La structure internationale des CC

Les Chambres de commerce et d’industrie sont présentes au niveau international et supranational par le biais de structures officielles dont voici ci-après quelques exemples.

a. L’Eurochambre

L’Eurochambre est l’association européenne de Chambres de commerce et d’industrie. Elle a été créée en 1958 et regroupe actuellement 45 associations nationales avec un réseau de 1700 Chambres locales ou régionales représentant 20 millions d’entreprises en Europe. Sa mission est de représenter et promouvoir l’action des CCI en Europe. Il s’agit d’une association professionnelle européenne ayant vocation à faire du lobbying auprès des institutions de l’Union pour assurer et promouvoir le développement des entreprises par le biais de formation, d’innovation, et d’internationalisation des entreprises européennes, pour développer la participation des Chambres européennes dans les projets de valorisation des affaires, pour renforcer la position et la voix de celles-ci en tant que vecteurs d’influence signifiants, respectés et valeureux du monde des affaires communautaires dans les principales questions économiques. L’Eurochambre fournit également des services aux entreprises membres240.

Une telle structure permet aux CCI françaises, à travers la CCI France, d’assurer leur présence au niveau européen. D’ailleurs, c’est le candidat de l’ACFCI (Pierre SIMON) qui a été élu président d’Eurochambre en 2005. Aujourd’hui, cette fonction est dévolue à Richard WEBER, de la Chambre de commerce et d’industrie de Saarland (Allemagne). Quant à André MARCON, actuel président de CCI France, il occupe auprès de l’association le poste de vice-pésident. Eurochambres contribue ainsi au rayonnement des compagnies consulaires auprès des institutions de l’Union.

La taille de ce réseau lui offre la capacité d’être un réel lobby auprès de ces institutions.

b. CCI France International (ex UCCIFE)

Jusqu’au 22 avril 2014, l’appellation en vigueur était l’UCCIFE (Union des Chambres de commerce et d’industrie à l’étranger). Actuellement, la structure veut marquer plus d’homogénéité sous le label CCI France International. C’est un organisme reconnu d’utilité publique. Elle a son siège à Paris. Il s’agit du réseau mondial des CCI.

Elle coordonne et anime les actions de 112 Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI) afin d’accompagner les entreprises dans leur développement international. Elles sont présentes dans 82 pays et regroupent 32 000 entreprises membres. Avant de devenir CCI France International, l’UCCIFE a été fondée en 1907 et constitue encore aujourd’hui le premier réseau d’entreprises françaises dans le monde241.

Complémentaires des Postes d’Expansion Économique à l’étranger et coopérant avec eux, les CCI françaises à l’étranger sont également des partenaires privilégiés des CCI métropolitaines, par le biais des services « Commerce extérieur » des CCI avec lesquels elles collaborent. Son but est essentiellement de faciliter aux hommes d’affaires français sa pénétration sur les marchés étrangers. Les missions de l’UCCIFE peuvent alors se résumer ainsi :

• participer au développement des CCIFI et leur prêter assistance,

• animer le réseau, informer les Chambres, favoriser la coopération et le transfert de « savoir faire » entre elles,

• représenter les CCIFI auprès des Pouvoirs Publics français, plus particulièrement du Ministre chargé du Commerce Extérieur, des CCI, des collectivités territoriales, mais aussi des groupements professionnels et des entreprises,

• effectuer sur le plan national la synthèse de leurs préoccupations et de leurs projets.

241 _{CCI France International, http://www.ccifrance-international.org/qui-sommes-nous/missions/,} consulté le 01/09/14.

• orienter et coordonner leurs actions conformément à la politique générale définie par le gouvernement en matière de Commerce Extérieur,

• aider à la promotion des actions à l’étranger des CCI de France en mettant à leur disposition son réseau, et en participant elle-même à des opérations communes.

c. Les CCI en Europe

Les Chambres de commerce et d’industrie ne sont pas uniquement présentes en Europe en tant que membres d’autres organisations ou d’assemblée. Il existe en Europe et dans le monde des compagnies consulaires, plus d’un millier. Ce que nous voulons esquisser ici ce sont les différences qui existent entre elles, non seulement au niveau de leur ancienneté, de leur statut juridique, de leur organisation nationale, de leur fonctionnement, de leurs ressources mais également de la portée de leurs champs d’intervention.

Nous pouvons distinguer deux grands groupes : celui qui relève du droit public et celui qui relève du droit privé. Les conséquences de cette distinction vont essentiellement agir sur leur financement et leurs moyens d’action.

Les compagnies consulaires relevant du droit public en Europe sont : la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas. À l’exception de la Chambre de commerce du Luxembourg, les Chambres de commerce (CC), d’industrie et de navigation d’Espagne (CCIN) et les Chambres de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture d’Italie (CCIAA), elles sont toutes dénommées Chambres de commerce et d’industrie. Ce sont des organismes publics242 dont le point commun est leur direction par des élus et leur capacité à lever des impôts et autres ressources parafiscales sous forme de contributions obligatoires de tous leurs ressortissants. En tant qu’établissements publics, elles sont rattachées à une autorité publique, c’est-à-dire qu’elles sont mises sous la tutelle d’un ministère, quoique cette situation puisse revêtir des formes assez diverses. Autre conséquence, l’affiliation y est donc obligatoire pour les commerçants et entreprises. Les compagnies consulaires représentent les intérêts de leurs ressortissants, elles sont

consultées, elles émettent des vœux et participent au développement économique de leur circonscription sous diverses formes.

Les compagnies consulaires qui relèvent du droit privé sont entre autres la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Portugal. Dans l’exemple de ces cas, il s’agit de structure de droit privé, sous forme d’association à but non lucratif (Belgique) ou de société à responsabilité limitée comme en Grande-Bretagne. C’est d’ailleurs cette grande diversité, même au sein d’un seul et même État, dans leur appellation qui marque leur caractère privé. La ressource provient de cotisations des seules entreprises membres, lesquelles ne représentent jamais qu’une minorité, parfois très faible.

À ce terme, nous avons pu dresser un portrait sommaire de l’institution consulaire. Ce sont des établissements publics administratifs dotés de moyens propres et s’appuyant sur un large réseau qui couvre les différents échelons de la vie politique nationale et internationale. Leur existence est associée aux politiques publiques à l’image du rôle que le rapport Attali (2008) leur a attribué dans la libération de la croissance française. Elles se sont ainsi trouvées concernées par la révision des politiques publiques initiée en 2007. Malgré tout, leur mission de base est restée intacte puisque les CCI demeurent une institution vouée à représenter et à s’occuper des entreprises et de leurs intérêts.