Structure de gouvernance

Les organes d’administration et de direction de Bank Al-Maghrib sont le Conseil, le Gouverneur et le Comité de Direction. Le contrôle de la Banque est dévolu à trois instances, le Commissaire du Gouvernement, le Commissaire aux comptes et la Cour des comptes.

Structure de gouvernance

2.1.1.1 Organes d’administration et de direction

Le Conseil de la Banque comprend le Gouverneur, le Directeur Général ainsi que six membres désignés pour leur compétence en matière monétaire, financière ou économique pour un mandat de six ans renouvelable. Le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures y siège en qualité de membre d’office, n’ayant pas droit de vote pour les décisions relatives à la politique monétaire.

Le Conseil détermine les objectifs quantitatifs de la politique monétaire. Il a compétence également en matière de définition des caractéristiques des billets et des monnaies émis par la Banque, ainsi que pour décider de la mise en circulation et du retrait de ceux-ci.

Le Conseil est également chargé de l’administration de la Banque, en particulier pour ce qui concerne les politiques internes, la gestion financière et la comptabilité, ainsi que l’organisation et la politique générale de la Banque.

Le Gouverneur administre et dirige la Banque. Il a notamment pour attribution de veiller à l’observation des dispositions statutaires et des règlements de la Banque et à l’exécution des décisions du Conseil.

Le Comité de Direction assiste le Gouverneur dans la gestion des affaires de la Banque. Composé du Gouverneur, du Directeur Général et des responsables des Directions et Départements de l’Administration Centrale et des Succursales de Rabat et de Casablanca, ce Comité tient ses réunions tous les mois.

Dans le cadre du renforcement de son système de gouvernance, la Banque a institué en 2011 un Comité d’audit émanant de son Conseil. Ses attributions et règles de fonctionnement ont été précisées dans une charte adoptée par le Conseil à sa session de septembre et rendue publique sur le portail de la Banque. Ce Comité a pour attributions :

• D’analyser les principes comptables adoptés par la Banque et leur conformité aux normes en vigueur. Il examine les comptes annuels avant leur présentation au Conseil de la Banque.

• D’examiner le processus de sélection du commissaire aux comptes et de s’assurer de l’indépendance de ce dernier. Il examine le plan annuel d’intervention du commissaire aux comptes et sa bonne articulation avec les travaux de l’audit interne, et prend connaissance des conclusions des travaux du commissaire aux comptes.

• D’examiner la charte d’audit interne et ses modifications, avant leur approbation par le Conseil de la Banque. Il donne un avis sur le programme d’audit annuel avant son approbation par le Conseil et prend connaissance des principaux constats de l’audit interne.

• De suivre l’évolution de l’organisation du système de contrôle interne de la Banque et d’examiner le rapport annuel sur ledit système avant sa présentation au Conseil. Il passe en revue, également, les dispositifs de maîtrise des risques opérationnels et financiers et prend connaissance de leurs principaux résultats.

2.1.1.2 Organes de contrôle

Sauf en ce qui concerne la politique monétaire, le commissaire du gouvernement contrôle pour le compte de l’Etat et au nom du ministre chargé des finances, les activités de la Banque et veille au respect par celle-ci des dispositions législatives régissant lesdites activités et en particulier les dispositions statutaires.

Les comptes de la Banque sont soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité d’un commissaire aux comptes. Ce dernier certifie les états de synthèse de la Banque, apprécie son dispositif de contrôle interne et présente son rapport au Conseil.

La Banque adresse, dans les formes prévues par la législation en vigueur, annuellement à la Cour des comptes ses propres documents comptables ainsi que ceux des organismes de prévoyance sociale de son personnel.

2.1.1.3 Structure organisationnelle et pilotage des activités

La structure organisationnelle de la Banque se compose de quinze entités, réparties en sept entités métiers et huit entités supports.

Organigramme de la Banque

Le pilotage des activités est assuré par des comités qui sont, pour les missions fondamentales de la Banque, au nombre de trois :

• Le Comité Monétaire et Financier (CMF) : Présidé par le Gouverneur et composé du Directeur Général et des responsables des entités chargées de la préparation et de la mise en œuvre de la politique monétaire ainsi que du responsable chargé de la supervision bancaire, le CMF se

réunit mensuellement. Il établit un diagnostic précis de la situation de la conjoncture monétaire, financière et économique sur la base des études, des analyses et des prévisions faites par les services de la Banque. Il valide le rapport sur la politique monétaire qui fournit aux membres du Conseil toutes les données essentielles pour la prise de décision. Le CMF assure, en outre, le suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil. Il a également pour attribution l’analyse et le suivi de tout ce qui a trait au marché monétaire, à la gestion des réserves, à l’évolution du marché des changes, à la supervision bancaire et aux systèmes de paiement.

• Le Comité du Marché Monétaire (CMM), composé des responsables des entités chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique monétaire, procède hebdomadairement à l’appréciation de la situation du marché monétaire en vue d’arrêter le montant de l’intervention de la Banque lors des séances d’appels d’offres hebdomadaires.

• Le Comité des Systèmes de Paiement est une instance consultative qui se réunit sur une base trimestrielle afin de débattre des questions relatives aux systèmes et moyens de paiement, notamment celles portant sur les mesures législatives, réglementaires et techniques visant à améliorer aussi bien l’efficience et la transparence des systèmes et moyens de paiement que leur sécurité.

Des comités de pilotage sont institués pour le suivi des projets liés à la gouvernance, aux domaines supports et à la responsabilité sociale de l’Entreprise. Il s’agit du Conseil Consultatif de la Formation, du Comité de Stratégie Informatique, du Comité Technique Informatique, du Comité d’Investissement, du Conseil Consultatif de la Communication, du Comité des Risques Opérationnels, du Comité d’Ethique, du Comité de la Sécurité Physique, du Comité des Centres Privés de Tri, du Comité d’Entreprise, du Comité de Sécurité et d’Hygiène et des Comités assurant le pilotage et le suivi de la planification stratégique.