ARTheque - STEF - ENS Cachan | Circulaire n° IV 69-473 du 17 novembre 1969

J~~::

20 NOVEMBRE 1969

bulletin

oHiciel

de

l'éducation

nationale

sommaire

1

Lois - Règlements

1

nstructions

DISPOSITI ONS D'ORDRE GENERAL

Inspecteur s : Changement de dénomination des inspectrices et des inspecteurs de l'enseignement prim aire D. 13-11-1969 3389

Comptabilité publique : Paiement des sommes dues aux héritiers et créanciers indivisaires L./C. 27-10-1969 3389

Examens et concours : Accès aux concours de recrutement des personnels régis par le décret n" 58-651 du 30 juillet 1958: Recul des limites d'âge C. 13·11-1969 3390

Commiss ions administr atives paritaires : Commissions administra -tives par itaires (secréta ires en chef d'administration

univer-sitaire) A. 31-10-1969' 3392

ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS

Traitements et indem nit és : Rémunération afférente aux examens

et concours Décisions 15-10-1969 3394

J'ai l'honneur de vous faire connaître que pour.cette année, cette liste de manipulations demeure celle qu'a fixée la circulaire n° 64-454 du 25 novembre 1964 (Bulletin officiel n° 46 du 10-12-1964) qui portait organisation des travaux pratiques de sciences physiques dans les classes préparatoires aux grandes écoles (type B).

Par ailleurs, de même que l'an dernier, à l'oral des concours d'entrée dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, session de 1970, au cours de chacune des épreuves de physique et de chimie une question sera posée sur les manipulations effectuées par le candidat, parmi celles qui sont portées sur un cahier de travaux pratiques dûment visé par le professeur et qui sera obligatoirement présenté à l'examinateur. Je vous signale que le contenu comme la présentation de ces documents sont parfois trop sommaires.

Je vous serais obligé de bien vouloir porter ces mesures à la connai s-sance des professeurs et des élèves intéressés.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général,

directeur de la Pédagogie, des Enseignements scolaires et de l'Orientation,

H. GAUTHIER.

Vol. VI 501-1

Circulaire nO IV 69-473 du 17 novembre 1969

(Pédagogie, Enseignements scolaires et Orientation : bureau 02) aux Recteurs,

aUX Inspecteurs d'académie

aux Préfets de région,

aux Préfets (pour information) Objet : Préparation de la rentrée scolaire 1970 dans les

établisse-ments d'enseignement de second degré.

Les décisions à prendre pour assurer l'accueil, l'orientation des élèves et l'application des mesures pédagogiques nouvellesàla rentrée 1970 seront élaborées compte tenu des résultats de l'étude prescrite par la circulaire n° IV 69-445 du 30 octobre 1969 (B.O. n°42) sur l'évaluation des besoins aux 'prochaines rentrées scolaires. Elles s'inspireront du même souci de précision et de rigueur afin d'assurer l'utilisation la plus rationnelle et la plus efficace des moyens en emplois, en locaux et en matériel.

1. - Mise en place de la carte scolaire

Les principes qui président à la mise en place progressive; à l'occasion de chaque rentrée scolaire,de la carte scolaire des établis-sements de second degré,sont clairement définis. Ils ont,été longuement exposés dans les circulaires n"

IV

67-523 du,13 décembre,1967 (B.O.

n°

i

du

4

Janvier

i%8)

et n°

IV

69-24 du 20 janvier,1969,(B.6 . n° 5 du 39 janvier 19~9), relatives respectivement 'à la préparation des rentrées scolaires 1968 et 1969. Pour.'la préparation de la rentrée,1970,

l'accent sera mis comme l'an dernier sur les objectifs suivants :

1° Séparation des cycles et, chaque fois que les conditions maté-rielles et les dispon ibilités en emplois le permettent, mise en place de

structures de C.E.S.

2° Recher che active, dans les zones urbaines, des possibilités de transformation simultanées et parallèle s de C.E.G. et de premiers cycles de lycées en C.E.S.

Le mouvement en ce sens a été bien engagé ces dernières années. Il est indispensable de l'étendre aux grandes villes qu'il n'a pas encore touchées et où, plus qu' aille urs, l'harmonisation des structures depremier cycle est indispensable à l'orientation des élèves.

3° Suppression des établissement s, cycles et sections qu'il n'est pas

envisagé de mainten ir dans ledispositif prévu pour la scolarisat ion dans

les enseignement s de second degré.

En particulier, sous réserve, bien entendu , de l'existence des é

qui-pements'et des structur es nécessaire s à l'accueil des élèves touchés par ces mesures, il faut accélérer la fermeture des groupes d'observation et des seconds cycles non retenu s à la carte scolaire.

Une attention particulière sera appo rtée, avant et pend ant l'él abo-ration des dispositions envisagées, à l'inform ation des diverses instances locales dont,par l'exposédes objectifs pour suivisetdesmodalités prévues,

on s'efforcera d'obtenir l'adh ésion et le concours.

II.- Problèmes d'accueil et de scolarité

Les instruction s donné es à ce sujet, dans la circulaire du 20

jan-vier 1969, continueront à être appliquées. Elles ont été complétées ou précisées sur certainspointspar lacirculairen°IV 69-279 du 10 juin 1969

(B.a . n" 25) qui traite en particulier des modalités d'accueil des élèves

issus des classes de fin d'études et du développement des formations nouvelles du second cycle court et par la circulaire n° IV 69-28 1 du 12 juin 1969 (B.a. n° 26) relative aux classes d'adaptation.

Je croisutile d'appeler votre attention sur lespoints suivants :

10 _{Orientation et accueil des élèves issus des classes de fin d'études.} a) L'orientation de ces élèves peut se faire :

- vers.une classe de 4e _{d'accueil ou, à défaut, dans une classe}

de

s

e

normale.

Cette orientation doit être conseillée, en particulier, aux élèves titulaires du certificat d'études et que les familles souhaiteraient conduire

"ers les enseignements de second cycle long ou vers le B.E.P.

vers la première année de préparation en 3 ans au C.A.P.; - vers une classe de 4e pratique;

- éventuellement vers la préparation au certificat d'éducation professionnelle, accessible aux élèves de plus de 15ans.

b) Aux élèves qui n'accéderaient à aucune de ces voies et qui, ne'

pouvant redoubler la classe de fin d'études, demeurent cependant soumis

à l'obligation scolaire, peut être offerte l'entrée :

- en classe dite epréprofessionnelles débouchant.après une scola

-risation d'un an, soit dans une section de formation en un an

sanctionnée par le certificat d'éducation professionnelle, soit, en première année, d'une préparation au c.A.P.;

- en section d'éducation professionnelle n'accueillant en principe que les enfants de 15 à 16 ans, sous la réserve expresse que l'enfant soit bénéficiaire d'une convention d'éducation profe ssion-nelle régulière.

c) Enfin, un projet de loi actuellement soumis au Parlement prévoit la prorogation des dispositions de l'ordonnance du 27 septembre 1967 permettant d'octroi de dérogations à.l'obligation scolaire.

2" Formations du second cycle court.

a) Préparation en 3 ans au

C.A

.P.

Les sections préparant en 3 ans au C.A.P. accueilleront des élèves issus des classes de fin d'études, des élèves sortant des classesde 4' p ra-tique et, éventuellement, de 5' de transition.

En dehorsde cesdeux dernierscas,les élèvesengagés dans le premier cycle de l'enseignement du second degré doivent y poursuivre leurs études jusqu'à la classe de 3"incluse.

b) Préparation au B.E.P.

La liste des B.E.P. dont la préparation est déjà assurée ou sera organisée à partir de la rentrée 1970 figure en annexe.

Je rappelle qu'il y a lieu.de procéder à un examen systématique de la situation des sections préparant en 2 ans aux C.A.P. correspondant aux nouveaux B.E.P., et de conclure, soit à leur transformation en section préparant au B.E.P., soit à leur suppression.

c) Préparation au certificat d'éducation professionnelle

Cette formation de base en un an s'adres se notamment aux élèves de plus de 15 ans issus des classes de 3' pratiq ue, éventuellement de 4' pratique ou de classede fin d'études.

Les sections de C.E.P. ne seront ouvertes que lorsque les autorités académiques auront l'assurance que les emplois correspondant à la forma-tion pourront être offerts dansla région aux élèves qui auront obtenu ce certificat.

3° Classes de première d'adaptationaccessibles aux titulaires de B.E.P. La circulaire n° IV 69-281 du 12 juin 1969 a prévu, à la rentrée 1969, à titre expérimental, l'organisation , en nombre limité, de classesde première d'adaptation ouvertes aux élèves titulaires d'un B.E.P. jugés aptes à poursuivre leurs études dans le second cycle long.

En complément des mesures déjà prises à larentrée 1969, des préparations pourront être ouvertes à la prochaine rentrée dans les spécialités professionnelles correspondant aux B.E.P. délivrés pour la première fois à la session de 1970.

Un tableau de correspondance des B.E.P. et des B.T. ou BTn vers lesquelspourront, en 1970-1971,être orientésles élèves vous sera prochai-nement fourni avec toutes indications sur les conditions dans lesquelles les autorités académiques pourront proposer, à l'administration centrale, l'ouverture de nouvelles classes.

4" Placement des enfants inadaptés.

a) Les enfants inadaptés(notammentles déficients intellectuels) ayant atteint l'âge de la fin de la scolarité élémentaire devront faire l'objet d'un conseil dé placement donné par les commissions médico-pédagogiques,

Ce placement pourra être effectué :

- soit dans une section d'éducation spécialisée de collège d'ensei-gnement secondaire,

- soit dans une école nationale de perfectionnement (accueil dès 12 ans),

- soit dans des établissements d'un autre type si la commission

l'estime souhaitable.

b) D'autre part quelques classes d'adaptation-réadaptation fonction-nant en liaison avec les centres médico-psycho-pédagogiqu.es ont été créées dans des établissements de second degré. Leur nombre sera accru de quelques unités à la rentrée prochaine. Elles accueillent principalement des adolescents dont l'inadaptation scolaire trouve son origine dans des difficultés relationnelles, pendant la cure en centre m édico-psycho-pédagogique ou pendant la post-cure.

L'admission dans ces classes sera décidée après avis de la commission médico-pédagogique départementale, à laquelle sera soumis le dossier constitué dans l'établissement précédemment fréquenté par l'élève. La commission procédera, s'il y a lieu, aux investigations complémentaires qu'elle estimera nécessaires.

III. - Mesures relatives à la structure interne des établissements Les décisions pédagogiques n'ayant pas été encore soumises à l'avis des Conseils compétents, elles ne peuvent être considérée s comme défini-tives. Cependant à titre d'information et'pour permettre une meilleure organisation du service des .établissements et une évaluation plus exacte des besoins, on pourra se fonder sur les dispositions suivantes

a) Dans le premier cycle

Les horaires de 6', 5', et 3' resteront inchangés. Toutefois, en classe de 5',l'horaire de mathématiques sera calculé sur 4 heures hebdomadaires. En classe de 4", l'horaire des enseignements obligatoires pour toutes les sections sera porté à 29'heures dont 5 heures d'éducation physique et sportive.

Dans cet horaire, latechnologie sera introduite dans le tronc commun à raison de 2 heures hebdomadaires (0

+

2). Toutefois, cet enseignement ne sera généralisé à l'ensemble des établissements qu'au fur et à mesure de la mise à leur disposition des enseignants et de l'équipement néces-saires. On cherchera essentiellement àl'introduire dans toutes les sections d'un même établissement plutôt que dans certaines sections de tous les établissements. Quand l'équipement d'un établissement ne permettra pas une généralisation de cet enseignement à toutes les sections, on l'ouvrira de préférence aux élèves n'ayant pas choisi l'option latin.

Les élèves seront donc soumis à un enseignement tronc commun

de 25 ou 26 heures, y compris l'éducation physique. A ce tronc commun dans'lequel le français sera compris pour 5 heures (ou 4 heures pour les latinistes) s'ajoutera une option latin ou langue vivante II ou langue vivante 1 renforcée avec possibilité pour les latinistes de choisir une deuxième option facultative en grec (3 heures) ou en langue vivante Il (3 heures), compensée sur leur demande par une dispense d'une, de deux

ou des trois'disciplines artistiques. .

b) Dans le second cycle

L'hora iredesclasses deseconde, première et terminalereste inchangé. Cependant :

en classedeseconde A, au niveau de la deu xième option, l'option «étude de textes anciens traduits» sera supprimée et remplacée par un horaire de mathématiq ues de deux heures ;

en classe de seconde C, l'enseignement du latin ou d'une deuxième langue vivante deviend rafacult atif ;

pour les classes de première, le progra mme de mathém atiques fera suite à celui appliqué en 1969-1970 aux élèves de seconde avec les modification sd'horaires suivantes :

Première A 2 heures obligatoires

+

2 heures facult atives. Première B = 4 heur es.

Première C = 6 heures.

Lesdeux heures d'en seignem ent facult atif des premières A ne seront organisées que dans la mesure où les moyens le permettront et en par-ticulier là où l'effectif des classes B pou rr a être complété. Il est précisé à cet effet que le programme de mathématiqu esdes classes A et B sera identique.

'c) Dans les enseigneme nts techniques et profe ssion nels

En principe , seules les mesures destinées à mettre en place ou à compléter ,en conformité avec lafiche descript ive d'opération ,la structure pédagogique des établissementsdisposant de locaux neufs ou de con struc-tion récente pourront être retenues.

Ce n'est qu'à titre except ionnel et parce qu'elle s sont impérieusement commandée s par les besoin sde l'accueil ou de l'orientation des élèves ou correspondent à de nouvelles formations des enseignements techniques et professionnel s que sero nt envisagées des création s de sections dans les établissement s anciens.

Il est, en effet,inadmi ssible, qu'au détriment du bon fonctionnement et du développement desenseignements existants, des moyens en emploi s et en matériel soient prélevés sur les dotation s acadé miques pour des préparations dont l'intérêt est discutable, le recrutement restr eint ou a léa-toire, ou qui sont déjà assurées dans des établissement sproches.

d) Enseignem ents de langues vivantes

Dans ce domaine également, il faut éviter toute disper sion dispe n-dieuse et sans réel profi t pédagogique. Une priorité absolue doit être donnée à l'harmoni sation des enseignements dispensés dans les ét ablisse-mentsde 1" cycle et lesétablissementsde second cycle du même district . En toutétat de causele choix des langues enseignées se portera sur celles qui sont susceptibles de répondre auxvœux de lamajorité des famille set des élèves;les enseignements de langues ne seront ouvert s ou maintenus' que dans la mesure où l'effectif des classes le justifiera. .

IV. - Organisation du'service

L'incidence en emplois budgétaires des mesure s envisagée s sera ca l-culée avec la plus extrême rigueur et avec le souci d'a ssurer d'abord le meilleur emploi des moyens. existant s avant de 'prévoir l'utilisation de moyens nouveaux.Dans cette optiqueil seratenu le plusgrand compte, au niveau de l'académie, des conclusions de l'étude prescrite par la circulaire n°IV 69-445du 30 octobre 1969 (B.D. n" 42 du 6 novembre 1969).

Les emplois nouveaux, de toute nature, enseignants et.autres, pour B. O.~..N..noM (20-11-69)

la rentrée 1970, ne seront en effet répartis, dans la limite, naturellement, des dotations budgétaires qu'en considération des besoins réels qu'aura reconnus l'administration centrale à la suite de cette étude.

Pour les décisions de compétence rectorale, la conséquence en est qu'aucune mesure génératrice de besoins en emplois ne pourra être considérée comme définitive tant que le contingent de postes affecté au titre de 1970 à l'académie n'aura pas été déterminé.

Afin de pouvoir aisément vérifier, au cours des réunions habituelles tenues à l'administration centrale, que les mesures de rentrée, qu'elles soient de compétence rectorale ou qu'elles appellent une décision minis-térielle, entrent bien dans le cadre de cette attribution d'emplois et pour permettre de procéder très rapidement,en séance, aux choix et aux rajus-tements qui pourraient se révéler nécessaires, MM. les Recteurs établiront et joindront à leurs propositions un état faisant apparaître :

10 _{globalement, le contingent d'emplois de chaque catégorie} hypo-théqué par les suites d'opérations,

20 _{le nombre d'emplois de chaque catégorie nécessaires à l'ouverture}

des établissements neufs (détail de chaque projet et totalisation), 30

le coût détaillé en emplois des autres mesures envisagées qui relè-vent de la compétence du recteur ou qui sont proposées à l'admi-nistration centrale, rangées par ordre d'urgence dans un seul classement.

V. - Répartition des compétences

Pour la préparation de la rentrée 1970, les règles fixées par la circu-laire du 20 janvier 1969 pour la répartition des compétences ne sont pas modifiées. Il y a donc lieu de s'y référer.

A la liste des sections d'enseignement technique court dont l'ouver-ture est réservée à la décision ministérielle, il y a lieu d'ajouter les prépa-rations aux nouveaux B.E.P. suivants:

- construction en bois-agencement: - constructions industrialisées; - fonderie;

- mécanicien-réparateur de matériel,

qui auront, dans un premier temps, un caractère expérimental et ne seront assurées que dans un très petit nombre de sections (3 ou 4) pour l'ensemble de la France.

En revanche, les sections préparatoires au B.E.P. «dessinateur en bâtiment» feront l'objet d'une décision rectorale d'ouverture,'par transfor-mation des sections existantes de préparation au C.A.P.

En ce qui concerne les préparations aux B.E.P. «carrières sanitaires et sociales» et «hôtellerie-collectivité», il est précisé que l'ouverture des sections reste de la compétence ministérielle, qu'il s'agisse d'implantations nouvelles ou de substitution à des préparations en deux ans à un C.A.P. Enfin, il y a lieu de noter que les mesures de compétence minis-térielle qui, à l'occasion de la préparation de la rentrée 1969, ont été réservées, différées ou, au contraire, annoncées pour la rentrée prochaine (notamment en ce qui concerne la préparation du BTn informatique) doivent obligatoirement figurer dans les propositions rectorales' afin de donner lieu à une décision définitive dans le cadre de la préparation de

la rentrée 1970. '

Les modalités de présentation et d'envoi des'propositions àsoumettre à décision ministérielle sont"exposées enannexe à là'présente circulaire.

Ces propositions devront parvenir. à l'administration centrale

(D.P.E.S.O., S.C.O.G.E.S., 02) le 15 janvier 1970 au plus tard. Il est

instamment demandé à MM. les Recteurs et à MM. les Inspecteurs d'académie de veiller personnellement à la mise au point d'un calendrier des travaux préparatoires incombant aux échelons locaux permettant de respecter rigoureusement cette date limite. Il importe au plus haut point, en effet, que les séances de travail, au cours desquelles, à Paris, les auto-rités académiques et les services de l'administration centrale examineront à la fois les mesures de rentrée 1970 et les résultats de l'étude en cours sur l'évolution des effectifs et des besoins dans les deux années à venir, puissent commencer dès la fin de janvier. Ainsi leurs travaux pourront se dérouler à un rythme compatible avec, d'une part, une étude sérieuse des conditions de la rentrée et, d'autre part , les délais impartis aux services rectoraux pour adresser, le 10 avril, àla direction des Personnels, l'organisation du service des établissements de second degré.

L'effort de tous est nécessaire pour atteindre ce but et améliorer ainsi les conditions de la rentrée.

Pour le ministre et par délégation Le directeur du Cabinet,

André GIRAUD. ANNEXE A

Brevets d'études professionnelles 1. - Préparations déjà organisées en 1969-1970. Electrotechnique. Electronique. Mécanicien monteur. Micromécanique. Constructeur en bâtiment. Construction métallique. Conducteur d'appareil.

Formation préparatoire aux carrières sanitaires et sociales. Industries de l'habillement. Agent administratif. Sténodactylographe-correspondancier. Commerce. Comptabilité-mécanographie. Hôtellerie-colIectivités.

II. - Préparations à organiser à partir de la rentrée 1970. Mécanicien réparateur de matériel.

Fonderie.

Constructions industrialisées. Construction en bois-agencement. Dessinateur en bâtiment.

ANNEXE B

Liste des sections d'enseignement technique court dont l'ouverture est réservée à décision ministérielle Sections préparant aux groupes de métiers suivants :

Préparations aux carrières sanitaires et sociales.

Fonderie, forge, estampage (notamment B.E.P . fonderie). Carrières et matériaux.

Métiers de l'imprimerie et des arts graphiques.

Métiers du froid.

Verrerie. Céramique. Cuirs et peaux.

Horlogerie et instruments de précision. Métiers de l'alimentation.

Hôtellerie, restauration (et notamment préparations au B. E. P.

hôtellerie-collectivités).

Soins personnels.

Prothèse dentaire.

Constructions en bois-agencement (préparation au B.E.P.). Constructions industrialisées (préparation au RE.P.).

Mécanicien réparateur de matériel (préparation au B.E.P.).

ANNEXE C

Présentation des propositions adresséesàl'administration centrale

Les documents suivants seront adressés au ministère :

1. - Documents d'ordre général.

a) Un rapport d'ensemble du recteur sur les mesures envisagées pour

son académie et l'état récapitulatif du coût en emplois budgétaires de

ces mesures.

b) Le procès-verbal de la réunion de la commission académique de

la carte scolaire au cours de laquelle auront été examinées les questions

relatives à la préparation de la rentrée 1970.

II. - Documents relatifs aux mesures d'application de la carte scolaire.

Une liste récapitulative des mesures proposées, dressées par départe-ment et par ville, et une note détaillée sur chacune de ces mesures.

Ces documents seront établis conformément aux modèles annexés à la circulaire du 20 janvier 1969.

Pour toute ouverture d'établissementdans des locaux neufs, il y aura

lieu de préciser si, en cas de retard dans la livraison des locaux, une solution provisoire permettrait néanmoins le fonctionnement de l'établis-sement dès la rentrée scolaire.

III. - Documents relatifs aux modifications à apporter par décision

ministérielle à la structure interne des établissements existants.

Les listes récapitulatives, par département, de toutes les mesures

proposées, accompagnées d'une fiche détaillée pour chacune d'elles.

Ces documents seront établis conformément aux modèles annexés à la circulaire précitée du 20 janvier 1969 éventuellement adaptés ou

rectifiés [par exemple, aux annexes VII et VIII faire mention du nouveau

BTn de biologie

CF

8)].

Les propositions seront présentées dans l'ordre suivant : Première catégorie :

Demande d'ouverture des options AB 1, AB 2 et AB 3 ;

- Demandes d'ouverture, au niveau de la première, d'une

prépa-ration au BTn de l'informatique (l '"H);

Demandes relatives aux préparations aux BT «Hôtellerie» ou

« Tourisme », au RE.P. «Hôtellerie-collectivités», aux C.A.P. de

l'hôtellerie et de la restauration.

Deuxième catégorie :

- Demandes d'ouverture de la section T en seconde;

- Demandes d'ouverture de la première préparant à un BTn indus-triel ou au BT «Exécution de travaux».

- Autres demandes relatives à la structure pédagogique des établis-sements techniques : BT, RE.I., sections préparant aux RE.P. et aux c.A.P. dont l'ouverture est réservée àdécision ministérielle. A l'appui de ces propositions sera dressé, pour l'académie et par spécialité professionnelle concernée, un tableau des sections existantes avec indication de leurs effectifs.

Troisième catégorie :

- Eventuellement, demandes d'ouverture d'enseignement de langues vivantes.

Quatrième catégorie :

- Demandes'd'ouverture de classes d'adaptation.

---Les propositions rectorales seront adressées au ministère sous -Ie timbre de la D.P.E.S.O. (S.C.O.G.E.S. - bureau 02) pour le 15

jan-vier 1970 au plus tard, dans les conditions suivantes:

1° Envoi, en quatre exemplaires, des documents d'ordre général; 2° Envoi, en trente exemplaires (1), de la liste récapitulative des mesures d'application de la carte scolaire;

3° Envoi des notes relatives à chaque mesure de carte scolaire groupées en quatre dossiers identiques, comportant chacun un seul exemplaire de chaque note et classées dans l'ordre de la liste

récapitu-lative; .

4° Délibérations des conseils municipaux relatives aux mesures de carte scolaire (ces délibérations, à fournir en un seul exemplaire, seront regroupées en un dossier distinct de ceux prévus au § 3);

5° Les listes récapitulatives, en trente exemplaires (l), des proposi-tions relatives à la structure interne des établissements existants;

6° Les propositions relatives àchaque mesure concernant la structure interne des établissements, groupées en quatre dossiers identiques, compor-tant chacun un seul exemplaire de chaque document et classées dans l'ordre de la liste récapitulative.

(1) Quarante-cinq exemplaires pour l'académie de Paris.

PERSQNNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,

TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

Note du 31 octobre 1969

(Personnels d'enseignement général, technique et professionnel: Affaires communes)

aux Recteurs

Objet : Admission

à

la retraite des personnels enseignants du second degré

à

gestion nationale.

Je vous serais obligé de me faire parvenir, sous le timbre des bureaux intéressés (P4 - P5 - P6 - P7), et pour le 10 décembre prochain, les demandes d'admission à la retraite des fonctionnaires titulaires qui désirent cesser leurs fonctions à la fin de la présente année scolaire, (qui ont donc, sauf cas particulier, entre 60 et 65 ans d'âge) ou qui ont atteint ou