La synthèse statistique de l’artificialisation des sols en Bretagne

4.Conclusion : synthèse et émergence des enjeux fonciers liés à l’artificialisation des

4.1. La synthèse statistique de l’artificialisation des sols en Bretagne

Cette synthèse statistique s’appuie sur un tableau récapitulatif (Tableau 7) et trois graphiques. Alors que le Un tableau reprenant l’ensemble des données statistiques sur l’artificialisation du sol en Bretagne de 1977 à 2010. Le premier (Graphique 3) présente les données de l’artificialisation du sol en Bretagne quelle que soit leur échelle géographique de mesure (tout ou partie de la région) ou temporelle d’observation (intervalle de 26 ans pour le plus long et de 4 ans pour le plus court). A noter que les

données cadastrales ne sont pas reprises ici. En effet, comme elles sont diffusées sous la forme de pourcentages exprimés uniquement à l’échelle communale, il est impossible d’en obtenir une information agrégée à l’échelle de la région. De plus, le mode de calcul très particulier de cette base ne la rend guère comparable aux autres bases de données.

Le Graphique 3 permet donc de clairement situer les bases de données les unes par rapport aux autres. Ainsi, alors que CORINE Land Cover affiche des valeurs assez basses (aux alentours de 6 %) avec une augmentation progressive de l’artificialisation (+ 10 %), les enquêtes Teruti et Teruti-LUCAS annoncent des valeurs deux fois plus importantes (aux alentours de 11 %) et une progression de l’artificialisation plus de trois fois supérieure (+ 36 %). Ce graphique illustre également la différence entre les valeurs assez faibles affichées par les bases de données d’échelle régionale, qui englobent une grande diversité d’espaces, et celles dont l’échelle d’observation est moins étendue. Ainsi, l’agglomération de Rennes et le littoral, deux espaces très marqués par la présence des espaces artificialisés, se distinguent dans le haut du graphique par des valeurs supérieures à 15 % depuis le début des années 2000 et par une progression de l’artificialisation importante et continue dans le temps.

TABLEAU 7 – SYNTHESE DES DONNEES STATISTIQUES SUR L’ARTIFICIALISATION DU SOL EN BRETAGNE DE 1977 A 2010

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NOTES

- TCAM : taux de croissance annuel moyen.

- evol %, evol ha/an et TCAM : estimés par rapport à la précédente année de mesure.

- COSTEL : valeurs calculées à partir des données publiées (Réseau des agences d'urbanisme et de développement en Bretagne, 2010).

- COSTEL - « Surface artificialisée hors mitage » : uniquement les zones agglomérées de plus de 1 ha. En 2005, l'ensemble des espaces artificiels représentait 7,1 % du territoire régional (contre 5,7 % pour ceux « hors mitage »), soit 192 802 ha (et 154 031 ha pour ceux « hors mitage »).

- CORINE Land Cover 2000 : la version prise en compte est celle dite de « 2000 révisée ».

- Teruti + Teruti-LUCAS - « Surface artificialisée recalculée a posteriori » : un calcul proposé par la DRAAF Bretagne pour disposer d’une vision sur le temps long (DRAAF Bretagne-AGRESTE, 2010 b). Les séries postérieurs à 2004 (Teruti) et antérieures à 2006 (Teruti -LUCAS) n'étant pas comparables en l’état.

Sources : Atlas de l’évolution de l’occupation du sol sur le littoral breton entre 1977 et 2000, DREAL Bretagne 2008 Tâche urbaine détaillée sur Rennes Métropole, AUDIAR - GéoBretagne 2012 Réseau des agences d'urbanisme et de développement de Bretagne 2010 EEA - CORINE Land Cover 1990, 2000, 2006 DRAAF Bretagne - AGRESTE, Enquête Teruti 2002 et Teruti-LUCAS 2006, 2009, 2010

Réalisation : DUPONT J., 2012

1977 1982 1985 1989 1990 1992 1994 1999 2000 2001 2002 2004 2005 2006 2008 2009 2010

DREAL Bretagne = communes littorales

superficie (ha) 48 199 89 858

superficie (%) 9,8% 18,3%

evol % - 86,4%

evol ha/an - 1 811

TCAM - 2,75%

Rennes Métropole = espaces artificiels agglomérés

superficie (ha) 7 265 8 477 9 440 10 585 10 715 11 689 12 420

superficie (%) 11,3% 13,2% 14,7% 16,5% 16,7% 18,2% 19,3%

evol % - 16,7% 11,4% 12,1% 1,2% 9,1% 6,2%

evol ha/an - 173 193 229 65 325 183

TCAM - 2,2% 2,2% 2,3% 0,6% 2,9% 1,5%

COSTEL = surface artificialisée hors mitage

superficie (ha) 74 411 154 031

superficie (%) 2,7% 5,7%

evol % - 107%

evol ha/an - 3 981

TCAM - 3,7%

CORINE Land Cover = surface artificialisée de plus de 25ha

superficie (ha) 156 107 166 692 172 447

superficie (%) 5,7% 6,1% 6,3%

evol % - 6,8% 3,5%

evol ha/an - 1 059 959

TCAM - 0,66% 0,57%

Teruti = surface artificialisée

superficie (ha) 241 500 300 100

superficie (%) 8,9% 11,0%

evol % - 24,3%

evol ha/an - 5 860

TCAM - 2,20%

Teruti + Teruti-LUCAS = surface artificialisée recalculée a posteriori

superficie (ha) 247 094 335 539

superficie (%) 9,1% 12,3%

evol % - 35,8%

evol ha/an - 4 914

TCAM - 1,71%

Teruti-LUCAS = surface artificialisée

superficie (ha) 335 546 341 250 superficie (%) 12,3% 12,5% evol % - 1,7% evol ha/an - 1 426 TCAM - 0,42% 1977 1982 1985 1989 1990 1992 1994 1999 2000 2001 2002 2004 2005 2006 2008 2009 2010

GRAPHIQUE 3 – SYNTHESE – LE TAUX D’ESPACES ARTIFICIALISES ET L’ARTIFICIALISATION DU SOL EN BRETAGNE DE 1977 A 2010

Notes : Le taux d’espaces artificialisés est exprimé en % de la superficie observée. Exemple : en 1977, 9,8 % de la superficie des communes du littoral breton était occupée par des espaces artificialisés selon l’Atlas de la DREAL Bretagne, contre 5,7 % de la superficie régionale en 1990 d’après CORINE Land Cover.

L’artificialisation du sol est exprimée en évolution relative par les pourcentages affichés à côté de chaque courbe du graphique. Ces chiffres expriment l’évolution relative de la superficie des espaces artificialisés entre la première et la dernière année de mesure pour chaque base, faisant ainsi abstraction des éventuelles mesures intermédiaires existantes (comme il en existe pour Rennes Métropole et CORINE Land Cover).

Pour tenter d’aller au-delà des seules divergences temporelles et géographiques inhérentes à ces bases de données et afin de palier les différences de méthodologie, de nomenclature, et de technologie, nous avons calculé l’évolution de l’artificialisation du sol pour chacune de ces bases de données en valeur absolue (Graphique 4) puis relative grâce au calcul d’un taux de croissance annuel moyen (TCAM) (Graphique 5).

Alors que le Graphique 3 permettait une distinction claire des bases de données en fonction de leur échelle d’observation (spatiale et temporelle), les deux graphiques

suivants (Graphique 4 et Graphique 5) valorisent au contraire les différences de méthodologie dans la construction de la donnée. En effet, bien que CORINE Land Cover et la base du COSTEL soient deux bases de données d’échelle régionale, elles affichent pourtant sur des périodes comparables, des évolutions de l’artificialisation qui n’ont rien en commun. Dans le cas des TCAM, les valeurs annoncées par la base CORINE Land Cover oscillent aux alentours de 0,6 alors que la base COSTEL annonce 3,7.

On retrouve un décalage tout aussi important pour les valeurs absolues où Teruti LUCAS affichent un résultat cinq fois plus élevé que celui de CORINE Land Cover (5860 hectares/an contre 1058 pour les années avant 2000).

GRAPHIQUE 4 – SYNTHESE – EVOLUTION EN VALEUR ABSOLUE DE L’ARTIFICIALISATION DU SOL EN BRETAGNE DE 1977 A 2010

GRAPHIQUE 5 – SYNTHESE – LES TAUX DE CROISSANCE ANNUELS MOYENS DE L’ARTIFICIALISATION DU SOL EN BRETAGNE DE 1977 A 2010

Cette différence de résultat est très probablement le fruit de la construction même de la donnée puisque comme nous l’avons déjà évoqué, CORINE Land Cover ne distingue pas les objets de petite taille. Pour prendre un autre exemple, les enquêtes Teruti (1992-2002) et Teruti-LUCAS (2006-2010) affichent également des TCAM très éloignés : 2,2 pour la première et 0,4 pour la seconde. Là encore, le changement de méthode et de nomenclature opéré entre 2004 et 2006 explique certainement cet important écart puisque les autres bases de données montrent que l’artificialisation du sol n’a pas enregistré de ralentissement aussi net entre ces deux périodes. Au-delà des enjeux techniques et méthodologiques que posent les différentes méthodes de mesure du phénomène de l’artificialisation des sols, ce sont surtout les enjeux fonciers qu’il pose aux territoires et

aux acteurs de la région que nous voulons ici valoriser. Dans la perspective d’une politique foncière régionale en Bretagne, le point suivant dresse les enjeux fonciers que nous avons jugés les plus importants.

Dans le document L’émergence d’une politique foncière régionale en Bretagne : de l’identification des enjeux à la création d’un Etablissement public foncier d’Etat (Page 66-72)