Nunavut
62.1. Le protocole est également preuve que le premier ministre et notre gouvernement sont honnêtes lorsqu‘ils affirment vouloir que les résidants du Nord aient un plus grand pouvoir décisionnel dans leur territoire. Il indique aussi que nous sommes sérieux dans notre intention de poursuivre et d‘atteindre les quatre objectifs principaux de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, notamment : renforcer notre souveraineté dans l‘Arctique, protéger l‘environnement unique du Nord, promouvoir le développement social et économique dans le Nord, ainsi qu‘améliorer et développer la gouvernance dans le Nord. 62.2. Le gouvernement conservateur, dans son programme politique et économique, accorde au Nord canadien la plus grande
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par hasard. Le premier ministre et moi nous sommes fait un devoir de nous rendre régulièrement dans le Nord pour entendre les résidants et nous assurer que leurs besoins figurent parmi les priorités du gouvernement du Canada. D‘ailleurs, le premier ministre vient de conclure une visite dans la région, pendant laquelle il a consulté divers résidants du Nord au sujet d‘enjeux qui les préoccupent, soit un plus grand développement économique et social, la protection de l‘environnement et le renforcement de notre souveraineté sur les terres et les eaux de l‘Arctique.
63. Notes pour le discours à l'occasion de l'annonce d'un investissement
dans le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones
et dans l'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises au
capital
63.1. Cet engagement s'observe clairement dans notre Stratégie pour le Nord qui a pour objectif de renforcer la souveraineté du Canada dans l'Arctique, de protéger le fragile environnement du Nord, de promouvoir le développement social et économique ainsi que d'améliorer et de décentraliser la gouvernance dans le Nord, de façon à ce que les résidants du Nord soient davantage maîtres de leur destin.
64. Notes pour le discours à l'occasion du Forum des ministres du
Développement du Nord
64.1. Le tourisme est une activité économique importante dans le Nord, et il joue un rôle vital dans la composante du développement économique de la Stratégie intégrée pour le Nord de notre gouvernement.
En fait, la Stratégie pour le Nord comporte quatre priorités : renforcer notre souveraineté dans le Nord, protéger l‘environnement précieux du Nord, promouvoir le développement social et économique, et améliorer et décentraliser la gouvernance pour que les résidants du Nord aient un meilleur contrôle sur leur destinée.
65. Notes pour le discours à l'occasion de l'annonce de la publication du
rapport du représentant spécial du ministre pour l'Initiative
d'amélioration de la règlementation dans le Nord
65.1. Ces actions donnent la preuve que notre gouvernement conservateur respecte son engagement de faire en sorte que les régimes de réglementation dans le Nord soient forts, efficaces et prévisibles. Il va sans dire que l‘amélioration de la réglementation constitue un élément essentiel de notre Stratégie intégrée pour le Nord et contribue à en promouvoir les grands objectifs : renforcer notre souveraineté , protéger notre patrimoine naturel, promouvoir le développement économique et social et améliorer la gouvernance.
66. Notes pour le discours à l'occasion du 50e anniversaire de l'étude du
plateau continental polaire
66.1. La Stratégie pour le Nord mise sur quatre domaines prioritaires : le renforcement de notre souveraineté dans l'Arctique, la promotion du développement économique et social, la protection de notre patrimoine naturel, et enfin, l'amélioration et la décentralisation de la gouvernance en vue de permettre aux résidants du Nord d'exercer un meilleur contrôle sur leur destinée. Nous savons que tous ces domaines sont reliés entre eux, et qu'ils font partie intégrante de notre objectif visant à assurer l'avenir du Nord.
66.2. Pour aider le Canada à obtenir la reconnaissance internationale de ses droits souverains sur ses ressources sous marines, nous avons entrepris la cartographie complète des fonds marins du Canada dans les océans Arctique et Atlantique.
67. Notes pour le discours à l'occasion de la conférence de presse
annonçant le financement de deux initiatives communautaires
67.1. En vertu de la Stratégie pour le Nord, tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral doivent travailler à atteindrequatre objectifs clés : renforcer notre souveraineté dans l‘Arctique, protéger l‘environnement fragile du Nord, favoriser le développement social et économique dans le Nord, et améliorer et décentraliser la gouvernance pour que les résidants puissent prendre en main leur destinée.
68. Notes pour le discours devant le Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des
communes
68.1. Le Nord canadien tient une place importante dans ce budget. La Stratégie pour le Nord élaborée par notre gouvernement vise principalement à solidifier la souveraineté du Canada, à promouvoir le développement social et économique, à protéger notre patrimoine naturel ainsi qu‘à accroître la gouvernance et à en assurer le transfert des responsabilités aux populations du Nord, de façon à ce que ces dernières exercent un meilleur contrôle sur leur destinée.
68.2. Conformément à la loi et au mandat que m‘a confié le premier ministre – soit la coordination de la Stratégie pour le Nord à l‘échelle du gouvernement – je suis heureux d‘affirmer que dans le cadre du budget de 2008, nous mettons en œuvre de nouvelles mesures importantes qui protégeront la souveraineté du Canada et créeront des possibilités économiques pour le Nord.
69. Notes pour le discours à l'occasion des cérémonies d'ouverture de la
conférence et de la foire commerciale Aurores boréales 2008
69.1. Comme le premier ministre Harper l'a déjà souligné, l'amélioration de la qualité de vie des résidants du Nord constitue une grande priorité de notre gouvernement. En fait, le discours du Trône de l'automne dernier a mis en lumière la Stratégie pour le Nord, qui vise à accroître la prospérité à long terme des communautés nordiques. La Stratégie se divise en quatre grands éléments :
la promotion du développement économique et social pour les gens du Nord; le renforcement de la souveraineté dans l'Arctique;
la protection du patrimoine naturel;
l'amélioration et la décentralisation de la gouvernance dans le Nord.
70. Notes pour le discours à l’intention du Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des
communes concernant le Budget supplémentaire des dépenses
d’Affaires indiennes et du Nord Canada
70.1. Notre gouvernement s‘emploie à enregistrer des progrès tangibles dans le Nord dans quatre domaines prioritaires : renforcer notre souveraineté dans l‘Arctique;
favoriser le développement social et économique; protéger notre patrimoine naturel;
améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord.
70.2. Les mesures que nous prenons pour appuyer ces priorités bénéficieront non seulement aux résidants du Nord, mais aussi à l‘ensemble des Canadiens. Par l‘établissement d‘un centre d‘entraînement des Forces canadiennes à Resolute Bay, ainsi que
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d‘un port en eau profonde et d‘un centre de ravitaillement à Nanisivik, par exemple, nous mettons en place une partie des infrastructures nécessaires à l‘exercice de notre souveraineté .
71. Notes pour le discours de à l'occasion du Forum des ministres
responsables du développement du Nord « Le dynamisme du Nord »
71.1. Je crois que la Stratégie pour le Nord de notre gouvernement offre une orientation précieuse. Elle porte sur quatre priorités :Renforcer notre souveraineté dans l‘Arctique; Favoriser le développement social et économique; Protéger notre patrimoine naturel;
Améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord.
71.2. Les mesures instaurées par le gouvernement du Canada pour appuyer ces priorités profiteront aux Canadiens, au sud comme au nord du 60e parallèle, et les uniront. Par exemple, en créant un Centre de formation des Forces canadiennes à Resolute Bay et un port en eau profonde et centre de ravitaillement à Nanisivik, nous mettons en place une partie de l‘infrastructure requise pour établir notre souveraineté . Le premier ministre a déclaré ce qui suit dans le discours du Trône :
« Nous devons exploiter le Nord sinon nous risquons de le perdre ».
72. Notes pour le discours à la Chambre de commerce de Whitehorse
72.1. Le premier ministre a clairement exposé la stratégie de notre gouvernement pour le Nord, qui occupe d‘ailleurs une placeimportante dans le discours du Trône. Cette stratégie vise à renforcer la souveraineté du Canada, à protéger notre patrimoine naturel, à promouvoir le développement économique et social ainsi qu‘à améliorer et à transférer la gouvernance, afin que les résidants du Nord soient davantage maîtres de leur destin.
72.2. Ces recherches aideront le Canada à obtenir la reconnaissance internationale de ses droits souverains à l‘égard des ressources des fonds marins dans les secteurs situés au-delà de sa zone de 200 milles.
72.3. Notre gouvernement travaille déjà à protéger l‘environnement et à assurer sa souveraineté . Récemment, nous avons annoncé des mesures importantes comme la construction d‘un port en eau profonde à Nanisivik, l‘accroissement de l‘effectif des Rangers canadiens dans l‘Arctique et la création du Centre de formation des Forces canadiennes à Resolute.
73. Notes pour le discours à l'occasion de l'assemblée générale annuelle
2007 du Congrès des peuples autochtones
73.1. Les peuples autochtones bénéficieront également de notre nouvelle stratégie pour le Nord, annoncée dans le discours du Trône. En plus de renforcer la souveraineté du Canada et de protéger l‘environnement, la stratégie vise à promouvoir le
développement social et économique, à améliorer la gouvernance ainsi qu‘à procéder au transfert des responsabilités à cette fin, de façon à ce que les résidants du Nord puissent mieux prendre en charge leur destinée.
74. Notes pour le discours concernant l'annonce de projets de l'Année
polaire internationale
74.1. Nos quatre priorités pour le Nord sont les suivantes : la protection de l'environnement;
l'amélioration de la gouvernance du Nord, et notamment des politiques fédérales, au besoin, afin de donner au Nord plus de pouvoir sur les décisions qui le concernent aux niveaux politique et économique;
le développement des ressources énergétiques et minérales; la souveraineté du Canada.
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IV – Le ministre des Affaires étrangères Lawrence
Cannon
75. Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères,
l’honorable Lawrence Cannon, à l’occasion de la présentation de la
Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada
75.1. Souveraineté
Le Canada exerce depuis longtemps, sur les terres et les eaux de l’Arctique, une souveraineté qui est bien établie et qui repose sur des titres historiques. Nous exerçons cette souveraineté grâce à notre gouvernance et à notre gérance dans l’Arctique canadien. Ces pratiques sont conjuguées aux opérations menées par les Forces canadiennes et aux activités de la Garde côtière canadienne.
Nous avons consacré de nouvelles ressources à la protection et aux patrouilles territoriales, maritimes et aériennes. Toutes ces ressources aident à consolider notre présence dans la région et à nous outiller en vue de répondre aux crises. Chaque fois que j’ai eu l’occasion de discuter avec des ministres des Affaires étrangères d’autres pays, j’ai réitéré que notre pays continuera à affirmer sa souveraineté dans l’Arctique.
Une composante essentielle de l’engagement de notre gouvernement à l’égard de l’Arctique est notre programme permanent visant à délimiter les extrémités du plateau continental du Canada au-delà de 200 milles marins. Ce travail permettra de déterminer où le Canada peut exercer son droit souverain sur le plateau continental étendu.
Nous travaillons avec nos voisins dans l’Arctique, à savoir les États-Unis, le Danemark et la Russie, afin d’obtenir la reconnaissance internationale de la plus grande mesure du plateau continental canadien, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
76. Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères,
l’honorable Lawrence Cannon, au « Center for Strategic and
International Studies » sur la politique étrangère du Canada pour
l’Arctique
76.1. Mais je porte un intérêt spécial à notre frontière septentrionale.
Pour les Canadiens et Canadiennes, l’Arctique est au cœur de notre identité et de notre avenir. L’avenir des Canadiens et Canadiennes est lié à notre Arctique, et les défis et débouchés que présente l’Arctique sont de plus en plus connus :
d’abord et avant tout, le bien-être des habitants du Nord; les possibilités d’exploitation de l’énergie;
la collaboration internationale entre les États de l’Arctique; les intérêts en matière de défense et de sécurité;
les répercussions des changements climatiques; l’ouverture de nouvelles voies de transport.
Le Canada continuera à jouer un rôle déterminant dans le développement et la protection de l’Arctique par le biais de la Stratégie pour le Nord et de la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique.
Le gouvernement canadien comprend bien le potentiel du Nord. L’Arctique et le Nord font partie de notre identité nationale. Ils forment plus de 40 p. 100 de notre masse terrestre. Le Nord regroupe plus de 100 000 Canadiens, dont bon nombre sont des Inuits et des membres des Premières nations dont les ancêtres se sont établis dans la région il y a des millénaires.
Fait surprenant, il y a peu de désaccord au sujet des revendications portant sur la mer et les terres dans la région de l’Arctique. Cinq États côtiers bordant l’océan Arctique — le Canada, le Danemark, la Norvège, la Russie et les États- Unis — exercent leur souveraineté et leur juridiction sur la majeure partie de la région et leur droit de le faire est très peu contesté.
De plus, les zones qui sont effectivement contestées sont bien gérées.
Nous avons déjà un cadre juridique international généralisé qui s’applique à l’océan Arctique, notamment le droit de la mer, qui régit la délimitation du plateau continental, la protection du milieu marin et d’autres usages de la mer. Dans la Déclaration d’Ilulissat, adoptée en 2008, les cinq pays riverains de l’Arctique ont réaffirmé leur attachement à ce cadre et au règlement ordonné de toutes les revendications qui pourraient se recouper.
Par conséquent, les cinq États ne voient pas la nécessité d’élaborer un nouveau régime légal international exhaustif pour régir l’océan Arctique.
Le Canada soutient le Conseil de l’Arctique comme principale institution internationale pour la coopération dans l’Arctique et je me réjouis de la perspective de discuter avec mes homologues du Conseil à la fin du mois, à l’occasion de la rencontre de Tromsø, en Norvège.
J’ai discuté des enjeux de l’Arctique récemment avec mes homologues danois et russe et je rencontrerai d’autres ministres des Affaires étrangères des pays de l’Arctique en vue de la réunion du Conseil de l’Arctique à la fin du mois. Nous reconnaissons tous que le climat a des répercussions disproportionnées sur l’Arctique. Certains experts prédisent que d’ici 2013, l’Arctique sera entièrement libre de glace; d’autres disent que cela arrivera d’ici 2050.
Nos propres Services canadiens des glaces croient toutefois que les différentes voies navigables intérieures, ce qu’on appelle le passage du Nord-Ouest, ne seront probablement pas des routes de navigation commerciale fiables avant des décennies en raison des variations extrêmes des glaces.
Le Canada continuera à réglementer la navigation qui empruntera ce passage.
Le 27 août 2008, le premier ministre Harper a annoncé que le Canada élargirait le champ d’application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques au-delà de la zone actuelle de 100 milles marins. Nous voulons
réglementer la navigation dans toutes les zones de navigation jusqu’à 200 milles marins des lignes de base des mers territoriales canadiennes. Le Parlement est actuellement saisi de cette modification.
Nous avons également annoncé que nous établirons de nouveaux règlements en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada afin d’obliger tous les navires se dirigeant vers ses eaux arctiques à s’identifier dans les mêmes limites de 200 milles marins.
76.2. La Stratégie pour le Nord
Le Canada a une stratégie solide et intégrée pour le Nord, qui repose sur quatre piliers : protéger notre environnement;
favoriser le développement économique et social; exercer notre souveraineté ;
améliorer et décentraliser notre gouvernance.
Notre politique étrangère pour l’Arctique porte fruit dans la dimension internationale de chacun des quatre éléments de cette stratégie, affirmant ainsi notre leadership, notre gérance et nos droits de propriété dans la région.
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L’activité s’intensifie dans les terres et les eaux arctiques, et nos capacités dans le Nord se renforcent. Le gouvernement du Canada a le devoir d’exercer, de façon responsable, la souveraineté du Canada dans la région. En août 2007, le premier ministre Harper a annoncé trois nouvelles initiatives visant à mettre en valeur la souveraineté canadienne dans l’Arctique. Ces initiatives progressent bien :
la création d’un Centre d’instruction des Forces canadiennes dans l’Arctique, à Resolute Bay; le renforcement, en voie de réalisation, des effectifs et des capacités des Rangers canadiens;
l’aménagement d’un port en eau profonde dans l’Arctique et d’une installation de ravitaillement en carburant à Nanisivik.
En outre, un nouveau brise-glace de classe polaire est en voie de construction. Il a été nommé en l’honneur de l’ancien premier ministre John G. Diefenbaker, qui, tout au long de sa vie, a plaidé en faveur de l’investissement dans le Nord canadien. Ce navire sera opérationnel au cours de la prochaine décennie.
Les Forces canadiennes effectuent des patrouilles et des exercices fréquents dans l’Arctique. Cette présence assure que le Canada peut apporter son aide dans toute situation d’urgence, qu’il s’agisse d’un déversement accidentel de pétrole ou d’une mission de recherche et de sauvetage.
Mon collègue, le ministre de la Défense Peter MacKay, a annoncé la semaine dernière le projet de notre gouvernement d’établir deux stations de surveillance dans l’Arctique. Ces stations amélioreront la sécurité et les capacités de surveillance du Canada et contribueront à la collecte de données scientifiques dans le milieu nordique.
Il est également important de déterminer où le Canada peut exercer ses droits souverains , ce qui sous-tend les efforts visant à délimiter le tracé de la limite extérieure du plateau continental étendu du Canada.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnaît formellement le droit du Canada d’exercer sa souveraineté sur son plateau continental. Elle prévoit de plus une procédure par laquelle les États côtiers comme le Canada peuvent faire reconnaître sur le plan international la limite précise de leur plateau continental. Et c’est exactement ce que nous faisons.
76.4. Dans le prolongement de la dimension internationale de la Stratégie pour le Nord — notre politique étrangère pour l‘Arctique — nous protégerons notre patrimoine naturel, nous ferons la promotion du développement économique et social, nous exercerons notre souveraineté dans cette région d‘importance majeure et nous veillerons à favoriser une gouvernance internationale plus efficace.
77. Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères,
l’honorable Lawrence Cannon, devant le Conseil des relations
internationales de Montréal « Notre souveraineté dans l’Arctique :
Une priorité pour le gouvernement du Canada »
77.1. Arctique
Nous devons ajouter à ces grandes priorités internationales une priorité qui nous touche de près, soit l’affirmation de la souveraineté du Canada dans l’Arctique.
Le Canada est une nation arctique, une puissance arctique. L’Arctique et le Nord représentent 40 p. 100 de la superficie terrestre du Canada. L’Arctique et le Nord font partie de notre identité nationale.
Nous voulons aussi que cette région participe davantage à la vie économique du pays.
Je veillerai donc à ce que l’attention de la communauté internationale demeure axée sur les difficultés et les possibilités qui se présentent dans l’Arctique.
L’un des moyens d’y parvenir est de recentrer l’attention sur le rôle et l’importance du Conseil de l’Arctique, qui est la