Les interruptions volontaires de grossesse en établissement
CARTE1nPart du secteur public parmi les IVG réalisées en établissement en 2008
Champ • France métropolitaine et DOM. Sources • DREES, SAE, données administratives.
CARTE2nPart des IVG réalisées en médecine de ville parmi les IVG réalisées en 2008
Champ • France métropolitaine et DOM.
Sources • DREES, SAE, données administratives, CNAMTS, Erasme.
97 % et plus de 88 à 96 % de 76 à 87 % de 58 à 75 % plus de 11,8 % de 9,1 à 11,8 % de 5 à 9 % de 3 à 4,9 % moins de 3 %
Champ • France métropolitaine et DOM.
Sources • DREES, SAE, données administratives, CNAMTS, Erasme. GRAPHIQUE1nÉvolution du nombre des IVG depuis 1990
170 000 180 000 190 000 200 000 210 000 220 000 230 000 240 000 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Total IVG (axe de gauche)
IVG en établissement (axe de gauche) IVG médicamenteuses en ville (axe de droite)
Note • Le taux observé est calculé en rapportant le nombre d'IVG à l'ensemble des femmes de 15 à 49 ans susceptibles de courir le risque. Le taux à
structure d'âge constante est calculé en appliquant les taux de recours par âge observés chaque année à une population fictive ayant la même structure que celle relevée en 2001.
Champ • France métropolitaine et DOM.
Sources • DREES, SAE (données administratives), DGOS-DREES, PMSI, CNAMTS, Erasme.
GRAPHIQUE2nÉvolution du nombre d'IVG pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans entre 2001 et 2008
14 15 16
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
À structure d'âge constante Taux observé
Des dépenses en médicaments estimées à 3,8 milliards d’euros en 2008, dont 2,3 milliards facturables en sus de l’activité
En 2008, les dépenses de médicaments (hors rétrocession [voir définitions]) des établissements de santé ont atteint 3,8 milliards d’euros. Les dépenses des CHU (centres hospita- liers universitaires) et celles des autres établissements publics représentent chacune un tiers des dépenses totales de médi- caments des établissements. Ces dépenses concernent éga- lement pour 23 % les cliniques privées et pour 6 % les établis- sements privés à but non lucratif (hors centres de lutte contre le cancer [CLCC]). Les CLCC représentent par ailleurs 7 % des dépenses totales de médicaments de l’ensemble des éta- blissements.
Une liste de spécialités pharmaceutiques, fixée par l’État, fait l’objet d’un remboursement par les organismes d’assurance maladie en sus du financement à l’activité (liste hors groupe homogène de séjours – GHS). Elle concerne des produits qui seraient susceptibles d’introduire une hétérogénéité dans la distribution du coût du groupe homogène de malades (GHM) en raison de leur prix. La liste est composée majoritairement d’anticancéreux, de médicaments composés d’érythropoïé- tine, de facteurs de coagulation et d’immunoglobulines humaines.
En 2008, sur les 3,8 milliards d’euros de dépenses de médica- ments des établissements de santé, 2,3 milliards, soit près des deux tiers, ont été générés par les médicaments inscrits sur la liste hors GHS. Les dépenses de médicaments de cette liste ont été estimées à 2,4 milliards d’euros par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Cet écart est impu- table à une différence de champ entre les deux sources, les données du recueil médicaments de la DREES n’incluant pas les structures d’HAD ni les services de santé des armées. Entre 2007 et 2008, la croissance de ce poste de dépenses a augmenté de 16 %.
La classe des antinéoplasiques et immunomodulateurs concentre la majorité des dépenses
Parmi les médicaments de la liste en sus, la classe des anti- néoplasiques et immunomodulateurs, qui permet de traiter le cancer, représente le poste de dépenses le plus important, particulièrement dans les CLCC et les établissements privés à forte activité en cancérologie. Ainsi, dans ces deux catégories d’établissements, l’achat d’antinéoplasiques et d’immunomo- dulateurs figurant sur la liste hors GHS représente environ 90 % des dépenses en molécules facturables en sus (voir gra- phique 1).
Dans les autres établissements, cette classe représente la majorité des dépenses des médicaments de la liste en sus, y compris dans les établissements ayant une faible activité en cancérologie. Les autres classes consommées sont les médi- caments « anti-infectieux à usage systémique » qui traitent les infections et « sang et organes hématopoïétiques » qui per- mettent de traiter les maladies du sang. La première est plus importante dans les CHU et la seconde dans les établisse- ments privés lucratifs à faible activité de cancérologie. La proportion de médicaments facturables en sus la plus importante se situe ainsi dans les CLCC (86 %), dans les CHU (64 %) et dans les établissements ayant une forte activité en cancérologie. À l’inverse, dans les établissements ayant une faible activité en cancérologie, les médicaments en sus ne représentent en moyenne qu’un tiers des dépenses totales de médicaments (voir graphique 2).
Ces médicaments en sus ont des prix souvent très élevés. C’est pourquoi leur coût n’est pas intégré dans les tarifs (GHS) mais remboursé intégralement aux établissements de santé par l’Assurance maladie, afin de garantir l’égal accès aux soins. En conséquence, en volume, la part de ces médica- ments rapportée à l’ensemble des médicaments consommés est très faible, variant suivant les catégories d’établissements de moins de 1 % (faible activité en cancérologie) à 2 % (CLCC) du volume total de médicaments consommés.
Champ
Jusqu’en 2006, seuls les établisse- ments de santé publics et privés ayant une activité de médecine, chi- rurgie ou obstétrique (MCO) en France métropolitaine (hors hôpitaux locaux) étaient concernés par le recueil d’informations sur le médica- ment. En 2007, ce recueil a égale- ment été étendu aux DOM et aux établissements ayant une activité principale de psychiatrie ou de soins de suite et de réadaptation. Les éta- blissements ayant une activité en soins de longue durée, l’hospitalisa- tion à domicile et le service de santé des armées ne sont pas couverts par le champ du recueil.
Compte tenu de l’importance des dépenses de médicaments contre le cancer, huit catégories d’établisse- ments ont été construites en fonction
du statut de l’établissement et de son activité de cancérologie.
Définitions
• Médicaments de la liste hors
GHS: le système de rembourse- ment en sus de la tarification à l’acti- vité a comme objectif, d’une part, de garantir aux patients un égal accès aux soins et aux technologies médi- cales innovantes et, d’autre part, de faciliter la diffusion de ces dernières dans les établissements de santé. Il concerne les produits qui introdui- raient une hétérogénéité dans la dis- tribution du coût du groupe homo- gène de malades (GHM), soit en raison de leur coût très élevé, soit parce que leur utilisation ne concerne qu’une minorité de patients du GHM. La liste est com- posée principalement : d’anticancé- reux (classe ATC L01), de médica-
ments composés d’érythropoïétine (classe ATC B03), de facteurs de la coagulation (classe ATC B02) et d’immunoglobulines humaines (clas - se ATC J06).
• Classe thérapeutique: le système de classification anatomique, théra- peutique et chimique (ATC) est uti- lisé pour classer les médicaments. Les médicaments sont divisés en dif- férents groupes selon l’organe ou le système sur lequel ils agissent ou leurs caractéristiques thérapeutiques et chimiques.
• Rétrocession de médicaments: les établissements publics ont la possibilité de vendre des médica- ments à des patients. La rétroces- sion de médicaments recouvre leur délivrance par une pharmacie hospi- talière à des patients qui ne sont pas hospitalisés.
Pour en savoir plus
DGOS, Rapport 2010 au Parlement sur la tarification à l’activité (T2A).
Sources
Le recueil d’informations sur le médi- cament dans les établissements de santé organisé par la DREES permet de connaître pour chacun des éta- blissements les achats (prix moyen pondéré et quantités) de médica- ments par unité commune de dis- pensation (UCD), les quantités déli- vrées et les ventes au public (rétrocession). Le taux de réponse de cette collecte en termes d’activité est de 71 %. Les données de dépenses ont donc été redressées pour être représentatives de l’en- semble du champ. Le critère utilisé pour le redressement est l’activité en cancérologie.