ARTheque - STEF - ENS Cachan | Circulaire V-68-191 du 8 avril 1968

N0 15 .JEUDI 11AVRIL 1968

Bulletin Officiel de l'Éducotion Notionole

SOMMAIRE

1.

lOIS

RÈGLEMENTS

INSTRUCTIONS

Pages

DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL

Conseil supérieur de .l'Educatlon nationale: Convocation du Conseil supérieur de l'Education nationale en session plé

-nière A. 1~4·1968 1129

Equipement scolaire: Modalités d'attribution des subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire du premier degré dans les

communautés urbaines ; D. 2-4-1968 1129

Modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré dans.les communautés urbaines D. 2·4·1968 1130 Matériels d'enseignement: Liste 1968/2 des appareils

audio-visuels agréés. pour les établissements de l'enseignement

public A. 1·4-1968 1131

Activités sociales: Fête des mères en 1968. Participation des élèves des établissements d'enseignement publics C, 3·4·1968 1132 C.A.P. : Date des élections à la commission administrative

pari-taire nationale des'assistantes sociales du ministère de'

l'Edu-cation nationale A. 3·4·1968 1133

Elections à la commission administr ative paritaire nationale des assistante s sociales du ministère de l'Education nationale

... . ..'.' ; ... .. . .. . ... . .... .. . .. C. 3-4·1968 1134 Examens et concours : Organisat ion du concours de recrutement

des secrétaires en chef d'adm inistration universitaire . .... . ... . .. . . ... ... . . . . ... . . .. ... A. r'·4-1968 1139 Ouverture en 1968 d'un concours pour le recrutement de s

ecré-taires-st énodactylographes du ministère de l'Education n

atio-nale " A.4·4·1968 1140

Vol. VI: 501·2

Circulaire

nO

V 68-191 du 8 avril 1968

(Personnels d'enseignement général, technique et professionnel:

Affaires communes)

Objet : Procédure

mise en place du personnel enseignant du

second degré pour la rentrée de septembre 1968 -

Calen-drier des travaux de l'administration centrale et des rectorats

- Echange des informations entre la D.P.E.G.T.P

.

et les

recteurs.

Réf. : Ma circulaire n° 67-178 du 31 mars 1967 (1).

Comme les années précédentes, et afin d'assurer dans les meilleures conditions possibles la mise en place du personnel enseignant du second degré pour 13. prochaine rentrée scolaire, je crois utile de vous faire connaître le calendrier des travaux, et les règles de procédure et d'échange d'informations qui devront être respectées à l'occasion du prochain mouvement des professeurs titulaires, des premières nomina

-tions de candidats reçus au concours de recrutement et des délégations de professeurs stagiaires ou de maîtres auxiliaires.

Ces différentes opérations se dérouleront cette année dans des conditions particulières, sensiblement différentes de celles appliquées l'année précédente, en raison d'une part de la fixation d'un calendrier impératif applicable à l'ensemble des directions du ministère et des services extérieurs, d'autre part du .recours à l'ensemble électronique de gestion en ce qui concerne le mouvement des professeurs d'anglais et des P.T.A. de lycées techniques et l'affectationdes professeurs sortant des .C.P.R

En vue de regrouper l'ensemble des dispositions à prendre, il

m'apparaît' souhaitable de résumer de la façon suivante les différentes phases des travaux qui doivent être accomplis :

1

° -

L'élément fondamental de l'organisation de l'activité des services, dans le domaine de la présente circulaire, est constitué par le calendrier général, qui a été diffusé.auprès de tous les recteurs, par circulaire du secrétariat général du ministère n° II 68.1029 du 29 janvier 1968.

Il convient d'observer strictement le déroulement des opérations prévues par ce calendrier et d'en respecter d'une façon très'rigoureuse les dates limites.

2° - Organisation des services d'enseignement

La mise en place du personnel est déterminée tout d'abord par la mise en place des postes budgétaires. Les conditions de cette mise en place ont été fixées cette année par la circulaire n° IV.67-523 du 13 décembre 1967 (2) (se reporter en particulier aux annexes de cette circulaire).

Il est de la plus grande importance que vous fassiez pervenir aux

(1) R.L.R, vol. VI, art. 501-2. (2) RL.R, vol. VI, art. .501-1.

services de la direction des Personnels enseignants, l'ensemble des, créa-tions, suppressions ou transferts de postes du second degré, pour le 15 avril 1968 au plus tard. Cette date est impérativement fixée par la circulaire du 29 jaavier'1968 (page 2, dernier alinéa).

Au-delà de cette date, les,rectorats-doivent continuer à notifier à la D.P.E.G.T.P. les créations de postes, mais sous le timbre du Cabinet du directeur, en un seul exemplaire et sous la mention : à l'attention du service de régulation du mouvement.

En tout état de cause, il 'ne'pour ra pas être tenu compte norma-lement des modifications de postes notifiées postérieurement à cette date, lors des affectations de personnels titulaires ou stagiaires au titre de la prochaine rentrée scolaire.

Je vous rappelle en outre, que selon les dispositions arrêtées par la circulaire na IV-V-68.1063 du 23 février 1968, vous devez faire connaître pour le 15 avril également la répartition complète des postes de 'professeurs de lettres en professeurs de lettres classiques et profes-seurs de lettres modernes.

30 _{- Transformationdu premier cycle d'un'lycée en C.E.S..} Lorsque vous êtes informés, à la suite d'une décision des services de la carte scolaire (SCOGES), de la transformation d'un 1er cycle de lycée en un C.E.S. autonome ou annexé, vous devez procéder à la ventilation despostes budgétaires autorisés, entre les deux établissements. A ce transfert d'emplois doit nécessairement correspondre le trans-fert d'un nombre égal de professeurs, la régularisation de la situation de ceux-ci étant effectuée par arrêté ministériel. Je vous demande donc de me faire parvenir pour le 30 avril 1968 au plus tard, sous le timbre du bureau destinataire compétent (P4, P5, P6 ou P7), des propositions nominatives de changement d'affectation des personnels concernés. Il convient en effet, que ces propositions soient soumises à l'avis des organismes consultatifs compétents, en même temps que le travail de mutation sur le plan national.

Le choix des professeurs qui sont affectés au C.E.S. doit être effectué d'après l'importance du service qu'ils accomplissent effecti -vement dans le 1er cycle, et en cas de doute, d'après leur ancienneté dans l'établissement.

Toutefois, les professeurs agrégés ne doivent pas en principe être affectés dans un établissement de 1er cycle.

le vous rappelle en outre que par circulaire na IV-67-77 du 7 fé-vrier 1967, il a été recommandé que, dans la mesure du possible, les professeurs qui enseignent soit dans la section de 1er cycle conduisant à l'enseignement long, soit dans le 2' cycle, ne soient pas exclusivement affectés à l'un ou l'autre cycle" et que, lorsque les relations entre les établissements de·1er etZ', cycles et leur proximité le permettent, les chefs de ces établissements se concertent avant d'établir le tableau de service desdits professeurs.

J'attire votre attention sur le fait que cette répartition des postes et des professeurs doit être effectuée seulement, si le 1er cycle du lycée

est effectiv ement transform é en un C.E.S. autonome ou annexé, et non

lorsqu'il y a simple mise en forme pédagogique de C.E.S.de ce 1ercycle, à moins qu'une décision du SCOGES n'ait expressément stipulé en sens contraire.

La circulaire n"V-67-490'du27 novembre 1967 (3) sur lesdemandes de mutation pour 1968 a fixé le terme du ~9 février 1968 pour la

réception à l'échelon ministériel des demandes de mutations.

Toutefois, comme je l'avais fait l'année précédente, par une circu-laire n° V-67-176 du 31 mars 1967,'je suis obligé de reculer ce terme pour accepter hors délais'les demandes -de 'mutations qUI seraient pré-sentées par des professeurs de lycées, dont leîer cycle a été transform é en C.E.S:autonome ou annexé.

En effet, compte tenu des dates 'auxquelles sont intervenues un certain nombre de déeisions de la carte scolaire,'il n'a.pas'été possible aux intéressés de déposer leurs'demandes'dans les délais normaux, et il convient de sauvegarder les intérêts des personriels considérés.

Je suisdonc disposé à accepter les demandes de mutations tardives, émanant de ces professeurs, et d'en tenir compte dans la mesure du possible, à condition qu'elles me parviennent avant le 3{> avril 1968 également.

4" - Situation des instituteurs ou professeurs de C.E.G.

actuellement en fonctions dans 'un lycée ou un C.E.S.

J'ai décidé de renouveler pour la prochaine rentrée scolaire les dispositions déjà prévues depuis plusieurs années, en vue du maintien éventuel de certains enseignants titulaires du 1er degré sur les postes qu'ils occupent actuellement dans le second degré.

Vous pourrez à cet effet me faire parvenir une liste d'enseignants du 1er degré, que vous souhaitez voir maintenus sur un poste du second degré, dont vous proposez ainsi'le blocage,

Ne pourront figurer sur ces listes que les instituteurs ou professeurs de C.E.G. délégués sur'un poste du second degré avant le l'er octobre 1963, en fonction sur un.poste de second degré depuis cette.date sans discontinuer' et ayant donné toute satisfaction. En outre, il ne me sera pas possible d'accepter un blocage à ce.titre en sciences ph ysi-ques et en sciences naturelles. L'application de ces dispositions ne doit toutefois pas avoir pour effet d'empêcher de procéder,.le cas échéant, aux nominations d'anciens élèves des I.P.E.S. en qualité d'adjoints d'enseignement, visées ci-dessous (l l").

Les listes ainsi définies devront parvenir au bureau compétent de ma direction'pour le 30 avril 1968 au plus tard.

5" - Transformation d'un C.E.G. en C.E.S.

La transformation d'un C.E.G. en C.E.S. entraîne fréquemment la suppression d'un certain nombre de postes de professeurs de C.E.G . D'autre part, l'application de la circulaire n° IV-67-519 du 19 décem-bre 1967 (4), relative à l'organisation du service dans les C.E.G. et les classes de type C.E.G. des C.E.S. a pu conduire à des transferts d'emplois ou la modification de la spécialisation de certains d'entre eux. Ces'maîtres se trouvent ainsi privés de leur .poste à un moment où leur réemploi dans des conditions analogues peut être difficile.

Il convient donc de prévoir, avec'Ie maximum de bienveillance, les solutions permettant de les maintenir dans des fonctions de même niveau

et si possible dans la même ville. .

Les possibilités de reclassement offertes aux maîtres de C.E.G. tou-chés par ces transformations ont été définies par les circulaires n° 65-347 du 17 septembre 1965 (5) et 67-1131 du 24 avril 1967. Les différentes possibilités ouvertes par ces circulaires doivent être utilisées au maximum.

Dans le cadre de la mission confiée à un groupe de travail spécialisé siégeant à l'administration centrale auprès de ma direction, des corres-pondances vous seront adressées par mes soins en vue de vous demander éventuellement des propositions de réintégration pour ces maîtres de

C.E.G. .

En réponse à ces correspondances, vous pourrez, pour ceux de.ces maîtres qui n'auraient pas la possibilité d'être reclassés dans la même ville et qui seraient à moins de 5 ans de leur retraite, me demander le blocage d'un poste de profe sseur certifié du nouveau C.E.S., correspon-dant au moins en partie à leur ancien service, dans le cadre du para-graphe 4°ci-dessus.

6" - Régimes particuliers de mutation

Les conditions générales du mouvement des professeurs du second degré ont été fixées par la circulaire V-67-490 du 27. novembre 1967. Celle-ci définit en particulier, par application de la circulaire V-67-352

du 25 août 1967 (6),des conditions très strictes pour que les professeurs

puissent obtenir une mutation dite dérogatoire, c'est-à-dire intervenant

avant que les intéressés n'aient effectué 3 années.de service dans un poste

demandé, ou 2 années dans leur premier poste.'

Deux circulaires plus récentes viennent de préciser lescondition s par-ticulières dans lesquelles seront effectuées, en 19.68, le mouvement des

professeurs d'anglais d'une part (circulaire n°V-68-37 du 24 janvier 1968) et le mouvement des P.T.A. de. lycée technique d'autre part (circu-laire n° V-68-05 du 5 janvier 1968).

Pour ces deux catégories de personnel, il est prévu à titré exp

en-mental, un classement des candidats à-une mutation , sur chaque poste demandé, au moyen de l'ensemble électronique de gestion.

-Les commissions administratives paritaires chargées d'émettre un avis sur les demandes de mutation seront réunies cette année entre le 10 mai et le 30 juin 1968 (opération F.V. du calendrier des grands travaux pério

-diques, annexe 1 de la circulaire 11-68-1029 du 29 janvier 1968).

Les arrêtés de mutation vous seront transmis progressivement. En principe tous ces arrêtés vous seront notifiés avant le 10 juillet 1968..

7° • Listes définitives des postes"laissés ·à la disposition.des recteurs Aussitôt après l'achèvement des décisions de mutations, des postes

seront réservés pour l'affectation .des nouveaux professeurs titulaire s et

stagiaires et la liste des postes restants voussera alors transmise, pour le 10 juillet 1968 (annexe 1in fine de la circulaire du 29 janvier 1968).

Cette liste sera en principe définitive, c'est-à-dire qu'aucune affec-tation sur un des postes qu'elle mentionnera ne sera plus effectuée par l'administrationcentrale sans avoir pris un contact téléphonique préalable avec vos services.

(4) RL.R, vol. VI, art. 501-2.

(5) RL.R, vol. VIII,art. 750-0. (6) RL.R, vol. VII,art.604-0.

Vous pourrez donc considérer -cette liste comme 'élément de basé pour effectuer le mouvement rectoral et les nominations de délégués rectoraux.

8" - Affectation des nouveaux professeurs.certiftês sortant des C.P.ft. La nouvelle procédure, définie par la circulaire n" V-68-L072 du '28 février 1968, fera largement.appel à l'électronique, de façon à res-.pecter au maximum les règles de l'équité.

Elle devrait permettre en outre d'achever dans des délais beaucoup plus brefs, l'ensemble du travail d'affectation des nouveaux professeurs. :Les arrêtés d'affectation de ceux-ci vous seront notifiés de façon à

assu-.rer le respect de la date impérative du 15 août fixée par·le calendrier .général pour l'achèvement de la notification de toutes les premières. 'affectations (opération s G V du calendrier des grands travaux pério-.diques, annexe 1 de la circulaire n° II-68-l029 du 29 janvier 1968).

9~ - Recrutement sùr titres des professeurs.certifiés stagiaires Le décret n" 68-191 du 22 février 1968 (7) a autorisé le' recru-.tement sur titre de'professeurs certifiés stagiaires. Les conditions'

d'ap-plication de ce décret seront·'prochainement fixées par circulaire. .

Les professeurs stagiaires nommés à ce titre seront affectés par

mes soins aussitôt après les nouveaux certifiés titulaires, c'est-à-dire'entre

le 15 et le 31 juillet, directement sur des postes vacants dans les

éta blissements oùIa pénurie restera la plus,grave et où ces postes auront

été réservés à leur intention,

10" - Nomination d'adjoints 'd'enseignement stagiaires

La circulaire n" V-68-84 du 6 février 1968 (8) a rappelé les condi-tions dans lesquelles seront reçues cette année les candidatures 'à une' nomination d'adjoint d'enseignement stagiaire,

Ces nominations seront effectuées par mes soins entre le 1er et le 15 août, sur des postes d'adjoints d'enseignement, ou des postes de certifiés qui auront été également réservés à cet effet et qui ne figure-ront donc pas sur les listes transmises à, vos services,le 10 juillet.

Il'' - Recrutement des anciens élèves d'I.P.E.S.

Les anciens élèves d'IPES qui ont subi un 'et un"se;:til -échec aux

ép reuves de la première partie du CAPES ou du CAPET.pourront

solli-citer, soit une bourse d'enseignement supérieur, soit un poste d'adjoint d'enseignement (précédure prévue au pa-ragraphe précédent).,Il pourra leur être,offert une nomination d'adjoint d'enseignement clans une aca-démie quelconque, nomination que les intéressés seront tenus d'accepter

conformément à"l'engagement qu'ils ont pris. '

12° La nécessité pour l'administration centrale de conserver une information parfaitement exacte de la situation des difffférents.postes budgétaires, ne permet pas de vous autoriser à déplacer .les professeurs titulaires du second degré par délégation rectorale. Ce principe a été

(7) R.L.R." vol. VII, art. 636-1. (8) R.L.R., vol. VII, art. 638-0.

posé par la circulaire n" 64~91 du 26 jUill/.1 964 (9), et rappelé par

la circulaire n" V-67-1207 du 28 janvier 1967~

Toutefois, à titre exceptionnel et en vue de pourvoir des postes

importants,qui seraient restés vacants, vous pourrez me proposer de,telles

délégations, durant les premières semaines de septembre, par lettre ou

dépêche. . . ..

Je vous rappelle 'éga lement qu'il ne vous est pas possible de recruter

en qualité de maître auxiliaire ou de 'professe ur contractuel les

pro-fesseurs titulairesqui se trouvent placés en position de disponibilité, selon

le principe posé par la circulaire n" 65·117 du 21 décembre 1965, et

étendu aux établissements privés so us contrat par circulaire,66-161 du

18 avril 1966 (10).

13" - Recrutement des professeurs contractuels

Le décret n" 62-948 du \)août 1962 (11), autonsant le recrutement

des professeurs contractuels, est devenu caduc cette année.

Je vous signale cependant qu'un .projet de décret tendant à recon

-duire les dispositions du décret précité sera probablement publié avant

la fin de l'année scolaire. Dans ces conditions, vous pouvez prévoir dès

maintenant le maintien d'un régime de recrutement de professeurs

contractuels et envisager le renouvellement de la situation des profès

-seurs déjà en fonctions.

14" - Décharge partielle de service en faveur des maîtres auxiliaires de mathématiques

J'ai décidé de reconduire pour la prochaine année scolaire les

mesures en vigueur cette année pour accorder des décharges partielles

de ,service,'dans la limite maximum d'un demi service d'enseignement,

aux maîtres auxiliaires de mathématiques n'ayant plus qu'une seuleannée

d'études supérieures à accomplir avant de réunir les conditions de

diplômes nécessaires pour,pouvoir se présenter au C.A.P.E.S.

Ces 'mesures ont été fixées.par circulaire n" V 67-169 du 20 juin

1967 (12), précisées par circulaire IV 67-513 du 15 décembre 1967 (13),

et étendues aux instituteurs et professeurs du C.E.G. par circulaire

n" 1167-35,5 du 28 août 1967,

Les maîtres auxiliaires qui ont déjà bénéficié d'une telle mesure pour l'année précédente, ne peuvent pas en bénéficier pour une.seconde Of/liée.

.Vous voudrez bien me faire des propositions nominatives pour les

décharges -de service que vous souhaiteriez voir accordées à ce titre,

pour l'année scolaire 1968-1969. Ces décharges seront arrêtées par

déci-sion ministérielle. Le nombre de celles-ci:ne pourra pas dépasser environ

une dizaine pour une académie moyenne. .

Vous devrez me transmettre vos propositions, sous le timbre de ta

D.P.E.G.T.P. Cabinet du directeur, pour le 1" septembre 1968.

(9) R.L.R., vol. VII, art. 604-0.

(10) R.L.R., vol.

r

,

(Il) R.L.R., vol. VII, art. 674-0.

(12) R.L.R., vol. VII, art. 672-1.

(13) R.L.R., vol. VII, art. 633-1.

ISO - Enseignement de l'initiat,ion aux faits économiqu~s et SOCiaux Les méthodes et les programmes de.l'enseignement de cette · disci-pline ont été fixés par circulaire n° V 67-446du 12 octobre 1967(14).

En l'absence de professeurs titulaires spécialement recrutés pour ren-seignement,de cette discipline cette'-année (des concours de recrutement ne pouvant pas être organisés avant 1969), il convient de faire appel, par priorité, aux professeurs titulaires du second degré en fonction dans le même établissement ou dans. un autre établissement de la même ville. Ces professeurs peuvent être;soit des professeurs certifiés, ou agré-gés d'histoire et géographie, ou de philosophie, soit des professeurs certi-fiés de sciences et techniques économiques. Le choix .des professeurs chargés.de cet enseignement doit être effectué par le recteur, ou au.nom de celui-ci par l'inspecteur d'académie, après consultation des inspecteurs pédagogiques régionaux et au besoin de l'inspecteur principal de l'enseigne-ment technique et des chefs d'établissel'enseigne-ment, .et si possible après avoir recueilli'j'avis de M. Roncayolo, conseiller technique auprès du directeur de la Pédagogie, des Enseignements scolaires et-de l'Orientation pour cette discipline. Priorité doit être donnée aux professeurs ayant suivi les stages de formation pédagogique déjà organisés à cet effet, en particulier au C.LE.P. de Sèvres.

A défaut de professeurs titulaires, il peut être fait appel à des maîtres auxiliaires ou à des professeurs contractuels, titulaires des mêmes,' titres ou d'une licence de sociologie, ou de sciences économiques" et

choisis selon la même'procédure.

16° - Enseigriement de la technologie

A défaut de professeurs certifiés, un certain nombre deP.KT.T. dessin industriel de C.E.T., actuellement en période de formation en Ecole normale nationale d'apprentissage, pourront être mis à la disposi"' tion des lycées classiques et modernes, afin d'assurer l'enseignement de la technologie,

Pour dispenser cet enseignement, vous pourrez également me -pro-poser dans des conditions qui seront prochainement rappelées par circu-laire spéciale, l'affectation, dans les lycées de P.E.T.T. déjà actuellement en exercice dans les collèges d'enseignement technique.

17° - Affectation.de P.E.T.T.dessin industriel sui' des postes de dessin industriel de lycée technique

La circulaire V 68-1071 du 27,février 1968 vous a demandé de me faire des propositions pour une affectation, par.arr êt é ministériel, de P.E.T.T.dessin industriel sur des postes vacants de'professeurs de.dessin industriel de lycée technique. A la'suite de ces nominations, les postes correspondants de lycée technique doivent être considérés comme non vacants ;en effet, les intéressés y sont affectés à titre provisoire mais-sans limitation de durée.

18° - Professeurs de C.E.T. annexésaux E.N.N.A.

Une prochaine circulaire publiera la liste des postes vacants dans les C.E.T. annexés aux E.N.N.A. Les candidatures seront recueillies et

(14) R.L.R., vol. VI, art. 561-6.

transmises' par envoi séparé avec le dossier des candidats, comme'lei; annéesprécédentes.

19" - P.T.A. d'enseignement ménager de.lycée technique et P.E.T.T. d'enseignement ménager de .collège d'enseignement

technique

La circulaire n" V-68-76 du 31 janvier 1968 vous a demandé de me faire parvenir pour le 1er mars 1968 la liste des postes de P.T.A.

d'ensei-gnement ménager de lycée technique ou de PEU d'enseignement

ména-ger de C.E.T . qui seront supprimés à la prochaine rentrée scolaire et qui sont actuellement pourvus, et de me transmettre des propositions'de nou-velles affectations pour les professeurs concernés.

De nouvelles affectations ministérielles seront prononcées pour ces professeurs dans le cadre du prochain mouvement, soit sur un poste d'enseignement ménager, soit sur un poste de travaux manuels éducatifs. A titre tout àfait exceptionnel,des PT A de lycée technique pourront être affectés sur des postes de PEU de C.E.T.

20" - Normalisation des postes de P;T.A. de C.E.T.

Je vous rappelle que tous les postes de PTA de LT. et de C.E.T . doivent maintenant répondre aux définitions normalisées prévues par la circulaire n° IV-67-54 du 23 janvier 1967 (15). Toute mention ne corres-pondant'pas à ces normes ne peut plus être considérée comme une déno-mination officielle. Par ailleurs, les emplois de PT A secrétariat de C.E.T. doivent'être._{progressivement transformés ell emplois de P}.E.T.T.

.L'ensemble de ces dispositions devrait permettre d'assurer dans des conditions améliorées la mise en place du personnel enseignant ,pour la prochaine rentrée scolaire, tout en facilitant le travail de vos services et des miens, par le respect d'un calendrier strict, et l'avancement de certaines opérations par rapport aux échéances des années précédentes. Je vous rappelle les dates essentielles auxquelles vous devez me faire connaître les informations nécessaires pour permettre à mes s er-vices de respecter eux-mêmes le calendrier général:

A) Pour le 15 avril, me transmettre les listes de créations ou de suppressions de postes, te la ventilation des postes de letrres classiques et de lettres modernes.

B

J

- vos propositions de répartition des professeurs des lycées tran

s-més en C.E,S. ou éventuellement ,les demandes tardives de

mutation émanant de ces professeurs,

- les demandes de maintien des maîtres du premier degré dans les lycées, ou C.RS., ou dans les C.E.G. transformés en C.E,S.

Vous pourrez me faire part éventuellement de toutes les difficultés soulevées par l'application de la présente circulaire,

Pour le ministre:

Le secrétaire général du ministère:

Pierre LAURENT.

(15) R.LR" vol. VI, art. 501-2.