Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2018

Présenté par Valérie PÉCRESSE

Présidente du conseil régional d’Île-de-France

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES :

- AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2018 - PROGRAMME RÉGIONAL DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE

CP 2018-020

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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EXPOSÉ DES MOTIFS...3

PROJET DE DÉLIBÉRATION...5

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION...8

Annexe 1 à la délibération...9

Annexe 2 à la délibération...31

Annexe 3 à la délibération...34

Annexe 4 à la délibération...36

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° CP 2018-020

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mettant en œuvre les orientations du schéma régional des formations sanitaires et sociales, la Région assure le financement des centres de formation paramédicaux, maïeutiques et en travail social.

1. Formations sanitaires et sociales : avances sur la subvention globale de fonctionnement 2018

Cette intervention régionale est encadrée par des textes réglementaires et mise en œuvre dans le cadre des conventions d’objectifs et de moyens qui fixe les conditions d’octroi de la subvention régionale.

Pour le sanitaire, le code de la santé publique prévoit dans ses articles R.6145-56 et suivants des modalités de détermination du montant de la subvention régionale :

- la subvention de fonctionnement régionale est « calculée par différence entre la totalité des charges d’exploitation (…) et la totalité des recettes d’exploitation ».

- « au terme d’une procédure contradictoire avec l’établissement de santé, le président du conseil régional notifie au directeur de l’établissement le montant de la subvention de fonctionnement et d’équipement arrêté par le conseil régional avant le 15 mars de l’année».

Pour le social, les articles L.451-2 et L.451-2-1 du code de l’action sociale et des familles prévoient que la Région verse une subvention annuelle pour assurer le financement des dépenses pédagogiques et administratives des formations agréées.

La subvention régionale représente 72% des ressources des organismes de formation du sanitaire (subvention d’équilibre) et 49% des ressources des organismes de formation du social (subvention de la formation initiale et de la formation continue des demandeurs d’emploi), dont les budgets sont constitués à 75% de frais de personnel. Afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de formation, il est nécessaire de prévoir l’affectation des crédits pour le versement des avances.

Une procédure contradictoire est menée tous les ans avec tous les centres de formations, elle a pour objectif de s’assurer du juste niveau des charges et des produits afin de déterminer la subvention régionale pour équilibrer le budget des centres en tenant compte des projets retenus et des priorités régionales.

Elle est en cours pour le sanitaire et sera menée au cours du 2

^ème

trimestre pour le social. Le montant définitif de la subvention sera proposé à une prochaine Commission permanente, et le solde de la subvention 2018 sera versé au 2

^nd

semestre.

Conformément à l’article 3.5 de la convention cadre n° CP 2017-579 du 22 novembre 2017, il vous est proposé d’affecter les crédits nécessaires au versement des avances sur la subvention 2018 qui représentent 70 % du montant de la subvention 2017 :

- en faveur des écoles et instituts de formation paramédicale et maïeutique : 86 273 977 € d’autorisations d’engagement prélevée sur le chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales » ;

- en faveur des écoles et instituts de formation en travail social : 24 459 680 € d’autorisations d’engagement prélevée sur le chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales ».

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formation continue : aide soignant et auxiliaire de puériculture

L’intervention régionale pour les demandeurs d’emploi au titre de la formation professionnelle continue d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture consiste à verser une aide régionale aux instituts de formation afin d’assurer la gratuité de la formation pour les demandeurs d’emploi et de leur permettre d’accéder à ces métiers porteurs d’emploi.

Dans le cadre d’un partenariat, Pôle emploi intervient également en co-financement. Dans l’attente de la clarification du montant définitif de la subvention 2018, la convention 2015-2017 a été prorogée de 6 mois par avenant pour permettre la préparation de la rentrée de janvier 2018 (délibération n° CP 2017-632 du 22 novembre 2017).

Il s’agit désormais d’affecter les crédits qui correspondent aux 216 places (142 places d’aide- soignant et 74 places d’auxiliaire de puériculture) financées dans le cadre de ce dispositif pour la rentrée de janvier 2018

Il est proposé d’attribuer une subvention en faveur des 13 centres de formation au titre du programme de formation professionnelle continue et de proposer l’affectation de 1 232 162 €, chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « formation professionnelle ».

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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APPORTN

° CP 2018-020

PROJET DE DÉLIBÉRATION

DU 24 JANVIER 2018

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES :

- AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2018

- PROGRAMME RÉGIONAL DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le Code de l’Education ;

VU Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L 451-1 et suivants ; VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4383-1 et suivants, L 4151-7 et les

articles D 4383-1 et suivants ;

VU Le Code du Travail ; et notamment le livre III de la 6

^ème

partie ;

VU La délibération n° CR 75-15 du 24 septembre 2015 relative à la convention de partenariat 2016-2017 avec Pôle emploi et fixant les modalités de financement dans le cadre du programme triennal de qualification par la formation continue ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente modifiée par la délibération CR 2017-162 du 21 septembre 2017 ;

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération n° CR 225-16 du 14 décembre 2016 relatif au schéma régional des formations sanitaires et sociales 2016-2022 « une ambition pour répondre aux défis de demain » ;

VU La délibération n° CP 2017-579 du 22 novembre 2017 relative aux conventions d’objectifs et de moyens pour les centres de formation paramédicaux, maïeutiques et en travail social ; VU La délibération n° CP 2017-632 du 22 novembre 2017 relative au programme régional de

qualification par la formation continue ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2018 ;

VU l'avis de la commission de la santé ;

VU l'avis de la commission de la famille de l'action sociale et du handicap ; VU l'avis de la commission des finances ;

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France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Financement des centres de formation dispensant des formations du secteur paramédical et maïeutique

Décide de participer au titre du dispositif relatif aux centres de formation dispensant des formations du secteur paramédical et maïeutique au financement d’avances représentant 70 % de la subvention de l’année 2017 conformément aux montants précisés en annexe 2 à la présente délibération.

Affecte une autorisation d’engagement de 86 273 977 € disponible sur le chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales », programme HP13-001 « formations sanitaires », action 11300102 « fonctionnement des écoles et instituts de formation sanitaire » du budget 2018 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 : Financement des centres de formation dispensant des formations du secteur social

Décide de participer au titre du dispositif relatif aux centres de formation dispensant des formations du secteur social au financement d’avances représentant 70 % de la subvention de l’année 2017 conformément aux montants précisés en annexe 3 à la présente délibération.

Affecte une autorisation d’engagement de 24 459 680 € disponible sur le chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 13 « formations sanitaires et sociales », programme HP13-002 « formations sociales », action 11300202 « fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale » du budget 2018 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 : Financement des centres de formation dispensant de la formation professionnelle continue

Décide de participer au titre du dispositif relatif aux centres de formation dispensant de la formation professionnelle continue, et ce conformément aux montants précisés en annexe 4 à la présente délibération, au subventionnement des formations de la rentrée de janvier 2018.

Affecte une autorisation d’engagement de 1 232 162 € disponible sur le chapitre 931 « formation

professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « formation professionnelle », programme

HP11-011 « formation continue - aides-soignant-e-s et auxiliaires de puériculture », action

11101101 « formation continue - aides-soignant-e-s et auxiliaires de puériculture » du budget 2018

conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

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APPORTN

° CP 2018-020 La présidente du conseil régional

d’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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APPORTN

° CP 2018-020

Annexe 1 à la délibération

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Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel 11 - Formation professionnelle

Programme 111011 - Formation continue - Aides soignant-e-s et auxiliaires de puériculture Action 11101101 - Formation continue - Aides soignant-e-s et auxiliaires de puériculture

Dispositif : N° 00000064 - Financement de places en formation continue pour les formations Aide Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture

Dossier 18000002 - ABC PUERICULTURE Bénéficiaire R37211 - ABC PUERICULTURE Localisation VILLE DE PARIS (EPT1) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 53 900,00 € Code nature 6574

Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la

subvention régionale 53 900,00 €

Dossier 18000003 - ASSISTEAL FORMATION Bénéficiaire R41285 - ASSISTEAL FORMATION Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Dossier 18000006 - LYCEE TECHNOLOGIE P DE COUBERTIN - GRETA MTI 77 Bénéficiaire P0023261 - LYCEE TECHNOLOGIE P DE COUBERTIN - GRETA MTI 77 Localisation TORCY

Dossier 18000007 - LYCEE TECHNOLOGIE P DE COUBERTIN - GRETA MTI 77 Bénéficiaire P0023261 - LYCEE TECHNOLOGIE P DE COUBERTIN - GRETA MTI 77 Localisation TORCY

Montant prévisionnel maximum de la

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 24/01/2018 N° de rapport CP2018-020 Budget 2018

Dossier 18000008 - DOMEA IFAS Bénéficiaire P0004048 - DOMEA IFAS Localisation SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Dossier 18000009 - JEANNE BLUM Bénéficiaire P0003395 - JEANNE BLUM Localisation JOUY-EN-JOSAS

Dossier 18000010 - LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC GRETA DES YVELINES Bénéficiaire P0028781 - LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC GRETA DES YVELINES Localisation TRAPPES

Dossier 18000012 - AFPS ASS FORMATION PROFESSIONNELS SANTE Bénéficiaire R10783 - AFPS ASS FORMATION PROFESSIONNELS SANTE Localisation VILLENEUVE-LA-GARENNE

Dossier 18000013 - AGESPA ASS GENERALE SERVICES PERSONNES AGEES Bénéficiaire P0004050 - AGESPA ASS GENERALE SERVICES PERSONNES AGEES Localisation COLOMBES

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Dossier 18000015 - IFAC INSTITUT DE FORMATION D ANIMATION ET DE CONSEIL Bénéficiaire P0004044 - IFAC INSTITUT DE FORMATION D ANIMATION ET DE CONSEIL Localisation ASNIERES-SUR-SEINE

Dossier 18000016 - IFAC INSTITUT DE FORMATION D ANIMATION ET DE CONSEIL Bénéficiaire P0004044 - IFAC INSTITUT DE FORMATION D ANIMATION ET DE CONSEIL Localisation COMBS-LA-VILLE

Dossier 18000017 - IFAC INSTITUT DE FORMATION D ANIMATION ET DE CONSEIL Bénéficiaire P0004044 - IFAC INSTITUT DE FORMATION D ANIMATION ET DE CONSEIL Localisation ELANCOURT

Dossier 18000018 - SGM ECOLE D AUXILIAIRE DE PUERICUL Bénéficiaire R41309 - SGM ECOLE D AUXILIAIRE DE PUERICUL Localisation SURESNES

Dossier 18000019 - LGT GUSTAVE EIFFEL GAGNY Bénéficiaire R3635 - LGT GUSTAVE EIFFEL GAGNY Localisation LIVRY-GARGAN

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Dossier 18000020 - RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE Bénéficiaire R20126 - RESIDENCES SERVICES ABBAYE BORDS MARNE Localisation SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Dossier 18000022 - LPO LYCEE POLYVALENT M PERRET GRETA MTI 94 Bénéficiaire P0026468 - LPO LYCEE POLYVALENT M PERRET GRETA MTI 94 Localisation CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Total sur le dispositif N° 00000064 - Financement de places en formation continue pour les

formations Aide Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 1 232 162,00 €

Total sur l'imputation 931 - 11 - 111011 - 11101101 1 232 162,00 €

Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel 13 - Formation sanitaire et sociale

Programme 113001 - Formations sanitaires

Action 11300102 - Fonctionnement des écoles et instituts de formation sanitaire

Dispositif : N° 00000074 - Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

Dossier EX028880 - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE 26/10/2017 Subvention Globale de fonctionnement au titre de l'année 2018

Bénéficiaire R1491 - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE Localisation NEUFMOUTIERS-EN-BRIE

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Dossier EX028883 - CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY 26/10/2017 subvention globale de financement 2018

Bénéficiaire R19016 - CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY Localisation VAL D'OISE

Montant total 1 123 080,00 € Code nature 65738

subvention régionale 1 123 080,00 €

Dossier

EX028884 - UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 26/10/2017 Demande de subvention régionale pour le fonctionnement du département de Maïeutique de l'UFR des Sciences de la Santé Simone Veil de l'Uni

Bénéficiaire R10268 - UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Localisation VERSAILLES

Dossier EX028914 - CFLC CTRE FORM LOUISE COUVE 26/10/2017 SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2018

Bénéficiaire R10507 - CFLC CTRE FORM LOUISE COUVE Localisation AUBERVILLIERS

Dossier EX028945 - HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION 27/10/2017 formation auxiliaire de puériculture

Bénéficiaire R1984 - HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Localisation YVELINES

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Dossier EX028946 - GIP IFITS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON 27/10/2017 Subvention de fonctionnement 2018 pour l'IFI Théodore Simon, institut de formations paramédicales.

Bénéficiaire R11921 - GIP IFITS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON Localisation NEUILLY-SUR-MARNE

Dossier EX028949 - GROUPE PUBLIC DE SANTE PERRAY-VAUCLUSE 27/10/2017 Demande de subvention d'exploitation pour l'année 2018

Bénéficiaire R27802 - GROUPE PUBLIC DE SANTE PERRAY-VAUCLUSE Localisation EPINAY-SUR-ORGE

Dossier EX028952 - CTRE HOSP MOISSELLES ROGER PREVOT 27/10/2017 Subvention globale de fonctionnement 2018

Bénéficiaire R1986 - CTRE HOSP MOISSELLES ROGER PREVOT Localisation MOISSELLES

Dossier EX028953 - CHIMM CTRE HOSPITA INTERCOM MEULAN LES MUREAUX 27/10/2017 Obtenir un financement pour le fonctionnement des formations paramédicales afin de mener à bien ces formation.

Bénéficiaire R20769 - CHIMM CTRE HOSPITA INTERCOM MEULAN LES MUREAUX Localisation REGION ILE DE FRANCE

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Dossier EX028966 - CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS 27/10/2017 Subvention globale de fonctionnement 2018

Bénéficiaire R20345 - CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier

EX028971 - UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 27/10/2017 Demande d'une subvention d'équilibre dans le cadre du budget 2018 pour la formation d'étudiants en ergothérapie à l'UPEC.

Bénéficiaire R1467 - UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE Localisation VAL DE MARNE

Dossier EX029018 - GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE 31/10/2017 Financement des

organismes de formations sanitaires et sociales décentralisées - Subvention globale de fonctionnement 2018

Bénéficiaire R28320 - GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE Localisation SEINE ET MARNE

Dossier EX029020 - CENTRE HOSPITALIER INTERCOM POISSY SAINT GERMAIN 31/10/2017 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

Bénéficiaire R7962 - CENTRE HOSPITALIER INTERCOM POISSY SAINT GERMAIN Localisation YVELINES

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Dossier EX029022 - CHIV CTRE HOSP INTERCOM VILLENEUVE ST GEORGES 31/10/2017 Subvention globale de fonctionnement au titre de l'année 2018

Bénéficiaire R4770 - CHIV CTRE HOSP INTERCOM VILLENEUVE ST GEORGES Localisation VAL DE MARNE

Dossier EX029034 - FONDATION OEUVRE DE LA CROIX ST SIMON 31/10/2017 Subvention Globale de Fonctionnement 2018

Bénéficiaire R11909 - FONDATION OEUVRE DE LA CROIX ST SIMON Localisation MONTREUIL

Dossier EX029047 - FONDATION DES DIACONESSES DE REUILLY 31/10/2017 Mise en œuvre de la formation en soins infirmiers, aides-soignantes et auxiliaires de puériculture

Bénéficiaire P0026443 - FONDATION DIACONESSES DE REUILLY Localisation PARIS

Dossier EX029072 - ADERE ASS DEVELOP ENSEI GNEMT RECHERC ERGOTHERAPIE 01/11/2017 L'Association ADERE dispense depuis 1954 une formation préparant à l'obtention du Diplôme d'état d'Ergothérapeute dans son institut de fo

Bénéficiaire R30021 - ADERE ASS DEVELOP ENSEI GNEMT RECHERC ERGOTHERAPIE Localisation PARIS

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Dossier EX029079 - GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD 02/11/2017 Subvention IFSI 2018 pour l'IFSI et l'IFAS La demande de subvention repose sur la compétence du Conseil régional pour le financement du fonctionnement des fo

Bénéficiaire R25702 - GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD Localisation VILLEJUIF

Dossier EX029088 - CENTRE HOSPITALIER SIMONE-VEIL 02/11/2017 Formation infirmier et aide-soignant Bénéficiaire R26783 - CENTRE HOSPITALIER SIMONE-VEIL

Localisation EAUBONNE

Dossier EX029090 - CASH CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE 2018 Bénéficiaire R10366 - CASH CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE Localisation NANTERRE

Dossier EX029096 - GHEF GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX 2018

Bénéficiaire P0036254 - GHEF GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX Localisation SEINE ET MARNE

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Dossier EX029109 - ECOLE DEPT PUERICULTURE DEPT VAL DE MARNE 02/11/2017 Demande de subvention 2018 écoles paramédicales

Bénéficiaire R150215 - ECOLE DEPT PUERICULTURE DEPT VAL DE MARNE Localisation VAL DE MARNE

Dossier EX029111 - CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS 02/11/2017 Demande de subvention globale de fonctionnement pour les formations infirmier et aide-soignant pour l'exercice 2018

Bénéficiaire R17612 - CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS Localisation VAL D'OISE

Dossier EX029114 - Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne Subvention globale de fonctionnement 2018 Bénéficiaire P0035803 - CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE CENTRE HOSPITALIER DE

FONTAINEBLEAU Localisation FONTAINEBLEAU CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Dossier EX029127 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS CH DELAFONTAINE 02/11/2017 Demande de la subvention de fonctionnement 2018 de l'IFSI du Centre Hospitalier de Saint-Denis Bénéficiaire R15916 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS CH DELAFONTAINE

Localisation SAINT-DENIS

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Dossier EX029142 - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL 03/11/2017 Obtention du diplôme d'état pour un effectif de 300 étudiants.

Bénéficiaire R27019 - CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Localisation RUEIL-MALMAISON

Dossier EX029143 - LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE 03/11/2017 Dotation de fonctionnement de l'Ecole nationale de kinésithérapie et rééducation et de l'IFSI Jean-Baptiste PUSSIN

Bénéficiaire P0016634 - LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE Localisation VAL DE MARNE

Dossier EX029166 - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS 03/11/2017 Demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2018

Bénéficiaire R27017 - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS Localisation HAUTS DE SEINE

Dossier EX029188 - ECOLE DE PUERICULTURE USSIF 03/11/2017 école de puériculture formation des infirmières puéricultrices Institut de formation des auxiliaires de puériculture

Bénéficiaire P0035819 - UNION SOINS ET SERVICES ILE DE FRANCE POLE ENSEIGNEMENT ET FORMATION Localisation PARIS

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Dossier EX029196 - CTRE HOSP PORTES OISE HOPITAL JACQUES FRITSCHI 03/11/2017 Demande de subvention d'exploitation pour l'IFSI et l'IFAS du GHCPO de Beaumont sur Oise

Bénéficiaire R18434 - CTRE HOSP PORTES OISE HOPITAL JACQUES FRITSCHI Localisation BEAUMONT-SUR-OISE

Dossier EX029225 - FONDATION LEONIE CHAPTAL 03/11/2017 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018

Bénéficiaire R10693 - FONDATION LEONIE CHAPTAL Localisation SARCELLES

Dossier EX029243 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL 03/11/2017 solde de la subvention globale de financement 2018

Bénéficiaire R7484 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL Localisation GONESSE

Dossier EX029249 - ASSOCIATION HOPITAL FOCH 03/11/2017 Obtention d'une subvention de fonctionnement pour l'école de Sage Femme et l'école d'infirmières de l'Hôpital Foch

Bénéficiaire R9794 - ASSOCIATION HOPITAL FOCH Localisation SURESNES

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Dossier EX029252 - Groupe hospitalier Nord Essonne 03/11/2017 Avance sur la subvention globale de fonctionnement 2018

Bénéficiaire R9672 - CENTRE HOSPITALIER DES DEUX VALLEES SITE LONGJUMEAU Localisation LONGJUMEAU

Dossier EX029254 - CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN 03/11/2017 Procédure budgétaire 2018 IFPM CHSF

Bénéficiaire EXM00451 - CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN Localisation CORBEIL-ESSONNES

Dossier EX029260 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET 03/11/2017 Subvention globale de fonctionnement 2018

Bénéficiaire R4184 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET Localisation RAMBOUILLET

Dossier EX029263 - CTRE HOSP PROVINS HOPITAL LEON BINET 03/11/2017 Subvention globale de fonctionnement au titre de l'année 2018

Bénéficiaire R18419 - CTRE HOSP PROVINS HOPITAL LEON BINET Localisation PROVINS

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Dossier EX029293 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON 06/11/2017 Avances sur la subvention globale de fonctionnement 2018

Bénéficiaire R27029 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON Localisation ARPAJON

Dossier EX029313 - ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND 07/11/2017 Subvention globale de fonctionnement 2018

Bénéficiaire R23393 - ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND Localisation ETAMPES

Dossier EX029447 - CRF CROIX ROUGE FRANCAISE 2018 Bénéficiaire R10191 - CRF CROIX ROUGE FRANCAISE Localisation ROMAINVILLE

Dossier EX029536 - FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH ECOLE DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS 10/11/2017 budget 2018

Bénéficiaire R4087 - FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH ECOLE DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS Localisation DEPARTEMENT DE PARIS

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Dossier EX029678 - SANTE DE VILLE EVRARD 14/11/2017 Fonctionnement de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'EPS DE VILLE EVRARD

Bénéficiaire R1982 - SANTE DE VILLE EVRARD Localisation NEUILLY-SUR-MARNE

Dossier EX029886 - MGEN ACTION SANITAIRE & SOCIALE 17/11/2017 Subvention global de fonctionnement au titre de l'année 2018

Bénéficiaire R30023 - MGEN ACTION SANITAIRE & SOCIALE Localisation LE MESNIL-SAINT-DENIS

Dossier EX029926 - CTRE HOSP LA QUEUE BRIE HOPITAL LES MURETS 17/11/2017 Subvention globale de fonctionnement au titre de 2018

Bénéficiaire R24786 - CTRE HOSP LA QUEUE BRIE HOPITAL LES MURETS Localisation SEINE ET MARNE

Dossier EX029946 - APHP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 17/11/2017 Bénéficiaire R7592 - APHP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Localisation PARIS

(25)

Dossier EX030233 - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER 21/11/2017 Subvention globale de fonctionnement 2018

Bénéficiaire R1985 - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER Localisation AULNAY-SOUS-BOIS

Dossier EX030252 - INSTITUT DE FORMATION SOINS INFIRMIERS (CH DE VERSAILLES) 21/11/2017 Bénéficiaire P0000256 - INSTITUT DE FORMATION SOINS INFIRMIERS (CH DE VERSAILLES)

Localisation VERSAILLES

Total sur le dispositif N° 00000074 - Financement des organismes de formations sanitaires et

sociales décentralisés 86 273 977,00 €

Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel 13 - Formation sanitaire et sociale

Programme 113002 - Formations sociales

Action 11300202 - Fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale

Dispositif : N° 00000074 - Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

Dossier 17015935 - APHP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS Bénéficiaire R7592 - APHP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

(26)

Dossier 17015936 - APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF Bénéficiaire R2411 - APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier 17015937 - CRAMIF PARIS CAISSE REG ASSU MALAD RIF Bénéficiaire R1423 - CRAMIF PARIS CAISSE REG ASSU MALAD RIF Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier 17015938 - AEFPP ASS ECOLE FORM PSYCHO PEDAGOGIQUE Bénéficiaire R29360 - AEFPP ASS ECOLE FORM PSYCHO PEDAGOGIQUE Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier 17015939 - ECOLE NORMALE SOCIALE Bénéficiaire R29359 - ECOLE NORMALE SOCIALE Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier 17015940 - ETSUP ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL Bénéficiaire R22930 - ETSUP ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

(27)

Dossier 17015943 - INSTITUT DE FORMATION CLORIVIERE Bénéficiaire R3135 - INSTITUT SUPERIEUR CLORIVIERE Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier 17015944 - ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION SAINT-HONORE Bénéficiaire R29362 - ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION SAINT-HONORE Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier 17015945 - IUT AVENUE VERSAILLES UNIV PARIS 05 DESCARTES Bénéficiaire R1968 - IUT AVENUE VERSAILLES UNIV PARIS 05 DESCARTES Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier 17015946 - ASS INSTITUT PARMENTIER Bénéficiaire R10021 - ASS INSTITUT PARMENTIER Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

Dossier 17015947 - SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES Bénéficiaire R19482 - SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES Localisation BUC

(28)

Dossier 17015948 - DEPARTEMENT DES YVELINES Bénéficiaire R2301 - DEPARTEMENT DES YVELINES Localisation VERSAILLES

Dossier 17015949 - CFE CENTRE DE FORMATION DE L ESSONNE Bénéficiaire R11169 - CFE CENTRE DE FORMATION DE L ESSONNE Localisation GRIGNY

Dossier 17015950 - IRFASE INST RECHERCHE FORM ACTION SOCIALE 91 Bénéficiaire R21131 - IRFASE INST RECHERCHE FORM ACTION SOCIALE 91 Localisation EVRY

Dossier 17015951 - L'HORIZON Bénéficiaire R29363 - L'HORIZON Localisation MALAKOFF

Dossier 17015952 - ITSRS INST TRAVAIL SOCIAL RECHERCHES SOCIALES Bénéficiaire R18375 - ITSRS INST TRAVAIL SOCIAL RECHERCHES SOCIALES Localisation MONTROUGE

(29)

Dossier 17015953 - INITIATIVES Bénéficiaire R16619 - INITIATIVES Localisation BOURG-LA-REINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Dossier 17015954 - CERPE CTRE ETUDE RECHER CHE PETITE ENFANCE Bénéficiaire R18447 - CERPE CTRE ETUDE RECHER CHE PETITE ENFANCE Localisation AUBERVILLIERS

Dossier 17015955 - ASSOCIATION REGIONALE DES CEMEA IDF Bénéficiaire R22254 - ASSOCIATION REGIONALE DES CEMEA IDF Localisation AUBERVILLIERS

Dossier 17015956 - UNIVERSITE PARIS XIII -NORD Bénéficiaire R1468 - UNIVERSITE PARIS XIII -NORD Localisation BOBIGNY

Dossier 17015957 - INFA INST NAL FORM APPL CTRE CULTURE OUVR Bénéficiaire R12207 - INFA INST NAL FORM APPL CTRE CULTURE OUVR Localisation NOGENT-SUR-MARNE

(30)

Dossier 17015982 - ANIMATION 94 Bénéficiaire R1442 - ANIMATION 94

Localisation VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Dossier 17015983 - CPCV CENTRE PEDAGOGIQUE POUR CONSTRUIRE UNE VIE ACTIVE Bénéficiaire R1450 - CPCV CENTRE PEDAGOGIQUE POUR CONSTRUIRE UNE VIE ACTIVE Localisation SAINT-PRIX

Dossier 17015984 - EPSS ECOLE PRATIQUE SER VICE SOCIAL Bénéficiaire R12025 - EPSS ECOLE PRATIQUE SER VICE SOCIAL Localisation CERGY

Total sur le dispositif N° 00000074 - Financement des organismes de formations sanitaires et

sociales décentralisés 24 459 680,00 €

(31)

C

ONSEILRÉGIONALD

’

ÎLE

-

DE

-

FRANCE

31 R

APPORTN

° CP 2018-020

Annexe 2 à la délibération

19/12/2017 10:55:52

(32)

établissements N° dossier IRIS

75 Croix Rouge Française EX029447

75 AP/HP EX029946

75 Fondation des Diaconesses de Reuilly EX029047

75 Centre hospitalier de Sainte Anne EX028966

75 Fondation hôpital de Saint-Joseph EX029536

75 ADERE EX029072

75 Union Soins et Services Ile de France EX029188

Total 75

77 Grand Hôpital de l'Est Francilien EX029096

77 EX028880

77 Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne EX029114

77 Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France EX029018

77 Centre hospitalier de Provins EX029263

Total 77

78 EX028945

78 Centre hospitalier Poissy - Saint Germain EX029020

78 EX028884

78 Centre hospitalier de Versailles EX030252

78 Centre hospitalier de Meulan Les Mureaux EX028953

78 Centre hospitalier de Rambouillet EX029260

78 MGEN - Institut National Marcel Rivière EX029886

Total 78

91 Centre hospitalier d'Arpajon EX029293

91 Centre hospitalier du Sud-Francilien EX029254

91 Groupe hospitalier Nord Essonne EX029252

91 EX028949

91 Centre hospitalier de Barthélémy Durand EX029313

Total 91

Montant subvention

définitive 2017 subvention 2018 (70% de la subvention 2017)

4 080 695 2 856 487

44 280 400 30 996 280

2 021 800 1 415 260

2 337 240 1 636 068

2 525 660 1 767 962

248 000 173 600

734 600 514 220

56 228 395 39 359 877

3 958 700 2 771 090

Fondation Santé Etudiant de France - CMPA 85 640 59 948

2 557 275 1 790 093

1 146 200 802 340

1 060 800 742 560

8 808 615 6 166 031

Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de

Bullion 236 550 165 585

2 454 500 1 718 150

Université Versailles-Saint-Quentin-en-

Yvelines 781 100 546 770

1 262 600 883 820

2 350 535 1 645 375

1 229 800 860 860

1 077 800 754 460

9 392 885 6 575 020

130 000 91 000

3 115 000 2 180 500

2 380 000 1 666 000

Centre hospitalier spécialisé de Perray

Vaucluse 1 480 000 1 036 000

1 180 000 826 000

8 285 000 5 799 500

(33)

établissements Montant subvention N° dossier IRIS définitive 2017

Avances au titre de la subvention 2018

(70% de la subvention 2017)

92 EX029166

92 CASH Nanterre EX029090

92 Centre hospitalier Stell - Rueil Malmaison EX029142

92 Centre hospitalier Foch - Suresnes EX029249

Total 92

93 Centre de formation Louise Couvé EX028914

93 Centre hospitalier R. Ballanger EX030233

93 Fondation Œuvre Croix Saint-Simon EX029034

93 IFITS T. Simon EX028946

93 Etablissement public de santé de Ville Evrard EX029678

93 Centre hospitalier Saint Denis EX029127

Total 93

94 Centre hospitalier Villeneuve St Georges EX029022

94 EX029926

94 Centre hospitalier Paul Guiraud - Villejuif EX029079

94 EX029109

94 Les hôpitaux de Saint Maurice EX029143

94 Université Paris Est Créteil Val de Marne EX028971

Total 94

95 Centre hospitalier Victor Dupouy - Argenteuil EX028883

95 Centre hospitalier de Gonesse EX029243

95 Centre hospitalier Roger Prévot - Moisselles EX028952

95 GHEM Simone Veil EX029088

95 Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise EX029196

95 Centre hospitalier René Dubos - Pontoise EX029111

95 Fondation L. Chaptal EX029225

Total 95 TOTAUX

Œuvre du Perpétuel Secours / Institut

hospitalier franco-britannique 2 293 100 1 605 170

2 753 970 1 927 779

1 434 210 1 003 947

2 019 630 1 413 741

8 500 910 5 950 637

1 322 855 925 999

1 677 400 1 174 180

2 374 775 1 662 343

4 231 805 2 962 264

1 465 835 1 026 085

1 893 315 1 325 321

12 965 985 9 076 192

1 230 000 861 000

Centre hospitalier Les Murets - La Queue en

Brie 1 560 000 1 092 000

1 475 000 1 032 500

Ecole départementale de puériculture du Val

de Marne 285 000 199 500

2 580 000 1 806 000

255 670 178 969

7 385 670 5 169 969

1 604 400 1 123 080

1 664 275 1 164 993

1 443 185 1 010 230

1 574 890 1 102 423

1 346 885 942 820

1 775 600 1 242 920

2 271 835 1 590 285

11 681 070 8 176 751

123 248 530 86 273 977

(34)

Annexe 3 à la délibération

(35)

Centres de formation en travail social Tableau récapitulatif des avances au titre de la subvention 2018

établissements N° dossier IRIS

75 AP-HP - Ecole d'assistant social 17015935

75 Association des Paralysés de France 17015936

75 Ecole de Service Social de la CRAMIF 17015937

75 Ecole de Formation Psycho-Pédagogique 17015938

75 Ecole Normale Sociale - ENS 17015939

75 Ecole supérieure travail Social - ETSUP 17015940

75 Institut Supérieur "CLORIVIERE" 17015943

75 Centre de formation Saint-Honoré 17015944

75 Université René Descartes - Paris V 17015945

75 Institut "Parmentier" - IRTS 17015946

Total 75

78 Sauvegarde des Yvelines - Buc ressources 17015947

78 Institut de Formation Sociale des Yvelines 17015948

Total 78

91 Centre de Formation de l'Essonne 17015949

91 IRFASE 17015950

Total 91

92 Métiers de la Petite Enfance "l'Horizon" 17015951

92 17015952

92 Initiatives Formation 17015953

Total 92

93 CERPE 17015954

93 CEMEA 17015955

93 Université Paris 13 - Nord 17015956

Total 93

94 INFA 17015957

94 Animation 94 ^17015982

Total 94

95 CPCV Ile-de-France 17015983

95 Ecole Pratique de Service Social 17015984

Total 95 TOTAUX

Montant subvention

définitive 2017 Avances au titre de la subvention 2018

(70% de la subvention 2017)

360 000 252 000

104 425 73 098

600 000 420 000

1 815 955 1 271 169

870 000 609 000

2 417 000 1 691 900

181 405 126 984

2 239 500 1 567 650

553 085 387 160

6 141 900 4 299 330

15 283 270 10 698 291

2 523 250 1 766 275

621 600 435 120

3 144 850 2 201 395

730 000 511 000

2 690 000 1 883 000

3 420 000 2 394 000

1 032 295 722 607

IRTS Paris IDF - Montrouge/Neuilly-sur-

Marne 5 940 275 4 158 193

160 000 112 000

7 132 570 4 992 800

883 905 618 734

1 213 300 849 310

450 000 315 000

2 547 205 1 783 044

810 000 567 000

80 000 56 000

890 000 623 000

64 500 45 150

2 460 000 1 722 000

2 524 500 1 767 150

34 942 395 24 459 680

(36)

Annexe 4 à la délibération

(37)

Etablissement Lieu de formation Ville Dossier IRIS

75 ABC Puériculture 9 rue de la Fontaine 75006 PARIS AP 11 18000002

75 ASSISTEAL Formation 50 boulevard de Ménilmontant 75020 PARIS AS 36 18000003

77 Lycée P. de Coubertin - GRETA MTI 77 Lycée Jean Moulin - 6/8 avenue Jean Moulin 77200 TORCY AS 7 18000006

77 Lycée P. de Coubertin - GRETA MTI 77 Lycée Jean Moulin - 6/8 avenue Jean Moulin 77200 TORCY AP 6 18000007

78 DOMEA 66 chemin de la chapelle 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE AS 14 18000008

78 Ecole Jeanne Blum 19 rue Victor Hugo 78350 JOUY-EN-JOSAS AS 15 18000009

78 Lycée Viollet Le Duc - GRETA des Yvelines Lycée Henri Matisse - 5 route du cèdre 78190 TRAPPES AS 7 18000010

92 AFPS 3 rue Gaston Appert 92390 VILLENEUVE LA GARENNE AS 7 18000012

92 AGESPA 386/390 rue d'Estiennes d'Orves 92700 COLOMBES AS 13 18000013

92 IFAC 53 rue du RPC Gilbert 92600 ASNIERES/SEINE AP 11 18000015

92 IFAC 17 rue Pierre et Marie Curie 77380 COMBS LA VILLE AP 10 18000016

92 IFAC 4 rue Normandie Niemen 78990 ELANCOURT AP 12 18000017

92 SGM 22 rue des carrières 92150 SURESNES AP 10 18000018

93 Lycée Gustave Eiffel - GRETA MTI 93 Lycée Henri Sellier - 73 avenue du colonel Fabien 93190 LIVRY-GARGAN AS 14 18000019

94 ABCD - Abbaye des Bords de Marne 3 impasse de l'abbaye 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES AS 29 18000020

94 Lycée Polyvalent M. Perret - GRETA MTI 94 Lycée Louise Michel - 7 rue Pierre Marie Derien 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE AP 14 18000022

216 Programme régional de qualification par la formation continue des AS-AP

Rentrée de janvier 2018Programme régional de qualification par la formation continue des AS-AP Rentrée de janvier 2018

Dpt du

siège Formations

dispensées

Nombre de DE minimum financés

Montant de la subvention

maximum

53 900 € 251 280 € 39 200 € 33 600 € 81 200 € 102 000 € 39 200 € 46 032 € 61 750 € 57 200 € 52 000 € 62 400 € 53 500 € 78 400 € 142 100 € 78 400 € 1 232 162 €