Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice (16 mai 2012 - 27 janvier 2016) Dossiers du secrétariat
particulier (2012-2016)
Répertoire numérique du versement 20200439
Établi par Sarah Harroche sous la direction du pôle des archives de l'administration centrale Département des archives, de la documentation et du
patrimoine Ministère de la Justice
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2020
Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
Ce document est écrit en ilestenfrançais..
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a
Sommaire Archives nationales (France)
Dossiers du secrétariat particulier de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2012-2016)
4
Correspondance générale 8
Évènements et déplacements 8
Présentation de la direction de l'administration pénitentiaire 9
Présentation de l'École nationale de la magistrature 9
Projet de loi de finances (PLF) 10
•
•
INTRODUCTION
Référence
20200439/1-20200439/12
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Dossiers du secrétariat particulier de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2012-2016)
Date(s) extrême(s) 2012-2016
Nom du producteur Ministère de la Justice
Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Importance matérielle et support
Le versement comporte 4 conteneurs d'archives de type « Dimab », soit 1,24 ml
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du patrimoine.
Les versements du cabinet de Christiane Taubira ont fait l'objet d'un protocole de remise d'archives conjointement signé par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Hervé Lemoine, directeur, chargé des archives de France au ministère de la Culture et de la Communication, le 20 mars 2017.
En vertu du respect de l'article 4 de ce protocole, « Jusqu'à l'expiration des délais prévus à l'article L213-2 du code du patrimoine, la consultation ou la reproduction de ces documents par des tiers ne pourront être autorisées sans l'accord écrit de Madame Christiane Taubira. En cas d'impossibilité absolue de Madame Christiane Taubira d'exprimer sa volonté, il reviendra au ministre chargé de la Culture (service interministériel des archives de France) de statuer ».
Le délai prévu à l'article L213-2 du code du patrimoine est de 25 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier pour l'ensemble des articles de ce fonds au titre du respect du secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, à l'exception de l'article 9 dont les documents sont relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes et est par conséquent soumis à un délai de 50 ans à compter de la fin de l'affection à ces usages des bâtiments en cause.
Conditions d'utilisation
La reproduction est soumise à l'autorité du déposant
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le versement contient des dossiers, des documents de travail et des courriers émis et reçus par le secrétariat
particulier du cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 2012 à 2016. La production documentaire a été répartie en cinq ensembles thématiques.
Le premier ensemble traite des courriers émis par Christiane Taubira. Deux sous- ensembles regroupent
•
•
de félicitations ou de remerciements, présente ses condoléances ou encore effectue des recommandations, et les retours parapheurs signés par la ministre entre 2014 et 2015.
Un deuxième ensemble met en avant les invitations à des évènements culturels et diplomatiques auxquels la
garde des Sceaux a été conviée entre janvier et juillet 2015. Les notes manuscrites du secrétariat particulier témoignent de la présence ou non de la garde des Sceaux à ces évènements.
Le troisième ensemble porte sur un dossier de présentation constitué par la direction de l'administration
pénitentiaire (DAP) et remis à la garde des Sceaux lors de son entrée en fonction. Il est composé principalement de cartes géographiques, de plans et de fiches techniques résumant les enjeux et la situation de l'administration pénitentiaire en mai 2012.
Le quatrième ensemble est constitué d'un dossier de présentation de l'École nationale de la magistrature
(ENM) remis à la garde des Sceaux suite à sa nomination, qui expose les missions de l'établissement, détaille ses activités et présente son budget et son personnel en mai 2012. Il regroupe de la documentation, des fiches techniques et des notes de synthèse.
Le dernier ensemble concerne le projet de loi de finance (PLF) 2015. Il comprend deux sous-ensembles
correspondant chacun à deux documents de travail remis à la garde des Sceaux à l'occasion, d'une part, de l'examen du projet de loi en commission élargie à l'Assemblée nationale le jeudi 23 octobre 2014 et, d'autre part, de la commission des lois du Sénat du 26 novembre 2014 et de l'examen en séance plénière au Sénat le 1er décembre 2014. Ils contiennent principalement des notes de déroulé, des éléments de langage, des fiches et des notes manuscrites de la garde des Sceaux visant à préparer les séances et ses interventions.
Type de classement
Classement thématique et chronologique
Langue des documents Anglais
Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
En France, l'organisation interne d'un cabinet ministériel est régie par le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948
portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels. Cette organisation distingue, en général, un directeur de cabinet, un chef de cabinet, des conseillers et des chargés de mission.
Christiane Taubiraest une femme politique française, née le 2 février 1952 à Cayenne (Guyane). Elle est
titulaire d'un certificat en ethnologie afro-américaine, d'une licence en sociologie et d'un diplôme de troisième cycle en sciences économiques. Elle a également suivi un troisième cycle en agroalimentaire. De 1979 à 1982, elle est professeure de sciences économiques. Entre 1983 et 1986, elle dirige le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) de Guyane. Elle est cofondatrice, puis directrice générale de la Confédération caraïbe de la coopération agricole (Caricoop) de 1982 à 1985, de l'Assistance technique à la pêche artisanale en Guyane (ATPAC) de 1985 à 1990, puis de l'Office de la coopération et du commerce extérieur (OCCE) de 1990 à 1993. Elle est élue députée de la Guyane en 1993 et réélue en 1997, 2002 et 2007. Entre 1994 et 1999, elle est députée au Parlement européen. Entre 1995 et 2008, elle est conseillère municipale de Cayenne. Elle est la candidate du Parti radical de gauche (PRG) à l'élection présidentielle en 2002. Entre 2010 et 2012, elle est conseillère régionale de la Guyane. Elle est nommée pour la première fois garde des Sceaux, ministre de la justice, le 16 mai 2012, au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault sous la présidence de François Hollande. Elle reste à ce poste sous les gouvernements successifs de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls jusqu'à sa démission le 27 janvier 2016.
Archives nationales (France)
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement (2020)
Historique de la conservation
Les dossiers ont été versés le 12 septembre 2014 au pôle des archives de l'administration centrale du
département des archives, de la documentation et du patrimoine (PAAC/ DADP) du ministère de la Justice sous la cote 2388 MJ. Un dossier de la direction des services judiciaires mentionné dans le bordereau de versement n'a pas été remis au DADP. Le versement initial représente 1,24 ml.
Evaluation, tris et éliminations
Au cours du traitement, seuls les doublons ont été éliminés. Ces éliminations représentent 0,05 ml.
Accroissements Fonds clos
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• 20150340 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; Jean- Louis Géraud et Florence Gouache, chefs de cabinet (2012-2014).
• 20150341 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; Philippe Astruc, conseiller politique pénale et action publique (2012-2014).
• 20150359 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe d'Isabelle Goanvic, conseillère chargée du droit civil et économique des professions judiciaires (1943, 1986, 1998-2013).
• 20160043 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; pôle veille et analyse médias rattaché au porte-parole du ministère de la Justice (2012-2014).
• 20180503 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; Dossiers des conseillers pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse (2012-2016).
• 20180545 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers de Samira Jemaï, conseillère parlementaire (2014-2015).
• 20190116 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers de Julien Meimon, chef de cabinet (2015-2016).
• 20190414 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers de Michel Debacq, Frédéric Baab, Nathalie Ancel et Carla Deveille-Fontinha, conseillers diplomatiques de Christiane Taubira (2010-2016).
• 20190415 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers d'Anne Berriat, directrice adjointe de cabinet (2012-2015).
• 20190558 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers de Naïl Bouricha, conseiller libertés publiques et affaires institutionnelles, puis juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles (2010-2014).
• 20190559 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers de Paul Huber, conseiller technique organisation judiciaire et réformes statutaires (2011-2016).
• 20190560 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers des conseillers pénitentiaires Julien Wattebled, Lara Danguy des Déserts et Caroline Kunhmunch du cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2010-2016).
• 20200334 : Cabinets de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice (16 mai 2012-27 janvier 2016) et de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice (27 janvier 2016-10 mai 2017). Messagerie
électronique de Romuald Gilet, conseiller budget, immobilier, modernisation.
• 20200438 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers de Laure Bélanger, conseillère droit civil et droit de l'environnement (2012-2015).
• 20200440 : Ministère de la Justice ; Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice ; dossiers de Martine Timsit, conseillère parlementaire (2012-2013).
Sources complémentaires
• Se reporter à l'état des fonds des archives contemporaines de la Justice, accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr.
Bibliographie
• BLONDEAU Florence, « La responsabilité des conseillers ministériels et le cabinet ministériel »,Revue Administrative, numéro 333, mai 2003, pp. 246-258.
• EYMERI-DOUZANS Jean-Michel, « Les cabinets ministériels »,Regards sur l'actualité, numéro 339, mars 2008, pp.63-74.
• SCHRAMECK Olivier,Dans l'ombre de la République : les cabinets ministériels,Paris, Dalloz, 2006.
• THUILLIER Guy,Les cabinets ministériels, Paris, Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, 1982.
Archives nationales (France)
Répertoire numérique du versement 20200439
20200439/1-20200439/4 Correspondance générale
2012-2016
20200439/1
Chronos départ de la garde des Sceaux
2012-2016 Correspondance.
20200439/2-20200439/4
Retours parapheurs signés par la garde des Sceaux
2014-2015 Chronos de bordereaux de transmissions.
Type de classement Classement thématique
20200439/2 Courriers réservés
2014-2015
Historique du producteur
Les courriers réservés sont envoyés par des institutions non composées d'élus et des organismes divers.
20200439/3
Courriers parlementaires
2014-2015
20200439/4
Textes réglementaires
2014-2015
20200439/5-20200439/8 Évènements et déplacements
Janvier-octobre 2015
Invitations, correspondance, notes manuscrites.
Type de classement Classement chronologique
Langue des documents Anglais
20200439/5 Janvier-mars 2015
20200439/6 Avril-juin 2015
20200439/7 Juillet-août 2015
20200439/8
Septembre-octobre 2015
20200439/9
Présentation de la direction de l'administration pénitentiaire
Mai 2012
Cartes géographiques, plans, photographies, tableaux, graphiques, fiches techniques, professions de
foi, notes de synthèse.
Historique du producteur
La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) est l'une des cinq directions du ministère de la
Justice. Placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur à sa création en 1858, elle est rattachée au ministère de la Justice par le décret du 13 mars 1911. Elle est même fusionnée en 1926 avec la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) avant de retrouver son autonomie en 1935. Elle retourne brièvement dans le giron du ministère de l'Intérieur sous le gouvernement de Vichy en 1943-1944 pour être placée sous la tutelle du secrétariat général à la Police. L'ordonnance du 1er septembre 1945 qui inaugure la direction de l'Éducation surveillée lui retire la gestion des mineurs. L'arrêté du 9 octobre 1964 relatif à l'organisation des directions et services du ministère de la Justice réorganise son fonctionnement. Elle a pour mission d'assurer le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, de prévenir la récidive en préparant la réinsertion des personnes dont elle a la charge avec la collaboration des partenaires publics et associatifs et d'assurer le suivi des mesures et peines exécutées.
20200439/10
Présentation de l'École nationale de la magistrature
Mai 2012
Fiches techniques, notes de synthèse.
Historique du producteur
L'École nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public à caractère administratif placé
sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elle a été fondée en 1958 par l'ordonnance n° 58- 1270 du 22 décembre sous le nom de Centre national d'études judiciaires (CNEJ). La loi n° 70-613 du 10 juillet 1970 modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire lui donne sa dénomination actuelle. Le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'École nationale de la magistrature organise son fonctionnement interne. L'ENM assure cinq missions principales : l'organisation des concours d'accès, la formation initiale des auditeurs de justice, futurs magistrats français, la formation continue des magistrats français en fonction, la formation des magistrats d'États étrangers liés à la France par des accords de coopération, la formation de juges non professionnels, des juges consulaires et de proximité, ainsi que de certains collaborateurs de justice. Son siège est situé à Bordeaux (Gironde). Son antenne parisienne est essentiellement chargée de la formation continue des magistrats.
Archives nationales (France)
20200439/11-12
Projet de loi de finances (PLF)
2014
Type de classement Classement chronologique
20200439/11
Examen du budget en commission élargie à l'Assemblée nationale le jeudi 23 octobre 2014
2014 Note de déroulé, éléments de langage, fiches, notes manuscrites.
Historique du producteur
Une première lecture a eu lieu à l'Assemblée nationale entre le 14 octobre et le 18 novembre 2014. Le mardi 18 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2015.
20200439/12
Examen du PLF par la commission des lois du Sénat du 26 novembre 2014 et examen en séance plénière au Sénat le 1er décembre 2014
2014 Notes de synthèse, éléments de langage, chiffres-clés, fiche, notes manuscrites.
Historique du producteur
L'examen au Sénat des articles de la première partie a eu lieu du 21 au 26 novembre et l'examen des articles de la seconde partie s'est déroulé du 28 novembre au 8 décembre. Le mercredi 26 novembre, le Sénat a adopté, par 190 voix contre 154, l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat a examiné 359 amendements sur les 430 déposés sur l'ensemble de la première partie et en a adopté 96. Au cours de la séance du 1er décembre, le Sénat a adopté les dotations budgétaires des six principaux programmes de la mission « Justice », ainsi que l'article 56 ter qui prévoit le report de deux années, jusqu'au 1er janvier 2017, de la suppression des juridictions de proximité.
