Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe et de Philippe Marchand, ministres de l’Intérieur. Archives de François Senemaud, Christian
Paul et Jean-Luc Nevache, chargés de mission pour les affaires régionales (1988-1992)
Répertoire numérique détaillé du versement 19920423 (19920423/1- 19920423/10)
Par Jean-Pierre DEFRANCE
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1992
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19920423/1-19920423/10
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe et de Philippe Marchand, ministres de l’Intérieur. Archives de François Senemaud, Christian Paul et Jean-Luc Nevache, chargés de mission pour les affaires régionales (1988-1992)
Date(s) extrême(s) 1988-1992
Nom du producteur
France. Cabinet de Philippe Marchand, ministre de l’Intérieur (1991-1992) France. Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur (1988-1991)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Selon les délais prévus par le Code du patrimoine (les modalités fixées par les protocoles de remise des archives signés entre la direction des Archives de France et les ministres Pierre Joxe et Philippe Marchand, respectivement en 1991 et 1992, sont échues en 2021).
Conditions d'utilisation
Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le versement se compose des dossiers établis par Jean-Luc Nevache, conseiller technique auprès de Philippe
Marchand (1992) ainsi que des archives de ses prédécesseurs à savoir François Senemaud, chargé de mission pour les affaires régionales au sein du cabinet de Pierre Joxe (juin 1988-janvier 1991) et Christian Paul,conseiller technique chargé des affaires régionales au sein du cabinet de Philippe Marchand (janvier-décembre 1991).
Les dossiers concernent en grande majorité la Corse (articles 1 à 9) notamment les déplacements des
ministres de l'Intérieur Pierre Joxe puis Philippe Marchand en Corse (articles 1 à 3), le vote de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale en Corse (articles 3 à 5), les politiques d'accompagnement du développement économique et social de la Corse (articles 6 à 7) ainsi que la langue régionale corse (article 7).
Quelques dossiers ponctuels évoquent des déplacements du ministre de l'Intérieur Pierre Joxe au Pays basque
et la visite du Président de la République en Polynésie française en 1990 (article 10).
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Jean-Luc Nevache, sous-préfet, est chargé de mission pour les affaires de Corse et du Pays Basque au sein du
cabinet du ministre de l'Intérieur Philippe Marchand entre décembre 1991et avril 1992.
ENTREE ET CONSERVATION
Archives nationales (France)
Historique de la conservation
Ces documents ont été remis, en avril 1992, par Jean-Luc Nevache à la Mission des Archives du ministère de
l'Intérieur à l'occasion du changement de gouvernement.
A la Mission des Archives, les documents ont reçu comme cotation provisoire MI 9252/1-10
TERMES D'INDEXATION
déplacement officiel; région; langue régionale; élection; décentralisation; contrat de plan; autonomisme; Polynésie- Française (pays et territoires d'outre-mer); Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine , département); Corse (France , région administrative); président de la République; ministre; action gouvernementale; organisation administrative;
aménagement du territoire; Nevache, Jean-Luc; Paul, Christian; Senemaud, François; Marchand, Philippe (1939-....);
Joxe, Pierre (1934-....)
Répertoire numérique détaillé du versement 19920423 (19920423/1-19920423/10)
19920423/1-19920423/9 Corse
1988-1991
19920423/1-19920423/3
Déplacement du ministre de l'Intérieur en Corse
1988-1991 Dossiers préparatoires : programme du déplacement, fiches de travail, coupures de presse, préparation de discours, dossiers préparatoires de rencontre avec les élus locaux et les services administratifs, présentation politique de la Corse, notes sur les services de police, synthèses par direction, notes sur les syndicats, l'action de l'Etat dans l'île, la sécurité dans l'île, les nationalistes et l'autonomisme corses, notes du conseiller technique au ministre.
19920423/1
Visite de Pierre Joxe les 20-22 juillet 1988
1988
19920423/2 1989-1991
- Visite de Pierre Joxe le 10 février 1989 - Visite de Pierre Joxe les 11 - 12 mars 1990.
- Visite de Philippe Marchand les 2 et 3 mai 1991.
- Visite de Philippe Marchand le 18 octobre 1991.
19920423/3 dossier
Visite de Philippe Marchand le 18 octobre 1991
1991 colloque d'Ajaccio La Corse demain : du statut particulier à l'émergence des nouvelles règles d'expression de la démocratie, les voies du développement de la Corse , Ajaccio, 17-18 octobre 1991 : notes sur la préparation du colloque, discours de clôture du ministre au colloque, revue de presse
19920423/3-19920423/5
Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
1990-1991 Préparation de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse.
19920423/3 dossier
Dossier de principe
1988-1991 Dossier général sur le statut de la Corse : notes au cabinet du Premier ministre, sur le projet de statut de la Corse, textes réglementaires, coupures de presse, notes et tableaux statistiques sur la
Archives nationales (France)
19920423/3 dossier
Préparation du texte de loi
1990-1991 - Lettre du ministre de l'Intérieur P. Joxe aux parlementaires, membres de l'Assemblée, aux présidents du Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie, du Conseil économique et social de la Région de Corse du 25 mai 1990 : réactions à la lettre du ministre, correspondance adressée par les partis politiques, nationalistes, organisations socio-professionnelles, conseils consultatifs, délibérations et motions diverses ( assemblée corse, organisations locales), rapport du préfet de la Haute Corse (1990).
- Dossier préparatoire à la réunion interministérielle sur la Corse, 10 octobre 1990 : projet de loi annoté, notes manuscrites, notes de la Direction centrale de la police judiciaire et des Renseignements généraux sur la situation en Corse, projet soumis en séance du Conseil d'Etat, compte-rendus de réunions interministérielles, présentation du projet de loi, communiqué en Conseil des ministres, correspondance avec les autres ministères sur le projet de loi, motions de l'Assemblée de Corse, notes du ministre de l'Intérieur au Président de la République et au Premier ministre sur l'évolution statutaire de la Corse (23 avril 1990), note du directeur général des collectivités locales (DGCL) au directeur de cabinet sur le sujet.
- Note de présentation au ministre sur l'avant-projet de loi, note sur la notion du peuple corse, argumentaire du ministre de l'Intérieur sur le projet de loi, notes la Direction centrale de la police judiciaire et des Renseignements généraux sur la situation en Corse, intervention et audition de Pierre Joxe devant la Commission des lois au Sénat le 10 janvier 1991 (1990-1991).
- Délibération de l'Assemblé de Corse portant approbation de propositions d'ordre économique, social, culturel, administratif, adressés au Gouvernement dans le cadre de la préparation de la loi- programme, et portant approbation d'une motion relative à l'interprétation de la délibération n°
88/59 de l'Assemblée de Corse du 13 octobre 1988 (mai 1990).
- Présentation du texte de loi au Parlement : texte du projet de loi déposé à l' Assemblée nationale, discours de Pierre Joxe au Sénat (10 janvier 1991), intervention de Pierre Joxe à l' Assemblée nationale (22 novembre 1990), tableaux comparatifs du texte présenté à l'Assemblée nationale avec corrections manuscrites, amendements proposés par les députés et notes au ministre sur ce sujet, propositions d'amendements du Conseil économique et social de la région de Corse (1990- 1991).
19920423/4
Examen parlementaire du texte de loi
1991 - Assemblée nationales : notes des directions et du conseiller technique, notes au Premier ministre, correspondance avec le ministère des Finances, compte-rendus de réunions interministérielles sur les projets d'amendements, propositions d'amendements sur l'article 1 de la loi et l'article 58 bis, rapport de la table ronde sur la continuité territoriale entre la Corse et la France métropolitaine (août 1989), notes sur l'aménagement et le développement économique de la Corse (rapports préfectoraux), projet d'interview du ministre P. Marchand sur la Corse (février 1991).
- Préparation du débat au Sénat : amendement de la Commission des Finances, audition du ministre P. Marchand (20 février 1991), rrapport de mission en Corse de la Commission des lois
projet de loi, rapport de mission de sénateurs du groupe de l'Union centriste du Sénat en Corse (14-16 février 1991), notes sur les amendements d'ordre institutionnel présentés par la Commission des lois du Sénat et les principales dispositions contradictoires par le Sénat
- Recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi : notes d'observations sur les recours présenté par l'Assemblée nationale et le Sénat, argumentaires de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques (DATAP), argumentaires du ministère des Affaires étrangères, notes et correspondance sur la notion de peuple corse, fiches de commentaires à caractère politique, juridique ou administratif, décision du Conseil constitutionnel (9 mai 1991) et commentaires sur cette décision.
19920423/5
Comité interministériel sur la Corse du 10 juillet 1991
1991 - Dossier de séance du 10 juillet 1991 et dossier préparatoire de cette réunion : notes du conseiller technique C. Paul sur la préparation de la séance, notes manuscrites, notes des préfets sur les thèmes à aborder, coupures de presse, comptes-rendus de réunions interministérielles et suivi des décisions.
- Schéma d'aménagement régional de la Corse (assemblée de la région Corse, service de l'aménagement du territoire) : procès-verbal de réunions et rapports intermédiaires de groupes de travail et de sous-groupe du schéma d'aménagement de la Corse (1988).
- Livre blanc préparatoire au schéma de la préfecture de la région Corse : notes du conseiller technique sur la mise en oeuvre du livre blanc, rapport sur le projet d'aménagement de la Corse de la DATAR, notes de la préfecture de région Corse sur ce schéma et la mise en place des participations financières, sur l'élaboration par l'Assemblée de Corse du schéma d'aménagement, sur les élections des maires à la commission du schéma d'aménagement, correspondance avec le président de l'assemblée de région et le C.E.S. de la région, 1988-1991.
- Sondages sur le projet de loi et son application : Les Corses face au projet de statut du gouvernement (sondage L. Harris et rapport remis au ministre de l'Intérieur, janvier 1991) et Les électeurs corses jugent le nouveau statut et les personnalités politiques corse (sondage HELIOS consultants, juin 1991) et L'avenir de la Corse vu par ses habitants (sondage SEMA- GROUP/SOFRES, octobre 1991).
- Dossiers de presse : coupures de presse nationale et régionale, 1990-1991.
19920423/6 dossier
Refonte des listes électorales en Corse
1988-1992 Refonte des listes électorales en Corse : notes au ministre et au Premier ministre sur la révision des listes électorales en Corse et la lutte contre la fraude électorale en Corse (1988) ; décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la Corse ; dossier préparatoire au projet de décret, notes manuscrites de travail, notes des préfectures de Corse, correspondance avec les partis politiques, relevé de conclusions sur les modalités d'application et la refonte des listes électorales, notes du Bureau des élections et études politiques sur la refonte et la demande-type d'inscription au titre du domicile d'origine (1991) ; commission de contrôle de la refonte des listes électorales en Corse : arrêté du 6 août 1991 portant nomination à la commission de contrôle
Archives nationales (France)
1991), dossier de séance (3octobre 1991) (1991) ; bilan de la refonte des listes électorales, réactions des partis politiques : notes au ministre de l'Intérieur sur les réunions d'élus suite à la refonte, coupures de presse, communiqués de presse des organes nationalistes et politiques, lettre de M. F. Giacobbi, président du Conseil général de Haute Corse sur la refonte et réponse du préfet de Haute Corse, lettre du ministre aux préfets suite aux critiques de M. Giacobbi, rapports de préfets (1991) ; notes diverses sur la refonte des listes électorales, contentieux, dossiers de presse, tableaux statistiques, télégrammes, correspondance des préfectures de Corse, note au ministre sur l'achèvement de la refonte, notes du Bureau des élections et études politiques sur l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse et élections cantonales des 22 et 29 mars 1992, correspondance avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la prise en charge de la campagne radiotélévisée (1991-1992)
19920423/6-19920423/7
Développement économique de la Corse
19920423/6 dossier
Tables rondes sur les politiques d'accompagnement du développement économique et social de la Corse
1989 Tables rondes sur les politiques d'accompagnement du développement économique et social de la Corse : rapport de synthèse au Premier ministre par M. Prada (août 1989, 30 pages), rapports sur la la Fonction publique (P. Cabanes et D.Lacambre, septembre 1989, 50 pages et annexes), sur la continuité territoriale entre la Corse et la France continentale (F. Essig, Delmas-Comolli, août 1989, 72 pages et annexes), sur la fiscalité (M. Laine, R. Daussun, 30 pages et annexes), sur la concurrence et la formation de prix (M. Soubie, J. Martelli, 17 pages et annexes), notes du conseiller technique au ministre de l'Intérieur sur les réactions au rapport Prada, notes au Premier ministre, interventions de M. Prada à l'assemblée de Corse (1989).
19920423/7 dossier
Conseil économique et social de la région Corse
1989 Notes et arrêtés de composition du Conseil économique et social, notes sur la nomination des représentants des organismes au Conseil économique et social de Corse, prorogation des membres.
19920423/7 dossier
Contrat de plan Etat / Région
1988-1989 Préparation du contrat de plan 1989-1993 : dossiers préparatoires de travail et de réunions tenues sur le développement économique de la Corse en présence du ministre de l'Intérieur P. Joxe et du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, J.M. Baylet, Ajaccio (21 juillet 1988), en présence de Pierre Joxe et de Jacques Chérèque, chargé de l'aménagement du territoire, Ajaccio (6 septembre 1988) ; notes et rapports préfectoraux sur l'avant-projet de contrat de plan, notes du conseiller technique sur l'état d'avancement des contrats de plan, relevé de décisions du comité interministériel sur la Corse (6 octobre 1988) ; rapport sur le projet de contrat de plan Etat-région
19920423/7 dossier
Fonction publique territoriale
- Décret n° 89-251 du 20 avril 1989 instituant une indemnité compensatoire pour les frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la F.P.T. de l'Etat en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse du Sud : préparation du décret, notes du conseiller technique de M. F. Senemaud au ministre de l'Intérieur (1989).
- Déconcentration : notes sur les projets de décrets et d'arrêtés sur les mesures de déconcentration en matière de formation, formation professionnelle et concours interministériels déconcentrés en Corse, relevés de conclusions du comité interministériel sur la Corse, tableaux de synthèse, rapports préfectoraux, notes de la Direction du personnel de la formation et de l'action sociale (DPFAS), rapport de la préfecture de région Corse sur la formation des agents de la Fonction publique en Corse, bilan de l'année 1990, programme 1991
- Déconcentration : notes sur les projets de décrets et d'arrêtés sur les mesures de déconcentration en matière de formation, formation professionnelle et concours interministériels déconcentrés en Corse, relevés de conclusions du comité interministériel sur la Corse, tableaux de synthèse, rapports préfectoraux, notes de la Direction du personnel de la formation et de l'action sociale (DPFAS), rapport de la préfecture de région Corse sur la formation des agents de la Fonction publique en Corse, bilan de l'année 1990, programme 1991 (1989-1991).
- Grève de la Fonction publique en Corse : notes sur la position du cabinet du Premier ministre sur le sujet, note des services des Renseignements généraux sur l'agitation sociale dans la Fonction publique de Corse, motions syndicales, motion de l'Assemblée de Corse, rapport de préfet du 16 janvier 1989, correspondance avec le ministre de la Fonction publique, compte-rendus de réunions interministérielles, rapport de l'Inspection générale des Finances Rapport au gouvernement sur le conflit de la Fonction publique en Corse (mars 1989, 19 pages et annexes) et note d'évaluation au sujet du niveau des prix, coût de la vie et des conditions de vie des fonctionnaires en service en Corse (mars 1989, 10 pages), note du conseiller technique au ministre sur ce rapport (1989).
- Organisation des directions régionales de la poste, situation de la Corse : notes du conseiller technique au ministre, correspondance au ministre des Postes Paul Quiles (1991).
19920423/7 dossier
Langue régionale
1988-1991 Notes du conseiller technique sur le Haut conseil de la Francophonie, sur les travaux du Conseil de l'Europe, projet de charte sur les langues régionales ou minoritaires en France, correspondance avec le secrétaire général du Haut conseil de la Francophonie, avec le ministère de la Justice, notes de la Direction générale des collectivités locales sur les instructions du Premier ministre relatives à la résolution sur les langues régionales en Europe adoptée par la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, notes de la D.G.C.L. et correspondance avec le ministère de la Justice pour le comité ad hoc sur les langues régionales en Europe, projet de charte, analyse du texte révisé du projet de charte, proposition de la loi relative au statut et à la promotion des langues régionales (1988- 1991).
19920423/8
Archives nationales (France)
Communauté économique européenne / Programme intègré méditerrannéen (PIM)
1988-1989 Notes de la préfecture de la région Corse sur la 2e phase du programme, compte-rendus de réunions du comité de suivi du PIM à la préfecture de région de Corse, rapport de propositions de la préfecture, projet de circulaire aux préfets.
19920423/8-19920423/9 Dossiers de documentation
Ces dossiers comprennent des coupures de presse nationale, régionale hebdomadaire, dépêches d'agence,mais parfois aussi des rapports de travail, notes de travail, correspondance, presse audiovisuelle.
19920423/8 dossier
Mars 1989-mai 1990
- mars 1989 : rencontre entre Pierre Joxe et les syndicats et propositions du Gouvernement ; - avril 1989 : négociations du Gouvernement en Corse, déclaration du ministre de l'Intérieur et propositions du Gouvernement ;
- mai 1989 : tables rondes et rapport PRADA ;
- octobre 1989 : comité interministériel et réactions à la lettre du 25 mai 1990 du ministre de l'Intérieur aux parlementaires corses.
19920423/9
Avril 1991-avril 1992
- projet de loi : statut de la collectivité territoriale de Corse (sondage L. Harris), 1990-1991.
- statut de la Corse (Assemblée nationale, Conseil constitutionnel), avril-mai 1991.
- Front de libération nationale de la Corse (FLNC), 1988-1990 - grèves en Corse, 1989-1992.
19920423/10 dossier
Déplacements ministériels au Pays Basque
- Visite au Pays Basque de Pierre Joxe (réunion des Biltzars du Pays Basque à Cambo-les-Bains), 30
juin 1989 ;
- Déplacement au Pays Basque de Pierre Joxe, 1er octobre 1989.
- Visite de Pierre Joxe et Jacques Chérèque, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, 30 janvier
1990.
19920423/10 dossier
Visite officielle du Président de la République en Polynésie française, les 15-18 mai 1990
1990
Fiches techniques sur la situation politique, économique, sociale de la Polynésie française, sur les
problèmes de police-gendarmerie et financement des collectivités locales, sur programme visite, déplacements du Président, fiches descriptives des étapes du déplacement.
