Le compte de capital et d’opérations financières, hors variation des réserves de change, a enregistré un excédent de 45,4 milliards, soit 5,7% du PIB contre 4,9% en 2010, suite principalement au comportement des investissements directs. Leur flux net positif, chiffré à 18,4 milliards de dirhams, a plus que doublé par rapport à l’année précédente, en liaison exclusivement avec le recul de près de 76% des opérations de désinvestissements. En revanche, les flux entrants de même nature se sont repliés de près de 27% à 25,6 milliards de dirhams. Par pays, ils ont été réalisés principalement par la France à hauteur de 33,3% et les Emirats Arabes Unis de 17,4%, et à l’instar des dernières années les secteurs de l’immobilier, de l’industrie et du tourisme continuent de dominer, avec des parts respectives de 32%, de 24% et de 10,2%, à l’exception d’opérations ponctuelles notamment dans les télécommunications. Pour sa part, les sorties nettes au titre des investissements directs à l’étranger se sont atténuées, revenant de près de 5 milliards en 2010 à 2 milliards de dirhams en 2011.
Graphique 1.7.9 : Ventilation des IDE par secteur
Source : Office des Changes
Après un excédent de 930,3 millions de dirhams en 2010, les investissements de portefeuille se sont soldés par un déficit de 1,9 milliard de dirhams.
Le solde excédentaire des autres investissements1, d’un montant de 28,9 milliards de dirhams, a pour sa part, baissé de 24,5%, suite à la levée en 2010 par le Trésor d’un emprunt obligataire de 11 milliards de dirhams sur le marché financier international.
1 Ils recouvrent les crédits commerciaux, les prêts ainsi que la monnaie fiduciaire et dépôts.
Graphique 1.7.10 : Evolution des soldes des rubriques du compte des opérations financières
Source : Office des Changes
La charge globale de la dette s’est, de son côté, inscrite en hausse de 15,8%, s’élevant à 17,6 milliards de dirhams, soit 4,9% des recettes courantes.
Graphique 1.7.11 : Evolution des tirages, des amortissements et de l’encours de la dette extérieure publique en % du PIB
Source : Office des Changes
En définitive, le solde de la balance des paiements équivalent à la variation des avoirs de réserve fait ressortir une baisse de 21,2 milliards, après une hausse de 10,1 milliards en 2010, leur encours s’étant ainsi établi à 168,7 milliards de dirhams, soit 5 mois d’importation de biens et services, au lieu de près de 7 mois en 2010.
Encadré 1.7.5 : Evolution de la position financière extérieure globale1
L’évolution des stocks d’avoirs et d’engagements financiers vis-à-vis de l’extérieur, telle que retracée dans la position financière extérieure globale, s’est soldée en 20102 par une situation nette débitrice de 389,2 milliards de dirhams, soit près de 51% du PIB, au lieu d’environ 44% en 2009. Cette orientation résulte principalement de la hausse de 17,3% de la position nette débitrice des autres investissements et de 12,7% de celle des investissements directs.
I. Les avoirs
L’encours des avoirs financiers des résidents, d’un montant de 249,4 milliards, a enregistré une progression de 3,2%, qui recouvre une augmentation de 6,5% des avoirs de réserve et une baisse de 38,4% au titre des dépôts bancaires à l’étranger.
Les investissements directs à l’étranger effectués par les résidents, se sont inscrits en hausse de 9,3%, totalisant 16 milliards de dirhams, suite essentiellement au renforcement de 9,5% des participations directes. Ces dernières, qui sont concentrées principalement en France et dans certains pays du continent africain, concernent notamment le secteur bancaire et financier ainsi que celui des holdings et des télécommunications avec près des trois quarts du total de l’encours.
En parallèle, le stock des avoirs en investissements de portefeuille, de l’ordre de 8 milliards de dirhams, s’est accru de 41,2%, en liaison avec la hausse de 42,6% de l’encours des participations en capital à l’étranger.
Pour sa part, l’encours des autres investissements, établi à 28 milliards de dirhams, a connu un repli de 22,3%, sous l’effet principalement des fléchissements respectifs de 48,6% et de 38,3% des prêts bancaires et des dépôts à l’étranger, revenant à 1,3 et à 13,4 milliards de dirhams.
II. Les engagements
Les engagements du Maroc vis-à-vis de l’extérieur ont progressé de 13,5%, totalisant 638,6 milliards de dirhams, consécutivement à l’accroissement de 14,5% de l’encours de la dette extérieure et de 12,6% de celui des investissements directs.
Les investissements directs étrangers, d’un montant de 376,7 milliards de dirhams, ont enregistré une progression de 12,6%, liée notamment à l’augmentation de 11,7% de l’encours des valeurs non cotées, leur part dans l’ensemble des engagements s’est établie à près de 59%. Ces investissements ont concerné principalement les secteurs des télécommunications, de l’industrie et de l’immobilier, le principal investisseur demeurant la France avec une part de près de 60%.
1 Etablie par l’Office des changes depuis 2002, la position financière extérieure globale retrace à une date donnée le stock des avoirs et engagements financiers d’une économie à l’égard de l’extérieur en tenant compte de l’impact sur les stocks existants, non seulement des flux financiers enregistrés par la balance des paiements, mais aussi d’autres facteurs tels que les variations des prix et des cours de change. Les données de la position extérieure globale élaborée par l’Office des changes ne sont diffusées que six mois après la date d’arrêté de l’exercice
2 Voir annexe statistique A6.7
L’accroissement de 16,6% des autres investissements qui se sont élevés à 231,9 milliards de dirhams, s’explique, pour l’essentiel, par la hausse de 14,5% de l’encours de la dette extérieure qui s’est élevé à 183,3 milliards de dirhams, soit près de 24% du PIB. De même, l’encours des engagements du secteur bancaire a connu une expansion de 38,6%, se situant à 25,7 milliards de dirhams.
Parallèlement, l’encours des engagements au titre des investissements de portefeuille s’est accru de 3,8%, s’élevant à 30 milliards de dirhams.
Graphique E 1.7.5.1 : Agrégats de la position financière extérieure globale (En milliards de dirhams)
Source : Office des Changes
1.8 Les finances publiques
Après plusieurs années marquées par un niveau modéré des déficits et une évolution baissière du ratio de la dette, les finances publiques ont connu en 2011 une évolution moins favorable pour la troisième fois consécutive depuis 2009. L’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2011 s’est en effet soldée par un déficit budgétaire de 55,7 milliards ou 6,9% du PIB après 35,8 milliards ou 4,7% du PIB en 2010. Dans ces conditions, le ratio de la dette du Trésor est passé de 50,3%
du PIB en 2010 à 53,7% du PIB.
En effet, dans un contexte marqué par les effets adverses de la conjoncture internationale, en particulier le renchérissement des matières premières et l’affaiblissement de la croissance des pays partenaires, l’année 2011 a été caractérisée par une hausse des dépenses à un rythme plus rapide que celui des recettes. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation sans précédent des dépenses de compensation qui sont passées de 27,2 milliards à 48,8 milliards, portant de 7% à 18,5% le taux de progression des dépenses ordinaires. Quant aux dépenses d’investissement, elles se sont stabilisées à 6,2% du PIB entre 2010 et 2011, contre une moyenne de 4,7% du PIB entre 2001 et 2009 et de 4,7% du PIB durant la décennie 1990. En dépit du renforcement des recettes ordinaires hors privatisation à un rythme de 7%, après 2,5% en 2010, le solde ordinaire a été déficitaire de 1% du PIB et ce, pour la première fois depuis 2005.
Encadré 1.8.1 : La loi de finances 2011
Les principales hypothèses pour l’élaboration de la loi de finances pour l’année 2011 retenaient un taux de croissance de 5%, un taux d’inflation de 2%, un prix du pétrole brut de 75 dollars le baril et un taux de change d’un dollar pour 8,5 dirhams. Le déficit budgétaire, compte non tenu des recettes de privatisation, devait sur cette base se situer à 4% du PIB, soit une baisse d’un demi point par rapport à la précédente loi de finances. Les recettes ordinaires, hors privatisation, et les dépenses globales ont été prévues, respectivement, en hausse de 7,1% et de 5,9%.
L’évolution des recettes ordinaires devait résulter d’une progression de 7,1% des recettes fiscales et de 6,7% de celles non fiscales. Parallèlement, les dépenses globales avaient été prévues en accroissement de 12,9 milliards, en liaison principalement avec la réduction escomptée des dépenses des autres biens et services et la quasi-stagnation des intérêts de la dette intérieure, l’alourdissement de la charge de compensation ayant été limité à 3 milliards. Quant aux dépenses d’équipement, inscrites à hauteur de 48,1 milliards, en accroissement de 19,8%, elles devaient bénéficier principalement à l’enseignement, aux infrastructures et au transport, à l’agriculture, ainsi qu’aux domaines de la sécurité, de l’hydraulique et de la santé. Pour sa part, la masse salariale devait augmenter de 6,8%, compte tenu de l’évolution mécanique des salaires des fonctionnaires et de la création de 18.802 nouveaux postes budgétaires.
Outre des changements des tarifs au niveau de la fiscalité douanière, la loi de finances au titre de l’année 2011 a également prévu des mesures se rapportant principalement à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu et à certains réaménagements de la taxe sur la valeur ajoutée.
Principales mesures fiscales de la loi de finances 2011
Au niveau de l’impôt sur les sociétés, il a été institué en faveur des petites entreprises assujetties à cet impôt, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de dirhams, une taxation réduite de 15%. Les bénéficiaires de ce taux spécifique devront s’engager à créer au moins un poste d’emploi chaque année sur une période de trois exercices, à compter de l’année d’assujettissement à ce régime d’imposition.
En outre, il a été décidé de proroger pour une période de deux années, soit 2011 et 2012, les avantages fiscaux accordés aux PME qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions de dirhams hors TVA et qui procèdent à l’augmentation de leur capital. Ces avantages consistent en la réduction de l’IS à hauteur de 20% de l’augmentation du capital et des droits d’enregistrement fixes de 1.000 dirhams au lieu d’un droit proportionnel de 1%.
Il a été également prévu en faveur des sociétés agréées dans le cadre de la place financière de Casablanca (Casa Finance City) l’exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et l’application d’un taux réduit de 8,75% au delà de cette période. De plus, un taux libératoire de l’IR de 20% sera appliqué aux traitements, émoluments et salaires bruts versés par lesdites sociétés.
Afin d’encourager la mobilisation de l’épargne, il a été institué l’exonération totale, sous certaines conditions, de l’impôt sur le revenu des profits de capitaux mobiliers et revenus réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA) plafonné à 600.000 dirhams, d’un plan d’épargne logement (PEL) plafonné à 400.000 dirhams et d’un plan d’épargne éducation (PEE) plafonné à 300.000 dirhams. La Loi de Finances 2011 a également réduit le taux libératoire de l’IR applicable aux revenus de capitaux mobiliers de source étrangère de 30% à 15%.
Cette loi de finances a, de plus, envisagé différentes dispositions pour la période 2011-2012 afin de lutter contre l’informel. Elle a, à cet effet, prévu la non imposition des revenus acquis et des opérations effectuées avant l’identification des contribuables, l’exonération de l’IR sur le revenu lié au zoning et à l’exportation, l’évaluation des stocks de manière à dégager des marges brutes supérieures ou égales à 20% et enfin simplifier le paiement de la TVA qui sera effectué sur la base de la marge brute réalisée sur la vente du stock.
Au niveau de la TVA, il a été décidé de proroger à la fin de 2011 l’exonération de la TVA au titre des opérations effectuées par les associations de micro-crédit, la taxation à la TVA à l’importation au taux réduit de 10% des veaux destinés à l’engraissement au titre de l’année 2011 et l’augmentation des taux spécifiques de la TVA sur l’or et l’argent de 4 à 5 dirhams le gramme pour l’or et de 0,10 à 0,5 dirham le gramme pour l’argent.
Quant à la fiscalité douanière, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme douanière engagée dans l’accord d’association Maroc-Union Européenne, le taux maximum est revenu à 30% en 2011, dans l’objectif d’aboutir en 2012 à un taux maximum de taxation de 25% et un différentiel de 10% entre le taux préférentiel et celui de droit commun.
1.8.1 L’exécution de la loi de finances 2011
L’exercice budgétaire de l’année 2011 s'est soldé par un déficit de 55,7 milliards de dirhams au lieu de 35,8 milliards en 2010, représentant respectivement 6,9% et 4,7% du PIB, soit une aggravation de près de 20 milliards de dirhams. En effet, les dépenses globales ont progressé de 15,9%, sous l’effet principalement du poids des charges de la compensation et du personnel. Parallèlement, les ressources ordinaires du Trésor se sont inscrites en hausse de 7%, suite à l’accroissement de 6,2%
des recettes fiscales et de 23,1% de celles non fiscales, les recettes de certains comptes spéciaux du Trésor ayant baissé de 1 milliard. Le solde ordinaire a été ainsi déficitaire de 7,9 milliards ou 1%
du PIB au lieu d’un excédent de 12,1 milliards ou 1,6% du PIB en 2010.
Graphique 1.8.1 : Déficit budgétaire
Source : Ministère de l’économie et des finances