Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement (1936- 1992)
Répertoire (19970144/1-19970144/20)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1997
EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19970144/1-19970144/20
Niveau de description fonds
Intitulé
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement
Date(s) extrême(s) 1936-1992
Nom du producteur
Secrétariat général du Gouvernement
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-4 : Travail gouvernemental, 1975-1992. Art 4 (suite)-14 : Coordination interministérielle,
1953-1989. Art 15-20 : Relations publiques et protocole, 1936-1990.
TERMES D'INDEXATION
protocole; gouvernement; relations publiques; action gouvernementale Archives nationales (France)
19970144/1-19970144/4 Travail gouvernemental.
19970144/1
Programme de travail du gouvernement : préparation. Janvier-juin 1975. Juillet-décembre 1975. Janvier- juin 1976. Août-octobre 1977. Novembre 1977-janvier 1978. Janvier-février 1978. Mai-septembre 1978.
Septembre-décembre 1978. Mai-octobre 1979. Décembre 1979-mai 1980. Juillet-décembre 1980.
Janvier-juin 1981. Juillet-décembre 1981. Janvier-juin 1982. Juillet-décembre 1982.
19970144/2
Programme de travail du gouvernement : préparation. Janvier- juin 1983. Juillet-décembre 1983.
Janvier-juin 1984. Juillet-décembre 1984.
19970144/3
Programme de travail du gouvernement : préparation. Octobre 1984-mars 1985. Septembre 1985-mars 1986. Mai-septembre 1986. Octobre 1986-mars 1987. Mai-octobre 1987. Septembre-décembre 1988.
Janvier-juin 1989. Juillet-décembre 1989. Janvier-juin 1990. Juillet-décembre 1990.
19970144/4
Programme de travail du gouvernement : préparation. Janvier-juin 1991. Juillet-décembre 1991. Janvier- juin 1992. Programme de travail du gouvernement : sessions parlementaires 1984 et 1985. Conférence sur l'organisation du travail interministériel. 7août 1984. Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) : réunion à l'hôtel Matignon sur le rôle du centre du gouvernement face à l'internationalisation croissante des politiques intérieures. 28-29 septembre 1989.
19970144/4-19970144/8 Conseil économique et social.
19970144/4
Fonctionnement. Janvier 1956-août 1963. Généralités. Octobre 1976-janvier 1984. Dossier de B. Chenot, secrétaire général. Décembre 1951-mars 1959. Membres, renouvellement. Février 1963-mars 1969.
19970144/5
Membres, renouvellement. Juillet 1969-février 1989. Membres de sections : désignation. Octobre 1970- janvier 1991. Avis du CES : suites, demandes. Décembre 1970-novembre 1972.
19970144/6
Avis du CES : suites, demandes. Avril 1972-août 1980.
19970144/7
Avis du CES : suites, demandes. Octobre 1978-décembre 1991.
19970144/8
Avis du CES : suites, demandes : chrono départ. Décembre 1979-décembre 1988.
19970144/8
Conseil d'Etat.
Conseillers d'Etat et maîtres des requêtes : nomination (tour extérieur et service extraordinaire). 1975- 1984. Conseillers d'Etat en service extraordinaire : candidatures. 1978-1984. Conseillers d'Etat : situation administrative (cas particuliers). Décembre 1961-octobre 1976.
Cour des comptes.
Conseillers référendaires et conseillers maîtres : candidatures. 1975-1983.
19970144/8-19970144/10 Décorations.
19970144/8
Légion d'honneur, grand'croix et grands officiers. Promotions 1953, 1954 et promotions de 1957 à 1969 : contingent et propositions. Promotions 1955 et promotions 1956 : contingent.
19970144/9
Légion d'honneur. Promotions de 1970 à 1976 : propositions.
Légion d'honneur, promotion du travail. Promotions de 1958 à 1977 : propositions.
Mérite. Promotions de 1964 à 1970 : contingent et propositions.
19970144/10
Mérite. Promotions de 1971 à 1976 : contingent et propositions.
19970144/10-19970144/14 Coordination interministérielle.
19970144/10
Aménagement de la région
parisienne. District de Paris : organisation.1958-1965.
Implantation des administrations centrales. 1961-1964.
Agence foncière et technique de la région parisienne : création, composition et compétences. 1961-1967.
Groupe de travail Batiments publics : réunions. 1962-1965.
Comité interministériel pour la région de Paris : réunions et réunions interministérielles des 28 mai 1962, 17 juillet 1964, 11 mars 1965, 26 novembre 1965, 2-mars 1966, 17 mars 1966, 26-30 septembre 1966 et 4 octobre 1966. 1960-1966.
Réorganisation de la région parisienne : comité restreint 19 mars 1965 ; conseil restreint 2 février 1967 ; réunion interministérielle 28 février 1967. 1964-1967.
19970144/11
Commission de contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public : compétences. 1967-1968. Réforme des organismes consultatifs. Groupe de travail IEHLE : activités. 1966-1969.
Décret 28 août 1969 : préparation. 1968-1969.
Décret 28 août 1969 : application. Réunions interministérielles des 23 septembre 1969, 7 octobre 1969, 28 octobre 1969, 4 novembre 1969, 12 novembre 1969, 18 novembre 1969, 25 novembre 1969.
Archives nationales (France)
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration (commission IEHLE) : réunions des 30 septembre 1970 et 2 octobre 1970.
Dotation des parcs automobiles de l'administration.
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des décrets du 9 octobre 1947 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques : réunions du 31 mars 1953 au 14 novembre 1958 et suites.
19970144/12
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des décrets du 9 octobre 1947 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques : réunions du 29 mai 1959 au 15 février 1977 et suites ; rapport concernant les parcs automobiles des administrations publiques. 1959 ; correspondances active et passive. 1968-1972. 970144/012
19970144/13
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des décrets du 9 octobre 1947 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques : correspondances active et passive. 1972-1978.
970144/013
19970144/14
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des décrets du 9 octobre 1947 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques : véhicules à l'étranger, renouvellement : réunion 7 décembre 1964. 1947-1969.
Comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale.
Composition. 196041967.
Henri MICHEL, secrétaire général : dossier administratif. 1956-1966.
Fonctionnement. 1972-1973.
Activités : réunions du 29 avril 1958 au 16 novembre 1964.
Budget : exercices 1959, 1962, 1963, 1965, 1967, 1968 et 1975 : préparation.
Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN).
Retrait ; bases militaires alliées : locaux et terrains : dévolution. Mai 1967-octobre 1971.
Télécommunications.
Réseau téléphonique interministériel, postes : attribution et suppression. 1973-1986.
19970144/15-19970144/19 Relations publiques et protocole.
19970144/15
Président de la République : voyages.
AURIOL Vincent : ministres, accueil. 1950-1952.
COTY René : ministres, accueil. 1954-1957.
DE GAULLE Charles : déplacements, préparation. 1959-1968.
DE GAULLE Charles : ministres, accueil. Secrétaire général du gouvernement : convocation. 1959-1967.
GISCARD D'ESTAING Valéry : ministres, accueil. Secrétaire général du gouvernement : convocation.
1975-1980.
MITTERRAND François : ministres, accueil. Secrétaire général du gouvernement : convocation. 1981- 1988.
Premier ministre : voyages.
Prévisions. 1984-1987.
DE GAULLE Charles : déplacements.
Préparation. 1948-1956.
19970144/16
Chefs d'Etat étrangers : visites.
Ministres, accueil. Secrétaire général du gouvernement : convocation. 1960-1976.
19970144/17
Chefs d'Etat étrangers : visites.
Ministres, accueil. Secrétaire général du gouvernement : convocation. 1977-1986.
Ministres et secrétaires d'Etat.
Déplacements. 1976-1978.
19970144/18
Cérémonies publiques.
Organisation et protocole. 1947-1974.
Obsèques de hautes personnalités : préparation. 1936, 1953-1965.
Célébration du 14 juillet 1789 : membres du gouvernement, présence ; édifices publics, pavoisement.
1973-1988.
Commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 : édifices publics, pavoisement. 1946-1988.
Commémoration de la Libération de Paris 25 août 1944 : édifices publics, pavoisement. 1948-1983.
Commémoration de la Fête nationale américaine 4 juillet 1776 : gouvernement, représentation. 1966- 1973, 1978, 1981, 1986-1989.
19970144/19
Commémoration du 11 novembre 1918. 1968-1990.
Commémoration de la Fête de Jeanne d'Arc : édifices publics, pavoisement. 1971-1990.
Commémoration de la Journée nationale de la déportation : membres du gouvernement, présence. 1971- 1990.
Célébration du 8 mai 1945 : membres du gouvernement, présence. 1972-1990.
Commémorations diverses. 1949-1956 ; 1983-1990.
Conférences et sommets : chefs d'Etat et chefs de gouvernement étrangers : accueil. 1982-1990.
Anniversaires : ministres et secrétaires d'Etat, participation. 1985-1990.
Paris, palais de l'Elysée. Président de la République : présentation des voeux de Nouvel An par le gouvernement. 1972-1992.
Décoration des Supreme allied commanders Europe (SACEUR) de l'OTAN. 1952, 1956, 1967.
19970144/20
Secrétariat général du gouvernement : fonctionnement interne.
Paris, hôtel Matignon. Premier ministre : personnel, voeux de Nouvel An : préparation. 1973-1978, 1980-1984, 1986-1992.
Secrétaire général du gouvernement : personnel, voeux de Nouvel An : préparation. 1983-1992.
Garden parties pour le personnel, les députés et les sénateurs : préparation. 1983-1991.
Personnel, départs et départs en retraite. Réceptions, préparation. 1982-1991.
Personnel, remise de décorations. Réceptions, préparation. 1984-1991.
Archives nationales (France)
Secrétariat général du gouvernement : anniversaire 50 31 mai 1985, préparation ; Institut français des sciences administratives (IFSA) : colloque sur l'organisation du travail gouvernemental 31 mai-7 juin 1985.
Réceptions 31 janvier 1990 et 8 novembre 1990 : préparation.
Secrétariat général du gouvernement : invitations à des expositions. 1990.
Conférence de presse sur le rapport de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour 1990 : participants, liste. 1990.
