de l'administration centrale, sécurité intérieure et dossiers thématiques du cabinet du directeur général (1959-2013)
Répertoire numérique détaillé du versement 20200494
Isabelle Rameau sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2021
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Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
Sommaire
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement de l'administration centrale, sécurité intérieure et dossiers thématiques du ...
4
Préparation du Conseil des ministres 11
Administration centrale du ministère de l'Intérieur 11
Gestion de la sécurité intérieure 12
Système d'information (SSI) 15
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 15
Coopération internationale (par zone géographique) 17
Développement durable 18
Politique d'intelligence économique territoriale (IAT) 21
Jeux olympiques et paralympiques de 2012 (Londres) 22
Accueil en France des personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghanistan
22
Dossiers du préfet Claude Valleix, chargé du plan de relance économique 22 Création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement
23
Relations avec l'Ecole nationale d'administration (ENA) 23
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INTRODUCTION
Référence
20200494/1-20200494/56
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement de l'administration centrale, sécurité intérieure et dossiers thématiques du cabinet du directeur général (1959-2013)
Date(s) extrême(s) 1959-2013
Nom du producteur
Cabinet du secrétaire général (ministère de l'Intérieur)
Cabinet du directeur général de l'administration (ministère de l'Intérieur)
Importance matérielle et support 6,2 ml (20 cartons)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Librement communicable sauf les articles 20200494/2, 20200494/9, 20200494/17, 20200494/24, 20200494/27, 20200494/38, 20200494/40, 20200494/47 et 20200494/56 qui relèvent du délai de 25 ans (protection des délibérations du gouvernement), et les articles 20200494/14, 20200494/18, 20200494/19, 20200494/44 et 20200494/47 qui relèvent du délai de 50 ans (protection de la vie privée et de la sécurité publique).
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement est constitué de dossiers concernant l'organisation et les missions de l'administration centrale,
ainsi que des dossiers thématiques gérés au niveau du cabinet du directeur général de l'administration, puis du secrétaire général.
Il concerne :
le fonctionnement de l'administration : préparation du Conseil des ministres, organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, modifications des structures internes de ses services ;
la gestion de la sécurité intérieure avec les rôles et les actions de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale en matière de sécurité, sûreté et défense civile, notamment dans le cadre de la gestion des crises internes et externes et de la formation. A ce titre il s'intéresse à la sûreté aérienne et à la sécurité des systèmes d'information ;
des dossiers thématiques tels que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), la coopération internationale avec les continents et les pays du monde, le développement durable, l'intelligence économique, les jeux olympiques 2012, l'accueil des personnels civils de recrutement local en France (PCRL) en provenance d'Afghanistan ;
des dossiers du préfet Claude Valleix, chargé de mission auprès du minstre de l'Intérieur, notamment sur les questions de plan de relance économique des régions et des départements ;
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la création et l'organisation du ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co- développement ;
les relations de l'administration centrale avec l'école nationale d'Administration (ENA) par l'intermédiaire des formations qu'elle dispense.
Type de classement
Les dossiers de ce répertoire ont été classé par ordre thématique.
Langue des documents Français
Anglais
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Héritier de la direction générale de l'administration (DGA), le secrétariat général a été créé par le décret n°
2004-81 du 26 janvier 2004.
Il anime l'action territoriale conduite par le réseau des préfectures de zone de défense, des préfectures de
région, des préfectures et sous-préfectures. Il est chargé de l'allocation des moyens humains et financiers, de la simplification des titres, de la gestion de la carrière des membres du corps préfectoral, de l'organisation des élections, de la conception de la réglementation relative à l'administration territoriale et de la sécurité routière. Il assure l'ensemble des fonctions transversales comme la gestion du personnel administratif, la préparation et l'exécution des budgets, la gestion du patrimoine immobilier, le contrôle de gestion, l'audit interne, les mutualisations, la communication interne et externe pour l'administration.
Le secrétaire général dispose d'un cabinet qui coordonne la préparation des dossiers de travail et est appelé à
suivre les dossiers liés au protocole, aux nominations et promotions dans les ordres nationaux et aux actions de modernisation. La préparation de l'agenda du secrétaire général et l'organisation des réunions de préfets lui incombent. Le cabinet est le dépositaire de l'ensemble des textes d'organisation du ministère. Il veille, en relation avec les services intéressés, à leur actualisation. Il assure également la préparation et le suivi des délégations de signature.
La synthèse hebdomadaire des préfets est rédigée au sein du cabinet. Lui sont aussi rattachés les préfets chargés de mission.
Le cabinet, quant à lui, coordonne le travail des différentes directions qui composent le secrétariat général. Il
est dirigé par un directeur de cabinet, secondé par un directeur adjoint. Le cabinet prépare les dossiers et l'agenda du secrétaire général. Il est responsable de l'organisation des réunions de préfets. C'est au sein du cabinet qu'est rédigée la synthèse bimensuelle des préfets. Il est composé de plusieurs entités :
- la section des affaires réservées et budgétaires (ARB) : cette section est en charge de l'élaboration et de
l'exécution du budget du cabinet, du contrôle de gestion, des demandes de consultation d'archives en dérogation, de la coordination des projets transversaux du ministère et du suivi des déplacements ministériels. Elle veille aussi à la mise en œuvre des textes d'organisation du ministère. En relation avec les services intéressés, la section ARB les actualise en tant que de besoin. Elle assure également la préparation et le suivi des délégations de signature. La section assure les fonctions des ressources humaines de proximité pour l'ensemble des services du cabinet ainsi que celles de correspondant de formation. Enfin, elle assure la logistique des événements organisés par le cabinet et gère l'archivage qu'il produit.
- La section des décorations : en liaison avec le cabinet du ministre, elle est responsable pour le ministère de
la procédure d'élaboration des promotions annuelles dans les ordres nationaux, Légion d'honneur, Ordre national du mérite ainsi que des ordres ministériels (Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime, Arts et lettres). La section des décorations est également chargée des questions de protocole : célébration des fêtes nationales et commémoratives, hommages publics, préséances lors des cérémonies, cocarde et pavoisement.
- Les sujets transversaux : le cabinet du secrétariat général conçoit et met en œuvre le plan de sécurité d'opérateur du secrétariat général pour la continuité de l'action de l'Etat, le PSO-SG. De même, le cabinet élabore et exécute la politique de sécurité des systèmes d'information du secrétariat général, arrêté le 18 janvier 2011.
- Le bureau d'ordre et le secrétariat : le bureau d'ordre centralise l'enregistrement et l'affectation du courrier
du secrétaire général. Il assure le suivi des questions écrites parlementaires attribuées aux directions du secrétariat général. Le secrétariat du secrétaire général et de la direction du cabinet constitue un appui permanent pour la gestion des agendas et des événements.
- Les autres services rattachés au cabinet : le cabinet comprend également plusieurs autres entités qui lui sont
directement rattachés : le porte-parolat du ministère, la modernisation de l'action publique, la coopération internationale, la sécurité privée et vidéo-protection, le collège stratégique, les préfets chargés de mission, les politiques du ministère en matière de développement durable et d'égalité des droits.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2020
Historique de la conservation
Ce versement a été pris en charge en 2014 auprès du cabinet du secrétaire général, par la Mission des
Archives de France auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2014/124 MI 1-56.
Evaluation, tris et éliminations Les doubles ont été éliminés.
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• 20140446/1-20140446/29 : Minutiers chronologiques (2005-2011).
• 20140446/38-20140446/46 : Réorganisation de l'Administration centrale du ministère de l'Intérieur : attributions et organisation du ministère de l'Intérieur, rattachement du ministère de l'outre-mer, rattachement de la direction général de la gendarmerie nationale (DGGN), direction générale de l'Administration (DGA), directions centrales de la Police nationale, direction générale des Collectivités territoriales (DGCL), direction des systèmes d'information et de communication (DSIC), Direction de la Défense et de la Sécurité civile (DDSC) (1903-2009). 20140446/48 : Modernisation de l'administration centrale de l'Etat (2006-2008). 20140446/63-20140446/64 : Coopération avec L'Allemagne : séminaires franco-allemands (2005-2007). 20140446/65 : Sécurité des systèmes d'information (2004- 2012). 20140446/73-20140446/75 : Sécurité intérieure : plan de prévention de la délinquance, suivi de différentes thématiques entre 1986 et 2011 (gens du voyage, crise du golfe 1991, coupe du monde de football 1998, lutte contre le trafic de drogue, sécurité routière) (2004-2012).
• 20140008/1-20140008/3 : Minutiers chronologiques de Daniel Canepa, Secrétaire général (SG) et des directeurs adjoints de cabinet du directeur général de l'administration (DGA) puis du Secrétaire général (2002-2004).
• 20130576/2-20130576/29 : Modernisation du ministère de l'Intérieur : activités du ministère de l'Intérieur, de la direction générale de l'administration (DGA) au Secrétariat général (SG), rattachement des services de l'outre-mer au ministère de l'Intérieur (1945-2008).
• 20130576/30-20130576/44 : Sécurisation et modernisation des titres d'identité : projet de titre fondateur, travaux relatifs au programme d'identité nationale électronique sécurisée (INES) et à la protection de l'identité (1982-2007).
20130576/45-20130576/59 : Intelligence économique : réglementation et normalisation, réunions et groupes de travail, entretiens et interventions de Daniel Canepa, Secrétaire général, études et réflexions, politique de l'intelligence économique territoriale, investissements étrangers, relations du ministère de l'Intérieur avec les entreprises (1983- 2008).
• 20130470/1 : Plan stratégique du Secrétariat général (2005-2006). 20130470/2 : réorganisations structurelles
(2005).
• 20130465/1 : Défense et sécurité nationale (2007-2008). 20130465/ 2 : réflexions sur la gestion de crise (2007- 2008). 20130465/3 : dossiers de Bernadette Malgorn sur la réalisation du livre blanc (s.d.-2008). 20130465/4- 20130465/13 : travaux des groupes de travail (s.d.-2008).
• 20100102/2 Adaptation et réorganisation des structures du ministère de l'Intérieur : mise en place du groupe de travail, rapport de Joël Thoraval, préfet, directeur de cabinet du ministre (1992-1994). 20100102/3 Organisation territoriale du ministère de l'Intérieur : rapports (1984-1989).
• 20090199/1-20090199/3 : Coopération franco-hongroise : accords bilatéraux, visites et missions d'étude, partenariats locaux (1990-1997).
• 20070664/1-20070664/2 : Minutier chronologique des directeurs généraux de l'Administration Pierre-Rene Lemas et Daniel Canepa, et de la directrice de cabinet Dominique Conca (2002-2003).
• 20000177/2-20000177/4 : Minutiers chronologiques (1986-1989).
• 19980468/10-19980468/17 : Mission de réflexion sur l'adaptation et la transformation des structures du ministère de l'Intérieur (mission Thoraval) : travaux de la mission ; études sur la modernisation et la réorganisation de l'Administration centrale (1992-1997).
• 19920472/ 1- 19920472/ 3 : Organisation de l'administration centrale, modernisation du service public, fonction publique territoriale, formation et divers (1974-1990).
• 19890187/4-19890187/7 : Structures du ministère de l'Intérieur, reforme de l'administration centrale et de l'organisation des préfectures (1986).
• Organisation du ministère de l'Intérieur
Sources complémentaires
• Secrétariat général, direction des ressources humaines
• 20150531/3 Restructuration du secrétariat général du ministère de l'Intérieur. Projet de service, élaboration : note, exposé des motifs, décret, arrêté, textes d'organisation de l'administration centrale, rapport final du groupe de travail de gestion des ressources humaines (GRH), correspondance, comptes rendus de réunions du groupe de travail GRH (2003-2004). Plan stratégique, conception : correspondance, tableau récapitulatif des objectifs stratégiques, notes, compte rendu de la 2e réunion du comité de projet « plan stratégiques 2004 » , comptes rendus de réunions de groupe de travail (2004-2005).
• Secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), sous-direction de l'administration territoriale (SDAT), bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat (BDPTE)
• 20070698/1 : Organisation et fonctionnement du ministère (1987-1997). 20070698/2 : Travail du gouvernement : contributions du ministère de l'Intérieur à l'élaboration du programme de travail (1996-1998).
• Direction générale de l'administration, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous- direction de l'administration territoriale
• 19990011/37 Organisation des administrations centrales
• Liasse 1 : Organisation et fonctionnement des services du ministère : textes, notes (1963 - 1964, 1968, 1977, 1979, 1981 - 1988, 1991).
• Liasse 2 : Répartition des compétences entre la D.G.A. (Direction générale de l'administration) et la D.G.C.L.
(Direction générale des collectivités locales) : notes (1983 - 1984, 1987 - 1988).
• Liasse 3 Présentation aux directeurs du projet de réinstallation des services du ministère à Beaujon : schémas, fiches (1994).
• Direction générale de la Police nationale, direction centrale de la police judiciaire, sous-direction des ressources et des études, division des études et des prospectives
• 20080091/1-7 Organisation et fonctionnement du ministère : ordonnances, décrets, circulaires, organigrammes, rapports, comptes rendus de réunions, notes, correspondance (1979-1986).
• Coopération transfrontalière et coopération internationale
• Archives de Geneviève Bourdin, conseillère diplomatique adjointe au cabinet de Claude Guéant, ministre de
l'Intérieur
• 20170277/22-20170277/33 Coopération internationale (2008-2012).
• 20170277/22-20170277/29 Accords de coopération entre la France et des pays étrangers (2008-2012). 2 0170277/22 Afghanistan - Traité d'amitié et de coopération franco-afghan (2011-2012). 20170277/23 Côte d'Ivoire. 20170277/24 Kosovo, accord de coopération (2011-2012). 20170277/27 Pakistan. Accords de sécurité, négociations (2009-2011).
20170277/28 Sénégal. Coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (2012).
• Direction générale de l'administration, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous- direction de l'administration territoriale (SDAT)
• 20010258/20-20010258 /21 Coopération transfrontalière : dossier de principe. 20010258 /21 Notes de réflexion sur les relations entre les collectivités territoriales et la commission des Communautés européennes et affirmation du rôle exclusif de l'Etat en matière de négociation : notes d'information (1981-1987).
• 19990418/4-19990418/16 : Coopération Internationale, Coopération Transfrontalière européenne, abornement (1955-1992).
• 19990259/1-19990259/10 : Coopération internationale : Coopération transfrontalière (département, région- étranger), Comité européen ad hoc de la coopération transfrontalière (1980-1997).
• Direction générale de la plice nationale (DGPN), service de coopération technique internationale de police (SCTIP)
• 20090260/1-20090260/5 : Coopération bilatérale avec la Hongrie dans le domaine de la sécurité : réglementation, stages, visite de délégations (1990-2002) ART. 6-7 : Coopération avec la Colombie (1991-1999). 20090260/8- 20090260/10 : Conseil de l'Europe : Coopération européenne (1993-2001).
• Intelligence économique
• Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de 2005 à 2007. Dossiers de Charles Moreau, conseiller technique chargé de la prévention de la délinquance et des questions technologiques et industrielles
• 20070663/10 : intelligence économique, mesures de protection et de renforcement de la compétitivité des industries françaises de hautes technologies les plus performantes (2003-2005).
• Cabinets de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de 2005 A 2007, et de François Baroin, ministre de L'Intérieur et de l'Aménagement du territoire en 2007 Dossiers d'Olivier de Mazières, conseiller technique charge de l'administration générale et des questions électorales
• 20090121/29 : aménagement du territoire : intelligence économique, renforcement du dispositif d'intelligence économique dans le dispositif territorial (2005-2006).
• Cabinet de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités
• territoriales de mai 2007 à juin 2009. Dossiers d'Alexandre Jevakhoff, directeur adjoint du cabinet
• 20100132/24 : intelligence économique, élaboration de la politique (2005-2008).
• Secrétariat général (SG), direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), sous-direction de l'administration territoriale (SDAT), bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
• 20110053/1-20110053/14 : Relations entre la France et les pays frontaliers (1881-1988). 20110053/19 - 20110053/20 : Administration de la police et des services incendie et secours (1969-2000). 20110053/21-20110053/24 : Sécurité et gestion de crise (1969-2000).
• Secrétariat général (SG), direction de la modernisation de l'action territoriale (DMAT) sous-direction de l'administration territoriale (SDAT)
• 20070483/5 : intelligence économique, orientations décidées (2003-2004).
• 20070163/9 : Mise en œuvre de la politique nationale relative à l'intelligence économique (2003-2004).
• Direction générale de la Police nationale (DGPN), cabinet, bureau d'ordre
• 20111006/15 : organisation et missions de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), orientation générale en matière d'intelligence économique (2005).
• 20111006/35 : sessions nationales, séminaires et colloques : conclusions du colloque du 25 mars 2003 à l'IHESI sur l'intelligence économique (2003).
• 20110104/3-20110104/6 : mise en œuvre de la politique publique d'intelligence économique (2004-2009).
Organisation de séminaires d'initiation à l'intelligence économique en région (2005-2009). Sensibilisation à l'intelligence économique en région (2006-2007). Projet de fusion des trois instituts INHES, Institut d'études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE), Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et du Centre des hautes études de l'armement (CHEAR) (2005-2009). Mise en œuvre du programme de sécurité économique des pôles de compétitivité (2006-2008).
• 20080310/3 : intelligence économique, plan d'action de la Police nationale en la matière (2000).
• Sécurité intérieure
• Secrétariat général, haut fonctionnaire de défense (HFD), direction de la planification de la sécurité nationale (DPSN)
• 20130580/1-20130580/4 Plans et programmes de sécurité (2006-2008), concours d'etudes (1997-2006).
• Direction générale de l'administration, direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), sous- direction de l'administration territoriale (SDAT)
• 20070698/42-20070698/44 : Sécurité intérieure : renforcement des plans départementaux de sécurité ; mise en œuvre des contrats locaux de sécurité (1991-1998).
• 20010258/26 Examen du projet de loi sur la sécurité intérieure, réunions entre les directions du ministère : projets de textes (1991-1992).
• Direction générale de la Police nationale, cabinet, bureau d'ordre
• 20070233/30-20070233/40 : Sécurité intérieure : renforcement de la securite dans les transports publics, loi n°
2001-1062 du 15 novembre 2001 relative a la securite quotidienne, loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative a la sécurité intérieure (LSI) (1994-2004).
• Direction générale de la Police nationale (DGPN), direction centrale de la sécurité publique (DCSP), sous-direction des ressources humaines et de la logistique, division des études, des effectifs et des méthodes
• 20180349/2-20180349/6 : Sécurité intérieure et réforme : rôle et attributions des préfets pour la sécurité, violences urbaines, élaboration et suivi des plans départementaux de sécurité, redéploiement police-gendarmerie (1971-2007).
• direction générale de la Police nationale (DGPN), direction centrale de la sécurité publique (DCSP), sous-direction des relations extérieures et du management, bureau des relations extérieures et du conseil en sécurité
• 20080545/1-20080545/39 : Mise en œuvre et suivi des plans départementaux de sécurité (1993-2000).
• Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), sous-direction de la sécurité publique, bureau de l'ordre public et de la police générale (OPPG)
• 20080554/16-20080554/22 : Sécurité intérieure et relations internationales : coopération entre les services de police, renforcement de la sécurité (1969-2002).
• Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), sous-direction de la Défense civile et de la prévention des risques (SDDCPR), bureau des affaires générales de défense civile (BAGDC)
• 20130558 Exercices interministériels de défense, organisation de la défense et de la sécurité du territoire, formation à la gestion de crise (1985-2000).
• 20130484/1-20130484/27 Réorganisation et modernisation de la Sécurité civile, sécurité intérieure dans l'Outre- mer, lutte contre le terrorisme (plans vigipirate, piratom, piratox, biotix, piranet), réflexions sur la protection et la sécurité sur le territoire, identification et protection de zones sensibles politique européenne de sécurité et de défense, mission de défense et continuité de la vie nationale, gestion des crises, installations et établissements militaires, immigration (1959-2003).
• Jeux olympiques 2012
• Archives d'Yves Monard, conseiller pour la police de Claude Guéant, ministre de l'Intérieur
• 20170515/60 Organisation des Jeux olympiques de 2012 à Londres, mise en place des mesures de sécurité : notes, correspondance, extrait du Bulletin quotidien, comptes rendus (2011-2012).
• Archives de Cyrille Maillet, conseiller au cabinet de Claude Guéant chargé de l'administration territoriale, des collectivités territoriales et de l'outre-mer
• 20170281/10 Réunion sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2012 à Londres, le 14 mars 2012.
• Archives de Jean-Paul Pecquet, conseiller pour la sécurité
• 20170278/12 Sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques, le 17 juillet (2012).
• Archives de Geneviève Bourdin, conseillère diplomatique adjointe au cabinet de Claude Guéant, ministre de l'Intérieur
• 20170277/30 Sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2012
• Gestion de crise
• Direction de la sécurité civile (DSC), sous-direction de la prévention et des plans de secours (SDPPS)
• 20120031/1-20120031/23 : présentation de la direction de la Sécurité civile aux nouveaux arrivants, fonctionnement du service de l'alerte et information aux populations, plan de secours et d'alerte, gestion de la crise, nucléaire et radioactivité, formations relatives à la sécurite civile, brochures sur les armes et les engins explosifs (1951-1997).
• Direction de la sécurité civile (DSC) sous-direction de la gestion des risques bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
• 20120031/1 : Présentation de la direction de la Sécurité civile aux nouveaux arrivants (1992). 20120031/2- 20120031/11 : Alerte : fonctionnement du service de l'alerte et information aux populations (1954-1997).
20120031/12-20120031/13 : Plan de secours et d'alerte : travaux et réflexions, modernisation des plans de secours (1974-1996). 20120031/14-20120031/18 : Gestion de la crise : concept et organisation, outils de gestion et organes de commandement, rôle du préfet, études et colloques (1991-1997). 20120031/19-20120031/20 : Nucléaire et radioactivité : retombées nucléaires, préparation et retour d'expérience des exercices nucléaires (1960-1998).
20120031/21-20120031/22 : formations relatives à la sécurité civile (1983-1997).
• Direction de la sécurité civile (DSC) et la direction de la planification de la sécurité nationale (DPSN)
• 20100149/1-20100149/5 : Organisation des services du haut fonctionnaire de Défense (HFD) : attributions du HFD, organisation de la sécurité et de la défense, gestion des sapeurs-pompiers, organisation des délégués militaires départementaux, missions et relations de la défense civile avec la sécurité intérieure, création de l'association conseillers de défense (1974-2007). 20100149/6-20100149/10 : législation : participation a la rédaction du code de la défense, préparation de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de réserves militaires et du service de la défense, évolution des réserves militaires, projet de loi sur la sécurité civile, organisation des services de secours (1924-2007). 20100149/21-20100149/29 : contrôle des sites a risque : laboratoire P4 Mérieux de Lyon, protection et inspection des centrales nucléaires (1973-2001). 20100149/30-20100149/31 : exercices en partenariat avec des états- membres de l'union européenne (2002-2007). 20100149/32-20100149/33 : gestion des crises et maintien de l'ordre : menaces a l'ordre public, établissements et installations militaires, lutte contre le terrorisme nucléaire, lutte contre le bioterrorisme, organisation des réquisitions en cas de crise nationale (1970-2006). 20100149/34-20100149/35 : participation du HFD à des séminaires et journées d'études, formation de défense du personnel (1995-2003).
• 20090418/1 : Projets de lois relatifs à la sécurité : élaboration (1986).
Répertoire numérique détaillé du versement 20200494
20200494/1
Préparation du Conseil des ministres
2005-2008
Programme de travail du gouvernement et prévisions de l'ordre du jour : notes, mails, tableaux, fiches,
lois.
20200494/2-20200494/8
Administration centrale du ministère de l'Intérieur
1985-2010
20200494/2 Organisation
1985 2004-2010 Suivi : notes, décrets, arrêtés, projet de décret, rapports, organigrammes, comptes rendus.
720200494/3-20200494/8
Modification de l'organisation interne des directions
2000-2010 Suivi : notes, correspondance, brochures, projet d'arrêté, rapports, organigrammes, arrêtés, décrets.
Type de classement
Classement par ordre alphabétique des directions.
20200494/3
Direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC)
2005-2007
20200494/4
Direction de l'évaluation et de la performance et des affaires financières immobilières (DEPAFI) 2004-2010
20200494/5
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
2006
20200494/6
Direction des libertés public et des affaires juridiques (DLPAJ)
2000-2008
20200494/7
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) et direction des ressources humaines (DRH)
2006-2008
20200494/8
Direction des systèmes d'information et de communication (DSIC)
2005-2007
20200494/9-20200494/21 Gestion de la sécurité intérieure
1959-2013
20200494/9 Police nationale
2008-2010 - Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS), création et fonctionnement : notes, correspondance, fiches, décrets, projet de convention, convention, rapport, compte rendu (2008- 2009).
- Centre national d'information et de coordination (CNICO) : notes, projet de règlement (2009).
- Services départementaux d'information générale (SDIG) : notes, fiche (2009).
- Service administratif et technique de la Police nationale (SATPN), gestion et fonctionnement : notes, correspondance, compte rendu, rapport (2009-2010).
- Etats major de sécurité, mise en place : note, circulaire, fiche (2009).
- Gouvernance opérationnelle, mise en place du dispositif de remontée et de veille opérationnelle : notes, correspondance (2009-2010) ; remontée d'information et veille opérationnelle, amélioration des structures et procédures : note, rapport, (2009).
- Rassemblement de personnes, présentation et modalités d'action des services de sécurité : notes, correspondance, rapport, télégramme (2009-2010).
- Lutte conte l'insécurité routière, mise en place : notes, correspondance, articles de presse, tableaux, statistiques, graphiques (2009-2010).
- Gardes statiques, mise en place d'une suppression et restriction : notes, correspondance, tableaux (2009).
20200494/10-20200494/13
Gendarmerie nationale (DGGN), intégration au ministère de l'Intérieur
2009-2011
20200494/10 Cadre général
2009-2010 Conventions avec le ministère de la Défense et la direction générale de la Gendarmerie nationale, inventaire exhaustif : notes, tableaux (2010).
Mutualisation de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale : notes, correspondance, fiches, listes (2009-2010).
Notation des commandants de groupement de gendarmerie : notes, fiches (2010).
20200494/11 Réunions
2009-2010 Dossiers de suivi : notes, correspondance, rapports, tableaux, cartographie, articles de presse.
- Réunion avec le groupement d'intervention régional (GIR), le 29 septembre 2009.
- Réunion sur les fichiers de police et de gendarmerie, le 15 janvier 2010.
- Réunion relative au rapprochement police-gendarmerie, le 12 février 2010.
- Réunion relative à la sécurité des personnes âgées, le 24 février 2010.
20200494/12 Entretiens
2009-2011 Dossiers de suivi : notes, correspondance, organigrammes, rapports, circulaires, projet d'arrêté.
(Classement par ordre chronologique des réunions.)
- Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale (DGPN), le 29 mai 2009.
- Roland Gilles, directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), le 8 octobre 2009.
- Frédéric Péchenard, le 22 octobre 2009.
- Frédéric Péchenard , le 4 mai 2010.
- Hervé Bouchaert, préfet, directeur de l'administration de la Police nationale (DAP N), le 10 mai 2010.
- Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), le 27 mai 2010.
- Frédéric Péchenard, le 3 juin 2010.
- Jacques Mignaux, le 17 juin 2010.
- Frédéric Péchenard et Henri-Michel Comet, préfet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, le 20 juillet 2010.
20200494/13
Déplacement à Montluçon, le 23 septembre 2009
2009 21ème édition des rencontres avec la Gendarmerie nationale, dossier de suivi : notes, correspondance, fiches, biographies, programmes, cartes géographiques.
20200494/14-20200494/17 Sécurité et défense civiles
1959-2011
20200494/14
Organisation et fonctionnement.
1959-2011 - Organisation générale de la Défense civile, suivi : ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 (1959).
- Gestion de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), exercices 2001 à 2005 : correspondance, brochure (2006).
- Evolution des missions du haut fonctionnaire de défense (HFD) : notes, tableaux, organigramme, extrait du registre des délibérations du Conseil d'État, décret, projet d'arrêté, arrêté, rapport (2006-2011).
- Création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) : notes, tableaux, organigramme (2011).
- Répartition des compétences entre la DGSCGC et le service du haut fonctionnaire de défense : note (2011).
- Centre interministériel de crise de Beauvau (CIC Beauvau), activation opérationnelle et organisation : notes, convention (2011).
- Fusion de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN) et de la direction de la sécurité civile (SC), réunion du 1er juillet 2011 : notes, correspondance, fiches, rapport, discours, organigrammes, avant projet d'arrêté, tableau (2011).
- Entretien avec Jean-Paul Kihl, directeur de la sécurité civile, le 19 mai 2011 : notes, correspondance, fiches, tableaux, décrets, arrêté, organigramme (2011).
20200494/15-20200494/17 Gestion des crises nationales
2005-2011
20200494/15
Plans nationaux et départementaux
2006-2010 Mise en place : notes, correspondance, articles de presse, brochure, circulaire, comptes rendus, projet d'instruction ministérielle, rapports, graphiques, histogrammes, tableaux, communiqués de presse, extrait du code des communes, projet de loi, fiches, extrait du Journal officiel(JO), arrêtés, listes, plans, cartes.
- Dispositif de prise en charge des victimes en cas d'actes de terrorisme (2007).
- Plan canicule (2003).
- Plan crues de la Seine (2003-2007).
- Plan Secnuc (2006).
- Plan Vigipirate (2005-2007).
- Plan Orsec (2007).
- Plan Biotox (2007).
- Plan métropirate (2008).
- Plan intercommunal de sauvegarde(2006).
- Plan Piratair (2006-2007).
- Plan Piranet (2008).
- Plan Exogrippe (2006).
- Plan sécurité des sources radioactives (2008).
- Plan des exercices d'urgence nucléaire et radiologique (2007).
- Plan de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies (2010).
20200494/16 Mise en œuvre
2007-2011 Dossiers de réunions : notes, correspondance, brochure, liste, rapports, discours, organigramme, décret.
- Présentation du projet Anticipation et gestion des risques départementaux (AGRIP), le 19 novembre 2007.
- Réunion AGRIP, le 17 janvier 2008.
- Développement du plan ORSEC dans les départements, le 23 mars 2011.
20200494/17
Gestion civilo-militaire des crises extérieures
2009-2010 Suivi : notes, correspondance, comptes rendus.
20200494/18-20200494/19
Sûreté aérienne
2006-2008
20200494/18 Stratégie
2007-2008 Dossiers d'entretien et de réunions : notes, correspondance, programmes, fiches, articles de presse, extrait du JO, circulaire, notices biographiques.
- Commission interministérielle de la sûreté aérienne, le 10 avril 2007.
- Commission interministérielle de la sûreté aérienne, le 24 septembre 2007.
- Réunion sur la sûreté aéroportuaire en Ile-de-de-France, 3 avril 2008.
- Entretien avec Jean Dussourd, préfet chargé d'une mission interministérielle sur la sûreté aérienne, le 6 juin 2008 .
- Réunion sur la réflexion et la conception autour d'un pôle immobilier sur la plate-forme aéroportuaire de l'aéroport de Roissy, le 30 juin 2008.
20200494/19
Sécurité des aérodromes et des aéroports
2006-2008 Suivi : notes, correspondance, projet de rapport, rapports, tableaux, arrêté, fiches, cartes, brochures, plans, règlement, loi, décret (2006-2008). Gardes armés à bord des avions commerciaux, suivi : note, compte rendu, tableaux (2008).
20200494/20
Système d'information (SSI)
1989-2011
- Assystem, offre de mise en place de la sûreté du point d'importance vitale (PIV) du site Beauvau :
brochures (2011).
- Consignes de sécurité, mise en place et directives : notes, correspondance, règlement (2010-2011).
Politique de sécurité des systèmes d'information du secrétariat général et du ministère de l'Intérieur
(PSSI), mise en place : notes, comptes rendus, fiche, tableaux, graphiques. (2010-2011).
- Orion, surveillance de la passerelle et de l'accès à Internet : notes, fiches, graphiques, listes (2011).
- Sécurité des systèmes d'information dans les préfectures et sous-préfectures, mise en place : notes,
brochure (1989, 2002).
- Nomination du responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) et des
responsables de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) : note, correspondance, organigramme, circulaire (2004-2006).
20200494/21-20200494/26
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
2006-2013
Historique du producteur
L'ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Il a été créé
par le décret du 22 février 2007. Elle est compétente dans le domaine de la production et de l'acheminement des titres sécurisés et répond aux besoins exprimés des administrations de l'État.
20200494/21-20200494/23 Création et organisation
2006-2012
20200494/21
Statut et réglementation
2006-2012 Suivi : fiches, organigrammes, rapports, règlement intérieur, tableaux, décrets, convention, compte rendu, plans.
20200494/22 Fonctionnement
2006-2011 Dossiers de réunions : notes, correspondance, fiches, organigrammes, rapports, délibérations, tableaux, projet de décret.
(Classement par ordre chronologique.) - 2 août 2006.
- 12 octobre 2006.
- 28 novembre 2006.
- 9 janvier 2007.
- 16 avril 2007.
- 20 avril 2007 - 11 octobre 2007.
- 7 mai 2008.
- 11 juillet 2008.
- 4 mai 2011.
- 8 décembre 2011.
20200494/23 Rencontres
2006-2007 Dossiers d'entretiens : notes, correspondance, fiches, circulaire, tableaux.
- Boris Ravignon, conseiller technique au cabinet du ministre de l'Intérieur, le 27 décembre 2006.
- Raphael Bartolt, directeur de l'ANTS, le 13 février 2007.
- Philippe Melchior, inspecteur général de l'administration, le 16 mai 2007.
20200494/24
Titres d'identité et de voyage et protection de l'identité
2006-2008 Dossiers d'entretien et de réunions : notes, correspondance, projet de loi, articles de presse, notices biographiques, compte rendu, discours, projet de circulaire, circulaires, fiches, projet de loi, tableaux.
- Réunion du groupe de travail sur la protection de l'identité, le 19 décembre 2006.
- Réunion concernant le partenariat public-privé (PPP), le 19 mars 2007.
- Entretien avec Nicolas Desforges, directeur de l'Association des maires de France (AMF), le 21 juin 2007.
- Réunion sur le recours aux communes pour la délivrance des titres d'identité et de voyage, le 30 août 2007.
- Réunion concernant le projet de loi sur la protection de l'identité, le 28 mars 2008.
- Réunion sur les titres d'identité et les relations avec les communes, le14 avril 2008.
- Réunion concernant le passeport biométrique, les 26 juin et 9 juillet 2008.
20200494/25-20200494/26
Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
2006-2013
20200494/25 Mise en place
2008 Suivi : note, projet de loi extrait de la Revue parlementaire, dépêche Reuters, articles de presse.
20200494/26 Rencontres
2006-2013 Dossiers de réunions : notes, correspondance, fiches, listes, statut.
- Rencontre avec les organisations professionnelles de l'automobile, le 7 juillet 2008.
- Réunion relative au statut de la direction de projet interministériel du contrôle automatisé (DPICA), le 9 juin 2008.
- Réunion avec les constructeurs automobiles, le 5 décembre 2008.
20200494/27-20200494/31
Coopération internationale (par zone géographique)
2005-2012
Suivi : notes, correspondance, brochures, photographies, telex, cartes, notices biographiques, fiches,
tableaux, organigrammes, décrets, articles de presse, curriculum vitae, projet de loi, rapports, histogrammes, statuts, listes, protocoles, télégrammes, discours, lois, programmes.
Type de classement
Classement par ordre alphabétique des continents et par ordre alphabétique des pays.
20200494/27 Afrique
2008-2011 Afrique du Sud (2010-2011).
Angola (2011).
Bénin (2009).
Burkina Faso (2010).
Centrafrique (2009).
Congo (2010).
Côte d'Ivoire (2011).
Gabon (2010-2011).
Ghana (2010).
Guinée (2011).
Mali (2010-2011).
Niger (2001).
Togo (2008).
20200494/28 Amérique
2009-2010 Brésil (2009-2010).
Haïti (2010-2011).
20200494/29 Asie
2008-2011 Arménie (2010).
Cambodge (2010).
Chine (2009-2010).
Inde (2008-2009).
Indonésie (2008).
Jordanie (2012).
Kazakhstan (2009-2010).
Pakistan (2010).
Quatar (2009, 2011).
Thaïlande (210-2011).
20200494/30-20200494/31 Europe
2006-2012
20200494/30 A-K
2006-2011 Albanie (2010).
Allemagne (2009-2011).
Bulgarie (2006-2010).
Hongrie (2010-2011).
Kosovo (2008-2010).
20200494/31 M-U
2009-2012 Moldavie (2009-2012).
Pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) (2009-2010).
Pologne (2007-2010).
Roumanie (2008-2011).
Slovaquie (s.d.).
Ukraine (2008).
20200494/32-20200494/43 Développement durable
2001-2012
20200494/32
Plans d'action et stratégie ministérielle
2006-2012 Suivi : notes, correspondance, brochures, tableaux, fiches, graphiques, circulaire, article de presse, projet de loi, discours, rapport.
20200494/33-20200494/35 Rencontres
2006 2010-2011 Dossiers d'entretiens : notes, correspondance, communiqués de presse, fiches, brochures, notices biographiques, tableaux, graphiques, charte.
Type de classement
Classement par ordre chronologique.
20200494/33 2006
2006 - Jacques Brégeon , directeur du collège des hautes études de l'environnement et du développement durable (CHEE-DD), le 7 mars.
- Julie Chauveau, journaliste aux Echos, le 16 juin.
- Michel Ricard, président du conseil national du développement durable (CNDD), le 10 octobre.
- Michèle Pappalardo, présidente de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le 14 novembre.
20200494/34 2010
2010 - Michèle Pappalardo, présidente de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le 5 janvier.
- Louise Simoni, haut fonctionnaire au développement durable, le 5 mai et le 14 septembre.
20200494/35 2011
2001-2011 - Dominique Dron, commissaire général au développement durable, 21 juin.
20200494/36-20200494/43 Suivi et mise en œuvre
2006-2012 Dossiers de réunions : notes correspondance, discours, fiches, brochures, tableaux, articles de presse, rapports, notices biographiques, calendriers des actions, nomenclature de la stratégie nationale de développement durable (SNDD), plans d'actions, synthèse, avant-projet de plan national d'action pour des achats publics durables et annexe, listes des membres du groupe de pilotage sur le développement durable, documents de travail, discours de Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, lettre de mission, relevé de conclusions, programmes.
Type de classement
Classement par ordre chronologique.
20200494/36-20200494/37 2006
20200494/36 Mars-avril
2006 - 1er mars.
- 26 avril.
20200494/37 Juin-décembre
2006 - 7 juin.
- 7 septembre.
- 20 septembre - 17 octobre.
- 19 octobre.
- 20 octobre.
- 8 novembre.
- 15 novembre.
- 22 novembre.
- 11 décembre - 13 décembre.
- 18 décembre.
20200494/38 2007
2007 - 1er février.
- 6 mars.
- 6 avril.
- 15 mars.
- 20 mars.
- 30 juillet.
- 19 septembre.
- 9 octobre.
- 19 novembre.
20200494/39 2008
2008 - 6 février.
20200494/40
2009
2009 - 16 septembre.
- 16 décembre.
20200494/41 2010
2010 - 7 avril.
- 15 juillet.
- 11 octobre.
20200494/42 2011
2011 - 25 janvier.
- 10 février.
- 14 mars.
- 17 novembre.
20200494/43 2012
2012 - 27 février.
- 21 mars.
- 20 juin.
20200494/44-20200494/46
Politique d'intelligence économique territoriale (IAT)
2007-2011
20200494/44-20200494/45
Sécurité économique des pôles de compétitivité
2007-2011
20200494/44 Mise en œuvre
2008-2011 Dossiers de suivi : notes, correspondance, compte rendu, articles de presse, tableaux, brochures, cartes, arrêtés, notice biographique.
20200494/45 Organisation
2007-2008 Dossiers de réunions : note, correspondance, fiches, programme, listes, compte rendu, circulaire.
- 3 juillet 2007.
- 13 novembre 2007.
- 22 février 2008.
- 22 mars 2008.
- 3 avril 2008.
20200494/46
Entretiens avec Alain juillet, haut responsable chargé de l'intelligence économique, les 10 juin et 20 novembre 2008
2008 Dossier : notes, correspondance, fiches.
20200494/47-20200494/48
Jeux olympiques et paralympiques de 2012 (Londres)
2011-2012
20200494/47
Dispositifs de sécurité
2011-2012 Mise en place et suivi : notes, correspondance, tableaux, cartes, comptes rendus, rapports, brochures, fiches, tableaux, télégrammes, listes, graphiques.
20200494/48 Préparation
2012 Dossiers de réunions : notes, correspondance, discours, tableaux, fiches, rapports, brochures, statistiques, histogrammes.
20200494/49
Accueil en France des personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghanistan
2012-2013
Suivi : notes, correspondance, dépêches AFP, fiches, compte rendu, tableaux, arrêté, rapports,
brochures.
20200494/50-20200494/54
Dossiers du préfet Claude Valleix, chargé du plan de relance économique
2008-2010
20200494/50-20200494/51 Minutiers chronologiques
2009-2010
20200494/50
Février-décembre 2009
20200494/51 Janvier-février 2010
20200494/52-20200494/54 Plan de relance économique
2008-2010
20200494/52
Mise en place dans les régions et les départements
2008-2010 Dossiers de suivi : notes, correspondance, brochures, articles de presse, communiqués de presse, tableaux, discours.
20200494/53 Déplacements
2009 Suivi : notes, correspondance, rapports, cartes.
- Bordeaux, le 14 mai 2009.
- Limoges, le 29 mai 2009.
20200494/54
Rencontres avec les préfets de région
2009 Dossiers de réunions : notes, correspondance, discours, tableaux, fiches, rapports, brochures, statistiques, histogrammes.
- 30 mars 2009.
- 10 septembre 2009.
- 12 octobre 2009.
20200494/55
Création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement
2007
Suivi : notes, correspondance, décrets, listes, tableaux, projet de décret, plans.
20200494/56
Relations avec l'Ecole nationale d'administration (ENA)
2008-2010
Partenariat pour la formation internationale et l'accueil de fonctionnaires étrangers : notes,
conventions-cadres, fiches, article de presse, cartes, notices biographiques, télégrammes, compte rendu, rapports, brochures, programmes de formation.
