OBJECTIF : Élaborer et mettre en œuvre des politiques informatiques tout en assurant l’amélioration constante des systèmes informatiques de l’OMPI afin qu’ils répondent aux besoins des États membres et du Secrétariat.
Résultat escompté : Mise en conformité des projets relatifs aux techniques de l’information avec les objectifs déclarés et la vision globale de l’OMPI et de ses États membres.
436 La commission de l’OMPI chargée de la politique informatique s’est réunie cinq fois et a approuvé un certain nombre de politiques générales importantes en matière d’utilisation, de répartition et de remplacement du matériel informatique au sein de l’Organisation.
La commission a également servi d’instance pour l’établissement d’un dialogue avec les secteurs d’activité de l’OMPI sur l’établissement de priorités dans le domaine des techniques de l’information.
437 En 2004, tous les modules définis dans le cadre du projet AIMS ont été mis en service, à un coût d’exécution global inférieur à celui qui avait été prévu dans le budget initialement approuvé (9,1 millions de francs suisses contre 10,9 millions prévus dans le budget). Le module de recettes prévu au titre de ce projet a subi un léger retard en raison de restrictions budgétaires dont le programme a été l’objet en 2003 et du fait que des conditions de
fonctionnement complexes sur le plan technique devaient être mises en place, en particulier une adaptation du logiciel et la conception de 17 interfaces avec des systèmes déjà en place dans d’autres secteurs d’activités de l’OMPI.
438 Des progrès considérables ont été réalisés en 2005 pour stabiliser l’AIMS en réglant la plupart des problèmes signalés par les utilisateurs et en apportant plusieurs améliorations. En outre, une proposition visant à améliorer les procédures administratives, notamment les demandes électroniques d’autorisation de voyage et les ordres d’achat, a été approuvée.
439 L’équipe informatique interne a réalisé d’importants progrès quant à la reprise de la plus grande partie de l’appui au système AIMS précédemment assuré par le partenaire externe chargé de la mise en œuvre et de l’assistance. L’indice de satisfaction globale des utilisateurs concernant le nouveau système s’est amélioré et le passage dans le nouvel exercice biennal s’est effectué graduellement.
440 Une évaluation interne indépendante et complète du projet WIPOnet – comprenant une enquête auprès des offices de propriété intellectuelle dans le cadre de laquelle il leur a été demandé de faire part de leur avis sur ce projet – s’est achevée au milieu de 2004. Le rapport d’évaluation contient 27 recommandations relatives aux pratiques actuelles en matière de techniques de l’information et aux projets à venir.
441 Un certain nombre de règles de sécurité informatique ont été élaborées, approuvées et mises en œuvre, et certaines règles en vigueur réexaminées. Les mécanismes internes et externes de contrôle de la vulnérabilité, ainsi que les vérifications ordinaires de la sécurité des applications Web, ont permis de maintenir un bon niveau de gestion de la vulnérabilité. En atteste l’absence d’attaques malveillantes (virus, programmes malveillants, mise en danger du
système), malgré le nombre toujours croissant de malveillances. Les systèmes de protection du périmètre ont rejeté quelque 500 tentatives d’intrusions par jour.
442 La productivité des membres du personnel s’est considérablement améliorée au milieu de 2004 grâce à l’adoption sur les passerelles du courrier électronique d’une fonction de filtrage qui supprime réellement la majorité des messages non sollicités (messages
publicitaires ou SPAM). Chaque jour, cette fonction décèle et supprime automatiquement quelque 30 000 messages de ce type, qui représentent environ 70% de tous les messages reçus, dont plus de 200, ou environ 2,3%, sont contaminés par un virus.
Indicateurs d’exécution Évaluations postérieures à la mise en œuvre :
Une évaluation interne indépendante et complète du projet WIPOnet a été réalisée.
Retour d’information des utilisateurs, tels que fonctionnaires de l’OMPI et États membres : Aucun retour d’information négatif n’a été reçu.
Finalisation et application du Plan stratégique de l’OMPI concernant les techniques de l’information : Les projets suivants faisant partie du Plan stratégique de l’OMPI concernant les techniques de l’information ont, dans le contexte actuel de réduction des dépenses, été réalisés : BNPI (bibliothèque numérique de propriété intellectuelle), PCT-SAFE (sécurité des demandes déposées par voie électronique), WIPOnet et AIMS.
Résultat escompté : Optimisation des ressources dans le cadre du programme relatif aux techniques de l’information.
443 Des progrès satisfaisants ont été accomplis pour ce qui est de l’optimisation des ressources, tant sur le plan de la rationalisation du système et des services que de la mise en valeur des ressources humaines dans le domaine des techniques de l’information. Des progrès doivent encore être accomplis en matière de ressources humaines, certains des principaux systèmes utilisés par l’OMPI pour ses opérations étant toujours gérés par des individus plutôt que par des équipes.
Indicateurs d’exécution
Avantages quantifiables en termes de coûts ou de performance découlant de la coordination des achats de matériel ou du partage des ressources :
Parmi plusieurs initiatives de ce type prises par l’OMPI, citons le recours aux complexes de stockage acquis dans le cadre du projet IMPACT (gestion de l’information pour le Traité de coopération en matière de brevets) comme espace de stockage partagé pour de nombreuses applications internes de l’OMPI relatives à ses opérations, telles que le courrier électronique.
Augmentation de l’effectif des services pouvant travailler sur différents systèmes : Peu de progrès ont été accomplis dans ce domaine.
Finalisation et observation des directives techniques concernant les techniques de l’information : Des conflits de priorités en matière d’exécution des programmes ont eu pour effet de retarder la mise en œuvre des directives techniques concernant les techniques de l’information. Il est à souhaiter que cette tâche pourra être entreprise au cours de l’exercice biennal 2006-2007. Toutefois, dans un premier temps, on a commencé, à la fin de 2005, à former le personnel à la gestion de la bibliothèque d’infrastructure (ITIL) pour faciliter la mise en œuvre d’un cadre de gestion des services informatiques.
Résultat escompté : Actualisation des systèmes existants et adaptation de ces systèmes à l’évolution des besoins de l’OMPI.
444 Seules les modifications essentielles ont été apportées aux systèmes opérationnels.
Indicateurs d’exécution
Nombre de plans d’exécution et de procédures de vérification des changements applicables aux modifications et améliorations apportées aux systèmes :
Des travaux préliminaires sur les procédures de vérification des changements ont été entrepris.
Nombre de nouveaux besoins des utilisateurs ayant donné lieu à une action concrète : Seuls les changements indispensables ont été apportés.
Retour d’information des utilisateurs :
Aucun retour d’information négatif n’a été reçu.
Résultat escompté : Appui efficace aux organes constitués des États membres qui traitent des questions relatives aux techniques de l’information.
445 Le Comité permanent des techniques de l’information (SCIT) plénier s’est réuni en février 2004 et a reçu des rapports sur l’état d’avancement des projets AIMS et WIPOnet, de l’initiative visant à relier les réseaux WIPOnet, TriNET et Patnet et des activités de la
Division de l’automatisation des offices de propriété intellectuelle. Il a également été informé de l’évolution des travaux du Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG).
446 Le SDWG a tenu trois réunions en janvier et en novembre 2004, ainsi qu’en
septembre 2005. Il a examiné et adopté la norme ST.36, une nouvelle norme OMPI en vertu de laquelle il est recommandé d’avoir recours aux ressources XML (eXtensible Markup Language) pour le dépôt, le traitement, la publication et l’échange de tout type d’information relative aux brevets. Le SDWG a également examiné et approuvé la révision des
10 standards OMPI existants, notamment ceux qui devaient être modifiés pour être mis en conformité avec la réforme de la classification internationale des brevets (CIB). Le SDWG a élaboré, approuvé et diffusé trois questionnaires, portant respectivement sur les procédures de correction appliquées dans les offices des brevets, sur l’harmonisation et l’identification des différentes parties des descriptions de brevet et sur les formats des éléments figuratifs des marques actuellement en vigueur dans les offices de propriété intellectuelle. Il a aussi approuvé un projet de renouvellement du Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle, ainsi que son nouveau contenu et une nouvelle plate-forme de publication.
447 Le Secrétariat a fourni un appui au SDWG dans l’accomplissement de ses travaux, notamment par l’établissement de documents de travail et des projets de rapports
correspondants. Il a également assuré un appui à 10 équipes d’experts du SDWG, dont sept étaient sous la responsabilité du Secrétariat, ainsi qu’à 11 réunions de ces équipes, tout en coordonnant leurs travaux.
448 Quelque 226 rapports techniques annuels (ATR) sur les activités liées aux brevets, marques et dessins ou modèles industriels ont été établis en 2003 et 2004 par les offices de
propriété industrielle; ils ont été traités et publiés sur le site Web de l’OMPI au moyen du nouveau système de gestion des ATR.
449 Sur la base des demandes reçue de ses délégués, le SDWG a mis en place
trois nouvelles tâches concernant l’établissement d’une norme XML afférente au traitement et à l’échange électronique de données sur les marques, l’actuelle norme de l’OMPI ST.50 et les pratiques suivies par les offices de brevets en matière de citations. Le SDWG a également institué, à la demande du Secrétariat, deux nouvelles tâches concernant la révision des deux normes de l’OMPI.
Indicateur d’exécution Retour d’information des délégués :
Les délégués ont recommandé que l’OMPI révise son Plan stratégique concernant les techniques de l’information de manière à assurer sa validité pour cinq nouvelles années.
Montant total des dépenses (en milliers de francs) au titre du sous-programme 13.1
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 15 178