1.Les données de la construction
1.1. SITADEL : la base des autorisations de construire
Le Système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux (SITADEL) est une base du MEDDE dont les données proviennent des formulaires du permis de construire collectés à l’échelle de chaque commune. Cette base concerne la construction neuve de logements et de locaux non résidentiels.
La définition du logement dans SITADEL est la suivante : « un logement est un local utilisé pour l’habitation ». La définition précise également que le logement comporte au moins une pièce principale, une pièce de service (salle d’eau ou cabinet d’aisance) et une cuisine (ou une cuisine aménagée dans la pièce principale) et qu’il se divise en deux catégories : le logement en résidence qui est construit pour une occupation par un public très ciblé avec mise à disposition de services spécifiques82, et par opposition, le logement
82 SITADEL distingue six types de logements en résidence : les résidences pour personnes âgées, les
ordinaire qui se décompose en trois types : individuel pur (un seul logement individuel, autrement dit, une maison individuelle), individuel groupé (relatif à la construction de plusieurs logements individuels construits avec une procédure d’ensemble de type lotissement ou ZAC, des maisons accolées le plus souvent) et collectif (un logement faisant partie d’un bâtiment d’au moins deux logements dont certains ne disposent pas d’un accès privatif). Avant sa diffusion, la donnée est consolidée par le service statistique du ministère puis diffusée aux services déconcentrés. La fiabilité de SITADEL est bonne mais reste tributaire de la collecte. C’est d’ailleurs pourquoi il existe un système de relance auprès des mairies et du pétitionnaire (Chautard, 2009). Depuis mars 2009, SITADEL, devenue « Sit@del2 », s’appuie sur un nouveau modèle de formulaire permettant de mieux compléter et appréhender certaines informations statistiques comme c’est le cas par exemple pour les surfaces, désormais connues de manière plus détaillée (CGDD, 2011a) ou de la nature du projet avec une distinction nouvellement introduite entre les constructions nouvelles et celles sur existant. Globalement, le site internet du CGDD distingue dans la base SITADEL deux types d’informations :
- les informations de nature statistique contenues dans le formulaire : la localisation géographique de la construction ; la destination du projet (logements ou locaux non résidentiels) ; la nature du projet (construction neuve, construction sur bâtiment existant par extension) ; les superficies créées ou transformées ; les variables spécifiques aux projets d’habitation comme le nombre de logements, le type (individuel ou collectif) et la destination des logements (occupation personnelle, location, vente, résidence principale ou secondaire) ; le secteur de construction (diffus ou opérationnel) ; etc.
- les informations relatives à la « vie » du permis, c’est-à-dire les différentes dates de dépôt du permis, d’autorisation de construction, d’annulation éventuelle, de modification, de déclaration d’ouverture de chantier ou d’achèvement des travaux, etc. Ces informations permettent de distinguer deux catégories de logements : ceux autorisés et ceux commencés.
La base est très riche mais elle est relativement complexe du fait de la gestion des dates. Elle propose d’ailleurs deux types de séries statistiques : les séries conjoncturelles
résidences sociales, les résidences pour personnes handicapées. Ces logements peuvent prendre la forme de maisons individuelles ou de logements collectifs.
exprimées en « date de prise en compte » et qui ne sont pas actualisées même si le permis est modifié ultérieurement (elles sont utilisées de préférence pour étudier la conjoncture) et les séries structurelles exprimées en « date réelle » et qui prennent en compte les évolutions et modifications du projet dans le temps (elles sont utilisées pour les études sur le long terme car elles reflètent la réalité de la construction). Les données délivrées par SITADEL « sont parfois critiquées mais elles sont incontournables puisqu’aucun autre indicateur du foncier effectivement consommé n’est disponible » (Erner, Diep et Lavenant, 2007). Pour résumer, SITADEL distingue deux types de séries statistiques (conjoncturelle ou structurelle), pour deux catégories de construction neuve (logement ou locaux non résidentiels) en faisant à chaque fois la distinction entre ceux autorisés et ceux commencés (et depuis Sit@adel2 entre les logements en construction nouvelle et ceux en construction sur existant). Sachant que les autres modalités de surface, de secteur, etc. suivent théoriquement la même structure que celle présentée dans le Tableau 8, il est alors facile d’imaginer combien les bases de données de SITADEL sont d’autant plus lourdes à manipuler que l’on s’intéresse à l’ensemble des 1 270 communes de la région Bretagne et ce sur plusieurs décennies.
L’accès à SITADEL – Les données contenues dans SITADEL sont publiques et accessibles soit par l’intermédiaire des publications nationales ou régionales des services du ministère (donnée agrégée), soit auprès des statisticiens régionaux des DREAL (donnée détaillée accessible sous conditions), soit directement sur le site internet du service statistique du ministère83. Dans le cadre de la thèse, l’accès à ces données s’est réalisé auprès de trois sources distinctes. Tout d’abord, dans le cadre du partenariat entre l’ADEF et le laboratoire ESO-Rennes pour le compte du Conseil régional de Bretagne (ADEF, 2009 ; Dupont, 2010b), un accès complet aux données communales détaillées en « date réelle » a été réalisé pour l’ensemble des communes de Bretagne, de 1980 à 2007. Deuxième source mobilisée, le service statistique de la DREAL Bretagne afin d’obtenir les données nécessaires pour compléter la série précédente, à savoir les données en « date réelle » pour les années 2008 et 2009. La troisième source utilisée est totalement libre d’accès puisque disponible sur internet. Il s’agit du service de diffusion en ligne de Sit@del 2 proposé par le Ministère et qui a été utilisée ici pour obtenir les données communales les plus récentes en « date de prise en compte » afin de permettre un examen de la conjoncture de 2010 à 2012.
TABLEAU 8 – EXEMPLE DE LA STRUCTURE DE LA BASE DE DONNEES SITADEL DANS LE CAS DE LA COMMUNE DE PONTIVY UNIQUEMENT POUR LE NOMBRE
DE LOGEMENTS EN 2012
Nature de la donnée Nombre de logement
STATUT du LOGEMENT • Logements autorisés - Individuel pur - Individuel groupé - Collectif - Résidence
- Total de logements autorisés (LA)
• Logements commencés
- Individuel pur - Individuel groupé - Collectif
- Résidence
- Total de logements commencés (LC)
→ NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS (LA+LC)
26 45 2 0 73 24 22 32 20 98 171 NATURE du PROJET
• Logements en construction nouvelle > Logements autorisés - Individuel pur - Individuel groupé - Collectif - Résidence - Total > Logements commencés - Individuel pur - Individuel groupé - Collectif - Résidence - Total
Nombre total de logements en construction nouvelle (CN) • Logements en construction sur existant
> Logements autorisés - Individuel pur - Individuel groupé - Collectif - Résidence - Total > Logements commencés - Individuel pur - Individuel groupé - Collectif - Résidence - Total
Nombre total de logements en construction sur existant (CE)
→ NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS (CN+CE)
25 45 0 0 70 23 18 32 20 93 153 1 0 2 0 3 1 4 0 0 5 8 161