OBJECTIF : Assurer un appui permanent et des services de développement pour tous les systèmes informatiques du PCT afin d’améliorer l’accès des déposants, des offices de propriété intellectuelle et des milieux mondiaux de la propriété intellectuelle au système du PCT et la communication avec ces parties prenantes, tout en proposant des systèmes qui
répondent à l’accroissement du nombre et de la complexité des demandes PCT.
Résultat escompté : Assurer le fonctionnement fiable et stable des systèmes et des services informatiques du PCT.
473 La stabilité et la disponibilité des systèmes informatiques du PCT ont été satisfaisantes au cours de la période considérée. Les activités d’appui système et d’appui logiciel ont notamment consisté à poursuivre les travaux entrepris en 2003 pour apporter les
modifications voulues au système afin que ce dernier puisse prendre en charge les modifications du règlement d’exécution du PCT entrées en vigueur en janvier 2004 et janvier 2005, ainsi que la huitième édition de la CIB, apporter les corrections indispensables aux systèmes de production, assurer les tâches quotidiennes relatives aux opérations du système et l’automatisation de certaines tâches de production.
Indicateurs d’exécution
Nombre d’accords de niveau de service passés avec les secteurs d’utilisation et retour d’information des utilisateurs sur la mise en œuvre de ces accords :
Les accords de niveau de service seront mis en œuvre dans la mesure des ressources disponibles.
Résultats au regard des objectifs convenus : Les principaux résultats obtenus sont les suivants :
- 2004 : 270 563 documents ont été numérisés (représentant un total de 5 842 048 pages);
- 2005 : 280 305 documents ont été numérisés (représentant un total de 6 274 201 pages);
- Documents de priorité électronique :
2005 : 160 800 documents de priorité électronique ont été transférés vers des serveurs (représentant un total de 7 690 000 pages);
- Demandes internationales déposées par voie électronique : 2004 : 17 324 demandes ont été reçues et traitées;
2005 : 33 130 demandes ont été reçues et traitées;
- Demandes publiées ou publiées de nouveau : 2004 : 157 335 demandes;
2005 : 164 563 demandes;
- Communications saisies au moyen du système de reconnaissance optique des caractères (ROC) : 2004 : 2912 copies CD/DVD de la règle 87; 2251 copies CD/DVD de l’article 20;
2005 : 4737 copies CD/DVD de la règle 87; 2333 copies CD/DVD de l’article 20;
- Demandes adressées par voie électronique dans le cadre du système de communication sur demande (COR) :
2004 : 1517 CD et 200 DVD;
2005 : 1228 CD et 176 DVD;
Pourcentage de temps de bon fonctionnement des systèmes : Selon les indicateurs d’exécution du sous-programme 13.2.
Temps de réponse aux demandes d’assistance des utilisateurs :
Une moyenne hebdomadaire de 40 demandes d’assistance concernant les opérations ont été traitées, chaque intervention ayant duré en moyenne quatre heures.
Disponibilité de la documentation sur les systèmes et de la documentation à l’intention des utilisateurs : La documentation sur les systèmes et la documentation à l’intention des utilisateurs ont été mises à jour en permanence.
Résultat escompté : Publication entièrement électronique.
474 Au cours de la période considérée, le texte complet de plus de huit millions de pages de brochures du PCT a été saisi au moyen du système de reconnaissance optique des caractères (ROC) et a servi au système de recherche en matière de brevets de l’OMPI.
475 La conception d’un système interne destiné à appliquer le système ROC a commencé en 2005. Cette nouvelle fonction permettra de disposer du texte des demandes internationales publiées sous une forme se prêtant à la recherche. Par ailleurs, le système ROC facilitera certains processus de saisie des données dans le cadre des demandes internationales. Les essais de la version bêta du système ROC ont commencé au cours du premier semestre de 2005. À la demande du Bureau du PCT, huit nouveaux serveurs permettant l’application du système ROC ont été installés, essayés et mis en service.
476 Les travaux visant à étoffer la collection de données du PCT accessible en ligne en y adjoignant les données bibliographiques actuelles de tous les documents publiés depuis 1978, ainsi que des images pour toutes les demandes PCT publiées et les documents connexes, ont progressé.
Indicateurs d’exécution Qualité des publications produites par des moyens électroniques : 100% des délais de publications ont été respectés en 2004 et 2005.
Des retours d’information positifs ont été reçus concernant la qualité des publications du PCT (brochures, Gazette du PCT, documents produits dans le cadre du COR).
Disponibilité et convivialité des publications produites par des moyens électroniques :
La disponibilité des données a été étendue pour y ajouter les publications remontant à 1978 (auparavant, de ce jour à 1996).
Grâce au système COR, les offices de propriété intellectuelle peuvent demander et obtenir les documents dont ils ont besoin en temps voulu.
Pour ce qui est de la disponibilité, le système COR, en 2004 et 2005, a été entièrement en mesure de prendre en charge la publication et la communication des documents à tous les usagers.
En 2005, un nouveau système de consultation en ligne des données et portail concernant le PCT (PatentScope) a été rendu disponible.
Résultat escompté : Élargissement de la gamme des services proposés aux déposants et aux offices de propriété intellectuelle.
477 Malgré une diminution des ressources disponibles pour les activités de programmation et d’appui, plusieurs services supplémentaires ont été introduits, en particulier le système
PCT-SAFE, qui a été mis en place au sein de l’office récepteur du Bureau international et qui permet à tout un chacun d’effectuer un dépôt de demande électronique selon le PCT. Parmi les efforts supplémentaires déployés en matière de dépôt électronique, citons l’élaboration d’une procédure et d’un site Web destinés à aider les offices récepteurs du PCT à se préparer à
l’introduction du dépôt électronique, ainsi que la mise en place du projet PCT-ROAD, qui vise à permettre le dépôt électronique de demandes auprès des offices récepteurs du PCT par
l’intermédiaire d’un support matériel. Quelque 8000 déposants sont agréés comme utilisateurs du système PCT-SAFE et neuf offices récepteurs du PCT bénéficient des fonctions de dépôt
électronique à ce titre.
Indicateurs d’exécution
Nombre de transactions proposées aux déposants dans le cadre du système PCT-SAFE :
Onze versions du logiciel client PCT-SAFE et trois correctifs ont été diffusés en 2004 et 2005, les modifications apportées comprenant diverses mises à jour PCT, des corrections de bogue et des petites améliorations fonctionnelles.
Retour d’information des utilisateurs sur la qualité et la variété des services proposés :
Les retours d’information reçus des divers utilisateurs, et en particulier des services d’assistance des systèmes PCT-SAFE et COR, ont permis d’apporter diverses améliorations aux services proposés. Une demande d’élargissement des services n’en est pas moins réelle.
Résultat escompté : BNPI disponibles pour le PCT.
478 La Bibliothèque numérique de la propriété intellectuelle (BNPI) s’est enrichie d’un système de consultation en ligne de dossiers concernant le PCT. La Gazette électronique du PCT a été modifiée pour permettre de rechercher des données et d’y accéder, selon un nouveau format de données concernant les demandes publiées et dans un souci de conformité aux normes, en particulier la norme ST.36. L’infrastructure de la BNPI a été améliorée aux fins de rendre le processus de publication plus fiable en vue d’un système de publication entièrement électronique. L’accès direct à la base de données COR a été mis en place concernant la recherche de données bibliographiques, la rationalisation de la recherche de données et la suppression d’éventuelles disparités dues à la diversité des sources de données.
Indicateurs d’exécution Étendue des données figurant dans les bibliothèques :
Le système de consultation en ligne des dossiers du PCT a été ajouté. La Gazette électronique du PCT s’est enrichie du nouveau format selon la norme ST.36.
Existence de mécanismes d’importation ou de recherche :
Interface directe avec la base de données COR pour des données bibliographiques dans le système de consultation en ligne des dossiers du PCT.
Retour d’information des parties intéressées, en particulier les offices de propriété intellectuelle :
L’information en retour de la part d’utilisateurs, concernant la disponibilité accrue des documents du PCT au moyen du système de consultation en ligne des dossiers du PCT, a été extrêmement positive.
Résultat escompté : Optimisation des procédures d’échange de données en ce qui concerne les offices de propriété intellectuelle et les autres parties intéressées.
479 Un service d’échange de données informatisées (PCT–EDI) a été conçu et mis à disposition des offices de propriété intellectuelle à la mi-2004. Le système PCT-EDI constitue un mécanisme souple, sûr et entièrement automatisé d’échange d’informations relatives à la propriété intellectuelle entre les offices et le Secrétariat.
480 Durant la période considérée, le système de communication sur demande (COR) a été amélioré, permettant au Secrétariat de communiquer des documents aux offices de propriété intellectuelle non seulement sur papier, mais aussi sur CD ou sur DVD ou au moyen du système PCT-EDI. L’OMPI a doté le système COR d’une nouvelle fonction qui permet aux offices de commander les documents qu’ils souhaitent recevoir en ligne, à l’aide d’une interface fondée sur le Web. En 2005, le système a été étoffé au point de fournir plusieurs documents supplémentaires.
481 En 2005, une stratégie fondée sur des plans de coopération a été mise en place et a permis d’officialiser les activités d’échange de données avec huit pays.
Indicateurs de d’exécution
Nombre, type et qualité des procédures d’échange de données entre le Bureau international, les offices de propriété intellectuelle et les autres parties intéressées :
Le nouveau système COR en ligne a été utilisé par 31 offices.
Le système PCT-EDI permet aux offices de commander des documents en grandes quantités en format XML et de copier les résultats en vrac. Les offices peuvent également transmettre des documents au Secrétariat. L’Office coréen de la propriété intellectuelle a ainsi commencé, en septembre 2004, à transmettre tous ses documents de priorité au Secrétariat au moyen du service de transfert par réseau PCT-EDI;
En août 2004, l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) a commencé à envoyer tous ses documents de priorité au Secrétariat sur CD. À la fin de 2004, quelque 26 000 documents de priorité avaient été transmis sur CD pour être ensuite traités électroniquement par le Secrétariat.
À la fin de l’année 2005, neuf offices recouraient au service de transfert par réseau dans leurs activités courantes.
Réalisation des objectifs en matière de sécurité des échanges de données :
L’objectif de faire accepter par les offices de propriété intellectuelle le niveau de sécurité exigé par l’OMPI pour les systèmes COR en ligne et PCT-EDI a été réalisé;
Les exigences en matière de sécurité relatives au dépôt et au traitement électronique selon le PCT ont été satisfaites conformément aux Instructions administratives du PCT.
Montant total des dépenses (en milliers de francs) au titre du sous-programme 13.3
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 15 116
Montant total des dépenses (en milliers de francs) au titre du programme 13
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 61 842
IV. CONCLUSION
482 Les informations figurant dans le présent rapport rendent compte des progrès accomplis par le Secrétariat pour atteindre les objectifs et les résultats escomptés figurant dans le programme et budget de l’exercice biennal 2004-2005.
483 Les assemblées des États membres de l’OMPI sont invitées à examiner le contenu du présent document et à l’approuver.
[Les annexes suivent]
ANNEXE I
SIGLES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT
Accord sur les
ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété qui touchent au commerce
ACE Comité consultatif sur l’application des droits ADI autorité de dépôt internationale
ADN acide désoxyribonucléique
AIMS Système de gestion de l’information administrative
AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle
ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est
ARIPO Organisation régionale africaine de la propriété industrielle BNPI bibliothèque numérique de propriété intellectuelle
CARDS Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation
CCE Commission consultative du monde de l’entreprise CCI Centre du commerce international (CNUCED/GATT)
CCI Corps commun d’inspection
CCP Commission consultative des politiques
ccTLD domaine de premier niveau qui est un code de pays CDB Convention sur la diversité biologique
CEI Communauté des États indépendants
CEPALC Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes CIB classification internationale des brevets
CIC Centre international de calcul des Nations Unies
CIPIH Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique (OMS)
CISAC Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs
CLAIMS Système automatisé d’information en matière de classement CLEA Collection de lois accessible en ligne
CMO organisme de gestion collective
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
DVD disque numérique universel
ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture gTLD domaine générique de premier niveau
ICANN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers IFRRO Fédération internationale des organismes gérant les droits de
reproduction
IGC Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, au savoirs traditionnels et au folklore INTERPOL Organisation internationale de police criminelle
IPER rapport d’examen préliminaire international
NOPADA Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique OAPI Organisation africaine de la propriété intellectuelle
OCDE Organisation de développement et de coopération économiques
OEB Office européen des brevets
OIG Organisation intergouvernementale
OIT Organisation internationale du Travail
OMC Organisation mondiale du commerce
OMM Organisation météorologique mondiale OMS Organisation mondiale de la santé
ONG organisation non gouvernementale
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel PCT Traité de coopération en matière de brevets
PCT-EDI Service d’échange de données informatisées du Traité de coopération en matière de brevets
PCT-ROAD PCT-Receiving Office Administration
PCT-SAFE PCT Secure Applications Filed Electronically-sécurité des demandes déposées par voie électronique
PLT Traité sur le droit des brevets
PMA pays les moins avancés
PME petites et moyennes entreprises
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement
R-D recherche-développement
ROC reconnaissance optique des caractères
SCCR Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes SCIT Comité permanent des techniques de l’information
SCP Comité permanent du droit des brevets
SCT Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques
SDWG Groupe de travail sur les normes et la documentation SPLT projet de traité sur le droit matériel des brevets
TAIEX Bureau d’assistance technique et d’échange d’informations (Direction générale de l’élargissement de la Commission européenne)
TLT Traité sur le droit des marques
UDRP Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
UE Union européenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales USPTO Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique WCT Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
WIPOnet Réseau mondial d’information de l’OMPI
WPPT Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
[L’annexe II suit]
ANNEXE II
INDEX
Page
I. INTRODUCTION 1
II. PROGRÈS ACCOMPLIS PENDANT L’EXERCICE BIENNAL 2004-2005 DANS LE SENS DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE L’OMPI 2 III. RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL, PAR
PROGRAMME PRINCIPAL 16
PROGRAMME PRINCIPAL 02 – Direction générale 16
Sous-programme 02.1 – Cabinet du directeur général 17
Sous-programme 02.2 – Conseils de politique générale, commissions consultatives,
supervision interne et relations extérieures 18 Sous-programme 02.3 – Planification stratégique, contrôle budgétaire et affaires juridiques
24 Sous-programme 02.4 – Bureaux de liaison et coordination extérieure 28 PROGRAMME PRINCIPAL 03 – Brevets et système du Traité de coopération
en matière de brevets (PCT) 34
Sous-programme 03.1 – Développement du droit international et des services dans le
domaine des brevets 36
Sous-programme 03.2 – Système du PCT 39
Sous-programme 03.3 – Classification internationale des brevets (CIB) 46 PROGRAMME PRINCIPAL 04 – Marques, dessins et modèles industriels et
indications géographiques 48
Sous-programme 04.1 – Développement du droit international et des services 49 Sous-programme 04.2 – Systèmes d’enregistrement international 52 Sous-programme 04.3 – Classifications internationales dans les domaines des marques et
des dessins et modèles industriels 59
PROGRAMME PRINCIPAL 05 – Droit d’auteur et droits connexes 61 Sous-programme 05.1 – Développement de la législation internationale sur le droit d’auteur
62 Sous-programme 05.2 – Création d’entreprises et d’une culture fondées sur le droit d’auteur
65 PROGRAMME PRINCIPAL 06 – Centre d’arbitrage et de médiation 70 Sous-programme 06.1 – Services d’arbitrage et de médiation 70 Sous-programme 06.2 – Politiques et procédures en matière de noms de domaine 72 PROGRAMME PRINCIPAL 07 – Questions diverses de propriété intellectuelle
73 Sous-programme 07.1 – Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore 75 Sous-programme 07.2 – Propriété intellectuelle et sciences de la vie 81 Sous-programme 07.3 – Questions et projets spéciaux relatifs à l’application des droits de
propriété intellectuelle 84
PROGRAMME PRINCIPAL 08 – Coopération avec les pays en développement
87 Sous-programme 08.1 – Renforcement des capacités aux fins du développement 88
Sous-programme 08.2 – Services d’appui particuliers 97 PROGRAMME PRINCIPAL 09 – Coopération avec certains pays d’Europe et
d’Asie 102
PROGRAMME PRINCIPAL 10 – Académie mondiale de l’OMPI 106
Sous-programme 10.1 – Enseignement à distance 106
Sous-programme 10.2 – Formation des cadres 109
Sous-programme 10.3 – Élaboration des politiques, enseignement et recherche 111 PROGRAMME PRINCIPAL 11 – La propriété intellectuelle au service du
développement et de la prospérité; création
d’une culture de la propriété intellectuelle 115 Sous-programme 11.1 – Politique de propriété intellectuelle et développement 116
Sous-programme 11.2 – Innovateurs et PME 123
Sous-programme 11.3 – Coopération avec le secteur privé 126
Sous-programme 11.4 – Sensibilisation du public 127
PROGRAMME PRINCIPAL 12 – Gestion des ressources 131
Sous-programme 12.1 – Opérations financières 132
Sous-programme 12.2 – Gestion des ressources humaines et des connaissances 135 Sous-programme 12.3 – Service des conférences, Service linguistique et Service
d’impression des documents 143
Sous-programme 12.4 – Service des achats, Service des voyages et Service des bâtiments 147
Sous-programme 12.5 – Nouvelle construction 150
PROGRAMME PRINCIPAL 13 – Techniques de l’information 151 Sous-programme 13.1 – Politiques et systèmes informatiques 151 Sous-programme 13.2 – Réseaux, opérations et services informatiques 155
Sous-programme 13.3 – Systèmes informatiques du PCT 161
IV. CONCLUSION 165
[Fin de l’annexe II et du document]