OBJECTIF : Assurer l’utilisation efficace de la CIB dans un environnement électronique et en promouvoir l’utilisation dans le monde entier pour le classement et la recherche des informations relatives aux inventions ainsi que pour la recherche de l’information en matière de brevets.
Résultat escompté : Augmentation de l’efficacité de la CIB en tant qu’outil de recherche de la documentation de brevets résultant de la réforme de la CIB.
178 Le Groupe de travail sur la révision de la CIB, à ses quatre sessions, a poursuivi l’examen des projets de révision de la CIB destinés à améliorer la CIB et à tenir compte du progrès technique. Des recommandations du groupe de travail ont été examinées par le Comité d’experts de l’Union de l’IPC aux trois sessions que celui-ci a tenues en 2004 et 2005. Le comité a approuvé un grand nombre des modifications apportées à la
huitième édition de la CIB. La version succincte de la nouvelle édition, c’est-à-dire son niveau de base, a été publiée sur support papier en juillet 2005. La version intégrale de la huitième édition, en français et en anglais, a été mise sur l’Internet en août 2006. La huitième édition de la CIB est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
Indicateur d’exécution
Nombre d’entrées nouvelles et d’autres modifications élaborées en vue de leur introduction dans la huitième édition de la CIB :
Dans le niveau élevé de la huitième édition de la classification, une nouvelle classe et cinq nouvelles sous-classes sur les nouvelles techniques ont été ajoutées. Au total, plus de 1400 nouvelles entrées ont été incorporées dans la CIB. Un grand nombre d’entrées existantes ont été réexaminées en vue d’accroître l’utilité de la CIB à des fins de recherches.
Résultat escompté : Adaptation de la CIB à l’environnement électronique.
179 L’adaptation de la CIB à l’environnement électronique a été l’un des principaux objectifs de la réforme de la CIB. À sa trente-sixième session tenue en février 2005, le Comité d’experts de l’Union de l’IPC a constaté que tous les principaux objectifs de la réforme avaient été atteints et a estimé que la période de réforme pouvait être considérée comme terminée. Les modifications fondamentales ci-dessous ont été apportées à la CIB elle-même et aux méthodes de révision et d’utilisation de la classification : la CIB a été divisée en deux niveaux pour mieux satisfaire aux différents besoins des utilisateurs de l’information en matière de brevets; des fichiers maîtres de la CIB ont été créés et utilisés dans la mise au point d’une version Internet de la CIB, enrichie de différents instruments électroniques facilitant le classement et la recherche; une nouvelle procédure de révision, permettant l’introduction rapide dans la CIB des modifications rendues nécessaires par le progrès technique, a été adoptée; et une base de données bibliographique mondiale des documents de brevet – base de données centrale de classification contenant les documents de brevet classés selon la nouvelle édition de la CIB – a été créée. Tous les documents
nécessaires à l’utilisation de la classification après sa réforme, tels que le nouveau guide d’utilisation de la CIB, les principes directeurs pour le classement des documents de brevet, le déroulement des opérations pour la CIB après sa réforme, les principes et procédures de révision de la CIB après sa réforme, ont été mis au point et approuvés par le Comité d’experts. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB a incorporé, dans la CIB après sa réforme, une grande quantité de données électroniques, comme des définitions relatives au classement et des formules chimiques données à titre d’exemple.
Achèvement de la période de base de la réforme de la CIB :
Les 19 tâches inscrites au programme de la réforme de la CIB ont été achevées. Presque toutes les tâches portant sur la transposition des résultats de la réforme dans la CIB ont aussi été achevées.
Résultat escompté : Utilisation d’outils de classement et de traduction automatiques par les offices de brevets
180 La phase de conception du projet CLAIMS, qui visait à assurer la prise en charge informatique de la réforme de la CIB, a été achevée. Un nouveau système de gestion de la révision et de la publication de la CIB (RIPCIS) est en cours de mise en œuvre. Les fichiers maîtres de la CIB, créés à l’aide de ce système, ont été utilisés dans la mise au point d’une version Internet de la classification. Des parties du projet portant sur des instruments de classement automatisé, des instruments de traduction assistés par ordinateur, un instrument de recherche en langage naturel en français et en anglais et un instrument de validation des symboles de la CIB ont été réalisées et mises à la disposition du personnel de l’OMPI, des offices de propriété intellectuelle et d’autres utilisateurs.
Indicateur d’exécution
Élaboration d’outils automatisés pour faciliter la tenue à jour et la révision de la CIB et la création de bases de données pour le classement :
La base de données de classement de la huitième édition de la CIB, qui comprend la couche électronique, les index officiels des mots clés et la table de concordance, a été constituée en français et en anglais. En coopération avec l’Office espagnol des brevets et des marques et grâce à l’utilisation d’un instrument d’aide à la traduction, une version espagnole de cette base a aussi été mise au point et publiée. IPCCAT, logiciel de classement assisté par ordinateur pour le niveau élevé de la CIB, existe dans une version en ligne et dans une version autonome, et est désormais utilisable en français, en allemand, en anglais, en espagnol et en russe. TACSY, logiciel d’accès à la CIB en langage naturel, a été mis au point en français et en anglais.
Résultat escompté : Extension de la documentation minimale du PCT en vue de la poursuite de l’amélioration des recherches internationales.
181 Une étude sur la partie non-brevet de la documentation minimale du PCT a été réalisée dans l’optique d’améliorer encore les recherches internationales, notamment en incorporant des revues sur les savoirs traditionnels. La partie de l’étude consacrée aux savoirs
traditionnels a été achevée et a débouché sur l’inscription de 13 revues sur les savoirs
traditionnels sur la liste de la littérature non-brevet. Cela permettra d’améliorer sensiblement l’accès à la documentation relative aux savoirs traditionnels faisant partie de l’état de la technique. La liste des éléments constitutifs de la littérature non-brevet, qui contient des éléments d’information supplémentaires renforçant sa qualité et ses possibilités d’utilisation, a été publiée sur le site Web de l’OMPI.
182 Le projet visant à élaborer un système d’aide à la recherche dans les bibliothèques numériques de propriété intellectuelle (SGIPDL) s’est poursuivi. L’objectif de ce projet est d’aider les examinateurs des offices de propriété intellectuelle à choisir la documentation à prendre en considération lorsqu’ils effectuent une recherche internationale. Un premier prototype, réalisé par le Bureau international pour faciliter la définition des caractéristiques
techniques du système d’aide, est actuellement étudié par des représentants des administrations chargées de la recherche internationale selon le PCT.
Indicateur d’exécution
Nombre de sources d’information non-brevet figurant dans la documentation minimale du PCT : Treize revues sur les savoirs traditionnels ont été inscrites sur la liste des éléments constitutifs de la littérature non-brevet de la documentation minimale du PCT. Cette nouvelle liste a été publiée sur le site Web de l’OMPI.
Montant total des dépenses (en milliers de francs suisses) au titre du sous-programme 03.3
au cours de l’exercice biennal 2004-2005 : 3 742
Montant total des dépenses (en milliers de francs suisses) au titre du programme 03 au cours de l’exercice
biennal 2004-2005 : 137 144