pollutions et des risques. Politique de lutte contre la pollution des sols et sous-sols (1942-2012).
Répertoire numérique détaillé du versement 20150670/1-20150670/278
Établi par Caroline Lebreton
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2015
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INTRODUCTION
Référence
20150670/1-20150670/278
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Politique de lutte contre la pollution des sols et sous-sols.
Date(s) extrême(s) 1942-2012
Nom du producteur
Service des risques technologiques Service de l'environnement industriel
Importance matérielle et support 26,1 ml (87 dimabs)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales DESCRIPTION
Langue des documents Français
Anglais
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
À la création du ministère de la protection de la nature et de l'environnement en 1971, la prévention des
pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître
de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d'être scindée, en 1993, en une direction de l'eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein
du nouveau ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l'ancienne DPPR et de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (rattachée à l'ancien ministère de l'industrie) sont redistribuées entre la nouvelle
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DGPR et la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l'environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d'évaluation de la qualité écologiques des sols ; à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l'évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l'environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service des risques technologiques mène une
action technique et réglementaire. En amont, il effectue un travail d'évaluation et de concertation avec les parties prenantes, tandis qu'en aval, il met en place différents outils d'application et des supports d'information. Cette démarche s'effectue aussi bien sur le plan national qu'international et communautaire. Il a une mission de pilotage et d'animation des services d'inspection des installations classées. En matière de risques technologiques, le rôle du service des risques technologiques est de prévenir des risques de pollution liés aux installations industrielles, aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l'utilisation d'explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression, à la distribution et à l'utilisation de gaz et à la sécurité des mines et carrières et à celle de l'après-mines.
La sous-direction des risques chroniques et du pilotage est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des
politiques relatives à la connaissance et à la réduction des pollutions industrielles à la pollution des sols, à la sécurité des mines et des carrières, à l'après-mine. Elle coordonne et met en œuvre la politique de l'inspection des installations classées pour l'environnement. Elle exerce pour la Direction Générale, en associant le service des risques naturels et hydrauliques et le service de la prévention nuisances et de la qualité de l'environnement, la tutelle du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
Le bureau des sols et des sous-sols s'occupe des mesures de sécurité des mines et carrières ainsi que de
l'après-mine ; des stockages souterrains de gaz, d'hydrocarburants et de produits chimiques ; de suivi d'application du règlement général des industries extractives. Il est responsable des politiques de prévention et de traitement de la pollution des sols et des eaux souterraines par les industries.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
TERMES D'INDEXATION
installation classée pour la protection de l'environnement; traitement des déchets; mine; pollution; gaz
Répertoire numérique détaillé du versement 20150670/1-20150670/278
20150670/1-20150670/154 Pollution des sols
1942-2008
20150670/1-20150670/6 Textes réglementaires
1981-2008
20150670/1
Projets de loi et circulaires
1981-2005
20150670/2 Projets de décret
2003-2004 Document de travail, éléments de réflexion, note, compte rendu de réunion, document provisoire
20150670/3-20150670/4
Décret sur les garanties financières
2003-2008
20150670/3
Réflexion sur la modification de la réglementation
2003 Proposition de dispositif, point d'avancement, document de travail
20150670/4 Projet de décret
2007-2008 Notes et avis
20150670/5
Projet de circulaires
2005-2007 Courrier, avis, dossier de presse, note
20150670/6 Projet de directive
2006-2008 Document de travail, document provisoire, rapport
20150670/7-20150670/17 Rapports et études
1978-2008
20150670/7
Garanties et capacités financières
1978-2005 Dossier de Jurisprudence, Rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement sur les garanties financières, Capacités financières et techniques, Étude des règles et pratiques comptables et d'information financière en matière de sites et sols pollués en France, Étude sur l'expropriation
20150670/8
Réparation des dommages
1993-1998 Rapport sur l'apport de l'assurance, Études sur la détermination des montants des dommages pour faits de pollution, Rapport sur le contentieux administratif en matière de sites et sols pollués
20150670/9-20150670/12
Objectifs de réhabilitation des sols des sites d'anciennes usines à gaz
1997-2004
20150670/9-20150670/11 Études
1999-2004
20150670/9 1999
20150670/10 2000-2001
20150670/11 2002-2004
20150670/12
Dossier de mise au point
1997-2001
20150670/13
Contentieux civils et commerciaux
2000 Études
20150670/14-20150670/17
Rapports du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
2005-2008
20150670/14 2005 20150670/15
2005-2006
20150670/16 2006-2007
20150670/17 2007-2008
20150670/18-20150670/24 Commission nationale des Aides
2003-2008 Délibérations, compte rendu de réunion, dossier de situation budgétaire, dossier d'opération de maîtrise d'ouvrage
20150670/18
Janvier 2003 - Mai 2003
20150670/19
Juillet 2003 - Octobre 2003
20150670/20
Février 2004 - Mai 2004
20150670/21
Mars 2005 - Octobre 2005
20150670/22
Mars 2006 - Décembre 2006
20150670/23
Mars 2007 - Septembre 2007
20150670/24
Décembre 2007 - Juin 2008
20150670/25-20150670/26 Commission des marchés
2003-2007 Rapport d'analyses, fiche de présentation, arrêtés préfectoraux, délibérations, dossier de marché
20150670/25
Septembre 2003 - Mars 2004
20150670/26
Septembre 2007 - Décembre 2007 20150670/27-20150670/37
Actions nationales
1995-2007
20150670/27-20150670/29
Inspection et réglementation du secteur aciéries
1995-2006
20150670/27-20150670/28 Inspection
1995-2005 Questionnaire sur les établissements par région, arrêté
20150670/27
Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Île-de-France, Languedoc- Roussillon, Lorraine
1995-2005
20150670/28
Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Rhône-Alpes
1998-2005
20150670/29 Réglementation
2001-2006 Textes généraux, notes, rapport, rapport de visite du ministère de la Wallonie, documents de travail, tableaux récapitulatifs, plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre, directive, bilan
20150670/30-20150670/34
Réduction des pollutions des fonderies
2003-2006
20150670/30
Bilan des actions nationales pour la réduction des pollutions des fonderies
2003-2004 Note de synthèse, liste récapitulative des établissements
20150670/31-20150670/34 Inspection
2003-2006 Questionnaire sur les établissements de fonderie par région
20150670/31
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Centre
2003-2006 20150670/32
Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées
2003-2006
20150670/33
Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Pays de la Loire, Picardie
2003-2006
20150670/34
Poitou-Charente, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Réunion
2003-2006
20150670/35-20150670/37
Mise en sécurité des sites ayant utilisé de l'amiante
2005-2007
20150670/35 Inspection
2005-2007 Rapport d'inspection, questionnaire, rapport de situation, courrier, arrêté
20150670/36
État des lieux des anciens sites ayant travaillé de l'amiante
2005-2007 Dossier de réexamen de la situation, questionnaire, bilan, étude
20150670/37
Bilan des actions nationales pour la mise en sécurité des anciens sites ayant travaillé l'amiante
2006-2007 Tableau des sites visités, questionnaire de caractérisation d'anciens sites d'exploitation ou de transformation, rapport d'inspection
20150670/38-20150670/42
Forums européens CLARINET (Contaminated Land Rehabilitation Network for Environment Technologies)
1998-2005
20150670/38
Préparation des forums
1998-2001 Rapport, liste de participants, document préparatoire, compte rendu de réunion, courrier, dossier meeting Athens
20150670/39
Conceptual Paper Helsinki
1998-2001
Communiqué de presse, projet de directive, rapport
20150670/40
Comparaison avec les autres pays européens
1999-2000 Report Copenhague meeting, projet de loi polonaise sur l'environnement, rapport d'évaluation simplifiée des risques issus des sites pollués, réglementation et pratiques dans 16 pays européens.
20150670/41
Mémorandum de Bonn, compte rendu de comité, compte rendu de conférence, rapport
2000-2001
20150670/42
Clarinet conceptual paper, rapport, document préparatoire, compte rendu de réunion, document de travail
2000-2005
20150670/43-20150670/47
Agrément pour la vérification des émissions de gaz à effet de serre
2005-2007 Dossier de demande d'agrément
Type de classement
Classement par nom d'organisme
20150670/43
DNV Certification France, GHG Audit, Ecopass, Socotec Industries, KPMG SA
2005-2006
20150670/44
Apave Parisienne, Apave Alsacienne, Apave Sud Europe, Apave Nord-Ouest
2005-2006
20150670/45
BVQI, Deloitte, Price Waterhouse Coopers (PWC)
2005-2006
20150670/46
Expertise Pollutions Environnement (EPE),Energie Conseil, Mazars, Afaq Afnor, SGS, Ernst and Young, Antea
2005-2006
20150670/47
Norisko équipements, Centre Technique du Papier (CTP), Centre Technique des Tuiles et Briques (CTTB), Iséo, AgroBioSucres Engineering
2005-2007
20150670/48-20150670/49
Usines à gaz de Gaz de France (GDF)
1991-2001
20150670/48 Traitement
1991-2001 Liste des anciennes usines, synthèse d'essai circulaire, compte rendu de réunion, rapport, inventaire des sites pollués, note
20150670/49 Réhabilitation
1991-1996 Rapport, tableaux récapitulatifs, compte rendu intermédiaire, rapport de synthèse, compte rendu de réunion, étude historique
20150670/50-20150670/154
Suivi des installations classées pour la protection de l'environnement
1942-2008 Arrêté préfectoral, compte rendu de réunion, rapport, étude, courrier, historique de site, contrats
Type de classement
Classement par nom de site
20150670/50
Fonderie Vautier à Villeurbanne, Affineries de Montreuil, Fonderies modernes de l'automobile à Bondy, Société des ferronneries du midi à Toulouse, Société Atienz à Sannois, Société industrielle du Vimeu, Usines Citroën à Saint Ouen
1942-1966
20150670/51
Thomson à Reims, Grosdemouge à Dreux, Bornhauser et Malinari à Orléans
1954-1966
20150670/52
Serrurerie Mazière à Limoges, Union technique à Toulouse, Chromeplast à La Valette, Marit à Saint Amand les Eaux, Laminoirs à froid de Thionville à Ailly sur Noye, Forge de Croix de Vie, Socarb à Paris
1954-1970
20150670/53
Atelier Gau à Béziers, Olier à Argenteuil, Simca à Sully sur Loire, Forges de Grange Rouge à Lyon 1954-1973
20150670/54
Fonderie de Choisy, Atelier de ferronnerie Ferre à Carcassonne, Promotrame à Saint Denis, Grandry à Charleville Mézières, Waeles à Bléré, Gailly à Meung sur Loire, Fonderie aux Ageux, Fonderie Bellon à Clermont Ferrand, Projet plomberie zinguerie à Saint Etienne, Société Générale
de Fonderie à Aubervilliers, Deuxième fusion de plomb à Escaudoeuvres, Société des Hauts Fourneaux de Rouen, Fonderies de Pont à Mousson, Fonderies de Menille, Métaux et alliages blancs à Lyon
1957-1974
20150670/55
Cimenterie Lafarge dans la Commune de Condes
1957-2004
20150670/56
Alpha Décoration - International Décor à Celles sur Plaine, SPRB Vycone à Chaulnes
1967-2007
20150670/57-20150670/62 Metalblanc à Bourg Fidèle
1969-2002
20150670/57
Metalblanc à Bourg Fidèle
1969-2002
20150670/58
Metalblanc à Bourg Fidèle
1997-1999
20150670/59
Metalblanc à Bourg Fidèle
1998-1999
20150670/60
Metalblanc à Bourg Fidèle
1998-2002
20150670/61
Metalblanc à Bourg Fidèle
1999-2000
20150670/62
Metalblanc à Bourg Fidèle
2000-2001
20150670/63
CEAC à Nanterre, CEAC à Nîmes, Réponse à la Commission Européenne sur les fonderies Bouhyer à Ancenis et FMGC à Soudan, Solmeùr à Fos-sur-Mer, Fonderies et aciéries électriques de Feurs, Creusot Loire au Creusot
1974-2003
20150670/64
Le Nickel en Nouvelle-Calédonie, CEAC Lille
1976-2006
20150670/65
Décharge de Criel sur Mer, BEMC à Niort, PCO à Lezay, Borcq sur Airvault, Novachim à Villers Carbonnel
1979-2002
20150670/66-20150670/70 Metaleurop
1979-2004
20150670/66-20150670/67 Metaleurop à Arnas
1979-2003
20150670/66 Metaleurop à Arnas
1979-2003
20150670/67 Metaleurop à Arnas
1991-1999
20150670/68
Metaleurop à Noyelles-Godault, Metaleurop à l'Estaque, Metaleurop à Escaudoeuvres 1980-2000
20150670/69-20150670/70
Metaleurop nord à Noyelles Godault
1982-2004
20150670/69
Metaleurop nord à Noyelles Godault
1982-2003
20150670/70
Metaleurop nord à Noyelles Godault
2001-2004
20150670/71
Usines d'aluminium groupe Péchiney
1980-1998 20150670/72
Delphi à Sarreguemines
1980-2002
20150670/73
Usines d'aluminium dans les Pyrénées et les Alpes
1982-2000
20150670/74
Serachrom à Plessé, Lac Composites à Réré-lès-Nantes, Funett à St Brisson sur Loire, Cadamas à Montayral, Eysses à Villeneuve sur Lot, Remafer à Reims, Sodex à Fagnières, Nickel Chrome à Nogent
1983-2002
20150670/75
Lunije à Taverny, UFP à Dieulouard, Peiffert Poudrages Méditerranée à la Seyne sur Mer, Acotra Recyclage à Campsas, Camp militaire de Caylus, Crassiers du Tarn à Saint Juery
1984-2004
20150670/76
Chavasse à Montrouge, Hispano-Suiza à Bois Colombes, Plaine Saint Denis à Saint Denis, Tumolo à Aulnay-Sous-Bois, MEPLE à Aubervilliers, Leader Logistic à Marly la Ville, SETS à Stains, Modev à Montreuil, Orfeor Dorize à Boissy Saint Léger
1985-2004
20150670/77
AFAM à Rinxent, Gerland à Noyelles sous Bellonne et Dury, Teilhol à Courpière, Dépôt de pneus à Clerlande, SCI Zubi Ondoa à Bayonne, Port de Bayonne, Ruwel à Bayonne, Dépôt de pneus à Saint Esteve, Benfeld
1986-2005
20150670/78
Baumeyer à Miramas, TLM à Marseille, Sodega à Vitrolles, Ancienne décharge à Ensues la Redonne, Dépôt de pneus usagés à Peypin, La Graverie, Derrien à Fontenay le Marmion, Zimaval à Falaise, Mestre à Andelat, Graphic Pelliculage à Puymoyen
1987-2003
20150670/79
Décharges sauvages à Meistratzheim, Forêt de Haguenay, dépôts sauvages de Mertzwiller et Uberach, Star Auto et Europ Autos à Ebersheim, Société S+G à Hinterfeld - Walbourg, Site de la Vieille Usine à Auzon
1987-2004
20150670/80-20150670/82 Rodanet à Billancourt
1987-2006 20150670/80
1987-2000
20150670/81 2003-2004
20150670/82 2005-2006
20150670/83
Cofaz à Voves, Chromix à Saint-Piat, Simovia à Saint Martin des Champs, Beziat Castanet à Fenouillet, Saint Bonnet du Gard, Saint Martin de Valgalgues, AMP à Saint Gilles
1988-2003
20150670/84
Ancien dépôt Total à Périgueux, SLEC à Chalezeule, Gascon Electro Distribution à Valence, Dépôt de pneus à Beauregard Barret, Dercam à Donzère, ZI Champgrand à Loriol
1989-2002
20150670/85
Dercam à Donzère, Dépôt de déchets à Fleury sur Andelle, CBL à Lillebonne et Romilly sur Andelle, Onet à Perruel, Eurospray à Balines, Fresnes-Prestations à Fresne l'Archeveque, Thome Genot à Francheville
1989-2003
20150670/86
Usine TLM à Marseille
1990-2000
20150670/87
Wissart à Friville Escarbotin, Ancienne décharge d'Abbeville, EDF à Papaichton (Guyane), Bouteilles de gaz à Lamentin (Martinique), Association " Promouvoir la qualité de la vie en Guadeloupe ", Sucrerie Gardel (Guadeloupe), EDF à Saint Pierre et Miquelon, Huiles usagées à Saint Pierre et Miquelon, Multitech à Joigny, Gaillard Rondino à St Florentin, Chemetall à Sens, Lemoine à Replonges
1990-2005
20150670/88-20150670/89
Décharge de Montchanin en Saône-et-Loire
1990-2005
20150670/88
Décharge de Montchanin
1990-2001
20150670/89
Décharge de Montchanin
1993-2005
20150670/90
Vacu Lug France à Arnouville-lès-Gonesse, Site du crash du Concorde à Gonesse, Wonder à St Ouen, Plaine de Pierrelaye Bessancourt, Great Lakes Chemical France à Persan, Vulli à Asnières sur Oise, Vieille Montagne à Creil, Samindus à Puiseux le Hauberger, Adclo à Cramoisy
1991-2002
20150670/91
CFIC à Plouay, Dépôt de pneus à Folschviller, SLR à Basse Ham, Usine France Transfo à
Maizières-les-Metz, RIC à Tenteling, Polder à Yutz, Usine de Moyenne Grande, Eternit à Prouvy, Décharge du Nantin à Prémery, Nevers Recyclage à Nevers, Taminau à Gimouille, Site des Navarres à Aniche, Société Foncière des Pimonts à Orchies
1991-2003
20150670/92
Sogare à Nice, LPA à Contes, Commune de Drap, Sovadec à Voulte sur Rhône
1991-2004
20150670/93
Sovadec à Voulte sur Rhône, Trigano à Tournon sur Rhône, Benfares à Viviers, Lebeau à Revin, Ancienne décharge à Brienne sur Aisne, Cellatex à Givet
1991-2004
20150670/94
Dépôt de pneus à Artaix, Fairchild Fasteners à Saint Cosme en Vairais, Favre Industrie au Grand Luce, Raffinex à Pruillé le Chétif, Rive gauche de l'Arc à Saint Jean de Maurienne, Sotegi à Grésin, 2C à Grésy sur Aix
1991-2005
20150670/95
Cellatex à Givet, Dépôt de pneus à Mazères, Maestria à Pamier, Cristalleries Royales de Champagne à Bayel, Boilletot à Quillan, Pfeiffer à La Redorte
1992-2002
20150670/96
Gand'Ydes à Ydes, IUFM et Rhodia à La Rochelle, Peintures Robert à Saint Amand Montrond, Martinerie à Saint Bonnet Près Bort
1992-2002
20150670/97
Ancienne usine d'amiante à Saint Pierre les Elboeuf, Bayard à Saint Nicolas d'Aliermont, Site Nobel Maletra au Petit Quevilly, ACH au havre, Knox à Escaudain
1992-2003
20150670/98
Dépôt de déchets à Montréal la Cuise, GPO à Saint Champ, Van Tex à Guise, La Rochette à Venizel, Tolly-Fiorillo à Ambleny, SGI et Studler à Villers Cotterets, SRM à La Trinité, Mouans Sartroux
1992-2004
20150670/99
Novartis à Vernou la Celle, Raffineries de Bourron à Bourron Marlotte, Coprim - Shell à Chesnay, CTC à Conflans Ste Honorine, Sweppes à Montigny, Décharge île Laborde à Maisons Laffite, Photec à Mantes la Ville, Sotradec à Flins
1992-2004
20150670/100
Les Molières, Dépôt de pneus à Monnerville, Compagnie Papetière de Corbeil Essonnes, Lotissement La Basinière à Saint Chéron, ZAC Palloy Paymal à Clichy, Nigen Pharma à Gennevilliers, Almair à Nanterre
1992-2004
20150670/101
Rhodia à Saint-Fons, SPEL à Villeurbanne, Technicolor Carrel à Villeurbanne
1992-2006
20150670/102
Société d'Utilisation du Phénol à St Victor de Cessieu, BPEI à Moirans, Muzelier à Polienas, Dépôt de pneus à Chamagnieu, CITI à Hières sur Amby, Bulabois à Montholier
1993-1999
20150670/103
Technicolor à Decines-Charpieu, SCOP REI à Lyon, Madec à Servance, Dépôt de pneus à La Chapelle de Guinchay, SCI Collin Berardan à Champfordgueil, Décharge de la Kasba à Paray Le Monial
1993-2002
20150670/104
Poliachrom à Sommières, Martineau à Portet sur Garonne, TSM à Toulouse, Dépôt de pneus à Cugnaux, Seub à Boussens, La Métallisation Générale à Eysines, Escos à Belin-Beliet, Cismatic à Arsac, Castelnau de Médoc, Tête Noire à Bordeaux, GRE et Cie à Bègles, Essor à St Louis de Montferrand
1993-2003
20150670/105
Corona à Valenciennes, FCB à Hellemmes, SMIE à Loos Lez Lille, Dépôt de pneus à Bruay sur Escaut, Beuque à Roubaix, Desforges Frères à Boissise le Roi, Dépôt de pneus à Provins, Dépôt de pneus société Dodu à Darvault, Les Rouazes et les Lignières à Mareuil les Meaux, Gerep à Mitry Mory, SCI les Peupliers à Roissy en Brie, Buson à Vaux sur Seine, Roux et Bernard à Rosny-sur- Seine
1993-2003
20150670/106
Sodain à Saïx, Mégisseries de Graulhet, SEDA/ Fayolle et Fils à Ableiges, Transrack à St Maur des Fossés, Rhône Poulenc à Cubatao (Brésil)
1993-2003
20150670/107
Lac d'Avène, Arsenic à Lodève
1993-2003
20150670/108-20150670/109
Exploitation pétrolière de Pechelbronn
1993-2003
20150670/108
Exploitation pétrolière de Pechelbronn
1994-2003
20150670/109
Exploitation pétrolière de Pechelbronn
1993-1999
20150670/110
Clinique de l'Espérance à Château Gontier, Daewoo à Mont-Saint-Martin, Cokerie d'Homécourt, Dépôt de pneus à Neuves-Maisons, Bruccheri à Ancerville, Villers sur Meuse, Soprodi à Void- Vacon, Dépôt de déchets à Bouligny, Projet d'extension du centre hospitalier Bretagne Sud à Lorient
1993-2004
20150670/111-20150670/112 Autosil à Turenne
1994-2000
20150670/111 Autosil à Turenne
1994-2000
20150670/112 Autosil à Turenne
1997
20150670/113
Miroline, Normandie Décapage à Ouistreham, Tuileries de Beauvais à Fresnes d'Argence, CREPIN à Cognac, Chiminove à Angoulême, Ancienne décharge de la Forêt des Moines à La Couronne
1994-2003
20150670/114
Ateliers municipaux de Brive, Tannerie de Bort les Orgues, BOLLORE à Brive, Décharge de Codole à Vescovato, OLIA à Chenove, Synkem à Chenove, Pellisier à Eymet
1994-2003
20150670/115
Daurel à Belin-Beliet, Valorm à Ludon Médoc, Baudou à Eglisottes
1994-2004
20150670/116
Dépôt de pneus Chrono Groupe à Maubec, Sobovar à Fréjus, Tanneries Zoegger à Barjols, Usine des Farges à Saint Yrieix la Perche, Reflex à Feytiat, Ancienne décharge à Feytiat, Les Noues aux Landes-Genusson, Fûts de Saint André Goule d'Oie, Accumulateurs Clément à Piolenc, Sud Fertilisants au Pontet
1994-2005
20150670/117
Imberty au Bugue, Pojmal à Crocq, Nizerolles SA à Nizerolles, Adisseo à Commentry, Desmarez à Chauny, Saint Gobain Emballage à Crouy, Verdi - la Possession (la réunion)
1994-2006
20150670/118
Dépôt de pneus à Auby, La place à gaz à Spincourt, Dana Corp à Dreux, Transformateur à Montjoyer, Gumery à Bordes Aumont, Bollore Jival à Vitry, Note chloredécone Martinique et Guadeloupe, Déchets Amoco Cadiz, SFRM à Pierrefitte, Eternit à Triel sur Seine, Turboméca à Bordes, Dissolution MPDA et Charbonnages de France, Raffinerie de Strasbourg, Frossard à Huningue, Baumgartner à Sainte Marie aux Mines
1994-2008
20150670/119 Lunije à Taverny
1995-1998
20150670/120
Alpha Recyclage à Villeveyrac, Dépôt de pneus de Vendargues, SEEC à Le Soulié, Pont Péan, Décharge de St Aoustrille, Oligo Minéraux Fertilisation au Grand Pressigny, Matrival à Saint Egrève, Nipsa à St Hilaire du Rosier
1995-2002
20150670/121
Décharge Anne de Joyeuse à Limoux, Dépôt pétrolier à Port la Nouvelle, Terril de cendres de Joanny, Décharge Semaire à La Ciotat, Megisserie Guibert à Millau
1995-2003
20150670/122
Sauce à Dampierre et Fraisans, Ballion à Labrit, Midac à Sury-le-Combal, Chavanay, La Mûre - Puits Couchoud à L'Horme, FBI à Andrézieux Bouthéon, Stockage déchets Amoco Cadiz à Donges, Bouguenais
1995-2004
20150670/123
Dépôt de boues à Escaupont, CEAC Lille, Pauwels à Nieulet, Fives Cail Babcock à Denain, Compagnie Royale Asturienne des Mines à Mortagne, Nouvelle Teinturerie à Frelinghien, Friche
Dameta à Villers-Sire-Nicole, Case France à Croix
1995-2004
20150670/124
Aciéries de l'Atlantique à Boucou, Metaleurop à Arnas
1995-2005
20150670/125 Affimet à Compiègne
1996-2002
20150670/126
CEAC de Brenouille, CEAC de Lille
1996-2003
20150670/127
Enlem à Saint Denis, Trademat au Bourget, Dépôt de déchets de Champigny sur Marne, La Pologne à Villeneuve Saint Georges, Ancienne gare de Vincennes, Usine à gaz à Sucy en Brie, Aventis Pharma à Vitry sur Seine, Microsurfaces à Argenteuil
1996-2004
20150670/128
Dépôt d'Eselacker à Kingersheim, Décharges historiques de produits chimiques (chimie bâloise), Sud du Bas Rhin, Mines de Bouxviller à Laneuveville-devant-Nancy, Singer à Bourbach le Haut, Poyade Pneus à Mions, Zone de fret à Lyon-Satolas, Ancienne décharge de Montarcis à Taluyers
1996-2004
20150670/129-20150670/132
Nappe du Lutetien et de l'Ypresien à Louvres
1996-2007
20150670/129
Nappe du Lutetien et de l'Ypresien à Louvres
1996-1998
20150670/130
Nappe du Lutetien et de l'Ypresien à Louvres
1996-2001
20150670/131
Nappe du Lutetien et de l'Ypresien à Louvres
1998
20150670/132
Nappe du Lutetien et de l'Ypresien à Louvres
1998-2007
20150670/133
CFCTI à Compiègne, Station service à Trun, Ancien site SNCF à Surdon, Tréfimétaux à Rai, Clinique Condorcet à Lens, Plateforme multimodale de Dourges
1996-2008
20150670/134
Sites industriels d'exploitation ou de transformation de l'amiante
1997-2001
20150670/135
Décharge des Nantieux / Plateau Robert - Péchiney, Décharge des Sorderettes à Saint Michel de Maurienne, Site SNCF porte d'Asnières à Paris, Antigone à Longroy, Usine à gaz de Barentin, Site de l'accident du Concorde à Gonesse, Sofiservice au Grand Quevilly
1997-2003
20150670/136-20150670/137
Compagnie Européenne d'Accumulateur (CEAC) de Brenouille
1998-2001
20150670/136 CEAC de Brenouille
1998-2001
20150670/137 CEAC de Brenouille
1999-2000
20150670/138
Ancienne décharge à Cléon et Tourville la Rivière, Métal Blanc à Bourg Fidèle, Evers à Epouville, Grottes de Monterolier, Gaumont Multiplex à Montivilliers
1998-2002
20150670/139
CEAC Brenouille, CEAC Lille, TPC à Seurre
1998-2003
20150670/140
Usines à gaz à Aix, Tourcoing, Tergnier, La Vilette, Neuilly-Plaisance, Saint-Brieuc et Lannion, Saint Arnoud
1999-2004
20150670/141
Costil Tanneries à Lingolsheim, Depalor à Phalsbourg, Matussière et Forest, Bonmartin à Domène, SBM Béziers, Saint Laurent le Minier
1998-2006 20150670/142
Vulliot Ancel à Lyon, Ecoprem à Prémery, Miva à Saint Bueil, Wonder à Lisieux
1999-2005
20150670/143
Comptoir des Minéraux et des Matières Premières (CMMP) d'Aulnay-sous-Bois
1999-2006
20150670/144-20150670/146 Décharge de Néry-Saintines
1999-2006
20150670/144
Décharge de Néry-Saintines
1999-2006
20150670/145
Décharge de Néry-Saintines
2000-2003
20150670/146
Décharge de Néry-Saintines
1999-2003
20150670/147
Papeterie Kappa à Menecy
2001-2003
20150670/148
Chantenay à Nantes, Tréfimétaux à Couëron, Kodak Sevran, CEAC Nanterre, Champs Ronds à Massy
2000-2006
20150670/149
Soficor Mäder à Lille, Ancienne mine plomb à St Sébastien d'Aigrefeuille, Agro Picardie à Amiens 2001-2006
20150670/150
Zone de Gaillon-Aubevoye, IBE à Beaumont lès Valence
2001-2005
20150670/151
Usines de blanchiment à Gérardmer, Ferrocouleurs à Limoges, International Paper Saillat, Collège La Rochefoucauld à la Ferté sous Jouarre, Sté Normande de l'Amiante Manufacturé à Saint Pierre lès Elbeuf, Etude globale de Port Jérôme, Evers à Epouville, Sevede à Saint Jean de Folleville
2001-2006
20150670/152 Groupe Arcelor
2003-2005
20150670/153-20150670/154 Stations services autoroutières
2004-2006
20150670/153 2004-2005
20150670/154 2005-2006
20150670/155-20150670/160 Dépollution
1993-2004
20150670/155
Nouvelle politique de traitement des sites pollués
1993-2004 Arrêté, instructions pour l'application de circulaires, document de travail
20150670/156-20150670/160
Fermeture de Metaleurop, plan d'action
1993-2003
20150670/156
Rapport, bilan de contamination, note, contrat plan état-région, compte rendu de réunion, document provisoire, arrêté
1993-2001
20150670/157
Note, compte rendu de séance, arrêté, relevé de conclusions, document de travail
1999-2003
20150670/158
Compte rendu de séminaire, projet de loi, rapport, compte rendu de réunion
2000-2003
20150670/159
Contrat de site, compte rendu de réunion, projet de contrat, rapport, communiqué
2001-2003
20150670/160
Inventaire des protocoles agricoles, convention, tableau récapitulatif des charges, rapport, note, proposition de plan d'action
2002-2003
20150670/161-20150670/182
Comité de suivi stockage souterrain, gaz naturel
1985-2008
20150670/161-20150670/169
Commission consultative de sécurité des stockages souterrains
1985-2008 Compte rendu de réunion, note, rapport
20150670/161
Février 1985- Juin 1998
20150670/162
Février 2000 - Janvier 2003
20150670/163
Avril 2003 - Mai 2003
20150670/164
Mai 2003 - Novembre 2003
20150670/165 Novembre 2003
20150670/166 Septembre 2004
20150670/167 Septembre 2004
20150670/168 Septembre 2005
20150670/169
Janvier 2006 - Juin 2008
20150670/170-20150670/178
Comité de suivi de stockage de Izaute et Lussagnet
1990-2008 Compte rendu de réunion, rapport, document de travail
20150670/170 1990-1995 20150670/171
1995-1997
20150670/172 1998-2000
20150670/173 2000
20150670/174 2001
20150670/175 2002
20150670/176 2003-2004
20150670/177 2004
20150670/178 2005-2008
20150670/179-20150670/182 Autorisation de stockage souterrain
1992-2004
20150670/179-20150670/180 Landes de Siougos
1992-2003
20150670/179
Dossier de demande d'autorisation de stockage, étude géologique et hydrogéologique 1992-2003
20150670/180
Rapport, enquête publique
1995-1999
20150670/181 Sennecey Le Grand
1996-1999 Dossier de demande d'autorisation de stockage, projet de décret, rapport
20150670/182 Hauterives
2003-2004
Dossier de demande de concession de stockage
20150670/183-20150670/230 Après-mine
1990-2010
20150670/183-20150670/196
Élaboration de la législation et de la réglementation
1996-2010
20150670/183-20150670/187 Code minier
1996-2010
20150670/183
Proposition des cabinets ministériels, des industriels et des régions
1997-1999 Compte rendu de réunion, proposition de loi, document de travail, note
20150670/184 Modification du code
1998-1999 Proposition de loi, note, rapport, avis juridiques, projet de décret, compte rendu de séance
20150670/185
Dissolution de la société Lormines
1996-2001 Projet de loi, note, dossier de renonciation aux concessions minières exploitées par Lormines, document préparatoire, projet de convention, proposition de gestion de l'après- mine, arrêtés préfectoraux, rapport, analyse de jugements
20150670/186
Extension du code minier aux départements d'Outre-Mer (DOM)
1996-2001 Rapport, projet de décret, étude d'impact, avis, compte rendu de réunion, note, projet de loi
20150670/187 Codification
2009-2010 Projet des rapporteurs, projet d'ordonnance, devis, factures
20150670/188-20150670/189 Décret d'application après-mine
1999-2000 20150670/188
Compte rendu de réunion, projet de décret, document de travail, note, compte rendu de
1999-2000
20150670/189
Projets de décret relatifs aux plans de prévention des risques miniers, à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers et aux indemnisations, circulaire d'application, textes généraux, avis, rapport, note, section juridique
1999-2000
20150670/190 Police des mines
1999-2000 Projet de décret, avis, note, compte rendu de réunion, observations, rapport, procès verbal
20150670/191
Ennoyage du bassin nord ferrifère lorrain
2000-2001 Note, courrier, document préparatoire, rapport d'expertise
20150670/192
Protection sociale des mineurs
2001 Note, textes généraux
20150670/193
Mines de Potasse d'Alsace
2001-2002 Note, plan social, rapport, compte rendu de réunion
20150670/194-20150670/196 Dispositif après-mine
2004-2006
20150670/194
Dossier de communication, compte rendu de réunion, compte rendu des débats du Sénat, note, projet de discours, résumé, bilan d'action, rapport
2004-2005
20150670/195
Projet de loi, compte rendu de réunion, projet de convention, projet de décret, document de travail
2005
20150670/196
Compte rendu de réunion, saisine rectificative, note, convention, textes généraux, documents préparatoires, programme technique, statuts, document de travail
2005-2006
20150670/197
Explosion dans les mines
1990-1995 Rapport, compte rendu de réunion
20150670/198-20150670/200
Archéologie et protection des chiroptères
1996-2010 Rapport de constatation de travaux de mise en sécurité, projet d'étude juridique, compte rendu de réunion, note, projet de circulaire, rapport
20150670/198 1996-2001
20150670/199 2002-2003
20150670/200 2005-2010
20150670/201-20150670/203 Titres miniers
2006-2008 Rapport de synthèse, rapport d'étude
20150670/201 2006
20150670/202 2007
20150670/203 2007-2008
20150670/204-20150670/230 Exploitation des carrières
1992-2009
20150670/204-20150670/207 Textes réglementaires
2001-2006
20150670/204-20150670/205
Modification d'arrêté sur les garanties financières
2001-2006 20150670/204
Compte rendu, notification, courrier, rapport, arrêté, projet d'arrêté
2001-2006
20150670/205
Rapport d'étude, rapport de réglementation, note, projet d'arrêté
2004
20150670/206
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
2004-2005 Amendement, courrier, débats
20150670/207
Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration
2006 Projet d'arrêté, synthèse, document de travail, courrier
20150670/208-20150670/212 Demande d'agrément
1992-2009 Bilan annuel, arrêté, compte rendu de séance, dossier de renouvellement d'agrément, étude d'impact, rapport d'analyse
20150670/208
Société Carex Environnement, société GSM
1992-2009
20150670/209 Société Mica
1998-2007
20150670/210
Société SOCLI, autres organismes
1998-2008
20150670/211 CETE de l'Est
1998-2005
20150670/212
Sociétés Sétis et Gramont
2002-2007
20150670/213
Exploitation de granulats marins
1997-2007
Document préparatoire, courrier, textes généraux, cahier des clauses, synthèse, compte rendu de réunion
20150670/214
Dragage, stockage de terres amiantifères
2002-2007 Projet d'arrêté, courrier, guide des bonnes pratiques, document de travail, projet de décret, note juridique, rapport
20150670/215-20150670/227 Accidents
2003-2008
20150670/215
Statistiques régionales
2005
20150670/216-20150670/226 Rapport d'accident
2003-2008
20150670/216-20150670/220 Machine en mouvement, chutes
2003-2008
20150670/216 2003
20150670/217 2004-2005
20150670/218 2005
20150670/219 2006-2007
20150670/220 2008
20150670/221-20150670/224 Transport
2003-2008 20150670/221
2003-2004
20150670/222 2005-2006
20150670/223 2006-2007
20150670/224 2007-2008
20150670/225 Autres causes
2003-2008
20150670/226 Dossiers non retenus
2005-2008
20150670/227
Inventaire des accidents dans les mines de forage, programme d'action, compte rendu de réunion, rapport, document préparatoire
2007-2008
20150670/228
Garanties financières de remise en état des carrières, liberté d'accès aux documents administratifs, situation des minéralogistes
2005-2008 Courrier, lettre de saisine
20150670/229
Recyclage des eaux de procédés des installations de traitement des carrières
2007 Rapport d'étude, constats et propositions
20150670/230
Observatoire des matériaux
2007-2008 Rapport, synthèse, compte rendu de réunion, document de travail
20150670/231-20150670/234 Préparation de textes juridiques
2007-2012
20150670/231-20150670/232
Transposition de la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
2007-2010 20150670/231
Projet d'arrêté, document de travail
2007-2010
20150670/232
Note, projet de décret, synthèse, projet de compte rendu, document de travail, courrier
2008-2010
20150670/233 Directive Offshore
2012 Compte rendu de réunion, projet de règlement européen, note
20150670/234
Accident Deepwater Horizon
2010-2012 Dossier de négociation juridique
20150670/235-20150670/239 Pilotage de groupe de travail
1993-2006
20150670/235
Groupe de travail Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (CORSS)
1993-2004 Compte rendu de réunion, note, arrêté, projet de procès-verbal, rapport
20150670/236
Groupe de travail finances
1998-2003 Point d'avancement, document de travail, plan d'action, suivi de décret, compte rendu de réunion
20150670/237
Groupe de travail créé dans le cadre du conseil supérieur des installations classées
2001-2003 Projet d'arrêté, courrier, dossier de comité d'experts, rapport, compte rendu de réunion
20150670/238
Pôle de compétences « Sites et Sédiments Pollués »
2002-2004 Programme d'action, compte rendu de réunion, convention, rapport d'étude
20150670/239
Groupe de travail sols et sous-sols, explosifs
2003-2006 Compte rendu de réunion, projet d'arrêté, note, tableau récapitulatif
20150670/240-20150670/278 Mines d'or de Salsigne
1985-2009
20150670/240 Réglementation
1985-1999 Arrêtés préfectoraux, convention, contrat de vente
20150670/241-20150670/244 Fermeture de la mine
1992-2001
20150670/241 Plan de fermeture
2000-2001 Compte rendu de réunion, note, procès-verbal, dossiers préparatoires, projet de convention
20150670/242
Proposition de plan social
1992-2004 Compte rendu de manifestation des mineurs, note, compte rendu de réunion, projet de plan social, informations comité d'entreprise, convention, document de travail
20150670/243 Liquidation judiciaire
2000-2001 Procès-verbal de réunion, note, courrier, rapport, compte rendu de réunion
20150670/244 Plan de continuation
2000-2001 Scénario de base, plan de continuation, note, analyse technique
20150670/245-20150670/251 Réhabilitation
1999-2003
20150670/245
Procès-verbal du comité d'entreprise, note, transaction de réhabilitation, avis du service, rapport, projet de convention, communiqué de presse
1999-2001
20150670/246
Convention, note, protocole d'accord, dossier d'offre de reprise et de redressement, rapport 1999-2002
20150670/247
Compte rendu de réunion, note, avis, projet de convention, rapport, étude géotechnique, plan alternatif
2001
20150670/248
Compte rendu de réunion, rapport, plans, rapport d'audit, conclusions de l'audit, programme de réhabilitation
2002-2003
20150670/249
Dossier de préparation de réunion, note, historique des mines, mémorandum, dossier d'examen du protocole d'accord, document de travail
2002-2003
20150670/250
Commentaires sur le mémorandum, note, rapport d'inspection, fiche technique, rapport, projet d'insertion au rapport public de la cour des comptes, propositions d'actions sur la réhabilitation du site
2003
20150670/251
Avenant de convention, notes, rapport complémentaire, compte rendu de réunion
2003
20150670/252-20150670/253 Sites exclus
2001-2004
20150670/252
Compte rendu de réunion, note, rapport, demande de subvention
2001-2003
20150670/253
Fiche de demande de saisine, compte rendu de réunion, relevé de constatations de la Cour des comptes, dossier de préparation de réunion, note, projet d'arrêté, projet d'addendum,
mémorandum, rapport
2001-2004
20150670/254
Mutation de concessions
1993 Note, dossier d'accords, compte rendu de réunion, rapport, avis
20150670/255-20150670/256
Proposition de Budget et Inspection de la Cour des comptes
2000-2004
20150670/255 Budget
2000-2004 Note, proposition de programme de remise en état du site, état des crédits, tableau des coûts des travaux, dossier sur les conséquences budgétaires prévisionnelles, accord budgétaire, compte rendu de réunion, tableau budgétaire
20150670/256 Cour des comptes
2002-2003 Rapports, note, relevé de constatations, questions en vue de l'audition sur l'organisation et le fonctionnement de la Direction Régionale de l'Industrire, de la Recherche (DRIRE)
20150670/257-20150670/267 Pollution et risques
1985-2009
20150670/257
Compte rendu de réunion, convention, projet de décret, dossier de marché, arrêté, dossier de jugement
1985-2003
20150670/258
Rapports, étude, photographies
1992-2001
20150670/259
Plan alternatif, liste de travaux de remise en état, évaluation des coûts, rapport, procès-verbal 1992-2004
20150670/260
Procès-verbal de séance, rapport, compte rendu de réunion, note
1995-2006
20150670/261
Rapport, dossier d'enquête, bilan, courrier, historique, note
1997-2007
20150670/262
Rapport, étude, note, plan de surveillance, bilan, projet d'arrêté, arrêté préfectoral, dossier de consultation des entreprises
1998-2001
20150670/263
Dossier de presse, courrier, rapport, étude
1998-2009
20150670/264
Courrier, note, remarques relatives au relevé de constatations définitives, documents préparatoires, relevé de constatations définitives
2001-2006
20150670/265
Projet de décret, acte de vente, convention, rapport
2001-2006
20150670/266
Étude, audit, compte rendu de réunion
2002-2006
20150670/267
Compte-rendu de réunion, avis de la section technique, rapport, synthèse, note
2002-2006
20150670/268-20150670/269 Dépollution
1996-2004
20150670/268
Gestion de la maîtrise d'ouvrage
1996-2003 Rapport, note, compte rendu de réunion, document hypothécaire, termes de référence de la mission d'audit, décision complémentaire
20150670/269 Généralités
2003-2004 Note, compte rendu de réunion, document de travail, avenant de convention
20150670/270 Créance minière
1999-2000 Dossier juridique
20150670/271
Dossiers interministériels
1998-2002 Compte rendu de réunion, rapport, étude
20150670/272-20150670/278 Généralités
1995-2007
20150670/272 Notes, bilan, courrier
1995-2001
20150670/273
Compte rendu de réunion avec les actionnaires, document préparatoire, convention originale 2001-2005
20150670/274 Note, courrier
2003
20150670/275
Note, photographies aériennes, rapport, analyse, dossier préparatoire, compte rendu de réunion, courrier
2004
20150670/276
Dossier de préparation de réunion, courrier, compte rendu de réunion
2004
20150670/277
Projet de compte rendu, projet de convention, arrêté
2006-2007
20150670/278
Note, convention, avis de la section technique, questions parlementaires, compte rendu de réunion, photographies, rapport
2006-2007
