l'aménagement du territoire de 2005 à 2007. Dossiers de Marie- Hélène Debart, conseillère technique chargée des affaires corses
répertoire numérique détaillé du versement 20120242
Alice Chateau sous la direction de Sylvain Manville
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2012
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056009 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
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INTRODUCTION
Référence
20120242/1-20120242/20
Niveau de description série organique
Intitulé
Dossiers de Marie-Hélène Debart, conseillère technique chargée des affaires corses au sein du cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de 2005 à 2007.
Date(s) extrême(s) 1995-2007
Nom du producteur
Cabinet et services rattachés, cabinet ministre, conseiller technique (2201/CABCT).
France. Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l'Intérieur et de l’Aménagement du territoire (2005- 2007)
Importance matérielle et support 2,6 ml (8 cartons)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Ce versement est régi par le protocole de versement d'archives signé par Nicolas Sarkozy en février 2007.
Il sera communicable à l'issue d'un délai de 30 ans sauf les articles 4-5 soumis au délai de 50 ans en raison de la protection de la vie privée et l'article 20 soumis au délai de 100 ans en raison de la présence de documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions et concernant des mineurs.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le présent versement couvre les deux périodes durant lesquelles Nicolas Sarkozy a été ministre de l'Intérieur
entre 2002 et 2007.
Le versement se compose de dossiers dont les thématiques sont très variées et ne concernent pas le domaine
du suivi des affaires corses confié à Marie-Hélène Debart. Les dossiers relatifs aux affaires corses se trouvent dans deux autres versements de Marie-Hélène Debart (20060644 et 20100154).
Le versement est organisé en cinq parties :
1/ suivi d'actions gouvernementales diverses
2/ déplacements de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur (cérémonies, remises de décoration)
3/ demandes d'intervention adressées par des parlementaires ou des particuliers directement à Nicolas
Sarkozy, ministre de l'Intérieur, ou à Marie-Hélène Debart.
4/ politique de sécurité (lutte contre la délinquance , violences conjugales, violences urbaines, délinquants
sexuels, etc).
5/ développement durable, la jeunesse, l'égalité des chances, la santé, le sport et la justice.
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Type de classement
Les dossiers ont été classés selon un ordre thématique.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Marie-Hélène Debart est administratrice civile depuis 2002. Elle a exercé les fonctions de conseillère
technique chargée des affaires corses auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales de mai 2002 à mars 2004, puis ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de juin 2005 à 2007. Entre ces deux périodes, elle a été en charge de la rédaction des discours de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Economie et des Finances (2004 à 2005).
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2012.
Historique de la conservation
Le présent versement a remis à la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur avec
bordereau en 2007.
A la Mission, ce versement a reçu comme cotation interne : 2007/52 MI 1-20.
Evaluation, tris et éliminations Seuls les doubles ont été éliminés.
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales de 2002 à 2004.
• 20060644/1-20060644/34 : Dossier de Marie-Hélène Debart, conseillère technique chargée de la question Corse (2001-2004).
• Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de mai 2005 à mars 2007.
• 20100154/1-20100154/42 : Dossiers de Marie-Hélène Debart, conseillère technique chargée de la question Corse (1999-2007).
Archives nationales (France)
répertoire numérique détaillé du versement 20120242
20120242/1
Actions gouvernementales.
2004-2006
Suivi de réformes et d'actions diverses : notes, correspondance, fac-similés (2003-2006).
- Comment réformer le service public, selon Tony Blair, Premier ministre du Royaume-Uni (2003).
- Politique de soutien des transports collectifs urbains (2005).
- Projet de loi de finances (PLF) 2006.
- Résultats de l'élection cantonale partielle d'Issoudun Nord le 21 mai 2006.
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions (2006).
- Réforme statutaire de la filière administrative et de la filière SIC (2006).
- Projet de création du service national d'insertion (2005).
Dominique de Villepin, Premier ministre, déplacements et allocutions : note, discours (2004-2006).
- Assemblée de Corse, le 9 juillet 2004.
- Réunion des préfets, le 20 juin 2005.
- Conférence de presse mensuelle à l'hôtel de Matignon, le 1er décembre 2005.
- Déplacement en Guadeloupe, le 13 octobre 2006.
Ministère de l'Industrie, déplacement en Corse de François Loos, ministre délégué chargé de
l'Industrie, le 25 juillet 2005 : note (2005) ; conférence de presse de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et de François Loos, le 28 septembre 2005 sur la création de l'Observatoire des prix des carburants : rapport (2005).
Ministère de la Justice, évaluation de l'activité professionnelle des magistrats entre 2004 et 2005 :
rapport, note (2005).
Allocutions de ministres délégués : discours.
- Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire (2006).
- Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales (2006).
20120242/2-20120242/4,20120242/6 Déplacements et cérémonies
2004-2006
20120242/2 Discours.
2004-2006 - 2004.
- 2005.
- 2006.
20120242/3
Relations avec la presse.
2005-2006 Interviews : copies d'articles, retranscription d'interviews.
- 2005.
- 2006.
20120242/4
Décorations.
2004-2006 Propositions et cérémonies : discours, éléments de discours, liste des personnes présentes, correspondance, curriculum vitae (CV), mémoire de proposition, fac-similés.
- 2004.
- 2005.
- 2006.
20120242/6
Déplacements du ministre
2005-2006 Dossiers : discours, programme, fiches, notes, flash d'informations, courriels, éléments de langage, documents de travail.
- Perpignan, le 13 octobre 2005 - Le Havre, le 19 janvier 2006.
- Belfort et Montbéliard, le 26 janvier 2006.
- Vénissieux, le 23 février 2006.
- Noyon, mars 2006 (déplacement annulé).
- Préfecture d'Evry, le 4 mai 2006.
- Sens, le 24 mai 2006.
- Perpignan, le 1er juin 2006.
- La Courneuve, le 27 juillet 2006.
- Haut-Rhin, le 24 novembre 2006.
20120242/5
Demandes formulées par des parlementaires et des particuliers à l'attention de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et de Marie-Hélène Debart, conseiller technique auprès du ministre.
2004-2006
Demandes d'audience, d'invitation ou de parrainage : correspondance, notes (2004-2006).
Demandes d'interventions : correspondance, notes, fac-similés (2005-2006).
20120242/7-20120242/14 Sécurité.
1997-2006
20120242/7-20120242/11 Prévention de la délinquance.
1997-2006
20120242/7 Etat des lieux.
2003-2006 Observatoire national de la délinquance (OND), études : rapports (2003-2005).
Statistiques, évolution de la délinquance : rapport, tableaux (2006) ; élaboration d'une base statistique pour les programmes locaux de prévention de la délinquance : note (2006).
20120242/8-20120242/9
Archives nationales (France)
Législation et réglementation.
2003-2006
20120242/8 Elaboration.
2003-2006 Avant-projet de loi pour la prévention de la délinquance et la responsabilité civique : documents de travail (2003).
Avant-projet de loi : exposé des motifs, avant-projet de loi (2006)
Projets de loi, élaboration : exposé des motifs, articles législatifs, correspondance, courriels, rapport, communiqué du conseil des ministres, notes (2006) .
20120242/9 Présentations.
2006 Dossiers : discours, avant-projet et projets de loi, exposé des motifs, courriel, notes, argumentaires.
Avant-projet de loi (2006).
- présentation de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 12 avril 2006.
- présentation de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 10 mai 2006.
Projet de loi (2006).
- audition de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, devant l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2006.
- présentation de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, devant l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2006.
- intervention du directeur général de l'action sociale devant la commission des lois du Sénat le 30 août 2006.
- séminaire gouvernemental du 31 août 2006.
- audition de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, devant la commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat, le 5 septembre 2006
- audition de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, devant le Sénat en séance publique, le 13 septembre 2006.
20120242/10
Plan national de prévention de la délinquance
2005-2006 Définition des principes directeurs : notes, courriel, synthèse, discours, questions parlementaires (2005-2006).
Travaux du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) : comptes rendus, notes, projet de circulaire, rapport (2006).
Elaboration d'un livre blanc : ébauche de rapport (s.d.).
20120242/11
Mise en œuvre au niveau local.
1997-2006
Acteurs locaux, identification du réseau existant : fiche de transmission, rapport (2005) ; rôle du maire : article de presse, communiqué de presse, notes, avis du conseil national des villes, copies de brochure, correspondance, documents de travail (2005-2006) ; création d'une brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) dans les Pyrénées-Orientales : fiche (2005) ; groupe local de traitement de la délinquance : document de travail (s.d.) ; médecin-relais : documents de travail (s.d.).
Programmes locaux de prévention de la délinquance : correspondance, rapports (2006).
Contrats locaux de sécurité (CLS), préparation des CLS de nouvelle génération : cahier des charges, rapport, retranscription d'une émission diffusée sur France culture, notes, circulaire (1997-2006) ; visite et bilan du CLS de Saint-André (Réunion) : fiche financière, tableau (s.d.).
Plan pilote « 25 quartiers », étude de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) : rapport (2006) ; cas de la commune de Rillieux-la-Pape : note, bilan, tableau statistiques, rapport (2005-2006).
20120242/12 Famille et jeunesse.
2003-2006 Droits et obligations des familles, attributions et sanctions : télégramme, notes, rapport (2003-2006).
Protection de l'enfance, état des lieux et projet de loi : rapport, projet de loi (2005) ; projet « enfance en ligne » et protection de l'enfance à l'ère du numérique : correspondance, brochure (2006).
Lutte contre les violences intra-familiales : note, bilan (2005).
Scolarité, analyse du système éducatif français : rapport (2005) ; lutte contre l'absentéisme : compte rendu de débat parlementaire (s.d.) ; suivi sanitaire des enfants en difficulté : note (s.d.) ; stage de découverte du monde du travail : convention (s.d.).
Délinquance et droits des mineurs, état des lieux : notes, tableaux statistiques, cas de faits graves de délinquance, question parlementaire, courriels, correspondance (2006) ; lutte contre cette délinquance au Royaume-Uni : note, fiches (2005).
Banlieues, projet de corps de réserve nationale humanitaire : rapport (2006).
Projet de service civil ou civique : notes (2005-2006).
20120242/13
Violences conjugales.
1999-2006 Etat des lieux, en France : enquête nationale sur les droits des femmes de 1999, éléments de langage, recensement national des morts violentes survenues au sein du couple en 2003 et 2004, rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rapport (1999-2006) ; en Europe : rapports, fiche (s.d.).
Prévention et répression de ces violences, bilan et outils à disposition : communication au Conseil des ministres de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, guide d'aide aux victimes, plan global de lutte contre les violences faites aux femmes entre 2005 et 2007, correspondance, rapports, article, notes, fiches, projet de loi, documents de travail du Sénat, extrait de La Chronique (2001-2006) ; collaboration entre le ministère de l'Intérieur et des associations spécialisées dans les violences au sein du couple : note, convention, fiches de présentation d'associations (2006).
Communication, revue de presse : copies d'articles (2006) ; événementiel : programmes, liste des intervenants, communiqué de presse (2004-2006).
- Campagne du conseil général de Seine-et-Marne sur les femmes victimes de violences conjugales (2004).
- Journée de la femme - convention UMP (7 mars 2006).
Archives nationales (France)
20120242/14 Autres dossiers.
1999-2006 Brigades équestres de la sécurité publique, organisation et fonctionnement : rapport, courriel, correspondance, copie de la convention entre le préfet et le département des Hauts-de-Seine (2005- 2006).
Délinquants sexuels, bilan des outils à dispositions des pouvoirs publics : note (s.d.) ; renforcement de l'arsenal législatif : notes, courriels (2006).
Faits divers, suivi : note, correspondance (2006).
- Croix gammées dans le cimetière de Saint-Léonard.
- Crash d'hélicoptère à Pau.
Lutte contre les chiens dangereux, réunion du mercredi 14 juin 2006 : synthèse pour communication en Conseil des ministres, notes, note d'information, extrait de loi, exemplaire d' Animaux magazine (1999- 2006).
Sécurité des médecins : notes (2006).
Violences urbaines de novembre 2005, analyse aux niveaux national et local (Essonne et Evry) : argumentaire pour Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, notes, rapports, correspondance, courriel, fac-similé, article de Constructif.fr (2005-2006).
Type de classement
Classement dans l'ordre alphabétique.
20120242/15 Jeunesse.
1999-2006
Bilan de la situation : fiches, note, article du Monde (2005-2006).
Scolarité, proposition d'amendement relatif aux écoles de la 2ème chance : extrait de loi, article
(2006) ; projet sur l'autonomie des universités : compte rendu du groupe de réflexions, documents de travail (1999-2005).
Entrée sur le marché du travail, bilan des classes préparatoires intégrées pour les concours externes
d'officier et de commissaire de police : note (2006) : charte pour l'emploi des jeunes : charte (2006).
Logement, situation et attentes des jeunes : rapports (2004-2006).
Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), présentation : brochures (2005-2006) ; relation entre le cabinet
du ministre de l'Intérieur et des représentants de la JOC : notes, correspondance, rapport (2006).
Journée Evénement Jeune (JEJ) du 13 décembre 2006, organisation et résultats des travaux :
conventions, discours, courriels, notes, liste des intervenants, programme, documents de travail (2006).
20120242/16
Environnement et développement durable.
2004-2006
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques : rapport de l'Assemblée nationale, amendements
(2006).
Stratégies ministérielle et nationale pour le développement durable (SNDD) : rapport, notes, fiches,
courriel, comptes rendus du groupe de travail « pour un agenda 21 au ministère de l'Intérieur », avis du conseil national du développement durable (CNDD), tableaux d'objectifs, invitations à des événements (2005-2006) : travaux du comité interministériel du développement durable : rapport, notes, courriels, compte rendu de réunion (2006).
Publications relatives au développement durable : brochure, correspondance (2005-2006).
Vélo, promotion d'une politique : correspondance, rapport (2004-2005).
Suivi de dossiers environnementaux divers : rapport, extrait du Journal officiel, rapport, courriels
(2006), rapport d'activité, circulaire, copie du magazine Plantes transgéniques :
- activité du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération
parisienne (2004).
- circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels (2005).
- dîner du cercle « environnement et société » sur l'accès à l'eau pour tous (2005).
- coexistence entre les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les enjeux techniques,
économiques et politiques de la France (2005).
- adaptation au droit communautaire en matière environnemental (2005).
- protection des animaux (2006).
- charte pour une réduction de la consommation d'eau dans les golfs (2006).
20120242/17 Egalité des chances.
2003-2006
Promotion, bilan de la situation : entretien entre Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, et
l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), rapports, note, programme d'une rencontre- débat, correspondance (2005-2006).
Projet de loi pour l'égalité des chances : fiche (s.d.).
Mission égalité des chances, relation entre le ministre de l'Intérieur et le secrétaire général de la
mission : bilan, notes (2006).
Discrimination, étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
(HALDE) : rapports, brochure (2005-2006) ; rencontre-débat organisé par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, sur « Un défi républicain : la discrimination positive à la française » : communiqué de presse, discours, liste des invités, correspondance (2003-2005).
Quartiers populaires, travaux du groupe de travail sur les quartiers difficiles : convention égalité des
chances, document de synthèse, rapport, avis du conseil national des villes (CNV) sur les émeutes urbaines de novembre 2005, cahier de doléances de l'Association collectif Liberté, Egalité, Fraternité, Ensemble, Unis (ACLEFEU) (2006) ; projet immigration et banlieue présenté par Taymir Bougoun Pouaty : correspondance (2006) ; projet « Keep in touch with success » : note, diaporama (2005).
Personnes handicapées, situation et propositions d'amélioration : fiches (s.d.).
Ecoles préparatoires, initiatives en faveur des plus défavorisés : rapport, fiches, notes (2005-2006).
Argenteuil et La Courneuve, rencontres entre des représentants du ministre de l'Intérieur et des jeunes
d'Argenteuil : notes, comptes rendus (2005-2006) ; événement « Jeunes d'Argenteuil-Courneuve » (2006).
20120242/18 Santé et sport.
1995-2007
Toxicomanie, dépistage, prévention et lutte : rapports, fiches, correspondance ; projet de réforme de la
loi de 1970 sur l'usage des stupéfiants : note, fiche (2005) ; création de la mission de lutte anti-drogue (MILAD) : copie de l'arrêté du 9 mai 1995 (1995).
Suivi de différents sujets de santé : note, correspondance, copies d'articles de presse (2006) :
- Handicapés, Association Perce-neige.
- Lutte anti-vectorielle.
- Méningite.
Sport, rencontre de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, avec des sportifs de haut-niveau : notes,
Archives nationales (France)
curriculum vitae (CV) (2006) ; suivi de différents sujets concernant le sport : projet de décret, fiches, discours, correspondance, communiqués, fac-similés, fiches, convocation (2005-2006) :
- cotation des clubs de sport (2005).
- coupe du monde de football 2006 (2005).
- projet de décret proposé par Jean-François Lamour relatif au pouvoir relatif des fédérations et des
ligues en matière de capacité des enceintes sportives (2005-2006).
- une politique pour le sport et charte européenne du sport (2006).
- programme national de développement du sport entre 2006 et 2008 et projet de décret pour la
création du centre national pour le développement du sport (CNDS) (2006).
- fondation Laureus (2006).
- audition de candidats pour des projets concernant le sport, par le centre national olympique et sportif
français (CNOSF) (2007).
20120242/19 Justice.
2004-2006
Réforme de la justice, avis de la direction générale de la Police nationale (DGPN) concernant l'avant-
projet de la loi de la chancellerie : note (2006).
Associations d'aides aux victimes, développement de permanences pour les victimes d'infractions
pénales : correspondance (2005) ; proposition d'amendement pour les victimes d'erreurs judiciaires : correspondance (2006).
Législation en matière de lutte contre la criminalité, analyse des lois dites « Perben » : fiche, rapport de
l'Assemblée nationale, dossier de la Documentation française (2004-2006).
Proposition pour mieux lutter contre la récidive : fiche (s.d.).
20120242/20
Autres dossiers thématiques.
2003-2006
Economie, éléments pour la rencontre avec les artisans le 17 mai 2005 : fiche (s.d.) ; intégration
économique des migrants et valorisation de leur épargne : rapport (2006).
Europe, réflexions sur l'Europe et l'identité européenne : déclaration de Valéry Giscard-d'Estaing à
Rome le 18 juillet 2003, note, compte rendu d'intervention (2003-2006) ; intention de votes des Français pour le référendum du 29 mai 2005 : correspondance, fac-similé, documents de travail (2005).
Immigration, conférence de presse de Nicolas Sarkozy le 24 juillet 2006 : discours (2006) ; projet de
loi : communiqué du secrétaire national chargé des relations avec les associations des Français issues de l'immigration à l'UMP le 2 mai 2006 (2006).
Social, rôle de l'Etat dans la formation des travailleurs sociaux : correspondance (2005) ; affaires
individuelles concernant une disparition et des morts d'enfants : compte rendu, correspondance (2003-2006) ; audience de la fédération de CGT de l'équipement auprès de David-Anthony Delavoët, préfet de la Vendée : correspondance (2006).
