Samedi 25 Juillet 1925 Bureaux: rue de la Serre, 58

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Quarantième Année — N° 57.

Samedi 25 Juillet 1925 Bureaux: rue de la Serre, 58

î

SUISSE

ORGHNE DE LU CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOQERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BURERCJX. DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PHTRONHLES ET DE L' 1I1FORMRTIOM HORLOQÈRE SUISSE i • ~

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA OHAUX-DE-FONDS I.ulases S O ^ Î l ^ S r l f " d e m a n d e s i Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le journal | de places 20 et. la ligne, PMMOMCES: PUBLICITflS, S. ». suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, f étrangères 35 centimes la ligne. ; La Chaujc-dè-Fonds. - Succursales et agence? en Suisse et à l'étranger. I L e i .a n.n o n c e s s e P»'«nt *«»nç«

| ABONNEMENTS: w»«H sixmo«. î

| Suisse Fr. 14.05 Fr. 7.05

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I Majoration pour abonnement par la posta î Compte de chèques postaux IV b 426

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Importation et exportation d'horlogerie de bijouterie, etc.,

pendant le 1

^er

semestre 1925

î.

Les importations d'horlogerie, pendant le 1er se- mestre 1925 ont été en sensible augmentation, par (rapport à la période correspondante de l'année pas- sée, de sorte que la courbe ascensionnelle commen- cée en 1922 ne présente pas de solution de conti- nuité jusqu'à aujourd'hui. L e petit tableau ci-dessous donne une idée précise de la situation. O n remarquera la forte augmentation du nombre de pièces importées, ainsi que le léger fléchissement des importations d'articles au poids.

Pièces q. n. Valeur 1925 111.267 1.018 1.497.000 1924 38.137 1.276 1.079.000 1923 9.437 1.291 708.000 1922 17.265 719 606.000 1921 ., 44.629 1.684 1.959.000 Les principaux articles importés sont, rappelons le, les mouvements de montres, les boîtes de montres finies en nickel, les pendules de cheminée et d'applique, les réveils, les parties ébauchées et ébau- ches de montres. Nous n'insisterons pas davantage sur ce côté de notre commerce d'horlogerie, qui représente, au total, une valeur de 1 Va millions de francs.

Si nous examinons maintenant la statistique de nos exportations, nous sommes amenés à faire des constatations intéressantes: la valeur totale des produits exportés a été de près de 158 millions de francs, ce qui est le plus fort chiffre enregistré

jusqu'à ce jour.

L a comparaison avec les années précédentes est du reste tout à fait suggestive, comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous.

E x p o r t a t i o n s .

Plèc*s q. n. Valeur f r s . 1925 11.501.046 963 157.693.000 1924 7.934.899 873 112.187.000 1923 5.518.255 1.069 83.796.000 1922 4.171.238 534 72.095.000 1921 4.400.024 560 89.020.000 O n remarquera surtout l'énorme augmentation du nombre de pièces et de la valeur totale.

L a raison d'un tel accroissement est naturelle- ment le formidable coup de collier que notre indus- ftrie a dû donner pendant le 2e trimestre pour faire face à toutes les demandes provenant d'Angleterre et expédier les marchandises avant le 1er juillet.

Il est intéressant de voir ce qu aurait été la situation sans ce facteur de troubles; les chiffres suivants nous en donnent une idée:

Notre exportation totale, déduction faite des chiffres concernant l'Angleterre, s'est montée à:

Pièces q. n. Valrur 1rs.

I« sem. 1924 ... 6.832.900 760 104.940.000 I« sem. 1925 ... 5.393.058 755 100.936.000

Pour permettre au lecteur de se rendre un compte plus exact de la situation, nous donnerons ci- dessous les chiffres d'exportation en Angleterre en 1925 et en 1924 (1er semestre):

1925 1924 1925

Pièces q. n.

5.107.988 208 1.101.793 82

Val u r f r s . 56.761.719

7.247.000 4.006.195 126 49.514.719 L a valeur des produits exportés en Angleterre pendant le 1er semestre 1925, est donc le septuple de celle enregistrée pour le 1er semestre 1924; la différence est énorme, mais s'explique aisément du fait que, à une année d'intervalle, le même facteur a joué en sens inverse: en 1924, il s'agissait en effet de la suppression des droits, qui a provoqué la raré- faction des commandes et l'on connaît les causes de l'augmentation de 1925. Les chiffres cités ci- dessus ne font que confirmer les explications don-

nées par le service commercial de la Légation de Suisse à Londres, publiées en seconde page du présent numéro.

Nous reviendrons plus en détail dans un prochain article sur ce qui concerne plus spécialement l'An- gleterre, nous contentant de faire ressortir ici que sans les causes factices que l'on sait, au lieu d'un accroissement, la statistique aurait très probablement enregistré une diminution des exportations d'horlogerie. Il est à prévoir que cette tendance se fera sentir nettement au cours des prochains trimestres, à moins que les commandes pour les fêtes de fin d'année ne soient particulièrement fortes.

Positions du tarif Mouvements finis Boîtes brutes, nickel

» argent

» or Boîtes finies, nickel

» a r g e n |

» or Montres de poche, métal

» argent

» or

» compliquées Montres-bracelets, métal

» argent

» or

» compliquées Autres montres:

Pendules Réveils

Parties ébauchées, ébauches Parties détachées finies

Exportations

1925 Pièces 2.440.274

167.829 12.447 5.005 460.291 247.932

•144.710 3.834.397 796.459 202.613 52.613 1.332.577 793.138 841.540 220 169.341 q. n.

273 131 131 427

1924 Pièces 2.175.373

99.327 13.795 219 292.605 89.205 98.613 2.550.26G 506.217 121.168 30.165 1.088.891 436.915 '331.724 120 100.302 q. n.

283 58 118 340

1923 Pièces 1.327.411

99.147 13.625 1.346 199.8.34.

24.728 ' 41.362 1.923.117 400.305 116.837 24.485 677.510 279.852 306.244 925 81.527 q. n.

320 60 95 236

Dlffé renoe 1925-24 Pièces - 264.898 4 - 68.502

1.348 4.786 - 167.686 - 158.727

46.103 - 1.284.137 - 290.242

81.445 22.448 - 243.686 - 356.223 - 509.716

100 69.039 q. n.

— 10 + 73 + 13 + 87 Toutes les positions du tarif concernant les arti-

cles aux pièces accusent des augmentations plus ou moins fortes, ainsi que le montre le tableau suivant:

L'exportation des articles au poids a suivi les fluctuations suivantes depuis 1921 :

1921 Pendules qn. 149

1000 fr. 591 Réveils qn. 107

1000 fr. 281 Parties ébauchées et

ébauches de

montres qn. 69 1000 fr. . 560 Parties d étachées fi-

nies d. montr. qn. 235 1000 fr. 4303

Les 4 positions considérées ci-dessus ont donc subi, en 1925, une augmentation appréciable.

Dans un prochain article, nous examinerons la situation en ce qui concerne nos principaux débou- chés.

Informations

Avis.

Les fabricants qui confieraient de la marchandise à XEOG XEOGD K.DFC,

s'exposent à ne pas être payées.

L'Information Horlogère Suisse 1922

209 474 40 174

85 706 200 3543

1923 320.

627 60 225

95 1016 236 3444

1924 203 600 58 270

118 1250 340 5267

1925 273 447 131 302

131 1333 427 6237

Douanes

M F " Franoe. — Application'del l'art. 15 de la loi du I I j a n v i e r 1892.

L'application des dispositions de l'article 15 de- là loi du 11 janvier 1892 aux marchandises expéA diées en transit international à travers la France à destination de l'étranger ayant donné lieu à des difficultés, le Comité technique de la Propriété Industrielle a été appelé à examiner les conditions dans lesquelles il convenait d'interpréter le texte dont il s'agit. Les conclusions formulées par le dit Comité ont été approuvées par le Département fran- çais du Commerce et par l'Administration. Il conviendra, en conséquence, de se conformer, dorénavant, aux règles tracées ci-après:

; . A) Il y a lieu de s'abstenir d'appliquer les dispositions prohibitives de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1892 aux produits portant le nom ou la marque de maisons étrangères n'ayant en France que de simples succursales de vente, mais ne possédant dans ce pays ni usine, ni atelier, étant entendu que le produit, pour être admis en transit, ne portefa simplement que le nom ou la marque du fabricant étranger et que s'il est revêtu, en outre, d'indications susceptibles de faire croire à son origine française, il conviendra de l'astreindre au correctif.

B) En ce qui concerne les produits portant le nom ou la marque de commerçants ou fabricants français ou de commerçants ou fabricants étrangers ayant en France des usines ou des ateliers, ainsi que ceux revêtus de marques constituées par des

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] ' • • • • • " • " • • • •

546 LA FÉDÉRATION HOKLOGÈRE SUISSE

mots à consonnance nettement française, la mention corrective sera exigée, mais pourra, conformément à la tolérance actuellement admise, être inscrite dans la langue du pays de destination ou dans la mémo langue que la marque elle-même.

Grande-Bretagne.

Les d r o i t s de douane nouveaux.

Communication de la Division commerciale de la Légation de Suisse à Londres:

A la séance du 6 mai de la Chambre des Conn munes, le Chancelier de l'Echiquier avait déclaré que si, avant l'entrée en vigueur des nouveaux droits, les importations étrangères allaient en augmentant, c'est-à-dire si elle étaient de nature spéculative, il examinerait la question de donner un effet rétroactif aux droits. Cette nouvelle, on peut bien le penser, avait vivement alarmé les centres horlogers suisses.

A la séance du 7 juillet de la Chambre des Com- munes, le Chancelier de l'Echiquier s'est expliqué à nouveau sur ce sujet. Il constata tout d'abord que pour percevoir les droits avant le terme prévu, il aurait fallu une loi spéciale ad hoc. Cette législa- tion aurait fait l'objet d'une vive opposition qui aurait affecté au moins une semaine du temps du Parle- ment, déjà fort limité. Pendant le mois de mai, les importations n'ont pas dépassé le montant auquel on pouvait s'attendre et ce n'est que depuis le début de juin que l'expansion se fit jour, si bien qu'en gros, SI a' été importé pour quatre mois en avance. Sur les MacKenna Duties seuls, ce lucrum cessans en droit de douane est d'un million de livres sterling. Dans ces circonstances, le Gouvernement s'est demandé s'il introduirait une législation avec effet rétroactif, à partir du 6 mai. Pour des raisons visées plus haut, ainsi que pour ne pas risquer de violer des conven-' tions commerciales en vigueur, le Gouvernement re- nonce à! ce mode de faire et accepte la perte, mais la question d'amender la procédure avant l'introduc- tion d'un autre budget sera aussi examinée. Il était évident et naturel que les importateurs profiteraient du peu de temps qu'il leur restait pour se charger, ou même se surcharger, de stocks. Nous nous lefu- sons, c e qu'a souvent fait la presse anglaise, à y voir une « fraude de droits », notion impossible puisque ces droits n'existaient pas. Il s'agit là d'un phéno-<

mène humain et constant, qui se pratique dans tous les pays chaque fois qu'une nouvelle loi douanière est pendante devant un Parlement.

Italie. — Droits (Agio).

Du 20 au 26 juillet inclusivement, l'agio pour le payement des droits de douane est de 422 <y0 (semaine p récédente 428 o/0).

Paraguay. — Factures consulaires.

Suivant renseignement du Consulat de Suisse à Asuncion, il n'est pas nécessaire, même après l'entrée en vigueur du nouveau tarif douanier fixée au 1er septembre prochain, de joindre des factures consulaires aux colis postaux à destination du Paraguay.

Il suffit, comme jusqu'ici, d'annexer au bulletin d'ex-i péditions les déclarations en douane usuelles.

Pologne. — Objets passibles de droits intro- duits dans les lettres fermées.

Les lettres fermées contenant des objets pas-!

sibles de droits de douane sont admises en Pologne, si elles portent toutefois la mention : Douane, peut être ouvert d'office.

Pologne. — Interdiction d'importation et cer- tificat d'origine.

Jusqu'au 15 août, les employés de douane peuvent laisser passer, sans certificat d'origine, les mari chandises dont l'entrée est interdite si la présomp- tion peut être établie par d'autres documents (tels que factures, correspondances, papiers d'expédition) que les dites marchandises ne sont pas de proves nance allemande et n'ont pas été expédiées d'Alle- magne.

Commerce extérieur

analogue, par conséquent, au traité qui nous lie depuis une année avec, la Lettonie.

La valeur des exportations de Suisse à destina-i tion de la Lettonie et de l'Esthonie s'est élevée à 5 millions en chiffre rond, durant l'année dernière, tandis que la valeur des importations provenant de ces deux Etats atteignait environ 320.000 fr.

Des pourparlers sont également en cours depuis assez longtemps avec la Finlande. Ce dernier pays avait soumis à la Suisse un projet de convention qui ne put être jugé suffisamment sous le rapport du régime de la nation la plus favorisée. Sur ces entre-) faites, la Suisse a soumis un contre-projet auquel le gouvernement de Finlande n'a pas encore répondu.

Suisse et Tchécoslovaquie.

H. J. B. — La presse autrichienne et tchécoslovaque nous informe que les négociations politiques et commerciales entamées entre la Suisse et la Tchécos- lovaquie et qui ont eu lieu du 4 au 14 juin à Prague, continuent actuellement à Vienne, où sé- journe la délégation suisse en vue d'achever les pourparlers relatifs à la conclusion d'un traité de commerce avec l'Autriche. La Tchécoslovaquie est représentée par M. Dvoracek, ministre plénipoten- tiaire, et la Suisse par M. Stucki, du Département de l'Economie publique. Les deux délégations ont la même composition qu'elles avaient à Prague.

— Le Conseil fédéral a approuvé mardi la convention passée à Vienne entre les délégués de la Suisse et de la Tchécoslovaquie concernant certai- nes facilités à introduire réciproquement dans les échanges commerciaux entre ces deux pays. Il a chargé en outre le Département de l'Economie publique de pourvoir à l'échange des notes avec la légation tchécoslovaque à Berne. Le gouvernement tchécoslovaque n'a pas encore ratifié la convention.

Le contenu de ce traité ne sera publié qu'au moment où les deux Parties contractantes auront donné leur approbation.

Suisse. — La situation du marché du travail au mois de j u i n 1925.

Les Informations de statistique sociale donnent les renseignements suivants sur la situation à fin juin 1925:

Le marché suisse du travail a subi une légère dépression au mois de juin. Les offices affiliés à l'Association des offices suisses du travail ont relevé 8084 demandes d'emploi à fin juin au lieu de 7189 à fin mai, c'est-à-dire 12 o/o de plus, et 3358 offres d'emploi au lieu de 3995, c'est-à-dire 16 o/o de moins. Pour 100 offres d'emploi, il y avait 241 demandes à fin juin au lieu de 180 à fin mai. Les offres d'emploi avaient déjà marqué un même recul ces années passées; il s'agit là principalement d'une fluctuation saisonnière. Par contre, l'augmentation constatée dans le nombre des demandes d'emploi provient surtout d'un notable ralentissement d'acti- vité dans l'industrie textile, plus particulièrement dans l'industrie de la soie. A noter que les autres groupes professionnels donnent dans leur ensemble un nombre de demandes d'emploi légèrement moins élevé qu'au mois précédent, ce qui est en Concor-*

dance avec la saison.

Voici les chiffres du mois de juin de cette année en regard de ceux du même mois des deux années précédentes :

Nombre des demandes d'empiol

encombré, surtout dans le commerce'et l'administra- tion, le textile, les, professions libérales efj'-intellec-i tuelles et les « autres professions ».,"•'' < j

Dans l'industrie korlogère, il ne sfest'pas; produit de changement bien sensible, à part une nouvelle ré- gression des offres d'emploi, ainsi' qu'il ressort des chiffres suivants:

Le nombre des demandes d'emploi a été de 293 (291 en mai) et celui des offres de 9 (26). 231 demandes et 6 offres concernaient la main d'oeuvre masculine; 287 demandes et toutes les offres concernaient de la main d'oeuvre qualifiée et mi-qualifiéé.

Chronique financière et fiscale

Pour financer les assurances sociales.

On sait que le financement des assurances sociales est le gros obstacle à leur "réalisation. Il ne manque pas de personnes de bonne volonté pour chercher une solution à cette épineuse question; tel le « Schweiz' Grütli-Verein », qui, dans, une requête adressée récemment au Conseil fédéral, demande qu'un montant de fr. 200.000.000 soit prélevé sur la réserve d'or de la Banque Nationale et placé en titres. L'intérêt de ces titres, après déduction des frais d'administration et des amortissements néces- saires, serait consacré à financer les assurances sociales. L'or ne pourrait alors être mis en circulation à l'intérieur du pays, que sous forme de barres, l'or monnayé devant être refoulé à l'étranger; cette opération ne pourrait exercer aucune influence sur la circulation fiduciaire et ne pourrait donner lieu ni à l'iînflation ni à la déflation. Le montant de 200 millions de frs resterait la propriété de la Banque nationale. La mobilisation de cet or, aujourd'hui improductif, permettrait de réaliser annuellement un intérêt de 8 à 9 millions, qui seraient consacrés aux assurances sociales, sans qu'il en résulte aucun dommage, ni pour la Banque ni pour l'économie nationale.

Dans l'exposé des motifs, les auteurs de la re- quête font remarquer que la réalisation de leur" demande ne nécessiterait aucune modification des.pres- criptions légales en vigueur. ' Aucun ' obstacle ne s'opposerait d'après eux, à leur projet, la couver- ture métallique serait réduite, mais resterait cependant supérieure au minimum légal. La seule mesure nécessaire serait le maintien des coupures de fr.

comme payement légal.

On ne ressent pas en Suisse, disent encore les auteurs de la requête, le besoin de monnaie d'or;

d'autre part, la mise en circulation de l'or dans notre système monétaire rendrait difficile le contrôle de la circulation des signes monétaires et favoriserait la spéculation à la hausse et à la baisse.

Norvège. — Crise banoaire.

La crise bancaire qui règne dans ce pays ne pa-i raît pas encore toucher à sa fin; on signale qu'au milieu de juillet, le nombre des banques qui se sont mises sous le contrôle de l'Etat, atteignait 38; la plu- part d'entre elles doivent liquider; celles qui peuvent reprendre leur exploitation sont peu nombreuses.

30 mai 30 juin

Changement en o/o 30 mai

30 juin

Changement en °/o

1923 30 228 25 583

— 15 Nombre 3 587 2 366

— 34

1924 13 618 10 938

— 20 des off es

6 551 4 91-5

— 25

1925 7 189 8 084 + 12 d'emploi

3 995 3 358

— 16

Conventions commerciales avec l'Estonie et la Finlande.

Des pourparlers sont en cours depuis un certain temps entre la Suisse et le gouvernement esthonien en vue de la conclusion d'une convention commerciale entre les W.eux Etats. D'après une communi-, cation qui vient de parvenir au Palais, le gouverne-i ment d'Esthonie a déféré à son ministre des affaires étrangères la compétence de négocier sur la base du projet de convention élaboré par la Suisse.

Il s'agira d'un accord pourvu de la clause de la nation la plus favorisée, sans engagement de tarif,

L'examen du marché du travail dans les différents groupes professionnels ne relève de changement dépassant les proportions d'une fluctuation saison- nière normale que dans les branches du textile et celles des produits alimentaires et autres articles de consommation; dans les premières, il s'agit d'une dépression et dans les secondes d'une notable amélio- ration. La situation peut être considérée comme favorable dans l'agriculture, l'hôtellerie et les travaux domestiques. En dépit d'un sensible recul des occasions de travail, il y a cependant encore dans ces trois branches un fort excédent d'offres d'emploi.

Dans les branches du vêtement et de la toilette, dans le bâtiment, dans les industries du cuir, dans celles du bois et du verre, le marché du travail pré- sente une balance satisfaisante ; il est par contre

Bureaux de Contrôle

importation de boîtes d'or et d'argent.

Trafic de perfectionnement.

Vu les inconvénients qui se sont produits dans la pratique et qui ont été signalés ces derniers temps au Bureau fédéral des matières d'or et d'argent, relativement à l'importation de fonds ou d'autres parties de boîtes de montres d'or ou d'argent (ou de calottes pour bracelets) destinés à des ateliers de décoration établis en Suisse, ce Bureau ne peut doré- navant plus admettre ces ouvrages en trafic de perfectionnement, pour le contrôle à l'importation.

En conséquence les intéressés sont informés que les envois de ce genre seront à l'avenir refoulés à l'étranger par le service de contrôle en douane.

Seules les boîtes de montres (ou calettes) complètes seront désormais admises à l'importation et ces pièces seront soumises au contrôle obligatoire d'importation, . comme tous les autres ouvrages d'or, d'argent et de platine importés. Il va sans dire que ces boîtes pour- ront être réexportées en Allemagne une fois déco- rées ou terminées. '

Chronique judiciaire

Le Tribunal fédéral vient de rendre un jugement intéressant le monde horloger, que nous résume- rons comme suit : . i u .' J ' ':'.'•.' i

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LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE ₅₄₇

La fabrique des montres « Liga » S. A. à Soleuie a livré, de septembre à novembre 1921, des pièces de montres à Maurice Grünfeld, à la Chaux-de-Fonds, et avait de ce chef une créance de 13,695 fr. 30 au total contre ce dernier. Griinfeld a remis à la Liga Hdeux lettres de change sur lui-même. Cependant, dès avant l'échéance de la première de ces lettres de

•jchange, toute la créance de la « Liga » fut acquittée

•par compensation, Griinfeld ayant livré du thé à la « Liga » en décembre 1921, ainsi que des montres

| p i or. Les deux lettres de change furent en consé- quence restituées à Griinfeld.

. Au moment où cette compensation eut lieu, Griin- jfeld se trouvait déjà en proie à des difficultés d'ar->

•gent. Le 1er décembre il avait demandé un délai

;d'un mois à ceux de ses créanciers qui étaient por- t e u r s de créances échues, par le moyen d'une circulaire que la « Liga » semble bien n'avoir pas reçue, sa créance n'étant alors pas encore échue. Dans la .suite un sursis concordataire de 2 mois fut accordé, île 2Q janvier 19.22, à Griinfeld qui avait entre temps demandé, par "une circulaire à ses créanciers, leur adhésion à un concordat. Le sursis fut prolongé de

;2 mois. Le tribunal cantonal refusa néanmoins d'ho- îmologuer le concordat. Sur ces entrefaites,- de nou- veaux sursis furent successivement accordés k Griin-

•jfeld, jusqu'au 1er décembre 1922. Mais cette fois

^.encore le concordat ne fut pas homologué, pour cause lue tardiveté de la demande adressée au tribunal.

;^Le 6 décembre la faillite fut ouverte contre Grünfeld.

Le 30 juin 1923, Gindrat et Châtelain, admis en

^cinquième classe pour une créance de 11,291 fr. 05, .fen leur qualité de cessionnaires de la masse "(con- formément à l'art. 260 LP.), ouvrirent action contre îa « Liga », en se fondant sur les art. 287 et 288 'LP., concluant à la restitution des marchandises fac-

•turées à la défenderesse les 20 et 23 décembre

f

'thé et montres en or), subsidiairement à ce que la éfenderesse soit tenue, au cas où elle ne posséderait

rl u s ces marchandises, d'en rendre la valeur, s'élevant

;â 13,772 fr. 75.

; Par jugement du 20 juin 1924, le tribunal de, Soleure-Lebern à repoussé la demande, mais celle-ci fut admise par le tribunal cantonal soleurois, ensuite d'appel de la demanderesse, par arrrêt du 6 novembre 1924, en tant que fondée sur l'art. 288 LP.

C'est contre cet arrêt que la « Liga » S. A. a re- couru en temps opportun au TF., concluant à l'an- nulation et au rejet dé la demande.

[' Le TF. a rejeté le recours, en se basant sur les motifs suivants:

Les deux instances cantonales ont repoussé la .jprésente action en tant que fondée sur l'art. 287 LP., par le motif que la dation en paiement n'a pas eu lieu dans les 6 mois avant l'ouverture de la faillite, le TF. dans sa jurisprudence la plus ré- cente, ayant, il est vrai, posé en principe que le 'délai de 6 mois doit être prolongé, en remontant en

^rrière, de la durée de la procédure concordataire ayant précédé l'ouverture de la faillite, mais ce prin- cipe ne pouvant s'appliquer qu'au dernier sursis, à celui ayant précédé directement l'ouverture de la faillite. L'instance cantonale motive son point de vue en disant que les créanciers auraient eu tout le temps nécessaire entre les deux sursis concordataires, pour poursuivre l e débiteur jusqu'à l'ouverture de la faillite, et dans ce cas ils auraient aussi eu l'occa- sion de soumettre à un examen les actes juridiques de Grünfeld pendant les 6 mois précédents plus le temps pendant lequel avait duré le , premier sursis concordataire. Mais cette argumentation n'est pas concluante. En effet, si on voulait l'admettre et pousser jusqu'à ses dernières conséquences la manière1

de voir de l'instance cantonale, ce serait aussi dans le cas où il n'y aurait eu qu'un sursis concordataire

«vant la faillite que l'on ne pourrait ajouter au délai de 6 mois la durée de ce sursis que dans le cas où les créanciers intéressés auraient requis l'ouverture de la faillite aussitôt qu'ils l'auraient pu.

Or, une telle limitation ne se trouve ni dans l'art.

19 (11) de l'ordonnance du Conseil fédéral con*

'cernant le sursis général aux poursuites du 28 septembre 1914, ni dans l'art. 317, litt, g) de l'ordonnance

^jlu Conseil fédéral, érigée depuis lors en loi, du 4 avril 1921, modifiant et complétant la LP., et que le TF., dans l'arrêt cité Spycher c. Peyer (RO. 48 III p. 232 et suiv.) à cbnskléré comme devant servir de norme également pour le calcul du délai de fj mois dans le cas d'un sursis concordataire (par- tant de l'idée que les créanciers ne doivent pas, à cet égard, être placés dans'une situation moins favorable que dans le cas d'un sursis aux poursuites ou d'un sursis, extraordinaire. Les dispositions sus- mentionnées traitent au contraire le délai de 6 mois de l'art. 287 LP. comme s'il s'agissait d'un délai de péremption ou de prescription, en sorte que ce délai n'est suspendu que pendant la durée du sursis, qu'il est prolongé de cette durée. Si l'on applique par ana- logie ce principe au sursis concordataire, il n'y a

pas de doute qu'il est indifférent' qu'il y ait eu un ou plusieurs sursis concordataires et que la faillite ait été ou non requise immédiatement après l'éché- ance d u dernier sursis. Le délai de 6 mois se pro- longe purement et simplement, dans le passé, de la durée des sursis antérieurs.

En ce qui concerne ensuite les conditions qui per- mettraient d'attaquer les livraisons litigieuses de thé et de montres, l'instance cantonale a constaté en fait, sur la base des dépositions testimoniales, que Grün- feld, à la fin de décembre 1921, donc peu de jours après la conclusion de ces marchés, avait produit un bilan soldant par un déficit d'environ 231,000 fr. Le"TF. est lié par cette constatation qui n'a pas été attaquée comme étant en contradiction avec les pièces du dossier. Or, cette constatation prouve sans autre qu'au moment où il a effectué les livraisons at- taquées, Grünfeld avait contracté des dettes excessi- ves, ce qui n'a d'ailleurs plus été contesté dans la procédure de recours.

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Légations et Consulats

Brevets d'invention

Enregistrements:

Cl. 63, No. 111814. 3 juillet 1924, 1 6 % h. - Compteur de vitesse. — Etablissements Ed. Jaeger,

\ Société Anonyme, 33, Rue du Louvre, Paris (Fran- ce). Mandataire: A. Bugnion, Genève. — « Prio-

rité: France, 13 août et 29 novembre 1923».

Ci. 64, No. 111815. 30 octobre 1924, 1 6 % h. — Tambour de minuterie pour compteurs. — Werner Wermeille, Saint-Aubin (Neuchâtel, Suisse). Man- dataire: H. Chaponnière, Genève.

Suisse.

Guatemala. Le Conseil fédéral a nommé M. Oscar Bauer, vice-consul honoraire, en qualité de gérant intérimaire du Consulat de Guatemala, à Zurich.

Japon. M. Alfred Kern, vice-directeur de la Société de Banque Suisse, à Genève, a été reconnu en qua- lité de consul honoraire du Japon, à Genève.

Etranger.

Argentine. Le Conseil fédéral a accepté, avec re- merciements pour les services rendus, la démis- sion de Maurice Munier, Consul de Suisse à Men- doza; la gérance intérimaire de ce consulat a été confiée à M. Otto Roenicke, de St-Gall.

Allemagne. M. le Dr. W. Dunkel, consul honoraire à Düsseldorf, a été chargé de la gérance du Consulat général de Suisse à Cologne.

Chili. M. Paul Bauer, de Nieder-Goesgen, Soleure, est nommé consul honoraire de Suisse à Valpa- raiso.

Lourenço-Marques. M. le Dr. Eric Welti, de Berne, est nommé en qualité de gérant provisoire du Consulat honoraire de Suisse à Lourenço-Marquès.

Italie. M. Victor Caflisch, consul honoraire de Suis- se à Catane, Sicile, étant décédé, M. Carlo Land-1

graf, d e Calprino, secrétaire de chancellerie, a été désigné en qualité de gérant intérimaire de ce consulat.

COTE:

24 juillet 1925 Métaux précieux

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17 mars 1925.

Registre du commerce

Raisons sociales.

Enregistrement:

14/VII/25. — François Cattin, (du Noirmont), fabr.

de boîtes or fantaisie, rue du Nord 69 a, La Chaux- de-Fonds.

Modifications:

17/VII/25. — Silberwarenfabrik Jezler et Cie, Aktien- I gesellschaft (Fabrique d'orfèvrerie, Société Ano- nyme Jezler et Cie), (Jezler Manufacturing Compa- ny, Silversmiths Limited), Schaff house. Georges Fischer est sorti du cons, d'adm., sa signature ra- diée, ainsi que celle de Rudolf Jezler-Kern. Est nommé membre du Cons. Hermann Bühler-Sulzer, de Winterthour.

14/VII/25. — Debova S. A., La Chaux-de-Fonds, bijouterie, etc. La signature de Francis-Emile p e s - combes, décédé, est radiée; elle est conférée à Marc-Albert Baud, des Eaux-Vives. La société est désormais représentée par la signature individuelle de Félix-Emile Ducommun, de La Chaux-de-Fonds et le prénommé.

Radiation:

14/VII/25. — Arnold Jacot, fabr. d'horlogerie, s p é c : montres pour dames, La Chaux-de-Fonds.

Faillites.

l

Ouvertures de faillite.

3/VII/25. — Otto Maire-Oempeler, ex-associé de la soc. n. coll. dissoute, « G. A. et O. Maire, Fai brique d'horlogerie « E x i t » , Longeau.

Procédure sommaire (art. 231).

Délai pour productions: 7 août 1925.

Etat de collocation:

Faillie: Aciéra S. A., ateliers de constructions méca- niques, Le Locle.

Délai pour action en opposition: 28 juillet 1925.

Suspension de la liquidation:

3/VII/25. — Maire Gustave, ex-associé de la soc.

de la soc. n. coll. dissoute « G . A. et O. Maireu Fabrique d'horlogerie Exit », Longeau. Suspension de la liquidation dès le 13/VII/25, faute d'actif.

Délai d'opposition à la clôture: 28 juillet 1925.

Comptant A term« 1

Londres 22 juillet 23 juillet 22 juillet 23 juillet Cuivre 62 Vie 62 Vie 63 -Vi«

Electrolytique 67— 67— 67l/j fctain

Plomb Zinc

Paris Platine Or

Argent

262 >Vi6 263 ' / „ 265 »/„

358/8 35 Vie 34»/«

35 »/,„ 35 Va 35 '/4 20 juillet 21 juillet 22 juillet 85.000 84.000 84.000 14.500 14.500 14.500 520 520 520 Londres

Or Argent

84/11 84/10'/s 84/10 Vs 3 2 - 32'/8 3 2 ' / , . New-York

Argent Change sur

France Gr. Bretagne U. S. A.

Canada Belgique Italie Espagne Portugal Hollande Allemagne Autriche Hongrie Tchécoslov.

Russie Suède Norvège Danemark Bulgarie Roumanie Yougoslavie Grèce Pologne Turquie Finlande Argentine Brésil Indes Japon

69 '/, 69 5/s 69 Vs 63 Via 67 V«

266 '/u 34 »/n 33'/4

; | ;

Paris fr. 24.20 Escompte et change

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1 Dollar 1 Dollar 100 Frs 100 Lires 100 Pesetas 100 Escudos 100 Florins 100 Reichsmk 100 Cour.

100 Cour.

100 Roubles 100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Leva 100 Lei 100 Dinars 100 Drachm.

100 Zloty 1 Liv. turq.

100 Mks fini.

100 Pesos 100 Milreis 100 Roupies 100 Yens

100.—

25.22 5.18 5.18 100.—

100.—

560.—

208.32 123.45 105.—

105.—

266.67 138.89 138.89 138.89 100.—

100.—

123.46 22.78 100.—

220.—

165.—

1 6 8 . - 258.—

6 5 3'/»

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206.00 122.40 72.—*

72.—*

15.22 138.20 92.50 111 —

3 65 2.475

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72.50*

15.27 138.90 93.50 112.—

3.7B 2.55 9.06 8.30 98.75 2.88 13.—

208.50 62.50 190.—

213.—

*) par million

Cours du diamant brut

Cours moyens des Bourses pour grosses quantités au comptant.

Diamant boort fr. 19,05 à fr. 19,25 le karat.

Eclats de diamant pur » 18,20 » » 18,30 Poudre de bruteur » 2,50 » » —

(Communiqué par Luden Basxanger, Genève).

Banque Nationale Suisse.

Situation au 15 juillet 1925.

Actif. Changements depuis Encaisse métallique : la dernière situation

or . . . 499.745.444,45 Fr.

argent . 89.595.280,— 589.340.724,45 + 694.794,70 Portefeuille 271.195.610,— + 27.136.110,90 Avoir à vue sur l'ùtranger . 34.996.600,— — 1.498.500,—

Avances sur nantissements . 47.222.638,31 — 3.465.944,39 Titres 6.102.091,70 — 764.266,75 Correspondants 29.227.612,57 + 9.137.481,22 Autres actifs 17.021.613,56 + 474.434,14

995.106.890,59

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Passif. 1 Fonds propres 31.940.858,48 —

Billets en circulation . . . . 784.997.715,— — 23.318.050,—

Virements et de dépôts . . . 160.857.988,25 + 61.485.214,28 Autres passifs . . . 17.310.828,86 — 6.453.054,46

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