Cabinet du garde des sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou (17 mai - 21 juin 2017). Dossiers d'Édouard Geffray, directeur de cabinet et d'Aurélia SCHAFF, conseillère chargée de l'Europe et des
relations internationales
Répertoire numérique du versement 20180546/1 - 20180546/3
Établi par Charlotte Jallon sous la direction d'Anne-Sophie Maure, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, Ministère de
la Justice
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2018
Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales
Sommaire Archives nationales (France)
Dossiers d'Édouard Geffray, directeur de cabinet et d'Aurélia Schaff, conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales du cabinet de ...
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Relations internationales 7
Coopérations européennes 7
Conseils de défense et de sécurité nationale des 8 et 14 juin 7
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INTRODUCTION
Référence
20180546/1 - 20180546/3
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Dossiers d'Édouard Geffray, directeur de cabinet et d'Aurélia Schaff, conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales du cabinet de François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la Justice (17 mai - 21 juin 2017)
Date(s) extrême(s) 2016-2017
Nom du producteur Ministère de la Justice
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou.
Édouard Geffray, directeur de cabinet.
Aurélia Schaff, conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales.
Importance matérielle et support
Le versement comporte 1 conteneur d'archives de type « dimab », soit 0,31 ml.
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Les conditions d’accès à ce fonds d’archives sont régies par le livre II du code du patrimoine.
Les versements du cabinet de François Bayrou ont fait l’objet d’un protocole de remise d’archives conjointement signé par François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la justice et Hervé Lemoine, directeur, chargé des archives au ministère de la Culture et de la Communication, le 21 juin 2017.
En vertu du respect de l'article 4 de ce protocole, "Jusqu'à l'expiration des délais prévus à l'article L 213-2 du code du patrimoine, la consultation ou la reproduction de ces documents par des tiers ne pourront être autorisées sans l'accord écrit de M. François Bayrou. En cas d'impossibilité absolue de M. François Bayrou d'exprimer sa volonté, il reviendra au ministre chargé de la Culture (service interministériel des archives de France) de statuer."
Les délais prévus à l'article L 213-2 du code du patrimoine sont de 25 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier pour les articles 1 et 2, au titre du respect du secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, et de 50 ans pour l’article 3 dont les documents portent atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée.
Conditions d'utilisation
La reproduction est soumise à l'autorisation du déposant DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers et les documents de travail d'Édouard Geffray, directeur de cabinet et
d'Aurélia Schaff, conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales. Les autres conseillers du cabinet ont versé leurs archives au format électronique. Elles seront versées ultérieurement aux Archives nationales.
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Les dossiers sont répartis en trois grands ensembles.
Le premier grand ensemble traite des relations internationales et regroupe les lettres de félicitations envoyées
par les ministères des autres pays à François Bayrou, ainsi qu'un dossier sur le Conseil international des barreaux.
Le deuxième ensemble concerne la coopération avec les instances européennes suivie par Aurélia Schaff. Un
des dossiers a été traité par Édouard Geffray.
Le dernier dossier traite des deux conseils de sécurité nationale qui ont eu lieu les 8 et 14 juin 2017. Il s'agit de
dossiers d'Édouard Geffray.
Type de classement Classement thématique
Langue des documents Français
Allemand Anglais Persan
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
En France, l’organisation interne d’un cabinet ministériel est régie par le décret n°48-1233 du 28 juillet 1948
portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels. Cette organisation distingue, en général, un directeur de cabinet, un chef de cabinet, des conseillers et des chargés de mission.
François Bayrou est un homme politique français, né le 25 mai 1951 à Brodères dans les Basses-Pyrénées. Il
suit l’enseignement des classes préparatoires littéraires hypokhâgne et khâgne au lycée Montaigne de Bordeaux. En 1974, il obtient l’agrégation de lettres classiques. En 1982, il devient conseiller général des Pyrénées-Atlantiques dans le canton de Pau-Sud. Élu député des Pyrénées-Atlantiques sous la bannière du parti de l’Union pour la démocratie française (UDF) en 1986, il le demeure jusqu’en 1993, date à laquelle il est nommé ministre de l’Éducation nationale dans le gouvernement de cohabitation d’Édouard Balladur sous la présidence de François Mitterrand. Lors du premier mandat de Jacques Chirac (1995-2002), il est de nouveau nommé ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’insertion professionnelle dans les deux gouvernements d’Alain Juppé. Il occupe cette fonction jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale par Jacques Chirac en 1997. Il est à nouveau élu député des Pyrénées-Atlantiques de 1997 à 1999 avant d'occuper un poste de député européen qu’il quitte en 2002 pour revenir à l’Assemblée nationale, jusqu’en 2012.
Après avoir été secrétaire général de l'UDF en 1991, puis président du parti en 1998, il devient président du
Mouvement démocrate (MoDem), qu'il crée, en 2007. Le 4 avril 2014, il est élu maire de Pau. Le 17 mai 2017, il est nommé garde des Sceaux, ministre de la justice du gouvernement Philippe I sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Chargé de porter le projet de moralisation de la vie publique, il démissionne le 19 juin 2017 sur fond de soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au sein du MoDem.
Édouard Geffray, né en 1978, est titulaire d’une maîtrise d’histoire économique, diplômé de l’Institut d’études
politiques de Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Romain Gary). Il entre au Conseil d’État en 2005 comme rapporteur à la 10e sous-section du contentieux. Il devient ensuite responsable du centre de documentation et de recherches juridiques. Entre 2008 et 2012, il est rapporteur public à la 3e sous-section du Conseil d’État. Il rejoint la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en 2012 en tant que directeur des affaires juridiques, internationales et de l’expertise, avant d’en être nommé, la même année, secrétaire général. Lors de la constitution du premier gouvernement d’Édouard Philippe, le 20 mai 2017, il est nommé directeur de cabinet de François Bayrou, alors garde des Sceaux.
Aurélia Schaff est diplômée de l’École nationale supérieure (ENS) de Cachan en 2005. La même année, elle
Archives nationales (France)
est admise au premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). De 2011 à 2014, elle exerce les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Auxerre. En décembre 2014, alors substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, elle est placée en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers afin d’exercer les fonctions de conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes. Elle est nommée pour la première fois conseillère chargée de l’Europe et des relations internationales au cabinet de François Bayrou le 8 juin 2017.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement (2017)
Historique de la conservation
Ces dossiers ont été versés au pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de
la documentation et du patrimoine (PAAC/ DADP) le 21 juin 2017. Le versement a eu lieu à l'occasion de la démission de François Bayrou de ses fonctions.
Ce versement est issu du versement 2501 MJ (cote interne).
Evaluation, tris et éliminations
Au cours du traitement, seuls les doublons et de la documentation ont été éliminés.
Accroissements Fonds clos
SOURCES ET REFERENCES
Bibliographie
• BLONDEAU Florence, « La responsabilité des conseillers ministériels et le cabinet ministériel », Revue administrative, numéro 333, mai 2003, pp. 246-258.
• EYMERI-DOUZANS Jean-Michel, « Les cabinets ministériels », Regards sur l’actualité, numéro 339, mars 2008, pp.
63-74.
• SCHRAMECK Olivier, Dans l’ombre de la République : les cabinets ministériels, Paris, Dalloz, 2006.
• THUILLIER Guy, Les cabinets ministériels, Paris, « Que sais-je ? », Presses universitaires de France, 1982.
Répertoire numérique du versement 20180546/1 - 20180546/3
20180546/1
Relations internationales
2017
Félicitations adressées au garde des Sceaux pour sa prise de poste : correspondance. Conseil
international des barreaux, demande de subventions : note de présentation, correspondance.
Langue des documents Persan
Langue des documents Basque
Langue des documents Anglais
Langue des documents Allemand
Langue des documents Français
20180546/2
Coopérations européennes
2016-2017
Conseil Justice et Affaires intérieures du 8 juin 2017 : programme, ordre du jour, note de couverture,
liste, fiche technique. Les droits d'auteur dans le marché unique numérique, question du président de la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France, Didier Kling : projet de réponse, note administrative, rapport, correspondance. Entraide pénale avec l'Ukraine, demande de convention : correspondance. Détention en Grande-Bretagne, rendez-vous de courtoisie des membres de l'ambassade de Grande-Bretagne le 19 juin 2017 : rapport, synthèse, fiche. Le chiffrement dans les enquêtes judiciaires, réunion du 20 juin 2017 : plan d'action, correspondance. Difficultés de coopération frontalière entre les autorités françaises et belges en matière de police et de justice, question du député du Nord Vincent Ledoux : correspondance.
Langue des documents Anglais
Langue des documents Allemand
Langue des documents Français
20180546/3
Conseils de défense et de sécurité nationale des 8 et 14 juin
2017
Note administrative, fiche d'action publique, fiche synthétique, projet de loi renforçant la sécurité
intérieure et la lutte contre le terrorisme, tableau, correspondance.
Archives nationales (France)
Historique du producteur
Le Conseil de défense et de sécurité restreint est un organe interministériel. Il se réunit sous la
Présidence de la République en période de crise. Le conseil prend des décisions en matière de direction militaire de la Défense. Les conseils du 8 et 14 juin se sont réunis suite à l'attaque terroriste perpétrée à Londres dans la nuit du 3 au 4 juin 2017.
