N° 28 JEUDI 16 J'UILLET 1964
Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
,<"",
-SOMMAIRE
1.• LOIS • RÈGLEMENTS - INSTRUCTIONS
Pages
DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL
Activités sociales : Journée nationale des aveugres en 1964.
Association « Pour nos aveugl es » (La lumière par le I1vre, l'avenir par le travail) . .. . .... . ... . ... ... .... C, 3-7-1964 1653 France d'outre-mer : Situation de certains personnels relevant.
des anciens cadres supérieurs de la France d'outre-mer....
... '. .... . ... .. ... D. 27·6-1964 1654.
Marchés : Formules de variations de pr ix dans les mar chés de
constructions scolaires et un·iversita ir es. ... .... .. C. 6-7-1964 1655 Comptables publics. Constitution et libér ation du c
autionne-ment exigé des comptables publlcs. ... ... . O. 2-7·1964 1655
Reclassement : Modifieation de la loi no 56-782 du 4 aoû t 1956 relative aux conditions de reclassement des fonctionna ir es et
agen t s françai s des ad min is t rat ions et services publlcs du
Maroc et de Tunisie L. 7-7-1964 1659
STATUTS. REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
Traitements et Indemnltés : Ap ptt catton au minis tère de l'Edu-cation national e du sr s tëm e général de rétribution des agen ts
de l'Etat ou des person nels non fonctionnai re s assuran t à
titre d'occupation access oire soit une tache d'en seign em ent,
soit le fonctionnement de jurys d'examens ou.de'con co urs.
.. .... .. , , ,.., , ,' '. . A,17·6·1964 1659 Statut des fonctionnaires : Liste de s école s mllitai r es comportan t
des classes préparatoi res aux grandes écoles et dans lesquelles
sont apjllicables les disposi tions du dé cr et no 63-650 du 8 julllet 1.963 et de l'arrêté de même da t e.".,. A. 9-6-1964 1662 Modification de l'article 2 de l'ordonnance no 59-244 du 4 fév rie r
1959 relati ve au stat u t géné ral des fo n ctionnair es . L. 2-7-1964 1662 Prestations familiales ;.Plafonds de loyers à prerr dre en co
nsidé-ration pour le cal cul des all ocat io ns delogem ent. A. 30-6-1964 1663
procède d'études sérieuses sur le plan régional et sur le plan national. Je vous demande de veiller à ce que les décisions qui vous sont com-muniquées sous ce pli, soient strict ement appliquées.
Vous voudrez bien me faire connaitre sous le présent timbre les diffi cultès que pourrait comporter cette ap pli ca t ion.
Le ministre de l'Education nationale: C. FOUCHET.
(1) B.a. no 7 du 13-2-1964, p. 445.
Rectificatif à la circulaire n° 64-182 du 9 avril 1964
B.a. no 16 du 23 avril 1964Objet Enseignement de la technologie. P. 982.
5' ali n éa
Au lieu de
« A titre transitoire ~t en attendant la mise au point d'une forma-tion spécialisée, les profe ss eurs de collège d'enseignement général notamment ceux qui sont chargés de l'enseignement des mathématiques et de la physique,peuvent recevoir une premièr e information en matière de technologie, grâce aux cours par corr espondance et télévision orga-nisés par le Centre de radio-télé-enseignement de Vanves con cer n a n t le dessin industriel et les leçons de technologie proprement dites. »
,L'Ir e :
« A titre transitoire, et en attendant la mise au point d'une format ion sp éc ia lis ée, les profess eurs de collège d'enseignement général. notamment ceux qui son t chargés de l'enseignement des m athémati-ques et de la physique, peuvent recevoir une première information en matière de technologi e, grâce: d'une part aux émissions de technologie de la .télevtsion scolaire et aux documents pédagogiques qui les accom p ag n en t , d'autre part aux cours par correspondance orga-nisés, en coordination avec les émissions télévisées, par le Centre national de télé-enseign ement de Vanves, et concernant le dessin indus-triel et les leçons de technologie proprement dites. »
(Note du 6 juillet 1964.)
Arrêté du 19 juin 1964
(Pédago gie, Enseignements scolaires et OrientatIon, bur eau E3) [Vu D. nv 56-931 du 14-9-1956, net. art. 146 (titre VIII); A. du 7-3-1961;
A. du 20-4-1957, modo p. A. du 7-6-1961]
Objet : ,Mod if ica t ion de l'horaire hebdomadaire des sections prépara. toires au B.E,I. «d'atdes-blochtmtstea œdes établissements d'en. seignement technique.
ARTICLE PREMIER. - L'horaire hebdomadaire des sections prépara-toires au brevet d'enseignement industriel « d'aides-biochimistes )} des établissements d'enseignement technique tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 6 juin 1961 (1) est abr ogé et remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Cette disposition est applicable à compter de la rentrée scolaire de (1) R.M./F. no 24 du 19-6-1961, p. 2225.
