L’histoire de la forêt tant en France qu’en Grèce démontre que l’harmonisation entre l’Homme et la forêt a commencé à la fin de l’ancien régime (1) et qu’elle se concrétisa après la Révolution (2).
1. La fin de l’Ancien Régime et son impact en matière forestière
En France, la fin de l’ancien régime se caractérisa par la réforme de Colbert qui construisit les fondements actuels du droit forestier (a). D’ailleurs, la période post revolutionnaire eut un impact particulier en droit forestier (b).
a. La réforme de Colbert
Colbert93 fut synonyme d’une nouvelle époque centralisatrice pour la législation forestière française94 : les notions de réactivation et clarification95 résument son œuvre.
Le début de cette réforme profonde fut l’arrêt du Conseil du 15 octobre 1661 ordonnant « la clôture et la réglementation des forêts du domaine royal ». Ensuite, un
93
Colbert était contrôleur général des Finances, institution qui prit la direction des forêts. Il était grand serviteur de l’État, administrateur, financier riche d’une expérience acquise en matière sylvicole, car il était chargé en tant qu’intendant du Cardinal Mazarin de l’administration des forêts.
94
LORMANT F., « Présentation historique de la législation forestière française », préc.
95
CORVOL A. « L’État et l’administration des Eaux et Forêts » in Histoire de forêts, La forêt
édit de 1667 centralisa l’administration forestière96. L’aboutissement de cette politique fut l’Ordonnance des Eaux et forêts du 13 août 1669 qui, en tant que « loi générale 97», fut le fondement de l’organisation de la politique forestière jusqu’à nos jours. Depuis, les forêts sont considérées comme une ressource nécessitant une organisation, un aménagement, des règles de gestion et d’exploitation particulières, que l’on qualifie actuellement de « régime forestier ». L’ordonnance de Colbert qui avait su tirer des leçons de l’expérience lorraine98 constituait l’aboutissement d’un travail juridique99 qui avait reproduit le modèle centralisé de l’Administration des Eaux et Forêts. Les règles édictées concernaient non seulement les forêts royales, mais également les forêts ecclésiastiques, les forêts des communautés et les forêts des particuliers100.
Tout d’abord, la cartographie permit la délimitation de la propriété de la Couronne101. À part les grueries, la juridiction particulière était aussi spécifique102. Comme en Lorraine, les forêts se divisaient en fonction de la qualité de leur propriétaire entre les forêts domaniales qui relevaient exclusivement de la gruerie et les forêts « patrimoniales » qui relevaient de modalités d’organisation et de gestion particulières, avec une supervision de la gruerie assimilée au système du « régime
96
Ayant supprimé toutes les charges de grands maîtres, il les remplaça par des commissions et il limita les services d’une maîtrise à un maître, un lieutenant, un procureur, un garde-marteau et un greffier.
97
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
98
La première administration forestière ducale avec des structures très organisées à partir du XIIe siècle. L’invasion des duchés de Lorraine et de Bar par les armées du Roi de France entre 1633 et 1697 entraîna une organisation de l’administration forestière lorraine « francisée » au regard de l’Ordonnance des Eaux et Forêts. Même après la réunion des duchés de Lorraine avec la France le 23 février 1766, le Code forestier lorrain resta en vigueur jusqu’à la Révolution française.
99
LAGARDE M., Un droit domanial spécial : le régime forestier, Contribution à l’étude du domaine, Thèse, op. cit., p.44 ; À son élaboration participèrent des conseillers d’État et des avocats et elle peut être considérée comme un travail de synthèse juridique.
100
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
101
Il existe une série de cartes réalisées pendant cette période, ainsi que l’inventaire des forêts du royaume dont le manuscrit est conservé au British Muséum de Londres.
102
Le rôle de la Table de Marbre fut dévolu à la Chambre des comptes de Nancy pour le duché de Lorraine et à celle de Bar le Duc pour le duché de Bar. En effet, Stanislas par un édit de 1747 rétablit les maîtrises, appliquant aussi en Lorraine l’organisation en vigueur dans le reste de la France. Il maintint le règlement général de 1701 (revu en 1707 puis en 1724) et le texte de l’ordonnance devint une simple règle supplétive.
forestier » contemporain103. Colbert avait consacré une partie de son Ordonnance à la réforme de l’Administration des Eaux et Forêts104. En effet, les litiges concernant les forêts des particuliers furent confiés à la juridiction des Eaux et Forêts, qui jouissait d’une totale compétence civile, pénale, même en matière de propriété.
Une série de règles qui visaient à une gestion des forêts adaptée aux exigences de l’époque105 fut adoptée. Afin d’assurer l’application de l’Ordonnance, les officiers des Eaux et Forêts avaient un droit de surveillance par le biais de visites dans les forêts. L’État intervenait en matière de propriété en essayant d’harmoniser les conflits entre les « usagers » et les propriétaires. S’agissant des forêts communales, le titre XXI de l’Ordonnance permettait aux seigneurs de demander l’attribution en pleine propriété du tiers du bois, dès lors que les deux tiers restants suffisaient à l’usage des villageois106. Cette mesure semblait favorable aux seigneurs, car elle constituait la seule modalité possible pour partager des forêts entre les seigneurs et les habitants107. Cependant, elle ne fut jamais appliquée. Cet échec de l’harmonisation des intérêts conflictuels entre « les usagers » et les propriétaires communs démontre que la société108 de l’époque n’était pas encore imprégnée de la valeur de l’Intérêt Général.
103
Les forêts patrimoniales se composaient des forêts des communautés laïques et religieuses et de celles des seigneurs et des particuliers. Il est à noter qu’il existait des catégories particulières de forêts issues des modalités de leur exploitation : il s’agit des forêts affectées aux salines et des bois réservés à la Marine royale, DEVEZE M., La vie des forêts françaises au XVIe siècle, op. cit., p.22 .
104
Les officiers des forêts devaient être âgés au moins de 25 ans, présenter un certificat de bonne vie et mœurs et être catholiques, DEVEZE M., La vie des forêts françaises au XVIe siècle, op. cit., p.23
105
LAGARDE M., Un droit domanial spécial : le régime forestier, Contribution à l’étude du domaine, Thèse, op. cit., p.45 ; Les coupes de futaie situées à proximité des voies d’eau étaient soumises à une déclaration préalable. Par ailleurs, le droit de préemption apparut en matière forestière: l’Administration pouvait exercer un droit de préemption sur les bois destinés aux maisons royales et aux bâtiments de guerre. Cette disposition se justifiait par le fait que pour la construction d’un bâtiment en ligne il fallait mobiliser trente hectares de futaie de trente-sept mètres de haut et un mètre de diamètre.
106
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
107
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
108
La société de l’Ancien Régime reposait sur l’individualisme et l’Église ne pouvait pas accepter la limitation de ses privilèges quant à l’exercice du droit de propriété.
D’après Vauban109, le résultat de l’ordonnance de 1669 ne fut pas à la hauteur des espérances110.
b. Les tendances prérévolutionnaires
Depuis 1760, la redistribution de la propriété forestière et la libéralisation des exploitations forestières étaient les deux axes principaux du libéralisme111. L’École des physiocrates privilégiait le défrichement des forêts au profit de l’agriculture112 et l’aliénation des forêts de l’État113.
En même temps, l’apparition de nouveaux besoins concernant l’utilisation de la forêt114 entraîna des législations non protectrices de la forêt115 et la crise de la forêt française à la fin du XVIIIe siècle s’aggrava pendant la Révolution française.
109
VAUBAN, Traité de la culture des Forêts, 1701, cité par LATOURNERIE M.-A., « Quelques réflexions à partir du droit forestier », in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, L’intérêt général, Dalloz, 2015, p.308.
110
LATOURNERIE M.-A., « Quelques réflexions à partir du droit forestier », op.cit., p. 308.
111
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
112
LAGARDE M., Un droit domanial spécial : le régime forestier, Contribution à l’étude du domaine, Thèse, op. cit., p.122.
113
En 1770, la forêt royale de Brix en Normandie, d’une surface de 14 arpents, fut vendue pour être défrichée. En même temps, après Louis XIV, Louis XV et Louis XVI ne manifestèrent guère d’intérêt à valoriser la forêt. Cela explique qu’en 1764 Louis XV autorisa les défrichements et en 1776 fut décidée une exemption d’impôt pour les défrichements afin de les rendre licites, suite à la loi du 29 septembre 1791.
114
Comme l’installation des forges et la reconstruction de la flotte française, DUGAS DE LA BOISSONY C., « Le bois, matière première de la vie quotidienne» , préc., p. 63.
115
À titre d’exemple, le 4 novembre 1792, à la demande du ministre de la Marine, le Ministre des Contributions publiques autorisa l’abattage dans la forêt de Saint-Baume de 400 hêtres destinés à fournir des avirons au port de Toulon. L’abattage d’arbres fut également autorisé pour la défense de Perpignan et Collioure. De plus, la loi du 23 juillet 1793 autorisa les agents de la marine à marquer dans les forêts nationales tous les bois propres à la construction des vaisseaux.
2. La Révolution, une redéfinition du droit forestier116
Comme dans toute révolution, la Révolution se caractérisa d’abord par une période de multiplication des conflits (a), puis par une période d’harmonisation (b).
a. La multiplication des conflits
La Révolution de 1789, symbole du libéralisme absolu et de l’affirmation de la propriété privée, fut le signal d’une modification profonde du droit forestier117. Ce libéralisme ne se limita pas à la France et il changea beaucoup la conception du droit forestier en Grèce. La forêt grecque d’une superficie supérieure à celle d’aujourd’hui avait un rôle stratégique, car elle fournissait des matériaux pour la guerre et elle fut un refuge pendant les combats118.
S’agissant de la forêt française, cette période se caractérisa par une instabilité institutionnelle. En 1790, l’Administration des Eaux et Forêts fut remplacée par la Constituante119. D’ailleurs, la nouvelle Administration centrale des forêts, la «Conservation des forêts», fut instituée par le décret des 15-29 septembre 1791120. Cependant, en mars 1792, cette institution fut suspendue et les représentants de
116
LAGARDE M., Un droit domanial spécial : le régime forestier, Contribution à l’étude du domaine, Thèse, op. cit., p.46.
117
LAGARDE M., Un droit domanial spécial : le régime forestier, Contribution à l’étude du domaine, Thèse, op. cit., p.47.
118
http://forest.pblogs.gr/2011/02/h-shmasia-twn-daswn-sthn-ellhnikh-epanastash-toy-1821.html
119
Il s’agit d’une séparation des affaires administratives et judiciaires, dont les membres étaient élus par les justiciables en supprimant les juridictions spécialisées pour le contentieux forestier, CORVOL A. « L’État et l’administration des Eaux et Forêts » , préc. p.82 ; LAGARDE M., Un droit domanial spécial : le régime forestier, Contribution à l’étude du domaine, Thèse, op. cit., p.47 ; MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
120
Cette nouvelle administration comprenait un cabinet de cinq maîtres, supérieur hiérarchique d’un corps administratif réparti en classes, LORMANT F., « Présentation historique de la législation forestière française » , préc.
l’Ancien Régime restèrent à leurs postes en attendant leur remplacement121. Le décret du 4 brumaire an IV (25 octobre 1795) fit dépendre l’administration des forêts de la Régie de l’enregistrement et des domaines. Dès le début de l’Empire, l’organisation des administrations forestières fut marquée par un conflit entre le centralisme de l’Empire et la volonté d’indépendance de l’administration forestière, laquelle deviendra autonome le 11 octobre 1820122.
La Révolution française tout comme la Révolution grecque signifièrent principalement pour le droit forestier l’affirmation de la propriété : ainsi, la forêt publique d’aujourd’hui se fonde sur des termes de propriété123. Les actes notariés de l’époque, le cadastre, montrèrent le changement des titulaires de droits de propriété sur les forêts royales, seigneuriales et ecclésiastiques. La Révolution française inaugura un nouveau modèle foncier et historique pour la forêt124. En effet, le transfert de la propriété était omniprésent : la forêt royale devint domaniale, terme synonyme de nationale et liée donc étroitement à l’État125 ; les propriétés nobiliaires passèrent aux mains de la bourgeoisie126, création de la Révolution, en tant qu’étape intermédiaire entre la forêt des seigneurs et la forêt étatique127. L’abolition par la Constituante des droits féodaux créa un problème majeur pour les forêts seigneuriales128. La procédure du triage était condamnée de manière rétroactive par le décret des 15-28 mars 1790 et les cantonnements, eux, étaient déclarés sujets à révision : la demande pouvait en être faite tant par les villageois que par l’ancien seigneur. Suite à une rude négociation, le partage des bois communaux fut finalement
121
LORMANT F., « Présentation historique de la législation forestière française » , préc.
122
CORVOL A. « L’État et l’administration des Eaux et Forêts » , préc. , p.83.
123
Dès la veille de la Révolution, l’étude de la carte de la forêt de Cousy- Basse montra l’identification des propriétaires, la voirie forestière et le foisonnement toponymique BUTTOD G., L’État forestier, Politique et administration des forêts dans l’histoire française contemporaine, Thèse, INRA, Nancy, 1983, p. 691.
124
ARNOULD, « La forêt : un espace à la périphérie du monde social ? » in Histoire de forêts, La
forêt française du XIIIe au XXe siècle, Centre historique des Archives Nationales , p.119.
125
BUTTOD G., L’État forestier, Politique et administration des forêts dans l’histoire française contemporaine, Thèse, op. cit., p. 85.
126
ARNOULD, « La forêt : un espace à la périphérie du monde social ? », préc., p.120.
127
ibidem
128
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
interdit par la loi du 10 juin 1793129, mais la « portion affouagère » devint aliénable130.
L’aliénation des forêts de l’État fut au cœur d’un grand débat pendant la période révolutionnaire. Elle fut d’abord admise par la loi du 19 décembre 1789. À partir du 9 -25 juillet 1790131, le vote d’une loi devint une condition nécessaire -cela reste valable aujourd’hui- pour l’aliénation d’une forêt sans que cette loi garantisse toujours une protection efficace132.
La libéralisation de la période révolutionnaire avait conduit à attribuer la gestion des forêts étatiques aux nouvelles municipalités133. En outre, une série de mesures législatives avait permis de céder des forêts aux particuliers134. Sans aucun doute, parmi les facteurs de la dégradation de la forêt durant la Révolution figuraient les exigences de l’économie135, la marchandisation de la forêt136 et le sacrifice de nombreux hectares de forêts pour les besoins de la défense du pays137. Dans les années 1820, les bois des particuliers représentaient, selon le dictionnaire du notariat publié en 1832, 3 237 517 ha sur un total de 6 417 980 ha138.
129
Cette solution ne fut pas retenue pour les autres biens.
130
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
131
ibidem
132
Toutefois, de nombreuses lois semblables furent votées pendant cette période et permirent la vente des bois domaniaux de plus de 400 arpents.
133
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
134
À titre d’exemple, le décret du 12 fructidor an II permit le libre ramassage des glands, faînes et autres fruits sauvages. Par ailleurs, les nouvelles autorités municipales étaient maîtresses de la vente de coupes, MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
135
La demande de bois pour la construction et les besoins de chauffage ne cessèrent d’augmenter et la révolution industrielle du XIXe siècle entraîna une forte demande en bois.
136
Les droits d’affouage devinrent un bien marchand : en effet, les habitants pouvaient vendre leur part de bois de chauffage et de construction, droit qui renforça la dégradation de la forêt.
137
Le 4 novembre 1792 fut autorisé l’abattage dans la forêt de Sainte-Baume pour fournir des avirons au port de Toulon. De plus, la circulaire du 28 brumaire an X (19 novembre 1801) intervint pour l’organisation de la Marine, complétée par l’instruction du 20 messidor an XI (9 juillet 1803), véritable guide technique sur l’exploitation du bois. En 1793, suite à une autorisation, 15.000 arbres furent abattus pour la défense de Perpignan et Collioure. Dans le même esprit, la loi du 23 juillet 1793 imposa dans les forêts nationales le marquage pour le bois conforme à la construction des vaisseaux DUGAS DE LA BOISSONY C., « Le bois, matière première de la vie quotidienne» , préc., p. 63.
138
L’anarchie et la destruction massive des forêts révolutionnaires se reflétèrent dans le nombre excessif de défrichements licites, suite à la loi du 29 septembre 1791. L’article 6 de la même loi avait exclu de l’administration forestière les forêts des particuliers139. Les chiffres140 témoignent de la destruction massive des forêts françaises. En outre, il faut ajouter deux paramètres très pertinents : la pression exercée par les agriculteurs, reflet du conflit entre l’agriculture et la forêt, et la résistance moindre des autorités141.
La période de la Révolution fut fortement accusée d’avoir dégradé la forêt française. Toutefois, pour effacer « cette erreur de perspective »142, précisons que la Révolution accéléra le mouvement des physiocrates et développa le concept de libéralisation déjà présent dans la société. Il suffit de rappeler la mauvaise interprétation des dispositions des édits de Colbert143. En effet, la société de l’époque, inadaptée et inadaptable aux exigences de la protection de la forêt, aggrava la dégradation de la forêt. En 1778, Grignon préconisa une Révolution144 pour la sauver mais l’histoire révèlera toute l’ironie de cette phrase145. En 1824, sous le règne de Louis XVIII, une étape importante pour le droit forestier fut franchie avec la création de l’École nationale des Eaux et Forêts à Nancy, renforcée par les efforts de codification du droit forestier.
S’agissant de la Révolution grecque, influencée par le libéralisme et la conception de la Propriété de la Révolution française, les décrets législatifs du Nouvel État grec datant de 1836 reconnurent comme forêts privées uniquement celles qui se situaient dans les « tsiflikia » privés et celles dont le droit de propriété était prouvé par un acte
139
MESTRE J. L., « Les étapes et les objectifs du droit forestier (du Moyen Âge au Code forestier de 1827) », préc., p. 5.
140
En 1789, la superficie des forêts royales de l’État qui avait augmenté suite à l’acquisition de plusieurs provinces boisées était de 935.000 ha. Les bois communaux représentaient 1.020.000 ha et les bois des particuliers étaient évalués à environ 4 millions d’hectares. Sous la Révolution et après la nationalisation des biens ecclésiastiques, la superficie des forêts de l’État atteignit 2.300.000 hectares puis se réduisit à 1.280.000 hectares en 1827, suite aux concessions de 1815.
141
WORONOFF D. et VOVELLE M., Révolutions et espaces forestiers, (textes réunis) , colloque des 3 et 4 juin 1987, éd. L’ Harmattat, 1988, conclusions WORONOFF D., p. 120.
142
WORONOFF D. et VOVELLE M., Révolutions et espaces forestiers, op. cit., p.121.
143
À titre d’exemple, l’Édit de 1762 sur les défrichements.
144
« Il faut opérer une Révolution pour sauver les forêts ».
145
BUTTOD G., L’État forestier, Politique et administration des forêts dans l’histoire française contemporaine, Thèse, op. cit., p.128.
officiel de l’État turc. Pour faciliter la reconnaissance des forêts privées, un Comité Spécial rattaché au Ministère des Finances, compétent pour les forêts, fut créé. Les forêts reconnues étaient situées surtout en Attique et à Euboia. Par ailleurs, une partie des forêts privées fut reconnue suite aux accords officiels signés avec la Turquie ou aux décisions des juridictions.
b. Après les conflits, l’harmonisation
À partir du milieu du XIXe siècle, la superficie forestière augmenta en France, phénomène qui peut s’expliquer par une diminution du nombre des agriculteurs due à l’industrialisation, par la création de nouveaux postes de travail et par une diminution de la pression des populations rurales sur la forêt. En Grèce, cette période