Vingt-cinquième Année. — N° 21 P r i x d u n u m é r o : 10 centimes.
Mercredi 16 Mars 1910 Bureaux : R u e de l a S e r r e , 58
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suisses 20 et., offres et demandes de place 10 et. la ligne, étrangères 25 centimes la ligne
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Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels.
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Bureau des Annonces : HAASENSTEIN & VOGLER, 49, rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étranger
A propos de la grève de Soleure
Dans notre numéro du 5 courant, nous avons reproduit, en traduction, un article du Sölothurner Tagblatt, qui prenait in- justement et violemment à partie les fabri- cants d'horlogerie de la Chaux-de-Fonds, le Syndicat de fabricants suisses dé mon-
tres or et la Fédération horlogère.
Nous avons calmement remis les choses au point et prouvé que l'auteur anonyme de l'article du journal soleurois, était ab- solument dans le faux et faisait œuvre mauvaise en suscitant, sans raison aucune, des antagonismes régionaux.
Dès lors, la situation s'est précisée. La Fédération des ouvriers monteurs de boi- tes, a liquidé la situation en ce qui la con- cerne, en plaçant les ouvriers en grève, dans d'autres établissements.
Mais les fabricants d'horlogerie de La Chaux-de-Fonds, mis en cause dans une affaire où ils n'ont pas eu à intervenir puis- qu'elle concernait, comme nous l'avons fait remarquer, un groupement intercan- tonal, n'ont pas voulu rester sous le coup de l'accusation d'avoir employé «des moyens déloyaux» dans une affaire qui, il faut le répéter encore, échappait à leur ac- tion par sa nature même.
La Société des fabricants d'horlogerie, se devait à elle-même, comme elle devait aux intérêts matériels et moraux considé- rables qu'elle représente, de protester au nom des fabricants de la place, contre l'ac-
cusation lancée par le correspondant so- leurois.
Elle l'a fait, par sa lettre du 1.0 mars courant adressée au Sölothurner Tagblatt, et en des termes d'une précision et d'une énergie qui ne manqueront pas d'impres- sionner l'auteur anonyme d'une attaque vraiment inconsidérée et qui n'a pas pris la peine de se renseigner exactement.
Voici la traduction de la lettre du comité de la Société des fabricants d'horlogerie de La Chaux-de-Fonds :
La Ghaux-de-Fonds, le 10 mars 1910.
A la Rédaction du Sölothurner Tagblatt Soleure.
Monsieur le Rédacteur,
Nous lisons dans La Fédération Horlogère du 5 mars la traduction d'un article qui a paru dans le N
û44 du 24 février écoulé, de votre journal. ; . ,
L'auteur anonyme de cet article aussi stupide que malintentionné accuse les fabricants d'hor- logerie de La Chaux de-Fonds d'employer des moyens déloyaux pour extirper de Soleure l'in- dustrie de la boite or qui y fuMntroduiteau prin- temps dernier.
Nous protestons de la façon la plus catégori- que contre les allégations de votre correspon- dant. —
Les fabricants d'horlogerie de La Chaux-de- Fonds n'ont pas eu à s'occuper du cas de M. Stoll qui concerne uniquement la Société suisse des fabriques de boites or et la Fédération des ou- vriers monteurs de boites.
De même il est absurde de s'en prendre aux fabricants de La Chaux-de-Fonds de la non-ad- mission des quatre maisons soleuroises dans le Syndicat des Fabricants suisses de montres or, puisque ce syndicat est un groupement intercan- tonal formé des fabricants de montres or de toute la Suisse horlogère, de Genève à Schaff- house, et non pas de notre localité seulement.
Ce qui est déloyal, c'est de faire croire à un antagonisme régional, qui ne saurait exister, pour intervertir les rôles et déplacer les respon- sabilités.
Nous vous remercions d'avance, Monsieur le Rédacteur, pour l'insertion des lignes qui précè- dent et vous prions d'agréer l'assurance^de notre parfaite considération.
Le Comité de la Société des fabricants d'horlogerie de La Chaux-de-Fonds.
La France et les tarifs douaniers américains
On constate à Washington le peu d'importance des progrès réalisés par les négociations franco- américaines au sujet du tarif douanier et en con- sidère qu'elles ont peu de chance d'aboulir pro- chainement à une solution satisfaisante. Dès le début les négociations, les Etats-Unis ont insisté pour obtenir l'application du tarif minimum français en échange du tarif minimum]américain.
La France a fait une contre-proposition qui, tout en relevant sensiblement le nombre des objets admis en France avec le tarif minimum, ne ré- pond pas aux exigences des Etats-Unis.
L'affaire des faux bulletins de marches Cette affaire a suivi régulièrement son cours depuis le moment où nous en avons donné con- naissance à nos lecteurs. Il va de soi que les opérations de l'enquête de même que toutes les formalités judiciaires devaient être très longues, car il a fallu suivre pendant plusieurs mois la voie diplomatique.
La solution est cependant proche. Le Départe- ment cantonal de Justice et Police a reçu de Ber- ne une communication de laquelle il résulte que le gérant de la maison Jonass & G
le; à Berlin, a été mis en accusation aux termes de l'artiéle 4 de la loi allemande sur la concurrence déloyale, pour contrefaçon d'un bulletin de marche du Bu- reau d'Observation de l'Ecole d'horlogerie du Locle.
Le Code des obligations
La commission du Conseil des Etats pour le Code des obligations, a proposé les modifications suivantes :
• Les articles 1378, 1381 et 1381 bis, sont rédi- gés comme suit :
«1378. L'ouvrier qui pendant la journée régu- lière de travail est occupé aux pièces ou à forfait pour le compte d'un seul patron, a le droit d'ex- iger de l'ouvrage en suffisance aussi longtemps que dure le contrat.
«A défaut d'ouvrage aux pièces ou à forfait, le patron peut occuper l'ouvrier à l'heure et si l'ouvrage à l'heure fait également défaut, le pa- tron est tenu d'indemniser l'ouvrier du dommage causé à celui-ci, à moins qu'il ne prouve qu'au- cune faute ne lui imputable. »
«1379. A moins que la convention ou l'usage ne prévoie des termes plus courts, le salaire des ouvriers et celui des domestiques ne vivant pas dans le ménage de leur maître, se paie tous les 14 jours ; celui des employés se paie par mois.
«Sauf convention contraire, le salaire des do- mestiques qui vivent au ménage commun avec leur maître, se paie par trimestre.»
«1381. Lorsque le contrat ne peut être dénon- cé qu'en observant un délai d'un mois au moins, ou lorsqu'il a duré plus d'un an, l'employé con- serve pour un temps relativement court pendant lequel il serait, au cours d'une année empêché de travailler par suite d'une maladie l'atteignant sans sa faute ou par suite de service militaire rendu obligatoire à teneur de la législation.fédé- rale, le droit au paiement de son salaire.
«Il y a lieu, pour déterminer l'étendue de ce
droit, de tenir équitablement compte des condi-
tions particulières de l'entreprise et notamment
des frais de remplacement occasionnés à l'em-
ployeur, de la durée du contrat et de la longueur
du délai de résiliation.
142 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE
«L'employé ne peut pas par anticipation re- noncer à ce droit.»
«1381 bis. L'employé devra imputer sur ce qui lui est dû la valeur des avantages matériels dont il aurait joui grâce à l'interruption de son travail. Si, pour un temps relativement court pendant lequel l'employé, malgré l'interruption de son travail, conserve son droit au salaire, il lui est dû des prestations d'assurance qui se subs- tituent au salaire, par exemple, une indemnité journalière à fournir par une caisse d'assurance-
maladie, l'employeur peut déduire du salaire le montant des dites prestations dans la mesure dans laquelle sa contribution à l'assurance donne couverture pour la perte de salaire. »
«La législation fédérale sur les assurances contre les maladies et les accidents fixe le rap- port existant entre le droit au salaire et le droit aux prestations assurées conformément à celte législation.»
Il a été fait à l'article 1388 une adjonction di- sant, qu'à la demande expresse de l'employé, le certificat se prononcera aussi sur la qualité de son travail et sur sa conduite.
A l'attice 1400, qui traite de la défense de faire concurrence au maître, la commission place la discrétion quant à la clientèle sur le môme pied que le secret des autres affaires du maître et lui assure la même protection; elle ajoute un article 1400 bis, portant que l'interdiction de faire con- currence peut être stipulée pour plus d'une année seulement vis-à-vis des gérants et vis-à-vis des employés qui ont connaissance de secrets de fabrication.
«Le nouveau paragraphe suivant a été ajouté à l'article 1401.
«Par exception et lorsque cela a été formelle- ment stipulé, l'employeur peut non seulement exiger qu'il soit mis fin à la contravention et que la peine conventionnelle lui soit payée, mais de- mander en outre d'être indemnisé de tout dom- mage dépassant le montant de la peine, si l'im- portance de ces intérêts lésés ou menacés par la contravention et la manière d'agir de l'employé justifient une telle mesure.»
A l'article 1416, le délai de prescription prévu pour l'action contre les entrepreneurs a été dé- claré applicable également à l'action centre les architectes et les ingénieurs.
L'entremise tendante à négocier un mariage ne donne droit à aucun salaire, pour le surplus, le salaire du courtier est dû dès que le contrat qu'il a négocié s'est réalisé ; il est toutefois fait exception pour l'acliat et la vente de biens-fonds, négociation pour laquelle le courtier n'a droit au courtage qu'après le transfert de propriété par inscription au registre foncier.
La dénonciation du cautionnement donné en faveur d'employés a été soumise aux mêmes rè- gles que le cautionnement d'officiers publics.
La commission a écarté une proposition ayant pour objet de statuer la présomption de jeu à l'égard des marchés différentiels passés par des non commerçants.
Surproduction
LImpartial publie, sous la signature de son rédacteur, un article dans lequel, après avoir constaté la diminution du chiffre de la population de certains centres horlogers, au cours de l'année dernière, s'exprime comme suit :
« Nous pensons qu'il est absolument inutile de se frapper l'imagination et que ce déchet dans notre production horlogére, n'a aucun caractère inquiétant. L'usinage de la montre, en Suisse, souffre d'une intense surproduction. Tous les marchés sont encombrés. Interrogez les chefs de n'importe quelle grande maison qui fait voya- ger, ils vous diront la même chose. Partout une surabondance de marchandise paralyse les affai- res. Un correspondant de la Fédération Horlo- gére, qui lui écrivait récemment de Berlin, ne disait-il pas, il y a quelques jours: «La seule chose qui pourrait épurer le marché serait que vous fermiez vos établissements pendant six mois. Les stocks existants s'écouleraient ainsi, sans ce perpétuel renouvellement qui nuit tant aux transactions.» M. Frilz Huguenin a tenu à enregistrer cette opinion tout en faisant remar- quer l'impossibilité absolue de la mettre en pra- tique, mais on sait bien, chez les intéressés, qu'en effet, la surproduction est aujourd'hui le grand mal dont nous souffrons.
« Si donc, un certain nombre d'ouvriers s'éloi- gnent momentanément de l'horlogerie, il ne faut point trop s'en alarmer. Ce sera peut être le moyen de nous arrêter un peu dans cette course furibonde, cette concurrence effrénée, de laisser souffler la clientèle, de ne pas lui imposer «à tout prix» une marchandise dont elle est saturée.
Il est, certes, fâcheux, de voir se produire cette diminution, mais entre deux maux, il faut choi- sir le moindre et il est pertinent que la fabrica- tion de la montre doit subir un temps, non pas d'arrêt, mais de ralentissement. »
Puis, rappelant que l'horlogerie améri- caine souffre aussi de surproduction et que la Waltham s'apprête à fermer ses portes pendant un mois entier, M. Ghs. Nicolet formule la conclusion suivante :
« Il y a là, en tout cas, un indice certain que le malaise économique qui touche aujourd'hui l'horlogerie est absolument universel. Le mieux est d'en prendre résolument spn parti et de con- duire ses affaires en conséquence. »
C'est ce que nous nous sommes efforcés, à maintes reprises de faire admettre à nos fabricants, trop enclins généralement à s'i- maginer que la moindre reprise d'affaires doit leur assurer une longue période de prospérité.
Congrès socialiste
Le congrès national du parti socialiste parle- mentaire s'est ouvert samedi matin. 49 délégués y prennent part. Le congrès aborde les conclu- sions du rapport préconisant la substitution de la propriété sociale à la propriété capitaliste con- statant les progrés du parti qui, cependant, ne sont pas suffisants; montrant la nécessité d'or- ganiser des conférences de propagande dès la rentrée de la nouvelle Chambre, et de créer de nouveaux groupes, et exprimant les vœux du congrès pour le succès du parti aux prochaines élections, afin de faire triompher les réformes sociales.
— Le congrès a voté une proposition deman- dant l'expropriation de la grosse propriété rurale et la remise de la terre qui la compose à des coopératives paysannes.
Procès en concurrence déloyale
Le Tribunal de la Chaux-de-Fonds, a eu à juger, samedi, un cas de concurrence déloyale.
Il s'agit d'un récidiviste nommé Schneider, déjà condamné pour faits anologues, en 1908, dans le canton de Fribourg.
Schneider est prévenu d'avoir inséré, dans différents journaux de la Suisse allemande, des annonces tombant sous le coup de la loi canto- nale du 27 avril 1904 sur la concurrence déloyale et les liquidations. C'est ainsi que, dans le nu méro26, du 17 janvier 1910 du journal le Bund, paraissant à Berne, mais ayant 106 abonnés à la Chaux-de-Fonds. l'annonce suivante était pu- bliée :
« Avis important. — Après inventaire, 3000 montres garanties. Afin de faire connaître ma maison, j'envoie contre remboursement ou man- dat postal de 5 fr., versement unique, une su- perbe montre pour messieurs ou dames en métal doré ou argenté, avec garantie de 3 ans. A cha- que montre, sera joint gratuitement un joli ca- deau d'une valeur de 10 francs. Comme cette annonce ne paraîtra qu'une fois, prière de con- server l'adresse. Ecrivez de suite au commerce d'horlogerie Edouard Schneider, à La Chaux- de-Fonds. »
Le fait de la distribution du Bund à la Chaux- de-Fonds, allié à d'autres raisons juridiques, ré- sout la question du for et de compétence que ten- tera vainement de soulever le prévenu.
La poursuite exercée contre Schneider est ba- sée sur les articles 1, 6, 24 et 25 de la loi can- tonale sur la concurrence déloyale et les liquida- lions ; l'article 1
er, alinéa 1, est ainsi conçu :
«Il est interdit, spécialement en offrant des marchandises, de fournir, dans des publications, sur la nature, la qualité, la quantité, le prix, le mode de fabrication des marchandises, ainsi que sur les motifs de la vente, de fausses indications ayant pour but de faire croire à une offre extraor- dinairement avantageuse. »
L'accusation repose sur les chefs suivants : 1° Fausses indications sur les motifs de vente, à mesure qu'il annonce qu'après inventaire il a à liquider 3000 montres, alors qu'il ne les pos- sède pas.
2° Tentative de faire croire à une vente parti- culièrement avantageuse :
a) parce que c'est pour faire connaître une maison dont le chef a déjà été condamné une première fois pour concurrence déloyale;
b) parce que l'inculpé fait croire qu'il envoie gratis un cadeau d'une valeur de 10 francs pour un achat de 5 francs, et qu'en réalité ce cadeau est d'une valeur de 2 fr. au maximum.
Schneider tombe en outre sous le coup de l'ar- ticle 6 de la loi précitée, qui stipule :
« Il est interdit d'attirer les acheteurs par la promesses d'avantages aléatoires offerts sous une forme quelconque. »
En fin de compte, Schneider a été condamné à 20 jours de prison civile, 300 francs d'amende et aux frais.
L'avocat du condamné annonce qu'il recourra en cassation contre ce jugement.
Liste des dessins et modèles
Dépota«
N° 17752. 16 février 1910, 7 h. p. — Ouvert. — 1 modèle. — Calotte pour montres pour voi- tures , automobiles et autres véhicules. —
Witlnauer & Go, Genève (Suisse). Manda- taire: E. Imer-Schneider, Genève.
N° 17766. 22 février 1910, 5 h. p. — Ouvert. — 1 modèle. — Calibre de montres en toutes grandeurs et hauteurs. — A. Rosskopf & Cie, La Chaux-de-Fonds (Suisse).
N° 17770. 22 février 1910, 8 h. p. — Ouvert. — 1 modèle. — Dispositif accouplant deux tubes acoustiques pour grammophones. — L'Indus- trielle S. A., Ste-Croix (Suisse).
N° 17777. 24 février 1910, 7 h. p. — Ouvert. — 1 modèle. — Cadcan de montre. — Alois Donzé, Les Pommerats (Suisse). Mandataire : A. Mathey-Doret, La Chaux-de-Fonds.
N° 17780. 20 février 1910, 8 h. p. — Ouvert. — 6 modèles. — Emballages pour pièces de re- change pour montres. — Laubscher frères
& Cie, Tauffelen près Bienne (Suisse).
N° 17785. 25 février 1910, 6 h. p. — Ouvert. — 2 modèles. — Cadran pour montres-compteurs et mécanisme pour montre-enregistreur. — Manufacture Junior Jeanneret-Droz, Saint- Imier (Suisse).
N° 17786. 25 février 1910, 6*/* h. p. — Ouvert.
— 3 modèles. — Presse-lettres, porte-montre pour voitures et boucle avec porte-boucle pour le remontage de barillets de pièces d'horloge- rie. — Eugène Couleru, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Mandataire: A. Mathey-Doret, La Chaux-de-Fonds.
N° 17789. 26 février 1910, 1 11. p. — Ouvert. — 1 dessin. — Cadrans de montres. — Henri- Albert Didisheim, La Chaux-de-Fonds.
N° 17790. 26 février 1910, 4 h. p. — Ouvert. — 1 modèle. — Breloque-quantième. — A. Du- commun-Miiller, La Ghaux-de-Fonds (Suisse).
Mandataire: A. Mathey-Doret, La Chaux-de- Fonds.
N° 17795. 25 février 1910, 5 h. p. — Ouvert. — 1 modèle. — Raquette de montre. — Emile Leuthold, Peseux (Suisse).
N° 17796. 28 février 1910,11 h. a. — Ouvert. — 1 modèle. — Machine à sertir (pour l'horloge- rie). — E. Meyer-Tièche, Bienne (Suisse).
P r o l o n g a t i o n « .
N" 11611. 23 décembre 1904, 8 h. p. — (II
epé- riode 1909-1914). — 1 modèle. — Machine automatique à tailler les pignons, avec char- geur. — Waltham Machine Works, Wal- tham (Massachusetts, E.-Ü. d'Am.). Manda- taire : L. A. Gindrat, Bienne; enregistrement du 26 février 1910.
N" 11614. 27 décembre 1904, 7 h. p. (II
epériode 1909-1914). — 1 modèle. — Couronne de mon- tres. - Theurillatfrères,Porrentruy(Suisse);
enregistrement du 25 février 1910.
N" 11729. 6 février 1905, 8 h. p. — (IP période
1910-1915). — 2 modèles. — Fonds de boîtes
de montres décorées. — Paul Buhré, LeLocle
(Suisse). Mandataire: A. Mathey-Doret, La
Chaux-de-Fonds ; enregistrement du 19 fé-
vrier 1910.
N° 11753. 14 février 1905, 71/2 h. — (IIe période 1910-1915). — 1 modèle. — Cadran de montre- chronographe. — J. C. Breitmeyer, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Mandataire: A. Ma- they-Doret, La Ghaux-de-Fonds ; enregistre- ment du 19 février 1910.
N° 11755. 16 février 1905, 4 h. p. — (IIe période 1910-1915). — 1 modèle. — Calottes de mou- vements de montres avec balancier visible. — B. Schiffmann, St-Imier (Suisse). Manda- taire : H e r m a n n Schlée, La Ghaux-de-Fonds ; enregistrement du 18 février 1910.
N° 11776. 22 février 1905, 8 h. p . — (IIe période 1910-1915). — 1 1 9 modèles. — Fonds de boites de montres décorées. — Germain Pochon, Genève (Suisse) ; enregistrement du 22 fé- vrier 1910.
R a d i a t i o n s .
N° 11567. 17 décembre 1904. — 7 modèles. — Cadrans de montres.
N° 11573. 19 décembre 1904. — 5 modèles. — Machines parlantes et pièces à musique à disques.
N° 11600. 24 décembre 1904. — 4 modèles. — Cadrans de montre.
N° 11601. 24 décembre 1904. — 7 modèles. — Fonds de boîtes pour montres de poche dé- corés
N° 11602. 24 décembre 1904. — 7 modèles. — Fonds de boites pour montres de poehe dé- cores.
N° 11603. 25 décembre 1904. — 1 modèle. — Calibre pour montres de poche.
N° 11616. 31 décembre 1904. — 1 modèle. — Mouvement pour montres de poche.
Brevets d'invention
Communication de l'Office général des Brev ;ts d'invention, A. Mathey-Doret, ingén.-conseil, La Chaux-de-Fonds).
Allemagne.
N° 219355. — Pièce d'horlogerie à coucou ou caille dont le mouvement actionne 5 m a r t e a u x .
— Joseph Schmidt, Villingen.
N° 219490. — Dispositif d'arrêt silencieux aux marteaux des pièces d'horlogerie à sonnerie.
— Schlenker & Kienzle, Schwenningen.
N° 219568. — Dispositif de remontage automa- tique de pièces d'horlogerie au moyen d'un moteur électrique. — Société Anonyme des Horloges Electrie-Silentia, Besançon (France).
Etats-Unis d'Amérique.
N° 947936. — Boite porte-montre. — New Haven Clock Go, New Haven, Conn.
N° 947937. — Boîte porte-montre. — N e w Haven Clock Co, New Haven, Conn.
N° 948363. — Horloge. — Abraham M. Yeakel
& Wilson L. Yeakel, Perkasie, P a .
N° 948652. — Régulateur pour montres. — New H a w e n Clock Go, New Haven, Conn.
N° 948912. — Horloge. — Abraham M. Yeakel
& Wilson L. Yeakel, Perkasie, P a .
N° 949122. — Horloge électrique synchronisée.
Albert L. H a m a n , St-Paul, Minn.
N° 949232. — Enregistreur de t e m p s . — Hawley Time Register Go, Syracuse N . Y.
N° 949364. — Boîte porte-montre. — N e w Haven Clock Co, N e w Haven, Conn.
N° 949645. — Balancier de montre. — J a c o b W . Cahill, St-John, N e w Brunswick, Can.
N° 949705. — Horloge. — Albert L. H a m a n , St- P a u l Minn.
Concurrence déloyale
U n c a s t r è s i n t é r e s s a n t d e c o n c u r r e n c e d é l o y a l e v i e n t d ' ê t r e j u g é e p a r la C o u r d ' a p p e l d e N a n c y . I l s ' a g i s s a i t d ' u n h o r l o - g e r d ' E p i n a l , q u i v e n d a i t d e s m o n t r e s d e q u a l i t é t r è s o r d i n a i r e , p o r t a n t s a n s d r o i t , la m a r q u e G h r o n o - B e s a n ç o n .
O n lira a u x a n n o n c e s le j u g e m e n t d o n t la p u b l i c a t i o n a é t é o r d o n n é e d a n s t r o i s j o u r n a u x a u n o m b r e d e s q u e l s La Fédéra-
tion Horlogère.
Nouvelles diverses
La m a i n - d ' œ u v r e f r a n ç a i s e e n d é c e m - b r e . — D'après la statistique que vient de pu- blier l'Office du Travail, la situation de la main- d'œuvre ouvrière française était la suivante en décembre 1909 :
1.324 syndicats, groupant 325.511 ouvriers, ont répondu, pour décembre 1909, au question- naire mensuel sur l'état du travail et le chômage professionnel.
L'ouvrage, pendant le mois de décembre 1909, a été jugé, par comparaison avec le mois de no- vembre plus abondant, par 21°/<> des syndicats groupant 1 9 % des s y n d i q u é s ; équivalent par 49°/o des syndicats, groupant 52°/o des syndi- q u é s ; moins abondant par 30°/° des syndicats, groupant 29 °/° des syndiqués.
A la question : « Estimez-vous la situation du travail satisfaisante pour l'époque?» 738 syndi- cats, groupant 138.823 adhérents, ont répondu par l'affirmative, et 335, groupant 68.865 adhé- rents, ont répondu par la négative.
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146 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE
Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Nancy
2<le C h a m b r e C i v i l e , l e Ie r F é v r i e r 1910 Après en avoir délibéré :
Attendu que Feuvrier a mis en vente et vendu, à Epinal, des montres portant les unes Chrono-Besançon sur le cadran, les autres, à la même place, Chrono-Besançon à Epinal et, gravé sur la cuvette intérieure: Chrono-Besançon, Association ouvrière d'Horlogerie, Epinal ; — que ces montres, ou tout a u moins les dernières, ne sont pas fabriquées à Besançon ; que le syndi- cat de la fabrique d'horlogerie de Besançon, auquel on ne conteste pas le droit d'agir pour la défense des intérêts cor- poratifs, après avoir d'abord fait appel à la loyauté commer- ciale de Feuvrier, en l'invitant, par lettre du 21 Mars 1908, à ne plus appliquer la dénomination Chrono-Besançon à des montres d'une toute autre provenance, s'est décidé, au refus de Feuvrier, disant qu'il ne pouvait être cherché, à l'assigner aiin de suppression de la dite marque, sur ses montres, ré- clames, circulaires et catalogues, et aussi afin de dommages- intérêts et d'insertions ;
Attendu, en ce qui concerne un certain nombre de mon- tres portant l'inscription Chrono-Besançon, que le défendeur a prétendu qu'il avait le droit de les vendre, les ayant achetées à Besançon, en fabrique ; qu'il établit, par la production de factures remontant à 1903, 1904 et 1905, créées et payables à Paris, les avoir achetées à la maison Hector Lévy, 139, Bou- levard Sébastopol, à Paris, ayant des fabriques à Besançon, 41, rue Battant et à La Chaux-de-Fonds (canton de Neuchâ- tel) ; qu'il ressort de ces documents, non p a s une preuve mais une présomption que les montres dont s'agit provenaient de la fabrique bisontine ;
Atteudu, en ce qui concerne les autres montres, notam- ment celles à la marque Chrono-Besançon à Epinal, que Feuvrier reconnaît qu'elles ne sont pas fabriquées à Besançon, mais prétend que les pièces entrant dans leur construction pro- viennent de Besançon, pour partie tout au-moms;
Attendu que la provenance des pièces, fut-elle certaine, serait sans effet, parce qu'on ne peut appeler montre de Be- sançon qu'une montre qui est, dans son ensemble, Tœuvre d'un fabricant de Besançon ;
Attendu que l'adjonction, aux mots Chrono-Besançon, du mot Epinal n'y change rien, qu'elle est môme de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur qui peut croire, par exemple, que la montre ainsi désignée est fabriquée spé- cialement à Besançon pour un dépositaire ou un client d'Epl- nal; que les mentions gravées sur la cuvette intérieure, ne peuvent qu'entretenir la même confusion, et ne sauraient, par cela même qu'elles sont a l'intérieur du boîtier, rectifier l'erreur dans laquelle on est induit par l'inscription extérieure -T
Attendu que les mentions imprimée's des prospectus et catalogues de Feuvrier, et de ses têtes de lettres, révèlent mieux encore l'intention de tromper l'acheteur en lui faisant croire à l'existence d'une association ouvrière ayant son siège à Epinal, dont Feuvrier est l'administrateur, et qui fabrique- rait, elle-même, la montre de Besançon vendue dans les Vos- ges ; que les catalogues portent, en effet, sur la couverture, l'image d'une usine avec la légende : Vue de l'usine où se fabri- quent les mouvements des célèbres montres Chrono-Besançon, et qui n'est autre d'ailleurs, que l'usine d'horlogerie d'un sr Parrenin à Villers-le-Lac (canton de Morteau) ; qu'on lit, en manchette, sur son papier à lettre, au-dessous des reproductions de nom- breuses médailles et récompenses : Seul fabricant de la célèbre montre Chrono-Besançon ;
Qu'il n'y a, en réalité, ni association ouvrière, ni adminis- trateur, ni fabrique, mais un simple marchand d'horlogerie, qui ne fait peut-être qu'un abus de réclame, comme l'ont pensé les premiers juges, lorsqu'il se pare du titre d'admi- nistrateur d'une association inexistante, et se donne la qualité de fabricant à laquelle il n'a aucun droit, mais qui fait acte de concurrence déloyale lorsqu'il vend, sous la dénomination de Chrono-Besançon, une montre grossière, fabriquée ailleurs qu'à Besançon, qu'il se procurait au début pour 6 fr. 75 l'unité, et qu'il s'intitule, contre toute vérité, seul fabricant de la célèbre montre Chrono-Besançon ; que le syndicat de l'horlogerie bisontine est fondé à s'en plaindre et à faire cesser l'abus, et le préju- dice qui en résulte ; qu'enfin, Feuvrier a fait lui-même l'aveu de ses torts en remplaçant, dès l'assignation, la marque Chrono-Besançon, par la marque Chrono-Feuvrier.
Par ces motifs, la Cour reçoit l'appel formé, par le syndicat de la fabrique d'horlogerie de Besançon, contre le jugement du 22 Décembre 1908, et y faisant droit.
Réforme et met à néant le dit jugement, et décharge l'ap- pelant de toute condamnation prononcée contre lui.
Statuant à nouveau, dit que, dans le délai de huitaine à compter du présent arrêt, Feuvrier devra faire disparaître la dénomination Chrono-Besançon des montres mises en vente par lui, ainsi que des affiches, circulaires, prospectus et réclames émanant de sa maison, et que faute p a r lui de le faire, il devra payer, a u syndicat appellant, une somme de 100 fr.
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Fabricants d'horlogerie désireux d'augmenter le chiffre de leur exportation, soit par voyages combinés entre plu- sieurs maisons, soit par représentation directe à l'étranger, sont priés d'écrire à l'adresse ci-dessous pour se mettre en rapport avec homme sérieux, honorable, Suisse, muni des meilleures références, depuis 20 a n s dans la branche, ac- tuellement et depuis plusieurs années fondé de pouvoirs d'une des premières maisons d'horlogerie, marque connue universellement, libre courant de l'été ; sera à La Chaux- de-Fonds en Avril pour entrevues personnelles.
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Représentation
Fabricant d'horlogerie désirant représenter grossiste pour ses achats et ses expéditions sur la place de La Chaux-de- Fonds, prie les grossistes de faire offre par écrit s. C 7 4 4 2 C à H a a s e n s t e i n & V o g l e r , L a C h a u x - d e - F o n d s . 4335
Avis aux fabricants.
Quelques maisons sérieuses, désirant faire voyager en commun l'Allemagne, prient les fabri- cants, disposés à s'intéresser à un groupement, de s'annoncer avec indication de leurs spécialités sous chiffres V 7 2 6 9 C à Haasenstein & Vogler, La
Chaux-de-Fonds. 4272
Vente d'une Fabrique d'horlogerie
Pour cause de santé, M. J u l e s P e r r e t - L e u b a expose en vente aux enchères publiques et en bloc :
1. Le bâtiment à usage de Fabrique d'horlogerie qu'il a fait construire récemment à la Sagne près de La Chaux-de-Fonds.
3. Les machines, outils, agencements et installations (ca- libres compris) servant à l'exploitation de la Fabrique.
Le bâtim. assuré contre l'incendie pr Fr: 105,200.— est amé- nagé de façon à ce que 140 à 200 ouvr. peuvent y être occupés.
Les installations de la Fabrique répondent à toutes les exigences modernes. H 10205 C
La vente aura lieu dans la grande salle du Bâtiment des Services Judiciaires, Rue Leopold Robert N° 3 à La Chaux- de-Fonds, le lundi 21 m a r s 1910, d è s 2 h e u r e s a p r è s - m i d i .
Pour visiter la Fabrique, s'adresser à Monsieur Numa Vuille, Secrétaire communal à La Sagne ou en son absence à Monsieur Charles Matile, Concierge du Collège de la Sagne.
Pour prendre connaissance des conditions de vente, s'a- dresser en l'Etude d e s Notaires J e a n n e r e t & Q u a r t i e r ,
Rue Fritz Courvoisier 9, à La Chaux-de-Fonds. 4233 M. S C H M U T Z , dipl.des
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Jeune homme, sérieux, con- naissant à fond toutes les par- ties de la montre soignée, ayant suivi 4 ans les cours d école d'horlogerie, et fait un stage dans fabrique d'ébau- ches cherche place pour épo- que à convenir. Bonnes réfé- rences. Fcrire sous chiffres G 3171 C à Haasenstein & Vogler, La
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