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Inscription sur les listes électorales

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Academic year: 2022

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(1)

Inscription sur les listes électorales

Cette année 2022, il y a :

● l’élection Présidentielle

● les élections législatives

L’élection Présidentielle sert à élire le Président de le République.

Le Président de la République est élu pour une durée de 5 ans.

Les élections législatives servent à élire les députés.

Les députés votent les lois en France.

Les députés sont élus pour une durée de 5 ans.

L’élection Présidentielle aura lieu :

● le dimanche 10 avril 2022 et

● le dimanche 24 avril 2022

Les élections législatives auront lieu :

● le dimanche 12 juin 2022 et

● le dimanche 19 juin 2022

Vous devez vous inscrire pour voter à ces 2 élections avant le : mercredi 2 mars 2022 sur internet

ou

vendredi 4 mars 2022 dans votre mairie ou par courrier

Votre demande sera prise en compte le jour où la mairie reçoit votre courrier.

(2)

Vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales pour l’élection Présidentielle.

Vous pouvez vous inscrire pour les élections Législatives avant le : mercredi 4 mai 2022 sur internet

ou

vendredi 6 mai 2022 dans votre mairie ou par courrier.

Votre demande sera prise en compte le jour où la mairie reçoit votre courrier.

Pour vous inscrire sur les listes électorales vous devez

:

● être majeur (avoir 18 ans),

● être français,

● avoir le droit de vote,

● avoir votre adresse officielle à Toulouse,

● habiter à Toulouse depuis au moins 6 mois,

● payer vos impôts à Toulouse depuis 2 ans.

Quels documents ?

Pour vous inscrire vous devez fournir ces documents :

le document CERFA n°12669*02

Vous devez aller sur le site internet :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 Vous devez télécharger le Cerfa n°12669*02.

Vous pouvez le remplir sur internet.

Vous pouvez l’imprimer et le remplir.

la photocopie de votre carte d’identité des 2 côtés

,

ou

la photocopie de votre passeport avec la photo

.

(3)

un justificatif de domicile de moins de 3 mois

.

Attention : Votre nom et votre prénom doivent être écrits sur ce justificatif.

Par exemple : une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe…

Attention : Une facture de téléphone portable n’est pas acceptée.

Une quittance de loyer faite par un particulier n’est pas acceptée.

Un particulier est une personne, un propriétaire.

une attestation de résidence

Par exemple : des quittances de loyer.

Les quittances de loyer prouvent que vous habitez dans la commune depuis au moins 6 mois.

un document des impôts depuis au moins 2 ans

Par exemple : vos impôts locaux.

ou

ou

(4)

Où vous inscrire ?

A la mairie de Toulouse : Hôtel de Ville

Place du Capitole Cour Henri IV

Rez-de-chaussé : porte 12

Prenez la ligne de métro A

Vous descendez à la station Capitole

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Du lundi au jeudi :

de 8h30 à 17h00

Le vendredi :

de 8h30 à 16h45

Dans une mairie de votre quartier :

Vous trouverez la liste des mairies de quartier de la page 7 à la page 20.

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Par courrier :

Vous préparez tous les documents demandés à la page 2 et la page 3.

Vous devez envoyer tous les documents à l’adresse suivante :

Ville de Toulouse

Service élections et police administrative Ilot Valade

Batiment Bastide 34 rue Pargaminières

31 040 TOULOUSE Cedex 06

Par internet :

Allez sur le site internet :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Vous devez cliquer sur : Accéder au service en ligne.

Vous devez ensuite créer un compte.

Ce site internet est gratuit.

Vous devez scanner tous les documents.

Vous devez suivre les indications et envoyer tous les documents par internet.

(6)

Vous êtes une personne majeure sous tutelle :

Au mois de mars 2019, la loi pour le droit de vote a changé.

Depuis le 25 mars 2019, les personnes sous tutelle peuvent voter.

Vous avez maintenant le droit de voter.

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Vous préparez tous les documents demandés à la page 2 et la page 3.

Vous avez participé au recensement citoyen :

Vous êtes inscrit automatiquement.

Vous devez vérifier votre inscription sur internet.

Allez sur le site internet :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Vous avez déménagé depuis le recensement citoyen.

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Vous habitez chez un tiers :

Un tiers est la personne chez qui vous habitez.

Vous préparez tous les documents demandés à la page 2 et la page 3.

Vous devez ajouter :

● la copie de la carte d’identité de la personne chez qui vous vivez,

● un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne chez qui vous vivez,

● une attestation de la personne chez qui vous vivez.

(7)

Vous êtes un jeune de moins de 26 ans : Vous vivez chez vos parents.

Vous préparez tous les documents demandés à la page 2 et la page 3.

Vous devez ajouter :

● un justificatif de domicile de moins de 3 mois de chez vos parents,

● le livret de famille,

Vous devez photocopier la page « parents » et la page « enfant ».

● votre acte de naissance avec filiation.

Sur cet acte de naissance, il doit y avoir vos informations personnelles :

→ votre nom,

→ votre prénom,

→ votre date de naissance,

→ votre lieu de naissance.

Les informations personnelles de vos parents doivent être écrites également.

ou

(8)

Liste des mairies de quartier

Mairie de quartier Mériel

Maison de la citoyenneté Centre 5, rue Paul-Mériel

Prenez la ligne de métro A

Vous descendez à la station Capitole

Prenez la ligne de métro B

Vous descendez à la station Jean-Jaurès

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mercredi, le vendredi :

De 8h30 à 16h30

Le mardi, le jeudi :

De 10h00 à 18h00

Le samedi :

De 8h30 à 11h45

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91011 12 1

23 54 7 6 910811 12

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43 6 5 87 91011 12

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Mairie de quartier Saint-Cyprien

Maison de la citoyenneté Rive Gauche 20, place Jean-Diebold

Prenez la ligne de métro A

Vous descendez à la station Saint-Cyprien

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mercredi, le vendredi :

De 8h30 à 16h30

Le mardi, le jeudi :

De 10h00 à 18h00

Le samedi :

De 8h30 à 11h45

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91011 12 1

23 54 7 6 8 91011 12

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43 6 5 87 91011 12

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43 6 5 87 91011 12

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Mairie de quartier Desbals

128, rue Henri-Desbals

Prenez la ligne de métro A

Vous descendez à la station Bagatelle

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi : De 8h30 à 12h00

De 13h30 à 17h00

Mairie de quartier La Cartoucherie

10, rue Thomas-Dupuy

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le mardi et le jeudi :

De 8h30 à 11h45

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3 54 7 6 8 91011 12

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Mairie de quartier Minimes

Maison de la citoyenneté Nord 4, place du marché aux cochons

Prenez la ligne de métro B

Vous descendez à la station Minimes Claude Nougaro Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie :

Le lundi, le mercredi, le vendredi : De 8h30 à 16h30

Le mardi, le jeudi :

De 10h00 à 18h00

Le samedi :

De 8h30 à 11h45

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91011 12 1

23 54 7 6 8 91011 12

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43 6 5 87 91011 12

12 43 6 5 87 9101112 12

43 6 5 87 91011 12

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Mairie de quartier Borderouge

61, avenue Bourgès-Maunoury

Prenez la ligne de métro B

Vous descendez à la station Borderouge

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi : De 8h30 à 12h00

De 13h30 à 17h00

Mairie de quartier Croix-Daurade

147, route d’Albi

Prenez la ligne de bus 19

Vous descendez à l’arrêt Colombel Rémy

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi : De 8h30 à 12h00

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Mairie de quartier Lalande

3, place Paul Riché

Prenez la ligne de bus 60

Vous descendez à l’arrêt Riché

Prenez la ligne de bus 69

Vous descendez à l’arrêt Riché

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi : De 8h30 à 12h00

De 13h30 à 17h00

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Mairie de quartier Roseraie

Maison de la citoyenneté Est 8 bis, avenue du Parc

Prenez la ligne de métro A

Vous descendez à la station Roseraie

Prenez la ligne de bus 36

Vous descendez à l’arrêt métro Roseraie

Prenez la ligne de bus 19

Vous descendez à l’arrêt métro Roseraie

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mercredi, le vendredi :

De 8h30 à 16h30

Le mardi, le jeudi :

De 10h00 à 18h00

Le samedi :

De 8h30 à 11h45

12 43 6 5 87

91011 12 1

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43 910811 12

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Mairie de quartier Bonnefoy

4, avenue du Faubourg Bonnefoy

Prenez la ligne de bus 39

Vous descendez à l’arrêt Arago

Prenez la ligne de bus L9

Vous descendez à l’arrêt Arago

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi : De 8h30 à 12h00

De 13h30 à 17h00

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Mairie de quartier Niel

Maison de la citoyenneté Sud Est 81, rue Saint-Roch

Prenez la ligne de métro B

Vous descendez à la station St Agne - SNCF Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mercredi, le vendredi :

De 8h30 à 16h30

Le mardi, le jeudi :

De 10h00 à 18h00

Le samedi :

De 8h30 à 11h45

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23 54 7 6 910811 12

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Mairie de quartier Ormeau

345, avenue Jean-Rieux

Prenez la ligne de bus linéo 8 Vous descendez à l’arrêt Garin

Prenez la ligne de bus linéo 7 Vous descendez à l’arrêt Ormeau

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi : De 8h30 à 12h00

De 13h30 à 17h00

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Mairie de quartier Pont des Demoiselles

63 bis, avenue Saint-Exupéry

Prenez la ligne de bus linéo 7 Vous descendez à l’arrêt Dufour

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi :

De 8h30 à 12h00

De 13h30 à 17h00

Mairie de quartier Sauzelong

97, avenue Albert-Bedouce

Prenez la ligne de métro B

Vous descendez à la station Saouzelong

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi : De 8h30 à 12h00

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Mairie de quartier Reynerie - Bellefontaine

5, rue de Kiev (dans l’Espace du Lac)

Prenez la ligne de métro A

Vous descendez à la station Reynerie

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mercredi, le vendredi :

De 8h30 à 16h30

Le mardi, le jeudi :

De 10h00 à 18h00

Le samedi :

De 8h30 à 11h45

12 43 6 5 87

91011 12 1

23 54 7 6 910811 12

12 43 6 5 87 91011 12 12

43 6 5 87 91011 12

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3 54 7 6 8 91011 12

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Mairie de quartier Lardenne

2, place Sauvegrain

Prenez la ligne de bus 65

Vous descendez à l’arrêt Lardenne

Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi : De 8h30 à 12h00

De 13h30 à 17h00

Mairie de quartier Saint-Simon

1, place de l’Eglise

Prenez la ligne de bus 57

Vous descendez à l’arrêt Eglise de St Simon Les jours et les horaires d’ouverture de la mairie : Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi :

de 8h30 à 11h45

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