N°
34
JEUDI 17 SEPTEMBRE 1964Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
SOMMAIRE
1. • LOIS • RÈGLEMENTS
INSTRUCTIONS
Pages
DISPOSITION S D'ORDRE GEN ERAL
Administration centrale : At t ribu ti ons du ministre de la santé publique et de la Popu la tion ,... .... . . .. .. . D. 30·7·1964 2021 Réorgan isat ion et fixat ion des attrib u tio ns des services extérieurs
de l'Et at chargés de l'a ct ion san itaire et sociale D, 30·7·1964 2022 Créa tion d'un comité in termi nistériel des problèm es médicaux et
soc iaux scol a ires D. 30-7-1964 2026
At tributions et organ isa tion de l'a dmin istra t ion centrale dc l'E du -cation na t iona le dans le dom ain e mécnco-sociat scolaire et
univers it a ir e A. 31·8·1964 2027
At tr ibut ion tem poraire de fonctions à l'ad m inist ration centrale du ministère de l'Ed ucation national e A, 2-9.1964 2029 Cessa tion de fonctions d'un directeu r à l'adminis t rat ion cent r ale
et réint ég ra t ion dans le corps des inspect eur s généraux de l'I nstruction publique '. .... . D. 7-9-1964 2029 Administration académique : Attributions et or ganisa tion des ser
-vices académiques dans le domaine mé d ico-s o cial scolaire et
universitaire A, 31·8·1964 2029
Administration départementale : Att r ibutions médico-s col aires de la dir ect ion département al e de i'Actio n sanitaire et socia le ..
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A. 31·8·1964 2030 Enquête : Enquêt e statistique du 10 octob r e 1964 dans les ét ablis-semen ts publics et privés du premier degré C.9-9·1964 203t Congrès : Con gré s annuel de l'Asso ciation des conseiller s d'orienta
-tion de France.... ... ... . ... ... .... C. 8-9·1964 203 5
APPENDICE
PEDAGOGIE, ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET ORIENTATION
Circulaire
nO
64-377 du 10 septembre 1964
(Péda gogie, Ens ei gnements scola ires et Orienta tion; bureau ES!)J
au x Chel s d'établissement , sIc d-es_Rect eurs et des Inspect eu rs d'académ ie
Objet Accueil des élèves et préparation de la rentrée,
A la vellie de la ren t r ée scola ire, je vous invite à vous reporter aux consign es qu i on t fait l'ob jet de la circ u la ir e du 12 sep tem bre 1963 (B.O. n> 33 du 19-9-1963, p. 1898), rela ti ve à l'accueil à réserver aux
élèves et aux maitres. Les rés u lt a ts obt enus grâce à la com p rehension de nom b r eux chefs d'ét ablissement et de leurs collab orateu rs mërttent d'être générallsés.
Des inst r uct ions détalllées vous on t par allleu rs été communiquées pour vous aider à prépar er la rentrée scol ai re de 1964 et à résoudre les difficul t és nées de l'a ccroissement des effec t ifs (cf. B.O. no 1 du 2-1-1964. P 41).
Je me permets d'insister su r les pr ior ités à accor d er :
à l'Insc rip tion en clas se de seconde des élèves jugés aptes il. suivre les études du second cycle long;
au développement des sections tec hniq u es de secon d cycle long; à l'a ccueil dans les coll èges d'enseign ement technique où sont envis agées un certain nombre de préparations au certificat d'apt it u d e pr ofe ss ionnelle en deux an s pour les él èves sortant d' un premier cycle.
L'a ppli cation des dispositions précédentes pourra dans les ëtab u sse-ments comportant les deux cycles d'enseignement susciter des difficultés pou r l'accueil des élèves du 1er cycle.
La solution sera recherchée dans le dével oppem ent des établt sse-ments de pr em ier cycle (collèges d'ens eign ement général ou coüëges d'ens eignem ent secon dair e) . On ne devra tout ef ois pas per dre de vue les exig ences de l'ori ent ation qui ne peu ven t êt r e sat isfaites que dans la mesure où le choix entre divers enseig ne me n ts est offert dans I'
éta-bliss ement mêm e .
Ain si on évitera de créer de nou veaux étab lissemen t s sp écialisés. Pour résou d re les problème s d'ac cu eil on s'eff orcera de donner auz
établ issement s existant s la polyvale nce tntüspeasaale en mstrtuaat,
lor sq u e les effe ctifs le justifi er on t , au moins 3 class es de chaque niveau
dans les collèges d'ens ei gnem entgénér al et aumotns 4 classes de chaqu e
niveau dans les collèges d' en seignem ent secon dair e,
Vou s vou drez bien en outre veill er au plein emp loi des lo caux
scol aires . quelq u ef ois même au sacrifice de certaine s com mod ités. Ain si.
ta capacité de l'int ernat sera souvent accrue en ado ptan t.les lIts su pe
r-posés, si le cu bage d'air est suffisant. Le régime du double service au
réf ect oire pour ra être introd uit dans bien des établissemen t s où Il n'a
pas en cor e été appli qu é. Dans Ies établissemen ts technIques on évitera.
de laisser InutilIsés les at eli er s en tre 12 et 14 heures , alors que les
ateliers in dustriels,dontIls son t l'im ag e et la pré fig u ra tio n , foncti onn ent
de façon continu e. Enfin, rien ne s'oppose à ce que l'on occupe les
locaux d'un étab lIsse m en t vois in aux heures où Ils son t libres; lorsq ue.
pa r exemple , pou r l'enseig nemen t général. les locaux d'un collège d
'en-seigne me nt technique se révél eron t inSUffisants , on devra pouvoi r mett r e
à profit ceux d'un grou pe scol ai r e voisin, après le départ des élè ves
externes .
Ce ne sont là qu e des suggestion s de carac tè re gén éral. Il vous
appartient, pou r les cas d'es pèce, de pren d re l'initiative de les résou dr e
au mieu x de vos possibilit éS. En cas de difficulté majeur e. je vous
invi t e à vous adresser aux autorités acadèmiqu es et aux ser vrce s de
l'administ r a t ion centrale qui cher ch er ont avec vous la solut ion la plna
conf orm e aux intérêts des élèves .
Mon att ent ion a été appe téeenfin su r un problèm eparticulIer,celui
de l'a ccu eil des enfa n t s des familles de militaires et de civüs ra patriés
à la su ite de décis ions gou ver nemen tales.Je vous Invite à raire en sort e
qu'ils n'aient à su bir aucu n trou ble da n s leurs études.Leur inscription
ser a accue ill ie en pr iorité, con fo rm ém en t à la circulaire du 20 sep t embre
1954 (B. O.E.N. 34 du 30-9 -1954) .
Pour le min istre et par délégation : Le direct eur généraï de la Pédagogie,
des Enseignem en t s scolaires et de l'OrIent ation,
J. CAPELLE;