OBJECTIF : Permettre aux professionnels de la propriété intellectuelle de fournir des services juridiques et d’autres services connexes pour répondre aux besoins des États membres
Résultat escompté : Actualisation et renforcement des connaissances du personnel des offices de propriété intellectuelle, des agents de brevets, des représentants d’institutions de recherche-développement et d’associations professionnelles et d’autres
professionnels des pays en développement et des pays en transition.
314 Les programmes de formation des cadres dispensent une formation de niveau intermédiaire et élevé aux techniciens des offices de propriété intellectuelle des pays en développement et des pays en transition se sont poursuivis pendant l’exercice biennal. Le cours d’enseignement à distance est demeuré une condition préalable à la participation aux séminaires intermédiaires interrégionaux sur la propriété industrielle et le droit d’auteur et les droits connexes.
315 Le niveau du cours OMPI-SUÈDE sur le droit d’auteur et les droits connexes a été relevé, son titre a été modifié, de même que sa cible et son format. Quatre phases ont été introduites, à savoir : évaluation des besoins; cours à Stockholm; élaboration de projet et formation a posteriori dans le pays en développement correspondant. Ce cours a été suivi, en 2005, du cours de formation avancée OMPI-SUÈDE sur la propriété industrielle dans l’économie mondialisée.
Indicateurs d’exécution
Nombre de participants formés venant de pays en développement et de pays en transition vers l’économie de marché :
En 2004 et 2005 respectivement, quelque 216 et 169 fonctionnaires de pays en développement et de pays en transition ont reçu une formation.
Évaluation de l’efficacité de la formation reçue par les participants :
2004-2005 : séminaire intermédiaire interrégional sur la propriété industrielle :
– 96 et 97% des participants, respectivement, ont jugé le séminaire “très utile”;
– 100% des participants recommanderaient le programme à d’autres personnes;
– le séminaire a répondu pleinement aux besoins professionnels de 81% et 97% des participants et partiellement à ceux de 19% et 13% des participants.
séminaire intermédiaire interrégional sur le droit d’auteur et les droits connexes : – 91 et 94% des participants, respectivement, ont jugé le séminaire “très utile”;
– 100% des participants recommanderaient le programme à d’autres personnes;
– le séminaire a répondu pleinement aux besoins professionnels de 82% et 84% des participants et partiellement à ceux de 18% et 16% des participants.
Les cours de formation proposés en coopération avec le Gouvernement suédois ont été très appréciés des participants, notamment en raison de l’accent placé sur l’évaluation des besoins et la mise en œuvre de projets au niveau national.
Résultat escompté : Conception et mise en œuvre de programmes, en coopération avec des institutions partenaires, notamment des offices de propriété intellectuelle qui répondent aux besoins de la formation professionnelle, compte tenu des politiques nationales et régionales de développement.
316 La coopération avec les institutions partenaires est restée l’un des aspects importants du programme de formation des cadres. Des consultations ont été tenues avec quelque 25 offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux afin d’étudier les possibilités
d’harmonisation des programmes de formation mis en œuvre en commun avec ces institutions. Il est envisagé de poursuivre ces consultations.
Indicateurs d’exécution Nombre de partenariats conclus en matière d’enseignement professionnel :
Aucun partenariat nouveau n’a été conclu. Le programme de formation des cadres a poursuivi son partenariat avec 25 offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.
Retour d’information de la part des institutions partenaires :
Les institutions partenaires avec lesquelles des cours conjoints ont été organisés ont été très satisfaites du niveau de compétence des participants, grâce au cours DL-101. Chaque cours proposé a atteint ses objectifs.
Montant total des dépenses (en milliers de francs suisses) au titre du sous-programme 10.2
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 3 436
recherche
OBJECTIF : Intégrer la notion de pluridisciplinarité dans la politique relative à la propriété intellectuelle et parvenir à une meilleure compréhension des questions de propriété intellectuelle parmi les décideurs, les conseillers en politique, les diplomates, les enseignants et d’autres membres des secteurs public et universitaire.
Résultat escompté : Meilleure compréhension du rôle de la propriété intellectuelle dans le
développement durable et renforcement de la capacité des décideurs à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de développement fondées sur la propriété intellectuelle.
317 En 2004-2005, des sessions de l’Académie ont continué d’être organisées pour
améliorer la compréhension des questions de propriété intellectuelle parmi les décideurs et les conseillers. Parmi les initiatives nouvelles, il convient de citer l’organisation du Colloque OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle à l’intention des enseignants d’universités des pays en développement et des pays en transition.
318 Suite au retour d’information positif émanant des précédents participants au stage de formation de l’OMC à la politique commerciale, quatre séminaires de l’OMPI sur la propriété intellectuelle (deux en anglais, un en français et un en espagnol) à l’intention des participants suivant le stage de formation de l’OMC à Genève ont été organisés à l’Académie mondiale de l’OMPI.
Indicateurs d’exécution
Augmentation du nombre et de la diversité des participants des sessions de l’Académie :
2004 : – Colloque international sur les questions émergentes de droit d’auteur et de droits connexes, à Washington (14 participants de 14 pays).
– Propriété intellectuelle, enseignement et formation, protection par la propriété intellectuelle des résultats de la recherche scientifique et des innovations techniques, à Beijing et à Shanghai (en anglais et en chinois, avec 320 participants).
– Atelier sur la propriété intellectuelle en tant que moteur de développement, à Bangkok (en anglais, avec 63 participants).
– Séminaire national sur la propriété intellectuelle et le développement, à Minsk (Bélarus) (en anglais, avec 250 participants).
– Colloque OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle, à Genève (en anglais, avec 19 professeurs de 19 pays).
2005 : – Cours de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, à Genève (anglais, avec 26 participants de 23 pays).
– Cours sur la propriété intellectuelle à l’intention d’ambassadeurs de certains pays d’Europe et d’Asie, à Genève (en anglais, avec 16 participants de 16 pays).
– Cours sur la propriété intellectuelle à l’intention des diplomates des pays asiatiques, à Genève (en anglais, avec 12 participants de 12 pays).
– Cours OMPI-KIPO à l’intention des directeurs d’instituts de formation à la propriété intellectuelle, à Daejon (en anglais, avec 17 participants de 17 pays).
– Colloque OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle, à Genève (en anglais, avec 19 participants de 19 pays).
– Colloque sur la propriété intellectuelle, à Kitwe (Zambie) (en anglais, avec 125 participants).
– Séminaire de haut niveau sur la propriété intellectuelle pour la Chine occidentale, à Lanzhou (avec 200 participants).
– Voyage d’étude de 15 directeurs d’offices de propriété intellectuelle de la Chine à Genève.
Retour d’information des participants quant à l’utilité de l’information reçue sur la formulation de stratégies de développement fondées sur la propriété intellectuelle :
Informations non disponibles.
Résultat escompté : Renforcement de la capacité des décideurs et des conseillers en politique pertinents à formuler des politiques adaptées et efficaces pour la protection, l’administration et l’application des droits de propriété intellectuelle.
319 Conformément à la mission de l’académie consistant à donner aux hauts responsables de l’application des droits les connaissances et les compétences requises en matière
d’application des droits de propriété intellectuelle, des sessions de l’académie sur
l’application des droits ont été organisées à l’intention des membres des organes chargés de l’application des droits et des juges.
Indicateur d’exécution
Retour d’information des participants quant à l’utilité de l’information reçue sur la formulation des politiques touchant à la propriété intellectuelle sur le plan de l’administration et de l’application des droits de propriété intellectuelle :
2004 : – Colloque sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle, à Lusaka (en anglais, avec 110 participants).
– Colloque à l’intention des juges roumains, à Genève (en anglais, avec sept participants).
– Séminaires à l’intention de 102 participants de pays en développement et de pays en transition suivant le stage de l’OMC sur la politique commerciale, à Genève (en français, en anglais et espagnol).
2005 : – Cours OMPI-USPTO à l’intention des membres du pouvoir judiciaire sur l’application des droits de propriété intellectuelle, à Washington (avec 13 participants de 13 pays).
– Colloque sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges, à Genève (en anglais, avec 14 participants du Soudan).
– Colloque sur la protection de la propriété intellectuelle, à Kosti (Soudan) (avec 180 participants).
– Séminaires pour un total de 109 participants de pays en développement et de pays en
transition suivant le stage de l’OMC sur la politique commerciale, à Genève (en français et en anglais).
Résultat escompté : Mise à la disposition des établissements enseignant la propriété intellectuelle de matériel didactique et de programmes d’enseignement.
320 La fourniture de matériel didactique est demeurée l’un des moyens les plus efficaces de sensibiliser le public et de répondre à une demande croissante des institutions proposant des cours de propriété intellectuelle. À cet effet, l’académie a mis des publications et d’autres documents relatifs à la propriété intellectuelle à la disposition d’universités et d’autres institutions dans différents pays.
Nombre d’outils pédagogiques et de programmes d’enseignement proposés :
2004 : une collection de publications de recherche et une collection de documents sur la propriété intellectuelle ont été publiées. Du matériel didactique sur la propriété intellectuelle a été fourni aux institutions suivantes : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (Autriche);
Université de Yaoundé II (Cameroun); Université de droit du Gujarat (Inde); Centre de formation international de l’Organisation internationale du Travail (OIT) (Italie); Université des Nations Unies (Japon); Université de Bucarest (Roumanie); Office de la propriété intellectuelle de la Serbie-et-Monténégro; Université du Cap (Afrique du Sud); siège de la police de la Zambie; et Association juridique de la Zambie.
2005 : une collection de publications de recherche et une collection de documents sur la propriété intellectuelle ont été publiées. Du matériel didactique sur la propriété intellectuelle a été fourni aux institutions suivantes : Université du Botswana;
Instituto de Direito do Comercio Internal e Desenvolvimento (IDCID) (Brésil);
Institut de conseils en brevets (IPA) (Inde); Bureau d’enregistrement des entreprises de la propriété industrielle de la République islamique d’Iran;
Université Tarbiat Modarres (République islamique d’Iran); Université de Nairobi (Kenya);
Tribunal de propriété industrielle du Kenya; Université Hassan II (Maroc);
Université Abdou Moumouni (Niger); Université de Lagos (Nigéria);
Université de Bucarest (Roumanie); Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal); Université de Dar es Salaam (République-Unie de Tanzanie); Institut des droits de l’homme, de la propriété intellectuelle et du fonds pour le développement (HURID) (Zambie) et Midlands State University (Zimbabwe).
Résultat escompté : Coopération effective avec des établissement d’enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle.
321 L’année 2004 a marqué la deuxième année d’existence de la maîtrise de droit de la propriété intellectuelle, qui est le fruit de la coopération entre l’Académie mondiale de l’OMPI, l’Université de Turin, le Centre de formation international de l’OIT et le
Gouvernement italien. Quelque 39 étudiants ont décroché la maîtrise au cours de l’exercice biennal. La maîtrise de droits de l’homme et de droit de la propriété intellectuelle, proposée conjointement par l’Académie, l’Institut Raoul Wallenberg et l’Université de Lund (Suède), a continué de prendre de l’importance.
322 Compte tenu du rôle crucial de la coopération avec d’autres institutions, un programme diplômant sur la propriété intellectuelle a été lancé à l’Université de Bucarest (Roumanie) en décembre 2004, et plusieurs séminaires conjoints ont été organisés avec d’autres institutions.
323 Le programme de spécialisation en propriété intellectuelle OMPI-UNISA mené conjointement avec le Centre d’études commerciales de la Faculté de droit de l’Université d’Afrique du Sud a été dispensé à distance. Ce programme est destiné aux universités et aux professionnels connaissant déjà la propriété intellectuelle ou possédant une expérience pratique. Il est axé sur la situation particulière des pays en développement et traite de la propriété intellectuelle sous l’angle des conventions internationales et des obligations des pays en développement.
Indicateur d’exécution
Nombre d’accords conclus et de programmes communs lancés et mis en œuvre. Retour d’information sur l’efficacité de ces programmes :
2004 : – Maîtrise de droit de la propriété intellectuelle/cours de spécialisation post-universitaire sur la propriété intellectuelle, à Turin (en anglais, avec 18 participants de 17 pays).
– Maîtrise de droit de la propriété intellectuelle et de droits de l’homme, à l’Université de Lund (Suède)
– Université de Bucarest (Roumanie) : un programme diplômant sur la propriété intellectuelle a été lancé. Au total, 16 étudiants ont suivi ce cours.
– Programme de spécialisation OMPI-UNISA sur la propriété intellectuelle, mené
conjointement avec l’UNISA (en anglais, avec 33 étudiants diplômés, soit un taux de réussite 56%).
– Trois séminaires sur la propriété intellectuelle à l’intention d’un total de 100 étudiants de différents pays et universités.
2005 : – Maîtrise de droit de la propriété intellectuelle/cours de spécialisation post-universitaire sur la propriété intellectuelle, à Turin (en anglais, avec 21 participants de 19 pays).
– Maîtrise de droit de la propriété intellectuelle et de droits de l’homme, à l’Université de Lund (Suède)
– Lancement du programme diplômant sur la propriété intellectuelle en Inde (en anglais et en hindi, avec 100 participants).
– Programme de spécialisation OMPI-UNISA sur la propriété intellectuelle, administré conjointement avec l’UNISA (en anglais, avec 48 étudiants diplômés, soit un taux de réussite 70%).
– Séminaire intensif sur la propriété intellectuelle à l’intention des étudiants en droit, à Genève (en anglais, avec 12 participants);
– Séminaire national sur l’éducation et la formation, à Dushanbe (Tadjikistan) (avec 100 participants).
– Cinq séminaires sur la propriété intellectuelle à l’intention d’un total de 82 étudiants de différents pays et de différentes universités.
Résultat escompté : Accroissement de la recherche sur la propriété intellectuelle.
324 Des contacts ont été pris avec plusieurs institutions d’enseignement dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue de récapituler les programmes d’enseignement sur la
propriété intellectuelle dans certaines universités. Des mesures de suivi sont prises en vue de consolider les résultats.
325 L’établissement de recueils de litiges de propriété intellectuelle a été entrepris en 2004.
Indicateurs d’exécution
Nombre et qualité des programmes de recherche menés en particulier dans les pays en développement : n.d.
Nombre et qualité des documents de recherche publiés et examinés par l’académie : Publication d’un recueil de documents de recherche sur la propriété intellectuelle.
Montant total des dépenses (en milliers de francs suisses) au titre du sous-programme 10.3
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 2 175
Montant total des dépenses (en milliers de francs suisses) au titre programme principal 10
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 10 066