services, les structures des urgences, les SMUR et les SAMU. Un SMUR ne peut être autorisé à fonctionner que s’il est ratta- ché à une structure des urgences. En 2008, en France métro- politaine, 637 structures sont autorisées pour l’accueil des urgences ; on comptabilise également 401 SMUR et 101 SAMU (voir tableau 1).
La médecine d’urgence est prise en charge essentiellement par le secteur public : 75 % des structures des urgences relè- vent en effet de ce secteur tandis que 19 % d’entre elles relè- vent du secteur privé à but lucratif et seulement 6 % du secteur privé à but non lucratif. La quasi-totalité des SMUR (99 %) sont implantés dans des établissements publics tandis que les SAMU sont exclusivement publics.
Des services spécialisés en pédiatrie ou bien des filières d’accueil spécifiques le cas échéant
Les autorisations des SMUR et des structures des urgences peuvent être générales ou pédiatriques. Dans les faits, elles sont majoritairement générales. En effet, seulement 18 % des structures des urgences et 11 % des SMUR sont autorisés en pédiatrie. Lorsqu’une structure des urgences n’est pas pédia- trique, elle peut en revanche prendre en charge les enfants dans une filière de soins dédiée, en collaboration avec une structure de pédiatrie. Parmi les structures de soins exclusive- ment générales, 8 % ont déclaré avoir mis en place ce type de filière.
Par ailleurs, si une structure des urgences sur quatre relève du secteur privé, c’est seulement le cas de 4 % de celles autori- sées en pédiatrie.
Structure des urgences : le nombre annuel de passages toujours en augmentation
En 2008, les 637 structures des urgences ont pris en charge 16,7 millions de passages, soit une augmentation de près de 2 % par rapport à 2007. Cette tendance à la hausse s’observe depuis plusieurs années : en 1996, le nombre annuel de pas- sages s’établissait à 10,1 millions, soit une augmentation de 4,3 % en moyenne chaque année (voir tableau 2 et gra- phique).
Cette augmentation des volumes d’activité des structures des urgences est prise en charge par le secteur public et dans une moindre mesure par le secteur privé à but non lucratif. Le volume de passages annuels est en revanche en baisse dans le secteur privé à but lucratif, en lien avec la baisse observée du nombre de structures.
La part des passages aux urgences du secteur privé (pris dans sa globalité) est stable en 2008 et s’établit à 16,7 %.
Des structures majoritairement de petite taille
Les structures des urgences accueillent chacune en moyenne 26 200 patients par an. Elles ont en revanche des tailles varia- bles : les structures des établissements privés à but lucratif sont de plus petite taille que celles des établissements publics : 16 000 passages annuels en moyenne, contre 29 200 dans le secteur public. Par ailleurs, le nombre moyen de pas- sages par établissement est plus faible dans les services pédiatriques que dans les structures des urgences générales (16 900 passages en moyenne par an contre 23 900). Tous secteurs confondus, les petites unités sont les plus nom- breuses : 33 % des unités d’urgences traitent moins de 15 000 passages par an et sept structures sur dix moins de 30 000. À l’autre extrémité, 19 % des structures enregistrent plus de 40 000 passages par an et traitent plus de 40 % de l’ensemble des passages.
L’activité des SMUR et des SAMU
Les unités mobiles hospitalières (UMH) des SMUR ont réalisé près de 700 000 sorties en 2008. L’essentiel de ces sorties sont terrestres (95 %), les sorties aériennes et maritimes étant marginales.
Les SAMU ont quant à eux enregistré près de 25 millions d’ap- pels dont 10 millions ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier médical.
Champ
Établissements publics et privés en France métropolitaine bénéficiant d’une autorisation d’accueil et de traitement des urgences (Articles R6123-1 à R6123-32 du code de la santé publique).
Définitions
Le nombre de passages aux ur -
gencespour l’année inclut l’ensemble des arrivées quels que soient les modes d’arrivée et les modes de sortie.
Pour en savoir plus
Carrasco V., 2006, « L’activité des ser- vices d’urgences en 2004 : une stabi- lisation du nombre de passages »,
Études et Résultats, n° 524, septem-
bre, DREES.
Sources
La Statistique annuelle des établisse- ments de santé (SAE) de la DREES décrit l’équipement, l’activité (nombre et orientation des passages) et le per- sonnel (médecins, infirmiers et assis- tants de service social) des unités d’accueil et de traitement des urgences. Le bordereau a été modifié à compter de la SAE 2007 pour se
conformer à la nouvelle législation relative à la médecine d’urgence suite aux décrets du 22 mai 2006.
En 2008, en France métropolitaine, les 637 structures des urgences ont accueilli 16,7 millions de pas-
sages, soit +1,9 % par rapport à 2007. Depuis 1996, ces derniers augmentent de 4,3 % en moyenne
chaque année ; l’année 2008 marque ainsi un ralentissement. Aux côtés des structures des urgences,
101 SAMU et 401 SMUR assurent l’orientation et le transport des malades. Le secteur public prend en
charge la majeure partie de l’activité de médecine d’urgence.
La médecine d’urgence
Note • Une structure des urgences est exclusivement générale si elle n'accueille que des adultes, exclusivement pédiatrique si elle n'accueille que des
enfants et générale et pédiatrique si elle accueille les deux.
Champ • France métropolitaine.
Sources • DREES, SAE 2008, données administratives.
TABLEAU1nNombre de services d'urgences en 2008 selon le statut et l'autorisation
Établissements Publics Privés à but non lucratif
Privés à but
lucratif Ensemble Structure des urgences
structure générale 370 35 120 525 structure générale et pédiatrique 90 4 0 94 structure pédiatrique 17 1 0 18
Ensemble 477 40 120 637 SMUR
SMUR général 351 6 0 357 SMUR général et pédiatrique 33 0 0 33 SMUR pédiatrique 11 0 0 11
Ensemble 395 6 0 401 SAMU 101 0 0 101
Champ • France métropolitaine.
Sources • DREES, SAE 2008, données administratives.
TABLEAU2nNombre de passages aux urgences en 2008 selon le statut et l'autorisation
2008 Évolution 2007-2008 2008 Évolution 2007-2008 2008 Évolution 2007-2008 2008 Évolution 2007-2008 Structure générale 8 550 376 2,5 % 618 241 28,2 % 1 922 439 -1,7 % 11 091 056 2,9 % Structure générale et pédiatrique 4 849 560 0,3 % 208 765 -1,4 % 0 - 5 058 325 0,0 % Structure pédiatrique 516 286 0,9 % 37 152 7,4 % 0 - 553 438 1,3 % Ensemble 13 916 222 1,7 % 864 158 18,6 % 1 922 439 -2,4 % 16 702 819 1,9 % Ensemble Établissements privés à but lucratif Établissements publics Établissements privés à but non lucratif
Note• Ces évolutions sont à interpréter avec prudence car la modification du questionnaire relatif aux urgences et la référence aux articles définissant
l'activité de soins autorisée à compter de l'enquête SAE 2000 introduisent une rupture de série entre 1999 et 2000.
Champ • France métropolitaine.
Sources • DREES, SAE 1996-2006, données statistiques et SAE 2007 et 2008, données administratives. GRAPHIQUEnÉvolution du nombre de passages annuels aux urgences depuis 1996
100 110 120 130 140 150 160 170 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie
En 2008, 595 établissements de santé ont été identifiés comme ayant une activité de psychiatrie (voir tableau 1). La moitié d’en- tre eux sont publics. L’autre moitié est composée d’établisse- ments privés tant à but lucratif que non lucratif. Parmi les établis- sements privés à but non lucratif, 60 % participent au service public hospitalier. Près de deux tiers des établissements ayant une activité de psychiatrie sont monodisciplinaires, c’est-à-dire autorisés uniquement dans cette discipline. Les établissements privés à but lucratif sont quasiment exclusivement spécialisés en psychiatrie. Les établissements pluridisciplinaires sont, en revanche, en grande majorité des établissements publics.
Un nombre très variable de structures sanitaires par établissement
Pour appréhender les différentes facettes de la prise en charge et les différents types d’organisation mis en place par les établis- sements, les RAPSY comportaient deux niveaux de recueil : l’établissement et la structure (voir définitions). Parmi les 595 éta- blissements interrogés, 475 ont décrit leurs structures de prise en charge sanitaire (voir tableau 2). Alors que plus d’un tiers des établissements n’est constitué que d’une seule structure, une quarantaine en dénombrent plus de 60, jusqu’à un maximum de 167. Bien que les structures décrites puissent être de natures et de tailles différentes, les fortes disparités de leur nombre par éta- blissement de santé illustrent en partie la manière dont se sont développées les structures de prise en charge en dehors de l’hô- pital. Ainsi, l’organisation en de multiples structures est essentiel- lement le fait des établissements publics. En effet, la moitié d’en- tre eux déclarent plus de 20 structures et parmi les quelques 8 200 structures décrites, 85 % sont rattachées à un établisse- ment public. Ceci est évidemment à mettre en lien avec les diffé- rences d’organisation existant entre les secteurs public et privé : autorisation d’activité différente pour le secteur privé, part de l’ac- tivité ambulatoire réalisée par des psychiatres et psychologues libéraux, héritage de la mise en place de la sectorisation en psy- chiatrie, etc. Ainsi, 86 % des structures sont rattachées à au moins un secteur ou un dispositif intersectoriel formalisé. Une cartographie régionale de ces structures de prise en charge, réa-
lisée par la DREES, illustre en partie les disparités régionales de localisation des lieux de soins en lien avec les densités d’équipe- ment et la diversité des natures de prise en charge.
Des structures de prise en charge intersectorielles
Les secteurs de psychiatrie ont été amenés à mutualiser leurs moyens pour développer une offre de soins adaptée à certaines populations ou pathologies (prise en charge des adolescents, psychiatrie de liaison, prise en charge des urgences, des addic- tions, etc.) et pour assurer la permanence des soins. Parmi les structures rattachées à au moins un secteur ou un dispositif inter- sectoriel formalisé, 15 % d’entre elles le sont à plusieurs secteurs (jusqu’à 9) ou au moins un dispositif intersectoriel formalisé.
Des structures de prise en charge à temps partiel ou en ambulatoire plus nombreuses
Trois grandes natures de prise en charge sont distinguées en psychiatrie : en ambulatoire (soins en centres médico-psycholo- gique et consultations réalisées en dehors de services de psy- chiatrie), à temps partiel (hôpital de jour, de nuit, centre d’accueil thérapeutique à temps partiel et ateliers thérapeutiques) et à temps complet (hospitalisation à temps plein, centre de post- cure, placement familial thérapeutique, etc.). Les structures de prise en charge ambulatoire et à temps partiel, développées depuis une cinquantaine d’année, sont aujourd’hui les plus nom- breuses. En effet, sur les 8 200 structures décrites, 1 900 sont identifiées comme des structures de prise en charge à temps complet, 3 000 à temps partiel et 3 300 en ambulatoire (voir tableau 3). Ceci est d’autant plus vrai dans le cadre de la psy- chiatrie infanto-juvénile, les enfants et adolescents étant beau- coup moins pris en charge à temps plein que les adultes.
Des structures médico-sociales
Certains établissements, essentiellement publics, disposent également de structures médico-sociales : maisons d’accueil spécialisées (MAS), centres de soins spécialisés pour toxico- manes (CSST), centres de ressource autisme (CRA), centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), services d’accompa- gnement à la vie sociale (SAVS), centres de cure ambulatoires en alcoologie (CCAA), foyers d’accueil médicalisés (FAM), etc.
Champ
Établissements de santé publics et privés ayant une activité de psychia- trie en 2008 en France métropoli- taine et dans les DOM.
Définitions
• Établissement de santé ayant
une activité de psychiatrie: voir fiche suivante.
• Structure de prise en charge: dans les RAPSY, une structure de prise en charge est définie par une adresse, une nature de prise en charge (à temps complet, à temps partiel ou en ambulatoire) et un mode de prise en charge (psychiatrie générale ou psy-
chiatrie infanto-juvénile). Dans ce cadre, les établissements avaient la possibilité de regrouper ou non les dif- férents services au sein d’une même structure, en fonction de leur organisa- tion des prises en charge et de leur système d’information.
• Psychiatrie générale : prise en charge des adultes de plus de 16 ans.
• Psychiatrie infanto-juvénile : prise en charge des enfants et ado- lescents.
• Psychiatrie sectorisée: mise en place par une circulaire de 1960, la sectorisation psychiatrique divisait chaque département en aires géo- démographiques pour offrir à la
population de cette aire une gamme de modalités de soins adaptés aux différentes phases de la pathologie dans les structures proches du milieu de vie, tout en limitant l’hospi- talisation. Bien que les secteurs ne soient plus définis géographique- ment depuis 2004, la dimension fonctionnelle de leurs missions est conservée.
• Dispositif intersectoriel forma- lisé: il assure des missions secto- rielles, souvent complémentaires aux activités de secteur, pour le compte de plusieurs secteurs de psychiatrie.
Pour en savoir plus
Leroux I., Schultz P., 2011, « Carto- graphie régionale de l’offre de soins en santé mentale, à partir des rap- ports d’activité de psychiatrie 2008 »,
Document de travail, Série Statis- tiques, DREES, à paraître.
Sources
Les rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY) collectés par la DREES sur l’activité de l’année 2008 portent sur les équipements, l’activité, l’organi- sation des prises en charge et les pratiques professionnelles de l’en- semble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie.