En Espagne, la forêt314 couvre 45% du territoire315. L’hétérogénéité du pays à cause de sa division en deux zones climatiques opposées, la zone méditerranée sèche et la zone atlantique humide séparées par la zone intermédiaire, justifie la variété des espèces qui assure une biodiversité remarquable et entraîne une politique forestière souple316.
La forêt espagnole, exploitable à 50%317, produit, par exemple, de façon excédentaire de la résine et du liège, produits qui alimentent le marché d’exportation318, mais elle ne couvre que la moitié des besoins nationaux en bois d’industrie319. Afin de rééquilibrer cela, l’État a procédé à des reboisements grâce à une série d’aides financières320. Toutefois, l’hétérogénéité du sol forestier ne les facilite pas321. Par ailleurs, elle renforce les contradictions issues de la multifonctionnalité de la forêt dont les composantes sont identifiables tout au long de l’histoire du pays. Tout d’abord, la fonction sociale de la forêt remonte au Haut Moyen Âge avec la réglementation de ses usages322 et la détermination de la propriété
314
D’une superficie de 22.973. 548 ha
315
Rapport européen, révisé le 1er septembre 1996, op. cit.
316
Les tendances forestières en Espagne, Rapport à la F.A.O. par le Directeur Général des Forêts, de la Chasse et de la Pêche, Ministère de l'Agriculture Madrid, http://www.fao.org/docrep/x5364f/ x5364f06.htm
317
10,6 millions d’ha de forêts dont 8,8 exploités régulièrement. Rapport européen, révisé le 1er septembre 1996, Les tendances forestières en Espagne, op. cit.
318
Les tendances forestières en Espagne, op. cit.
319
La production de bois est environ de 2.800.000 m3, au moment où les besoins du pays s’élèvent à 4.300.000 m3, Les tendances forestières en Espagne, op. cit.
320
Il s’agit du contrat « d’association », qui est une aide autoalimentée. L’Administration reboise, gère et exploite le peuplement jusqu’à récupération de l’investissement réalisé, grâce à une participation aux recettes de 60%. Par ailleurs, il existe une convention selon laquelle le reboisement est en partie subventionné et financé par une avance remboursable sur les recettes produites par le boisement et il y a aussi les subventions accordées aux propriétaires pour la réalisation des reboisements.
321
Ces difficultés de la forêt espagnole méditerranéenne concernent le caractère de «long terme de la politique forestière » et proviennent parfois du propriétaire qui préfère utiliser sa forêt à court terme, ce qui a des conséquences négatives telles que l’appauvrissement des sols, Les tendances forestières en Espagne, op. cit.
par la distinction entre biens communaux et biens propres323. La production est la deuxième fonction attribuée à la forêt espagnole au XIXe siècle324 et elle dominera dans les années 1940. Ensuite, la conservation de la biodiversité sera progressivement intégrée à la politique forestière325. Cette dernière s’élabore aujourd’hui à travers la Stratégie Forestière Espagnole (E.F.E.) élaborée par le Ministère de l’environnement326. Pour collecter et fournir des informations sur la forêt, l’Espagne comme la France dispose d’un Inventaire Forestier National, mais aussi de la Banque de Données pour la Nature327.
La forêt espagnole est surtout privée et très morcelée328. L’essentiel de la forêt publique appartient aux communes329 dont les forêts selon le régime juridique applicable se divisent en « forêts communales d’utilité publique » qui représentent la majorité de la forêt330 et sont destinées à satisfaire l’intérêt général331 et « forêts communales de libre disposition », à savoir des forêts de production qui sont une source de revenus pour les collectivités publiques332. Comme en Italie, il existe en Espagne un double rattachement ministériel. Le ministère de l’Environnement est compétent pour organiser les politiques forestières et environnementales nationales et pour la mise en adéquation avec les conventions internationales. En revanche, les
322
Certains usages font l’objet d’une réglementation plus ou moins développée : la vaine pâture en sous-bois, le bois pour le chauffage ou la cueillette des champignons.
323
Cela explique la loi Madoz de 1855 qui exclut de la vente « les terrains qui sont d’utilisation commune », soit les grandes forêts communales.
324
L’Espagne a été influencée dès le XVIIIe siècle par l’Allemagne qui pratique systématiquement la sylviculture, LOPEZ-RAMON F., « Les objectifs de la législation forestière en Espagne, in Le droit de la forêt au XXIe siècle », Aspects internationaux, sous la direction de M. CORNU – J. FROMAGEAU, L’Harmattan, 2004, p. 201.
325
LOPEZ-RAMON F., « Les objectifs de la législation forestière en Espagne, in Le droit de la forêt au XXIe siècle », préc., p. 202.
326
À part la Stratégie forestière Espagnole (EFE), le Ministère de l’environnement élabore la Stratégie Espagnole pour la Conservation et l’Utilisation Raisonnée de la Biodiversité qui fait référence au Plan Forestier National, http://w3.pierroton.inra.fr/IEFC/publications/strategiesgestiondurable/espagne.fr. htm .
327
http://w3.pierroton.inra.fr/IEFC/publications/strategiesgestiondurable/espagne.fr.htm
328
Selon le Rapport européen, le nombre des propriétaires est estimé à 5 millions pour plus de 15 millions d’ha, soit une propriété forestière moyenne de 3 ha, Rapport européen, révisé le 1er septembre 1996, Rapport du Parlement européen, Espagne, La Situation forestière actuelle : Aperçu du contexte et appréciation des principales contraintes, Révisé le 1er septembre 1996, http://www.europarl.europa.eu/ workingpapers/agri/esp_fr.htm
330
D’une superficie d’environ 5.606.040 ha par rapport aux 885.387 ha des forêts « de libre disposition » selon le rapport précité.
331
Elles sont soumises à une déclaration préalable et à un régime garantissant leur intégrité.
332
activités intégrées à la politique de développement rural relèvent du Ministère de l’Agriculture333.
Dans le domaine législatif, la Constitution de 1978 confère aux communautés autonomes des pouvoirs sur les forêts334 en décentralisant le droit forestier335. À défaut d’adoption de législation régionale en matière forestière, c’est la loi des forêts dite « Ley de Montes » du 8 juin 1957 qui s’applique : elle établit un cadre législatif ressemblant au code forestier336. En réalité, l’origine « préconstitutionnelle337 » de la législation forestière espagnole ne facilite pas la tâche du législateur, car malgré l’autonomie législative des communautés338, les compétences législatives de l’État ne sont pas clarifiées. La législation forestière du pays s’oriente vers la gestion du patrimoine, vers la représentation du droit de préemption pour l’État en cas d’aliénation forestière, vers la possibilité de déclaration d’utilité publique des terrains forestiers et vers le système de « zone d’action urgente » pour la restauration des terrains forestiers339. Par ailleurs, la planification joue un rôle majeur dans la politique forestière espagnole, car elle s’élabore au niveau sectoriel et au niveau territorial et environnemental340.
333
http://w3.pierroton.inra.fr/IEFC/publications/strategiesgestiondurable/espagne.fr.htm
334
Article 148 1.8 de la Constitution espagnole ; Article 1481. Les communautés autonomes peuvent assumer des compétences dans les matières suivantes : 8) les forêts et les exploitations forestières.
335
Maria Teresa Cirelli et Franz Schmithüsen, Tendances du droit forestier en Afrique et en Europe, Archives de documents de la FAO http://www.fao.org/docrep/006/Y2777F/y2777f09.htm
336
LOPEZ-RAMON F., « Les objectifs de la législation forestière en Espagne, in Le droit de la forêt au XXIe siècle », préc., p. 203.
337
Expression utilisée dans le préambule de la loi forestière de Madrid (1995).
338
Il s’agit notamment des communautés de Catalogne, Navarre, Andalousie, Valence, La Rioja, et Madrid, LOPEZ-RAMON F., « Les objectifs de la législation forestière en Espagne, in Le droit de la forêt au XXIe siècle », préc., p. 203.
339
Rapport européen, révisé le 1er septembre 1996, http://www.europarl.europa.eu/ workingpapers/ agri/esp_fr.htm
340
LOPEZ-RAMON F., « Les objectifs de la législation forestière en Espagne, in Le droit de la forêt au XXIe siècle », préc., p. 203. Planification sectorielle : il s’agit de la planification de l’État espagnol qui prévaut dans la majorité des communautés autonomes. La loi de 1962 fixe ses mécanismes, les planifications des projets d’aménagement et des plans techniques (article 204-211). Les projets d’aménagement permettent le développement complet de l’aménagement sur un ensemble de domaines forestiers, sur une forêt ou sur un groupe de forêts, aménagement adapté aux besoins de chaque forêt (forêts de protection et forêts de production). Il s’agit, par exemple, de la loi de Catalogne de 1988, des lois de Valence de 1955 et de celle de Madrid en 1995. En ce qui concerne les plans territoriaux et l’environnement, les lois d’aménagement territorial approuvées par les communautés autonomes établissent des plans directeurs territoriaux sectoriels dont la finalité est la réglementation d’un secteur d’activité ou d’une ressource dans une région autonome, secteur dans lequel on peut intégrer un plan forestier. De la même façon, la prédominance de la fonction environnementale des forêts peut justifier