OBJECTIF : Faciliter la création d’entreprises et d’une culture fondées sur le droit d’auteur, consolider les connaissances et favoriser le dialogue en ce qui concerne les modèles et les instruments de gestion du droit d’auteur et des droits connexes et la promotion et la sensibilisation du public.
Résultat escompté : Amélioration de la coopération internationale et de l’utilisation, par les États membres, de l’information sur la gestion, les pratiques et les modèles
commerciaux applicables à des œuvres protégées par le droit d’auteur, y compris le commerce électronique.
223 En 2004, l’OMPI a commandé une étude portant sur deux cas particuliers dans lesquels la gestion des droits dans l’environnement numérique pouvait contribuer efficacement à l’application des exceptions et limitations dans l’environnement numérique. Deux catégories de bénéficiaires sont prises en considération dans l’étude : les milieux éducatifs concernés par l’enseignement à distance dans l’environnement numérique et les malvoyants. L’étude devrait être achevée en 2006.
Indicateurs d’exécution
Nombre de participants à une conférence internationale sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique :
Les plus grands nombres de participants à des conférences internationales auxquelles ont assisté des fonctionnaires du Secteur du droit d’auteur et des droits connexes ont été enregistrés respectivement en 2004 et en 2005, à savoir :
- The Wizards of OS 3: The Future of the Digital Commons, à Berlin;
- Conférence sur l’économie de la créativité, à Londres.
Nombre de participants à des réunions et séminaires sur le droit d’auteur dans l’environnement Internet et dans le commerce électronique :
Le nombre moyen de participants à des réunions et séminaires sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique s’est élevé à 150 tant en 2004 qu’en 2005.
Produits d’information mis au point par l’OMPI sur ce sujet, y compris la gestion des droits dans l’environnement numérique :
L’étude sur l’utilisation éventuelle des instruments de gestion des droits dans l’environnement numérique afin de mettre en application les limitations et exceptions devrait être achevée en 2006.
Résultat escompté : Amélioration de l’information sur la concession de licences pour les diverses catégories de produits protégés par le droit d’auteur.
224 L’OMPI a publié un guide sur les licences de droit d’auteur et de droits connexes qui donne un aperçu concret de la concession de licences de droit d’auteur et de droits connexes dans un marché mondialisé. Le guide fournit des informations pratiques sur la concession sous licence de différents types d’œuvres, notamment les œuvres littéraires, musicales, graphiques et picturales, les œuvres cinématographiques, les produits multimédias, les supports didactiques et les logiciels. Chaque branche d’activité est traitée par un auteur de renommée internationale, qui donne un aperçu des grands principes commerciaux et
juridiques en jeu dans la concession de licences de droit d’auteur et de droits connexes, y compris la gestion collective de ces droits. L’OMPI a également continué à étudier les nouveaux modes d’utilisation et de concession sous licence du droit d’auteur, notamment dans le cadre du système des Creative Commons.
Indicateur d’exécution
Produits d’information sur la concession de licences élaborés par l’OMPI à l’intention des différentes catégories d’utilisateurs :
Guide sur la concession de licences de droit d’auteur et de droits connexes.
Résultat escompté : Amélioration de l’information sur les systèmes actuels de gestion du droit d’auteur ainsi que sur les pratiques en vigueur et les questions soulevées dans ce domaine.
225 L’OMPI a continué à mieux faire connaître les aspects techniques, juridiques et de politique générale des techniques de gestion des droits dans l’environnement numérique et à aider les titulaires de droits à élaborer des stratégies de gestion de leurs droits dans
l’environnement numérique. L’Organisation a également continué de coopérer avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) aux fins de l’élaboration d’un guide législatif des sûretés réelles visant à proposer des règles simples et harmonisées pour les sûretés réelles, qui s’appliqueraient à la catégorie la plus large possible d’actifs, y compris les droits de propriété intellectuelle, ce qui optimiserait la capacité des titulaires de droits à utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle pour obtenir un financement au meilleur coût. En mai 2005, l’OMPI a organisé une réunion d’experts informelle sur les sûretés réelles en matière de propriété intellectuelle, en faisant fond sur les activités de sensibilisation au guide législatif de la CNUDCI menées antérieurement auprès des titulaires de droits. En octobre 2005, l’Organisation a participé à la trente-quatrième Assemblée générale de la Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction
nouveaux moyens permettant d’assurer l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur sous forme numérique.
Indicateur d’exécution
Produits élaborés concernant les systèmes de gestion du droit d’auteur, ainsi que les pratiques et questions y relatives :
Contribution à l’élaboration du guide législatif de la CNUDCI proposant des règles simples et harmonisées en matière de sûretés réelles.
Résultat escompté : Sensibilisation accrue des dirigeants et des responsables de l’élaboration des politiques à l’importance économique du droit d’auteur.
226 L’OMPI a continué de promouvoir l’utilisation du droit d’auteur et des droits connexes comme moteurs de la croissance économique, et d’aider les responsables de l’élaboration des politiques à évaluer leur incidence et leur rôle éventuel dans la promotion du respect des droits de propriété intellectuelle.
Indicateurs d’exécution
Nombre d’activités de sensibilisation du public organisées par les États membres au niveau national : De nombreux États membres ont organisé des activités à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, consacrées en partie à la sensibilisation du public au droit d’auteur et aux droits connexes.
Débats d’orientation avec des fonctionnaires gouvernementaux et des chefs d’entreprise sur l’importance économique du droit d’auteur :
L’OMPI a participé aux manifestations suivantes :
- Conférence internationale sur le droit d’auteur au service de la créativité dans l’Union européenne élargie, organisée par la Commission européenne et la présidence irlandaise du Conseil de l’UE, à Dublin;
- atelier du Digital Media Project sur l’héritage analogique à l’ère du numérique, à Barcelone;
- conférence sur l’économie de la créativité, à Londres, à laquelle ont participé des chefs d’entreprise et des responsables de l’élaboration des politiques dans le domaine des industries des spectacles et des médias.
L’OMPI a également organisé en collaboration avec la CISAC un colloque sous-régional asiatique sur le droit d’auteur et les droits connexes à l’intention du corps judiciaire (Singapour, novembre 2005).
Résultat escompté : Meilleure connaissance du rôle central joué par l’OMPI à l’échelle internationale dans les débats sur l’orientation et l’élaboration des politiques dans le domaine du droit d’auteur.
227 Le dialogue avec le secteur privé a été renforcé, notamment avec les consommateurs et la société civile, au cours des réunions préparatoires du Sommet mondial sur la société de l’information, tenu à Tunis en 2005, et dans le cadre du Trans-Atlantic Consumer Dialogue.
En juin 2005, l’OMPI a accueilli un forum en ligne sur la propriété intellectuelle dans la société de l’information, dans le cadre duquel 374 contributions ont été envoyées sur
dix thèmes comprenant, notamment, le rôle de la propriété intellectuelle dans la promotion de l’accès aux contenus, le partage des savoirs sous forme numérique, les mesures d’incitation à la créativité et à l’innovation et la protection des savoirs traditionnels, et l’application des
droits dans un marché numérique mondial. Le forum en ligne a été a été agréé en tant que réunion thématique constituant une contribution majeure de l’OMPI à la phase II du Sommet mondial sur la société de l’information.
228 Dans le domaine des logiciels, l’OMPI a continué à suivre de près l’évolution sur le plan international et à faire mieux connaître le rôle de la propriété intellectuelle dans la promotion des différents types de licences, y compris les logiciels libres. Par ailleurs, elle a participé à diverses manifestations consacrées à l’évolution des logiciels.
Indicateurs d’exécution
Documents établis pour le Sommet mondial sur la société de l’information :
L’OMPI a participé à deux réunions d’information consacrées au Sommet mondial sur la société de l’information, en juin 2005.
Contributions à d’importantes conférences internationales sur le droit d’auteur : L’OMPI a participé aux manifestations suivantes :
- réunion du Trans-Atlantic Consumer Dialogue;
- colloque régional Asie-Pacifique sur les questions nouvelles en matière de protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique, à New Delhi en octobre 2004;
- première conférence internationale asiatique de l’Association du droit de l’informatique, à Bangalore en février 2005;
- deuxième conférence pour l’Amérique latine et les Caraïbes sur le développement et l’utilisation du logiciel libre, à Recife en octobre 2005;
- quatrième conférence internationale sur les droits de propriété intellectuelle en matière de logiciels dans la région Asie-Pacifique, à Séoul en novembre 2005.
Programmes de formation mis en place par l’OMPI ou auxquels elle a participé :
Quatre ateliers de formation ont été organisés par l’OMPI en 2004 sur l’évolution du logiciel libre.
En 2005, l’OMPI a participé à trois manifestations en Amérique latine au cours desquelles ont été examinées des questios relatives à la protection des logiciels, y compris le logiciel libre.
Résultat escompté : Meilleure compréhension par les États membres des avantages concurrentiels des industries fondées sur le droit d’auteur.
229 En collaboration avec le Secteur du développement économique, un cours de formation pour la région Asie-Pacifique consacré à la création de valeur à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits connexes dans l’industrie musicale, a été organisé à Singapour en août 2004.
Indicateur d’exécution
Nombre d’études réalisées par des pays sur la contribution économique des industries fondées sur le droit d’auteur, avec l’aide de l’OMPI :
Un cours de formation pour la région Asie-Pacifique consacré à la création de valeur à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits connexes dans l’industrie musicale, a été organisé à Singapour.
Résultat escompté : Meilleure évaluation des actifs de droit d’auteur.
d’auteur, en particulier les malvoyants, les bibliothèques et les services d’archives, ont été renforcés. L’OMPI a pris part à plusieurs réunions et séminaires sur les meilleurs moyens d’appliquer ces exceptions tout en veillant à assurer une protection équilibrée des droits fondamentaux.
Indicateur d’exécution Produits d’information et outils pratiques élaborés par l’OMPI :
Le Congrès mondial de la Fédération internationales des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (FIAB) consacré à la bibliothéconomie et l’information, tenu en août 2004, ainsi que la réunion organisée par Microsoft sur les bibliothèques pour malvoyants et personnes souffrant d’un handicap visuel, tenue en novembre 2004, ont favorisé l’échange d’informations entre l’OMPI et les autres participants.
Résultat escompté : Renforcement de l’infrastructure d’appui aux créateurs et industries fondées sur le droit d’auteur dans les États membres.
231 En ce qui concerne les industries axées sur le contenu numérique, telles que la musique et l’édition en ligne, l’OMPI a contribué, sous la forme de textes et d’analyses, au rapport intitulé Digital Music: Opportunities and Challenges, publié en juin 2005 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Indicateur d’exécution Aide à la création d’organismes par les communautés créatives :
Aide apportée à l’OCDE dans l’établissement d’un rapport sur les industries axées sur le contenu numérique sur bande large.
Résultat escompté : Meilleure connaissance du droit d’auteur par les créateurs et le public.
232 L’OMPI a publié un guide des traités de droit d’auteur et droits connexes administrés par l’OMPI et un glossaire du droit d’auteur et des droits connexes, qui précisent et
expliquent les principes juridiques consacrés par ces traités, notamment leurs aspects politiques, économiques, culturels et techniques.
Indicateur d’exécution Activités de formation et documents d’information émanant de l’OMPI :
Un guide des traités de droit d’auteur et droits connexes, ainsi qu’un glossaire, ont été publiés.
Montant total des dépenses (en milliers de francs suisses) au titre du sous-programme 05.2
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 1 089
Montant total des dépenses (en milliers de francs suisses) au titre du programme principal 05
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 6 782