PHILIPPE GENEST
LA CONSTRUCTION DE L’IDÉE DE LA
SOUVERAINETÉ TERRITORIALE PAR LE
DISCOURS POLITIQUE
Étude de cas du gouvernement du Canada
par rapport à l’Arctique
Mémoire présenté
à la Faculté des études supérieures de l‘Université Laval dans le cadre du programme de maîtrise en études internationales
pour l‘obtention du grade de Maître ès arts (M.A.)
INSTITUT QUÉBÉCOIS DES HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ LAVAL
QUÉBEC
2011
RÉSUMÉ
De toutes les manifestations du réchauffement climatique planétaire, une des plus évidentes est sans aucun doute la fonte de la calotte polaire arctique. À mesure que les glaces pluriannuelles de l‘Arctique disparaissent, la dernière frontière géostratégique de la Terre émerge. L‘ouverture du mythique passage du Nord-Ouest laisse alors présager l‘accès aux ressources naturelles dont regorge l‘Arctique et ramène à la vie le fantasme des explorateurs des derniers siècles de raccourcir par plusieurs milliers de kilomètres le passage maritime entre l‘Asie et l‘Europe.
Depuis quelques années, ce scénario a ravivé le débat sur l‘Arctique et les questions de souveraineté qui l‘entourent, un sujet sensible pour le Canada, notamment en raison de ses significations identitaires. Le théâtre arctique est donc la scène de plusieurs revendications territoriales, mais également de nombreuses spéculations sur la manière dont celles-ci se régleront. Conséquemment, les discours politiques des représentants du gouvernement canadien ont été nombreux dans les dernières années à affirmer haut et fort la vision souveraine du Canada sur sa portion de l‘Arctique. Le projet de recherche qui suit vise à étudier le rôle que ces discours jouent dans la construction sociale de la souveraineté du Canada en Arctique.
ABSTRACT
Of all the manifestations of global warming, one of the most obvious is undoubtedly the melting of the Arctic polar icecap. As the multi-year ices of the Arctic disappear, the last geostrategic frontier of the Earth emerges. The opening of the mythical Northwest Passage foreshadows access to the natural resources which abound in the Arctic, and resuscitates the unrealised desires of past centuries‘ explorers to shorten by several thousand miles the sea passage between Asia and Europe.
In recent years, this scenario has reignited the debate over the Arctic, as well as issues of sovereignty surrounding it, a sensitive topic for Canada, particularly because of the Arctic‘s role in its meanings of identity. The Arctic theatre is therefore the scene of various territorial claims, but also of several speculations as to how they will be settled. As a result, political discourses of Canadian government officials have been numerous in recent years to affirm loud and clear the sovereign vision of Canada on its portion of the Arctic. The following research aims to study the role played by these discourses in the social construction of Canada‘s sovereignty in the Arctic.
RESUMEN
De todas las manifestaciones del calentamiento global, una de las más obvias es el derretimiento del Ártico. A medida que los hielos plurianuales del Ártico desaparecen, surge la última frontera geoestratégica de le Tierra. El mítico paso del Noroeste hace posible el acceso a los recursos naturales que abundan en el Ártico, y vuelve realidad el sueño de los exploradores de siglos pasados de reducir miles de kilómetros de pasaje marítimo entre Asia y Europa.
En los últimos años, este escenario ha intensificado el debate acerca del Ártico y las cuestiones de soberanía que lo rodean, un tema sensible para Canadá, especialmente por el significado identitario. El teatro ártico es entonces el escenario de varias reivindicaciones territoriales, pero también de muchas especulaciones sobre la manera en que éstas serán resueltas. Como consecuencia, en los últimos años han habido diversos discursos políticos por parte de los representantes del gobierno canadiense para reafirmar de manera clara su soberanía en el Ártico. Este proyecto de investigación tiene como objetivo estudiar el papel que éste discurso de soberanía desempeña en la construcción social de la soberanía de Canadá en el Ártico.
AVANT-PROPOS
C‘est d‘un intérêt de longue date et toujours vivant sur les questions de sécurité et de défense que ce projet de recherche a vu le jour. L‘Arctique et les nombreux défis qu‘il présente, en grande partie pour le Canada, sont pour moi sources de fascination, et ce, principalement en raison de la rhétorique qui entoure le sujet, de la symbolique identitaire utilisée, mais également et surtout, des dérapages discursifs dont le gouvernement actuel a su faire preuve avec brio.
Le présent mémoire est bien sûr le fruit de longues heures de travail, d‘acharnement et de persévérance. Il se résume d‘ailleurs très bien par l‘adage de mon père : « patience et courage valent mieux que force et rage ». Néanmoins, cette ultime et peut-être dernière étape de mon cheminement universitaire n‘est en définitive due qu‘à la confiance et au support que mes parents m‘ont accordés sans relâche depuis toujours. Une attention particulière est portée à ma mère pour les nombreuses corrections de français de dernières minutes qu‘elle a toujours fait avec plaisir depuis aussi longtemps que je me rappelle.
Les institutions qui m‘ont formé, l‘Université Laval et l‘Institut québécois des hautes études internationales (HEI) sont aussi responsables de la production de cette recherche. Je tiens à remercier sincèrement les membres du corps professoral et de l‘administration des HEI pour leur dévouement et leur passion contagieuse pour la connaissance et la joie de vivre. Je tiens à remercier plus particulièrement mes directeurs de recherche, Frédéric Lasserre et Gordon Mace, pour leur disponibilité, leurs commentaires constructifs et leur professionnalisme, et ce, même par les plus belles journées d‘été… Merci également à Stéphane Roussel d‘avoir accepté d‘évaluer ce mémoire et pour ses recommandations justes et utiles.
Ce projet de recherche a été appuyé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et par le ministère de la Défense nationale du Canada à
travers le Forum sur la sécurité et la défense. Sans leur appui financier respectif, il est évident que ce mémoire n‘aurait jamais été réalisable. Je leur en suis très reconnaissant.
Mes attentions les plus sincères vont à mes pairs, amis et amies. Les années qui ont été nécessaires à la réalisation de mes études universitaires et durant lesquelles ils ont été présents sont pour moi, sans l‘ombre d‘un doute, quelques-unes des plus belles de ma vie.
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ ... ii
ABSTRACT ... iii
RESUMEN ... iv
AVANT-PROPOS ... v
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ... xv
LISTE DES FIGURES ... xvi
LISTE DES TABLEAUX ... xvi
INTRODUCTION ... 1
1. Définition du sujet de recherche ... 1
2. Pertinence politique du sujet de recherche ... 4
3. Plan de recherche ... 12
CHAPITRE I REVUE DE LITTÉRATURE ... 14
1. Pertinence scientifique ... 14
1.1. Littérature existante à propos des questions de souveraineté du Canada en Arctique... ... 17
1.1.1. Sécurité & défense ... 17
1.1.2. Juridique ... 19
1.1.3. Politique ... 22
1.1.4. Géopolitique ... 25
1.1.5. Représentation, identité & discours ... 28
CHAPITRE II FORMULATION DU PROBLÈME DE RECHERCHE ... 34
1. Problématique de recherche ... 34
1.1. Définition de construction sociale et de construction de la souveraineté ... 36
1.2. Définitions de la souveraineté ... 38
1.3. La souveraineté territoriale sous l‘angle de la géopolitique critique ... 41
viii
2. Hypothèse ... 51
2.1. Hypothèse ... 52
2.2. Vérification de l‘hypothèse ... 52
3. Grille d‘analyse ... 54
4. Méthodologie générale de recherche ... 56
4.1. Analyse de discours ou analyse de contenu? ... 56
4.2. L‘inférence ... 58
4.3. Note sur les discours étudiés ... 59
CHAPITRE III ÉTUDE DE CAS ... 60
1. Méthodologie spécifique de recherche ... 60
1.1. « Une analyse des discours » ... 60
1.2. « Reconstitution des objectifs exprimés » ... 61
2. Corpus de discours ... 61
2.1. Corpus de discours rejeté ... 67
3. Le corpus de discours des quatre représentants du gouvernement du Canada ... 68
3.1. Les discours du premier ministre du Canada ... 68
3.2. Les discours du ministre de la Défense du Canada ... 69
3.3. Les discours du ministre des Affaires indiennes et du Nord du Canada ... 69
3.4. Les discours du ministre des Affaires étrangères du Canada ... 70
4. Étude de cas ... 70
4.1. Présentation des propositions ... 70
4.1.1. Propositions normales ... 73
4.1.2. Propositions exceptionnelles ... 73
5. Étude de cas ... 74
6. Présentation des résultats ... 75
6.1. Résultats pour l‘ensemble des propositions ... 75
6.2. Résultats des propositions normales ... 77
6.3. Résultats des propositions exceptionnelles ... 78
6.4. Résultats par termes identifiés ... 79
6.6. Analyse sommaire des résultats ... 83
6.7. Retour sur l‘hypothèse ... 84
6.8. Facteurs ayant pu influencer les résultats de l‘étude de cas ... 85
CHAPITRE IV ANALYSE DES RÉSULTATS ET CONCLUSIONS ... 87
1. Nature des discours de souveraineté du gouvernement du Canada entre 2006 et 2009 87 1.1. Pour l‘ensemble des représentants ... 87
1.2. Pour le PM ... 91
1.3. Pour le MDN ... 94
1.4. Pour le MAIN ... 95
1.5. Pour le MINA ... 97
2. Autres éléments contribuant à la construction de la souveraineté ... 97
2.1. Stratégie pour le Nord du Canada ... 99
2.1.1. « Renforcer notre présence dans l‘Arctique » ... 100
2.1.2. « Améliorer la gestion » ... 102
2.1.3. « Délimiter notre territoire et accroitre notre connaissance de l‘Arctique »... 103
2.1.4. « Le volet humain » ... 104
2.2. Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique ... 106
2.2.1. « La première priorité » ... 107
2.2.2. « La deuxième priorité » ... 108
2.2.3. « Au-delà des étapes concrètes » ... 109
2.3. Stratégie de défense Le Canada d’abord ... 110
2.4. Autres initiatives prises depuis 2006 par Ottawa ... 114
2.4.1. Mesures économiques et fiscales ... 114
2.4.2. Mesures environnementales ... 115
3. Autres objectifs du discours de souveraineté du gouvernement du Canada par rapport à l‘Arctique ... 116
3.1. ―Thanks to the rapid response of the Canadian Forces, at no time did the Russian aircraft enter Canadian sovereign airspace.‖ ... 118
4. Conclusions finales ... 120
x
BIBLIOGRAPHIE ... 131 ANNEXES
I. Compilation des discours de souveraineté des représentants du gouvernement du Canada entre le 28 mars 2006 et le 26 octobre 2009 ... 141 II. Liens vers les sources des discours de souveraineté en ligne ... 144 III. Tableaux complets des résultats de l‘étude de cas ... 147
DISCOURS
I – Le premier ministre Stephen Harper
1. Travailler en partenariat pour moderniser l‘installation hydro-électrique Mayo B du Yukon ... 153 2. Le PM annonce la signature d‘accords relatifs au marché du travail et le lancement de
projets de construction routière dans les territoires ... 153 3. Créer des emplois et des débouchés pour les collectivités du nord : port pour petits
bateaux à Pangnirtung ... 153 4. Le PM rend hommage au personnel de l‘opération Nanook ... 154 5. Le PM rencontre les membres des forces canadiennes qui participent à l‘opération
Nanook 09 ... 154 6. Le Premier ministre annonce la création de la nouvelle Agence canadienne de
développement économique du Nord ... 154 7. Déclaration du Premier ministre à l‘occasion du 10e anniversaire de l‘accession du
Nunavut au statut de territoire ... 155 8. Un leadership fort pour protéger l‘avenir du Canada : Adresse du Premier ministre en
réponse au discours du Trône... 155 9. Le Premier ministre Harper annonce le projet de brise-glace John G. Diefenbaker ... 155 10. Le Premier ministre Harper annonce des mesures pour renforcer la souveraineté du
Canada dans l‘Arctique et la protection de l‘environnement nordique ... 155 11. Le Premier ministre Harper annonce le Programme de géocartographie des ressources
énergétiques et minérales du Grand Nord ... 156 12. Le Premier ministre Harper prend la parole à la Convention sur la diversité
biologique... 156 13. Le PM dévoile la Stratégie de défense le Canada d‘abord ... 156 14. Le Premier ministre Harper salue la conclusion de l‘accord sur les revendications
15. Le Premier ministre Harper remplit son engagement envers le nouveau Nord ... 157
16. Le Premier ministre prend la parole devant le Vancouver Board of Trade et salue le rôle économique et politique moteur que joue la C.-B. dans la région du Pacifique... 157
17. Déclaration du Premier ministre sur les résultats de l‘élection dans les Territoires du Nord-Ouest ... 157
18. Adresse du Premier ministre Stephen Harper en réponse au discours du Trône ... 157
19. Le Premier ministre Harper renforce la souveraineté dans l‘Arctique avec des annonces de sciences et d‘infrastructures ... 159
20. Le PM prend la parole devant le Council on Foreign Relations ... 160
21. Notes pour une allocution du très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada prononcée devant le Sommet des affaires de l`APEC ... 160
22. Le Premier ministre annonce l‘élargissement des installations et des opérations des Forces canadiennes dans l‘Arctique ... 160
23. Le Premier ministre annonce l`agrandissement de la Réserve du parc national Nahanni... ... 162
24. Le Premier ministre Stephen Harper annonce de nouveaux navires de patrouille extracôtiers pour l‘Arctique ... 162
25. Le Premier ministre Stephen Harper annonce un programme de modernisation des frégates de la classe Halifax ... 163
26. Discours du Premier ministre au Banquet de la Francophonie ... 163
27. Allocution prononcée devant le B‘nai Brith à l‘occasion de la remise de prix ... 163
28. Raviver le leadership du Canada dans le monde ... 163
29. Discours prononcé devant l‘Economic Club de New York ... 163
30. L‘appel du Nord ... 163
31. Le Premier ministre souligne le rôle capital que jouent les Forces canadiennes pour renforcer notre souveraineté dans l‘Arctique ... 165
32. Assurer la souveraineté du Canada dans l‘Arctique ... 165
33. Le Premier ministre fait la promotion de l‘imputabilité ... 167
34. Le Premier ministre appuie le discours du Trône ... 167
35. Le Premier ministre Stephen Harper s‘adresse au caucus national ... 167
II – Le ministre de la Défense Peter Mackay 36. Comité permanent de la Défense nationale ... 168
xii 37. Notes d‘allocution pour l‘honorable Peter Mackay, c.p., député ministre de la Défense
nationale et ministre de la porte d‘entrée de l‘Atlantique lors d‘une conférence de
presse concernant le Programme national de surveillance ... 168
38. Opération NANOOK – Journée communautaire ... 168
39. Mise sur pied de la Compagnie de Yellowknife ... 169
40. Allocution précédant le lancement de l‘opération Nanook 2009 ... 169
41. Forum sur la construction navale ... 169
42. Cérémonies de la Collation des grades du CMR ... 169
43. Réactivation du Halifax Rifles ... 170
44. Annonce de Via Rail ... 170
45. Notes d‘allocution de l‘honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, pour la Journée de remerciement à l‘intention de la Force navale ... 170
46. Allocution prononcée devant le Collège des Forces canadiennes ... 170
47. Annonce de l‘expansion du Programme des Rangers juniors canadiens ... 171
48. Le lancement de l‘Op NANOOK ... 171
49. Annonce d‘acquisition d‘équipement afin de répondre aux besoins des FC ... 172
50. Remise des diplômes au CMR ... 172
51. Collège des Forces canadiennes ... 172
52. Forum canadien sur la sécurité et la technologie des transports ... 172
53. La Cérémonie d‘enrôlement des Forces canadiennes ... 173
54. L‘annonce de projets de construction à la BFC Greenwood ... 173
55. Forum diplomatique ... 173
III – Le ministre des Affaires indiennes et du Nord Chuck Strahl 56. Notes pour le discours à l'occasion d'un atelier sur les questions relatives au Nord . 174 57. Rapport d'étape de la Stratégie pour le Nord et lancement de la vision de la Stratégie pour le Nord ... 174
58. La création de la Réserve de parc Nahanni ... 175
59. Accord sur l‘éducation des Inuit ... 175
60. L‘annonce des investissements consacrés aux sciences dans le Nord ... 175
61. Budget supplémentaire des dépenses d‘Affaires indiennes et du Nord Canada ... 175
62. Notes pour le discours à l‘occasion de la signature du protocole de négociation du transfert des responsabilités au gouvernement du Nunavut ... 175
63. Notes pour le discours à l'occasion de l'annonce d'un investissement dans le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones et dans
l'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises au capital ... 176 64. Notes pour le discours à l'occasion du Forum des ministres du Développement du
Nord. ... 176 65. Notes pour le discours à l'occasion de l'annonce de la publication du rapport du
représentant spécial du ministre pour l'Initiative d'amélioration de la
règlementation dans le Nord ... 176 66. Notes pour le discours à l'occasion du 50e anniversaire de l'étude du plateau
continental polaire ... 176 67. Notes pour le discours à l'occasion de la conférence de presse annonçant le
financement de deux initiatives communautaires ... 177 68. Notes pour le discours devant le Comité permanent des affaires autochtones et du
développement du Grand Nord de la Chambre des communes ... 177 69. Notes pour le discours à l'occasion des cérémonies d'ouverture de la conférence et de
la foire commerciale Aurores boréales 2008 ... 177 70. Notes pour le discours à l‘intention du Comité permanent des affaires autochtones et
du développement du Grand Nord de la Chambre des communes concernant le Budget supplémentaire des dépenses d‘Affaires indiennes et du Nord Canada .. 177 71. Notes pour le discours de à l'occasion du Forum des ministres responsables du
développement du Nord « Le dynamisme du Nord » ... 178 72. Notes pour le discours à la Chambre de commerce de Whitehorse ... 178 73. Notes pour le discours à l'occasion de l'assemblée générale annuelle 2007 du Congrès
des peuples autochtones ... 178 74. Notes pour le discours concernant l'annonce de projets de l'Année polaire
internationale. ... 178
IV – Le ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon
75. Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères, l‘honorable Lawrence Cannon, à l‘occasion de la présentation de la Stratégie pour le Nord du
gouvernement du Canada ... 180 76. Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères, l‘honorable Lawrence
Cannon, au « Center for Strategic and International Studies » sur la politique étrangère du Canada pour l‘Arctique ... 180 77. Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères, l‘honorable Lawrence
Cannon, devant le Conseil des relations internationales de Montréal « Notre souveraineté dans l‘Arctique : Une priorité pour le gouvernement du Canada » 182
xiv 78. Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères, l‘honorable Lawrence
Cannon, sur la politique étrangère du Canada pour l‘Arctique ... 183 79. Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères, l‘honorable Lawrence
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
[Td. a.] Traduction de l‘auteur
APEC Coopération économique pour l‘Asie-Pacifique BFC Base des Forces canadiennes
CAD Conférence des associations de la défense
CanNor Agence canadienne de développement économique du Nord CBC Canadian Broadcasting Corporation
CDFAI Canadian Defence & Foreign Affairs Institute
CFC Collège des Forces canadiennes CMR Collège militaire royal
CNUDM Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS en anglais) CPDNAC Comité permanent de la Défense nationale et des Anciens combattants DEW Distant Early Warning
EPI Énoncé de politique internationale du Canada
ESMAFC École de survie et de médecine de l‘air des Forces canadiennes FC Forces canadiennes
GRC Gendarmerie royale canadienne ICC Inuit Circumpolar Conference
ITK Inuit Tapiriit Kanatami
LPPEA Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques LMMC Loi sur la marine marchande du Canada
MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international MAIN Ministre des Affaires indiennes et du Nord du Canada
MDN Ministre de la Défense du Canada
MINA Ministre des Affaires étrangères du Canada MM Mille marin
NCSM Navire canadien se Sa Majesté (HMCS en anglais) OMI Organisation maritime internationale
OTAN Organisation du traité de l‘Atlantique Nord PM Premier ministre du Canada
PNO Passage du Nord-Ouest
TIDM Tribunal international du droit de la mer
UE Union européenne
VPNE Volet nordique de la politique étrangère du Canada
PROVINCES ET TERRITOIRES CANADIENS
AB Alberta BC Colombie-Britannique MB Manitoba NB Nouveau-Brunswick NL Terre-Neuve-et-Labrador NS Nouvelle-Écosse NT Territoires du Nord-Ouest NU Nunavut ON Ontario PE Ile-du-Prince-Édouard QC Québec SK Saskatchewan YT Yukon
LISTE DES FIGURES
Figure 1 – Les différentes routes du passage du Nord-Ouest ... 2 Figure 2 – Juridictions et frontières maritimes de l'Arctique... 8
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 – Grille d‘analyse des discours ... 54 Tableau 2 – Nombre de discours de souveraineté par représentant du gouvernement du Canada par année pour le corpus de discours étudié ... 64 Tableau 3 – Répartition des discours de souveraineté par mois de l‘année entre 2006 et 2009 pour le PM, le MDN, le MAIN et le MINA ... 65 Tableau 4 – Discours de souveraineté par année par représentant du gouvernement du Canada en comparaison à la quantité totale de discours prononcés ... 66 Tableau 5 – Proportion des discours de souveraineté par représentant du gouvernement du Canada pour le corpus de discours étudié ... 67 Tableau 6 – Répartition des propositions pour les quatre représentants du gouvernement du Canada ... 72 Tableau 7 – Répartition des propositions selon les quatre représentants du gouvernement du Canada ... 74 Tableau 8 – Occurrences totales des bases argumentaires pour les quatre représentants du gouvernement du Canada ... 76 Tableau 9 – Occurrences des bases argumentaires pour les quatre représentants du
gouvernement du Canada ... 77 Tableau 10 – Occurrences totales des bases argumentaires pour les quatre représentants du gouvernement du Canada (propositions normales) ... 78 Tableau 11 – Occurrences totales des bases argumentaires pour les quatre représentants du gouvernement du Canada (propositions exceptionnelles) ... 79 Tableau 12 – Occurrences des bases argumentaires par indicateurs ... 80 Tableau 13 – Occurrences des bases argumentaires par indicateurs pour les termes les plus fréquents ... 81 Tableau 14 – Variation de l‘utilisation des bases argumentaires pour l‘ensemble des
représentants du gouvernement du Canada entre 2006 et 2009 ... 82 Tableau 15 – Variation de l‘utilisation des bases argumentaires pour chacun des quatre représentants du gouvernement du Canada entre 2006 et 2009 ... 83 Tableau 16 – Variation de l‘importance des bases argumentaires pour l‘ensemble des quatre représentants entre 2006 et 2009 ... 84 Tableau 17 – Vue d‘ensemble des bases argumentaires pour chacun des quatre
représentants, en pourcentage du total pour chacun ... 85 Tableau 18 - Élément le plus constructeur de l'idée de souveraineté arctique entre 2006 et 2009 pour le gouvernement du Canada ... 124
INTRODUCTION
ᐊᐊᐊᐊᐊᐊᐊᐊᐊᐊᐊ
Inuit do have something to tell the rest of Canada about stewardship. Consider the mix of meanings that attend the Inuit word aulatsigunnarniq. Used to translate ―sovereignty‖ into Inuktitut, aulatsigunnarniq is a compound word meaning ―to run things‖ and ―being able to.‖ The ―sovereign‖ in Inuit culture is not, however, the free-standing, self-realizing individual typical of European civilization. On the contrary – he or she is doubly embedded, in community and in nature. She watches, keeps, takes care of and provides for in the running of things. As such, she has much in common with the steward, though not in the European sense of managing a stand-apart environment. (Griffiths, 2008: 25)
1. Définition du sujet de recherche
Les questions de souveraineté par rapport à l‘Arctique constituent un sujet criant de l‘actualité internationale et nationale, particulièrement au Canada. Depuis quelques années, il ne se passe pas une semaine sans que le sujet ne soit traité dans l‘un ou l‘autre des médias canadiens ou internationaux. Il n‘est d‘ailleurs pas rare de trouver chaque jour un article sur le sujet dans des quotidiens canadiens réputés comme Le Devoir ou The
Globe and Mail par exemple. Mais l‘idée même de souveraineté est abstraite et ne fait
pas consensus, d‘où peut-être la définition que Charles de Gaulle en a fait : « La souveraineté, c‘est quelque chose ». Et si la souveraineté n‘était qu‘un outil, une construction sociale, ou encore mieux : un discours?
Dans le cas de la souveraineté du Canada en Arctique, les raisons expliquant la popularité du sujet sont nombreuses. À la base de celles-ci, ce sont les changements climatiques brusques des dernières années qui ont ravivé l‘engouement du Canada et des autres États nordiques, voire du monde, pour cette région circumpolaire. Néanmoins, si les avis divergent quant à la possibilité de voir l‘archipel arctique canadien accueillir dans les prochaines décennies un trafic maritime soutenu, du moins en période estivale, c‘est quand même cette possibilité qui attise les envies des uns, et les craintes des autres. Dans
2 le cas du Canada, l‘ouverture du mythique passage du Nord-Ouest (PNO) laisse présager un fabuleux potentiel d‘extraction des ressources naturelles et de développement économique pour le pays et les populations du Nord. Voici d‘ailleurs une carte illustrant les différentes routes du PNO :
Figure 1 – Les différentes routes du passage du Nord-Ouest
Source : (Pharand, 2009: 2)
Toutefois, le Canada n‘est pas le seul à entrevoir les avantages que pourrait représenter un Arctique libre de glaces. En effet, puisque l‘archipel arctique canadien est une vaste étendue peu peuplée et peu surveillée de terres entourées de glaces et d‘eaux, les questions de souveraineté y sont pour le moins sensibles.
Par conséquent, nous supposons qu‘il peut exister un flou sur la souveraineté que détient un État sur une région géographique donnée si l‘État en question n‘a pas réussi au
fil du temps à faire accepter ou respecter cette souveraineté aux autres États. Il est donc probable que dans ce contexte, voyant sa région nordique susciter de plus en plus d‘intérêt de la part de certains États, le Canada a entrepris depuis le début du XXIe siècle, une nouvelle campagne visant à affirmer qu‘il comptait faire respecter sa souveraineté maritime au-delà du 60e parallèle. C‘est du moins ce que nous pouvons conclure des nombreux discours prononcés et projets annoncés par le gouvernement du Canada au cours des dernières années.
Ceci étant dit, les États disposent de divers moyens leur permettant d‘affirmer la souveraineté sur leur territoire et d‘obtenir la reconnaissance nécessaire de la communauté internationale, et ce, dépendamment de la façon dont nous concevons la souveraineté. À cet effet, la souveraineté est sans aucun doute l‘un des thèmes qui fait le moins consensus dans les débats universitaires. Ce mémoire n‘a d‘ailleurs pas la prétention de vouloir mettre fin à ce litige, qu‘il soit conceptuel, philosophique, politique ou autres. Au contraire, la souveraineté à laquelle nous nous intéresserons est celle que le Canada prétend détenir sur son territoire, celle qui alimente les discours d‘Ottawa, mais surtout, celle que le pays « construit » avec ceux-ci. Le but n‘est donc pas de définir quelle souveraineté le Canada possède véritablement, ou même si ses revendications sont fondées, mais plutôt de comprendre comment la souveraineté est aussi une construction sociale.
Aujourd‘hui, nombreux sont les écrits sur la souveraineté réelle, prétendue ou contestée du Canada, et encore plus sur la souveraineté elle-même. Nous n‘avons alors pas comme projet de faire un résumé de ceux-ci. Plutôt, suivant le désir d‘apporter un regard différent à la recherche sur la souveraineté en science politique et en géographie, la problématique qui sera au cœur du présent mémoire s‘articulera autour de la construction de l‘idée de la souveraineté territoriale par le discours politique en prenant l‘exemple du gouvernement du Canada par rapport à sa région arctique. Outre des considérations personnelles, les paragraphes qui suivent feront davantage état des raisons expliquant le choix de ce sujet et de la pertinence politique de cette recherche.
4
2. Pertinence politique du sujet de recherche
Le Canada, deuxième plus grand pays au monde après la Russie, jouit d‘une position géographique exceptionnelle. Le Canada possède un territoire vaste et riche en ressources naturelles, compte sur une diversité de zones climatiques, en plus d‘être très bien protégé des désastres naturels.1 De plus, avec trois océans servant de frontières naturelles, le Canada ne possède en réalité que deux voisins.2 Le premier, les États-Unis d‘Amérique, avec lequel il partage une longue relation quasi fraternelle, ainsi que la plus longue frontière non militarisée du monde. Puis le second, le Groenland, province autonome du Danemark et la plus grande ile au monde, serait malgré la dispute à propos de l‘ile Hans qui dure depuis 1973, un des plus importants alliés du Canada dans la région. Il semblerait alors que le contexte géographique et politique du Canada fait qu‘il est plus facile pour son gouvernement de prétendre disposer d‘une pleine souveraineté sur son territoire, d‘autant plus que son gouvernement est stable et qu‘il jouit d‘une bonne réputation internationale. Dans ces circonstances, il est vrai de dire que la souveraineté territoriale du Canada n‘a jamais été véritablement remise en question, et jamais dans l‘histoire récente, du moins depuis l‘adoption du Statut de Westminster en 1931, un autre État a-t-il tenté de remettre en cause l‘autorité du gouvernement du Canada sur son territoire. Ceci est toutefois seulement vrai si nous faisons abstraction de sa région arctique.
En effet, si nous avions l‘impression que le Canada avait au fil du temps obtenu une sorte de souveraineté juridique sur tout son territoire, incluant ses eaux arctiques, le passage en 1969 du Manhattan, un superpétrolier américain appartenant à Exxon s‘étant aventuré dans le PNO, a envoyé un signal clair au gouvernement canadien. (Byers, 2009b: 45) En effet, à ce moment, le Canada comme plusieurs autres États, ne prétendait qu‘à une mer territoriale de trois milles marins (MM), faisant en sorte que le passage du navire américain aurait pu se faire sans même naviguer dans les eaux intérieures
1 Pour certains, et encore plus lorsqu‘il est question de l‘Arctique, on devrait plutôt parler de désastres
« artificiels » étant donné que ces derniers seraient souvent le résultat du réchauffement climatique, lui-même alimenté par les activités humaines.
2 Outre les États-Unis et le Danemark, la France est également un voisin du Canada avec les îles
St-Pierre-et-Miquelon situées au large de Terre-Neuve. La présence de cette collectivité outremer française a toutefois un impact très négligeable sur la conduite des affaires arctiques, autant pour le Canada que pour la France.
canadiennes. Toutefois, le Manhattan, bien qu‘il ait été accompagné par un brise-glace américain, le Northwind, a dû à plusieurs reprises pénétrer dans la mer territoriale canadienne, en plus d‘être assisté par les brise-glaces canadiens Louis S. St-Laurent et
John A. Macdonald afin de pouvoir compléter son trajet. Ainsi, bien qu‘il soit
aujourd‘hui sujet à débat, le passage du Manhattan a fait comprendre à Ottawa que le PNO pourrait être utilisé à l‘avenir par des navires étrangers et que le Canada était mal préparé pour en réguler le trafic. (Byers, 2009b: 44-45) C‘est d‘ailleurs cet épisode qui a mené le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau à mettre en place la Loi sur la
prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA) en 1970, utilisant la fragilité
environnementale de l‘Arctique comme argument afin de mieux contrôler la navigation dans les eaux arctiques canadiennes. (Coates, Lackenbauer et al., 2008: 97) À ce moment, la loi prévoyait des dispositions visant à protéger l‘environnement particulier de l‘Arctique, et ce, dans une zone allant jusqu‘à 100 MM de ses côtes. (Pharand, 1978: 223-224) En 2009, cette zone a été étendue jusqu‘à 200 MM, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). (Radio-Canada, 2009)
En août 1985, un autre navire américain, le Polar Sea, un brise-glace de la Garde côtière américaine, est entré dans le PNO et a ravivé les questions de souveraineté sur les eaux arctiques canadiennes. (Huebert, 2008: 9) Ce dernier n‘avait alors pas demandé l‘autorisation du gouvernement canadien avant de traverser l‘archipel arctique. L‘incident a mené Washington et Ottawa à convenir « de demeurer poliment en désaccord, faute d‘enjeu pratique réel à l‘époque ». (Lasserre, 2006a: 373) Mais ces deux épisodes qui sont cités de manière quasi systématique dans les articles concernant le litige entourant les eaux arctiques du Canada, ne représentent finalement peut-être que la pointe de l‘iceberg étant donné les nombreuses spéculations selon lesquelles un trafic maritime régulier pourrait avoir lieu dans l‘Arctique canadien d‘ici quelques années.
En effet, si le réchauffement climatique est source de nombreuses inquiétudes pour la région arctique, il laisse également entrevoir de nombreuses possibilités commerciales. L‘Arctique est la région du monde qui se réchauffe le plus rapidement
6 (Borgerson, 2009) et de nombreux scénarios laissent croire que la fonte des glaces arctiques entraînera la disparition de la banquise estivale de l‘océan Arctique d‘ici quelques décennies. (Lasserre, 2006b: 3) Toutefois, ces estimations sont constamment remises en question, certains allant même jusqu‘à parler de quelques années seulement. (Byers, 2009a) Ainsi, les glaces se retirent plus rapidement que jamais auparavant, ouvrant par la même occasion de nouvelles voies maritimes et facilitant l‘exploitation des ressources naturelles de l‘Arctique. Rappelons que le PNO représente un raccourci de 7 000 kilomètres par rapport à la route principale empruntée actuellement entre l‘Europe et l‘Asie, soit celle du canal de Panama. (Charron, 2006: 41) Par ailleurs, la rareté croissante des énergies fossiles pousse les États à mener la prospection plus au nord, ce qui a également pour effet d‘exposer davantage aux risques les écosystèmes, les populations et les modes de vie nordiques. (Crawford, Hanson et al., 2008: 3) Cette prospection risque d‘ailleurs de s‘intensifier si l‘on tient compte du fait que les ressources en énergies fossiles de l‘Arctique sont estimées à environ 83 milliards de barils de pétrole et à quelque 44 000 milliards de mètres cubes de gaz naturel. (Byers, 2009b: 89)
C‘est donc l‘ensemble de ces facteurs qui laisse entrevoir l‘ouverture du PNO à une circulation maritime commerciale régulière à travers ce que le Canada considère comme ses eaux intérieures, contrairement à plusieurs autres États, principalement les États-Unis et l‘Union européenne (UE). C‘est précisément cette distinction qui est au cœur du litige en cours à propos de la souveraineté du Canada en Arctique. (Carnaghan & Goody, 2006: 1) Mais quel est-il ce litige? Qu‘est-ce qui fait autant les manchettes et qui fait autant couler d‘encre dans les milieux universitaires, médiatiques et politiques? Il convient ici de résumer la nature du débat en cours, et surtout, d‘écarter ce qui n‘en est pas.
La polémique actuelle se fonde principalement sur le débat à savoir si les eaux de l‘archipel arctique canadien constituent ou non des eaux intérieures. Mais avant de se rendre à celui-ci, nous allons passer en revue les autres débats sur la souveraineté du Canada en Arctique, et ce, afin de clarifier les véritables différends auxquels fait
actuellement face le gouvernement du Canada. Nous pouvons distinguer les éléments de celle-ci en les classant en trois groupes.
Le premier d‘entre eux concerne les terres émergées du territoire canadien. À ce sujet, à l‘exception de l‘ile Hans3, un petit îlot de 1,3 km2 situé entre l‘ile d‘Ellesmere et le Groenland et disputé entre le Danemark et le Canada, la souveraineté du Canada sur ses terres arctiques n‘est pas contestée. (Canada, 2009a: 16) De plus, il est fort probable que ce seul litige territorial se dénoue de la façon la plus diplomatique qui soit. Par exemple, une ligne pourrait simplement diviser l‘ile Hans en deux parties ou bien l‘ile pourrait devenir un condominium canado-danois. (Byers, 2009a) Ainsi, dans un premier temps, les terres émergées du territoire canadien peuvent être écartées de cette problématique.
8
Figure 2 – Juridictions et frontières maritimes de l'Arctique
Le deuxième débat fait référence à l‘extension du plateau continental4 et à la zone économique exclusive (ZEE)5,6 des États dans l‘océan Arctique. Selon les articles 56 et 77 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer7 (CNUDM, 1982) :
[L]‘État côtier possède des droits souverains aux fins d‘exploration et d‘exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu‘en ce qui concerne d‘autres activités tendant à l‘exploration et l‘exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d‘énergie à partir de l‘eau, des courants et des vents [et] exerce des droits souverains sur le plateau continental aux fins de son exploration et de l‘exploitation de ses ressources naturelles.
Toutefois, il est possible pour ces États de faire étendre les limites de leurs plateaux continentaux en vertu de la CNUDM, ce qui pourrait représenter un plus grand potentiel d‘extraction de ressources naturelles. Le Canada ayant ratifié la convention de Montego Bay en 2003 a jusqu‘en 2013 pour présenter ses revendications. Ainsi, bien que le Canada ne jouisse pas d‘une pleine souveraineté sur ces zones, ses droits souverains sur celles-ci ne sont pas pour autant contestés par les autres États. Il existe néanmoins des « problèmes de délimitations » de ces zones. Les deux disputes les plus importantes sont avec les États-Unis et le Danemark, respectivement en rapport avec la mer de Beaufort et deux régions délimitées par des lignes de base droite dans la mer de Lincoln.8 (Canada, 2009a: 16) Il est très probable que ces litiges de délimitation soient négociés à l‘amiable entre les États en présence, évitant alors d‘avoir recours à une instance internationale comme le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) par exemple. (Byers, 2009a) Finalement, les différentes prétentions sur les plateaux continentaux, principalement russes pour l‘instant, ne semblent par représenter à l‘heure actuelle un grave problème,
4 Définition du plateau continental : « Le plateau continental d'un État côtier comprend les fonds marins et
leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu'au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu'à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure ». (CNUDM, Cnudm, 1982: art. 76)
5 Voir Figure 2.
6 Définition de la ZEE : « La Zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale
et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention ». (CNUDM, Cnudm, 1982: art. 55)
7 La CNUDM est le principal texte juridique international relatif à la mer émanant des Nations unies ayant
pour but de clarifier le droit coutumier, définir les principes généraux de l‘exploitation des ressources naturelles, ainsi que la résolution des différends, entre autres choses.
10 probablement car celles-ci doivent être soumises à la Commission des limites des plateaux continentaux des Nations unies par un État ayant ratifié la CNUDM, et ce, afin de statuer dans un premier temps sur la légitimité géologique des revendications. Cela en fait donc un litige essentiellement juridique, lequel le quintette arctique9 devra résoudre à travers les dispositions de la convention de Montego Bay.10
Le troisième et dernier groupe auquel nous faisons référence est celui qui forme la pierre angulaire des litiges entourant les questions de souveraineté en Arctique. Il s‘agit de savoir si les eaux de l‘archipel arctique canadien constituent ou non des eaux intérieures. Voilà où le véritable débat se situe. Les eaux de l‘archipel arctique canadien sont aux yeux d‘Ottawa des eaux intérieures, dans lesquelles s‘applique un régime moins favorable à la navigation internationale que s‘il s‘agissait d‘un détroit international. C‘est justement ce que plusieurs prétendent, que certaines des eaux canadiennes, voire le PNO, sont des eaux internationales. C‘est notamment le cas des États-Unis et de l‘UE. (Dufresne, 2008: 5) Cette distinction entre des eaux intérieures et un détroit international est fondamentale pour le Canada s‘il désire faire appliquer ses lois nationales sur l‘ensemble de son territoire, principalement la LPPEA de 1970, laquelle se fonde sur l‘article 234 de la CNUDM et qui précise que (Lasserre, 2004: 413):
[D]ans des mers recouvertes de banquise, les États peuvent adopter unilatéralement des règlements particuliers non discriminatoires, dans la limite de leur [ZEE], afin de réglementer le trafic maritime et dans le but de prévenir toute pollution marine.
En somme, il existe « un nombre précis de zones maritimes pour lesquelles les revendications canadiennes se heurtent à une opposition et à des revendications contraires ». (Dufresne, 2008: 16) Par conséquent, qu‘il s‘agisse d‘affirmer à la communauté internationale ou à la population canadienne que le Canada est souverain sur sa portion de l‘Arctique, la rhétorique d‘Ottawa ne date pas d‘hier, et comme on le note dans un des ouvrages les plus récents et les plus importants sur la question : Arctic
Front : Defending Canada in the Far North, si les paroles suffisaient durant le XXe siècle
9 Les cinq États possédant des zones côtières arctiques sont le Canada, les États-Unis, le Danemark, la
Norvège et la Russie.
et la guerre froide, la rhétorique ne pourrait survivre au XXIe siècle. (Coates, Lackenbauer et al., 2008: 219)
Par ailleurs, cette rhétorique d‘Ottawa, peu importe à quelles fins elle peut véritablement être destinée, par exemple à donner du crédit à un parti politique national plutôt qu‘à un autre durant une campagne électorale, a tendance à rendre les litiges de souveraineté en Arctique plus graves qu‘ils ne le sont vraiment. À titre d‘exemple, nous n‘avons qu‘à penser au bombardier russe qui avait supposément pénétré l‘espace aérien canadien au-dessus de l‘Arctique la veille de la première visite officielle au Canada du président américain Barack Obama alors qu‘il n‘en était rien. Cet épisode qui s‘est déroulé au mois de février 2009 et qui a fait croire l‘espace d‘un instant que la guerre froide n‘était pas tout à fait terminée cache en réalité le fait que le Canada et la Russie travaillent en étroite collaboration sur différentes questions en Arctique. (Byers, 2009a; Olivier, 2009) Cet épisode s‘est d‘ailleurs reproduit à quelques reprises en août 2010 au moment de l‘opération NANOOK, l‘exercice de souveraineté pangouvernementale annuelle du Canada. (Taylor, 2010: 7)
Ainsi, il existe clairement un litige à propos de la nature et de l‘extension véritables de la souveraineté canadienne en Arctique, plus intéressant encore, il existe un discours politique de la part du gouvernement du Canada qui date d‘aussi longtemps que le litige en question. Pour employer les termes de Coates, Lackenbauer, Morrison et Whitney, les questions de souveraineté en Arctique ne sont rien de moins qu‘une sorte de démon, ou de « zombie », qui hantent de manière quasi cyclique les affaires publiques canadiennes. (2008: 1) La plus récente apparition de ce fantôme est survenue sous le gouvernement libéral de Paul Martin, et de manière plus importante encore avec l‘arrivée au pouvoir du premier ministre Stephen Harper en 2006, lequel a fait de l‘Arctique un véritable cheval de bataille politique jusqu‘à aujourd‘hui, notamment avec sa participation annuelle aux exercices de souveraineté du Canada dans l‘Arctique mené par les Forces canadiennes (FC). (Carter, 2009) D‘autre part, bien que le « Canada [ait] toujours proclamé sa souveraineté sur son territoire et ses eaux arctiques » et qu‘il l‘ait réitéré de manière périodique, comme démontré par la publication de son livre blanc sur
12 la défense en 1987, Défis et engagements, signalant la nécessité de doter les FC de moyens d‘intervention dans les « trois océans » qui bordent le Canada, ou avec le Volet
nordique de la politique étrangère du Canada (VPNE) en 2000, ce n‘est véritablement
qu‘à partir de 2004 qu‘Ottawa a fait de l‘Arctique une priorité de son agenda. (Carnaghan & Goody, 2006: 7)
Ce n‘est en effet que depuis le discours du Trône d‘octobre 2004 dans lequel le premier ministre Martin a annoncé « une stratégie pour le Nord », visant notamment à protéger l‘environnement du Nord et à « défendre la souveraineté et la sécurité du Canada », que l‘on peut noter que le Nord canadien est devenu une priorité nationale. (Carnaghan & Goody, 2006: 7) Dès lors, les annonces et les discours se sont multipliés :
Énoncé de politique internationale du Canada – Fierté et influence : notre rôle dans le monde (EPI) en 200511; actualisation du volet de la politique étrangère du Canada jusqu‘à sa version sa plus récente en 2008, Stratégie de défense Le Canada d’abord; ainsi que l‘annonce le 26 juillet 2009 de la Stratégie pour le nord du Canada, puis finalement de la présentation en août 2010 par le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, de l‘Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique. Le désir du gouvernement du Canada de prouver que l‘Arctique est pour lui une priorité semble donc être présent plus que jamais. En somme, le discours politique du gouvernement du Canada viserait vraisemblablement à affirmer, voire construire, sa souveraineté territoriale sur l‘Arctique. C‘est du moins l‘idée principale qui fonde le présent mémoire.
3. Plan de recherche
Le mémoire qui suit est divisé en quatre parties. Dans le premier chapitre, nous présenterons notre revue de littérature multidisciplinaire touchant les questions arctiques actuelles. Nous aborderons dans le deuxième chapitre notre problématique de recherche, une revue de littérature bidisciplinaire spécifique à cette dernière, l‘hypothèse sur laquelle repose notre recherche, ainsi que notre méthodologie générale de recherche, notamment à travers la grille d‘analyse de discours que nous utiliserons dans notre étude de cas. Le
11 La région arctique est d‘ailleurs mentionnée dans quatre des cinq sections de l‘EPI (Survol, Diplomatie,
troisième chapitre présentera le cadre méthodologique spécifique, le corpus de discours retenu, puis l‘étude de cas. Nous passerons également à la présentation et à une interprétation sommaire des résultats de notre étude grâce à différentes données statistiques et graphiques. Le quatrième et dernier chapitre servira à une analyse plus approfondie des résultats et à la présentation de nos conclusions finales.
CHAPITRE I
REVUE DE LITTÉRATURE
1. Pertinence scientifique
« Il semble parfois que la quantité de livres à propos de l‘Arctique doit excéder la quantité de gens qui y vivent ». [Td. a.] (Friss-Baastad, 2009) Il semble en effet que la littérature à propos de l‘Arctique soit abondante, qu‘elle soit de nature sociologique, anthropologique, politique, économique ou géographique. Des chercheurs reconnus comme Donat Pharand, Rob Huebert, Franklyn Griffiths, Whitney P. Lackenbauer, Suzanne Lalonde, Frédéric Lasserre ou Michael Byers sont devenus avec le temps spécialistes des questions politiques, juridiques et géographiques en Arctique. De plus, nombreux sont les ouvrages ayant traité de la coopération internationale circumpolaire, de la gouvernance arctique ou de la militarisation de la région. Finalement, encore plus nombreux sont les ouvrages faisant une rétrospective des revendications contraires du Canada et d‘autres États arctiques dans la région.12
Néanmoins, les ouvrages récents de type livre ou collectif qui s‘intéressent spécifiquement à l‘Arctique canadien se font plutôt rares. Nous pouvons toutefois en citer trois. Tout d‘abord, Arctic Front : Defending Canada in the Far North de Ken S. Coates, P. Whitney Lackenbauer, William R. Morrison & Greg Poelzer (2008) a pour atout d‘apporter un regard nouveau sur les questions de souveraineté du Canada en Arctique. En effet, cet ouvrage émane de la frustration collective des auteurs de voir que le débat en
12 Quelques exemples : Borgerson, S.G., ―Arctic Meltdown‖ (2008); Byers, M., ―A True North Strong and
Free‖ (2007); Byers, M., Who Owns the Arctic? Understanding Sovereignty Disputes in The North (2009b); Crawford, A., A. Hanson & D. Runnalls, ―Arctic Sovereignty and security in a climate changing world‖ (2008); Flemming, B., ―Canada-US Relations in the Arctic: A Neighbourly Proposal‖ (2008); Griffiths, F., A Northern Foreign Policy (1979); Griffiths, F., The Arctic as an International Political Region (1988); Huebert, R., ―Renaissance in Canadian Arctic Security?‖ (2006); Lalonde, S., ―Arctic Waters: Cooperation or Conflict?‖ (2008); Lasserre, F., « Les détroits arctiques canadiens et russes : Souveraineté et
développement de nouvelles routes maritimes » (2004); Lasserre, F., « La souveraineté canadienne dans le passage du Nord-Ouest » (2007b); McRae, D., ―Arctic Sovereignty? What is at Stake?‖ (2007);
Mychajlyszyn, N., ―The Arctic: Geopolitical Issues‖ (2008); Okalik, P., ―Arctic Priorities: A Northern Perspective‖ (2008); Pharand, D., Canada’s Arctic Waters in International Law (1988); Pharand, D., ―The Arctic Waters and the Northwest Passage: A Final Revisit‖ (2007).
question n‘a que très peu évolué depuis la « Ruée vers l‘or du Klondike ». (Coates, Lackenbauer et al., 2008: xi) Par ailleurs, Arctic Front se base sur l‘idée selon laquelle ceux qui ne connaissent pas leur histoire sont voués à la voir se répéter. En d‘autres mots, malgré les différentes crises qui se sont produites dans le Nord en rapport à la souveraineté du Canada au cours du dernier siècle, aucune n‘a été suffisante pour que le pays se dote des réflexes nécessaires à la prévention de menaces extérieures dans l‘Arctique. L‘ouvrage débute avec un regard historique sur la souveraineté du Canada en Arctique depuis le XVe siècle jusqu‘à la Seconde Guerre mondiale pour ensuite se pencher sur le rôle stratégique occupé par la région au cours de la guerre froide, notamment avec la ligne DEW (Distant Early Warning) et les différentes collaborations d‘ordre militaire entre le Canada et les États-Unis de l‘époque. Un second volet de l‘œuvre porte sur les questions juridiques liées au Nord canadien, notamment en rapport avec le PNO, la LPPEA et le passage du Manhattan en 1969. Arctic Front se concentre aussi sur la tangente politique qu‘a prise le gouvernement depuis le premier ministre Trudeau jusqu‘à la création du Nunavut en 1999, ainsi que sur les différentes initiatives d‘Ottawa et des FC visant à affirmer et protéger la souveraineté canadienne en Arctique. Ces dernières seront justement évaluées par les quatre auteurs en conclusion. Finalement, les auteurs posent leur regard sur les menaces auxquelles fait actuellement face l‘Arctique canadien en raison de la fonte des glaces et terminent par une série de recommandations qui pourraient corriger les erreurs commises depuis plusieurs décennies par le gouvernement du Canada dans sa région septentrionale.
Le deuxième ouvrage pertinent est Who Owns the Arctic ?: Understanding
Sovereignty Disputes in The North, de Michael Byers. (2009b) Cet ouvrage se veut
également un outil de démystification de la souveraineté du Canada en Arctique. Il possède également un volet historique et une série de recommandations et d‘avertissements concernant la manière dont le Canada peut affirmer et protéger sa souveraineté sur l‘Arctique. À l‘instar du premier ouvrage, ce dernier se veut également une critique de la vision canadienne de sa région arctique, notamment par rapport au fait qu‘Ottawa a depuis toujours ignoré sa nation inuit, ce qui est selon Byers son plus important argument de souveraineté. (Byers, 2009b: 51) Who Owns the Arctic? est donc
16 un ouvrage qui traite davantage de la réalité actuelle entourant les questions de souveraineté en Arctique et comme Arctic Front, il s‘agit d‘un ouvrage assez général de sensibilisation et de vulgarisation des questions de souveraineté canadiennes dans le Nord.
Finalement, le collectif Passages et mers arctiques : Géopolitique d’une région en
mutation, est de loin le plus complet et le plus multidisciplinaire de tous. (Lasserre,
2010b) Cet ouvrage dirigé par Frédéric Lasserre est le plus récent des trois et vient mettre définitivement fin à une longue attente et plus encore, vient combler ce qui jusque-là représentait un vide scientifique important dans ce domaine. L‘ouvrage entièrement en français réunit une variété de disciplines, passant de la géopolitique au droit, de l‘économie aux études sur le développement durable et de la science politique à la science militaire. Cet ouvrage est très vaste et pour cette raison, nous nous concentrerons dans les sections qui suivent que sur les chapitres qui concernent directement le sujet du mémoire en cours.
Mis à part ces trois ouvrages d‘exception qui traitent davantage de la problématique actuelle entourant ce qui est maintenant défini comme une nouvelle région politique (Griffiths, 1988), l‘essentiel de la littérature se trouve dans les revues canadiennes spécialisées comme Behind the Headlines ou la Revue militaire canadienne, et surtout, dans les publications juridiques, politiques et géographiques spécialisées comme American Review of Canadian Studies, les Cahiers de géographie du Québec,
Foreign Affairs, International Journal, Options politiques, Ocean Development and International Law et Polar Geography.
Ce sont finalement les médias et le gouvernement du Canada qui sont les plus prolifiques au sujet de la problématique arctique. Du côté du gouvernement canadien, ce sont la Bibliothèque du Parlement, Pêches et Océans et la Commission canadienne des affaires polaires (journal Méridien) qui sont responsables des textes les plus pertinents. Les sites web du premier ministre, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du ministère des Affaires indiennes et du Nord sont également ceux qui produisent le plus de documents en relation avec la
souveraineté du Canada en Arctique. Nous le verrons d‘ailleurs lors de notre étude de cas. Du côté des médias, plusieurs font paraître de manière régulière des articles à propos de l‘Arctique canadien, notamment les journaux The Globe and Mail et Le Devoir, puis les médias nationaux que sont Radio-Canada et CBC.
D‘un point de vue universitaire, l‘Arctique et les questions de souveraineté qui y font référence font aussi l‘objet d‘une littérature abondante, bien que le thème qui nous intéresse, soit l‘évolution ou les ambitions du discours politique du gouvernement du Canada par rapport à sa souveraineté en Arctique, et plus précisément, le rôle que son discours politique peut jouer dans l‘affirmation et la reconnaissance de sa souveraineté, demeure peu traité. En effet, la littérature scientifique à propos de l‘Arctique canadien fait fi de l‘importance des discours politiques à propos de la région ou bien du rôle que ces derniers pourraient avoir dans notre représentation de la souveraineté du Canada en Arctique. Afin de le démontrer, nous avons regroupé en différentes catégories la littérature que nous avons accumulée depuis plus quelques années à propos de notre sujet de recherche. Quatre d‘entre elles sont dominantes : sécurité & défense, juridique, politique, puis géopolitique. Pour chacune, nous allons donner les exemples des articles les plus pertinents, ce qui nous permettra également de démontrer dans quel domaine la littérature scientifique à propos de l‘Arctique canadien se fait abondante et surtout, où elle se fait rare.13 Il est toutefois à noter qu‘aucune de ces divisions n‘est parfaitement imperméable étant donnée la nature des questions de souveraineté en général qui sont très propices à la pluridisciplinarité.
1.1. Littérature existante à propos des questions de souveraineté du
Canada en Arctique
1.1.1. Sécurité & défense
Un premier pan de la littérature sur les questions de souveraineté du Canada en Arctique concerne les questions de sécurité et de défense. Le chercheur canadien le plus prolifique sur ce thème est Rob Huebert, professeur agrégé au Département de sciences politiques et directeur associé du Centre for Military and Strategic Studies de l'Université
18 de Calgary. Ses articles traitent essentiellement des défis de sécurité entourant l‘Arctique canadien, de l‘histoire militaire de la région et de l‘importance du Nord canadien dans les défis de sécurité de la guerre froide et d‘aujourd‘hui. Huebert fait également la revue des équipements militaires canadiens disponibles et projetés pouvant opérer dans la région polaire, en plus de formuler plusieurs recommandations pouvant améliorer la sécurité du Canada en Arctique, ce qui selon lui aurait comme conséquence de renforcer et de protéger la souveraineté du Canada dans le Nord. (Huebert, 2009; 2007; 2006)
D‘autre part, la Revue militaire canadienne, ainsi que le Conseil international
canadien sont probablement les revues qui traitent le plus des questions de sécurité et de
défense par rapport à l‘Arctique canadien. Dans les dernières années, de nombreux auteurs se sont intéressés à ce thème particulier et parfois en le liant avec les questions juridiques. Du côté de la Revue militaire canadienne, c‘est notamment le cas de Guy Killaby qui fait un résumé des litiges de souveraineté dans l‘Arctique en plus de traiter des défis futurs reliés à la région, faisant notamment référence aux ambitions commerciales de la Chine. (Killaby, 2006) Ensuite, Adam Lajeunesse s‘intéresse au livre blanc de la Défense de 1987 qui projetait entre autres l‘acquisition de sous-marins nucléaires dans le but de renforcer la présence et la projection maritime du Canada au pays et dans le monde. Ce projet ayant été abandonné, son article explique les raisons motivant le projet et son échec. L‘article démontre à quel point un investissement militaire majeur comme celui projeté aurait pu supporter les revendications juridiques du Canada en Arctique. (Lajeunesse, 2008b: 80) Finalement, Andrea Charron donne elle aussi une saveur juridique à certains de ses articles en faisant un survol de la conception de la souveraineté et l‘état de la souveraineté actuelle et prétendue du Canada en Arctique, en plus de faire un clin d‘œil à la relation de sécurité entre les États-Unis et le Canada, notamment au moment de la guerre froide. (Charron, 2006)
Du côté des publications du Conseil international canadien, Franklyn Griffiths touche de nombreuses sphères disciplinaires et propose une véritable stratégie que le Canada pourrait employer afin d‘affirmer sa souveraineté en Arctique. Pour ce faire, il se base sur le concept d‘intendance concertée pour l‘ensemble de la région arctique visant
une « gouvernance axée sur le plan local qui assure non seulement le maintien de l‘ordre, mais aussi le respect et la protection de l‘environnement naturel et de tout ce qu‘il renferme de vivant ». (Griffiths, 2009: Résumé) Griffiths propose donc différentes initiatives comme l‘élargissement du Conseil de l‘Arctique ou des pourparlers avec la Chine, l‘Allemagne et d‘autres États afin d‘élargir le dialogue arctique. Ensuite, l‘argumentaire de Whitney P. Lackenbauer s‘inscrit dans la même veine et a également pour objectif la formulation d‘une stratégie pour l‘Arctique. En se basant sur l‘approche 3D (défense, diplomatie, développement), l‘auteur croit qu‘il y a là une chance de faire du Canada un chef de file des affaires circumpolaires, notamment en réinvestissant dans les FC et dans des projets comme l‘expansion et la revalorisation des Rangers canadiens ou la création d‘un « Commandement conjoint de l‘Arctique » pour coordonner les efforts de surveillance et de réactivité de sa Force opérationnelle interarmées (Nord) et du US Northern Command ». (Lackenbauer, 2009: Résumé)
Mis à part ces deux sources principales, on trouve ailleurs d‘autres articles d‘intérêts. Néanmoins, à l‘instar de ceux que l‘on trouve dans la Revue militaire
canadienne ou auprès du Conseil international canadien, aucun d‘entre eux ne traite des
questions de discours ou de représentation de la souveraineté. On trouve ici encore une fois des articles faisant une rétrospective de l‘importance et de la signification de la souveraineté du Canada en Arctique depuis la Seconde Guerre mondiale ainsi qu‘un bref survol des défis à venir. (Lajeunesse, 2008a) Plusieurs s‘intéressent aussi à la relation de sécurité canado-américaine et la coopération circumpolaire. C‘est le cas de Samantha L. Arnold et de Stéphane Roussel qui constatent que l‘intérêt envers la région arctique est parfois trop souvent dominé par des perspectives pessimistes, ce à quoi les auteurs tentent de remédier en partie. (Arnold & Roussel, 2009: 58)
1.1.2. Juridique
Un deuxième thème essentiel des questions de souveraineté entourant l‘Arctique canadien est d‘ordre juridique. En effet, il est difficile de traiter de la souveraineté du Canada dans le Nord sans aborder ne serait-ce qu‘en survol les questions relatives au droit international de la mer. Il existe par conséquent une littérature abondante traitant de
20 ce sujet, que ce soit à propos de questions environnementales, de frontières ou de navigation maritime.
Donat Pharand, professeur émérite de l‘Université d‘Ottawa, est de loin le chercheur ayant le plus contribué à l‘avancement du thème juridique. Par exemple, dans la revue Méridien en 2009, Pharand fait un examen rapide de la signification de la souveraineté et énonce étape par étape l‘état de la souveraineté canadienne sur les iles arctiques, les plateaux continentaux, puis les eaux arctiques. Il clarifie également le statut du PNO tout en évoquant l‘internationalisation possible de cette voie maritime. Différentes recommandations qui permettraient au Canada d‘exercer un meilleur contrôle sur le PNO sont faites et Pharand suggère qu‘Ottawa fasse aujourd‘hui comme il l‘a déjà fait dans le passé en occupant un rôle de premier plan à l‘échelle internationale en matière de protection du milieu marin et de sécurité maritime. (Pharand, 2009: 5) Ensuite, son article de 2007 est sans doute l‘un des plus complets et détaillés sur les bases légales canadiennes affirmant que les eaux de l‘archipel arctique sont des eaux intérieures. Pharand explique en détail les notions de titre historique et de ligne de base droite et termine comme l‘article précédent, mais de façon plus détaillée, avec l‘éventuelle internationalisation du PNO et différentes recommandations à l‘endroit d‘Ottawa pour en effectuer le contrôle. (Pharand, 2007) Finalement, Pharand est également reconnu pour ces longs ouvrages sur le statut des eaux arctiques canadiennes en regard des dispositions juridiques internationales du droit de la mer : Canada’s Arctic Waters in International
Law, puis The Law of the Sea of the Arctic with Special Reference to Canada (Pharand,
1988; 1978)
D‘autres auteurs comme Kristin Bartenstein, Suzanne Lalonde et Donald McRae sont souvent cités comme spécialistes des questions juridiques relatives à l‘Arctique canadien. Tout d‘abord, deux articles de Kristin Bartenstein, professeure adjointe à la Faculté de droit de l‘Université Laval, parus dans la revue Études internationales et
Options politiques intitulés respectivement « Planter des drapeaux : quelles règles pour
répartir le plancher océanique de l'Arctique? » puis ― ‗Use it or lose it‘: An Appropriate and Wise Slogan?‖ présentent chacun deux visions très intéressantes des litiges arctiques.
