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Les établissements ayant une activité de psychiatrie et leurs structures

1. Nombre d'entités juridiques ou de départements d'implantation pour les entités multi-établissements.

Champ • France métropolitaine et DOM. Sources • RAPSY 2008, données administratives.

TABLEAU1nNombre d'établissements ayant une activité de psychiatrie en 2008

Établissements publics 272

Établissements privés à but non lucratif dont 165 Établissements participant au service public hospitalier 107 Établissements ne participant pas au service public hospitalier 54 Indéterminés 4 Établissements privés à but lucratif 158

Total 595

Nombre d'établissements1 par statut juridique

1. Parmi les 475 établissements ayant répondu à l'enquête.

Champ • France métropolitaine et DOM. Sources • RAPSY 2008, données administratives.

TABLEAU2nNombre d'établissements et de structures par statut juridique1

Nombre d'établissements Nombre de structures

Établissements publics 218 6 968 Établissements privés à but non lucratif 130 1 060 Établissements privés à but lucratif 127 168

Total 475 8 196

1. Parmi les 475 établissements ayant répondu à l'enquête.

Champ • France métropolitaine et DOM. Sources • RAPSY 2008, données administratives.

TABLEAU3nNombre de structures de psychiatrie par mode et nature de prise en charge1

Temps complet Temps partiel Ambulatoire Total

Psychiatrie générale 1 631 2 055 2 114 5 800 Psychiatrie infanto-juvénile 269 938 1 153 2 360 Non-réponse 5 15 16 36

Total 1 905 3 008 3 283 8 196 Natures de prise en charge

Avertissement : Le nombre d’entités varie légèrement entre l’en-

quête RAPSY (voir fiche précédente) et la SAE, car quelques éta- blissements ont fait le choix de regrouper leur réponse ou non selon les enquêtes.

Une offre majoritairement publique

En 2008, sur 593 établissements de santé assurant une prise en charge hospitalière en psychiatrie, la moitié sont des établisse- ments publics. Ils représentent les deux tiers de l’ensemble des lits d’hospitalisation complète et les quatre cinquièmes des places d’hospitalisation partielle. L’autre moitié se répartit à parts égales entre les établissements privés à but non lucratif et les cliniques pri- vées, ces dernières ayant essentiellement une activité d’hospitali- sation à temps plein.

L’offre de soins en psychiatrie infanto-juvénile est presque exclusive- ment le fait des établissements publics et privés à but non lucratif et est caractérisée par une part beaucoup plus importante des prises en charge à temps partiel. Les places en hôpital de jour et de nuit repré- sentent ainsi 73 % des capacités d’accueil (en lits et places) en psy- chiatrie infanto-juvénile contre 23 % en psychiatrie générale.

Une prise en charge réalisée en grande partie en ambulatoire

Les patients de psychiatrie en établissements de santé sont essen- tiellement pris en charge en ambulatoire, et notamment dans les 3 790 centres médico-psychologiques (CMP) et unités de consul- tation du secteur (voir tableau). En effet, les établissements décla- rent que près de 70 % des patients reçus au moins une fois dans l’année sont pris en charge exclusivement en ambulatoire. Le nom- bre de CMP ne semble pas avoir beaucoup évolué depuis 2003, où les secteurs de psychiatrie en dénombraient respectivement 2 070 et 1 560 en psychiatrie générale et infanto-juvénile, en de - hors des dispositifs intersectoriels formalisés (voir définitions).

Les prises en charge à temps partiel encore en développement

L’accroissement du nombre de places comme de venues en hos- pitalisation partielle observée ces dernières années se confirme en

2008. En effet, le nombre de places en hôpital de jour et hôpital de nuit a encore augmenté de 3 % ; il atteint 28 000 places pour 5 mil- lions de venues. Cette hausse est notamment portée par les éta- blissements privés à but lucratif et non lucratif. À ces formes d’hos- pitalisation partielle, il convient d’ajouter les 2,4 millions de venues dans les 1 770 CATTP ou ateliers thérapeutiques. Le fort dévelop- pement des CATTP observé dans les secteurs de psychiatrie entre 2000 et 2003 semble s’être relativement stabilisé.

Les prises en charge à temps complet :

quelles alternatives à l’hospitalisation à temps plein ?

Depuis une trentaine d’années, les capacités d’accueil en hospita- lisation à temps plein ne cessent de diminuer. En 2008, le nombre de lits semble s’être stabilisé autour de 58 000 pour 19 millions de journées réalisées. Bien que minoritaires par rapport à l’hospitalisa- tion à temps plein, d’autres formes d’activité à temps complet ont été développées par les secteurs de psychiatrie, essentiellement en psychiatrie générale, les enfants et adolescents étant plus sou- vent pris en charge à temps partiel ou en ambulatoire qu’à temps complet. Ainsi, en 2008, les établissements de santé déclarent dis- poser de 8 200 lits ou places en placement familial thérapeutique, centres de postcure, appartements thérapeutiques, hospitalisation à domicile et centres de crise et structures d’accueil d’urgence. Dans ces structures, 2,2 millions de journées de prises en charge ont été réalisées, soit 10 % de l’activité à temps complet.

Disparités régionales

La densité nationale d’équipement en lits et places à temps com- plet et en places d’hôpital de jour et de nuit est de 147 pour 100 000 habitants en 2008 (149 en France métropolitaine). Elle varie du simple au double selon les régions de France métropolitaine (voir carte). Cette densité est à compléter par celle des structures de type CATTP ou atelier thérapeutique pour 100 000 habitants qui, hors DOM, varie de 1,7 en Aquitaine à 5 en Basse Normandie.

Champ

Établissements de santé publics et privés ayant une activité de psychia- trie au 31 décembre 2008 en France métropolitaine et dans les DOM.

Définitions

• Établissement de santé ayant

une activité de psychiatrie: il cor- respond ici à l’entité juridique pour tous les établissements publics ayant une activité de psychiatrie ainsi que pour les établissements privés ayant plusieurs sites dans le même département ; à l’entité géo-

graphique pour les établissements privés ayant une activité de psychia- trie sur un seul site ; à une entité géographique par département d’im- plantation si l’entité juridique regroupe des établissements privés sur plusieurs départements.

• Prise en charge en psychiatrie –

psychiatrie générale et infanto- juvénile – psychiatrie sectorisée – dispositif intersectoriel formalisé: voir fiche précédente

• Nombre de lits – places – jour-

nées – venues: voir notamment la

fiche « Les capacités d’accueil à l’hô- pital ».

Pour en savoir plus

•Arnault S., Evain F., Kranklader E., Leroux I., 2010, « L’activité des éta- blissements de santé en 2008 en hospitalisation complète et par- tielle », Études et Résultats, n° 716, février, DREES.

Coldefy M. (coord.), 2007, La prise

en charge de la santé mentale – Recueil d’études statistiques, Collec-

tion Études et Statistiques, Paris, la Documentation française.

•Coldefy M., 2005, « Les disparités départementales de prises en charge de la santé mentale en France », Études et Résultats, n° 443, novembre, DREES.

Sources

La Statistique annuelle des établis- sements (SAE) couvre la totalité des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. Elle permet notamment de décrire l’activité (jour- nées en temps complet, venues en temps partiel) et les capacités asso- ciées (lits et places).

La psychiatrie a des caractéristiques spécifiques par rapport aux autres disciplines médicales : faible

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