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Avril 1925 Bureaux : rue de \a Serre, 58

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Quarantième Année — N° 25. Mercredi 1

è r

Avril 1925 Bureaux : rue de \a Serre, 58

M TÉDÉMnON HORLOGM

S U I S S E -

ORGANE DE M CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAUX DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES

ABONNEMENTS: D « . » snm.1. i

Suisse Fr. 14.05 Fr. 7.05 I Union postale > 26— > 13.— |

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ET DE L'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS ! „ „ , „ „ „n AfJ N ?.N C E®

. î suisses 30 ct., offres et demandes Les Consulats suisses a l'étranger reçoivent le journal | de places 20 et. la ligne ANNONCES: PUBLICITflS, S. H. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, ! étrangères 35 centimes la ligne.

La Chaude-Fonds. _ Succursales et agences en 5"!»e_et à l'étranger. LJ^J!™™^?!*}™}.*'.™™ ft******——*****»*—4 « M M M M .

L'acceptation des effets de change

Dans son dernier numéro, le Bulletin d e l'Infor- mation Horlogère recommandait, en ce qui con- cerne l'Autriche, de ne traiter que sur la base d e lettres de change acceptées de manière à ce que le fournisseur puisse, en cas de non paiement à 1 éché- ance, faire valoir ses droits rapidement au moyen de la poursuite pour effets de change.

Cette recommandation de notre excellent organe horloger de contentieux a rencontré' l'approbation de plusieurs de nos abonnés et l'un djfeu*-» nous écrit que cette manière de traiter devrâflflphvj'.-.-adopiéc, non seulement en ce qui concerne l'Autriche, mais d une manière générale pour tous les- pays, ainsi que pour les relations intérieures entre fournisseurs et fabricants. S'il est souvent illusoire de traiter des affaires à l'étranger sans accorder un certain

crédit, à la clientèle, et si dans bien des cas les reconstitution^

recommandations faites de vendre au 'comptant no peuvent être suivies à la lettre, il est nécessaire par contre d'exiger la reconnaissance de la dette par des acceptations. Il est vrai qu'un certain nom- bre de clients n'admettent p a s ce principe, nais pour les bonnes raisons qu'ils connaissent à fond nos fabricants et qu'ils savent que pour beaucoup d'entre eux, il suffit de se montrer intraitables pour les voir accepter toutes les conditions qu'on veut bien leur imposer.

Notre correspondant demande que dans l'intérêt général, une campagne énergique soit menée, par les organisations patronales horlogères, auprès de leurs membres, en vue de leur faire comprendre la né- cessité de fixer une règle commune pour les condi- tions de paiement et de n'admettre sous aucun prétexte des effets de change non acceptés, en paiement des marchandises livrées.

Nous sommes vraiment un peu humiliés de devoir faire part à nos lecteurs des recommandations ci- dessus. Nous supposions que le principe de l'ac- ceptation était admis comme règle absolue dans le monde horloger et que pas un fabricant ne son- gerait à abandonner le seul moyen vraiment pratique de s'assurer, dans la plupart des cas, le paiement de sa créance à l'échéance fixée. Il paraît cepen- dant qu'il en est autrement et que dans ce domaine, il y a encore une éducation à faire.

L e s organisations patronales s'en occuperont cer- tainement, mais de prime abord il semble que c est aux banques qu il appartient d'intervenir dans ce domaine. Il suffirait qu'une entente intervienne entre elles et qu'elles refusent, sauf cas exceptionnel, tout effet non accepté pour voir la situation changer et la coutume de l'acceptation devenir la règle

générale. C e serait aussi bien dans leur intérêt que dans celui de leurs clients. Il serait intéressant de connaître l'opinion du monde de la banque et

celui de l'horlogerie- sur la question. Inutile de dire que nos colonnes leur sont ouvertes.

Sur notre marché japonais

Diverses notes toutes récentes obligent les ex- portateurs d'horlogerie à s'occuper plus particu- lièrement de leur marché japonais. Telles qu'elles ont été données, avec la brièveté indispensable dans des informations de cette nature, elles ap- pellent certains commentaires et certains éclaircis-

sements. C'est le seul but' de ces lignes.

* '

Certes, les Résultats d ç \ notre exportation au

**

Japon, en 1924, ont surpris tout le monde. 1.682.000 pièces, une valeur de 28 Va millions de francs, contre 16 ty2 l'année précédente, c'était là un total surprenant, après la catastrophe du 2 septembre 1923, qui avait anéanii tant de vies humaines e t tant de capitaux. O n pouvait se d' ileman der

la

ÊHiWjlJeur des établissements nouveaux n'absorberait pas le plus clair des res- sources japonaises et n'entraverait pas les impor- tations. L e contraire s'est produit, on l'a vu par les statistiques de notre exportation horlogère.

D e là penser que cette augmentation puisse se pour- suivre indéfiniment, il y a loin. Si l'on .regarde déplus près, comme la Fédération Horlogère l'a fait dans ses premiers commentaires, on constate que cette augmentation surprenante a porté essentiellement sur les deux premiers trimestres de l'année. Elle s'est arrêtée presque complètement pendant le troisième;

elle s'est transformée en un léger recul pendant le quatrième trimestre. U n tel indice donne à réfléchir.

Sa signification extrêmement sérieuse est corro- borée par un long rapport de la Légation de Suisse à Tokyo, dont nous avons publié un extrait dans la"'Fédération Horlogère du 25 mars, et que l'on ne saurait assez méditer.

Comme il ressort de ce rapport, la situation est extrêmement complexe et pleine d'aléas pour l'ex- portateur d'horlogerie. D'une part, les expédi- teurs ont intérêt à introduire au Japon les plus fortes quantités de montres possibles, jus- qu à la promulgation du nouveau tarif douanier.

D autre p art, l'encombrement du marché et la crise financière entraînent, chez l'importateur japonais, un resserrement sérieux de sa trésorerie. L e fabri- cant suisse se trouve devant un double danger: ex- porter trop prudemment, en laissant passer le temps favorable, ou céder à certaines pressions de sa clientèle japonaise, exporter trop fortement et ris- quer de n'être pas payé. Il y faudra, dans ces deux ou trois mois prochains, la plus stricte circonspec- tion. Quoi qu il advienne, les prévisions des ser- vices commerciaux de notre Légation de Tokyo et d e s consuls de Suisse au Japon sont précises:

avec le temps, et le nouveau tarif aidant, l'expor- tation de montres suisses au Japon se restreindra à des articles de qualité supérieure, pour un total qui n'atteindra plus, et de loin, le surprenant ré- sultat de 1924.

L a crise est ouverte. Tout fait prévoir qu'elle se-

ra dure. Elle oblige à des précautions sur lesquel- les il n'est p a s besoin d'insister ici. Elle sera passagère, sans aucun doute, car le Japon, depuis cinquante ans, a connu des années plus rudes encore;

il s'en est toujours relevé. P . Ds

Chronique des Associations patronales

Association cantonale bernoise des parties détachées.

Cette association est convoquée en assemblée géné- rale pour le samedi 4 avril courant, à 14i/2 heures, au Cercle commercial et industriel, à Bienne.

Ordre du jour:

1. Procès-verbal.

2. Rapport du Secrétaire-général sur l'exercice 1924.

3. Comptes de l'exercice 1924.

4. Budget et cotisations pour 1925.

5. Nomination complémentaire au Comité.

6. Rapport sur la situation actuelle.

7. Divers.

ASEHA.

L'assemblée générale d'ASEHA est convoquée pour le mercredi 8 avril à 14 h. 30 à la Fleur de Lys, à La Chaux-de-Fonds, avec l'ordre du jour suivant:

1.

2.

3.

4.

10.

Appel nominal.

Procès-verbal de l'Assemblée du 12 juin 1924.

Lecture du Rapport du Comité.

Lecture du Rapport des Commissaires-vérifica- teurs.

Décharge au Comité.

Fixation des cotisations pour l'année 1925.

Nomination de deux membres du Comité.

Nomination des Commissaires-vérificateurs.

Rapport du ^Président sur son voyage aux V.

S. A.

Divers.

Commerce extérieur

Bolivie. — Marché de l'horlogerie.

Nous lisons dans les « Informations économiques du B. I. S. » :

« Une situation à peu près normale ayant été rétablie dans les pays d'outre-mer, au point de vue commercial et industriel, nombre de commerçants européens et nord-américains se sont efforcés d'in- troduire leurs produits sur le marché bolivien; ces maisons, surtout américaines et allemandes, ont inondé le marché pendant ces dernières années, de produits à bas prix, n'apportant pas grande attention à la qualité, mais s'efforçant plutôt de conquérir le mar- ché bolivien par le coût dérisoire des produits.

Le succès de cette spéculation ne se fit pas attendre;

il se trouva des amateurs pour acheter cette came- lote, et les commerçants constituèrent des stocks de marchandises à bon marché, dont ils ont encore actuellement de grosses quantités en magasin.

« Les fabricants suisses qui cherchaient à lutter contre cette concurrencé avec leurs produits de bonne qualité, n'arrivaient pas à placer leurs niarchandises.

qui étaient notablement plus chères. Si, par extras ordinaire, un de ceux-ci arrivait à prendre une commande, il s'agissait la plupart du temps, de petites quantités de montres de bonne qualité et à un prix élevé.

« Mais l'expédition de petits envois se heurte en Bolivie à certaines difficultés avec lesquelles nos exportateurs d'horlogerie ne sont pas habitués à compter. Ceux qui ont procédé de cette façon ont fait de mauvaises expériences, en ce qui concerne la douane et la poste.

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L A F É D É R A T I O N H O R L O G È H E S U I S S E

« Les exportateurs d'horlogerie qui cherchaient à lancer leurs produits en Bolivie, font presque tou- jours l'erreur suivante: ils envoient au petit bonheur leurs produits dans ce pays, sans s'être préalablement entouré des renseignements indispensables; on sait cependant que lorsqu'on veut faire des affaires en Amérique, la première condition est d'exiger du client des références sérieuses. Cette imprudence a déjà eu, dans bien des cas, des conséquences désa- gréables qui commencent à se faire sentir au moment du paiement et c'est seulement alors que l'on se

rappelle qu'il y a en Bolivie un consulat suisse, auquel on donne le mandat de s'occuper des missions désagréables, tandis que l'exportateur aurait dû s'adresser à lui dès le début en toute confiance, avant de traiter avec des maisons inconnues.

. « La Bolivie ne sera jamais un grand débouché pour les produits de l'horlogerie suisse. Il n'y a, en effet, qu'une partie très limitée de la population qui puisse s'intéresser aux produits de bonne qua- lité; les villes ne comptent en moyenne que 1/5 jusqu'à 1 /4 de population blanche, le reste, ainsi que la population des campagnes consistant en In- diens et en Métis. Les centres de vente ne sont pas nombreux. Les magasins d'horlogerie sont encore rares. L'importation de montres bon marché est relativement importante ce qui influence défavora- blement sur la vente des montres de bonne qualité.

Les voies de communications à l'intérieur sont en- core très mauvaises, voir même inexistantes, dans certaines contrées.

«Malgré cela, un certain nombre d'exportateurs font régulièrement des affaires dans des limites modestes avec la Bolivie; ils connaissent naturel- lement les conditions qui sont indispensables pour réussir d ans ce pays.

Egypte.

Les importations ont atteint, l'an dernier, une va- leur de 50.750.000 livres égyptiennes, contre 45 millions 250.000 en 1923.

Les exportations du pays se sont élevées, l'an dernier, à 65.750.000 livres égyptiennes, contre 58 millions 250.000 en 1923.

Cet accroissement de valeur est surtout dû à la hausse des prix du coton brut, puisque les exporta- tions égyptiennes de coton en 1924 se sont inscrites à 56.500.000 livres (dont 32 millions de livres en achats britanniques).

Finlande.

Les importations finnoises ont atteint, en dé-, cembre, une valeur de 319.400.000 finmarks (contre 404 millions 300.000 en novembre) les exportations se sont élevées à 405.900.000 finmarks (contre 522 millions 800.000 pour le mois précédent) : en par- ticulier, la valeur des bois de charpente exportés est tombée de 327 millions 700.000 finmarks à 211.200.000, tandis que l'exportation du papier et de la pâte ä papier est passée de 7 millions de fin marks à 128.600.000.

Pour l'ensemble de l'année 1924, les importations se chiffrent par 4.713.300.000 finmarks (contre 4 milliards 600.300.000 finmarks en 1923); les expor- tations par 4.965.600 finmarks (contre 4 milliards 392.500.000). Le bilan commercial de la Finlande en 1924 se solde ainsi par un excédent d'exportation de 252.300.000 finmarks, contre un excédent d'im- portation de 207 millions 800.000 finmarks en 1923.

Iles Philippines.

Lors du passage des lies Philippines, sous la do- mination américaine, la part des Etats-Unis dans le commerce extérieur des Iles était de 13"<y0 tan- dis qu'elle a atteint 65 o/o en 1923.

En 1923, le commerce extérieur des Iles s'élevait à 102 millions de dollars, tandis qu'il a atteint 208 millions pendant l'année d'inflation 1920. Les neuf premiers mois de 1924 font prévoir une augmenta- tion appréciable sur 1923. Voici les chiffres des trois dernières années, en dollars:

Importation Exportation Excédent

1922 80.200.000 95.580.000 +15.380.000 1923 87.650.000 120.900.0CO +33.259.999 1924 (9 mois) 78.760.000 102.801.000 + 24.050.000

Norvège.

Les importations de l'an dernier se sont élevées à 1.547.800.000 couronnes, contre 1.342.900.000 en 1923; les exportations, à 1.063.700.000, contre 830 millions 900.000 couronnes. La balance commerciale de 1924 se solde donc par un excédent d'importation de 484.000.000 de couronnes contre 511.900.000 en 1923.

Statistique sociale et marché du t r a v a i l .

La situation du marché du travail au mois de

février 1925.

Le marché suisse du travail, lisons-nous dans les

« Informations de statistique sociale », a présenté au mois de février une amélioration sensible qu'il faut attribuer, il est vrai, en grande partie à l'approche du printemps. Les offices affiliés à l'As- sociation des Offices suisses du Travail ont relevé au 28 février 11.834 demandes d'emploi, c'est-à- dire 3 o/o de moins, et 3103 offres d'emploi, c'est- à-dire 30 o/0 de plus qu'au 31 janvier. En raison surtout de cette forte progression des offres d'em- ploi, le nombre des demandes par rapport à 100 offres s'est abaissé de 510 à 381 du 31 janvier au 28 février.

Pour l'horlogerie et la bijouterie, les demandes d'emploi au 28 février sont de 348 (306 au 31 jan- vier) et les offres de 40 (45).

A ne considérer que l'industrie horlogère, on constate une augmentation, — 206 au 28 février au lieu de 151 au 31 janvier, — du nombre des de- mandes d'emploi parmi le personnel masculin du sous-groupe « fabrication de la montre ».

Les fluctuations saisonnières du chômage de 1922 à 1924.

Les saisons ont une influence nettement marquées sur le marché du travail. Elles affectent surtout la main d'eeuvre masculine, ce qui peut être aisément expliqué: pendant les périodes de chômage industriel nombre d'ouvrières ont trouvé à s'occuper à des tra- vaux d e ménage, tandis que les ouvriers en étaient réduits à s'annoncer aux offices publics.

Il résulte des tableaux et graphiques publiés par les « Informations », basés sur les observations de trois années, soit 1922, 1923 et 1924, que l'action des saisons atteint son plus haut degré d'influence défavorable invariablement à fin février, et que c'est invariablement à fin juillet qu'elle atteint son plus haut degré d'influence favorable.

On croit généralement que l'influence des saisons ne se fait sentir d'une façon intense que dans un petit nombre de branches d'activité (bâtiment, agri- culture, hôtellerie) et n'affecte les autres qu'irrégu- lièrement ou d'une manière peu sensible. Au contraire, il y en a peu qui ne soient exposées aux influences saisonnières. Lorsqu'on examine l'action des fluc- tuations saisonnières sur les différents groupes de profession, tout comme lorsqu'on l'examine par rap- port à l'ensemble du chômage, il ne faut pas omettre au surplus que la propension des chômeurs à ne pas s'annoncer e n ' t e m p s de prospérité et à s'annoncer en temps de crise peut accentuer en une certaine mesure l'effet des fluctuations.. Cette circonstance ne peut toutefois pas avoir joué un rôle important dans les années 1922 et 1923, alors que l'assistance chômage était en vigueur.

Il convient toutefois de signaler que l'industrie horlogère n'est pas à proprement parler sujette à l'influence des saisons.

Les Informations se livrent ensuite à une série de déductions, en partant des données fournies par la statistique du placement, et en remontant jusqu'en août 1924, pour établir la durée moyenne probable du chômage par cas; d'après ces calculs, la durée moyenne serait de 55 jours ouvrables dans l'hor- logerie pour la période du 31 juillet 1924 au 31 janvier 1925; la durée moyenne pour l'ensemble des industries et professions englobées par la statistique est de 23,6 jours ouvrables.

En ce qui concerne l'industrie horlogère, il faut remarquer qu'il existe une discordance frappante entre la situation du marché du travail et la durée moyenne du chômage; cela provient du fait que, si la situation du marché du travail est bonne, pour l'industrie considérée dans son ensemble, elle est par contre mauvaise dans certaines de ses branches de sorte que ceux qui cherchent un emploi dans ces dernières professions, peuvent rester sans travail pendant une période relativement longue.

Prix de détail et coût de la vie.

Les principales caractéristiques du mouvement des prix au mois de février ont été une hausse sur les produits de céréales et une baisse sur la viande. Par rapport au mois précédent, il s'est produit u n e

hausse de 9 o/o sur le pain, de 8 o/o sur 'i a far|ne

blanche et de 3 o/o sur les pâtes a'j.mentaires. La baisse d e s prix de la viande resso,rt a 10 o/o' pour le porc maigre, frais, à 6 o/o poi'T |e lard maigre, fumé, lard gras, frais, ainsi que. pour le porc fumé'et le veau, à 5 o/o pour le lard gras, fumé et le veau Ile qualité, à 3 <y0 pour le saindoux du pays, à 2 o/0 pour la graisse de. rognons, le mouton et le bouilli pro-

venant de jeunes vaches; le prix de la viande à rôtir est resté à peu près le même (—- 1 °/o).

En résumé, les 68 articles, dont on note les prix, 19 présentent les mêmes prix que le mois précédent, 21 des prix plus élevés (11 accusent des hausses de plus de 1 o/o) et 28 des prix moins élevés (19 accusent des baisses de plus de 1 o/0).

Ces changements se sont répercutés sur le budget des travailleurs non qualifiés par une hausse de 1 o/0)

mais ont laissé au même niveau le budget des ou- vriers qualifiés et des employés. La hausse du coût de l'alimentation depuis le mois de juin 1914 ressort à 68—69 o/o en février au lieu de 67—69 0/o en janvier.

Les prix en février 1924, étant supposés égaux à 1 00, l'index du coût de la vie s'établirait comme suit pour février 1925, dans les principaux centres horlogers:

Bienne 101, La Chaux-de-Fonds 102, Genève 102, Le Locle 102, Porrentruy 100, St-Imier 99, Schaf- fhouse 100, Soleure 100.

Etablissons la même comparaison entre février 1925 et janvier 1925; les prix au coure de ce dernier mois étant supposés égaux à 100; nous obtenons les chiffres suivants: Bienne 99, La Chaux-de-Fonds 101, Oenève 100, Le Locle 101, Porrentruy 98, St-Imier 100, Schaffhouse 99, Soleure 100.

Le prix de différents articles d'alimentation s'éta- blit comme suit, en centimes, en février 1925, pour les différents centres horlogers:

Viande de bœuf avec charge, % kg. Bienne, La Chaux-de-Fonds, St-Imier, Porrentruy et Schaffhouse 180 ct.; Genève et Soleure 190; Le Locle 170.

Porc frais 1/2 kg. Bienne 170, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Porrentruy et Soleure 200 et. Genève 225, St-Imier 210 et Schaffhouse 180.

Veau Va kg- Bienne et St-Imier 200, La Chaux-de- Fonds 220, Genève 250, Le Locle 180, Porrentruy et Soleure 240 et Schaffhouse 230.

Beurre 1 kg. Bienne et La Chaux-de-Fonds 680 et.

Genève 640, Le Locle, Porrentruy, St-Imier et So- leure 650, et Schaffhouse 630.

Fromage, 1 kg. Bienne et Genève 400, La Chaux- de-Fonds, Porrentruy, St-Imier et Soleure 380, Le Locle 370, et Schaffhouse 390.

Lait, 1 litre. Bienne et Soleure 39, La Chaux-de- Fonds, Le Locle, Porrentruy et St-Imier 38, Genève 40 et Schaffhouse 41.

Pain 1 kg. Bienne et Schaffhouse 63, La Chaux- de-Fonds, Genève, Le Locle et St-Imier 62, Por- rentruy 60 et Soleure 65.

Pommes de terre, 1 kg. Bienne, Genève, Le Locle, St-Imier et Soleure 25 ct.; La Chaux-de-Fonds 35, Porrentruy et Schaffhouse 20.

Briquettes, 100 kg. Bienne 870, La Chaux-de- Fonds et Le Locle 740, Genève 900, Porrentruy 750, St-Imier 780, Schaffhouse 760 et Soleure 850.

Compétence du T. F. comme instance unique.

Différend de d r o i t oivil.

I.

Monsieur Franz Tschuy, associé de la Société en nom collectif Tschuy frères, à Granges, qui avait sollicité des subsides de change pour l'expor- tation des produits de sa maison dans des pays à change déprécié se voit condamné à fr. 1.000 d'amende et aux frais ainsi qu'à la restitution des subsides indûment touchés par fr. 9.828 pour avoir contrevenu à l'arrêté du Conseil fédéral du 12 décembre 1921, en expédiant à des hommes de paille en Allemagne, des marchandises destinées en réalité à l'Angleterre.

Après découverte de la contravention 'j» fViinmis saire fédéral se refusa d'effectuer ^ ' â u t r e v e r s e] ment, en particular celu,d'une s o m m e d e f r 1 0.o74,90 afferente a 13 demande;. ^ a d m i s c s d e s

exportat.ons se m o r ^ a u t o t a, a ( m - y d £

revient de fr. 3 ^ j § ^

La Société ïncrimiiiée porta devant le Tribunal tederal i ^e demande basée sur l'article 48, chiffre -tt* et a conclu à ce que la Confédération fût condamnée à lui payer la somme de fr. 10.974,90.

Le Tribunal fédéral s'est déclaré incompétent pour le motif suivant:

Il faut rechercher en première ligne s'il s'agit d'un « différend de droit civil » selon l'art. 48, chiff.

2 OJF., invoqué par la demanderesse. D'après la jurisprudence constante, pour que cette disposition soit applicable, il faut que, dans le rapport de droit à juger, les parties soient sur un pied d'égalité, que, par conséquent, le particulier apparaisse comme un

(3)

L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

243

sujet de droit indépendant et de même valeur que l'Etat avec lequel il entre en conflit et non pas comme une partie subordonnée de la communauté.;

.11 faut donc que l'on soit «n ptfésence d'un rapport- de droit que les parties ont réglé d'un commun et libre accord tel qu'il existe, mais qu'elles eus- sent pu régler différemment si elles l'avaient voulu.

Lorsque cette condition n'est pas réalisée, il ne saurait être question de rapports entre sujets de droit coordonnés ni, partant, d'un différend de droit civil, même si, dans l'intérêt de la protection des justiciables, on reste fidèle à la tendance de la jurisprudence, qui est d'interpréter aussi extensi-' vement que possible la notion du différend de droit civil.

Dès lors, il est hors de doute que le rapport juri- dique qui fait l'objet du litige relève du droit public et non du droit privé. La demanderesse conclut à ce que la défenderesse lui paye des subsides en vertu de l'arrêté du Conseil fédéral du 12 dé- cembre 1921. D'après le contenu, le but et la genèse de l'arrêté, les versements de l'Etat se caractérisent comme des subventions, à savoir comme des pres- tations volontaires de droit public. D'une part, en effet, le but qu'on se propose se trouve en dehors du cadre de l'administration de l'Etat (Confédéra- tion) e t réside dans l'aide financière sollicitée; d'au- tre part, à la prestation de l'Etat ne correspond aucune contre-prestation; enfin, ni la constitution, ni la loi, ni l'arrêté, ni des conventions n'ont donné à ces subsides un autre caractère.

L'Etat, à savoir la Confédération, accorde les- dites subventions en remplissant une tâche publique d'assistance qui lui incombe comme telle d'après les notions modernes et qui constitue une branche de l'administration publique. A teneur de l'arrêté en question, les personnes visées sont, à la vérité, libres de solliciter ou non le subside, mais son octroi ne repose point sur un accord contractuel, il constitue de la part de l'Etat un acte unilatéral de sa souveraineté. Cela résulte indiscutablement du fait que le Commissaire fédéral statue sur la demande de subside, sous réserve du pourvoi à la Commission fédérale des recours. C'est l'Etat qui fixe unilatéralement le montant de la subvention et qui délimite le cercle des ayants droit. Le fabri- cant n'a aucune action sur la constitution du rap- port qui s'établit entre lui et l'Etat; il ne joue en particulier aucun rôle déterminant en ce qui concerne le chiffre du subside. Celui-ci se détermine uniquement d'après certaines règles objectives, et ce n'est qu'en se soumettant à ces règles que le re- quérant peut prétendre à la subvention.

11 ne s'agit donc pas d'un rapport juridique entre parties égales en droits qui exercent sur la consti-i tution de ce lien une influence de même ordre, mais d'un rapport dans lequel l'Etat, en sa qualité de détenteur du pouvoir public, se trouve en face d'un particulier soumis à ce pouvoir. On est ainsi éminem- ment en présence d'un rapport de subordination du citoyen, qui rentre dans le domaine du droit public et plus particulièrement dans celui du droit admi- nistratif. La demanderesse ne prétend même pas qu'entre elle et l'Etat soit intervenue une conven- tion spéciale en marge du régime légal des subsides, de sorte que le rapport créé entre les partis serait dépouillé de son caractère de subordination. Dès lors, elle ne peut pas attaquer par une voie réser- vée à la détermination des rapports de droit civil des prononcés qui se meuvent exclusivement sur le terrain du droit public. La seule voie par laquelle elle peut s'élever contre ces décisions administratives rendues en vertu du droit public, c'est la voie ad- ministrative prévue par l'arrêté du Conseil fédéral.

Le demanderesse prétend en vain qu'en tout cas, une fois le subside accordé, elle acquiert le droit privé d'en réclamer le versement. De même que le différend portant sur l'allocation et l'étendue de la subvention relève du droit public, de même en est-il ainsi de la question de savoir si l'allocation est encore valable. L'art. 23 de l'arrêté du Conseil fédéral dispoes que les subsides obtenus sur la base de renseignements inexacts ou incomplets doi- vent être restitués et que, suivant sa gravité, le cas peut entraîner la perte de tout droit à d'autres sub- sides. On a fait de la sorte dépendre de l'observa- tion des prescriptions légales le maintien de l'allo- cation et déclaré que l'autorité n'était liée par sa décision que si le requérant remplissait ladite con- dition. La question de savoir s'il y a lieu de retirer à l'intéressé le droit au subside ne peut dès lors faire l'objet d'un procès civil pas plus que ce n'est l e cas pour la question de l'octroi de la subvention.

Dans ces circonstances, le TF. est incompétent pour se saisir de la demande puisqu'il ne s'agit pas d'un « différend de droit civil » selon l'art. 48 OJF. (A suivre).

Légations et Consulats

Suisse. .

Brésil. — Selon communication de la légation du Brésil à Berne, le vice-consulat du Brésil à Lau- sanne est transformé en consulat et M. le vice-consul Jacques Schwob, à Lausanne, promu au grade de consul.

Cuba. — Suivant une note de la légation de Cuba à Berne, M. Puyans y Nunez, consul de Cuba à Genève, a démissionné, et la gérance intérimaire de ce consulat a été confié à M. le consul de carrière Thomas Estrada Palma.

Etranger.

Allemagne. — Le Conseil fédéral a approuvé l'at- tribution à l'arrondissement consulaire 'de Francfort s. M., de la province de la Hesse-Rhénane, rattachée auparavant au consulat de Cologne.

Brevets d'invention

No. 31315. 8 mars 1920, 9 h. — (Ile période 1925- 1930). — 1 modèle. — Machine semi-automatique à tourner plusieurs noyures à la fois. — S. Lambert 'S. A., Granges (Soleure, Suisse). Mandataire: W.

Koelliker, Bienne; enregistrement du 20 février 1925.

•••••• Radiations:

No. 17752. 16 février 1910. — 1 modèle. — Ca- lotte pour montres pour voitures, automobiles et autres véhicules.

No. 24994. 18 décembre 1914. — 1 modèle. — Echappement à ancre.

-No. 31127, 23 décembre 1919. — 1 modèle. — Boîte de montre!

No. 24922. 27 novembre 1914. — 2 modèles. — Calibres de montres.

No. 31057. 26 novembre 1919. — 2 modèles. — Article de bijouterie (Fermoirs et ressorts de charnière pour fermoirs de bracelets.

No. 17711. 7 février 1910. — 1 modèle. — Calibre de montre.

No. 31088. 12 décembre 1919. — 2 dessins. — Fonds et lunettes de boîtes de montres décorées.

Enregistrements:

Cl. 71c, No. 110139. 22 août 1924, 20 h. — Cadran métallique. — / . Bulova Company Watch Factory New-York, Succursale de Bienne, 21, Pro- menade de la Suze, Bienne (Suisse). Mandataire:

W. Koelliker, Bienne.

Cl. 71c, No. 110140. 11 septembre i924, 16-% h.

— Procédé de décoration de cadrans. — Tripet et Jeanrenaud, 17, Rue de la Côte, La Chaux-de- Fonds (Suisse). Mandataire: A. Bugnion, Genève.

Ci. 71 f, No. 110141. 2 septembre 1924, 20 h. — Pièce d'horlogerie. — Albert Karlen, Abandon, Les Verrières (Suisse). Alandataire: W. Koelliker, Bien- ne.

Cl. 71 i, No. 110142. 26 juin 1924, 17 h. — Pendu- lette. — Théodore Jéquier, fabrication d'horlogerie, Fleurier (Suisse). Mandataire: A. Bugnion, Genève,

Modification :

Cl. 71 f, No. 90517. 21 mai 1921, 11 h. — Mou- vement de montre Rosskopf. — Alexandre Dubois, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Mandataire: A. Bu- gnion, Genève. Transmission du 28 janvier 1925, en faveur de Dubois Frères et Cie, suce, de Alex- andre Dubois, Fabrique du Grenier, Manufacture des Montres A. Roskopf et Cie, Patent, La Chaux- de-Fonds (Suisse). Mandataire: A. Bugnion, Ge- nève; enregistrement du 3 février 1925.

Radiations:

Cl. 63, No. 76819. — Mécanisme de commande pour compteurs indicateurs de vitesse.

Cl. 71 c, No. 106257. — Mécanisme pour faire apparaître alternativement, dans des guichets d'un cadran, l'une et l'autre des deux séries de chiffres horaires.

Cl. 71 f, No. 98593. — Mouvement de montre avec calotte cache-poussière.

Cl. 71 f, No. 102074. — Dispositif de fixation d'une anse à une boîte de montre, de boussole, de médaillon, etc.

Cl. 71 f, No. 106586. — Dispositif de fermeture dans les montres destinées a être fixées à de- meure, par exemple sur un véhicule, au moyen d'une bague reliée à la montre par une charnière.

Cl. 71 f, No. 105158. (102074). — Dispositif de fixation d'une anse à une boîte de montre^ de boussole, de médaillon, etc.

Cl. 71 f, No. 98831. — Montre.

No. 71 f, No. 98832. — Dispositif d'emboîtage de mouvement de montre.

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Escompte et change

Dessins et JVIodèles

Dépôt:

No. 37153. 25 février 1925, 15 h. — Ouvert. — 1 modèle. — Mouvement de montre. — Ariste Calame fils, Le Locle (Suisse).

Prolongations:

No. 25223. 11 février 1915, 20 h. — (Ille période 1925-1930). — 1 modèle. — Protecteur pour glace de montre en toutes grandeurs. — Gus- tave Thiébaud; et Louis Thiébaud, La Chaux- de-Fonds (Suisse) ; enregistrement du 27 février 1925.

No. 25370. 18 mars 1915, 17 h. — ( M e période 1925-1930). — 11 modèles. — Mouvements de montres lepines et savonnettes en toutes grandeurs.

Record Watch Co. S. A., Tramelan (Suisse). Man- dataires: Naegeli & Co., Berne; enregistrement du 27 février 1925.

No. 31314. 8 mars 1920, 9 h. — (Ile période 1925-1930). — 3 modèles. — Calibre de montre, mécanisme de remontoir et de mise à l'heure, et pont d'ancre. — Racine frères, Bienne (Suisse).

Mandataire: W. Koelliker, Bienne; enregistrement du 2 mars 1925.

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Hongrie 100 Cour.

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Russie 100 Roubles Suède 100 Cr. sk.

Norvège 100 Cr. sk.

Danemark 100 Cr. sk.

Bulgarie 100 Leva Roumanie 100 Lei Yougoslavie 100 Dinars Grèce 100 Drachm.

Pologne 100 Zloty Turquie 1 Liv. turq.

Finlande 100 Mks fini.

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