Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) : Dossiers de l'Association pour le logement des travailleurs immigrés
et leurs familles (ALTIF) (1976-1998)
Répertoire numérique détaillé du versement 20050151
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2005
Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
Ce document est écrit en ilestenfrançais..
•
•
INTRODUCTION
Référence
20050151/1-20050151/4
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) : Dossiers de l'Association pour le logement des travailleurs immigrés et leurs familles (ALTIF)
Date(s) extrême(s) 1976-1998
Nom du producteur
Commission nationale pour le logement des immigrés
Importance matérielle et support 4 articles (1,24 mètres linéaires)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire
Art 1 : Création et dissolution (1985-1998).
Art 2-3 : Budgets et comptes de l'ALTIF et de la CNLI (1976-1998).
Art 4 : Suivi des associations partenaires (1979-1996).
Art 4 (suite) : Gestion du personnel (1989-1994).
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Voir notice FRAN_NP_004914.
ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée
Archives nationales (France)
Versement de 2005.
TERMES D'INDEXATION
association; activité associative; logement; immigration
Répertoire numérique détaillé du versement 20050151
20050151/1
Création et dissolution de l'association
1985-1998
Création de l'association.- Constitution et dissolution : déclaration à la préfecture de police, statuts,
compte-rendu de l'assemblée constitutive, parution au journal officiel, correspondance sur le siège social de l'association, convention ALTIF/CNLI, statuts modifiés du 16 décembre 1992, note sur la gestion du secrétariat général de la CNLI par l'ALTIF, correspondance (1985-1998).
Modalités de fonctionnement.- Organisation : comptes-rendus de séances, comptes d'exploitations,
correspondance (1985-1993).
Assemblée générale et conseil d'administration de l'ALTIF.- Réunions : convocations, ordres du jour,
dossiers présentés en séances, pouvoirs, comptes-rendus de séances du 22 mai 1986 au 29 juin 1998.
Fonctionnement du secrétariat général de la CNLI.- Modification et dissolution de ALTIF : comptes-
rendus de réunions interministérielles, notes, démission de M. Pascal, remarques sur les projets de textes sur le changement de la CNLI (1994-1998).
20050151/2-20050151/3
Budgets et comptes de l'ALTIF et de la CNLI
1976-1998
Type de classement Classement chronologique.
20050151/2 1976-1989
Budgets de 1976 à 1985.- Préparation et suivi : tableaux de prévisions de 1976 à 1979, projets de budget, notes, bilan financier, budget 1983 et 1984, fiches par chapitres budgétaires.
Budgets de 1986 à 1989.- Préparation et suivi : comptes de résultat, bilans, états des dépenses, projets de budgets, saisines du contrôleur d'État, notes, frais de déplacements, bilans et comptes des exercices, correspondance.
20050151/3 1990-1998
Budgets de 1990 à 1993.- Préparation et suivi : projets de budget, tableaux des dépenses, saisines du contrôleur d'État, notes, bilans et comptes des exercices, rapport général du commissaire aux comptes pour 1993.
Budgets de 1994 à 1998.- Préparation et suivi : projets de budget, tableaux des dépenses, saisines du contrôleurs d'État, notes, bilans et comptes des exercices, rapports général du commissaire au compte, rapports des exercices.
Comptes de 1991 à 1996.- Rapports financiers : grand livre, livres de balance, journaux définitifs.
20050151/4
Suivi des associations partenaires
1979-1996
Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (ANPEEC)
:
Archives nationales (France)
•
conseils d'administration, budget de fonctionnement, correspondance sur la désignation et les missions des délégués régionaux, programmes d'études de 1989, résultats d'études, état prévisionnel des dépenses pour 1988 et 1990, comptes-rendus de groupe de travail, situation de l'outil informatique, rapport d'étude sur les foyers en région Île-de-France, correspondance (1988-1996).
Missions d'assistance technique : rapports d'étude (1991).
Société d'Aménagement, de Réalisation et d'Exploitation de Logements (SAREL).- Présentation :
rapport, programme de travaux de sécurité (1984).
Association Information Culture et Immigration (ICEI).- Campagne d'information dans les foyers suite
aux travaux de la commission Delmon : arrêté de subvention, projet, convention, devis (1979).
Association Internationale Accueil Santé (AIAS).- Présentation : rapport d'activité de 1989, demande
de subvention au FAS pour 1989.
20050151/4
Gestion du personnel
1989-1994
Notes sur le fonctionnement et la rémunération du personnel, fiches de postes nominatives.
