du talent sportif

144. Le talent sportif est une notion ad hoc (A) que la jurisprudence valorise de manière

croissante (B).

A) de la notion ad hoc de talent sportif

145. Ad hoc. Une notion ad hoc est une notion dégagée pour convenir à une situation

donnée, afin d'éviter de mettre en place un régime juridique spécifique permettant de la caractériser. La notion ad hoc de talent sportif, pour être définie, doit en préalable être envisagée selon le prisme de l'étude du concept de talent.

146. Les critères du talent. « Le talent sans génie est peu de chose » écrivait le poète Paul

VALERY264_{. Qu'est-ce que le talent ? Le talent peut être identifié par trois éléments essentiels :}

d'abord, l'existence d'un domaine spécifique dans lequel il se réalise, ensuite, la présence de structures génétiques favorables à son expression, enfin, la restriction à un nombre limité et faible

261 CA Paris, 1re ch. B, 16 févr. 2001 : Juris-Data n° 2001-137747.

262 J. LESUEUR, Conflits de droits. Illustrations dans le champ des propriétés incorporelles, thèse, Paris II, 2007. 263 CA Paris, 14e ch. A, 12 janv. 2005, SARL NRJ Music c/ Massimo X. ; M. Foulon, prés. ; M. Beaufrère, Mme

Percheron, cons. ; Me B. Ryterband et Me C. Piccio, av. : Juris-Data n° 2005-263363 264 P. VALERY, Mélanges, 1943.

de personnes pouvant en jouir et s'en enorgueillir265_.

147. La détection du talent sportif. Différentes mesures d'évaluation permettent de

déterminer le pourcentage de performance de certains sportifs en lien concomitant avec les trois éléments préalablement définis. Cette méthode permet de déterminer l'âge idéal et le profil d'athlète d'élite au regard de la corrélation avec les résultats sportifs espérés et prévisionnels. Mais, conformément à la méthode de Bloom dégagée en 1985266_{, la détection du talent sportif ne peut se}

faire qu'en trois étapes, d'abord, l'initiation ludique et affective de l'enfant futur sportif éventuel, ensuite, l'orientation spécialisée vers une discipline-passion qui nécessitera une surcharge d'efforts et de travail, enfin, l'investissement intense qui est l'étape durant laquelle le jeune joueur va organiser toute sa vie autour de son sport. Mais il ne faut pas omettre que le talent sportif se couple avec une qualité mentale supérieure. Le talent est alors synonyme de conquête et de réussite personnelle, tant sociale que psychologique.

148. Le talent sportif constitue-t-il la performance du joueur ? Esquisser une définition

du talent sportif doit conduire à le distinguer de la performance sportive. La performance est technique, elle répond de la réunion de l'efficacité du joueur et de l'efficience du respect des règles du jeu. Le talent sportif comprend non seulement la performance mais intègre le caractère personnel voire artistique. Un geste sportif répété permettant au joueur de gagner une partie relève de son talent, il intègre performance et art de jouer. Le talent est plus exceptionnel que la performance. La performance s'acquiert par le travail et le mérite. Le talent, lui, est en partie inné, en partie acquis ; il n'appartient pas au joueur entraîné mais découle de sa passion, de ses facilités, mais aussi du cadre de jeu dans lequel il évolue. Le talent du joueur n'est pas totalement déterminé, il est lié cependant à la qualité de l'entraînement organisé par la société sportive qui est la sienne. Le talent doit aussi être distingué du don, lui totalement inné. Ces réflexions ne sont pas inutiles en droit, elles permettent d'éclairer la recherche d'un système juridique adéquat.

265 N. DURAND-BUSH et J. SALMELA, The development of talent in sport, in R.-N. SINGER, H.-A. HAUSENBLAS, et C. JANELLE, Handbook of sport psychology, chapitre 10, pages 269 à 289, 2ème édition, Editions John Wiley & Sons, New-York, 2001.

266 J. H. SALMELA, N. DURAND-BUSH, et M. DURAND, La détection des talents ou le développement de

l'expertise en sport, In Enfance, Tome 47 n°2-3, 1994, pages 233 à 245 ; B. BLOOM, Developing talent in young people, Paperback, janvier 1985.

149. Mais « le talent est aussi un titre de responsabilité »267_{. Ici, le talent n'est pas}

considéré d'une manière positive. Il implique pour son titulaire des devoirs supplémentaires, et notamment des obligations de ne pas faire. Aussi, le sportif talentueux devra s'efforcer de ne pas gaspiller son talent et de ne pas porter atteinte à son corps, notamment par le dopage.

150. Le rôle de l'Etat. Le talent sportif-responsabilité peut constituer, en outre, une charge

publique. En France, le deuxième alinéa de l'article R.131-16 du Code du sport dispose ainsi que les missions des conseillers techniques sportifs portent en priorité sur « […] la détection des jeunes

talents ». Or, au sens de l'article L.131-12, lesdits conseillers sont des « personnels de l'Etat ou des agents publics rémunérés par lui [qui] peuvent exercer auprès des fédérations agréées ».

151. Le rôle des associations et sociétés sportives. En France, l'article D. 211-83 du Code

du sport dispose que « pour l'application de l'article L. 211-4268_{, constitue un centre de formation}

toute structure mise en place par une association ou la société sportive qu'elle a constituée permettant à de jeunes sportifs de plus de quatorze ans au cours de l'année de leur inscription dans le centre de formation de bénéficier, d'une part, d'une formation sportive permettant d'accéder à une pratique professionnelle de leur discipline et, d'autre part, d'un enseignement scolaire ou professionnel ou d'une formation universitaire ». Le secteur privé sportif a donc, en sus de l'Etat,

une responsabilité essentielle en matière de détection, de gestion et de pérennisation des talents. C'est également le cas en Italie. Il doit ainsi permettre au joueur d'accéder à une pratique professionnelle de la discipline concernée pour que le talent puisse être révélé et, partant, exploité. C'est pourquoi, alors que le centre de formation d'une association ou d'une société sportive (le club) investit dans l'éclosion du talent du joueur, il est légitime que ledit club bénéficie du versement d'une indemnité de formation du joueur en cas de signature d'un premier contrat professionnel ou en cas de transfert ultérieur. C'est un mécanisme de solidarité entre les clubs afin d'encourager chacun à participer à l'effort de formation et à faire émerger des talents sportifs269270_.

267 C. DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1954 ; G. SAPIRO, La responsabilité de l'écrivain. - Littérature, droit et

morale en France, XIXe-XXIe siècle, Seuil, 2011.

268 Article L211-4 du Code du sport : « Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société

sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente. »

269 Article 20 du règlement de la F.I.F.A.

152. Le lien entre le talent et l'image sportive. De même que l'image de la performance

traduit une commercialité de la plus-value technique du joueur, celle du talent consiste en la reproduction d'une spécificité personnelle du joueur allant au-delà la technique. Si l'image du geste sportif est celle d'une technique, elle est aussi et surtout celle d'un talent associant qualités personnelles et entraînement. Or, l'exploitation de l'image du talent sportif n'est prise en considération ni par la législation française ni par la législation italienne. Elle est pourtant fondamentale en droit économique du sport et ne saurait être laissée aux prises avec les aléas du droit commun.

153. La source de bien-être humain que constitue le sport et que permet de favoriser le talent est indissociable de l'engagement volontaire, recherchant récompense et reconnaissance

sociale. Quelle plus belle reconnaissance que celle du droit, instrument de régulation sociale par excellence ? Si le droit positif n'en fait pas une mention expresse autrement qu'au travers de contrats ayant force de loi pour les parties, la jurisprudence reconnaît de manière croissante le talent sportif.

B) de la valorisation jurisprudentielle croissante des talents y compris sportifs

154. La juridicité du talent. Reconnaître la juridicité, voire la commercialité, du talent

sportif contribue à la sauvegarde et au développement du sport professionnel.

155. La valorisation par le juge. La valorisation est une notion diverse de la

reconnaissance. La valorisation consiste, pour le juge, à donner une valeur à un élément donné dans la résolution d'un litige pendant devant une juridiction, alors que la reconnaissance émane du législateur.

156. En droit français du travail. Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2010271_{, la chambre}

sociale de la Cour de cassation présente l'exercice de la fonction d'entraîneur comme le fait « d'exercer les talents d'entraîneur au profit d'une équipe professionnelle ». Il s'agit, en l'espèce, d'un talent sportif, dans un domaine propre au sport professionnel.

157. En droit français des étrangers. Dans un arrêt rendu le 18 février 2011272_{, le Conseil}

d'Etat, sur le fondement des article R.315-1 et R.315-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, statue sur la demande d'obtention d'une carte de séjour « compétences

et talents ». Le juge administratif confirme alors la distinction explicite posée par le code susvisé

entre compétences et talents, ce qui revient à valoriser ces derniers. Laissé le plus souvent à l'arbitraire des préfectures, l'application du droit des étrangers ne présente pas un intérêt doctrinal particulier, a fortiori dans le domaine de nos recherches. Pour autant, il n'était pas inutile d'en faire état, à titre anecdotique.

158. En droit français des médias. Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2010273_{, le Conseil}

d'Etat confirme que le groupe TF1 peut être autorisé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à « favoriser sur la chaîne NT1, propriété de TF1, la programmation de nouveaux talents », au titre de l'impératif de diversité des opérateurs prévue par la loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

159. En droit italien du sport. En novembre 2013, le C.O.N.I., à la tête de l'ordre

juridique sportif italien, a renouvelé sa collaboration avec le groupe Adecco pour favoriser l'insertion des athlètes dans le monde du travail, insistant sur le fait que « les champions lui

apportent leur talent »274_.

160. En droit pénal italien. Saisie d'une question de légitimité constitutionnelle, la Cour

constitutionnelle, dans un arrêt rendu en 1995 quant à la publication d'informations couvertes par le secret de l'instruction, a précisé qu'une telle publication devait être examinée en prenant en considération le « talent professionnel » du journaliste judiciaire, lequel, à travers l'usage approprié du vocabulaire adéquat et de techniques narratives propres, pouvait approcher les limites de la licéité275_{. Dans cet arrêt, la juridiction constitutionnelle a invité le juge judiciaire à considérer un}

272 C.E., sous-sections 1 et 6 réunies, 18 février 2011, n°335348.

273 C.E., section du contentieux, 30 décembre 2010, n°338273, M6 C/ Conseil supérieur de l'audiovisuel.

274 Extrait du site internet du C.O.N.I., 25 novembre 2013, http://www.coni.it/it/news/primo-piano/5179-coni- rinnovata-la-collaborazione-con-adecco-per-favorire-l-inserimento-degli-atleti-nel-mondo-del-lavoro.html, page consultée le 19 juillet 2015 à 18h24.

prévenu en fonction de ses prédispositions, notamment de son talent professionnel. Le maniement adroit de la langue ne doit pas lui permettre d'échapper à ses obligations légales, le juge opère alors un contrôle substantiel et in concreto de ses écrits.

161. En droit italien de la culture. Saisie d'une question de légitimité constitutionnelle, la

Cour constitutionnelle, dans un arrêt rendu en 1998, a précisé que la loi attaquée résultait d'une volonté de « valoriser un talent artistique spécifique, celui de personnes qui jouissent de

prédispositions en matière d'art, lesquelles sont sensées se révéler rapidement »276_.

162. La plupart des arrêts susvisés ne concernent pas le droit du sport. Il est intéressant de

démontrer en effet combien la notion de talent est prise en compte et valorisée par le juge, au-delà du domaine sportif. Lorsqu'il évoque un talent, le juge l'apprécie de manière indifférente selon qu'il s'agisse d'un artiste, d'un salarié, ou d'un sportif. Le talent constitue alors une valeur ajoutée à la compétence acquise par le justiciable.

163. Pour ce qui le concerne, le talent sportif tend à être patrimonialisé. Qu'est-ce que cela

signifie ? La patrimonialisation du talent sportif est l'agrégation d'une valeur économique, négociable, et cessible. Ledit talent intègre alors, automatiquement, de jure, un patrimoine, de manière générale celui du joueur, exceptionnellement celui de son club. Ce talent, s'il est cessible, peut-il être détenu concurremment par plusieurs personnes ? Peut-il faire l'objet d'une commercialisation sans limites ? Peut-il être à la source de ce qu'il est convenu de nommer la capitalisation du sportif professionnel ? Et ce même talent peut-il voir son image protégée, cédée, commercialisée ? C'est à l'ensemble de ces questions que le juriste doit tenter d'esquisser une réponse lorsqu'il est question de patrimonialisation du talent sportif.