entre 2007 et 2008 », Études et
Résultats, n° 740, septembre,
DREES.
•Aude J., 2010, « Calage sur marges de la base des cliniques pri- vées pour améliorer l’estimation de la situation économique », Docu-
ment de travail, Série Sources et Méthodes, n° 17, octobre, DREES.
Sources
Comptes des cliniques privées trans- mis aux tribunaux de commerce. La Statistique annuelle des établisse- ments (SAE) de la DREES décrit l’ac- tivité des établissements de santé (entrées et journées en hospitalisa- tion complète, venues en hospitalisa- tion partielle, séances, etc.) et les fac- teurs de production associés (lits, places, équipements, personnel).
En 2008, la hausse du chiffre d’affaires des cliniques privées est de 3,5 %, après une croissance de
4,8 % en 2007. Par ailleurs, leur rentabilité économique diminue légèrement de 0,7 point en 2008, attei-
gnant 2,1 % du chiffre d’affaires.
La situation économique et financière des cliniques privées
Champ • Cliniques privées de France métropolitaine et des DOM.
Sources • Greffes des tribunaux de commerce, SAE 2003-2008, calculs DREES.
GRAPHIQUE1nÉvolution de la rentabilité économique selon le secteur des établissements (en % du CA)
Lecture • Rapportés au CA, les produits sont positifs et les charges négatives. Attention, des différences peuvent apparaître entre les sommes de pourcent-
ages et le résultat réel, ceci à cause des arrondis à un chiffre après la virgule.
Champ • Cliniques privées de France métropolitaine et des DOM.
Sources • Greffes des tribunaux de commerce, SAE 2003-2008, calculs DREES. TABLEAUnCompte de résultat des cliniques privées
Champ • Cliniques privées de France métropolitaine et des DOM.
Sources • Greffes des tribunaux de commerce, SAE 2003-2008, calculs DREES.
GRAPHIQUE2nÉvolution de l'effort d'investissement selon le secteur des établissements (en % du CA)
0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Ensemble MCO Hors MCO
2003 2004 2005 2006 2007 2008 Chiffre d'affaires total (en millions d'euros) 8 962 9 536 10 284 10 721 11 232 11 630 Chiffre d'affaires moyen (en millions d'euros) 7,6 8,3 9,2 9,7 10,3 10,9 Achats et charges externes (en % du CA), dont : -43,7 % -43,1 % -42,3 % -43,0 % -44,1 % -45,1 %
- Achats consommés -17,1 % -17,0 % -16,4 % -17,5 % -17,7 % -18,1 % - Autres achats et charges externes -26,6 % -26,2 % -25,9 % -25,7 % -26,5 % -27,1 % - Variation de stocks 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 %
Frais de personnel (en % du CA), dont : -45,8 % -45,0 % -44,0 % -43,7 % -43,9 % -43,9 %
- Salaires bruts -33,1 % -32,3 % -30,8 % -31,0 % -30,5 % -31,4 % - Charges sociales -12,7 % -12,7 % -13,2 % -12,7 % -13,3 % -12,4 %
Fiscalité liée à l'exploitation (en % du CA), dont : -5,5 % -5,5 % -5,5 % -5,6 % -5,5 % -5,3 %
- Impôts, taxes et versements assimilés -5,8 % -5,8 % -5,8 % -6,0 % -6,0 % -6,0 % - Subvention d'exploitation 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,4 % 0,5 % 0,7 %
Excédent brut d'exploitation (en % du CA) 5,2 % 6,1 % 8,1 % 6,9 % 6,6 % 5,7 % Dotations nettes aux amortissements (en % du CA) -2,5 % -2,3 % -2,4 % -2,2 % -2,0 % -2,1 %
Autres opérations d'exploitation (en % du CA) 1,1 % 1,0 % 1,0 % 0,9 % 1,0 % 1,1 %
Résultat d'exploitation (en % du CA) 3,0 % 3,9 % 5,8 % 4,8 % 4,6 % 3,7 % Résultat financier, dont : -0,2 % -0,4 % -0,4 % -0,3 % -0,1 % -0,4 %
- Produits financiers 0,8 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,9 % 0,9 % - Charges financières -1,0 % -0,9 % -0,9 % -0,8 % -1,0 % -1,3 %
Résultat courant (exploitation + financier) 2,8 % 3,6 % 5,4 % 4,5 % 4,5 % 3,3 % Résultat exceptionnel (en % du CA), dont : 0,0 % 0,2 % 0,0 % 0,7 % 0,7 % 0,8 %
- Produits exceptionnels 1,7 % 1,9 % 2,0 % 3,1 % 2,5 % 3,1 % - Charges exceptionnelles -1,7 % -1,6 % -2,0 % -2,4 % -1,9 % -2,3 %
Participation des salariés (en % du CA) -0,3 % -0,4 % -0,6 % -0,6 % -0,5 % -0,4 %
Impôts sur les bénéfices (en % du CA) -1,1 % -1,3 % -1,7 % -1,7 % -1,6 % -1,5 %
Résultat net (en % du CA) 1,4 % 2,1 % 3,1 % 2,8 % 2,8 % 2,1 %
4 6 8 10 12 14 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Le déficit des hôpitaux s’élève à 345 millions d’euros en 2008
En 2008, le déficit des hôpitaux publics se réduit et atteint 345 millions d’euros, ce qui représente 0,6 % de leurs recettes (voir tableau). Ce déficit était de 486 millions d’euros en 2007. Bien que toujours déficitaire, la situation financière en 2008 s’est donc améliorée pour la première fois depuis 2004. Cette tendance se confirmerait aussi pour l’année 2009 : d’après de premières esti- mations, le déficit global des établissements publics de santé avoisinerait 200 millions d’euros, soit 0,3 % des recettes. Les comptes financiers se sont améliorés pour toutes les catégo- ries d’établissements à l’exception des centres hospitaliers régio- naux (CHR) – hors AP-HP. Ainsi, les CHR (hors AP-HP) sont la seule catégorie d’établissements pour laquelle la rentabilité éco- nomique a continué de diminuer en 2008, modérément certes : leur déficit global passe de 311 millions d’euros à 357 millions d’euros. Toutefois, en 2009, la situation commencerait à s’inver- ser : le déficit global s’élèverait désormais à 265 millions d’euros.
Les produits des établissements publics sont estimés à près de 63 milliards d’euros en 2008
En 2008, les produits (voir définitions) des hôpitaux publics s’élè- vent à 63 milliards d’euros (Md€) (+5,4 %). Ils sont fortement concentrés au sein du secteur public. Les 31 CHR, soit 3 % des entités juridiques du secteur, reçoivent un peu plus de 36 % des produits ; les 343 hôpitaux locaux (HL), soit un tiers des entités juridiques du secteur, reçoivent, quant à eux, près de 5 % de ces produits.
Le budget principal du secteur public, qui représente 88 % du budget total, s’établit à 55,3 Md€. Ce budget est ventilé en trois groupes fonctionnels de produits. Avec 45,5 Md€, les produits versés par l’Assurance maladie (groupe 1) ont progressé de +4,1 % en 2008. Ils sont constitués principalement des produits de la tarification des séjours, des forfaits et des dotations (voir graphique 1 et chapitre 1 « Cadre juridique et institutionnel »). La progression des produits de l’activité hospitalière (groupe 2), retraçant principalement la participation des assurances complé- mentaires et des patients aux soins hospitaliers, se poursuit qua- siment au même rythme qu’en 2007 (+6,6 %). Le montant de ces produits atteint 4,4 Md€. Enfin, les autres produits (groupe 3) ont crû de +13 % pour atteindre près de 5,4 Md€. Ils correspondent par exemple aux prestations effectuées au profit de malades d’un
autre établissement, aux remises et ristournes obtenues sur les achats stockés de matières premières et de fournitures.
63,4 milliards d’euros de charges pour le secteur public en 2008
Les charges du secteur public sont estimées en 2008 à 63,4 Md€, dont 88 % comptabilisées en budget principal. Contrai- rement à 2007, elles progressent moins rapidement que les pro- duits (+5,1 % contre +5,4 %). Les charges de personnel, repré- sentant le premier poste de dépense, progressent de +4,3 % ; elles s’établissent à 43,5 Md€, soit 69 % du total des charges. Pour le seul budget principal, elles s’élèvent à 38,3 Md€ (groupe 1). En 2008, les charges à caractère médical (groupe 2) progres- sent au même rythme (+6,9 % contre +6,6 % en 2007). Elles atteignent 7,6 Md€ sur le seul budget principal. Les charges à caractère hôtelier et général (groupe 3) ainsi que les charges d’amortissements et frais financiers progressent fortement, res- pectivement de +5,2 % et +13,2 %.
Des investissements importants financés de plus en plus par l’endettement
En 2008 et 2009 (données provisoires), l’effort d’investissement continue d’être soutenu sous l’impulsion du plan Hôpital 2012. Ainsi, la part des dépenses d’investissement au sein des produits est passée de 10,1 % en 2007 à 10,9 % en 2008 et 11,3 % en 2009 (voir graphique 2).
Contrairement à la période 2004-2007, la capacité de l’établis- sement à financer les investissements à partir des flux d’exploi- tation a progressé en 2008. En effet, la capacité d’autofinance- ment (CAF), mesurant les ressources générées par l’activité courante de l’établissement, augmente ; elle passe de 2,8 Md€ en 2007 à 3,4 Md€ en 2008 et 4 Md€ en 2009. Cette augmen- tation de l’autofinancement signifie que les établissements dégagent de plus en plus de ressources d’autofinancement par rapport à leurs produits. Bien que la CAF augmente, l’endette- ment des hôpitaux publics continue de croître à un rythme régu- lier, avec la relance de l’investissement : le taux d’endettement mesurant la part des dettes au sein des ressources stables est passé de 40 % en 2007 à 43 % en 2008 et 46 % en 2009. Par conséquent, l’amélioration de l’autofinancement n’a pas permis d’absorber l’effort d’investissement constant entrepris depuis 2002. Cet investissement a donc nécessité un recours consé- quent à l’emprunt (voir graphique 3).
Champ
France métropolitaine et DOM. Le nombre d’établissements publics considérés dans cette étude s’élève à 982 en 2008. Seuls les produits hors rétrocession ont été retenus dans l’analyse.
Définitions
• Produits: ils correspondent aux produits totaux définis par les comptes commençant par le chiffre 7 de la nomenclature M21, soit en grande partie les produits de l’activité hospitalière, les produits financiers et exceptionnels.
• Les centres hospitaliers (CH): ils sont classés en trois catégories selon leur taille, mesurée à partir de leurs pro- duits : les grands CH (plus de 70 mil- lions d’euros), les moyens CH (entre 20 et 70 millions d’euros) et les petits CH (moins de 20 millions d’euros).
• Rétrocession de médicaments: les établissements publics ont la pos- sibilité de vendre des médicaments à des patients. La rétrocession de médicaments recouvre leur déli- vrance par une pharmacie hospita- lière à des patients qui ne sont pas hospitalisés.
• Budget principal: il présente les
opérations financières des activités de court et moyen séjour et de psy- chiatrie.
• Budget annexe: il décrit les opéra- tions ayant trait à l’exploitation de certains services comme les unités de soins de longue durée et la dota- tion non affectée (DNA).
• Rentabilité économique (résultat net/CA) : elle permet de rapporter le niveau d’excédent ou de déficit au niveau d’activité de l’établissement.
Pour en savoir plus
Yilmaz E., 2011, « Le redressement des comptes des hôpitaux publics observé en 2008 se poursuit en
2009 », Études et Résultats, n° 746, janvier, DREES..
Sources
Les données comptables des hôpitaux publics sont fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elles sont issues des comptes de résultat et de bilans des entités juridiques des établissements publics. Une entité juridique peut inclure un ou plusieurs établissements. Les données de la DGFIP ont été croi- sées avec la Statistique annuelle des établissements (SAE) afin de conser- ver dans le champ de l’étude unique- ment les établissements sanitaires.