40 1959
20060538/41 1960
20060538/42 1960
20060538/43 1953-1960
20060538/44 1961
20060538/45 1961
20060538/46 1961
20060538/47 1961
20060538/48 1962
20060538/49 1962
20060538/50 1962
20060538/51 1962
20060538/52 1963
20060538/53 1963
20060538/54 1963
20060538/55
1963
20060538/56 1964
20060538/57 1964
20060538/58 1964
20060538/59 1964
20060538/60 1965
20060538/61 1965
20060538/62 1965
20060538/63 1965
20060538/64 1965
20060538/65 1953-1965
20060538/66 1966
20060538/67 1966
20060538/68 1966
20060538/69 1966
20060538/70 1966
20060538/71 1967
20060538/72 1967
20060538/73 1967
20060538/74 1967
20060538/75 1967
20060538/76 1968
20060538/77 1968
20060538/78 1968
20060538/79 1969
20060538/80-20060538/197 Circulaires
1947-1968
20060538/80 1947
20060538/81 1947
20060538/82 1947-1948
20060538/83 1947-1948
20060538/84 1947-1948
20060538/85
1947-1948
20060538/86 1947-1948
20060538/87 1947-1948
20060538/88 1948
20060538/89 1948
20060538/90 1949
20060538/91 1949
20060538/92 1949
20060538/93 1949
20060538/94 1950
20060538/95 1950
20060538/96 1950
20060538/97 1950
20060538/98 1951
20060538/99 1951
20060538/100 1951
20060538/101 1951
20060538/102 1951
20060538/103 1951
20060538/104 1952
20060538/105 1952
20060538/106 1952
20060538/107 1952
20060538/108 1952
20060538/109 1953
20060538/110 1953
20060538/111 1953
20060538/112 1953
20060538/113 1953
20060538/114 1954
20060538/115 1954
20060538/116 1954
20060538/117 1954
20060538/118 1954
20060538/119 1954-1955
20060538/120 1955
20060538/121 1955
20060538/122 1955
20060538/123 1955
20060538/124 1955
20060538/125 1955
20060538/126 1955
20060538/127 1956
20060538/128 1956
20060538/129 1956
20060538/130 1956
20060538/131 1956
20060538/132
1956
20060538/133 1957
20060538/134 1957
20060538/135 1957
20060538/136 1957
20060538/137 1957
20060538/138 1958
20060538/139 1958
20060538/140 1958
20060538/141 1958
20060538/142 1958
20060538/143 1959
20060538/144 1959
20060538/145 1959
20060538/146 1959
20060538/147 1959
20060538/148 1959
20060538/149 1960
20060538/150 1960
20060538/151 1960
20060538/152 1960
20060538/153 1960
20060538/154 1960-1964
20060538/155 1961-1964
20060538/156 1961
20060538/157 1961
20060538/158 1961
20060538/159 1961
20060538/160 1962
20060538/161 1962
20060538/162 1962
20060538/163 1962
20060538/164 1962
20060538/165 1963
20060538/166 1963
20060538/167 1963
20060538/168 1963
20060538/169 1964
20060538/170 1964
20060538/171 1964
20060538/172 1964
20060538/173 1965-1968
20060538/174 1965
20060538/175 1965
20060538/176 1965
20060538/177 1965
20060538/178 1965
20060538/179
1965
20060538/180 1966
20060538/181 1966
20060538/182 1966
20060538/183 1966
20060538/184 1966
20060538/185 1966
20060538/186 1967
20060538/187 1967
20060538/188 1967
20060538/189 1967
20060538/190 1967
20060538/191 1967
20060538/192 1968
20060538/193 1968
20060538/194 1968
20060538/195 1968
20060538/196 1968
20060538/197 1968
20060538/198-20060538/203
Notes de service et bulletin interne de liaison
1947-1968
20060538/198-20060538/202 Notes de service
20060538/198 1947-1953
20060538/199 1954-1956
20060538/200 1957-1961
20060538/201 1962-1965
20060538/202 1966-1968
20060538/203
Bulletin interne de liaison
1965-1966
20060538/204-20060538/218
Fédération nationale des organismes de sécurité sociale
20060538/204-20060538/215 Circulaires
1959-1969
20060538/204 1959
20060538/205 1960
20060538/206 1960
20060538/207 1961
20060538/208 1961
20060538/209 1962
20060538/210 1963
20060538/211 1963
20060538/212 1964
20060538/213 1964-1966
20060538/214 1967
20060538/215 1968
20060538/216-20060538/218 Notes et documents
1960-1969
20060538/216 1960-1964
20060538/217 1965-1967
20060538/218 1968-1969
20060538/219-20060538/220
Caisse de prévoyance des personnels des organismes de sécurité sociale
1952-1964
20060538/219
Procès-verbaux bureau et conseil d'administration (1952)
20060538/220
Circulaires (volumes n° 99 à n° 139), (1956-1964).
20060538/221-20060538/250 Caisse nationale de sécurité sociale
20060538/221-20060538/224 Circulaires
1954-1967
20060538/221 1954-1955
20060538/222 1956-1958
20060538/223 1959-1964
20060538/224 1965-1967
20060538/225-20060538/250
Commission paritaire nationale : procès-verbaux.
1947-1969
20060538/225 1947-1949
20060538/226 1950-1951
20060538/227 1952
20060538/228 1953
20060538/229 1954
20060538/230 1955-1959
20060538/231 1958
20060538/232 1959
20060538/233 1962
20060538/234 1963
20060538/235 1964
20060538/236 1964
20060538/237 1965
20060538/238 1965
20060538/239 1965
20060538/240 1966
20060538/241 1966
20060538/242 1966
20060538/243 1967
20060538/244 1967
20060538/245 1967
20060538/246
1968
20060538/247 1968
20060538/248 1968
20060538/249 1969
20060538/250 1969
