Répertoire numérique du versement ( / /72) Archives nationales

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(IFREMER). Dossiers du contrôle sanitaire effectué sur les établissements conchylicoles (1932-1994)

Répertoire numérique du versement 20080424 (20080424/1-20080424/72)

Archives nationales

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Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2008

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Ce document est écrit en français.

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INTRODUCTION

Référence

20080424/1-20080424/72

Niveau de description groupe de documents

Intitulé

Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER). Dossiers du contrôle sanitaire effectué sur les établissements conchylicoles (1932-1994)

Date(s) extrême(s) 1932-1994

Importance matérielle et support 23 mètres linéaires (72 articles).

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Ce versement est constitué par une partie des archives du contrôle sanitaire qui ont été conservées par l’Office

Scientifique et Technique des Pêches Maritimes, puis par l’Institut scientifique et technique des pêches maritimes (ISTPM) qui l’a remplacé par décret du 14 octobre 1953, puis par l’Ifremer à partir du 5 juin 1984, date de la fusion du CNEXO et de l’ISTPM.

Le versement présent concerne les dossiers d’établissement que l’OSTPM, l’ISTPM, puis l’Ifremer traitaient

dans le circuit administratif, et conservaient. On ne les retrouve nulle part ailleurs dans cette complétude. Un établissement de pêche maritime est une parcelle de terrain maritime, de surface variable, faisant partie soit du domaine public maritime, soit d’une propriété privée, et sur laquelle la culture des coquillages est autorisée par l’Administration de la Marine Marchande au profit d’une personne physique et morale, nommément désignée, à charge pour elle de l’exploiter dans des conditions définies.

Le régime de « concession » d’établissement de pêche avait été créé par les décrets de 1915 et 1919. Dès 1920,

un service de contrôle sanitaire ostréicole est créé à l’Office scientifique et technique des pêches maritimes. En application du décret du 31 juillet 1923, chaque établissement ostréicole reconnu salubre est inscrit sur une liste spéciale et immatriculé (article 3). Un certificat de salubrité est délivré à son exploitant (article 6). Tout colis d’huître expédié doit contenir un duplicata de ce certificat ou porter une étiquette sanitaire en tenant lieu avec le numéro de matricule sanitaire sous lequel l’établissement a été enregistré.

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Par la suite, la loi du 12 août 1934 autorise l’Office scientifique et technique des pêches maritimes à dresser des procès-verbaux des infractions à la réglementation sanitaire applicable aux huîtres et aux coquillages. La loi du 20 août 1939 étend le contrôle des huîtres à tous les coquillages susceptibles d’être consommés crus. Le contrôle qu’elle édicte est assuré dans l’intérêt de la santé publique sous le contrôle du Ministère de la Marine Marchande, par l’Office Scientifique et Technique des pêches maritimes en collaboration avec les organismes régionaux désignés par le Ministère de la Santé Publique.

La première partie du versement concerne des dossiers d’établissement en cours. La seconde partie concerne

les établissements radiés. Après signalement d’anomalies par les services compétents, une procédure est instruite. Les services locaux d’Ifremer et les Services Vétérinaires et d’Hygiène Alimentaire (SVHA) sont consultés. L’intéressé est mis en demeure d’effectuer les travaux d’aménagement souhaités. Il peut contester en intendant un recours près la commission de réclamation. A l’expiration du délai de mise en conformité forcé par le Chef du Quartier des Affaires Maritimes, ce dernier consulte Ifremer qui vérifie la bonne exécution des modifications demandées.

Chaque dossier d’établissement contient un certain nombre de documents en nombre inégal. Au minimum,

on trouvera la chemise imprimée sur quatre pages dans laquelle se trouvent insérés les autres documents. Cette chemise porte des renseignements sur l’établissement comme :

- dispositifs de stockage avant dégorgement,

- alimentation en eau,

- bassins d’expédition ou dégorgeoirs,

- lavoirs ou aires de lavage,

- magasins et dépendances,

- cause de pollution de l’eau,

- résultats des analyses bactériologiques.

C’est un condensé de renseignements sur l’établissement. Dans cette chemise figurent d’autres documents

comme :

- la fiche établissement OSTPM, ISTPM ou Ifremer,

- des fiches de visites ISTPM,

- des résultats d’analyse de l’ISTPM ou de l’OSTPM/ISTPM/Ifremer (CSRU),

- des plans des installations,

- la déclaration de location du propriétaire lorsque ce dernier n’est pas l’exploitant,

- l’attestation d’aptitude à la consommation délivrée par l’ISTPM,

- des demandes d’inscription sur la liste des établissements salubres,

- des demandes d’autorisation d’immersion de coquillages venant de l’étranger, (Ifremer/CSRU, Affaires

Maritimes)

- des télex, courriers, fax

- une fiche d’Etat civil du propriétaire,

- la liste d’établissements de pêche d’un propriétaire,

- la décision d’inscription sur la liste de salubrité (Marine Marchande), les décisions de radiation ou de

suspension, parfois un sursis à l’application des décisions prévues.

Les dossiers d’établissement comportent un numéro constitué :

- du quartier maritime,

- de la lettre « E » signifiant « Etablissement »,

- d’un numéro séquentiel pour le quartier maritime considéré.

Les dossiers d’établissement radiés ont été reclassés par quartier maritime c’est-à-dire dans le même ordre

que les dossiers en cours.

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Liens :

Liens annexes :

Consulter les documents annexes ci-joint Liste des quartiers maritimes

Langue des documents Français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Créé en 1918 pour succéder au service scientifique des pêches du ministère de la Marine marchande, régi par

décret du 12 mars 1919, l'Office scientifique et technique des pêches maritimes (OSTPM) était un établissement public de l'Etat, placé sous le contrôle du ministère chargé de la marine marchande. En 1969, l'ISTPM est délocalisé à Nantes.

L’Office Scientifique et Technique des Pêches Maritimes était chargé d’effectuer, suivant les directives du

Conseil d’Administration ou du ministère chargé de la Marine marchande :

1 °/ tous les travaux et recherches relevant du domaine des sciences de la mer et intéressant directement ou

indirectement les pêches maritimes et les industries qui s'y rattachent ;

2 °/ a) le contrôle de la salubrité des coquillages ;

b) le contrôle de la fabrication des conserves de poissons et des animaux marins ;

c) le contrôle de l'utilisation effective des sous-produits de la pêche et des déchets de poissons et d'animaux

marins ;

d) l'application des normes destinées à garantir la qualité des produits de la pêche fabriqués ;

e) le contrôle de la salubrité des ateliers de marée et des expéditions de poissons sur le littoral;

3 °/ la représentation du gouvernement français dans les Conseils internationaux qui traitent des questions

concernant l'exploitation scientifique des mers et leur exploitation rationnelle ;

4 °/ des activités scientifiques et techniques et des contrôles dans les territoires d'outre--mer, dans les

conditions fixées par le ministère de la Marine marchande et le ministère intéressé.

L'OSTPM était organisé en 3 services :

1 °/ Service administratif

2 °/ Service des recherches scientifiques et techniques disposant de quatre centres :

- Paris (Direction) ;

- Manche (Boulogne-sur-Mer et Roscoff) ;

- Atlantique (La Rochelle) ;

- Méditerranée (Marseille).

Des stations expérimentales de biologie ostréicole et conchylicole fonctionnent à Roscoff, Auray, La

Tremblade, Arcachon et Sète (la dernière créée).

Un service spécial de biochimie poursuit des recherches sur la constitution physique et chimique des produits

de la mer en vue de leur utilisation rationnelle. Enfin, les laboratoires maritimes de l'Université et du Muséum National d'Histoire Naturelle, collaborent aux recherches entreprises par l'OSTPM.

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Un navire océanographique, le Président-Théodore-Tissier, spécialement équipé pour procéder à des recherches d'océanographie et de biologie marine est armé par l'OSTPM. Il est assisté par la Marine nationale dans ses travaux en mer grâce aux bâtiments chargés de la protection et de la surveillance des pêches. Les services de l'Inscription maritime participent aux travaux effectués dans le voisinage de la côte. L'assistance de l'Armement à la pêche est mise à contribution pour les recherches spéciales à effectuer sur les différentes pêcheries exploitées par l'armement français.

3 °/ Service des contrôles : ces contrôles étant essentiellement basés sur l'analyse et la recherche, un

laboratoire de chimie et plusieurs laboratoires de bactériologie y sont spécialement affectés.

Laboratoires

Outre le centre national de Nantes, qui comporte plusieurs laboratoires spécialisés, l'ISTPM dispose de 14

laboratoires dont 10 sont répartis sur le littoral métropolitain et 4 situés outre-mer, à St Pierre et Miquelon, à la Martinique, en Guyane et à la Réunion. Ces laboratoires ou centres de recherche sont,

- soit spécialisés dans un domaine tel que

- les pêches maritimes (Boulogne/Mer, Lorient, Roscoff..)

- les cultures marines (La Trinité/Mer, La Tremblade, Arcachon)

- soit polyvalents (Ouistreham, La Rochelle, Sète et les laboratoires d'Outre-mer).

Dans le cadre de ses activités, l'ISTPM dispose également de moyens d'essais (bassins d'essais des engins de

pêche) à Boulogne-sur-mer et à Lorient, de stations expérimentales conchylicoles (Bouin en Vendée, Neyran en Gironde, Guyane), de parcs expérimentaux (La Tremblade, étang de Thau) et d'une écloserie expérimentale de homards à l'île d'Yeu, appartenant à la Profession et dont il assure la gestion technique.

Les ressources principales de l'OSTPM puis de l'ISTPM résident dans les subventions de l'Etat, inscrites au

Budget de la Marine marchande, et dans le produit des taxes de contrôle de la salubrité des coquillages, de la fabrication des conserves de poissons et animaux marins, du contrôle de la marée, de l'utilisation effective des sous- produits de la pêche et des déchets de poissons, des armements à la pêche et des exploitations d'établissements de pêche.

L'ISTPM est dissous en 1982 pour donner naissance, par fusion avec le CNEXO (Centre national pour

l'exploitation des océans), à l'IFREMER, créé par décret du 5 juin 1984.

Le site de l'ISTPM à Nantes devient un centre de l'IFREMER, ce qui explique la conservation dans ce centre,

jusqu'à aujourd'hui, des archives de l'ISTPM.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versé aux Archives nationales en 2008.

Historique de la conservation

Le traitement des dossiers d’établissement a été réalisé par le département CSRU de l’Ifremer (Contrôle et

Suivi des Ressources et de leur Utilisation) jusqu’en 1989. Le décret du 14 avril 1989 prévoit un transfert des tâches de l’Ifremer aux Services des Affaires Maritimes. Les tâches administratives incombent depuis cette date aux Directions départementales et Quartiers des Affaires maritimes. C’est un transfert progressif et il est prévu alors que « les contrôles et enquêtes techniques nécessités pour l’inscription, le suivi, la suspension ou la radiation des pêcheurs ou établissements inscrits au casier sanitaire continueront à être assurés par l’Ifremer, sauf bien entendu ceux qui sont déjà du ressort des services vétérinaires ».

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Répertoire numérique du versement 20080424 (20080424/1-20080424/72)

20080424/1-20080424/30

Dossiers des établissements conchylicoles

1939-1994

20080424/1

Départements 11, 14 et 17

1939-1993 Département 11, quartier PV, n°s 900 à 4776.

Département 14, quartier CN, n°s 89 à 5026.

Département 17, quartiers MN et LR, n°s 10 à 265.

20080424/2

Département 17, quartiers MN et LR, n°s 283 à 893

1965-1987

20080424/3

1975-1990

20080424/4

1978-1980

20080424/5

1979-1981

20080424/6

1980-1989

20080424/7

1981-1984

20080424/8

1983-1986

20080424/9

1987-1989 20080424/10

(9)

1988-1991

20080424/11

1991-1993

20080424/12

Département 22, quartiers PL et SB, n°s 285 à 5057

1965-1994

20080424/13

Département 29, quartiers CC BR MX et GV, n°s 81 à 5050

1961-1994

20080424/14

Département 33, quartier AC, n°s154 à 20492

1960-1993

20080424/15

Département 33, quartiers AC et BX, n°s 2052 à 4190

1979-1989

20080424/16

Département 33, quartier AC, n°s 4200 à 4998

1988-1993

20080424/17

Département 34, quartier ST, n°s 24 à 1195

1947-1976

20080424/18

1976-1986

20080424/19

1985-1994

20080424/20

Département 35, quartier SM, n°s 85 à 4956

1954-1993

20080424/21

Département 44, quartiers SN et NA, n°s 1414 à 5062

1977-1994 20080424/22

(10)

Département 50, quartier CH, n°s 168 à 3143

1956-1984

20080424/23

Département 50, quartier CH, n°s 3144 à 5031

1984-1993

20080424/24

Département 56, quartiers VA et AY, n°s 96 à 2024

1955-1980

20080424/25

Département 56, quartiers VA LO et AY, n°s 2170 à 3505

1980-1986

20080424/26

Département 56, quartiers LO VA et AY, n°s 3527 à 5056

1986-1994

20080424/27

Départements 66, 2B, 76, 80, 83 et 85

1955-1991 Département 66, n°s 4483 à 4902.

Département 2B, n°s 303 à 4156.

Département 76, n°s 1440 à 1440.

20080424/28

Département 85, quartiers LS et NO, n°s 1171 à 2340

1976-1981

20080424/29

Département 85, quartiers LS et NO, n°s 2341 à 3082 ; département 85, quartiers LS et NO, n°s 3823 à 5066

1981-1987

20080424/30

Département 85, quartiers LS et NO, n°s 3823 à 5066

1987-1994

20080424/31-20080424/72

Dossiers des établissements conchylicoles radiés

1932-1993 20080424/31

(11)

Départements 06, 11, 13, 14 et 17

1967-1990 Département 06, quartier NI, n°s 2407.

Département 11, quartier PV, n°s 910 à 4378.

Département 11, quartier PV, casiers sanitaires n°s 81-022 à 81-631.

Département 13, quartier MR, casier sanitaire n°s 85-91.

Département 13, quartier MT, n° 4138.

Département 14, quartier CN, casier sanitaire n°s 17-03 à 17-90.

Département 14, quartier CN, n°s 2163 à 4389.

Département 17, quartier LR, casier sanitaire n°s 43-06 à 43-79.

20080424/32

Département 17, quartier LR, casier sanitaire n°s 44-043 à 43-975

1942-1984

20080424/33

Département 17, quartier LR, casier sanitaire n°s 44-977 à 47-826

1941-1980

20080424/34

Département 17, quartier LR, casier sanitaire n°s 47-830 à 48-81 ; département 17, quartier LR, n°s 16 à 2219

1955-1993

20080424/35

Département 17, quartier LR, n°s 2222 à 4512 ; département 17, quartier MN, casier sanitaire n°s 49-006 à 51-57

1946-1993

20080424/36

Département 17, quartier MN, casier sanitaire n°s 54-158 à 51-158

1944-1985

20080424/37

1944-1985

20080424/38

1941-1984

20080424/39

1946-1986 20080424/40

(12)

1943-1986

20080424/41

1941-1986

20080424/42

1941-1988

20080424/43

Département 17, quartier MN, n°s 8 à 334

1941-1993

20080424/44

1967-1993

20080424/45

1967-1993

20080424/46

1959-1993

20080424/47

1959-1993

20080424/48 Département 22

1953-1992 Département 22, quartier PL, casier sanitaire n°s 25-02 à 24-002.

Département 22, quartier PL, n°s 5014 à 4312.

Département 22, quartier SB, casier sanitaire n°s 23-04 à 23-106.

Département 22, quartier SB, 614 à 4464.

20080424/49

Départements 22 et 29

1942-1989 Département 22, quartier TG, casier sanitaire n°s 25-032 à 25-010.

Département 22, quartier AD, casier sanitaire n°29-61.

Département 29, quartier BR, casier sanitaire n°s 28-92 à 27-04.

Département 29, quartier BR, 81 à 2915.

20080424/50

(13)

Département 29

1941-1992 Département 29, quartier Camaret, casier sanitaire n° 29-002.

Département 29, quartier CC, casier sanitaire n°s 32-002 à 32-031.

Département 29, quartier CC, n°s 36 à 4846.

Département 29, quartier BR, 81 à 2915.

1945-1992 Département 29, quartier MX, casier sanitaire n°s 26-01 à 26-70.

Département 29, quartier GV, casier sanitaire n°s 31-02 à 31-26.

Département 29, quartier GV, n°s 356 à 3848.

Département 29, quartier DZ, 1033 à 2497.

20080424/52

1941-1993 Département 29, quartier MX, casier sanitaire n°s 26-75 à 27-02.

Département 29, quartier MX, n°s 4 à 4971.

Département 33, quartier AC, casier sanitaire n°s 72-07 à 75-10.

20080424/53

Département 33, quartier AC, casier sanitaire n°s 75-11 à 77-27

1941-1986

20080424/54

Département 33, quartier AC, casier sanitaire n°s 77-30 à 78-65 ; département 33, quartier AC, n°s 5 à 794

1941-1992

20080424/55

Département 33, quartier AC, n°s 862 à 2055

1975-1993

20080424/56

1950-1993 Département 33, quartier AC, n°s 2056 à 4761.

Département 33, quartier BX, casier sanitaire n°s 71-001 à 71-604.

Département 34, quartier ST, casier sanitaire n°s 82-001 à 82-193.

20080424/57

département 34, quartier ST, casier sanitaire n°s 82-194 à 84-764 ; département 34, quartier ST, n°s 19 à 147

1946-1986

(14)

20080424/58

1961-1993

20080424/59

1961-1993

20080424/60

département 35, quartier Cancale, casier sanitaire n°s 21-11 à 22-01 ; département 35, quartier SM, n°s 20 à 1030

1944-1990

20080424/61

Départements 35, 40 et 44

1941-1992 Département 35, quartier SM, n°s 1058 à 4788.

Département 40, quartier BA, n° 184.

Département 44, quartier NA, casier sanitaire n°s 39-70 à 39-700.

Département 44, quartier NA, n°s 381 à 4500.

20080424/62

1952-1991 Département 44, quartier NA, casier sanitaire n°s 39-005 à 39-051.

Département 44, quartier SN, n°s 1 à 3919.

Département 50, quartier CH, casier sanitaire n°s 19-318 à 19-609.

20080424/63

Département 50, quartier CH, casier sanitaire n°s 19-318 à 19-609 ; département 50, quartier CH, n°s 195 à 4392

1938-1990

20080424/64

Département 56, quartier AY, casier sanitaire n°s 34-21 à 36-045 ; département 56, quartier AY, n°s 80 à 487

1938-1990

1932-1993 Département 56, quartier AY, n°s 695 à 4581.

Département 56, quartier AY, casier sanitaire n° 34-02.

Département 56, quartier Etel, casier sanitaire n° 34-01 à 34-70.

Département 56, quartier LO, n°s 28 à 2329.

20080424/66

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Département 56, quartier LO, n°s 2411 à 4336 ; département 56, quartier VA, casier sanitaire n°s 37-01 à 38-53

1945-1993

20080424/67

Département 56, quartier VA, casier sanitaire n°s 37-56 à 38-726 ; département 56, quartier VA, n°s 23 à 3907

1945-1993

20080424/68

Départements 56, 62, 64, 83 et 85

1953-1993 Département 56, quartier VA, n°s 2127 à 4591.

Département 56, quartier Fécamp, casier sanitaire n° 15-05.

Département 56, quartier Dieppe, casier sanitaire n°s 14-10 à 14-33.

Département 62, quartier BL, casier sanitaire n° 12-08.

Département 62, quartier BL, n°s 278 à 933.

Département 64, quartier BA, casier sanitaire n°s 79-01 à 79-016.

Département 64, quartier BA, n° 1829.

Département 83, quartier TL, casier sanitaire n°s 86-041 à 86-052.

Département 83, quartier TL, n°s 391 à 4957.

Département 85, quartier YE, n° 98.

Département 85, quartier LS, casier sanitaire n°s 42-65 à 42-608.

20080424/69

Département 85, quartier LS, n°s 30 à 4271 ; département 85, quartier NO, casier sanitaire n°s 40.00 à 40.65

1945-1993

20080424/70

Département 85, quartier NO, casier sanitaire n°s 40.66 à 42.123

1950-1986

20080424/71

Département 85, quartier NO, casier sanitaire n°s 42.126 à 42.251 ; département 85, quartier NO, n°s 153 à 291

1953-1993

20080424/72

Département 85, quartier NO, n°s 1662 à 4661

1978-1991