Ministère des Affaires sociales, direction de la sécurité sociale, division internationale : tutelle du Centre de sécurité sociale des
travailleurs migrants (1977-2000)
Répertoire numérique du versement 20070505
Muriel Doussot, mission des Archives auprès des ministères sociaux
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2007
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Sommaire Archives nationales (France)
Ministère des Affaires sociales, direction de la sécurité sociale, division internationale : tutelle du Centre de sécurité sociale des travailleurs ...
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Budget de fonctionnement et exercices des comptes financiers 6 Application des accords internationaux de sécurité sociale. 6 Rapports statistiques sur les transferts de fonds vers et en provenance de l'étranger. 6 Situation des créances et dettes contractées par les Français à l'étranger (dans la CEE et hors CEE)
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INTRODUCTION
Référence
20070505/1-20070505/8
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Ministère des Affaires sociales, direction de la sécurité sociale, division internationale : tutelle du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (1977-2000)
Date(s) extrême(s) 1977-2000
Nom du producteur
Division des conventions internationales
Importance matérielle et support 8 cartons
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicable selon les délais du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon règlement de la salle de lecture.
DESCRIPTION
Langue des documents français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Ce versement est constitué des dossiers de contrôle exercé sur le Centre de sécurité sociale des travailleurs
migrants (CSSTM).
En effet le CSSTM, créé le 27 mars 1959 par le décret n°59-482, était un établissement public sous tutelle
conjointe du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'agriculture. Il agissait comme organisme de liaison entre les organismes français et les différentes institutions étrangères de sécurité sociale (branches famille, maladie, invalidité et vieillesse confondues). Il veillait à l'application des règlements européens et des accords conclus avec les pays extra-européens permettant aux Français à l'étranger de bénéficier normalement de leur couverture sociale.
Par le décret 2002-1568 du 24 décembre 2002, il est devenu Centre des liaisons européennes et
internationales de sécurité sociale (CLEISS).
L'une des principales missions du CSSTM était d'ordre financier. Il était chargé en particulier du contrôle et
du règlement des dettes et créances en matière de soins de santé des Français à l'étranger. Les documents constituant 4
ce versement en sont le reflet. Ils présentent le budget de fonctionnement du centre, des états de la situation de ces dettes et créances, des rapports statistiques sur les transferts de fonds vers ou en provenance de l'étranger.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
Historique de la conservation
Ce versement a été effectué en 2005 par la direction de la sécurité sociale (DSS), division des affaires
communautaires et internationales (DACI). Il regroupe deux versements (DSS/2005/007 et DSS/2005/010).
SOURCES ET REFERENCES
Bibliographie
• Décret du 27 mars 1959 n° 59-482 relatif au centre de sécurité sociale des travailleurs migrants : organisation administrative et financière.
• Décret 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale.
Archives nationales (France)
Répertoire numérique du versement 20070505
20070505/1-20070505/4
Budget de fonctionnement et exercices des comptes financiers
1977-1994
Préparation et suivi : comptes rendus de réunions, procès-verbaux des conseils d'administration,
comptes financiers, rapports d'activité, arrêtés approuvant le budget primitif, arrêtés d'apurement des comptes, notes, correspondance.
20070505/1 1977-1980
20070505/2 1981-1984
20070505/3 1986 1988-1991
20070505/4 1992-1993
20070505/5
Application des accords internationaux de sécurité sociale.
1988 1992
États statistiques et financiers : répertoires.
20070505/5
Rapports statistiques sur les transferts de fonds vers et en provenance de l'étranger.
Exercices 1997, 1998, 1999
20070505/5-20070505/8
Situation des créances et dettes contractées par les Français à l'étranger (dans la CEE et hors CEE)
1983-2000
Etats récapitulatifs, tableaux statistiques, notes, correspondance.
20070505/5 1983-1991
20070505/6 1992-1993 1995-1996
20070505/7 1997-1999
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20070505/8 2000
Archives nationales (France)
