LA PART DE CONSTRUCTION NOUVELLE DANS LES LOGEMENTS COMMENCES EN BRETAGNE DEPUIS

Source : Sitadel 2010, 2011 et 2012 Réalisation : DUPONT J., 2013

3.1.4. Des surfaces mobilisées par logement de moins en moins vastes

Dans la version de Sit@del 2 téléchargée en ligne, les données de surface des terrains mobilisée par le logement ne sont plus renseignées. Pour combler ce manque et puisque nous nous intéressons à l’impact foncier de la construction neuve, nous avons eu recours à la base de données de l’EPTB (l’Enquête sur le prix des terrains à bâtir) qui contient des informations de surface. Les données obtenues ne sont toutefois pas comparables avec celles issues de Sitadel tant diffèrent la méthodologie et le champ de l’enquête, l’EPTB ne concernant en effet que la construction par un particulier d’une maison de type individuelle en secteur diffus. Pour compenser l’impossibilité de comparer les deux bases de données, nous évoquerons les résultats régionaux de l’EPTB disponibles depuis 2006.

D’après l’EPTB, de 2006 à 2011, la région Bretagne se distingue des autres régions de la France métropolitaine par deux éléments : tout d’abord par une intense activité de construction et ensuite par des surfaces de terrain relativement petites. Le nombre de

terrains concernés annuellement dans l’EPTB classe la Bretagne en tête des régions les plus actives : lors de la première année de mesure en 2006, elle est deuxième avec 11 996 terrains derrière la région voisine des Pays-de-la-Loire (13 196 terrains), la troisième région étant Rhône-Alpes (avec 10 635 terrains). Ensuite, de 2007 à 2011, la Bretagne se place en troisième position des régions les plus actives derrière les deux mêmes régions (Tableau 13).

TABLEAU 13 – LE NOMBRE DE TERRAINS MOBILISES POUR LA CONSTRUCTION DAPRES L’EPTB EN BRETAGNE DE 2006 A 2011

2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre de terrain Rang national 11 996 2ème 10 611 3ème 8 461 3ème 6 302 3ème 8 113 3ème 8 349 3ème

Source : EPTB 2006 à 2011 - Réalisation : DUPONT J., 2012

Concernant la surface moyenne des terrains mobilisés, la Bretagne se situe en revanche clairement dans le bas du tableau avec des valeurs nettement inférieures à celles des autres régions99 (Graphique 37).

GRAPHIQUE 37 – L’EVOLUTION DES SURFACES MOYENNES DU TERRAIN EN M² SELON L’EPTB EN BRETAGNE, EN FRANCE ET DANS LES DEUX REGIONS VOISINES DES PAYS-DE-LA-LOIRE ET BASSE-NORMANDIE DE 2006 A 2011

Source : EPTB 2006 à 2011 - Réalisation : DUPONT J., 2013

99 _{La superficie moyenne des terrains bretons est de 852 m² en 2010, « tandis que la moyenne}

française est bien supérieure puisqu’elle s’établit à 1 100 m² en raison de terrains de grande taille notamment dans le Limousin, la Corse et Midi-Pyrénées » (DREAL Bretagne, 2012, p. 1).

Cette situation d’intense activité et de faibles surfaces mobilisées par logement n’est en rien contradictoire. En effet, la pression générée par l’intense activité de construction permet de rentabiliser des lots de petites tailles et ce d’autant plus dans un contexte de relative rareté du foncier urbanisable (comme c’est le cas des communes littorales et urbaines). Cette remarque qui interroge le rôle des documents d’urbanisme rejoint la conclusion formulée par Jean-Marie Halleux dans une situation inverse de grande disponibilité foncière en Wallonie (Halleux, 2005b).

Que ce soit en France, en Bretagne ou dans les deux régions voisines des Pays-de-la- Loire et de Basse-Normandie, la tendance générale est à la baisse des volumes fonciers mobilisés par l’habitat selon l’EPTB. Un recul particulièrement marqué en Bretagne puisque cette région enregistre la deuxième plus importante baisse (derrière la Basse- Normandie) sur la période 2006-2011 avec - 22 % contre - 17,7 % mesuré pour la France entière.

Pour conclure sur les dynamiques récentes à l’œuvre en Bretagne, retenons principalement que l’activité de construction de logements est très intense dans la région comparée au reste du territoire national et concerne essentiellement des projets en construction neuve. Notons également la baisse régulière depuis plusieurs années de la proportion des logements individuels ainsi que le recul des surfaces moyennes mobilisées par ces logements100. D’autre part, la répartition géographique de la construction confirme l’attrait des territoires de l’est et du sud de la région comme de la quasi-totalité des communes littorales. Il est difficile de prévoir si ces dynamiques récentes enregistrées depuis 2010 se confirmeront ou pas dans les années suivantes et c’est d’ailleurs pour tenter de dessiner les tendances à venir que nous proposons dans le point suivant une estimation de l’offre foncière juridiquement urbanisable en Bretagne.

3.2. Les tendances à l’œuvre : une approche de la

construction future par l’étude de l’offre foncière

juridiquement urbanisable

L’objectif de ce point est d’estimer quelle est la disponibilité foncière pour la construction future de logements en Bretagne à partir de la mesure des superficies ouvertes à l’urbanisation dans les documents d’urbanisme. L’objectif est en réalité double car il n’existe pas de base de données régionale regroupant l’ensemble de ces documents. Nous évoquerons donc dans un premier temps la méthode suivie pour la constitution de notre fonds régional numérisé, puis nous verrons les résultats obtenus avant de conclure sur les limites et difficultés de l’exercice.

3.2.1. La constitution d’un fonds régional

Il n’existe pas de base de données reprenant l’ensemble des documents d’urbanisme pour les 1 270 communes de la région et ce pour essentiellement deux raisons. Citons tout d’abord les 185 communes qui ne disposent d’aucun document d’urbanisme. Il s’agit de communes pour lesquelles, au moment de la constitution de notre fonds, le document est soit invalidé, soit en cours d’élaboration, soit en révision, soit n’a tout simplement inexistant101. Ces 185 communes sont donc soumises au Règlement national d’urbanisme qui rend impossible toute construction nouvelle en dehors des zones déjà urbanisées. C’est pourquoi nous ne pourrons mesurer dans le cas de ces communes aucune offre foncière juridiquement urbanisable. Deuxième raison expliquant l’absence d’une base régionale complète, c’est le grand nombre de communes ne disposant pas d’une version numérisée de leur document d’urbanisme ou tout du moins, d’une version qui n’a pas été diffusée. Ainsi les bases ayant vocation à regrouper les documents d’urbanisme des communes de la région souffrent d’un important déficit d’information. C’est le cas par exemple de la plateforme d’échange GéoBretagne qui n’est en mesure de diffuser l’information que pour les communes d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et une partie de celles du Finistère, soit au final une couverture d’un peu plus de 60 % du territoire régional.

101 _{C’est le cas de 117 communes, soit 9 % des communes bretonnes selon les chiffres des services}

Nous avons alors pris contact avec les différentes entités en mesure de nous fournir les données manquantes, à savoir les services déconcentrés de l’Etat dans les départements, mais aussi les services des Conseils généraux, de certaines agglomérations et structures de coopération communale et intercommunale (EPCI et Pays). Suite à ces différentes démarches, plusieurs fonds numérisés directement utilisables par des logiciels de SIG ou des tableurs contenant l’information statistique demandée nous sont parvenus. Mais également, pour 53 communes du Finistère, le fond raster géoréférencé des documents d’urbanisme qu’il nous a fallu alors redessiner sur SIG afin d’en extraire les informations de surface102. Au final, après plusieurs semaines d’échanges et de traitement informatique (regroupement des données, association avec les fonds de carte, numérisation des informations manquantes, relance auprès des contacts, etc.), nous sommes parvenus à compléter une partie du puzzle manquant et disposer ainsi de l’information recherchée pour 85 % des communes de la région.

Au final, nous disposons de l’information recherchée pour toutes les agglomérations de la région et les 15 % de communes restantes sont en très grande majorité de petites communes rurales situées dans l’Argoat, en particulier dans le département des Côtes- d’Armor. L’absence de données concernant ces communes s’explique essentiellement par deux raisons. Tout d’abord nous avons privilégié la recherche d’information au niveau des structures intercommunales afin de bénéficier des avancées déjà réalisées dans le domaine et il se trouve que dans certains territoires, le travail de numérisation des documents d’urbanisme n’était pas encore très abouti. D’autre part, après quelques essais improductifs, nous avons décidé de ne pas prendre de contact systématique avec l’échelon communal, ce qui eût été non seulement fastidieux et relativement compliqué (certaines communes n’étant joignables que par téléphone et seulement certains jours de la semaine) mais surtout très long (avec plus de 200 communes à contacter).

3.2.2. Les résultats obtenus

Les documents d’urbanisme contiennent les informations légales et cartographiques permettant d’identifier et de mesurer les surfaces réservées à l’urbanisation future : ce

102 _{Ce travail de numérisation n’a concerné que les zones à urbaniser, faute de temps et de moyens,}

sont les zonages en AU dans le PLU et en NA dans le POS103. A partir de notre fonds régional élaboré au cours de l’année 2011, nous pouvons par exemple décrire le degré d’urbanisation « juridique » des communes bretonnes (Carte 48).

CARTE 48 – LE RAPPORT ENTRE LES SURFACES CLASSEES EN ZONES