La part des établissements de santé dans la consommation de soins
Champ • France métropolitaine et DOM.
Sources • DREES - Comptes de la santé (base 2000).
TABLEAU1nConsommation de soins hospitaliers et consommation de soins et biens médicaux (en millions d'euros)
(1) Y compris déficit des hôpitaux publics.
(2) CMU-C : couverture maladie universelle - complémentaire. (3) Y compris prestations CMU-C versées par ces organismes.
Champ • France métropolitaine et DOM.
Sources • DREES - Comptes de la santé (base 2000).
TABLEAU2nStructure de financement en 2009 de la consommation de soins (en %)
Champ • France métropolitaine et DOM.
Sources • DREES - Comptes de la santé (base 2000).
GRAPHIQUE1nÉvolution de la part de la consommation de soins hospitaliers dans la consommation effective des ménages depuis 1996
Champ • France métropolitaine et DOM.
Sources • DREES - Comptes de la santé (base 2000).
GRAPHIQUE2nÉvolution annuelle de la consommation de soins hospitaliers et de la consommation de soins et biens médicaux depuis 1998
1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009
Consommation de soins et biens médicaux 98 032 115 121 151 208 157 294 163 970 170 058 175 706 Consommation de soins hospitaliers, dont : 47 625 52 669 67 580 70 036 72 471 75 133 78 002 - soins hospitaliers en secteur public 35 467 40 802 52 431 54 264 56 001 57 848 59 962 - soins hospitaliers en secteur privé 12 158 11 866 15 149 15 773 16 470 17 285 18 039 Part de la consommation de soins hospitaliers
dans la consommation de soins et biens médicaux 48,6 % 45,8 % 44,7 % 44,5 % 44,2 % 44,2 % 44,4 %
Consommation de soins et biens médicaux Consommation de soins hospitaliers
Sécurité sociale de base (1) 75,5 90,4
État et CMU-C organismes de base (2) 1,3 1,3
Organismes complémentaires (3) 13,8 5,3 Ménages 9,4 3,0 Ensemble 100,0 100,0 5,0 % 5,2 % 5,4 % 5,6 % 5,8 % 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 0 % 2 % 4 % 6 % 8 % 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 Variation annuelle de la consommation de soins hospitaliers en %
Des écarts de consommation expliqués pour moitié par les caractéristiques des populations
L’observation des consommations de soins hospitaliers de court séjour fait apparaître des différences importantes d’un départe- ment à l’autre (voir carte 1a). En 2008, la consommation moyenne de soins hospitaliers de court séjour en France métro- politaine et dans les DOM est de 628 euros par habitant. Cette consommation est calculée à partir des données d’activité du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) valorisées sur la base des tarifs appliqués au secteur public hospitalier. La consommation observée par habitant des 25 départements ayant les consommations les plus faibles est inférieure à 601 euros tandis que celle des 25 départements ayant les consommations observées les plus élevées est supé- rieure à 706 euros, soit une différence de 105 euros. Ces écarts sont en partie liés aux caractéristiques démogra- phiques et sanitaires des populations des différents départe- ments. En particulier, les départements dont la population est plus âgée ou a un état de santé moins bon que la moyenne nationale ont des dépenses de soins supérieures aux autres départements. Pour tenir compte de ces différences, les consommations observées sont corrigées par une méthode sta- tistique. Ce procédé de standardisation consiste à calculer, pour chaque département, une consommation théorique à partir de la consommation observée, en ramenant la structure par âge et sexe et l’état de santé de la population du département à leurs valeurs France entière. L’état de santé est ici mesuré par la mor- talité et par la part de la population en affection de longue durée (ALD). Cette standardisation réduit l’écart entre les départe- ments qui ont la consommation la plus faible et ceux qui ont la consommation la plus élevée. La différence de consommation observée de 105 euros entre les 25 départements aux consom- mations les plus faibles et les 25 départements aux consomma-
tions les plus élevées se réduit à 52 euros après standardisation sur les caractéristiques démographiques et sanitaires de la population de chaque département.
Ainsi, en tenant compte des spécificités de la population de chaque département en termes de structure démographique et d’état de santé, les différences de consommation de soins hos- pitaliers de court séjour sont atténuées de moitié, bien que des disparités subsistent. Les départements dont la consommation standardisée par habitant est supérieure à la moyenne nationale se situent principalement dans l’Est de la France. À l’opposé, les départements présentant une consommation standardisée net- tement inférieure à la moyenne nationale se trouvent en majorité dans le Centre et l’Ouest du pays (voir carte 1b).
La mobilité des patients, facteur d’ajustement de l’offre et de la consommation de soins
Les écarts de consommation observés entre les départements sont moins importants que ce que l’implantation des infrastruc- tures hospitalières laisserait supposer. Ce résultat s’explique par l’ampleur des flux de patients entre départements et entre régions. La comparaison des lieux d’hospitalisation et de rési- dence du patient met en effet en évidence des déplacements importants tant en termes de nombre qu’en termes de distance parcourue. La carte 2 présente les flux nets régionaux, soldes des séjours ou séances de patients entrants et sortants supé- rieurs à 500 séjours ou séances dans l’année. Loin devant les autres régions, l’Île-de-France accueille, en solde net, près de 152 000 séjours ou séances de patients de la plupart des autres régions de France métropolitaine et des DOM. Dans une moindre mesure, les régions PACA, Rhône-Alpes, Alsace et Aquitaine ont une attractivité importante (solde net de 23 000 à 30 000 séjours ou séances). À l’inverse, les quatre DOM ont un solde net déficitaire malgré leur éloignement de la métropole.
Champ
Activités d’hospitalisation (complète ou partielle) et de séances des éta- blissements de santé de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ayant fonctionné en 2008 en France métro- politaine et dans les DOM (hors séances de radiothérapie et de dia- lyse, hors séjours non valorisés).
Définitions
• Indicateur de dépense: total des tarifs des groupes homogènes de séjours (GHS), des prestations com- plémentaires en cas de durée de séjour supérieure à la borne haute (EXH) et des suppléments des établis-
sements ex-dotation globale (DG) et ex-objectif quantifié national (OQN). Les séjours sont valorisés avec la tarification des établissements ex- DG au 1ermars 2008 pour corriger les effets de structure dus à des niveaux relatifs de consommations public/privé différents pour chaque département. Ces montants sont regroupés selon le département de résidence du patient.
• Consommation par habitant: montant de l’indicateur de dépense rapporté à la population estimée par l’INSEE au 1er janvier 2008.
• Consommation standardisée par
habitant: montant de l’indicateur de
dépense après prise en compte des caractéristiques démographiques et sanitaires de la population de chaque département. La consomma- tion par habitant est standardisée sur la structure démographique du département puis ajustée sur l’état de santé de sa population au regard de la prévalence des affections de longue durée (ALD) et de la morta- lité.
Sources
•Le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) mis en place par la DGOS et l’ATIH fournit une description « médico-
économique » de l’activité de court séjour des établissements de santé depuis 1997 pour chacun des séjours réalisés.
•Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’Assurance maladie des établisse- ments de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
•INSEE, estimations de population et taux de mortalité, état civil (2008).
•CNAMTS-SNIIR-AM : pour la stan- dardisation, prévalence (2008) et montant moyen remboursé (2007) pour chaque ALD, population cou- verte par le régime général (2008).