ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
Négociations commerciales multilatérales
GiiOUPE 3 f ) - PRODUITS TROPICAUX
Rapport au Comité des négociations commerciales
1. Conformément à la décision prise par le Comité des négociations commerciales à jvsa session de juillet, le Groupe 3 f) s'est réuni les 14 et 15 octobre 1974. pour Tegler les points mentionnés aux paragraphes 5 à 8, 18 et 19 du rapport du Groupe au
Comité des négociations commerciales (MTN/6) et achever l'examen des problèmes touchant les produits tropicaux et de leurs implications pour les méthodes des négociations.
ïïn ordre du jour provisoire comprenant une liste de la documentation destinée à la réunion a été diffusé sous la cote MTN/3F/W/22.
Points particuliers concernant des produits additionnels
2. Dans le rapport du Groupe au Comité des négociations commerciales, il a été suggéré que des données pourraient être réunies concernant d'autres produits qui seraient ajoutés à la liste de ceux qui présentent un intérêt pour les pays en voie de développement et qui ont été notifiés comme tels au Groupe. En conséquence, des notes qui donnent tous les renseignements disponibles sur les courants commerciaux et les mesures de politique commerciale ont été fournies au Groupe concernant les
produits suivants: Fleurs coupées tropicales, y compris les orchidées (MTN/3F/W/14), huiles essentielles et résinoïdes (MTN/3F/w/l5) et les gommes laques (MTN/3F/W/I6).
3. Les représentants d'un certain nombre de pays en voie de développement
exportateurs de fleurs coupées, y compris des variétés tropicales, ont fait observer que dans la plupart des pays développés ce groupe de produits ne bénéficie pas du SGPj ils ont suggéré que l'on élimine les obstacles tarifaires au commerce de ces produits, de préférence en les incluant dans les schémas nationaux du SGP. Il a également été suggéré qu'il se pourrait, dans certains cas, que le recours à un classement tarifaire séparé pour certains de ces produits exportés par des pays en voie de développement soit de nature à faciliter la réalisation de cet objectif. Quelques-uns de ces représentants ont proposé qu'en dehors de la saison de production dans les pays développés, les importations de fleurs coupées en provenance des pays en voie de développement pourraient être exemptées de droits. Quelques autres représentants, notant dans la documentation que ces produits continuent d'être assujettis à un certain nombre de mesures non tarifaires, notamment des mesures de contingentement et des restrictions saisonnières, ont proposé que ces mesures soient éliminées au cours des négociations commerciales, du moins à l'égard des exportations des pays en voie de développement.
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23 octobre 1974
Distribution spéciale
MTN/12 Pago 2
4. En ce qui concerne les huiles essentielles et les résinoïdes, des
représentants de pays en voie de développement exportateurs ont fait état de
la persistance de droits de douane sur quelques-uns de ces produits et suggéré que ces droits devraient être supprimés et les produits, dans la mesure du possible, être admis en franchise dans 1B cadre duSGP. Lorsque les dispositions existantes . du SGP prévoient encore des plafonds d'importation, ceux-ci devraient aussi être supprimés. Le représentant d'un pays en voie de développement a demandé que des efforts soient consentis, notamment dans le domaine de la politique commerciale, pour que les huiles essentielles naturelles puissent maintenir leur position dans ce secteur du commerce international, face à la concurrence des produits synthé- tiques. Les représentants de quelques pays développés qui appliquent des droits à l'importation de certains des produits en question ont dit que ces droits sont parfois destinés à protéger une production nationale. Le représentant d'un de ces pays a déclaré que les importations d'essence de menthe poivrée destinées à couvrir les besoins nationaux en raison de l'insuffisance de la production intérieure sont admises en franchise. Le représentant d'un groupe de pays développés a indiqué, d'expérience, que les plafonds fixés pour ces produits dans le schéma SGP des pays concernés étaient restés supérieurs au niveau réel des importations.
5. Des représentants de pays en voie de développement exportateurs de gomme laque et des produits dérivés ont appelé de leurs voeux l'élimination des droits de douane et de tous les obstacles non tarifaires qui subsistent à l'égard de ce groupe de produits. Tout en se félicitant que certains de ces produits soient admis en franchise sur la base du SGP, ils ont évoqué la progressivité des droits frappant certains produits à base de gomme laque sur le marché d'un pays développé et ils ont suggéré qu'il soit mis fin à cette progressivité dans le cadre des négociations. En relation avec une proposition, aux termes de laquelle le secrétariat pourrait entreprendre une étude des problèmes qui, pour la gomme laque et les produits à base de gomme laque, résultent de la concurrence des produits synthétiques et des produits de substitution, il a été noté qu'un travail considérable avait été réalisé à ce sujet dans une autre instance.
Classification tarifaire
6. Le Groupe a examiné, d'après une note d'information diffusée sous la cote MTN/3F/W/20, la possibilité de faire, de la classification tarifaire séparée ou de l'établissement de sous-positions diverses, une technique permettant de régler, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, certains problèmes relatifs au traitement tarifaire des produits tropicaux. Cet examen a eu un caractère exploratoire.
7. Des représentants de pays en voie• de développement ont déclaré qu'il semble ressortir de la documentation fournie par le secrétariat que cette technique pourrait être applicable dans la pratique à certains produits tropicaux dans le
cadre ou en dehors du cadre des négociations commerciales multilatérales. Ces représentants ont considéré qu'elle pourrait permettre d'améliorer l'accès pour les produits tropicaux, aussi bien sur le plan tarifaire que sur le plan des obstacles non tarifaires. Ils ont estimé que des classifications tarifaires
séparées pourraient être particulièrement utiles pour distinguer certains produits tropicaux exportés par des pays en voie de développement de produits des régions tempérées exportés par des pays développés, afin qu'un régime plus favorable puisse être accordé aux premiers.
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8. Un représentant a suggéré, à titre de développement des approches possibles mentionnées au paragraphe 6 du document MTiï/3F/W/20, que les produits tropicaux actuellement passibles de droits soient inclus dans des sous-positions "divers"
ou "autres" a droits nuls. En outre, les sous-positions "divers" ou "autres"
pourraient être définies de manière a ramener a zéro le taux de droit applicable a l'ensemble de la position; ou bien les produits tropicaux pourraient être supprimés des positions passibles de droits et les droits dont ils sont frappés pourraient être ramenés à zéro; ou encore les produits des régions tempérées pourraient être supprimés des positions en question et des taux de droits positifs continuer éventuellement d'être appliqués, mais uniquement à ces produits.
9. Le représentant d'un pays en voie de développement a suggéré que les solutions possibles présentées dans le paragraphe 6 du document MTN/3F/W/20 devraient être prises en considération par les pays développés afin que, avant que ne commencent les négociations commerciales multilatérales proprement dites, les produits
tropicaux soient nettement identifiés dans les nomenclatures tarifaires de façon que des taux de droits nuls leur soient appliquée.
10. Les représentants de nombreux pays développés ont déclaré qu'il serait sans doute prémature, a ce stade des négociations, d'accepter les points figurant au paragraphe 6 du document MTN/3F/W/20, mais qu'il serait peut-être possible d'exa- miner, cas par cas, au cours des négociations, dans quelle mesure l'une ou l'autre de ces méthodes pourrait être utilisée pour répondre à des situations particu- lières. Ces représentants ont indiqué que l'application de ces techniques dépendrait d'un certain nombre de facteurs, notamment de la nature et du carac- tère tropical des produits considérés et de la structure tarifaire du pays concerné. On ne peut créer de nouvelles positions ou sous-positions tarifaires sans tenir compte, notamment, de la nécessité de garder aux nomenclatures tari- faires nationales la plus grande simplicité possible, de manière a éviter
d'accroître les complications administratives et les coûts. En outre, il faudrait aussi, à cet égard, prendre en considération la possibilité technique d'identifier séparément les produits pour leur classement tarifaire, ainsi que la valeur des échanges des produits concernes. Toutefois, la question sera examinée dans un esprit positif et constructif, et les suggestions et propositions présentées
seront étudiées avec toute l'attention voulue. Le représentant d'un pays développe a fait observer que les problèmes lies à la classification tarifaire ont été
considérablement réduits du fait de l'institution du 3GP. En outre, l'octroi d'un traitement plus favorable pour les produits tropicaux importés en provenance de pays en voie de développement dépend principalement de problèmes économiques et non de facteurs techniques. Toutefois, les représentants de quelques pays en voie de développement ont fait observer que les produits tropicaux relevant des chapitres l a 24. de la ïîDB n'étaient généralement pas inclus dans le 3GP.
11. Quelques représentants ont déclaré que les possibilités offertes par la méthode du classement tarifaire séparé ne devraient pas être perdues de vue afin que cette méthode puisse être utilisée comme technique d'appoint dans les négociations.
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12. Le Groupe a deaandé au secrétariat de poursuivre;, au fur et à mesure du déroulement des négociations, les travaux techniques qui permettraient d'étudier
"plus facilement l'utilisation de cette méthode, À ce sujet ; un représentant a suggéré de dresser une liste des positions à quatre chiffres de la K.PB et des positions correspondantes de la CïCI relatives aux produits tropicaux et aux produits concernés des régions tempérées,,, et d.e fournir des renseignements sur certaines subdivisions utilisées dans les tarifs douaniers des pays importateurs développés. Un autre représentant a estime que, si l'on poursuivait l'étude de la question du classement tarifaire séparé, il serait utile que les renseignements suivants puissent être rassemblés concernant les produits considérés comme
tropicaux: i) les pays exportateurs qui ont fait savoir que le produit concerné présente un intérêt pour eux, ii) le classement; dans les tarifs douaniers des pays en voie de développement et développés; des produits pour lesquels les pays exportateurs ont fait connaître leur intérêt commercial; et iii) toute documentation statistique et autre documentation connexe, y compris les chiffres d'exportâtion correspondant à chaque produit, pour les pays exportateurs et pour les pays importateurs.
Protection effective et taxes intérieures
13. Le Groupe a procédé à un échange de vues sur les travaux additionnels à
consacrer à la question de la protection effective concernant les produits tropicaux et il a également discuté du problème des taxes intérieures qui frappent ces
produits en se fondant sur une note du secrétariat (i?TÏ\î/3F/W/l7) qui reproduit une note antérieure établie a. l'intention du Comité du commerce et du développement.
lt. Quelques représentants ont estimé qu'une étude plus poussée de la protection effective serait utile pour identifier les domaines appelant un examen prioritaire de la question de la progressivité des droits sur les produits liés verticalement ou pour mettre à jour les données qui figurent dans le document susmentionné. Ces représentants ont déclaré que, malgré certaines difficultés d'ordre technique et conceptuel (indiquées dans l'annexe du document ÎÎTK/3F/W/1T) concernant la mesure du niveau d.e la protection effective, le secrétariat pourrait essayer tout d'abord de calculer celle ci pour un ou deux produits, par exemple., des produits à base de cacao, en utilisant des données plus récentes.
15. Quelques autres représentants ont dit que les données interindustrielles qui sont nécessaires pour mesurer la protection effective différent d'un pays à l'autre selon les conditions d;accès, la capacité de production, etc. et ne sont signifi- catives que pour les produits d'un même groupe. Faute de telles données, il sera difficile de calculer avec exactitude les taux de la protection effective au niveau des lignes tarifaires. Ces représentants ont également suggéré que, en dehors des contraintes susmentionnées, ces taux, en admettant qu'ils puissent être calculés, appelleraient diverses réserves et restrictions, notamment du fait des amples fluctuations de prix de nombreux produits tropicaux, et ne pourraient guère servir de base aux négociations. Ces représentants ont suggéré qu'il devrait être possible d'examiner les problèmes de la progressivité des droits sur les produits^
tropicaux sans entreprendre pour autant un travail détaillé concernant la protection effective.
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16. En ce qui concerne l e s impositions i n t é r i e u r e s , quelques représentants ont d i t que, selon des études r é a l i s é e s par d ' a u t r e s o r g a n i s a t i o n s , l e s taxes s é l e c - t i v e s que quelques pays appliquent à c e r t a i n s produits tropicaux t e l s que l e café, l e cacao, l e tiié, l e s bananes e t l e tabac, f r e i n e n t l a consommation de ces p r o d u i t s . Selon eux, s ' i l e s t suggéré que ces taxes n ' o n t que des effets
marginaux, i l ne d e v r a i t pas ê t r e d i f f i c i l e de l e s supprimer, au moins tempo-
rairement, afin que l ' o n puisse en évaluer l e s effets sur l e commerce. Quoiqu'il en s o i t , l ' o b j e c t i f à a t t e i n d r e demeure l ' é l i m i n a t i o n de ces t a x e s . Un r e p r é - sentant a déclaré que, s i l e s pays importateurs concernés jugeaient impossible de supprimer ces t a x e s , i l s pourraient p e u t - ê t r e envisager à l a place d'en
r e s t i t u e r tout ou p a r t i e du produit aux pays exportateurs concernés, a i n s i q u ' i l e s t suggéré dans un document de l a CNUCED.
Examen des questions débattues l o r s de précédentes réunions du Groupe e t f a i t s nouveau:: concernant l a p o l i t i q u e des prix
17o Evoquant l a diminution des r e c e t t e s d ' e x p o r t a t i o n de son pays que l a vente des amomes e t cardamomes a entraînée ces dernières années, l e représentant d'un pays en voie de développement a demandé que l e s e c r é t a r i a t aide son pays à iden-
t i f i e r l e s problèmes que l u i pose l e commerce de ce p r o d u i t . Le représentant d'un pays développé importateur a donné des p r é c i s i o n s au s u j e t des normes s a n i - t a i r e s qui s'appliquent aux importations de mangues e t produits dérivés dans son paysj i l a déclaré que son pays é t a i t disposé à examiner de façon plus approfondie, avec l e s pays exportateurs i n t é r e s s é s , l a p o s s i b i l i t é de trouver des solutions à ces problèmes.
18. Le Groupe a noté qu'en ce qui concerne l e s pays en voie de développement, l ' u n des o b j e c t i f s assignés aux négociations par l a Déclaration de Tokyo e s t , s ' i l y a l i e u , l ' é l a b o r a t i o n de mesures destinées à a s s u r e r l a s t a b i l i t é des prix des produits primaires à des niveau;; équitables e t rémunérateurs. Quelques représentants ont déclaré que l e commerce i n t e r n a t i o n a l de nombre de produits tropicaux e s t s u j e t à d'amples f l u c t u a t i o n s de prixj i l s ont suggéré q u ' i l
f a u d r a i t s ' a t t a c h e r , dans l e s négociations commerciales m u l t i l a t é r a l e s , aussi bien à l a question de l ' a m é l i o r a t i o n de l ' a c c è s aux marchés qu'à c e l l e de l a s t a b i - l i s a t i o n des prix à des niveau;; rémunérateurs. Quelques représentants se sont référés à cet égard aux travaux: e n t r e p r i s dans d ' a u t r e s organisations concernant l a s t a b i l i s a t i o n des prix e t i l s ont déclaré q u ' i l s e r a i t p e u t - ê t r e n é c e s s a i r e de rechercher comment ces travaux pourraient s ' i n s é r e r dans l e contexte des
négociations commerciales, compte tenu de l a Déclaration de Tokyo, Quelques-uns
de ces représentants se sont référés à des p r o p o s i t i o n s , actuellement discutées
entre l e s pays de l a CEE et l e s pays a f r i c a i n s , des Caraïbes e t du Pacifique,
qui tendent à l a s t a b i l i s a t i o n des r e c e t t e s que t e l ou t e l pays en voie de
développement t i r e des exportations de c e r t a i n s p r o d u i t s | i l s ont suggéré que,
l e moment venu, l e s e c r é t a r i a t constitue une documentation où s e r a i e n t expliquées
l e s p r i n c i p a l e s c a r a c t é r i s t i q u e s de ce plan e t où. s e r a i e n t examinées l e s p o s s i b i -
l i t é s d'adopter un t e l mécanisme sur une base mondiale.
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Produits examines par le Groupe 3 e)
19. Le Groupe a noté que, conformément aux paragraphes 5 à 8 de son dernier rapport au Comité des négociations commerciales (MTN/6), il devait examiner certains points relevant de sa compétence en ce qui concerne les problèmes affectant le commerce international des produits suivants: oléagineux, huiles et tourteaux, riz, sucre, sirops de sucre et mélasses, et tabac, lorsque ces produits auraient été examinés sur une base globale par le Groupe 3 e ) . Des représentants de pays en voie de développement ont exprimé l'espoir que l'on tiendra dûment compte des points qu'ils ont soulevés au sein du Groupe 3 e ) . (Quelques-uns de ces représentants ont rappelé la nécessité de faire une
distinction entre les oléagineux et huiles d'origine tropicale et les autres, et ont ajouté qu'à leur avis, on pourrait envisager la suppression des obstacles au commerce pour les oléagineux et huiles d'origine tropicale seulement, sans attendre l'adoption de mesures relatives aux autres oléagineux et huiles. Un de ces représentants a rappelé une proposition antérieure selon laquelle une attention prioritaire devrait être accordée, lors des négociations, à la
suppression des obstacles au commerce de l'huile de ricin. Le même représentant s'est référé à une notification dans laquelle son pays a signalé l'intérêt que présentent pour lui certains produits dérivés de l'huile de ricin dont la liste figure à la page 11 du document MTN/3F/w/l9; il a émis le voeu qu'une étude des problèmes de politique commerciale qui se posent pour ces produits soit effectuée dans le cadre des travaux que le secrétariat poursuit en vue des négociations.
Un autre représentant a souligné qu'il était souhaitable d'éliminer les obstacles auxquels se heurte encore le commerce de l'huile de palme, en particulier parce que, pour des raisons techniques, ce produit ne peut être exporté sous une forme moins élaborée et devrait, par conséquent, être considéré comme matière première. Quant au tabac, un représentant d'un pays en voie de développement a rappelé la déclaration faite par sa délégation à la récente réunion du Groupe 3 e ) , dont le texte a été diffusé sous la cote MTN/3E/W/27. Il a suggéré que le Groupe 3 f) tienne dûment compte des points énoncés dans cette déclaration, Il a également suggéré que le tabac de Virginie, dont les expor- tations présentent un intérêt particulier pour quelques pays en voie de
développement, soit inclus dans la liste récapitulative des produits tropicaux à prendre en considération dans les négociations.
Observations finales
20. Des membres du Groupe ont présenté des observations sur les progrès réalisés dans l'examen des problèmes affectant le commerce des produits tropicaux, auquel il est procédé au titre du point 16 du Programme de travail. Quelques repré- sentants ont noté qu'au cours de ses travaux, le Groupe a rassemblé et analysé de très nombreuses données relatives aux échanges, aux droits de douane et aux
mesures non tarifaires en ce qui concerne bon nombre des produits qui figurent sur la liste des produits tropicaux (MTN/3F/w/l9), fournissant ainsi une base utile pour les négociations! au cours de ces travaux, certains problèmes fondamentaux auxquels se heurtent les produits tropicaux ont été identifiés.
Il serait peut-être nécessaire de rassembler des renseignements supplémentaires sur certains produits ou certains points, mais le secrétariat pourrait s'acquitter de cette tâche dans le cadre du travail qu'il poursuit en permanence en vue des négociations commerciales. Un représentant a suggéré que, conformément au para- graphe 19 du docum-3nt MTN/6, le secrétariat examine le secteur des fibres dures dans ce même cadre. Il a aussi été entendu que les délégations pourraient notifier
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des produits additionnels à inclure dans la liste du document M T N / 3 F / W / 1 9 .
Quelques représentants ont mentionné la nécessité d'approfondir l'examen des problèmes que les systèmes de commercialisation et de distribution posent au commerce des pays en voie de développement. Quelques autres représentants ont suggéré que, dans le cadre des travaux qu'il poursuit, le secrétariat pourrait examiner la question des préférences spéciales en faveui* des produits tropicaux, dans la mesure où elle concerne les négociations commerciales multilatérales.
Un de ces membres a suggéré que l'on pourrait peut-être éliminer ces préférences en accordant une compensation appropriée à tout pays en voie de développement qui pourrait être touché par une telle libéralisation, à condition que la compensation ne lèse pas les intérêts de pays tiers en voie de développement.
21. Le Groupe a noté que le Comité des négociations commerciales pourrait
notamment donner de nouvelles orientations quant aux domaines dans lesquels l'aide du secrétariat pourrait être utile. A cet égard, le Groupe a reconnu que les travaux du secrétariat concernant les produits tropicaux devront être poursuivis, tant avant qu'après le début des négociations sur le fond.
