médicaux salariés des établisse- ments de santé en France métropoli- taine et dans les DOM.
Définitions
•Les sages-femmes et personnels non médicauxpris en compte ici sont des personnels salariés, rémunérés en décembre par l’éta- blissement ou l’entité juridique sur des emplois permanents (y compris les élèves rémunérés, les person- nels en congés simples, de longue maladie, de longue durée, pour for- mation professionnelle, cessation progressive d’activité, congés de fin d’activité, etc.). Les personnels sala- riés des établissements publics peu- vent être titulaires ou non.
•Les personnels non titulairesdes établissements publics ne compren- nent normalement que les person- nels en CDI. Toutefois, il semblerait que certains établissements rensei- gnent également quelques CDD. Pour harmoniser les pratiques et améliorer la couverture de l'emploi public, les CDD seront comptés à partir de la SAE 2009 créant ainsi une rupture de série.
•Les emplois décomptés corres- pondent au nombre de personnes employées par chacun des établis- sements. L’équivalent temps plein est calculé, dans les tableaux pré- sentés ici, au prorata du taux de rémunération.
•Le personnel est comptabilisé selon l’emploiou le gradesur lequel il a été recruté et non pas en fonction de l’unité fonctionnelle (ou du ser-
vice) dans lequel il travaille. Par exemple, une aide-soignante qui tra- vaille dans un service administratif est quand même comptée dans les effectifs des personnels des services de soins.
•La notion detemps partieldécrite ici diffère de celle utilisée communé- ment. On se place du point de vue de l’établissement de santé. Ainsi, une personne travaillant à 50 % dans un établissement et à 50 % dans un autre établissement sera comptée comme deux emplois à temps partiel.
Pour en savoir plus
•Fizzala A., 2007, « Un million d’em- plois non médicaux dans les établis- sements de santé en 2005 », Études
et Résultats, n° 605, octobre,
DREES.
•Le Lan R., 2006, « La réduction du temps de travail vue par les salariés
hospitaliers en 2003 », Études et
Résultats, n° 469, mars, DREES.
•« Les professions de santé et leurs pratiques », 2006, Dossiers solida-
rité et santé, n° 1, janvier-mars,
DREES.
•Bessière S., 2005, « La féminisa- tion des professions de santé en France : données de cadrage »,
Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars, DREES.
Sources
La Statistique annuelle des établisse- ments (SAE) de la DREES décrit l’ac- tivité des établissements de santé (entrées et journées en hospitalisa- tion complète, venues en hospitalisa- tion partielle, séances, etc.) et les fac- teurs de production associés (lits, places, équipements, personnel).
En 2008, les sages-femmes et personnels non médicaux, exerçant à temps plein ou à temps partiel,
représentent plus d’un million de salariés dans les établissements de santé de France métropolitaine
et des DOM. Ces emplois représentent, comme en 2007, un peu moins d’un million de personnes en
équivalent temps plein et sont majoritairement occupés par des femmes.
Sages-femmes et personnels non médicaux salariés
(1) Y compris infirmiers spécialisés et de secteur psychiatrique. (2) Non compris élèves.
Champ • France métropolitaine et DOM.
Sources • DREES, SAE 2007-2008, données statistiques.
TABLEAUnSages-femmes et personnels non médicaux en 2008, emplois en équivalent temps plein (ETP)
2008 Évolution 2007-2008 2008 Évolution 2007-2008 2008 Évolution 2007-2008 2008 Évolution 2007-2008 Personnels administratifs 87 803 0,3 % 17 381 0,1 % 18 500 -0,2 % 123 684 0,2 % Personnels soignants 532 529 0,0 % 77 039 1,9 % 94 820 0,7 % 704 388 0,3 % - sages-femmes 9 356 1,3 % 893 6,3 % 2 236 -2,0 % 12 485 1,1 %
- personnels d'encadrement du personnel soignant 23 009 -1,1 % 3 795 0,0 % 3 153 -2,5 % 29 957 -1,1 %
- infirmiers (1) 216 897 0,2 % 30 960 2,2 % 40 362 1,9 % 288 220 0,7 %
- aides-soignants (2) 186 265 0,3 % 21 907 1,7 % 28 136 0,9 % 236 308 0,5 %
- agents de services hospitaliers et autres
personnels des services médicaux 75 776 -1,4 % 12 733 1,6 % 17 821 -2,0 % 106 331 -1,1 % - rééducateurs 13 307 -0,5 % 5 257 2,2 % 2 569 6,4 % 21 133 1,0 %
- psychologues 7 918 3,0 % 1 494 5,3 % 542 4,0 % 9 954 3,4 % Personnels éducatifs et sociaux 10 805 3,6 % 3 280 2,6 % 623 -2,7 % 14 708 3,1 % Personnels médico-techniques 36 819 -0,2 % 5 092 -1,3 % 3 003 1,3 % 44 913 -0,2 % Personnels techniques 88 345 -0,7 % 11 436 -4,9 % 8 677 -1,9 % 108 458 -1,2 % Total 756 301 0,0 % 114 227 0,8 % 125 623 0,4 % 996 151 0,1 % Établissements publics Établissements privés à but non lucratif
Établissements privés à but lucratif
Ensemble des établissements
* ASH : Agents de services hospitaliers.
Champ • France métropolitaine et DOM. Sources • DREES, SAE 2008, données statistiques.
GRAPHIQUE1nTaux de féminisation des sages-femmes et des personnels non médicaux en 2008
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %
Adminis- Sages- Personnel Infirmiers Aides- ASH* et Rééducateurs Éducatifs Médico- Techniques Ensemble tratifs femmes d'encadrement soignants assimilés et psychologues techniques
* ASH : Agents de services hospitaliers.
Champ • France métropolitaine et DOM. Sources • DREES, SAE 2008, données statistiques.
GRAPHIQUE2nPart des emplois à temps partiel dans les secteurs public et privé
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % Public Privé
Administratifs Sages- Personnel Infirmiers Aides- ASH* et Rééducateurs Éducatifs Médico- Techniques Ensemble femmes d'encadrement soignants assimilés et psychologues techniques
Le salaire net annuel moyen est plus élevé dans le secteur public
En 2008, le salaire net annuel moyen pour un emploi à temps complet s’élève à 25 600 euros, soit 26 200 euros dans le sec- teur public, 25 000 euros dans le secteur privé à but non lucra- tif et 21 300 euros dans le secteur privé à but lucratif (voir gra- phique). Toutefois la comparaison des salaires moyens entre les secteurs public et privé doit être réalisée avec précaution compte tenu d’une structure de qualification différente : la fai- ble proportion de médecins salariés dans le secteur privé à but lucratif par rapport aux autres secteurs influe par exemple sur le salaire moyen observé (voir fiche « Emploi de médecins, odontologistes et pharmaciens »).
Les « médecins, pharmaciens, psychologues » (hors internes) perçoivent un salaire net annuel moyen plus élevé dans le sec- teur privé à but non lucratif (67 800 euros) que dans le secteur public (58 900 euros) ou que dans le secteur privé à but lucratif (52 300 euros). Pour les professions intermédiaires « soi- gnantes et sociales », à l’inverse, le salaire annuel moyen est plus élevé dans le secteur public (27 000 euros) que dans les secteurs privés à but lucratif et non lucratif (respectivement 24 600 euros et 25 300 euros). De même, les « agents de ser- vice et employés administratifs » gagnent respectivement 19 800, 17 700 et 16 600 euros dans les secteurs public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif.
En 2008, la dispersion des salaires, appréciée par le rapport interdécile, est de 2,4 dans l’ensemble du secteur de la santé. Il s’agit du rapport entre le salaire annuel au-delà duquel se situent les 10 % des salariés les mieux payés et celui en deçà duquel se situent les 10 % les moins bien payés. Dans les sec- teurs public comme privé, c’est parmi les professions les plus qualifiées que les revenus sont les plus dispersés : le rapport interdécile est ainsi de plus de 3 parmi les cadres – médicaux ou non – tandis qu’il est inférieur à 2 pour les autres profes- sions, rapports qui ne diffèrent pas d’un secteur à l’autre. Ces dispersions sont extrêmement stables d’une année sur l’autre.
Des écarts de salaires selon l’âge plus ou moins marqués selon la catégorie socioprofessionnelle
En 2008, un « médecin, pharmacien, psychologue ou cadre » employé d’un établissement de santé perçoit un salaire de 25 000 euros en moyenne en début de carrière et 64 400 euros entre 50 et 60 ans. Cet écart selon l’âge est beaucoup plus important pour les plus qualifiés que pour les autres sala- riés de l’hôpital. Au sein des professions intermédiaires (soi- gnantes, sociales, administratives et techniques), les salariés de moins de 30 ans gagnent ainsi en moyenne 21 000 euros tandis que les salariés âgés de 50 à 60 ans perçoivent 31 100 euros. Les écarts selon l’âge sont plus faibles encore pour les agents de service et ouvriers, de 16 600 euros pour les plus jeunes à 21 700 euros pour leurs aînés (voir tableau 1).
Des écarts de salaires faibles entre hommes et femmes pour les personnels non médicaux
Quels que soient la catégorie socioprofessionnelle et le sec- teur considérés, le salaire moyen des femmes à temps com- plet est plus faible que celui des hommes (voir tableau 2). Les écarts sont sensiblement plus importants pour les « médecins, pharmacien, psychologues ou cadre » que pour les autres catégories. Plusieurs facteurs jouent probablement dans le même sens pour expliquer les écarts observés pour cette caté- gorie : l’âge (les femmes sont en moyenne plus jeunes), la diversité des statuts (cadre de direction, personnel hospitalo- universitaire, praticien hospitalier, praticiens contractuels), etc. Du fait des structures de qualifications différentes, les déclinai- sons par secteur des écarts de salaires entre hommes et femmes ne sont comparables entre elles qu’au niveau de la catégorie socioprofessionnelle mais pas sur l’ensemble (hors stagiaires, apprentis). Les écarts de salaires moyens entre hommes et femmes pour chacune des catégories sont plus fai- bles dans le secteur public que dans le secteur privé.
Champ
France métropolitaine et DOM, hors stagiaires, étudiants et internes. La présente étude porte sur les éta- blissements dont l’activité écono- mique principale relève des activités hospitalières (8610Z) ou ayant la catégorie juridique « établissement d’hospitalisation » (7364).
Définitions
• Les emplois ou postesdénom- brés correspondent au nombre de personnes employées par chacun des établissements. Les salariés
ayant changé d’établissement au cours de l’année ou exerçant à temps partiel dans plusieurs établis- sements distincts sont donc comptés plusieurs fois.
• Salaire net annuel moyen: il est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les par- ticipations (qui ne sont pas imposa-
bles). Le salaire est calculé sur les postes à temps complet, les effectifs étant convertis en années-travail au
prorata de leur durée de présence.
Les salaires sont rapportés à cette durée pour le calcul des moyennes. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant 6 mois et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,5 « année-travail » rémunérée 20 000 euros par an. Les moyennes sont obtenues en pondé- rant les salaires annualisés par la durée de présence.
Sources
La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuelle- ment et pour chaque établissement un certain nombre d’informations relatives à l’établissement et aux salariés (la nature de l’emploi et la qualification, le montant des rémuné- rations versées, etc.).