Encadré 1.1.1 : L’amplification de la crise de la dette souveraine en 2011
1.1.6 Architecture financière internationale
L’architecture financière internationale a connu d’importantes mutations pour répondre aux défis de la stabilité financière. Ainsi, la réforme du FMI a été poursuivie avec le renforcement de la surveillance de l’institution, la reconfiguration de ses instruments de financement, la consolidation de ses ressources financières et la mise à niveau de sa structure de gouvernance.
Au cours de l’année 2011, le FMI a déployé d’importants efforts pour renforcer son cadre de surveillance. En effet, tout en travaillant sur une meilleure intégration des instruments existants1, le Fonds a élargi ses domaines d’études, notamment aux questions liées aux systèmes bancaires surdimensionnés et à la réduction du chômage, et a renforcé son analyse des canaux de contagion par la surveillance renforcée des secteurs financiers des principales économies d’importance systémique (Etats-Unis, Japon, Zone euro, Royaume-Uni et Chine).
En outre, et conformément à la demande du G-202 lors de la réunion de Pittsburgh en 2009, le FMI a préparé pour le Sommet de novembre 2011, le rapport sur le « Processus d'évaluation mutuelle (PEM) » qui a porté essentiellement sur : l’évaluation du respect des engagements par les membres du G-20 ; l’évaluation de la mise en œuvre des politiques monétaire, de change, budgétaire et structurelle ; et les perspectives économiques du G-20 et les risques qui y sont associés.
Par ailleurs, le FMI a poursuivi la réforme de sa panoplie d’instruments de financement, en vue de les adapter aux besoins accrus des pays membres. Après l’affinement de la ligne de crédit modulable (LCM) créée en mars 2009, pour renforcer son efficacité dans la prévention des crises, et la création en 2010 de la ligne de crédit de précaution (LCP) destinée à un plus large éventail de pays, le Conseil d’administration a approuvé en novembre 2011 un ensemble de réformes de ses instruments de prêts non concessionnels lui permettant de fournir de manière plus efficace des liquidités et des concours d’urgence à l’ensemble de ses membres. Cette réforme prévoit notamment :
• La consolidation de l’aide d’urgence (face aux catastrophes naturelles et aux pays sortant d’un conflit), en regroupant les instruments dont disposait le FMI pour offrir des concours, au sein d’un mécanisme de financement rapide qui répondrait à des besoins urgents provoqués par diverses circonstances telles que les chocs exogènes (prix des matières premières ou désastres naturels), les situations de post-conflit, les transitions politiques perturbatrices, etc. ;
1 Exercice d’alerte avancée, Exercice d’évaluation de la vulnérabilité des économies des pays avancés et Moniteur des finances publiques.
2 Le G-20 est composé des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie Turquie et Union européenne.
• Le remplacement de la LCP par une ligne de précaution et de liquidité (LPL) adaptable à un plus large éventail de circonstances (besoins de balance des paiements aussi bien potentiels que réels), y compris à titre d’assurance contre des chocs futurs ou de guichet de liquidité à court terme, afin de répondre aux retombées involontaires d’une crise et juguler la contagion lorsque les tensions régionales ou mondiales s’accentuent.
Parallèlement, le FMI a entrepris des mesures importantes pour renforcer les ressources dont il dispose et répondre aux besoins potentiels de financement de ses pays membres. En plus de la réforme de la structure de gouvernance du Fonds approuvée en décembre 2010 visant, entre autres, le doublement du total des quotes-parts des pays membres en le portant à environ 476,8 milliards de Droits de tirage spéciaux1, la réforme des quotes-parts de 2008, qui prévoyait une augmentation ponctuelle des quotas de 54 pays membres pour un total de 20,8 milliards de DTS, est entrée en vigueur en 2011. En même temps, les ressources dont peut disposer le FMI dans le cadre des Accords Généraux d’Emprunt et Nouveaux Accords d’Emprunt2 ont été substantiellement renforcées portant leur niveau de 34 milliards à 367,5 milliards de DTS.
Pour sa part, le G-20, dont la présidence a été assurée par la France en 2011, a joué un rôle particulièrement actif dans le renforcement de l’architecture financière internationale. Au cours de cette année, les pays membres du G-20 ont convenu d’un plan pour la croissance et l’emploi destiné à remédier à certaines fragilités à court terme et à renforcer les fondements de la croissance à moyen terme. Les pays dont la situation budgétaire est solide, notamment la Chine et l’Allemagne, se sont ainsi engagés à prendre des nouvelles mesures pour soutenir leur demande intérieure afin de soutenir la croissance mondiale, sans toutefois en préciser la nature. D’autre part, et en vue d’éviter les risques de contagion liés à la crise grecque, il a été convenu que le FMI procède à la surveillance de la mise en œuvre des politiques économiques de l’Italie de manière fréquente. S’agissant de la problématique du chômage, le G-20 a mis en place une « Task-Force » consacrée prioritairement à l’emploi des jeunes.
Les autorités des pays membres du G-20 ont par ailleurs souligné l’importance de poursuivre la réforme du système monétaire international pour le rendre plus représentatif, plus stable et plus résilient. A ce titre, ils se sont engagés à renforcer les ressources du FMI pour permettre à cette institution de remplir son rôle de rempart contre les risques systémiques. S’agissant de la volatilité des flux de capitaux internationaux, le recours à un contrôle a été admis comme mesure de stabilisation. Les pays du G-20 ont également convenu de la révision de la composition du panier
1 Les Droits de tirage spéciaux (DTS) sont l’unité de compte du FMI et équivalent à 1,53 USD à fin décembre 2011
2 Parmi les 38 pays membres du FMI et institutions ayant conclu ces accords, figurent 18 pays et institutions d’Europe, 9 d’Asie, 5 d’Amérique du Nord et d’Amérique Latine, 4 d’Afrique et du Moyen Orient et 2 d’Océanie.
du DTS au plus tard à l’horizon 2015, pour mieux refléter le poids des monnaies dans le système commercial et financier international.
En ce qui concerne la réforme du secteur financier et l’intégrité du marché, les autorités du G-20 ont arrêté un ensemble de mesures afin qu’aucun établissement ne puisse être considéré comme trop important pour faire faillite. Ainsi, une première liste de 29 établissements financiers d’importance systémique a été publiée par le Conseil de Stabilité Financière (CSF) à l’issue du Sommet de Cannes en novembre. Ces établissements seront soumis à une supervision renforcée et, à partir de 2016, à des ratios de fonds propres plus élevés. Enfin, il a été pris note de l’application d’une taxe sur les transactions financières par certains pays du G-20.