LA MESURE DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS SELON LE CADASTRE

Définition des données

L'artificiel au sens du cadastre comprend (+ codes cadastraux entre parenthèses) : le sol, c’est-à-dire, l’ensemble du bâti (S) ; les agréments : espaces paysagers et récréatifs (AG) ; l’espace public, dont l’ensemble du réseau de communication, non cadastré (EP) ; les chemins de fer (CH) ; les carrières (CA). L'agricole est compris dans une définition assez large et inclut également ce que le cadastre enregistre comme terres, prés, vergers et jardins.

La formule de l’artificialisation selon le cadastre

Le cadastre calcule la progression de l’artificialisation, non pas en relativisant les surfaces artificialisées de l’année n+1 avec celles de la précédente année de mesure n, mais en relativisant les surfaces

artificialisées nouvelles de l’année n+1 avec les surfaces agricoles et naturelles de l’année n. La formule est la suivante :

(surfaces artificialisées en 2007 - surfaces artificialisées en 2000) /

surfaces en terres, prés, vergers, jardins en 2000

Illustration théorique

Situation en 2000 Situation en 2007

Artificiel en jaune : 6 ha Agricole en vert : 14 ha

Artificiel en jaune + orange : 8 ha Agricole en vert : 12 ha Si un carré est égal à 2hectare (ha), on obtient alors les données suivantes : - évolution brute de l’artificiel entre 2000-2007 : + 2 ha

- évolution relative de l’artificiel entre 2000 et 2007 : + 33,3 % - évolution de l’artificiel rapportée aux terres agricoles : + 14 %

C’est le troisième chiffre que retient le cadastre pour mesurer l’artificialisation du sol.

Commentaire

Cette mesure de l’artificialisation par le cadastre est très spécifique. Ainsi, il est tout à fait possible que dans le cas d’une commune rurale peu urbanisée et très agricole, l’artificialisation du sol soit décrite à la fois comme faible selon le cadastre et comme très élevé dans par d’autres bases de données. En effet, la création d’un lotissement qui y augmenterait par exemple les superficies urbanisées de 20 % n’aurait malgré tout que peu d’impact sur les importantes superficies agricoles de la commune (comme c’est le cas par exemple dans les communes très agricoles du centre de la Bretagne). Et inversement : une commune très urbanisée disposant de peu d’espaces agricoles et qui construirait quelques bâtiments supplémentaires afficherait alors une faible progression des ses espaces artificialisés (relativement à son tissu urbain existant, cette extension serait en effet minime) mais, selon le cadastre, l’artificialisation serait alors très importante, car rapportée aux superficies agricoles, l’impact serait très significatif (c’est le cas par exemple de Lorient qui affiche une stagnation selon CORINE Land Cover entre 2000 et 2006 avec une évolution de + 0,001 %, mais qui, selon le cadastre, enregistre une artificialisation de son sol entre 2000 et 2007 de + 28,5 %).

Dans ce sens, une progression importante de l’artificialisation dans le cadastre (par exemple + 129.9 % à Gâvres dans le Morbihan) ne veut pas dire que la superficie urbanisée de la commune a été plus que multipliée par deux (dans ce cas de Gâvres, ce serait d’ailleurs impossible vu la configuration en presqu’île de la commune) mais que les surfaces agricoles ont été fortement impactées par la progression, bien que très faible, des espaces artificiels.

En effet, les espaces disponibles pour l’artificialisation y étant plus limités, l’impact d’une progression des espaces artificiels, même modeste en termes de volume, y sera très remarqué. Alors que la donnée précédente a permis d’identifier les territoires connaissant un phénomène de rééquilibrage territorial et donc d’extension de l’artificialisation (cf. supra), le cadastre valorise au contraire les territoires dans lesquels l’artificialisation s’intensifie aux dépens des autres types d’occupation du sol. A noter encore qu’il existe deux versions du calcul de l’artificialisation des sols selon le cadastre : la première est rapportée uniquement aux superficies agricoles et la deuxième, aux surfaces agricoles additionnées des superficies en forêt. Quel que soit le mode de calcul, les valeurs relativement faibles du taux d’artificialisation des sols selon le cadastre entre 2000 et 2007 soulignent la forte proportion des terres à vocation agricole, caractéristique fondamentale de l’occupation du sol en Bretagne. La Carte 14 basée sur la première formule, peut alors être lue comme la cartographie des attractivités territoriales les plus significatives de la région en distinguant les espaces où l’artificialisation des sols impacte toujours plus fortement les superficies agricoles.

Les valeurs les plus élevées se localisent principalement dans les communes littorales et les communes urbaines centrales et périurbaines immédiates33. On identifie ainsi en particulier l’agglomération rennaise, la baie de Saint-Brieuc et le littoral du Morbihan caractérisé par un important effet rétro-littoral. On relève également une artificialisation importante autour de Brest, de Saint-Malo et dans les communes situées au sud de Quimper. Seuls font exception à ce constat quelques pôles intermédiaires situés à l’intérieur des terres (l’Argoat) comme Fougères et Vitré à proximité de Rennes, ou bien encore Loudéac dans les Côtes-d’Armor, mais aussi Ploërmel dans le Morbihan. L’analyse des données cadastrales permet d’identifier 27 communes dont les taux d’artificialisation des sols sont supérieurs à 10 %. Parmi ces communes, 25 sont situées le long du littoral (les deux autres étant Rennes et sa commune voisine de Chartres-de- Bretagne) et 12, soit presque la moitié, sont localisées dans le Morbihan, un département plus artificialisé que les autres et dans lequel la pression de l’artificialisation sur les terres agricoles, remarquable, semble s’accentuer toujours un peu plus.

33 _{Par « immédiates » nous entendons ici les communes dont la limite territoriale est au contact de}

CARTE 14 – L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE ENTRE 2000 ET